Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 28 novembre 2007 - Bruxelles

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

  Le Président. − L'ordre du jour appelle les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.

  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, le Parlement européen a récemment adopté une sage résolution concernant les relations avec un de ses États voisins. Je voudrais vous en citer quelques lignes. Écoutez attentivement et sans crainte: «considérant que l’opinion publique» russe «n’est pas suffisamment informée des crimes commis au cours» de la Deuxième guerre mondiale, «plus particulièrement» en Finlande, dans les États baltes, à Katyń et dans la région de Königsberg; le Parlement «estime que les citoyens de» Russie «ont le droit qu’on leur dise la vérité à propos des politiques belliqueuses et génocidaires… menées en leur nom et qu’ils ont le droit de savoir qui sont les auteurs de crimes de guerre»; le Parlement «estime que, pour pouvoir progresser, la» Russie «doit affronter honnêtement son passé» soviétique «et que la voie de la réconciliation avec les voisins de la» Russie «passe par la reconnaissance du passé».

Ce texte était en fait adressé par notre Parlement à la Serbie, qui a apprécié nos suggestions, mais, comme cette Assemblée ne fait pas deux poids deux mesures, les mêmes encouragements doivent être utilisés dans nos documents concernant la Russie.

  Lívia Járóka (PPE-DE). – (HU) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Chers collègues, Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots de la situation des Roms européens, en liaison avec notre avis, adopté lors de la dernière séance plénière. Il est essentiel, à mes yeux, que la Commission européenne et le Parlement travaillent de concert et assument leurs responsabilités vis-à-vis de cette minorité en s'impliquant beaucoup plus qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent, notamment à travers l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de programmes favorisant l'intégration de groupes sociaux qui se trouvent exclus ou marginalisés. Dans ce cadre, il serait très important que les députés européens travaillent main dans la main avec les commissaires chargés directement ou indirectement des minorités, de leur intégration et de leur inclusion sociale, et mettent sur pied un groupe de spécialistes pour définir une stratégie globale transfrontalière en faveur des Roms, avec un système de suivi efficace, qui permettrait à ceux qui vivent dans les zones les plus déshéritées et aux groupes les plus défavorisés d'avoir accès aux programmes communautaires de développement. Il faudrait pour cela établir conjointement une carte de crise européenne, permettant d'évaluer les zones de l'Union dans lesquelles les communautés roms sont le plus touchées par l'extrême pauvreté. Il y a deux ans, le Parti populaire européen était le premier, dans cette Assemblée, à adopter une stratégie à l'égard des Roms. J'aimerais que les autres partis lui emboîtent le pas. Je pense qu'il serait très important pour nous d'apparaître tous ensemble, côte à côte, lors de l'audition sur les Roms le 14 février, et d'agir en faveur de cette minorité. Il est très important que quelque chose se fasse. Merci.

  Hans-Peter Martin (NI). – (DE) Monsieur le Président, des témoins oculaires ont rapporté un excès de vitesse incroyable, impliquant M. Harald Rømer, le secrétaire général du Parlement européen, qui, le 14 novembre de cette année, vers 15 heures, dans un véhicule immatriculé au Luxembourg avec une plaque diplomatique CD, qui partait du Parlement européen pour se diriger vers le centre de Strasbourg. La voiture a écrasé des moineaux sous ses roues en fonçant dans l'Allée de la Robertsau, où elle a dépassé à plus de 100 km/h des voitures prises dans un embouteillage et forcé des piétons engagés sur le passage clouté.

J'aurai, en conséquence, quelques questions à poser à M. Rømer: étiez-vous effectivement dans ce véhicule à ce moment-là? Qui conduisait ce véhicule? Quelles instructions aviez-vous – ou n'aviez-vous pas – données au chauffeur? Pourquoi le véhicule en question était-il conduit de manière aussi imprudente et pourquoi la limitation de vitesse a-t-elle été tout simplement ignorée? Pensez-vous que le code de la route ne s'applique pas à vous? Ne pensez-vous pas que, en votre qualité de fonctionnaire le plus haut placé du Parlement européen, vous devriez faire preuve d'une considération particulière pour autrui et avoir à cœur de respecter la réglementation routière? Allez-vous persister dans ce genre de comportement, et faut-il que tous les usagers de la route vous fuient comme la peste?

  Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE). – (RO) Dimanche dernier, les Roumains ont élu pour la première fois leurs représentants au Parlement européen. La Roumanie a repris la tradition européenne des élections directes au Parlement, qui remonte à 1979.

Ces élections nous ont montré que nous avons une immense responsabilité envers les citoyens roumains, auxquels nous devons parler davantage de l'Union européenne et mieux expliquer les avantages, mais aussi les contraintes de cette grande famille à laquelle nous appartenons. Bien que la Roumanie soit le second pays le plus favorable à l'Union européenne, le taux de participation était relativement faible – 29,4 %. Il n'en reste pas moins que ces élections ont été un succès éclatant pour la tendance du Parti populaire. Les représentants du Parti démocrate roumain sont désormais presque trois fois plus nombreux dans cette Assemblée, et, à la suite de notre victoire, le poids du PPE-DE au sein du Parlement européen s'est accru de près de 4 %.

Je remercie les Roumains pour leur confiance, et je vous remercie pour les messages positifs que vous avez adressés aux électeurs roumains.

  Pierre Pribetich (PSE). – (FR) Monsieur le Président, chers collègues, le sable dans le sablier kosovar s'écoule inexorablement et le 10 décembre approche. Hélas, le dialogue de sourds continue entre un Kosovo hautement autonome à l'intérieur des frontières serbes et une indépendance surveillée. Les élections législatives du 18 novembre n'ont fait qu'accentuer les aspirations politiques, avec une victoire des partisans de l'indépendance dans un scrutin caractérisé par une abstention record.

L'Union européenne doit donc proposer une autre voie que celle de l'indépendance, affirmant ainsi une politique étrangère européenne. Le mot même d'indépendance est piégé, synonyme de chaos pour notre Europe. En validant cette voie, nous ouvrons la boîte de Pandore avec tous les nationalismes, les régionalismes, les localismes que cela implique sur notre propre territoire.

Dans un monde globalisé, l'indépendance est un leurre. Il faut appeler toutes les parties à construire une communauté régionale pour des échanges pacifiés, respectueux des principes démocratiques. Valider la partition et l'indépendance, c'est conforter les nationalismes. Souvenons-nous des propos du président François Mitterrand devant le Parlement: le nationalisme, c'est la guerre, et la guerre, ce n'est pas seulement le passé, cela peut être notre avenir.

  Marian Harkin (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, il est très probable que l’Irlande sera le seul pays à organiser un référendum sur le traité de Lisbonne. Je suis moi-même pro-européenne et j’ai voté «oui» à tous les référendums sur les traités. J’ai cependant un problème, et je demande au Conseil de le résoudre.

Nous avons besoin d’une version consolidée du traité avant de demander à nos concitoyens de faire un choix éclairé. Pour illustrer mon argument, regardez à la page 51 du traité, un chapitre intitulé «Non-discrimination et citoyenneté», un chapitre que tout citoyen pourrait vouloir lire et évaluer. Le point 32 dit «L’article 17 est remplacé par le texte de l’article 12.» Le point 33 dit: «Un article 17a est inséré, avec le libellé de l’article 13; au paragraphe 2, les mots «lorsque le Conseil adopte» sont remplacés par «le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent adopter les principes de base» et les mots à la fin «il statue conformément à la procédure visée à l’article 251» sont supprimés.»

Monsieur le Président, je n’ai pas besoin de continuer à lire: je pense que mon argument est clair.

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). – (RO) Monsieur le Président, je suis heureuse de vous voir aujourd'hui, trois jours après un moment politique extrêmement important pour la Roumanie.

Conformément au traité d'adhésion à l'Union européenne, dimanche dernier, avec six mois de retard sur le calendrier initialement prévu, la Roumanie a organisé des élections au Parlement européen. Les citoyens roumains, citoyens européens à part entière, ont pu élire au suffrage universel direct ceux qui les représentent au sein de l'institution la plus démocratique de l'Union européenne. Même si le taux de participation était dans la moyenne européenne, c’est-à-dire pas très élevé, je suis persuadée que, grâce à l'implication de nos nouveaux collègues, les citoyens roumains percevront plus clairement l'importance des activités du Parlement européen pour leur vie quotidienne. Le fait que les partis extrémistes n'ont pas recueilli le nombre de voix nécessaires pour entrer au Parlement européen atteste de la maturité européenne et du sens des responsabilités des citoyens roumains.

Je voudrais, à cette occasion, féliciter tous ceux que les citoyens de Roumanie ont désignés pour les représenter au Parlement européen, et j'espère coopérer avec eux pour le bien-être des Roumains, indépendamment de leur appartenance à telle ou telle famille politique.

  Bogusław Rogalski (UEN). – (PL) Monsieur le Président, les pêcheurs polonais ont manifesté hier devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Ils protestaient contre les mesures déloyales et discriminatoires prises par la Commission à l'encontre de l'industrie de la pêche polonaise.

Le problème concerne l'interdiction de la pêche au cabillaud en mer Baltique. Le cabillaud représente la principale source de revenus du pêcheur polonais. La Commission a imposé cette interdiction à titre de sanction pour dépassement du quota annuel de captures de cabillaud. De surcroît, la Commission a menacé la Pologne de réduire son quota de pêche en 2008, ou de ne pas lui en attribuer du tout. Cela ruinerait à coup sûr tout le secteur polonais de la pêche. Les quotas attribués sont très restrictifs et se fondent sur des données incomplètes ou faussées concernant les stocks de cabillaud en mer Baltique.

Dans ces conditions, La question se pose de savoir pourquoi la Pologne est le seul pays à faire l'objet de contrôles, alors que mon pays a réclamé un contrôle détaillé de l'effort de pêche pour tous les États membres concernés. Les pêcheurs allemands, suédois et danois dépassent eux aussi les quotas. Les pêcheurs polonais seraient-ils condamnés à être le bouc émissaire du commissaire Borg? Sinon, il s'agit-il peut-être d'une tentative d'éliminer la concurrence en faisant appel à la Commission européenne? L'Union a de toute évidence oublié en l'occurrence le principe d'égalité, ce qui me porte à soutenir cette manifestation.

  Maciej Marian Giertych (NI). – (PL) Monsieur le Président, j'appelle cette Assemblée à défendre la cause d'une femme égyptienne, Shadia Nagui Ibrahim. Cette femme a été condamnée à trois ans d'emprisonnement pour avoir fait, prétendument, une fausse déclaration lors de son mariage en indiquant qu'elle était chrétienne. En fait, elle a dit la stricte vérité: elle est chrétienne. Elle appartient à l'Église copte, et elle ignorait que son père, chrétien copte également, s'était converti à l'Islam à une époque, avant de revenir à la foi copte.

Selon la loi égyptienne, Shadia Nagui Ibrahim est musulmane parce que son père l'a été à un moment donné. La foi d'une personne ne saurait être déterminée par la position des autorités nationales ou juridiques. C'est une affaire de conviction personnelle. Si l'Égypte veut apparaître comme un pays civilisé, il lui faut modifier sa législation antichrétienne et intolérante.

  Antonio Tajani (PPE-DE). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais m'adresser au commissaire à propos de l'utilisation dévoyée des Fonds structurels, phénomène qui, malheureusement, prend de l'ampleur au sein de l'Union européenne.

Ce qui s'est passé en Hongrie avec le programme LEADER est tout à fait choquant. Les groupes d'action locale LEADER, censés réunir les collectivités locales hongroises pour mettre en œuvre et déployer sur le territoire le programme LEADER, se composent exclusivement de collectivités appartenant à un seul parti politique — celui du gouvernement —, à l'exclusion des collectivités gérées par des partis non gouvernementaux.

C'est véritablement un scandale, et je pense que la Commission européenne doit prendre des mesures à l'encontre du gouvernement hongrois, peut-être en ouvrant une procédure d'infraction, puisque les Fonds structurels ne sont pas utilisés correctement et que des populations locales subissent un préjudice pour la seule raison que leurs autorités ne sont pas du même bord que le gouvernement.

PRÉSIDENCE DE M. BIELAN
Vice-président

  Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL). – (EL) Monsieur le Président, la conférence d'Annapolis sur le Proche-Orient s'est terminée avec des résultats mitigés pour l'Union européenne. Au cours des derniers mois, tant la commissaire Waldner que le Haut Représentant Javier Solana nous ont confirmés à plusieurs reprises en plénière que l'Union européenne joue un rôle actif dans la politique au Proche-Orient. Or, je n'en voie pas le moindre signe aujourd'hui à la lecture du discours du président Bush. Au contraire, je lis que les parties sont convenues de créer un mécanisme pour la mise en œuvre de la Feuille de route, sous la tutelle des Américains. Le traité de paix qui doit suivre sera lui aussi appliqué sur la base de la Feuille de route, avec les États-Unis comme arbitre final. Où est l'Union européenne dans tout cela? Quel message d'espoir pouvons-nous bien donner, si nous ne sommes que de simples spectateurs, sans prise sur les événements?

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). – (LT) Monsieur le Président, samedi dernier en Russie – à Moscou et à Saint-Pétersbourg – des manifestations pacifiques et parfaitement légales de citoyens russes qui tentaient d'exprimer leur désapprobation de la politique suivie par le gouvernement russe actuel ont été brutalement réprimées. Le chef de file du mouvement d'opposition L'Autre Russie, Garry Kasparov, les dirigeants de l'Union des forces de droite, Nikita Belykh et Boris Nemtsov, ainsi que d'autres opposants ont fait l'objet d'interpellations particulièrement musclées de la part de la Militsya (police). Garry Kasparov a même été condamné à cinq jours d'emprisonnement.

Cet incident constitue une nouvelle preuve de l'absence totale de liberté d'expression en Russie et du danger constant que courent les opposants au régime, qui ont peur aussi pour leurs proches.

Monsieur le Président, je suis absolument persuadée que nous, députés européens, ne pouvons pas rester silencieux devant ces événements. Nous ne pouvons pas avoir certaines exigences en matière de moralité, de démocratie et de droits de l'homme lorsqu'il s'agit de la Birmanie ou du Pakistan, tout en usant de critères plus accommodants à l'égard de la Russie. Monsieur le Président, je vous demande instamment de prendre des mesures en vue de défendre la liberté d'expression et d'association en Russie. Peu importe le pays où les gens luttent pour leur liberté – c'est aussi pour notre liberté qu'ils se battent. C'est pourquoi, en quelque lieu qu'une personne libre subisse l'oppression...

(Le président retire la parole à l'oratrice)

  Le Président. – Merci beaucoup, Mme Andrikienė. Malheureusement, nous ne pouvons pas consacrer davantage de temps à ce point de l'ordre du jour.

  Marios Matsakis (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Certains d’entre nous attendent ici depuis 19 heures – il est à présent 21 h 40 – simplement pour avoir une chance de s’exprimer au cours des interventions d’une minute. Vous réduisez à présent celles-ci à moins de 15 minutes. Ce n’est pas juste pour les députés qui ont attendu ici toute la soirée. Il aurait peut-être fallu nous avertir plus tôt, de manière à ce que nous n’attendions pas aussi longtemps.

  Le Président. – Je comprends que vous soyez contrarié. Je ne préside cette Assemblée que depuis deux minutes. Mais j'ai été informé qu'il ne nous reste malheureusement que très peu de temps. Nous devons clore nos débats à minuit, et nous avons encore beaucoup de points à traiter à l'ordre du jour. Je suis sincèrement désolé.