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Procédure : 2006/2129(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0399/2007

Textes déposés :

A6-0399/2007

Débats :

PV 28/11/2007 - 22
CRE 28/11/2007 - 22

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.31
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0575

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 28 novembre 2007 - Bruxelles Edition JO

22. Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (débat)
Procès-verbal
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  Le Président. – L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0399/2007) de M. Costa, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe [2006/2129(INI)].

 
  
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  Paolo Costa, rapporteur. − (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport que je présente, et que j'ai eu le plaisir de préparer avec la collaboration de nombreux collègues, s'inscrit en fait dans le prolongement d'un rapport déjà adopté par cette Assemblée – celui de M. Queiró – qui se voulait une contribution du Parlement à la politique européenne du tourisme.

L'idée qui sous-tend ce rapport est celle de formuler une approche différente et, je l'espère, plus opérationnelle de la politique de l'Union européenne en matière de tourisme, actuellement limitée par les dispositions du traité.

Les États membres n'ont pas attribué aux institutions européennes beaucoup de compétences touristiques dans le cadre du traité en vigueur, et je dois dire que même le traité que nous allons adopter, et que je suis certain que l'Union adoptera le mois prochain à Lisbonne, ne va pas augmenter sensiblement les pouvoirs formels de l'Union en matière de tourisme.

Cela dit, les traités en vigueur permettent tout de même à l'Union de mettre en œuvre un grand nombre de politiques qui ont une incidence non négligeable sur le tourisme et sur la possibilité pour l'Europe de renforcer ou de préserver sa compétitivité en tant que leader mondial du secteur.

Ce rapport a donc pour objet de donner une série de pistes. La liste que nous avons établie au sein de cette Assemblée, avec l'aide de tous, est purement indicative, et j'espère qu'elle sera enrichie par la suite. C'est une liste qui recense les possibilités d'exploiter les pleines compétences que l'Union exerce à ce jour au bénéfice du tourisme.

Permettre-moi de donner simplement deux exemples: le touriste est un voyageur, donc, par définition, une bonne part de nos politiques de transport peuvent être considérées, ou réinterprétées, en termes touristiques et en faveur du tourisme; le touriste est aussi un consommateur, il est donc possible de voir dans de nombreuses mesures de protection des consommateurs autant d'exigences touristiques.

Mais, de manière plus générale encore, le touriste — surtout celui des pays tiers — est une personne qui franchit des frontières, tout comme d'autres les franchissent pour différentes raisons. Il conviendrait de procéder à un réexamen attentif de la politique de visas de l'Union européenne, de même que de sa politique de l'immigration, afin de pouvoir attirer le maximum de touristes.

Bien souvent, les contrats que les touristes concluent directement, en utilisant les technologies de vente en ligne sur l’internet, ne leur offrent pas une protection complète. L'Union pourrait faire beaucoup pour ces touristes en assurant une meilleure protection en matière de contrats en ligne ou en introduisant de nouveaux types de contrats garantissant une telle protection, et ainsi de suite.

En résumé, nous pouvons dire que, sachant que le tourisme est l'une des industries qui offre le plus de perspectives pour l'Europe, qu'elle est utile notamment par sa contribution aux objectifs de cohésion ainsi que par sa valorisation des ressources culturelles et environnementales, ce grand objectif de croissance de l'économie touristique peut être poursuivi non seulement avec les compétences formelles dont dispose l'Union dans ce domaine, mais aussi à travers toutes celles que nous venons d'évoquer.

L'idée, le sens même de ce rapport est donc d'inviter la Commission et le Conseil à concevoir un ensemble d'initiatives appartenant formellement à d'autres champs de compétence – protection des consommateurs, sécurité des transports, garanties pour certains contrats touristiques, politiques de l'immigration, politiques coordonnées de promotion à l'extérieur de l'Europe, etc. – à construire un portefeuille d'initiatives en matière de tourisme. Je crois que ces mesures pourraient constituer une réelle contribution des institutions européennes — j'insiste sur ce point — au maintien et au développement d'un secteur dont nous savons tous qu'il compte beaucoup et qu'il comptera toujours plus pour l'avenir de l'Union européenne.

 
  
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  Günter Verheugen, membre de la Commission. − (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais féliciter le président de la commission, M. Costa, pour son rapport. Celui-ci montre bien à quel point le tourisme est influencé par les différentes politiques communautaires, mais, surtout, il met en lumière l'importance de ce secteur pour l'Europe dans son ensemble.

Si le tourisme est une expression du style de vie et de la prospérité de l'Europe, c'est aussi un secteur économique clé, à fort potentiel de croissance et d'emploi. De fait, le tourisme représente déjà directement ou indirectement plus de 10 % du produit intérieur brut de l'Union, et fournit près de 12 % des emplois.

Il n'y a cependant pas que l'Europe qui cherche à profiter des extraordinaires perspectives économiques offertes par le développement du tourisme. Il faut que nous nous dotions des capacités qui nous permettront de soutenir la concurrence avec les autres marchés touristiques, qu'ils soient traditionnels ou nouveaux.

L'Europe peut ici s'appuyer sur les avantages compétitifs qui en font d'ores et déjà une destination très attractive. Nous sommes riches d'un patrimoine incomparable, nous disposons d'une concentration géographique exceptionnelle de sites attractifs et culturellement très divers, et nous sommes à juste titre réputés pour notre qualité de service.

Ce sont là des atouts que nous devons exploiter si nous voulons développer le produit touristique «Europe» à l'avenir. Il faut tout simplement que nos destinations soient les meilleures et les plus attractives, composant une offre qui séduise les Européens comme les non-Européens, et leur donne envie de passer leurs vacances ici, et d'y revenir encore et encore.

Cela signifie que les critères que doivent satisfaire les autres secteurs de notre économie s'appliquent aussi à l'activité touristique: nous avons besoin que le tourisme européen soit un produit innovant, qu'il offre le plus grand choix possible aux consommateurs, qu'il réponde aux plus hautes normes de qualité et qu'il soit aussi respectueux que possible de l'environnement. En bref, un produit qui soit une expression des valeurs et des forces qui sont les nôtres en Europe.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de la manière dont nous encourageons la coopération et consolidons notre avantage concurrentiel dans le secteur touristique. Le Forum européen du tourisme s'est tenu le mois dernier au Portugal; cet événement annuel, qui réunit tous les acteurs du secteur, constitue une enceinte privilégiée pour favoriser la coopération et mettre en avant la «destination Europe». J'ai eu l'honneur, à cette occasion, de proclamer les lauréats du prix «European Destination of Excellence», décerné à dix destinations européennes au titre des «meilleures destinations rurales émergentes». Ce projet pilote contribue à renforcer la visibilité de toutes les destinations européennes à l'extérieur de l'Europe, et à attirer l'attention sur la diversité et la qualité du tourisme en Europe. Je voudrais rappeler que le précédent rapport du Parlement, de la main de M. Queiró, demandait expressément que soient mis en place des projets de ce type. Je remercie le Parlement européen, et M. Costa en particulier, pour le soutien généreux accordé à cette heureuse initiative. J'ai le plaisir de vous annoncer que les pays candidats pour la deuxième phase du concours sont déjà beaucoup plus nombreux.

Nous pouvons aussi vous dire que notre nouveau portail web des destinations touristiques en Europe est un franc succès et qu'il offre une solide base de développement. Nous explorons actuellement d'autres pistes pour améliorer encore l'image de l'Europe comme destination touristique, et nous comptons là encore sur votre soutien.

Pour conclure, permettez-moi de souligner que le renforcement de la durabilité dans le secteur touristique est un aspect central de notre politique. J'ai la conviction que, si nous intégrons les exigences de durabilité dans tous les domaines de notre industrie touristique, nous protégerons mieux ces avantages concurrentiels qui font déjà de l'Europe l'une des destinations les plus attractives de la planète.

La Commission a dévoilé le mois dernier son nouvel «Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable». Les éléments de cet agenda constituent une réponse aux demandes formulées dans ce rapport du Parlement ainsi que dans le précédent. Notre bonne coopération, je n'en doute pas, se poursuivra également dans ce cadre-là.

J'ai bon espoir que l'agenda sera adopté non seulement par l'ensemble des acteurs de l'industrie touristique, mais par les touristes eux-mêmes et, puisque nous sommes tous de grands voyageurs dans cette Assemblée, cela vaut aussi pour nous.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME WALLIS
Vice-présidente

 
  
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  Stavros Arnaoutakis, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. − (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'importance du secteur du tourisme n'est plus à démontrer. Directement ou indirectement, il génère plus de 10 % du PIB de l'Union européenne et représente près de 12 % de l'emploi total. Bien que le tourisme ne relève pas des compétences de l'Union, il existe toute une palette de mesures et d'actions susceptibles de contribuer à la dynamique de croissance de ce secteur et à son développement durable. Nombre d'entre elles sont déjà évoquées dans le rapport et, à ce sujet, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur.

Les défis que l'industrie touristique doit affronter appellent une réponse politique cohérente au niveau de l'Union européenne, c’est-à-dire un cadre d'action global, concurrentiel, avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs précis. Dans le cadre de la nouvelle période de programmation et compte tenu des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée, la coopération et la recherche de synergies sont nécessaires à tous les niveaux – européen, national, régional et local – pour permettre au secteur du tourisme de contribuer à la réalisation de ces objectifs. Il est également indispensable de coordonner les politiques et les actions ayant une incidence directe ou indirecte sur le secteur touristique.

Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner que, s'agissant de savoir quel type d'industrie touristique nous voulons dans l'Union européenne, nous avons déjà donné notre réponse. Nous voulons un secteur viable qui sache se développer selon les principes de la durabilité, qui offre des produits et des services touristiques de qualité, et qui n'exclue personne. Si nous agissons ensemble, à tous les niveaux, nous pouvons dès à présent atteindre cet objectif.

 
  
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  Marie-Hélène Descamps, rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l'éducation. (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le tourisme revêt une importance considérable pour l'Union européenne. Il contribue en effet très largement à la croissance et à la création d'emplois en Europe. Au-delà de ce constat, il favorise aussi l'intégration, le dialogue entres les peuples, la connaissance de leurs cultures respectives, et participe à ce titre au développement d'une véritable identité européenne. Dès lors, en l'absence d'une politique commune du tourisme, ce secteur, qui s'étend sur plusieurs domaines et implique une grande diversité de services et de profession, doit bénéficier, au niveau européen, d'une prise en compte à la hauteur de ses enjeux.

Le rapport qui nous est soumis aujourd'hui met en lumière cette nécessité. Je félicite, à cet égard, le rapporteur pour son excellent travail et, plus particulièrement, pour avoir soutenu certaines des priorités dégagées par la commission de la culture. Grâce à sa diversité et à ses richesses, l'Europe reste à ce jour la région touristique la plus visitée au monde. Pour lui permettre de conserver cette position face à une concurrence de plus en plus forte, nous devons repenser notre politique, la moderniser, en tenant davantage compte de la culture. Aussi, tout en insistant sur la nécessité de préserver le patrimoine culturel et naturel européen, de soutenir la culture traditionnelle, en particulier l'artisanat populaire, les métiers et savoir-faire en voie de disparition, il importe aussi d'encourager les initiatives visant à valoriser et à promouvoir ce patrimoine.

Dans ce contexte, il convient entre autres de soutenir le label européen du patrimoine qui renforcera, j'en suis convaincue, le sentiment d'adhésion et d'appartenance de nos concitoyens à une identité et à un espace culturel commun. Il est essentiel, en outre, de favoriser le développement des nouvelles technologies, qui jouent aujourd'hui et joueront plus encore demain un rôle majeur dans la commercialisation des produits touristiques, dans la promotion des biens et événements culturels ainsi que dans la gestion et la conservation des sites.

Pour conclure, il est nécessaire de privilégier, en coopération avec tous les acteurs du tourisme et à tous les niveaux, un tourisme durable, de qualité, compétitif, respectueux de l'environnement, responsable et, surtout, accessible à tous.

 
  
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  Luís Queiró, au nom du groupe PPE-DE. – (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il est affirmé à juste titre dans le rapport dont nous débattons – et je profite de l'occasion pour féliciter le rapporteur – que le tourisme est à la croisée de bon nombre de politiques de l'Union européenne, ce qui a un impact substantiel sur la croissance et l'emploi, de même que sur la cohésion sociale et territoriale. Il importe à cet effet, pour les concrétiser rapidement, d'insister sur certains aspects de la politique touristique, sur la base des principes directeurs qui ont été définis dans la résolution du Parlement du 8 septembre 2005, dont j'étais le rapporteur.

Le premier aspect concerne la simplification et l'harmonisation des procédures de demande de visa touristique pour l'entrée dans les États membres, en vue de réduire leurs coûts et de faciliter l'accès à l'Europe pour les touristes originaires de pays tiers. Nous pensons qu'il est bon, voire indispensable, de maintenir les règles de sécurité qu'impose la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et l'immigration clandestine. Nous approuvons également la nécessité de moderniser le système de collecte des informations, notamment les comptes satellites, dans la mesure où les pouvoirs publics et les acteurs de l'industrie ont absolument besoin de données actualisées et fiables pour prendre les décisions stratégiques clés qui permettront à l'Europe de préserver sa suprématie.

J'aimerais également dire un mot sur la question plus controversée d'une possible harmonisation des normes de qualité pour les structures d'hébergement en Europe. La multiplicité des systèmes de classement des hôtels recoupe la question de la protection des droits et des attentes des touristes lorsqu'ils font leur choix. Sera-t-il possible d'instaurer dans l'Union européenne des normes minimales de qualité et de sécurité garantissant la fiabilité et la transparence des informations fournies à ces consommateurs? C'est sans doute souhaitable, ce ne sera possible, à notre avis, que sur une base volontaire, en invitant tous les acteurs concernés à participer à cet exercice. La Commission pourrait, si elle le souhaite, jouer un rôle moteur pour mobiliser les énergies autour de cette question.

Le temps me manque pour évoquer d'autres aspects également importants de ce rapport, notamment le tourisme accessible pour les touristes à mobilité réduite, les droits des passagers, la promotion des destinations européennes à l'extérieur ou encore la formulation de politiques durables. Il est cependant suffisamment démontré, et je finirai sur ce point, que le Parlement européen a fait son travail, et nous espérons que les autres organismes publics, en partenariat avec le secteur privé, développeront leur esprit de coopération et apporteront des réponses efficaces aux défis que pose l'élaboration d'une politique européenne du tourisme renouvelée et durable.

 
  
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  Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE. – (PT) Monsieur le Commissaire, chers collègues, la nouvelle politique européenne du tourisme proposée par la Commission européenne et examinée dans le rapport Costa mérite tout mon soutien, non seulement pour les objectifs qui y sont définis dans la continuité de la stratégie renouvelée de Lisbonne – améliorer la compétitivité, créer des emplois plus nombreux et meilleurs, favoriser une croissance durable –, mais aussi pour les instruments que la Commission propose pour atteindre ces objectifs: coordination au sein de la Commission et des autorités nationales, coopération entre les différentes parties prenantes et lancement d’actions de soutien spécifiques.

Le rapporteur, Paolo Costa, que je félicite pour la qualité de son rapport et aussi pour la souplesse dont il a fait preuve en acceptant les amendements proposés, a attiré l'attention sur certains aspects et certaines préoccupations qui n'apparaissaient pas dans la communication de la Commission. Il a proposé des solutions et des ouvertures possibles pour une nouvelle politique européenne du tourisme, notamment sur la politique de visas, l'harmonisation des normes de qualité, l'amélioration de la visibilité des labels et de leur lisibilité pour les touristes, la protection des consommateurs, l'accessibilité pour les touristes à mobilité réduite, les droits des passagers et la promotion des destinations européennes. Nous pensons qu'il est tout à fait pertinent de prendre en considération tous ces aspects ainsi que les solutions proposées.

Le projet de rapport de M. Costa a été à son tour enrichi et amélioré par une série d'amendements, dont beaucoup déposés par des collègues de mon groupe. Moi-même, afin de renforcer les termes de la proposition de la Commission et d'intégrer les propositions du rapporteur, j'ai déposé plusieurs amendements qui s'inscrivent dans la continuité des positions que j'avais défendues dans le rapport Queiró. Je citerai ainsi la nécessité de remédier au handicap dont souffrent certaines régions que leurs caractéristiques naturelles ou géographiques rendent plus difficiles d'accès, comme les régions ultrapériphériques, la nécessité, pour une politique renouvelée, de veiller à la durabilité du tourisme européen sur le plan économique, social, territorial, environnemental et culturel, la promotion de l'Europe comme destination touristique ou ensemble de destinations touristiques attractives, la nécessité de coordonner les politiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le tourisme; le renforcement de la coopération entre les différents acteurs du secteur – Commission européenne, États membres, régions, collectivités locales et services touristiques – et une meilleure utilisation des instruments financiers européens existants. J'appelle donc mon groupe en particulier à soutenir ce rapport, et j'invite instamment la Commission et le Conseil à tenir dûment compte des suggestions et des recommandations du Parlement européen.

 
  
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  Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE. – (FR) Madame le Président, chers collègues, bien sûr le tourisme représente une part très importante de l'économie de nos régions, mais il représente aussi, d'une certaine manière, la poursuite de la construction de l'identité européenne et de notre politique de cohésion. Il contribue souvent, bien entendu, à maintenir une activité dans les régions les plus reculées et constitue même, souvent, la première ressource des régions dites périphériques.

Ce rapport très complet met en évidence les points essentiels sur lesquels l'Union peut apporter une véritable plus-value aujourd'hui, afin d'optimiser cette ressource intelligemment pour qu'elle profite à tous, aux professionnels du tourisme comme aux touristes eux-mêmes, en un mot aux Européens, en préservant sur le long terme la qualité de nos paysages et de nos écosystèmes.

Pour ma part, venant d'une région qui a la chance d'avoir trois voisins européens, je suis sensible particulièrement au tourisme frontalier et je souhaite qu'au travers des partenariats, ce type de tourisme permette la construction d'un véritable espace de vie des citoyens européens, d'une part, qui dépasse les frontières intérieures de l'Union, d'autre part.

Mais, pour nous ouvrir encore davantage au tourisme non communautaire, il faut disposer aujourd'hui d'une politique coordonnée d'attribution des visas touristiques. Je voudrais bien aussi que l'Europe élabore des outils statistiques, de même qu'une approche transversale des financements communautaires pour permettre ces fameux effets de levier sur l'innovation, sur l'emploi, sur l'amélioration de l'offre comme de la qualité des prestations. Je souhaite que nous créions des labels de qualité européens prenant en compte les critères écologiques et sociaux et que nous renforcions tout simplement l'information et la protection des consommateurs européens.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, lorsque Thomas Cook ouvrit sa première agence de voyages en 1841, je suis sûr qu'il n'imaginait pas que, 166 ans plus tard, le tourisme serait directement à l'origine d'environ 5 % du revenu des pays européens. J'ajouterai que, si nous prenons en considération tous les liens avec les autres secteurs d'activité, le tourisme génère aujourd'hui plus de 11 % du PIB et fournit quelque 25 millions d'emplois.

Je tiens donc à remercier M. Costa pour son rapport sur un secteur aussi dynamique de l'économie. Nous savons tous que le tourisme n'est pas directement couvert par le droit communautaire. L'Union n'en contribue pas moins de façon notable, par son rôle de coordinateur et de promoteur, à la valorisation de l'Europe comme ensemble de destinations touristiques très diverses et très attractives. Son action a des effets sur le tourisme intra-européen aussi bien que sur le tourisme en provenance de pays tiers ou les voyages au départ de l'Union.

Ces questions sont d'une grande importance pour les nouveaux États membres, y compris la Pologne. Ce n'est qu'aujourd'hui que beaucoup de gens découvrent la grande attractivité que peuvent avoir, comme destinations touristiques, des lieux qui se trouvaient naguère derrière le rideau de fer. Dans ce contexte, les autorités nationales, régionales et locales ont un rôle important à jouer pour encourager le tourisme sous toutes ses formes — tourisme vert, tourisme patrimonial, tourisme de santé, tourisme religieux, écotourisme, etc.

Je suis heureux que les problèmes des touristes handicapés et des touristes seniors soient pris en considération, bien qu'il aurait fallu peut-être leur accorder davantage d'attention. Le Fonds de cohésion pourrait être utilisé à bon escient pour soutenir le développement d'infrastructures, en particulier des infrastructures de transport. Il serait également possible de faire appel au Fonds européen de développement régional pour soutenir le développement des TIC, notamment des services en ligne sur l’internet, et promouvoir la coopération transfrontalière au bénéfice du tourisme au sens large. De même, Le Fonds social européen pourrait financer des programmes de formation dans ce secteur.

Pour conclure, je voudrais souligner que les normes sont la clé de la réussite dans ce secteur. Nul ne se satisfait d'une qualité médiocre. Un touriste mécontent des transports, déçu par l'hôtel ou ayant eu une mauvaise expérience au restaurant ne reviendra jamais à cette destination: on ne l'y reprendra plus.

 
  
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  Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, je voudrais exprimer mes remerciements à Paolo Costa. Je me félicite tout particulièrement des aspects du rapport qui soulignent l'importance de la durabilité sociale et environnementale. Un patrimoine naturel et culturel bien préservé est le meilleur atout pour valoriser une destination et attirer les touristes.

L'acceptation du tourisme par les ressortissants du pays d'accueil – c’est-à-dire par les personnes qui y vivent et y travaillent – est une condition nécessaire pour que le touriste sente véritablement qu'il est un hôte bienvenu. Une solide formation du personnel touristique et un bon climat social dans le secteur sont le meilleur garant de la satisfaction des hôtes. La mobilité est à la base de l'activité touristique, et des formes «douces» comme les transports publics, le vélo ou la marche favorisent la croissance sans détruire les bases essentielles d'une industrie touristique saine et, bien entendu, durable.

Ce rapport très complet renferme un certain nombre d'idées qu'il serait regrettable de voir demeurer au stade des vœux pieux. J'espère que ces principes environnementaux et sociaux seront incorporés dans l'«agenda pour un tourisme européen durable» qui nous a été annoncé.

 
  
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  Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL. – (EL) Madame la Présidente, l'industrie touristique, en particulier dans des pays comme Chypre, l'Espagne, la Grèce et bien d'autres, est un secteur d'une importance économique majeure et pourtant, la Commission européenne n'a rien à dire à ceux qui y travaillent.

Il s'agit d'une industrie qui est peut-être la première à imposer des horaires flexibles aux salariés, et dans laquelle le travail saisonnier est la règle. C'est aussi un secteur où l'emploi d'étrangers soulève deux questions fondamentales: premièrement, celle de leur exploitation, deuxièmement, l'utilisation qu'en font les grandes chaînes hôtelières pour exercer un chantage aux bas salaires sur les travailleurs locaux.

À part cela, la Commission européenne se borne à confirmer, sans plus de commentaires, que les créations d'emplois dans ce secteur s'expliquent par le fort pourcentage d'emplois à temps partiel associé à des conditions de travail flexibles. La notion d'emploi à long terme n'est plus qu'une chimère, en somme.

 
  
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  Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE). – (HU) Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention sur les possibilités que recèle le tourisme de santé. Il importe effectivement d'utiliser tous les programmes disponibles, et notamment le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé, pour promouvoir ce type de tourisme. Je voudrais également souligner à mon tour qu'il nous faut associer davantage le secteur de l'assurance au soutien du tourisme de santé, et qu'il nous faut trouver ensemble des solutions de coopération transfrontalière pour ce type de financement.

La question est de savoir s'il sera possible à terme d'incorporer de tels services au marché commun. Nous parlons de services qui non seulement sont un vecteur de croissance économique, mais aussi qui sont bénéfiques aux citoyens européens; autrement dit, les possibilités offertes par le tourisme de santé, a fortiori dans le cadre du marché commun, pourraient profiter à tous. Il est vrai que, pour ce faire, nous aurons besoin de systèmes de gestion de la qualité mieux définis, c'est pourquoi je soutiens sans réserve l'initiative de M. Costa, dont les propositions permettront incontestablement de progresser sur cette voie. Ce serait bon pour le tourisme européen si les touristes en provenance de pays tiers étaient mieux informés sur les niveaux de services auxquels ils peuvent s'attendre et ce qu'ils paient exactement. En bref, je pense que, lorsque nous parlons du tourisme, nous devons le considérer sous ses multiples aspects, et nous devons aussi examiner ce que ces services peuvent nous apporter dans une perspective de marché commun. Merci beaucoup.

 
  
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  Robert Evans (PSE). – (EN) Madame la Présidente, je voudrais également féliciter le rapporteur, M. Costa, qui est le président de la commission des transports et du tourisme et qui a commencé par souligner que les traités autorisaient des politiques qui avaient un impact sur le tourisme. Il est dès lors très pertinent que nous nous penchions sur ce sujet. De la même manière, comme M. Arnaoutakis nous l’a rappelé il y a peu, au moins 12 % des emplois dans l’UE dépendent du tourisme.

L’UE est bien plus, aujourd’hui, qu’un simple marché commun de biens et de capitaux. Les citoyens de l’UE, comme nous le savons, voyagent plus que jamais, en particulier en tant que touristes. Beaucoup, peut-être la plupart, ont de très bonnes expériences, mais c’est la minorité – les quelques-uns qui ont des expériences moins heureuses – qui donne une image peu flatteuse de certains aspects de l’industrie du tourisme.

J’attire particulièrement l’attention de mes collègues sur les paragraphes 24 et 25, qui préconisent une série d’orientations complètes pour les hôtels, qui soient sensibles aux besoins des consommateurs. Ces orientations devraient tenir compte des exigences des familles avec enfants. Tous les hôtels ne seront peut-être pas en mesure d’y répondre, mais le secteur doit réellement se montrer aussi soucieux des familles que possible.

De la même manière, un système de classification doit tenir compte des besoins des personnes âgées et handicapées. La commission des transports a plaidé en cette faveur dans le cas des compagnies aériennes, et il est souhaitable de demander que les hôtels eux non plus ne défavorisent pas ce groupe social. Ils ne devraient pas non plus pouvoir poser de jugements moraux concernant qui remplit les conditions requises pour être considéré comme un couple et qui ne les remplit pas.

Le rapport a également raison de souligner, comme il le fait au paragraphe 48, qui suggère une charte des droits et obligations du touriste, que les touristes devraient eux-mêmes se comporter correctement et respecter les hôtels et les entreprises touristiques.

C’est un bon rapport, c’est une bonne nouvelle et il donne l’image d’un Parlement agissant intelligemment dans l’intérêt du consommateur. J’espère que cette image parviendra aux citoyens européens.

 
  
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  Alfonso Andria (ALDE).(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'excellent rapport de Paolo Costa fourmille d'idées extrêmement intéressantes.

Je voudrais simplement faire quelques brèves observations à partir du constat des profondes mutations de la demande induites essentiellement par la mondialisation, la présence toujours plus massive sur notre territoire de touristes originaires de pays tiers et l'augmentation de l'espérance de vie. Cette nouvelle donne exige que nous élaborions une politique européenne du tourisme adaptée à notre temps, et redéfinie aussi sur le plan stratégique.

M. Queiró a souligné la nécessité d'un classement des structures d'hébergement. Je suis entièrement de son avis, et j'ajouterai qu'il serait nécessaire de créer des normes européennes de qualité et de sécurité spécifiquement applicables aux produits touristiques.

Nous devons donc répondre aux nouvelles exigences du citoyen consommateur et bénéficiaire de services touristiques. De ce point de vue, je me bornerai à citer deux propositions parmi les nombreuses idées novatrices que renferme le rapport Costa: la création d'un label CE «Accès pour tous» qui garantirait des infrastructures d'accessibilité de base pour les touristes à mobilité réduite, et la mise en place d'un programme européen du tourisme pour les personnes retraitées.

Une dernière remarque, au sujet de la formation: nous devrions également penser à des profils spécifiques pour l'accueil et l'accompagnement du tourisme senior et du tourisme accessible.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL).(PT) Bien que nous acceptions et appréciions bien des aspects de ce rapport, nous devons intervenir dans ce débat pour souligner, en premier lieu, que l'activité touristique et un tourisme de qualité exigent que les métiers du secteur soient régis par des régimes juridiques attachés à protéger les droits du travail et à promouvoir des emplois de qualité et une qualification accrue des travailleurs. Ce qui, selon nous, implique notamment la mise en place d'une formation professionnelle appropriée, l'amélioration des conditions de travail, la promotion de relations contractuelles stables et des rémunérations équitables et dignes.

En second lieu, nous voudrions insister sur le fait que le tourisme est susceptible de contribuer à la cohésion territoriale, au développement économique et à l'emploi régional, mais à condition d'adopter une approche transsectorielle au niveau des politiques et des fonds communautaires, en mettant en place un programme communautaire spécifique pour compléter l'action des États membres dans le domaine du tourisme. Telle est la teneur de certaines des propositions que nous avons déposées, et dont nous espérons qu'elles recevront le soutien de cette Assemblée.

 
  
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  Bogusław Liberadzki (PSE).(PL) Madame la Présidente, il est rare que nous parlions de tourisme dans cette Assemblée, c'est pourquoi je suis particulièrement reconnaissant à M. Costa, le rapporteur. Je tiens à le féliciter pour son excellent travail.

Selon moi, les aspects les plus positifs du rapport concernent l'approche durable de l'activité touristique et la nécessité de renforcer la cohésion et la qualité de vie en Europe. Je me félicite aussi de l'accent mis sur l'accès aux services touristiques.

La politique de visas est également évoquée dans le rapport. J'estime que c'est un point crucial, et nous devrions suivre très attentivement la question des visas et les modalités de franchissement des frontières à l'entrée du territoire des nouveaux États Schengen. La Russie et l'Ukraine ont exprimé des préoccupations quant à la délivrance de visas délivrés aux travailleurs routiers, y compris les chauffeurs d'autocars ou encore les chauffeurs en messagerie express. Hier seulement, M. Barroso recevait le président de l'Association des transporteurs routiers internationaux d'Ukraine, qui lui a fait part de ses inquiétudes. Je connais bien la situation et j'ai saisi M. Frattini de ce dossier il y a un mois. Je n'ai pas de réponse à ce jour. J'estime que c'est une question importante. Il est essentiel que le Parlement et la Commission accordent davantage d'attention au suivi de la mise en œuvre de la politique de visas.

 
  
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  La Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 29 novembre 2007.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. – (IT) La situation de blocage autour du Traité constitutionnel porte aussi un coup au secteur du tourisme qui, selon l'approche examinée ici, devrait devenir une matière communautaire. Les États membres ont poursuivi chacun, ces dernières années, des stratégies en matière d'offre touristique qui ont généralement conduit à une croissance globale du secteur, dans le cadre des réalités socio-économiques individuelles des 27 pays. Le nombre de touristes a augmenté, des investissements ont été réalisés et les besoins en main d'œuvre ont progressé, avec les effets positifs que cela entraîne pour l'emploi. Ce qui manque encore, c'est une stratégie d'ensemble, claire et bien définie, de la part des institutions communautaires. La concurrence s'intensifie et, de toute évidence, de nouvelles offres, très substantielles, se développent dans diverses parties du monde. Dans ces circonstances, l'Europe doit se montrer à la hauteur de la situation: il lui faut relever et surmonter les défis majeurs qui se profilent à l'horizon.

 
  
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  Zita Gurmai (PSE), par écrit. – (HU) La mondialisation, l'évolution démographique et l'intensification des transports contribuent de manière significative à la croissance rapide du tourisme, dont le potentiel de croissance et d'emploi n'est plus à démontrer. À ce jour, le tourisme génère directement quelque 4 %, et indirectement plus de 10 %, du PIB de l'Union, et représente 12 % de l'emploi total.

Le tourisme contribue à améliorer la compréhension mutuelle et à rapprocher les gens, il favorise la formation d'une identité européenne et, par les relations qui se nouent entre groupes sociaux, économiques et culturels, il encourage le dialogue entre les cultures. La mise en place d'un modèle pour le tourisme européen est de la plus haute importance pour l'Union, dans la mesure il doit reposer sur des valeurs liées à la qualité et à la durabilité des objectifs touristiques ainsi que sur l'égalité d'accès.

Il conviendrait de promouvoir de façon active la simplification des règles, l'harmonisation des politiques du tourisme et le recours plus systématique aux instruments financiers européens. Le développement du tourisme doit être durable; en d'autres termes, il doit respecter les communautés locales et l'environnement. Pour cela, nous avons besoin d'un cadre d'appui et d'une structure efficace associant toutes les parties intéressées au niveau régional et local, de manière à faciliter le partenariat et le chef de filat. S'agissant des mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, nous devons nous appuyer sur les principes fondamentaux de la subsidiarité, qui définissent la répartition des responsabilités entre les différentes parties concernées.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. − (SK) Dans la perspective d'un développement local et régional intégré et durable, le tourisme a une incidence considérable sur la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE-27. Il favorise la création d'emplois dans les régions européennes moins avancées, ce qui contribue à réduire les disparités régionales. Bien qu'il n'ait pas été possible de définir une approche cohérente, transversale et transsectorielle, du tourisme au niveau de l'UE, nous ne pouvons pas permettre que l'Europe perde sa part de marché dans ce secteur.

La Commission, en concertation avec les États membres et les collectivités régionales, doit encourager et soutenir financièrement de nouvelles formes de tourisme, comme l'écotourisme, l'agrotourisme, le tourisme social ou le tourisme de santé. Il s'agirait, selon moi, d'un outil privilégié pour assurer le développement durable des régions, en mettant l'accent sur la protection du patrimoine naturel et culturel, et sa préservation pour les générations futures.

Il serait souhaitable que l'activité touristique soit mieux accompagnée par des campagnes d'information. Les PME, notamment les «jeunes pousses» du secteur et les entreprises proposant de nouveaux produits touristiques ou développant une activité économique dans de nouvelles localités ou régions, devraient avoir un meilleur accès à l'information et pouvoir bénéficier des concours disponibles au titre des programmes européens lancés par les Fonds structurels.

Je voudrais également souligner la nécessité d'échanger l'expérience acquise sur différents projets touristiques, afin de tirer les enseignements qui s'imposent des fautes de conception et des échecs enregistrés, et d'éviter que ces erreurs ne se reproduisent dans d'autres régions d'Europe.

 
  
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  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. – (DE) Ces dernières années ont montré que le tourisme européen, comme n'importe quel autre secteur économique, est fortement influencé par la conjoncture mondiale.

Pour surmonter ces défis, il est essentiel de parvenir à une coordination plus étroite des politiques nationales. Dans le droit fil du principe de subsidiarité, les États membres doivent mettre à profit les possibilités qui leur sont ouvertes au niveau de l'UE pour compléter leurs politiques nationales. L'UE pourra ainsi, en prenant des mesures d'harmonisation, contribuer efficacement à réduire la bureaucratie et à lever les obstacles qui brident le secteur du tourisme. Nous devons avoir pour objectif d'optimiser les ressources disponibles et d'exploiter toutes les possibilités de synergies, afin de relancer la compétitivité de l'Europe à l'échelle mondiale et de créer davantage d'emplois.

La simplification des procédures de visa et la réduction des coûts des visas touristiques dans l'ensemble des États membres représenteraient un progrès important dans ce contexte.

De même, j'invite instamment l'Union à adopter des normes uniformes de qualité pour les établissements hôteliers en Europe, afin d'accroître la transparence et, corollairement, de renforcer les droits des consommateurs. Il ne s'agit évidemment pas d'effectuer un nivellement par le bas, mais, au contraire, d'envoyer un signal fort au consommateur. L'UE doit user de toutes les possibilités dont elle dispose pour assurer un soutien actif aux États membres dans ce contexte sans pour autant remettre en cause les compétences nationales.

 
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