Pełne sprawozdanie z obrad

Poniedziałek, 10 grudnia 2007 r. - Strasburg

16. Wspólnotowa polityka środowiska morskiego (debata)

  Presidente. Segue-se a recomendação para segunda leitura da Comissão do Ambiente, da Saúde Pública e da Segurança Alimentar referente à posição comum adoptada pelo Conselho tendo em vista a aprovação de uma directiva do Parlamento Europeu e do Conselho que estabelece um quadro de acção comunitária no domínio da política para o meio marinho (Directiva-Quadro "Estratégia Marinha") [09388/2/2007 - C6-0261/2007 - 2005/0211(COD)] (Relatora: Marie-Noëlle Lienemann) (A6-0389/2007).

  Marie-Noëlle Lienemann, rapporteur. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive que notre Parlement doit adopter en deuxième lecture est extrêmement importante parce que c'est la première directive qui impose aux États membres d'avoir une stratégie environnementale pour restaurer le bon état écologique des mers et des océans. Lors de l'examen en première lecture, nous avions déjà insisté sur l'importance qu'elle revêt car de récents rapports scientifiques montrent que la survie des ressources halieutiques et la biodiversité dans les mers et les océans sont particulièrement menacées. Certains, même, disent que, d'ici cinquante ans, il n'y aura plus de poissons. Par ailleurs, les océans jouent un rôle régulateur fondamental pour le climat et leur pollution risque de réduire cette fonction régulatrice, accentuant les effets négatifs du changement climatique. Il était donc urgent et nécessaire que l'Union européenne, après s'être dotée d'une directive-cadre sur l'eau, notamment sur les eaux douces, s'attaque rapidement à la question des eaux marines.

En première lecture, nous avions manifesté la volonté d'améliorer le texte existant. Je rappelle d'abord les points structurels de cette directive et des textes existants. C'était d'abord l'objectif de restaurer le bon état écologique de nos mers et de nos océans. Ensuite, c'était de définir des étapes nécessaires pour chaque État membre: d'abord, de collaborer au sein des régions ou des sous-régions marines; ensuite, de définir quel était l'état de l'eau et de la diversité biologique dans ces mers; ensuite encore, de définir quel pourrait être le bon état écologique et les objectifs écologiques prioritaires et, enfin, de définir un plan d'action et des mesures. Donc, cette directive, nous la trouvions positive mais nous la jugions insuffisante telle qu'elle nous parvenait de la Commission.

Nous avions insisté sur plusieurs points. Premier point: l'exigence de rendre cette directive contraignante. Contraignante quant aux moyens, contraignante quant aux résultats. Et c'est sans doute le point de notre collaboration avec le Conseil et la Commission qui a été le plus positif: la directive est contraignante.

Deuxième point: nous souhaitions que le bon état écologique soit défini de façon rigoureuse pour que la restauration de ce bon était ne soit pas un vœu pieux. Nous avons obtenu, pour une large part, satisfaction puisque ont été introduites dans les critères à prendre en compte pour le bon état écologique la pression de l'ensemble des pollutions intervenant sur un écosystème et la nécessité d'en évaluer et d'en diminuer l'impact en vue de la restauration de ce bon état écologique.

Troisième point: le Parlement est très attaché à la constitution de zones marines protégées, sorte de réserves qui doivent jouer un rôle essentiel dans la restauration de la diversité du biotope et en particulier dans la reconstitution des populations de poisson. Nous aurions aimé un texte plus contraignant, plus rigoureux, plus dur sur la nécessité de ces réserves, mais le principe en est retenu; en tout cas, la nécessité qu'elles aient une taille suffisante pour jouer ce rôle de restauration de la biodiversité est retenue.

Enfin, notre Parlement souhaitait que le champ de la directive soit étendu. Nous avions en particulier souhaité que les eaux côtières soient bien prises en compte, et nous ne voulions pas rester dans le flou quant à la nécessité de prendre en compte l'ensemble des eaux qui sont touchées par les marées. En tout cas, pour une large partie d'entre elles cela a été le cas. Nous aurions certes aimé un petit peu plus de force dans la définition du retour des marées, mais le texte retenu est satisfaisant.

Je veux insister sur l'importance de la cohérence des stratégies par zone géographique: nous aurions aimé un texte plus dur mais la nécessité de la cohérence est affirmée.

Enfin, nos collègues de la Baltique avaient souhaité que la Baltique soit une sorte de projet-pilote qui nous permette d'aller plus vite vu l'urgence de la situation. Ils n'ont pas pu obtenir totalement satisfaction car la tradition, dans nos instances, est de ne citer aucun secteur en particulier. Néanmoins, l'idée d'une zone pilote est retenue et je ne doute pas que la Commission retiendra la Baltique dans ce cadre-là.

Enfin, l'échéancier: pour nous l'essentiel était que la directive soit contraignante quitte à allonger un peu l'échéancier donné aux États membres pour y parvenir. C'est finalement ce compromis qui a été retenu. L'échéance est 2020 mais les États membres ne doivent pas tarder puisqu'en 2010, ils devront avoir transposé la directive. Je me permets d'ailleurs de les inviter à ne pas perdre de temps car, dans le cadre de la directive relative à l'eau, le retard s'accumule et nos mers pourraient ne pas attendre.

  Charlie McCreevy, Member of the Commission. Mr President, I take this point on behalf of my colleague Mr Stavros Dimas, whose presence in Bali at the Climate Change Conference has prevented him from being here this evening. I would first like to thank and congratulate the rapporteur, Ms Lienemann, for her excellent work on the Marine Strategy Directive, and the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety for its positive and constructive contribution.

This directive marks the beginning of a new approach for protecting our seas and our oceans. The next challenge will, of course, be its successful implementation. The efforts of Parliament to enhance the ambition of this legislative initiative have borne fruit, and they have made sure that the agreed directive will be an effective instrument for protecting our seas and our oceans in an integrated manner. The Commission is pleased that it was possible to reach an agreement at second reading. I would like, in particular, to highlight the constructive role of the European Parliament in this process. By preserving at all times its high political and environmental objectives, Parliament has played a helpful and constructive role to work towards this agreement.

The objective of the proposed directive is that Member States take the necessary measures to achieve good environmental status in the marine environment by the year 2020 at the latest. This will be done through the establishment and implementation of marine strategies in their marine waters. Therefore, the directive contains a very demanding objective. The Commission remains vigilant to ensure that all necessary measures are adopted to guarantee the effective protection of our marine environment. On some important points, Parliament has succeeded in going beyond the original Commission proposal.

I would like in particular to underline three issues that have been central to the negotiations: ensuring an ambitious objective for the directive; defining in a more precise way what is meant by good environmental status, including a set of specific descriptors, and requiring the establishment of marine protected areas in the context of this directive.

Parliament has insisted, throughout the negotiating process, on the need to ensure that the directive has a strong ambition on all the essential points. This directive sets out a new framework for working, for the first time, together in an integrated manner to protect our seas and oceans. We will continue to build on this policy initiative in order to allow this Marine Strategy Directive to concretely deliver the environmental pillar of the marine policy of the European Union. Therefore, the Commission can accept a compromise package in order to reach an agreement on this directive at second reading.

  Eija-Riitta Korhola, PPE-DE-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, ryhmäni esittelijänä voin ilolla todeta, että direktiivi, josta olemme saavuttaneet yhteisymmärryksen, on yksi niistä EU:n ympäristölainsäädännöistä, jonka tuloksista jälkipolvemme saavat konkreettisesti nauttia. On aika viimein kiinnittää huomiota meriympäristöömme, jonka tilan heikkeneminen on ollut surullista katseltavaa, Itämeri pysäyttävimpänä esimerkkinä. Käsiteltävä direktiivi tuo uutta toivoa tähän tilanteeseen tavoitteena pysäyttää merten saastuminen ja elvyttää merten biodiversiteetti.

Työ näiden kahden vuoden aikana ei ole aina ollut helppoa. Vaikka tavoite on ollut kaikilla sama, ovat poliittisten ryhmien keinot usein poikenneet toisistaan. Yksi esimerkki, jossa kantamme erosivat toisistaan, liittyi niihin näkymiin, joita hiilidioksidin talteenottoa ja varastointia koskevalla tekniikalla vastaisuudessa on. Lienemannin kanta olisi käytännössä estänyt tämän tekniikan kehittämisen. Me taas katsoimme, että ilmastonmuutoksen valossa se on välttämätöntä eikä meridirektiiviin näin ollen pidä luoda sellaisia yksityiskohtia, jotka tekisivät tämän mahdottomaksi.

Uskon, että nyt saavutettu kompromissi tyydyttää kaikkia osapuolia. Se on kunnianhimoinen tavoitteissaan jättäen keinot jäsenvaltioille ja toisaalta velvoittaen kullakin merialueella jäsenvaltioita yhteistyöhön parhaan tuloksen saavuttamiseksi. Kompromissiteksti kuvailee selkeästi, millaista meriympäristön hyvää tilaa haemme ja mitkä ovat sen mahdolliset uhkatekijät. Samalla se ei enää nimeä yksityiskohtaisesti eri toimia uhkatekijöinä, sillä listaa ei saisi tyhjentäväksi, ja toisaalta se asettaisi meriympäristössä tapahtuvat toimet eriarvoiseen asemaan. Nyt valittu sanamuoto velvoittaa mutta ei syyllistä, kannustaa ilman perustelemattomia pakkokeinoja. Tavoitteet ovat kuitenkin selkeät, tieteellisesti perusteltavissa, sitovat ja siten myös tehokkaat.

Haluan kiittää kollega Lienemannia onnistuneesta työstä. Hän on menestyksekkäästi johtanut neuvotteluja kuunnellen myös muita ryhmiä. Kiitän erityisesti siitä, että saimme Itämeren vakavan tilanteen nostettua esille.

Olen varma, että meristrategiadirektiivi muodostaa erinomaisen ympäristöpilarin EU:n yleiselle meripolitiikalle. Se tukee oivallisesti yleisen meripolitiikan tavoitetta lisätä kasvua, työpaikkoja ja kestävää kehitystä rakentuen samalla vahvalle merentutkimukselliselle tietopohjalle. Tämänkaltaista lainsäädäntöä yhteisömme tarvitsee.

  Justas Vincas Paleckis, PSE frakcijos vardu. – Sveikinu pranešėją, kuri atliko tikrai svarbų darbą ir sutinku su jos nuomone, kad griežtesnis pranešimas būtų dar efektyvesnis. Bet tuos griežtumus tenka atidėti ateičiai, o kol kas galima pasidžiaugti pasiektu kompromisu.

Ilgą laiką vandenynų apsaugai buvo skiriama per mažai dėmesio. Be atodairos naudojame jūrų išteklius, išsekiname ekosistemas taip pakirsdami šaką ant kurios visi sėdime. Todėl jūrinės apsaugos zonos ir rezervatai ypač svarbūs, jeigu norime išsaugoti gyvus įvairius vandenis ir ateinančioms kartoms.

Kaip žinome, Europos Sąjungos vandenynų ir jūrų teritorija didesnė negu sausumos. Nuo jų „sveikatos“ ir produktyvumo priklauso visų ES regionų ir milijonų ES žmonių gerovė. Todėl svarbu, kad Europos Sąjunga ir ateityje vertintų aplinkos apsaugą kaip visumą, kurios negalima „užlopyti“ atskirais smulkiais sprendimais. Mažindami žemės taršą švariname ir jūras bei vandenynus. Reikia skirti daugiau lėšų nuotekų įrengimams, siekti, kad jie būtų tobulinami ir už Europos Sąjungos ribų.

Džiugu, kad mūsų Sąjunga vėl imasi pasaulio lyderio vaidmens ir įsipareigoja per trylika metų užtikrinti gerą jūrų ekosistemų būklę.

Jau buvo kalbėta apie Baltijos jūros regioną. Ši jūra yra ypač jautri – jūros vanduo pasikeičia tik kas 25-30 metų, todėl užterštumas čia pasireiškia stipriau nei vidutiniškai. Vis dar jaučiame praeitų dešimtmečių neatsakingo chemikalų naudojimo padarinius. Išgaunant Baltijos jūroje naftą ir planuojant tiesti vamzdynus pirmiausia turėtume atsižvelgti į aplinkosaugą. Turime būti tikri, kad dėl dabartinių sprendimų nenukentės nei mūsų vaikai, nei anūkai.

  Αδάμος Αδάμου, εξ ονόματος της ομάδας GUE/NGL. – Κύριε Πρόεδρε, θα ήθελα να ευχαριστήσω και να συγχαρώ την κυρία Lienemann για την προσπάθεια και τον τρόπο που διεξήγαγε τις διαπραγματεύσεις με το Συμβούλιο και την Επιτροπή. Θα επιθυμούσα να επικεντρωθώ σε μερικά από τα κύρια θετικά ζητήματα.

Ολόκληρη η οδηγία θα τονίζει επαρκώς τα απαραίτητα μέτρα για τη συμμόρφωση και επίτευξη μιας καλής περιβαλλοντικής κατάστασης, η επιδείνωση της οποίας θα αποφεύγεται. Παρ’ όλο που το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο είχε αρχικά ζητήσει το 2017, το χρονοδιάγραμμα για τη συμμόρφωση των κρατών μελών καθορίζεται μέχρι το 2020, ημερομηνία ρεαλιστική, που προτείνεται από το Συμβούλιο σε συντονισμό με τους εθνικούς αντιπροσώπους.

Τα κράτη μέλη θα παρέχουν μια αρχική αξιολόγηση μέχρι το 2012, καθορίζοντας την καλή περιβαλλοντική κατάσταση και δηλώνοντας συνεπείς περιβαλλοντικούς στόχους. Το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο ήταν σε θέση να λάβει σαφείς δεσμεύσεις από το Συμβούλιο για ολοκληρωμένες πολιτικές και προσεγγίσεις, που θα ωθήσουν τα κράτη μέλη να συνεργαστούν για την επίτευξη μιας καλής κοινής περιβαλλοντικής κατάστασης.

Η παρούσα οδηγία λαμβάνει επίσης υπόψη της την Κοινή Πολιτική Αλιείας, με τη βιώσιμη εκμετάλλευση των πόρων αλιείας, επιτρέποντας συγχρόνως την ακεραιότητα των οικοσυστημάτων, για να διατηρηθούν ή να αποκατασταθούν και, όπου απαιτείται, να προστατευθούν η ωοτοκία, η φύλαξη και η σίτιση.

Τέλος, σε ό,τι αφορά τους πόρους χρηματοδότησης, η εφαρμογή θα ισχύσει για τα υπάρχοντα οικονομικά μέσα στο πλαίσιο των οικονομικών πόρων και σύμφωνα με τις οικονομικές προοπτικές του 2007-2013, για να επαναδιαπραγματευθεί για την επόμενη περίοδο, δεδομένου ότι η γενική διάρκεια της οδηγίας φτάνει μέχρι το 2020.

  Ιωάννης Γκλαβάκης (PPE-DE). – Κύριε Πρόεδρε, θα ήθελα κατ' αρχάς να συγχαρώ και εγώ την εισηγήτρια, κυρία Lienemann, για την πολύ καλή δουλειά που έχει κάνει. Η οδηγία θέλει και πρέπει να προστατέψει το θαλάσσιο περιβάλλον. Ωστόσο, σαν εισηγητής εκ μέρους της Επιτροπής Αλιείας, θα ήθελα να παρατηρήσω ορισμένα πράγματα.

Η Επιτροπή Περιβάλλοντος πρέπει να δώσει περισσότερη έμφαση στην αλιεία και στα προβλήματα που έχει από τη θαλάσσια ρύπανση. Οι ναυτικοί και οι ψαράδες γνωρίζουν καλύτερα από τον καθένα τις θάλασσες, ζουν σε αυτές και ζουν από αυτές. Η συμμετοχή και των δύο είναι απαραίτητη στην αντιμετώπιση του προβλήματος. Επίσης, θέλω να εκφράσω την ικανοποίηση για την επέκταση των προστατευόμενων θαλασσίων περιοχών.

Συνοψίζοντας, θα πω ότι η επιτυχία στην προστασία της θαλάσσιας στρατηγικής εξαρτάται από τέσσερις βασικούς παράγοντες: πρώτον, η δέσμευση των συμβαλλομένων μερών να τηρήσουν το χρονοδιάγραμμα που προβλέπεται στην οδηγία. Δεν έχουμε τη δυνατότητα και δεν πρέπει να επιτρέψουμε αναβολές στο πρόγραμμά μας. Οι στόχοι πρέπει να επιτευχθούν όλοι μέχρι το 2020. Εάν δεν τους επιτύχουμε τότε, θα είναι πλέον αργά για να διορθώσουμε τα πράγματα.

Δεύτερον, συνεργασία με τρίτες χώρες· οι θάλασσες δεν έχουν σύνορα. Να καθίσουμε στο ίδιο τραπέζι και να συζητήσουμε και με όλους τους γείτονές μας. Ας μην ξεχνάμε ότι η Μεσόγειος βρέχει 27 χώρες και από αυτές μόνο οι 7 είναι κράτη μέλη. Ως εκ τούτου, πρέπει όλοι μαζί να καθίσουμε να δούμε τι θα κάνουμε.

Τρίτον, να υπάρξουν επαρκή κονδύλια για το σκοπό αυτό.

Και, τέταρτον, να κάνουμε συμμέτοχους στην προσπάθεια τους αλιείς. Μόνο τότε θα πετύχουμε.

Τελειώνοντας και ολοκληρώνοντας, θα επαναλάβω ότι η οδηγία για τη θαλάσσια στρατηγική, αν εφαρμοστεί σωστά, θα συμβάλει σε μια βιώσιμη και αειφόρο αλιεία και θα συμβάλει σε μια υγιή θάλασσα, ώστε να έχουμε θάλασσες καθαρές που να δίδουν ομορφιά.

  Inger Segelström (PSE). – Herr talman! Jag vill börja med att tacka Marie-Noëlle Lienemann för ett bra ramdirektiv. Som svenska och boende i Stockholm vid Östersjön, ett av världens mest förorenade hav, välkomnar jag verkligen det här direktivet. Fyrtio procent av Sveriges befolkning lever mindre än 5 kilometer från kustlinjen och turismen ger 71 000 arbetstillfällen i vårt land, också på våra öar. Därutöver ger fiskeindustrin 4 000 arbetstillfällen. Tack vare fiskeindustrin har vi möjlighet att äta den för oss svenskar så viktiga fisken.

En förstörd havsmiljö leder till minskad livskvalitet för många människor och är inte en önskad utveckling. Det finns risk för att närings- och fritidsfiske i båt och badande i havet och rekreation kan gå förlorade om inte vi i EU gör någonting gemensamt, här och nu. En gemensam havspolitik är till för att skydda och stärka havets ekosystem och upprätta databaser för kontroll och kunskaper. Vi i Europaparlamentet har högre ambitioner än kommissionen och jag är glad att vi har satt målet att uppnå en god miljö till 2017 och inte först 2021. Jag är även glad över att medlemsstaterna ska lägga fram åtgärdsprogram för marina miljöer redan 2015.

Tack kommissionär Franco Frattini för att ni nu ansluter er! Som medborgare engagerad i miljöfrågor skulle jag vilja gå fram snabbare, men om alla 27 länder sätter fart så kan vi göra någonting och starta nu. Detta är ett av de bästa exemplen där ett gränsöverskridande samarbete är nödvändigt. Jag hoppas att Östersjön kan bli ett pilotområde eftersom åtta av nio länder runt Östersjön är EU-medlemmar. Vi äger både frågan och ansvaret. Det är också viktigt att vi som är engagerade i utrikesmiljöpolitiken samarbetar med Ryssland, om Östersjön och havsmiljön. Framför oss ligger beslut på både miljö- och energipolitikens område. Havsmiljön i centrum nu!

  Γεώργιος Τούσσας (GUE/NGL). – Κύριε Πρόεδρε, η ανάπτυξη στα πλαίσια της στρατηγικής της Λισαβόνας, έχοντας σαν κριτήριο την ενίσχυση της ανταγωνιστικότητας, δηλαδή την αύξηση της κερδοφορίας των επιχειρηματικών μονοπωλιακών ομίλων στην Ευρωπαϊκή Ένωση, όχι μόνο εντείνει στο έπακρο την εκμετάλλευση της εργατικής τάξης, των εργαζομένων γενικότερα, αλλά οξύνει δραματικά τα περιβαλλοντικά προβλήματα και καταστρέφει συστηματικά τα θαλάσσια οικοσυστήματα και τη βιοποικιλότητα των θαλασσών, επιδεινώνει διαρκώς την ποιότητα των θαλασσίων υδάτων.

Πέρα από τις καταστροφές που προκαλεί στα θαλάσσια ύδατα η ρύπανση από τα πλοία, τεράστιο μερίδιο ευθύνης για τη μόλυνση των θαλάσσιων υδάτων έχει η βιομηχανική ρύπανση. Προκαλεί ανυπολόγιστη μόλυνση στον υδροφόρο ορίζοντα, η οποία στη συνέχεια μεταφέρεται στα θαλάσσια ύδατα. Επίσης, σοβαρή επιβάρυνση στο θαλάσσιο περιβάλλον και τη λειτουργία των οικοσυστημάτων προξενεί η ρύπανση από τις διαρκώς αυξανόμενες μονάδες ιχθυοκαλλιέργειας.

Η εισβολή των μονοπωλίων σε μια σειρά δημόσιες, μέχρι σήμερα, λειτουργίες, με την ιδιωτικοποίηση υπηρεσιών δημόσιας ωφέλειας και δημόσιων υποδομών, και η εμπορευματοποίηση των δημόσιων κοινωνικών αγαθών, όπως τα θαλάσσια ύδατα, οξύνουν δραματικά τα προβλήματα του θαλάσσιου περιβάλλοντος. Τεράστιες τουριστικές μονάδες μονοπωλιακών ομίλων οδηγούν σε ένα μοντέλο τουριστικής ανάπτυξης με επίκεντρο τα υψηλά εισοδήματα, ενώ λυμαίνονται δημόσια αγαθά όπως αιγιαλοί, παραλίες, θαλάσσια ύδατα.

Η ρύπανση των θαλασσίων υδάτων δεν προέρχεται πλέον μόνο από την απόρριψη των αποβλήτων και των λυμάτων αυτών των μονάδων στη θάλασσα, αλλά και με την κατασκευή βιομηχανικών μονάδων που εξυπηρετούν τις επιχειρηματικές δραστηριότητές τους, όπως η εγκατάσταση μονάδων αφαλάτωσης για την άρδευση γηπέδων γκολφ και γενικότερα για την εξυπηρέτησή τους. Οι συνέπειες είναι οδυνηρές για τους κατοίκους ολόκληρων περιοχών

Τελειώνοντας, θέλω να επισημάνω, κύριε Πρόεδρε, ότι η κοινή θέση του Συμβουλίου και της έκθεσης της Επιτροπής δεν βρίσκει πραγματικά τη λύση που απαιτείται για να επιλυθούν, ή έστω να αναχαιτιστούν, σοβαρά προβλήματα που έχουν σχέση με το περιβάλλον.

  Andres Tarand (PSE). – Mered on kõige vähem läbi uuritud ja tuntud osa biosfäärist. Seda olulisem on merede kasutamisel lähtuda keskkonnakaitsest tuntud ettevaatusprintsiibist.

Õnneks jagab raportöör proua Lienemann sama lähenemist, mille eest talle aitäh.

Loodetavasti jõuame teisel lugemisel nõukoguga kokkuleppele ja merestrateegia ellurakendamine saab kiiresti alata.

Soovin eraldi rõhutada oma toetust raporti muudatusettepanekule 29, millega soovitakse sätestada Läänemere piirkond Euroopa Liidu merestrateegia elluviimise katsealana.

Euroopat ümbritsevatest meredest on Läänemeri kahtlemata kõige enam ohustatud, tänu oma madalale veele ja kehvale veevahetusele Atlandi ookeaniga. Sellepärast ei ole näiteks ka gaasijuhtme ehitamine analoogiline gaasijuhtmega Põhjameres või Vahemeres.

Kui Läänemeri oleks juba praegu Euroopa Liidu merestrateegia katseala, siis jääks arvatavasti ära ka NordStreami projekt.

Õnneks ei pea Euroopa Liit Läänemere meetmeprogrammi hakkama looma tühjale kohale. Läänemere kaitseks loodud Helsingi Komisjon on Läänemere tegevuskava raames on vajaliku eeltöö teinud.

Läänemerd saab seega edukalt kasutada merestrateegia katsealana. Positiivne on ka see, et läbi HELCOMi saab Läänemere meetmeprogrammi ellurakendamisse kaasata ka Venemaa, kelle osaluseta on raske Läänemere kaitstust ja head keskkonna seisundit tagada.

  Daciana Octavia Sârbu (PSE). – Domnule Preşedinte, în primul rând aş dori să-i mulţumesc şi s-o felicit pe doamna raportor.

Un element de bază al strategiei maritime europene este recunoaşterea efectelor negative ale activităţii umane asupra ecosistemului şi creşterea eforturilor pentru contracararea acestor efecte. Dezvoltarea umană şi a turismului de-a lungul coastelor are un impact major asupra mediului marin prin intensificarea activităţilor de pescuit, transport maritim şi turism de relaxare. Schimbările climatice, deşeurile, activităţile de pescuit, factorii acustici, biologici şi chimici ameninţă apele marine, iar această directivă reprezintă un pas important în direcţia îmbunătăţirii integrităţii ecosistemelor şi a conservării biodiversităţii.

Poluarea cu petrol şi sulf a Mării Negre şi a Mării Azov, care s-a produs recent din cauza unei furtuni şi care a dus la scufundarea mai multor nave comerciale, ne va afecta cel puţin 10 ani. Dezastrul s-a produs datorită unei deficienţe de sistem, întrucât navele erau destinate navigaţiei fluviale şi nu maritime, fapt care evidenţiază lipsa eforturilor de prevenire şi protejare a mediului maritim. Acest grav accident îngreunează procesul de ameliorare ecologică a acestor ape, deja clasificate printre spaţiile maritime cele mai poluate din lume.

Degradarea apelor din Marea Neagră afectează atât sănătatea publică, cât şi biodiversitatea marină, şi este nevoie de eforturi considerabile pentru recuperarea integrităţii ecosistemului. Mai mult, transportul maritim cu încărcătură periculoasă trebuie să respecte exigenţele convenţiilor internaţionale şi să asigure un minim de securitate pentru a preveni în viitor aceste accidente dezastruoase, care aduc prejudicii semnificative atât vieţii marine, cât şi vieţii omeneşti.

Prin această directivă ne vom asigura că mediul marin al Uniunii Europene este mai bine protejat, iar activităţile umane şi transportul nu vor afecta calitatea apei şi a biodiversităţii.

  Charlie McCreevy, Member of the Commission. Mr President, on the basis of the agreed texts, Member States will now have to establish marine strategies for their marine waters. Such strategies will begin with an assessment of the status of marine waters and their existing impacts and pressures and will develop targets to find good environmental status.

The Member States will establish monitoring programmes and will then elaborate, as from 2015, programmes and measures necessary to achieve the objectives. This series of steps will be taken again every six years on a cyclical basis.

A number of key elements have been included in the overall compromise package that is now proposed. Most importantly, the objective of the directive is now clear and ambitious, as Member States are required to take the necessary measures to achieve good environmental status in the marine environment by the year 2020 at the latest.

The legislators have agreed on a definition of good environmental status, including a series of associated descriptors, which will have to be met. A revised timetable has now been agreed, which in fact is more demanding than what was included in the Commission’s original proposal, but at the same time providing a sufficient time for taking appropriate action at each step.

Exceptions and derogations, including disproportionate costs, have been better qualified. Member States will have to establish marine-protected areas to meet their objectives under this directive in accordance with the international commitments of the Community and the Member States. Action will be required in the context of each marine region, and, therefore, to develop marine strategies will involve strong cooperation with and within regional sea conventions.

The implementation of this directive will, in fact, require this enhanced coordination. In this context, I would like to recall the importance given by Parliament during all the negotiations to important regional processes. I would particularly like to mention the Baltic Sea Action Plan, which was adopted in the context of the Helsinki Convention. As highlighted by Parliament, this integrated action plan is a useful first example and a resource that will facilitate progress in the implementation of the directive.

Such an integrated approach must be an important component in all the actions that have been undertaken by the different regional sea conventions to protect the European seas – the Mediterranean, the North Atlantic, the Black Sea and the Baltic.

To conclude, the Commission is very pleased with the outcome of negotiations. The Commission can accept the proposed compromise amendments in full.

  Presidente. O debate está encerrado.

A votação terá lugar na terça-feira, 11 de Dezembro de 2007.

Déclarations écrites (article 142)

  Richard Seeber (PPE-DE), schriftlich. – Im Sinne eines effektiven Umweltschutzes müssen die Weltmeere, insbesondere die europäischen Meere, verstärkt in den Politiken der EU berücksichtigt werden. Die vorliegende Meeresstrategie-Rahmenrichtlinie reagiert auf die durch den Klimawandel entstandenen Herausforderungen und sieht Maßnahmen sowohl von Seiten der EU als auch von Seiten der Mitgliedstaaten vor. Um auf europäischer Ebene geeignete Schritte zu setzen, ist es zunächst unerlässlich, dass der Umweltzustand der Meere anhand einheitlicher Kriterien erfasst wird. Weiter verpflichtet die Richtlinie die Mitgliedstaaten, bis 2017 einen guten Zustand der Meeresumwelt zu erreichen und die dafür notwendigen Regelungen zu treffen.

Im Sinne des Berichts fordere ich die Mitgliedstaaten auf, notwendige Maßnahmen zur Nachweisbarkeit und Rückverfolgbarkeit von Meeresverschmutzungen zu ergreifen, damit das Verursacherprinzip zur Anwendung kommt. Die von der EU bereits gesetzten Schritte im Bereich der Speicherung von CO2 im Meeresboden müssen verstärkt werden, da diese einen innovativen Beitrag im Kampf gegen den Klimawandel darstellen. Bereits bestehende Pilotprojekte müssen jedoch vor allem hinsichtlich ihrer Effizienz und möglicher Folgeschäden kritisch beurteilt werden. Um dem Klimawandel effektiv zu begegnen, dürfen wir uns Innovationen nicht verschließen, sondern müssen diese in eine breit angelegte EU-Umweltpolitik mit einbeziehen.