Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2005/0183(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0398/2007

Textes déposés :

A6-0398/2007

Débats :

PV 10/12/2007 - 17
CRE 10/12/2007 - 17

Votes :

PV 11/12/2007 - 9.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0596

Compte rendu in extenso des débats
Lundi 10 décembre 2007 - Strasbourg Edition JO

17. Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (débat)
Procès-verbal
MPphoto
 
 

  Le Président. - (DE) L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0389/2007), au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») [09388/2/2007 – C6-0261/2007 – 2005/0211(COD)] (Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann).

 
  
MPphoto
 
 

  Holger Krahmer, rapporteur. − (DE) M. le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le compromis relatif à la directive sur la qualité de l’air ambiant est avant tout le résultat d’un travail d’équipe réussi. Je voudrais insister dès le départ sur ce point. Je tiens à remercier avant tout tous mes collègues qui ont pris une part active à la définition du texte de cette directive, tout particulièrement Mme Weisgerber du groupe du parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et des démocrates européens, et Mme Corbey du groupe socialiste au Parlement européen, ainsi que Mme Hassi du groupe des Verts/Alliance libre européenne. Je tiens également à remercier la Commission pour son aide précieuse et la présidence portugaise du Conseil, qui a apporté une contribution essentielle à ce résultat positif en adoptant une attitude à la fois ouverte et constructive lors des négociations.

Le compromis est une base saine pour la future politique européenne relative à la qualité de l’air ambiant. La nouvelle directive préserve l’équilibre entre des objectifs et des limites ambitieux et la flexibilité indispensable lors de la mise en œuvre dans les États membres. De plus, l’accent est davantage placé sur l’exposition et une meilleure sensibilisation à la nécessité de prendre des mesures aux sources mêmes de la pollution.

Permettez-moi tout d’abord d’exposer les points clés du compromis. Des progrès notables ont été enregistrés, comme prévu par l’amendement de la législation sur la qualité de l’air ambiant, au niveau du règlement des particules les plus fines PM2,5. Tous les spécialistes sont d’avis que les particules les plus fines provenant exclusivement de sources humaines présentent les risques les plus graves pour la santé humaine. Les petites particules de poussière PM2,5 inférieures à 2,5 micromètres de diamètre et dès lors non visibles à l’œil nu peuvent pénétrer dans les poumons et provoquer de graves maladies respiratoires à long terme. Il y a donc longtemps que la politique européenne relative à la qualité de l’air ambiant aurait dû se concentrer sur les plus fines particules.

Les États-Unis imposent depuis 1997 une limite stricte de PM2,5. La législation des États-Unis dans ce secteur a bien 10 années d’avance sur la nôtre. Cependant, sauf respect pour la politique américaine relative à la qualité de l’air ambiant, j’aimerais préciser que nous ne pouvons nous contenter de copier ce que font les États-Unis depuis des années. Les conditions en Europe sont totalement différentes, notamment en termes de population et de densité de trafic.

La demande présentée par certains groupes de protection de l’environnement en faveur de l’introduction immédiate d’une limite stricte de PM2,5 n’est pas réaliste. Les données en Europe sont peu nombreuses, et l’expérience en matière de mesure est inadaptée, des conditions donc inappropriées à l’introduction hâtive d’une limite. Le Conseil et le Parlement ont convenu dès le départ de réglementer les PM2,5 en deux phases. Tout d’abord, il devrait y avoir un objectif à dater de 2010 et ensuite, à partir de 2015, une limite de 25 microgrammes par mètre cube. Le Parlement a toujours fait pression auprès de la Commission et a toujours milité contre l’opposition du Conseil à une valeur plus stricte pour les PM2,5. Tout le crédit revient dont au Parlement si aujourd’hui nous souhaitons réduire à 20 microgrammes par mètre cube la limite pour les PM2,5 au cours d’une seconde phase, en 2020.

En plus d’un objectif et d’une limite pour les PM2,5, une obligation de concentration d’exposition à 20 microgrammes pour les États membres en 2015. L’objectif est de réduire la concentration ambiante et aura un impact positif en termes de protection de la santé humaine, tout particulièrement dans les agglomérations urbaines. Le modèle proposé par le Parlement européen en vue de réduire les concentrations de PM2,5 d’ici 2020 a également été mis en œuvre. Une différenciation est opérée selon les États membres et il sera mieux tenu compte des données.

En ce qui concerne les PM10, une majorité au sein du Parlement a fait pression en première lecture en faveur d’une limite annuelle ambitieuse, qui est aussi mieux corrélée à la limite quotidienne en vigueur. La position du Conseil et de la Commission consistant à ne pas modifier les limites actuelles a été reconnue dans les négociations. Avec une extension du délai de trois ans pour les PM10, l’extension du délai est garantie jusqu’en 2012 après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive pour les autorités locales qui ne sont pas parvenues à respecter les limites en raison de leur position géographique et des conditions météorologiques, et ce malgré tous les efforts consentis.

Bien que l’amélioration de la qualité de l’air ambiant soit également un défi majeur pour l’UE à l’avenir, j’aimerais soulever trois points qu’il convient selon moi de souligner lors de la mise en œuvre de cette directive et lors de la révision de la législation en 2013.

Tout d’abord, la pollution de l’air ambiant a fortement chuté ces dernières décennies. Comme en témoigne une nouvelle étude de l’Agence européenne pour l’environnement, près de 50 % des émissions de poussière fine ont été supprimées entre 1990 et 2004, soit avant l’introduction des limites de PM10. Cette diminution est davantage le résultat d’un progrès technique que le fruit d’une législation.

Ensuite, les conditions en vigueur au sein de l’Union européenne et entre les États membres varient énormément. J’ai déjà évoqué les conditions météorologiques et géographiques. Mais l’influence la plus forte est toutefois celle due aux fortes différences démographiques, de trafic et industrielles. Ce fait doit être davantage pris en considération lors de la mise en œuvre de la future législation.

Enfin, ni les actions à court terme telles que les obstacles routiers et les interdictions de circuler, ni un durcissement théorique des limites ne permettront de réduire encore davantage la pollution de l’air.

Le Parlement se félicite vivement de la déclaration de la Commission concernant l’adoption de mesures à la source, dont la publication au Journal officiel, avec la nouvelle directive, est prévue en 2008. Seul un renforcement des mesures transfrontalières permettra de réduire la pollution de l’air à long terme et à l’échelle européenne. La politique relative aux sources de pollution, qui a bénéficié de peu d’attention à ce jour, doit être au centre de nos intérêts à l’avenir, en particulier les usines privées de combustion, l’industrie de la navigation et aussi l’agriculture.

 
  
MPphoto
 
 

  Charlie McCreevy, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je m’occuperai de ce dossier au nom de mon collègue, le commissaire Dimas, qui se trouve à la conférence de Bali.

J’aimerais commencer en remerciant et en félicitant le rapporteur, M. Krahmer, pour son excellent travail sur la directive sur la qualité de l’air ambiant, ainsi que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en particulier les rapporteurs fictifs, pour leur contribution positive.

Il n’a pas été facile de mener la proposition jusqu’à ce stade. Le Parlement européen a joué un rôle constructif pour parvenir à un accord sur un texte sain et efficace. Je tiens à exprimer l’appréciation de la Commission à ce sujet.

Au cours de la préparation de la proposition de la Commission ainsi qu’au cours des négociations, nous avons été clairement guidés par la preuve scientifique de l’importance d’un effort ininterrompu en vue d’améliorer la qualité de l’air et tout particulièrement de la nécessité de régler le problème des particules fines (PM2,5). En moyenne, l’espérance de vie des citoyens de l’UE est réduite de plus de huit mois à cause de la pollution de l’air. C’est inacceptable et nous devons en faire davantage pour y remédier.

Ces dernières années, dans l’UE, nous ne sommes parvenus qu’à des améliorations limitées de la qualité de l’air et la possibilité d’atteindre les PM2,5 ainsi que les normes existantes ont été au centre des débats.

Des mesures supplémentaires sont clairement nécessaires aux niveaux communautaire, national, régional et local. Les mesures communautaires contre les émissions à la source ont été décrites dans la stratégie thématique sur la pollution de l’air. Nous sommes bien engagés dans le développement et l’adoption de ces mesures. Les dernières mises à jour concernant les avancées peuvent aussi être consultées dans la déclaration jointe au compromis. La Commission et le Parlement partagent une compréhension commune de l’importance de ces mesures afin de parvenir à une réduction efficace des émissions.

Les points principaux de la directive sont les suivants. La directive maintient les valeurs existantes de limite et d’objectif tout en octroyant un certain temps afin de se mettre en conformité complète dans des zones spécifiques, pour autant que certaines conditions soient remplies. Le texte de compromis garantit un sursis limité et n’incite pas à retarder les mesures qui doivent être prises. Étant donné que l’air ne connaît pas les frontières, ces mesures soutiendront les efforts de conformité aussi dans les régions et les États voisins.

En ce qui concerne la valeur limite annuelle de PM10, je comprends l’ambition derrière la proposition de la commission de la remettre en cause. Les preuves scientifiques démontrent pourtant que, dans un cas d’exposition chronique, la sous-fraction fine PM2,5 de PM10 est la plus importante; la Commission a donc proposé de ne pas modifier la valeur limite PM10 et de respecter cette ambition par le biais des nouveaux objectifs PM2,5. Les normes PM10 feront l’objet d’une réévaluation complète lors de la révision de 2013 afin de s’assurer que les dernières connaissances scientifiques et les expériences de mise en application sont correctement reflétées dans les normes.

La fixation d’objectifs opportuns, réalistes mais ambitieux pour les PM2,5 a constitué le défi principal de cette négociation. Le paquet de compromis définit des engagements très clairs dans le texte de l’article de la révision, prouvant qu’une valeur limite annuelle plus ambitieuse sera considérée comme faisant partie de la révision obligatoire de 2013 et en instaurant la valeur limite indicative pour les PM2,5.

On ne dira jamais assez l’importance de l’introduction d’une nouvelle concentration d’exposition juridiquement contraignante dès 2015. Tandis que la nouvelle approche de réduction de l’exposition permet déjà aux États membres d’optimiser de manière effective les bénéfices de santé publique de leurs efforts de réduction, la nouvelle obligation légale et le délai relativement court pour son application constituent une garantie que les États membres prendront des mesures rapides et régleront sérieusement le problème de l’exposition de la population aux particules fines.

C’est avec plaisir que je reconnais l’importance particulière que la commission a attachée aux groupes à risque, parmi lesquels les enfants. Les ajouts soutiendront la considération appropriée pour les groupes à risque dans la conception des mesures de réduction.

Avec cet important acte législatif, l’Union européenne sera prête à continuer de réduire de manière efficace et

de minimiser les effets secondaires néfastes de la pollution de l’air. La Commission fournit son soutien actif au processus par le biais du développement de mesures communautaires ainsi que de son appui continu à la mise en œuvre des directives au sein des États membres en fournissant des orientations et en facilitant l’échange entre les États membres.

 
  
MPphoto
 
 

  Anja Weisgerber, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) M. le Président, j’aimerais moi aussi remercier le rapporteur, M. Krahmer, ainsi que les rapporteurs fictifs pour l’efficacité de leur coopération. Un accord en seconde lecture est un succès pour le Parlement européen. Cet accord est un grand pas vers une meilleure qualité de l’air en Europe. Nous avons cependant besoin de l’aide de toutes les parties impliquées. Les villes doivent dresser des plans «air propre» et mettre en place des zones écologiques, par exemple, s’ils ne respectent pas les limites fixées. Les États membres doivent créer les conditions nécessaires à cet effet, telles que la transposition du règlement sur les autocollants destinés aux véhicules à moteur en Allemagne, par exemple.

Cette mesure est toutefois également indiquée pour le reste de l’Europe. À peine 20-30 % des particules de suie en suspension proviennent du trafic intra-urbain. Or c’est uniquement là que les pouvoirs locaux peuvent avoir une quelconque influence. Les pouvoirs locaux n’ont aucune chance de respecter ces limites si aucune mesure n’est prise au niveau européen pour réduire les émissions provenant de sources autres que le transport. La mesure des émissions ne peut à elle seule améliorer la qualité de l’air. Nous avons besoin de mesures qui luttent contre la décharge de poussières fines directement à la source. Ceci permettra de réellement protéger la santé.

La Commission s’est désormais aussi engagée sur le plan politique à entreprendre ces démarches. Elle souhaite déposer des propositions législatives, telles que la norme Euro 6 pour les poids lourds (qui implique également l’introduction de filtres pour les particules de suie), les normes d’émission pour les plus petites installations industrielles et les nouveaux règlements pour les moteurs de bateaux. Les mesures prises par les pouvoirs locaux doivent être encadrées par ces règlements afin de réellement pouvoir améliorer la qualité de l’air.

Tout d’abord, des limites seront fixées pour les plus fines particules de poussière. Ces particules sont plus nocives pour la santé humaine car elles peuvent être inhalées. Aussi devons-nous évaluer cet élément. Grâce à des valeurs ambitieuses, mais réalistes, nous envoyons un autre signal pour la protection de la santé. Le législateur a fait preuve d’un sens certain de la proportion, tout en veillant à un niveau élevé de protection de la santé. Étant donné que nous, Parlement, sommes parvenus à obtenir de bons résultats avec les plus petites particules de poussière, nous avons accepté la position du Conseil consistant à ne pas modifier les limites actuelles pour les PM10, y compris les limites quotidiennes. Cependant, cela signifie également qu’il n’y a aucun resserrement des limites annuelles de PM10. Le texte de la directive stipule clairement que les pouvoirs locaux ne sont pas obligés de prendre des mesures à court terme inefficaces, telles que les obstacles routiers. L’accent doit être mis sur les mesures à long terme, durables, telles que les zones écologiques. Les pouvoirs locaux sont déjà très actifs et ils doivent poursuivre sur cette voie.

Les villes peuvent cependant demander à l’avenir une extension du délai pour la mise en conformité aux limites en vigueur pour les PM10, à des conditions très strictes. Cela signifie toutefois, et je tiens à insister délibérément sur ce point, que les pouvoirs locaux n’ont pas le champ libre. Ils ne peuvent pas dépasser indéfiniment les limites fixées et ils peuvent obtenir une extension du délai à deux conditions très strictes uniquement: ils doivent subir des conditions climatiques défavorables ou des conditions défavorables sur le terrain telles que les points chauds, par exemple, et ils doivent avoir pris toutes les mesures adéquates et raisonnables au niveau local. Cette flexibilité accordée aux pouvoirs locaux contribue à la praticabilité de la directive, sans faire fi du niveau de protection de la santé.

Mesdames et Messieurs, nous avons déposé un train de mesure responsable. Nous avons progressé sur le plan de la protection de la santé.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. SIWIEC
Vice-président

 
  
MPphoto
 
 

  Dorette Corbey, au nom du groupe PSE. – (NL) M. le Président, l’air propre est une nécessité de base dans la vie. L’air est devenu plus propre ces 30 dernières années, mais il reste bien trop pollué. Le respect des directives en vigueur est inadapté. La directive relative à l’air ambiant doit être révisée si nous entendons lutter plus efficacement contre la pollution. La semaine dernière, le Parlement et le Conseil ont dégagé un accord sur la nouvelle directive. Je me réjouis du résultat et tiens à remercier M. Krahmer, Mme Weisgerber et les autres rapporteurs fictifs pour leur coopération constructive au cours de ces deux dernières années. J’aimerais souligner trois points.

Tout d’abord, les normes plus strictes. Mon groupe a toujours défendu l’adoption de normes plus ambitieuses pour les particules et autres polluants nocifs pour l’homme et l’environnement, et je suis ravie que, grâce à nous, une nouvelle norme pour les microparticules ait vu le jour. On ne peut ni voir ni sentir la pollution due aux microparticules, mais elle nuit gravement à la santé et est responsable de centaines de milliers de décès prématurés en Europe. De très nombreuses personnes souffrent d’asthme ou d’autres troubles. La nouvelle norme nous permettra d’adopter une approche bien plus ciblée afin de lutter contre cette menace pour la santé.

Cet accord est donc une bonne nouvelle pour la santé publique. Le Parlement ne se résigne pas à la maigre ambition de la Commission et du Conseil; nous avons demandé un engagement plus fort, et nous l’avons obtenu. La norme PM2,5 devait passer de 25 à 20 microgrammes. Selon les scientifiques, cette mesure augmentera l’espérance de vie de quatre à cinq mois. Mais même les nouvelles normes ne suffisent pas. D’autres améliorations restent nécessaires, y compris une meilleure attention pour les enfants. Enfin, nous devons parvenir à une norme ne dépassant pas les 10 microgrammes de particules par mètre cube d’air. Il s’agit du plafond recommandé par l’Organisation mondiale de la santé, et il garantit un air véritablement propre. La présente directive est un pas dans la bonne direction.

Le deuxième point a trait au fait que l’Europe ne doit pas seulement fixer des normes sûres, mais aussi mettre au point les instruments nécessaires pour atteindre ces objectifs. Après tout, l’Europe est souvent douée pour fixer des objectifs stratégiques généraux, mais moins efficace lorsqu’il s’agit de créer les instruments pour réellement atteindre ces objectifs. Si les voitures, les bateaux, l’agriculture et l’industrie ne sont pas propres, les normes de qualité de l’air resteront un tigre de papier.

Nous avons récemment mis aux voix les normes Euro V et Euro VI: des véhicules particuliers plus propres dès 2009 et des véhicules encore plus propres dès 2014. Ce type de législation doit être introduit rapidement pour les bus et poids lourds. Le Parlement a pressé le Conseil et la Commission d’adopter une politique complémentaire en vue de lutter contre les sources de pollution. Ceci a abouti à une déclaration de la Commission énumérant toutes les mesures à prendre dans les années à venir. Cette déclaration sera jointe à la directive, à laquelle elle fera référence. Il s’agit d’un signal politique clair destiné au public, annonçant que l’Europe agit et lance des opérations de purification dans tous les secteurs.

Les débats ont porté sur un troisième point, à savoir la flexibilité des normes. Vingt-quatre États membres ne peuvent respecter les normes fixées par la directive. Cela ne témoigne pas selon moi de l’efficacité d’une législation. J’ai toujours estimé qu’il était acceptable d’octroyer un délai supplémentaire aux États membres pour résoudre les points chauds lorsqu’ils prennent une série de mesures, mais restent incapables de respecter les normes en vigueur; à la condition toutefois que des normes plus strictes soient introduites à moyen terme. Il est crucial que la législation que nous élaborons soit praticable et réalisable.

Nous prouvons aujourd’hui que le Parlement européen prend au sérieux les plaintes des États membres concernant l’impraticabilité de la législation. Nous savons par expérience que l’air ne devient pas plus propre si l’on néglige la mise en œuvre de la directive. La nouvelle directive sur la qualité de l’air ambiant est meilleure que la précédente. L’adoption de normes meilleures, plus strictes, est une bonne nouvelle pour la santé publique, les pouvoirs locaux et les entreprises de construction également. Nous pouvons à nouveau respirer!

 
  
MPphoto
 
 

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, je tiens avant tout à féliciter M. Krahmer pour son excellent rapport sur un sujet difficile et de première importance.

Dans un même temps, j’aimerais féliciter les rapporteurs fictifs et tous les collègues qui ont fourni leurs suggestions, conseils et amendements qui ont permis, en fin de compte, de parvenir à un compromis législatif adopté après négociations et qui va viser, s’il est appliqué, à une directive pour une meilleure qualité de l’air et fournir, dans une certaine mesure, un air plus propre et plus sain pour l’Europe.

A une époque à laquelle les maladies respiratoires telles que l’asthme, l’emphysème et le cancer du poumon sont en hausse dans bien des régions d’Europe et si on considère que celles-ci touchent surtout les plus vulnérables, c’est-à-dire les enfants et les personnes âgées, nous, en tant que législateurs, avons le devoir de fournir un effort maximal afin de garantir un air plus sain pour nos citoyens.

A cet effet, nous étions unis dans notre détermination à ne pas céder aux exigences déraisonnables du Conseil, qui n’acceptait aucune modification des clauses relatives aux valeurs limites quotidiennes et annuelles déjà en place de PM10 et qui rejetait d’office la proposition parlementaire de corréler toute dérogation à l’adoption de mesures européennes supplémentaires sur les sources de pollution.

Même si un accord a été trouvé, le Conseil doit néanmoins comprendre que cette assemblée donne la priorité à la santé de ses millions de citoyens, plutôt qu’à la richesse de quelques géants industriels européens. Tout le monde doit bien comprendre que le Parlement s’en fait bien plus pour la destruction des poumons des gens par la maladie que pour le remplissage des caisses d’avides barons industriels.

J’ai confiance en le fait que cette assemblée aura l’occasion de voir toutes ses clauses adoptées dans un texte de loi moins compromis qui protégera réellement et complètement les citoyens contre les dégâts respiratoires majeurs.

 
  
MPphoto
 
 

  Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN. – (PL) M. le Président, au nom de groupe de l’Union pour l’Europe des nations, je voudrais déclarer que nous reconnaissons la qualité du rapport de M. Krahmer. Nous poursuivons notre travail sur la directive, qui revêt une importance considérable pour tout l’écosystème, y compris en termes d’améliorations de l’état de santé des habitants d’Europe et, au sens plus large encore, du monde.

Le volet économique de ces dispositions ne doit pas être oublié non plus. Nous devons donc chercher à dégager un compromis qui permette réellement aux États membres de mettre en œuvre les paramètres adoptés précisant le plafond d’émissions acceptable pour les particules et les gaz qui polluent l’atmosphère. Je fais référence ici à la concentration de particules PM2,5 et PM10, et des gaz suivants: monoxyde et dioxyde de carbone, dioxyde de souffre, oxydes de nitrogène et ozone, benzène, composé organiques volatiles, et également le plomb.

Cela signifie donc un contrôle fiable et régulier. Des dépenses supplémentaires seront indispensables pour la mise à niveau de nombreuses entreprises, y compris celles chargées de l’approvisionnement en énergie, et tout particulièrement en chaleur. Des changements en profondeur devront impérativement être apportés aux méthodes et à l’organisation du transport terrestre, aérien et fluvial.

Ceci impliquera certes des coûts. Il est vrai aussi que tous les pays ne sont pas à même de prendre des mesures strictes dans ce domaine dans le délai relativement bref proposé sans subir des pertes économiques évidentes. Ceci concerne tout particulièrement la Pologne, qui est très active dans ce secteur.

Enfin, j’aimerais souligner que les actions entreprises par l’UE doivent être suivies ailleurs, et notamment aux États-Unis, en Chine, en Russie, au Japon et au Brésil. Après tout, l’air est un élément commun au monde entier.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE. – (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, on se souvient de l'appel de l'OMS lancé le 5 octobre 2006 et qui mettait au défi la communauté internationale d'améliorer la qualité de l'air. Il s'agissait d'adopter les normes les plus strictes en matière de pollution atmosphérique et l'objectif était de réduire de 15 % le nombre des décès dans les villes polluées. Souvent à la pointe des réglementations environnementales, l'Union européenne avait pourtant fort déçu lors de la première lecture, au point que notre commissaire chargé de l'environnement, M. Dimas, s'était personnellement indigné de la position du Parlement européen, qui affaiblissait une législation en vigueur déjà peu volontaire.

En deuxième lecture, le 9 octobre 2007, les Verts avaient alerté la commission de l'environnement sur les effets contre-productifs de la simplification administrative et, plus précisément, sur l'augmentation du nombre de jours autorisés pour le dépassement des valeurs maximales ainsi que sur l'extension des dérogations couvrant certains polluants. Le compromis de deuxième lecture du Parlement européen, négocié récemment, limite les dégâts par rapport à la première lecture. Au sujet des PM 2,5 dans les zones urbaines, un nouveau seuil de concentration est proposé: 20 microgrammes par mètre cube, lequel devrait être revu par la Commission européenne en 2015.

Bien sûr, des dispositifs additionnels pourront être activés afin de prendre en compte la situation de populations sensibles, comme les enfants et les personnes âgées. Même s'il améliore la situation initiale, ce compromis ne constitue pas une grande avancée pour notre Parlement européen. Il n'obligera pas les États membres à prendre les mesures contraignantes nécessaires à l'amélioration de la santé des populations européennes. On estime toujours l'impact de la pollution atmosphérique à neuf mois d'espérance de vie en moins pour nos concitoyens. Alors il faut aller plus loin et intégrer plus en amont la limitation des particules en suspension à partir d'instruments de prévention visant à limiter les émissions des secteurs, notamment des transports, ainsi que celles émanant des industries.

 
  
MPphoto
 
 

  Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL. (EL) M. le Président, Monsieur le Commissaire, chers députés, chaque année, 370 000 personnes meurent en Europe prématurément de maladies liées à la pollution de l’air. Selon les chiffres officiels de la Commission, l’espérance de vie dans certains pays européens a baissé de huit mois à deux ans en raison de l’exposition à des polluants en suspension dangereux. La grande majorité des décès sont dus aux particules fines en suspension. Mon groupe politique appuie l’accord de conciliation final et les démarches hésitantes mais indubitablement positives prises face à cette situation.

J’aimerais cependant souligner certaines grandes faiblesses: les limites fixées par cette conciliation pour les particules fines en suspension sont plus de deux fois supérieures aux recommandations de l’OMS en la matière. L’Agence américaine de protection de l’environnement fixe des limites plus strictes que l’Union européenne. Aucun accord n’a été conclu concernant un durcissement des limites pour les particules fines en suspension (PM10). Les exigences en matière de contrôle ont été revues à la baisse, bien que le contrôle constant des charges polluantes critiques soit essentiel à une amélioration de la situation.

Les délais de mise en conformité pour le benzène ont été repoussés, laissant inchangé le grand coupable, la qualité du carburant. Même si tout le monde s’accorde à dire que nous avons besoin de carburants de meilleure qualité et de véhicules plus propres, la qualité de l’air et son contrôle sur le lieu de travail ont été exemptés. De plus, les États membres bénéficient d’une marge de manœuvre considérable pour ne pas appliquer la législation en vigueur et en contrôler la bonne application. Nous faisons donc un pas dans la bonne direction, mais cela ne suffit pas, et c’est la raison pour laquelle mon groupe politique soutient l’accord de conciliation du Parlement européen mais demande par ailleurs au Conseil et à la Commission de prendre des mesures ambitieuses.

 
  
MPphoto
 
 

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) M. le Président, j’interviens ici au nom de mon collègue M. Blokland, qui assiste actuellement à la Conférence de Bali sur le changement climatique.

Un accord sur la qualité de l’air ambiant a enfin été conclu, au terme de lentes négociations. Cela n’a pas été une mince affaire, et c’est important car la qualité de l’air ambiant a un impact direct sur la santé de l’homme et de l’environnement. Aussi voudrais-je remercier chaleureusement le rapporteur, M. Krahmer, pour le travail qu’il a effectué pour y arriver.

Cette directive contribue concrètement à l’amélioration de la santé et de l’environnement. La qualité de l’air ambiant s’est déjà fortement améliorée ces dernières années, et cette directive permettra de poursuivre cette amélioration à l’avenir. Plusieurs pays éprouvent néanmoins encore des difficultés à respecter des normes strictes aussi rapidement. Aussi suis-je ravi que cet accord permette un report, de sorte à permettre aux États membres de conformer la qualité de l’air ambiant à ces normes, à condition qu’ils consentent suffisamment d’efforts.

Autre point important, les mesures ne sont pas exigées dans les endroits où le public n’a pas accès et qui sont en permanence inhabités. Cette flexibilité est particulièrement importante dans les zones portuaires. Je me félicite aussi de la référence spécifique faite aux mesures à la source. Selon moi, ces normes, comme la nouvelle norme Euro VI pour les poids lourds, sont vitales pour obtenir une bonne qualité de l’air ambiant.

En conclusion, je peux donc dire que je me réjouis du présent accord et que je voterai en sa faveur.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI). - (DE) M. le Président, la hausse actuelle du nombre de maladies respiratoires, notamment parmi les enfants, les personnes âgées et les malades, ainsi que l’augmentation des cas de difficultés respiratoires dues à une allergie sont directement liées à l’avalanche de véhicules déferlant quotidiennement dans nos conurbations sur les grands axes de transport.

L’échec de la politique européenne sur les subventions s’est essentiellement reflété ces dernières décennies dans le transport interurbain. Pour les régions particulièrement sensibles, comme les Alpes, nous n’avons pas pu, comme c’est généralement le cas, transformer les promesses du passé en actes en mettant en œuvre la Convention alpine, par exemple. Nous faisons aujourd’hui cependant les frais de la liquidation de nos entreprises publiques, qui a totalement dévasté le réseau public de transport express.

La mesure dans laquelle les actions telles que les restrictions de circulation et la création de zones écologies ou les péages urbains peuvent encore fonctionner est fortement discutable selon moi. Tout d’abord, les principaux coupables des émissions de polluants, tels que les véhicules commerciaux aux moteurs diesel vieillissants, doivent dès lors être remplacés rapidement.

 
  
MPphoto
 
 

  Péter Olajos (PPE-DE). - (HU) Merci, M. le Président. Plus de 300 millions de personnes dans le monde souffrent d’asthme, dont 30 millions en Europe et 200 000 en Hongrie. Dix-huit pour cent des asthmatiques d’Europe occidentale figurent parmi les personnes les plus gravement atteintes. Le nombre de patients souffrant d’asthme dans mon pays, la Hongrie, a augmenté de 250 % ces dix dernières années. Le nombre de nouveaux cas diagnostiqués chaque année a doublé au cours de la même période. La pollution de l’air est l’une des premières causes de l’asthme et des crises d’asthme. Je pense que les données présentées dans le rapport qui nous est soumis parlent d’elles-mêmes et son sort, dont nous déciderons demain, n’a pas tant trait à la protection de l’environnement qu’à la qualité de vie et à la protection de la santé.

L’un des grands problèmes de la législation européenne aujourd’hui est son manque de mise en œuvre. Il en va hélas de même pour la législation sur la qualité de l’air. Aussi notre première tâche ne consiste-t-elle non pas à voter de nouvelles règles encore plus strictes, mais à promouvoir le respect des règles en vigueur. L’endroit où je vis, Budapest, est une ville de deux millions d’habitants, et sur le plan des particules en suspension dans l’air, par exemple, elle dépasse déjà les limites autorisées au cours des quatre premiers mois de l’année, et en effet, il n’est pas rare de constater des dépassements 4 à 5 fois supérieurs. Notre mission consiste dès lors à développer plus avant la législation en vigueur de manière sensée et à préparer des lignes directrices qui ne prévoient aucune mesure supplémentaire mais adaptent au contraire les mesures existantes qui contribuent réellement à un air plus propre pour la population de l’UE.

Je pense que le rapport Krahmer répond à cette exigence. Il a le mérite de vouloir mesurer et capturer la pollution de l’air avant tout sur le lieu de la pollution, ce qui constitue techniquement la bonne approche. Le compromis n’est donc pas ambitieux mais progressiste. Je suis convaincu que les villes et États membres concernés pourront à présent la mettre en œuvre de manière plus cohérente et que nous pourrons peut-être transmettre à nos enfants une Europe plus habitable. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

 
  
MPphoto
 
 

  Justas Vincas Paleckis (PSE).(LT) Toutes mes félicitations au rapporteur. Je voudrais commencer en déclarant qu’on apprécie toujours une météo ensoleillée. Nous ne sommes pas à même d’influencer le temps, mais nous pouvons et nous devons agir au niveau de sa qualité. Les niveaux de pollution de l’air dans les zones urbaines industrielles et à forte densité démographique de l’Union européenne restent inacceptables. Si vous vous trouvez dans les plus grandes villes d’Europe, vous pouvez très clairement sentir la menace de la pollution de l’air. Elle provoque la mort prématurée de dizaines de milliers d’Européens chaque année. La pollution a des effets secondaires non seulement sur la durée de vie, mais aussi sur sa qualité.

Ces dernières années ont été le théâtre d’une réduction considérable des émissions de gaz dans les pays de l’UE. Ce n’est toutefois qu’un début. Nous devons apprivoiser les monstres qui crachent du gaz dans l’air, les pires pollueurs atmosphériques sur les routes. Nous devons prendre des mesures décisives en vue de développer les transports publics, d’encourager la population à utiliser les moyens de transport privés moins souvent. Il s’agit d’une question clé dans les nouveaux États membres, où des véhicules dans un état désastreux vieux de 20, voire 30 ans, continuent de polluer l’environnement.

La position du groupe socialiste au Parlement européen et celle du Parlement en général est très importante pour les pays qui ont rejoint l’UE au 21e siècle, notamment en ce qui concerne les termes et objectifs plus stricts visant à réduire la pollution de l’air, la flexibilité de la mise en œuvre de ces objectifs et la coordination des objectifs à long et à court terme.

Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour parvenir d’ici 2015à une concentration aussi faible que possible des particules de différentes tailles en suspension dans la plupart des coins de l’Europe. Les pays prenant des mesures actives en vue de réduire la pollution mais n’ayant pas encore atteint les objectifs fixés doivent avoir l’opportunité de pouvoir le faire. Il importe de faire passer la période de dérogation «quatre plus deux» à «trois plus deux» ans.

 
  
MPphoto
 
 

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). (PL) M. le Président, le Parlement européen se penche aujourd'hui pour la seconde fois sur le projet de directive relatif à la qualité de l’air ambiant. L’un des objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de particules de poussière en suspension dans l’atmosphère au cours des prochaines années, des particules que nous inhalons et dont la taille varie entre 2,5 et 10 microns. Les scientifiques nous mettent en garde quant à la menace sérieuse que présentent les particules les plus fines pour la vie humaine, et ce sont précisément sur celles-ci que porte la directive.

Le compromis conclu entre le Parlement et le Conseil prévoit des concessions au Conseil, qui préconise des réglementations moins restrictives. J’espère que les actions envisagées dans cette directive ne s’avéreront pas inadaptées et que lorsque la Commission européenne se penchera à nouveau sur ce problème en 2013, des objectifs plus ambitieux seront adoptés, puisque nous parlons ici de la santé des générations actuelles et à venir.

Enfin, permettez-moi de remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et de vous rappeler qu’il vaut mieux prévenir que guérir.

 
  
MPphoto
 
 

  Hiltrud Breyer (Verts/ALE). - (DE) M. le Président, le compromis trouvé est meilleur que prévu, mais parler d’un grand succès relève de la supercherie, car il a été édulcoré. Quelles que soient les dispositions révisées auxquelles il est confronté, il a été édulcoré puisque les lieux fortement pollués peuvent désormais être exclus.

Le compromis négocié permet néanmoins aussi de limiter les dégâts, car la période de grâce prévue doit être comprise comme une simple invitation à ne rien faire. Pour que l’exception ne devienne pas la règle, la Commission doit suivre les plans d’action examinés et le respect des limites et sanctionner tout manquement à les transposer. Aussi ne peut-on parler de grand succès quand on sait que cette directive devrait être en vigueur depuis longtemps.

Il ne doit pas non plus donner carte blanche aux pouvoirs locaux allemands pour se tourner les pouces, et c’est là un aspect positif de ce compromis. La récente invitation à ne rien faire à empêché les pouvoirs locaux et les États fédéraux de devoir mettre au point des plans d’action.

Nous devons toutefois souligner que l’arrêt de la Cour administrative fédérale d’Allemagne stipule et a souligné pour l’Allemagne que les pouvoirs locaux sont tenus d’agir en tous cas. Nous savons que de bonnes initiatives sont déjà menées au sein de l’Union européenne, telles que les zones écologies et la conversion du parc automobile. Il doit aussi être très clair désormais qu’il s’agit de notre dernière chance. Les parole doivent vraiment laisser la place aux actes à présent afin d’éviter qu’une politique ambitieuse pour un air propre ne devienne absurde.

 
  
MPphoto
 
 

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL). - (CS) Mesdames et Messieurs, le suivi de la pollution de l’air et des efforts visant à améliorer la qualité de l’air sont louables. Le fait que certaines parties de la proposition débattue fixent des exigences plutôt élevées alors que d’autres simplifient la réalité n’est pas préoccupant. Ce qui est plus inquiétant par contre, c’est que si l’accent du débat sur le contrôle et l’élimination des particules fines est à juste titre passé des grosses particules aux particules plus fines (PM10 à PM2,5), il doit également s’appliquer aux particules encore plus petites que les PM2,5. Elles pénètrent l’organisme jusqu’aux alvéoles qui, en raison de leur large surface, peuvent potentiellement absorber de grandes quantités de substances nocives. Ces particules ne se déposant pas dans les voies respiratoires supérieures, elles peuvent s’avérer potentiellement très dangereuses. Hormis ces réserves, j’appuie la proposition de directive, à l’instar du groupe GUE/NGL, dont je suis membre, et je suis convaincu que nous reviendrons sur ce sujet de manière plus exhaustive dans un avenir proche.

 
  
MPphoto
 
 

  Françoise Grossetête (PPE-DE). - (FR) Monsieur le Président, nous avons tous reconnu, et on le dit tous, que nos agglomérations, nos villes, sont de plus en plus polluées et que, malheureusement, les décès dus à ces pollutions sont de plus en plus nombreux. Alors moi-même, qui préside un réseau de surveillance de la qualité de l'air dans mon département, après l'avoir créé déjà il y a plus de seize ans, je voudrais rappeler que la réduction de la pollution de l'air est perçue par nos concitoyens comme la priorité d'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement, et qu'elle figure même en tête des préoccupations de 54 % des Français.

Ce texte apporte donc une réponse à la recrudescence de maladies respiratoires comme l'asthme, la bronchite ou l'emphysème, dont souffrent prioritairement les jeunes enfants - on ne fait que parler, pendant l'hiver des bronchiolites des plus jeunes - ainsi que des cancers des poumons des moins jeunes.

C'est pourquoi l'introduction de nouvelles normes pour les particules les plus fines, les plus nocives, qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent, est une mesure satisfaisante. Mais nous disposons d'une multitude de solutions pour un air de meilleure qualité: actions sur les carburants, sur les modes de transport, sur les véhicules. Il faudrait encore appliquer le panel de législations communautaires dont nous disposons déjà et qui, malheureusement, n'est pas respecté dans la plupart des États membres. En vertu des textes que nous mettrons aux voix demain, les États membres devront mettre en place des points de prélèvement dans les zones urbaines. En fait, il faudrait que tout le monde dispose de "plans particules". Nous devons également fournir des informations quotidiennes au public, notamment à l'intention des personnes sensibles, sur les particules en suspension dans l'air ambiant.

Enfin, nous ne devons pas oublier la qualité de l'air des lieux clos, où nous passons parfois plus de 80 % de notre temps. On accorde peu d'intérêt aux études sur la qualité de l'environnement dans les maisons, alors que l'impact sur la santé est certainement au moins aussi important que celui de l'environnement extérieur.

 
  
MPphoto
 
 

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - (RO) M. le Président, j’aimerais commencer par féliciter le rapporteur, M. Kramer.

La proposition de directive sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe se penche sur la relation entre la qualité de l’air et la santé humaine et propose des actions communautaires en vue d’améliorer la qualité de l’air en Europe.

Le trafic urbain génère 40 % des émissions de dioxyde de carbone et 70 % des émissions d’autres polluants émis par les véhicules, et les embouteillages, surtout dans les zones métropolitaines, coûtent à l’Union européenne près d’1 % de son PIB.

Dans de nombreuses capitales européennes, le trafic est encombré et la pollution touche gravement leurs populations. Plus de 66 % des citoyens européens estiment que les embouteillages urbains et la pollution y afférente sont des problèmes nuisant fortement à la qualité de leur vie et ils demandent à l’Union d’intervenir de manière cohérente et, surtout, ferme.

Lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, l’Union européenne a pris la ferme décision de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 en comparaison avec les niveaux de 1990.

L’Union européenne et les États membres doivent concentrer leurs actions sur les zones métropolitaines et urbaines surpeuplées et se pencher sur la question de la qualité de l’air dans les agglomérations urbaines en respectant le principe de subsidiarité d’une manière plus ambitieuse, en mettant en œuvre une stratégie de coopération et de coordination au niveau européen. Le Livre vert sur la mobilité urbaine encourage le développement des transports publics, mais il envisage également des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à la circulation routière.

S’agissant de l’amendement 31, je tiens à préciser que certaines actions dans le domaine des normes techniques obligatoires pour la réduction de la pollution générée par les véhicules terrestres, ainsi que par les navires d’eaux intérieures, ont déjà été entreprises dans d’autres actes législatifs.

J’estime qu’il est extrêmement important que le Parlement soit informé tous les 5 ans environ des progrès enregistrés par les États membres en matière d’amélioration de la qualité de l’air, mais il est selon moi très important que ces actions soient financées par les fonds structurels également.

 
  
MPphoto
 
 

  Leopold Józef Rutowicz (UEN). (PL) M. le Président, le directive du Parlement européen et du Conseil sur la qualité de l’air ambiant et un air pur revêt une importance majeure pour la santé des citoyens européens, notamment étant donné que les substances émises par l’industrie, les transports et les centrales électriques peuvent être transportées sur de grandes distances, comme les particules et l’oxyde de souffre, le nitrogène et le plomb.

La directive limite leur émission et insiste sur l’importance de réduire les émissions contaminantes et leurs sources. Les conditions pour répondre à ces exigences varient cependant. Dans les zones et conurbations où fonctionnement de nombreuses entités émettant des polluants, par exemple les fours au charbon et les usines utilisant des technologies obsolètes, l’adaptation aux exigences de la directive prendra du temps et impliquera des dépenses financières considérables.

Dans des cas justifiés, conformément à l’amendement 2, la date d’introduction des exigences de la directive doit donc être reportée. La directive souligne à juste titre la nécessité de contrôler les émissions de contaminants, une étape cruciale vers leur diminution, y compris celles d’origine transfrontalière. Je félicite M. Krahmer, le rapporteur.

 
  
MPphoto
 
 

  Richard Seeber (PPE-DE). - (DE) M. le Président, je suis enchanté que soyons parvenus à trouver un accord aussi rapidement au sein de tous les groupes sur cet important dossier. La qualité de l’air est indispensable à la santé de nos citoyens et à leur bien-être. Je suis également ravi que nous ayons fixé des limites strictes, en particulier les nouvelles limites dans le secteur des PM2,5, celles-ci étant particulièrement nocives pour la santé. Hélas, on n’observe aucun durcissement de la situation dans bien d’autres secteurs, alors que cela aurait été souhaitable. Je fais bien sûr référence au secteur des PM10 et des oxydes d’azote.

Ce qui m’inquiète toutefois plus encore que les limites fixées, c’est la qualité actuelle de l’air dans les États membres. Comme vous le savez tous, presque tous les États membres dépassent les limites en vigueur. La balle est donc vraiment dans notre camp désormais car nous pouvons mettre en œuvre cet ambitieux paquet législatif, et elle est également dans celui de la Commission, qui peut en contrôler la mise en œuvre. La Commission n’a à ce jour entamé aucune procédure d’infraction, malgré le dépassement constant des limites. D’une part, la mise en œuvre doit être une réalité mais, d’autre part, la Commission doit intervenir si les États membres ne sont toujours pas capables ou disposés à adopter ces limites.

L’établissement de critères de mesure cohérents est également important. La pratique diverge fortement selon les États membres. S’agissant du transport, l’une des principales sources de pollution atmosphérique, même dans mon propre pays, il faut admettre que la Commission n’est dans une certaine mesure pas prête à soutenir ici les initiatives que prennent les pays en vue d’adopter les limites fixées en matière de pollution de l’air. La Commission doit vraiment demander à ce que les États membres soient soutenus et non freinés lorsqu’ils tentent de préserver la qualité de l’air. On observe une très forte augmentation du trafic à travers les Alpes et, ici également, il faut intervenir sur le plan de la qualité de l’air.

 
  
MPphoto
 
 

  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). (NL) M. le Président, aujourd’hui, le Parlement européen apporte des éclaircissements dans le long débat sur la spécification des normes requises pour des raisons de santé publique en ce qui concerne les particules PM25 et PM10. Aujourd’hui, nous apportons une amélioration non négligeable pour les personnes qui y sont sensibles: les enfants et les personnes âgées. Je soutiens sans réserve cette politique.

Il est clair également qu’il est possible de mieux adapter les mesures. Le sectionnement de nos régions relativement urbanisées doit être possible, et améliorerait leur praticabilité, sans compromettre nos objectifs ultimes. Il est évident également que la politique de lutte à la source est prise au sérieux et qu’il existe une coopération transfrontalière en Europe.

M. le Président, ce qui n’est pas clair par contre, du moins à mes yeux, c’est si le blocage présent dans la législation néerlandaise a bien été levé en ce qui concerne une série de projets en raison de l’autorisation intégrée pour l’environnement et l’aménagement du territoire. Il incombe aux Pays-Bas, notamment à la Chambre basse du Parlement néerlandais et à la législation, d’évaluer si ce point peut être clarifié dans le Programme de coopération pour la qualité de l’air.

Aujourd’hui, l’Europe offre un cadre très clair pour ce qui est faisable, y compris aux Pays-Bas. Il revient à présent aux Pays-Bas de gérer intelligemment le lien entre l’aménagement du territoire et la politique environnementale afin d’éviter tout nouveau blocage inutile. Voilà l’esprit qui m’anime et dans lequel je me réjouis de soutenir l’accord conclu.

 
  
MPphoto
 
 

  Charlie McCreevy, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, un certain nombre d’éléments clés ont été inclus dans le paquet de compromis général proposé aujourd’hui.

Avant tout y figurent les points suivants:

- l'option d’extension de délai pour les PM10 est maintenue au niveau de la position commune; il ne peut y avoir aucun retard dans l’adoption de ces mesures et une approche unique réduira la lourdeur administrative;

- les normes pour les particules PM10 restent inchangées en accord avec la proposition originale de la Commission;

- un objectif annuel réaliste et opportun pour les PM2,5 et une valeur limite établie à 25 µg par mètre cube à atteindre pour 2010 et 2015 respectivement;

- une valeur limite indicative pour 2020 qui vient s’ajouter au programme ambitieux pour les PM2,5 dans le cadre de la révision obligatoire de 2013;

- une obligation juridiquement contraignante en matière de concentration de l’exposition en 2015 qui complète l’objectif de réduction d’exposition en activant des mesures rapides qui devraient fournir un bénéfice optimal pour la santé publique;

- ainsi qu’une déclaration de la Commission sur les avancées en matière de développement de mesures communautaires à la source.

Le nouveau quinzième considérant renforce aussi la détermination des deux colégislateurs à considérer comme prioritaires les propositions législatives avancées par la Commission pour régler le problème des émissions à la source au niveau communautaire.

Je sais que ces éléments étaient de première importance pour le Parlement en première lecture et au sein de la commission cette fois-ci. Je pense que l’actuel compromis proposé satisfera le Parlement étant donné que des victoires importantes ont été remportées sur le principe essentiel de la mise en place de normes de qualité de l’air ambitieuses mais réalistes, avec une feuille de route claire qui inclut l’adoption des mesures communautaires nécessaires ainsi qu’une révision bien définie en 2013.

Je suis aussi particulièrement heureux de noter l’importance accordée à la fois par le Parlement et le Conseil à la nécessité de parvenir à un compromis pour cette directive. Le compromis ainsi obtenu, ainsi que la résolution dont tous ont fait montre, permet à l’Union européenne d’entamer les prochaines étapes effectives en vue de garantir un air plus sain pour ses citoyens.

Pour conclure, la Commission est très heureuse du résultat des négociations. Elle peut accepter l’intégralité des amendements de compromis proposés.

Je tiens à remercier et à féliciter une fois encore le rapporteur, M. Krahmer, pour l’ensemble de ses efforts en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. – (DE) Le débat est clos.

Le vote aura lieu le mardi 11 décembre 2007.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
MPphoto
 
 

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. – (PL) Il est inutile d’expliquer en quoi la qualité de l’air qui nous entoure est importante, ni d’insister sur ce point. La priorité actuelle de la politique européenne qui se concentre sur l’introduction rapide et étendue d’une législation cohésive et uniforme visant à garantir la qualité de l’air constitue la bonne approche.

La proposition de directive débattue en ce moment combine et rationnalise la législation européenne en vigueur en créant une proposition unique, cohésive. Suite à l’analyse de la proposition actuelle, on peut affirmer très clairement que le compromis approuvé par le groupe du parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et des démocrates européens, le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe reflète pleinement les intérêts de toutes les parties concernées qui seront directement touchées par cette directive. Il s’agit d’une proposition équilibrée pour les États membres qui sentiront le poids de ses dispositions, grâce à une amélioration simultanée de la qualité de l’air en Europe et, à long terme, une réduction considérable des PM.

Outre le traitement très détaillé de chaque valeur cible pour les PM10 et les PM2,5, je pense qu’il est indispensable de mettre l’accent sur les dispositions relatives à la flexibilité dont disposent les États membres pour atteindre des valeurs acceptables. Il est utile de préciser que les États membres éprouvent déjà des difficultés considérables à respecter les dispositions déjà existantes en matière d’amélioration de la qualité de l’air.

Il convient également d’insister sur les mesures de qualité de l’air à long terme. Nous savons par expérience que les mesures à court terme ne sont bien souvent pas aussi efficaces que celles à long terme. Les États membres doivent être incités à appliquer des stratégies politiques à long terme en matière de pollution de l’air et ce, sur une base volontaire.

 
  
MPphoto
 
 

  Gyula Hegyi (PSE), par écrit. (HU) Le droit à un air propre peut également s’interpréter comme un droit de l’homme, puisque la mission des États membres et de l’Union européenne consiste à garantir des conditions de vie de base (un air et une eau propres). Il y a cinquante à cent ans, le symbole de la société industrielle était une cheminée d’usine. Depuis lors, nos valeurs ont changé et nous apprécions un mode de vie propre et naturel, du moins en théorie. Hélas, l’air dans nos villes n’en témoigne qu’en partie. Avec la chute de l’industrie lourde, ou sa délocalisation dans le tiers-monde, la pollution industrielle a diminué, mais la motorisation s’est par contre multipliée. Il y a vingt-cinq ans, la Hongrie comptait un million de véhicules, pour dix millions d’habitants et, aujourd’hui, on en compte trois fois plus, dont près d’un million qui polluent l’air de Budapest, avec toutes les conséquences dramatiques que cela entraîne pour la santé. Le cancer du poumon a explosé et le nombre de cas d’asthme s’est multiplié par neuf. Les jeunes enfants vivant le long de routes principales sont principalement exposés à un risque continu. Il s’avère également que la pollution provoquée par les microparticules émises par les véhicules au diesel est nuisible pour la santé de l’homme. L’Europe peut rougir de honte quand on sait que les normes européennes sont inférieures à celles en vigueur aux États-Unis. Nous devons agir et non plus nous contenter de palabrer. Nous devons utiliser des instruments bien définis en vue de réduire le trafic urbain dans les zones peuplées et mettre en place des règles plus strictes pour les émissions que celles en vigueur aujourd’hui pour les véhicules qui restent sur les routes. Nous devons changer et passer d’une société de pollueurs à une société saine!

 
  
MPphoto
 
 

  Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE), par écrit. (RO) La directive européenne sur la qualité de l’air améliorera la santé des citoyens européens et contribuera à l’amélioration du niveau de vie dans les zones urbaines. Grâce à la nature contraignante de cet acte législatif, ce phénomène s’étendra à l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Un point faible de la directive a trait au financement des mesures visant à s’adapter aux objectifs adoptés par les États membres jusqu’à 2010, ou 2015 respectivement. En premier lieu, il conviendra de consentir un effort financier considérable en vue de mettre en place des centres pour l’échantillonnage et la mesure de la pollution de l’air. Des fonds structurels déjà alloués aux États membres éligibles pour la politique environnementale seront également mis à disposition pour l’atteinte des objectifs décrits par la directive, mais cela réduira les montants prévus initialement. Je pense qu’une ligne budgétaire supplémentaire doit être créée dès l’entrée en vigueur de la directive.

Je soutiens également l’introduction d’une clause de flexibilité qui permettrait l’octroi aux États membres de périodes transitoires allant jusqu’à deux ans, moyennant la preuve d’efforts considérables consentis en vue d’atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.

 
  
MPphoto
 
 

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) Aujourd’hui, nous débattons en deuxième lecture deux directives clés relatives à l’amélioration de la qualité de l’environnement. L’une a trait à la mer, l’autre à l’air. La protection de l’air est l’un des domaines clés et les plus traditionnels de la protection de l’environnement, étant donné que la qualité de l’air ambiant et la santé humaine sont directement liées. Comme l’a déclaré la Commission, l’espérance de vie a diminué de 8,5 mois au sein de l’UE en raison de la pollution atmosphérique. La qualité de vie de centaines de milliers de personnes baisse chaque jour, et l’environnement naturel est menacé, malgré les baisses significatives des émissions enregistrées ces dernières années. On n’insistera jamais trop sur l’importance de la directive relative à la qualité de l’air: elle rassemble une série de normes auparavant dispersées, ce qui constitue une meilleure approche du problème.

Je souhaite avant tout remercier le Conseil d’avoir rencontré le Parlement pour débattre de certaines questions clés. Près de la moitié des amendements adoptés en première lecture ont été acceptés globalement. Le Conseil a finalement appuyé certains amendements cruciaux déposés par le Parlement. Ceux-ci portaient sur le remplacement de certaines valeurs cibles pour les concentrations de particules par des valeurs limites contraignantes, les délais pour y parvenir et la manière dont elles seront appliquées. La valeur limite pour les particules PM2,5, très nocives pour la santé humaine, revêt une importance critique.

Aussi avons-nous besoin d’une directive extrêmement stricte. Or les valeurs à elles seules ne suffisent pas. Il convient également de prêter attention aux techniques qui améliorent la qualité de l’air ambiant.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité