Compte rendu in extenso des débats

Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg

7. Organisation commune du marché vitivinicole (débat)

  Le Président. − (EN) L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0477/2007) élaboré par Giuseppe Castiglione au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (COM(2007)0372 - C6-0254/2007 - 2007/0138(CNS)).

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je vous remercie de m’avoir donné cette occasion de faire quelques commentaires sur la réforme de notre secteur vitivinicole.

Je tiens tout particulièrement à remercier le rapporteur, M. Castiglione, pour son travail remarquable et difficile qui a permis d’élaborer ce projet. Le Parlement a fourni une précieuse contribution à un débat qui, je dois le dire, a parfois été le théâtre d’émotions fortes. Je suis prête à suivre vos suggestions dans un certain nombre de domaines, du moins dans une certaine mesure. Par exemple, par rapport au programme d’arrachage, je vois certains avantages à passer de cinq ans à trois, comme le suggère le rapport. J’ai aussi écouté vos inquiétudes quant à l’intégration de certaines dépenses liées au secteur du vin dans le budget de développement rural. Mais permettez-moi de vous rappeler que le budget pour le vin ne sera pas totalement alloué de manière spécifique aux régions vitivinicoles. Néanmoins, je serai disposée à proposer un transfert réduit des dépenses dans le budget de développement rural.

Trois questions principales subsistent pour lesquelles la Commission, la présidence et la plupart des États membres doivent encore trouver un consensus en vue de la finalisation de la réforme ce mois-ci. La première est celle des enveloppes nationales. Il y aurait toujours débat au sujet de quelles mesures exactes devaient être incluses dans cette enveloppe, c’est-à-dire quel menu nous devrions inclure dans l’enveloppe. Je suis prête à me montrer flexible dans ce dossier. Par exemple, je suis ouverte à une inclusion dans l’enveloppe de certaines idées concernant l’innovation et la restructuration des vendeurs de vins, mais je pense que nous devons maintenir une ligne de démarcation claire entre ce qui est possible au sein des enveloppes nationales et ce qui est possible au sein de la politique de développement rural, afin d’éviter une situation dans laquelle on pourrait dans les faits financer un investissement des deux côtés, ce que l’on appelle le «double guichet».

D’un autre côté, les enveloppes nationales ne sont pas l’endroit pour des mesures permanentes de distillation de crise. Le soutien à la distillation de crise entrave la concurrence et nous devons procéder à son abolition complète, sans tenter de le réintroduire par la porte de derrière. De la même manière, il n’y a aucune possibilité de réouverture d’une discussion générale sur la taille des enveloppes des différents États membres. Si nous rouvrons ce débat – une boîte de Pandore –, je peux vous garantir que nous ne parviendrons à aucun accord à la fin de cette année. Je prévois une discussion très longue et très difficile si cela devait avoir lieu.

La deuxième question est celle de la chaptalisation. Ce point a fait l’objet de désaccords considérables auxquels je ne suis bien évidemment pas restée sourde. Toutefois, le statu quo constitue une réelle difficulté qu’il convient de résoudre. L’aide à l’enrichissement au moyen de moûts ne peut être maintenue au même niveau et selon les mêmes modalités; il s’agit d’un soutien obsolète, inefficace, coûteux et générateur de distorsions commerciales. Je suis cependant bien consciente de l’importance de maintenir l’équilibre entre l’aide à l’enrichissement au moyen de sucre et l’aide aux moûts afin de parvenir à un compromis soutenu par les producteurs du Sud comme du Nord de l’Europe. Nous passerons ce cap. J’ai entendu les appels qui se sont exprimés massivement en faveur du maintien de l’enrichissement au moyen de sucre, mais je ne suis pas disposée à accepter le statu quo; tout compromis impliquera par conséquent la mise en place de conditions nouvelles.

La troisième grande question concerne les discussions au sujet de la fin du système des droits de plantation. J’entends bien les arguments sur le délai de suppression de ce système. Nous ne pouvons toutefois pas nous permettre de remiser cette problématique. Il faut au secteur vitivinicole une plus grande liberté pour répondre au plus tôt à l’évolution de la demande. Ma suggestion de prolonger le système des droits de plantation jusqu’à la fin 2013 était donc basée sur une approche claire en deux temps pour équilibrer le secteur – d’abord un arrachage pour réduire la production, suivi d’une libéralisation pour laisser aux producteurs ayant réussi la liberté de se développer. J’ai écouté les commentaires émanant du secteur, mais une chose est certaine: il est indispensable de fixer un délai pour la suppression du régime des droits de plantation. La date exacte sera indiquée dans le compromis final.

Dans l’ensemble donc, j’ai entendu les arguments des différentes parties, dont tous ceux issus du Parlement européen, mais un point essentiel n’a pas changé: notre secteur vitivinicole a encore besoin d’une réforme si nous voulons le maintenir sur le devant de la scène. Nous devons saisir notre chance aujourd’hui et parvenir à un accord sur une réforme réelle. L’application de celle-ci va nous demander des efforts, mais je suis convaincue que le rendement sera bon pour nous. Nous ne pouvons pas accepter le coût de l’inaction et j’espère que nous serons tous d’accord sur ce point-là.

  Giuseppe Castiglione, rapporteur. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis reconnaissant à Madame la commissaire d'avoir coopéré avec le Parlement tout au long de ce processus. Je la remercie également pour son appréciation du travail du Parlement européen, un travail considérable et intéressant qui a bénéficié d'une contribution majeure de la commission de l'agriculture mais auquel ont aussi participé l'ensemble du Parlement et tous les collègues. Je vous remercie, Madame la Commissaire, d'avoir proposé une réforme très ambitieuse, dont les objectifs ne peuvent que recueillir notre approbation.

La consommation étant en baisse et les importations en hausse, il est indispensable de prendre des mesures radicales. Notre marché vitivinicole a besoin d'un nouveau départ: une nouvelle vitalité, une nouvelle énergie et de nouvelles propositions. Vous avez raison de dire que si nous tenons à rester compétitifs, si nous tenons à rester des leaders mondiaux sur le marché vitivinicole, nous devons investir dans ce secteur. Nous devons rester attentifs au marché, produire pour ce dernier et y pénétrer en proposant des produits de la meilleure qualité.

Pour cette raison, Madame la Commissaire, j'ai tâché – avec mes collègues de la commission de l'agriculture et du Parlement européen, que je remercie encore une fois – d'envisager dans ce rapport une réforme complète, cohérente et, surtout, transparente. Le système doit être capable de répondre aux besoins des producteurs et de leur donner les moyens d'être compétitifs et de connaître la réussite.

En somme, nous avons cherché à élaborer un texte qui apporte des réponses adéquates à des besoins communs, mais aussi à respecter et à encourager les divers systèmes nationaux et, dans certains cas, à réduire leurs différences. Je voudrais faire une remarque préliminaire: nous avons besoin d'un changement radical de mentalité, de stratégie de production. Nous devons rompre avec la logique de la quantité et viser plutôt une production de qualité – l'excellence – d'une manière qui fasse honneur aux spécificités nationales, régionales et locales de la production de vin en Europe.

C'est pourquoi, Madame la Commissaire, nous approuvons l'idée d'abolir les mécanismes de marché qui se sont avérés inopérants et inefficaces et n'ont fait qu'ajouter des stocks à la production excédentaire de piètre qualité. Je ne citerai qu'un exemple: la distillation de crise, qui est devenue une mesure structurelle routinière et n'est plus un moyen de réagir à des situations d'urgence. Accorder 500 millions d'euros par an à la distillation était devenu intenable. Nous sommes donc favorables à une utilisation plus efficace des ressources économiques: pour des programmes de développement nationaux et pour la mise en œuvre de mesures répondant mieux aux besoins spécifiques de chaque pays producteur.

Pour cette raison, Madame la Commissaire, nous avons jugé bon, dans le rapport, d'étendre la liste des mesures disponibles: nous avons décidé d'y inclure la restructuration du secteur, la recherche, l'innovation et les améliorations qualitatives. Toutes ces actions auront pour effet d'encourager cette créativité entrepreneuriale dont notre secteur vitivinicole a tant besoin. Dans le même ordre d'idées, il est crucial d'encourager les campagnes de promotion, non seulement sur les marchés internationaux mais aussi sur les marchés nationaux. C'est là une chose que nous avons déjà dite, et elle ressort de l'analyse menée par la commission de l'agriculture.

Il est absurde de croire que nous pourrons être compétitifs hors de nos frontières si nous ne le sommes pas chez nous, si nous ne parvenons pas à convaincre nos citoyens de la qualité des vins que nous produisons. C'est pourquoi le rapport préconise, pour protéger les appellations d'origine et les indications géographiques, un système harmonisé d'étiquetage clair et transparent et des pratiques œnologiques nettement identifiées. Ce n'est qu'ainsi que les consommateurs, qui sont notre préoccupation principale, pourront croire en ce qu'ils achètent.

Il est donc essentiel, Madame la Commissaire, de protéger efficacement les appellations d'origine et les indications géographiques, qui symbolisent la qualité des produits vitivinicoles de l'Europe. La protection suppose l'obligation de produire dans la région désignée mais aussi la limitation exclusive de la mention du millésime de l'étiquette aux vins dotés d'une appellation d'origine et d'une indication géographique. Comme seuls ces vins font l'objet de contrôles réguliers, ils sont les seuls pour lesquels il est possible d'assurer la véracité des informations indiquées. Sans cette limitation, les producteurs de vins de qualité seraient défavorisés et les consommateurs trompés.

Selon la même logique et par un souci de cohérence, le rapport soutient la proposition relative à un régime volontaire d'arrachage assorti du versement d'une prime, qui permettrait aux producteurs désireux de quitter le marché de le faire dignement. De plus, je ne peux m'empêcher d'exprimer ma satisfaction devant le fait que la commissaire Fischer Boel vient d'approuver mon idée de réduire les cinq années à trois. Il semblerait en fait que le nombre d'hectares éligibles à l'arrachage soit passé de 200 000 à 175 000.

Contrairement à notre proposition initiale, le rapport tâche également de répondre au besoin de certitude future des viticulteurs. Étant donné ce besoin de certitude, nous ne pouvons décider de libéraliser les droits de plantation dès à présent, sans encore avoir vu si – et surtout dans quelle mesure – le nouveau régime fonctionne.

C'est pour cette raison que le rapport prévoit le maintien des droits de plantation au moins jusqu'en 2013, et appelle la Commission à présenter une évaluation d'impact de la première phase de la réforme, de façon à pouvoir décider de la marche à suivre en connaissance de cause. Il faut bien sûr avoir à l'esprit que les décisions relatives aux régions dotées d'indications géographiques doivent être prises non seulement en tenant dûment compte de ceux qui ont investi leur capital et leur travail dans ces projets mais aussi sous leur supervision. S'il s'avère alors que ce système entrave le développement des producteurs compétitifs, nous pourrons intensifier la circulation à l'échelon communautaire et veiller, là où elles existent, à l'utilisation correcte des réserves.

J'aurais une dernière remarque à formuler, Madame la Commissaire: il est indéniable que le débat a été dominé par la question du sucrage. Venant d'un pays comme l'Italie, où l'utilisation du saccharose est interdite, et encore plus de Sicile, où l'on produit du moût, je comprends mieux que personne la déception de la commissaire Fischer Boel à ce sujet. Néanmoins, nous sommes occupés à débattre de la nécessité de donner une nouvelle vigueur aux vins européens et de les rendre compétitifs sur le marché.

Tel est notre objectif. Afin de l'atteindre, nous avons tenté de regarder au-delà des différences nationales. Merci, Madame la Commissaire, pour votre coopération et surtout pour votre appréciation du travail du Parlement européen. Nous avons mis cette réforme...

(Le Président retire la parole à l'orateur)

  Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons mené sur ce sujet un débat long et parfois orageux. Permettez-moi d'exprimer mes remerciements au rapporteur. Celui-ci a suscité beaucoup de respect pour son travail, qu'il a réalisé en maintenant le cap assigné et dans un esprit de coopération positive avec tous ses collègues de commission.

C'est vrai, l'organisation commune du marché vitivinicole a besoin d'une réforme. Elle doit être adaptée pour prendre en compte la conjoncture actuelle et la situation future des marchés. En même temps, Madame la Commissaire, cette proposition soulève la question de savoir si la Commission doit se mêler des petites choses qui contribuent à la création d'une identité régionale, des méthodes pratiquées dans des régions précises depuis des siècles et inhérentes à la culture de ces régions? Une telle ingérence n'est certainement pas bénéfique pour les gens ordinaires. Parfois, les gens ne comprennent pas ce qui se passe. Il est incompréhensible d'interdire le saccharose et en même temps de signer des accords pour importer de pays extérieurs à l'Union européenne des vins produits avec du saccharose.

Madame la Commissaire, en tant que troisième institution aux côtés du Conseil et du Parlement, la Commission devrait se concentrer sur sa mission spécifique, c.-à-d. émettre des propositions qui favorisent le développement continu de la Communauté, qui encouragent tout son processus de développement. L'organisation commune du marché vitivinicole fait partie de ce processus.

Sur ce point, je dirai que les compromis que nous avons atteints en commission, pour lesquels nous avons lutté et, dans certains cas, sommes encore en train de lutter, sont positifs pour l'ensemble du Parlement. Je les approuve au nom groupe PPE-DE: nous soutenons tous ces compromis. Nous rejetterons tout amendement qui s'y opposerait.

  Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE. – (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, aujourd'hui, le Parlement européen, le Conseil et la Commission vont décider de l'avenir de l'une des organisations communes les plus complexes des marchés agricoles de l'Europe. Le Parlement européen a donné son avis en temps utile, avant celui du Conseil, grâce aux efforts intenses de notre rapporteur, M. Castiglione, et de ceux des groupes politiques.

Madame la Commissaire, je voudrais souligner certains points dont vous devrez tenir compte dans la décision finale du Conseil concernant la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole.

Tout d'abord, la réforme de ce marché ne peut s'opérer selon un modèle linéaire et comptable, comme celui que vous avez utilisé pour l'organisation commune du marché du sucre, que nous avons été appelés, voici deux mois, à réexaminer en raison de l'impasse où elle se trouvait. La réforme du marché vitivinicole ne peut se baser sur le modèle désastreux de l'organisation commune du coton et du tabac, qui a vu le transfert de fonds vers le second pilier et, par voie de conséquence, le déclin de la production de ces deux produits, parallèlement au dépeuplement des zones rurales. Le marché vitivinicole a besoin d'un budget solide relevant du premier pilier afin de pouvoir renforcer les mesures dont bénéficient directement les viticulteurs, qui seront appelés à améliorer la qualité de leur production et de surveiller celle-ci. Ce budget permettra également de renforcer la politique de promotion de tous les vins, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe, qui donnera un coup de fouet à leur distribution commerciale sur les marchés.

Madame la Commissaire, le Parlement européen veut une nouvelle organisation commune du marché dont la priorité sera une politique de promotion agressive et non une politique d'importation défensive. Le rapport du Parlement européen garantira une aide aux viticulteurs qui adoptent des mesures pour stabiliser l'offre, augmenter la qualité et protéger l'environnement. Les mesures de réglementation du marché sont maintenues et adaptées aux besoins actuels, par exemple la distillation de sous-produits. Cette politique opère comme un mécanisme d'amélioration de la qualité et en même temps de réglementation du marché et de l'offre. Le rapport propose un régime d'arrachage rationalisé qui ne gaspille pas les précieux fonds communautaires en amoindrissant la dynamique du secteur vitivinicole européen. De plus, il fixe, pour les viticulteurs, des aides se situant dans la moyenne régionale en la matière, sans se restreindre au plafond de 350 euros par hectare.

Madame la Commissaire, nous estimons que des restrictions doivent être appliquées à toutes les mesures qui créent des excédents, perturbent l'équilibre du marché et induisent des prix faussés et injustes au détriment d'autres vins. Ici même, au nom du groupe socialiste et aussi à titre personnel, j'applaudirai à toute mesure que la Commission proposera dans le but de maintenir l'équilibre autour de la question de l'enrichissement du vin par sucrage. En effet, comme l'a dit le groupe socialiste, nous avons contribué à une proposition équilibrée afin d'éviter de créer des problèmes de transition.

Néanmoins, la nouvelle organisation commune du marché devrait enrichir mais aussi respecter les connaissances œnologiques du consommateur, et améliorer la protection du consommateur grâce à une politique d'étiquetage. La commission de l'agriculture a spécifié, entre autres choses: dans l'amendement 166, l'indication du pourcentage de CO2; dans l'amendement 157, les informations relatives aux questions de santé publique et, dans l'amendement zu Baringdorf, les informations sur la production de vin à partir de vignes hybrides ou génétiquement modifiées. Nous devrions renforcer ce respect du consommateur en imposant un étiquetage comprenant des informations sur les pratiques viticoles appliquées pour la production.

Madame la Commissaire, nous voudrions attirer l'attention sur une nouvelle politique concernant deux catégories de vin: la catégorie qui utilise des indications géographiques ou des appellations d'origine, et les vins de table. Ce sont deux produits différents qui ont chacun leur place sur le marché européen et international. Je ne pense pas que nous devions faire des différences qui auraient un impact régional.

Pour conclure, je tiens à dire que la complexité de la réforme de la politique agricole commune ne peut être traitée comme une impasse ni comme un défaut des organismes institutionnels. Elle est due, Madame la Commissaire, à la dimension culturelle de ce produit, que nous devrions respecter dans nos propositions.

  Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE. – (DE) Monsieur le Président, in vino veritas ou, pour citer Goethe, la vie est trop courte pour boire du mauvais vin. Ces proverbes résument le point essentiel de la nécessité de réformer le marché communautaire du vin. L'objet de notre rapport, c'est la qualité du vin européen, qui peut assurément souffrir la comparaison avec le vin importé du Nouveau monde. Ainsi, qu'est-ce que le statu quo? En 2006, la production de vin représentait 5 % de la valeur totale de la production agricole de l'UE. Avec 45 % de la superficie de vignes du monde, 65 % de sa production, 57 % de sa consommation et 70 % du volume d'exportations, le vin européen jouit d'une position de leader sur le marché mondial. Dans le monde du vin, nous sommes une superpuissance planétaire!

En conséquence, il était nécessaire d'agir pour consolider notre statut de superpuissance et, en particulier, pour rehausser la qualité de nos vins. Les réformes que vous avez proposées, Madame la Commissaire, prévoyaient notamment de mettre fin immédiatement à la distillation de crise. Je crois qu'un grand nombre des mesures que vous avez évoquées, par exemple le stockage privé ou la fin des subventions à l'exportation, pourront effectivement améliorer la situation. Bien sûr, l'enrichissement du vin par sucrage figure parmi les points centraux de vos propositions. Nous tenons cependant à dire que les mesures proposées reflètent d'emblée une perspective plutôt technocratique, qui examinent des questions comme celle de savoir s'il est pertinent d'établir un lien entre le sucrage et l'aide accordée au moût.

À mon avis, ce Parlement a négocié un compromis tout à fait acceptable entre le Nord et le Sud, étant donné que leurs préoccupations respectives ont dominé cette question. En commission de l'agriculture et du développement rural, nous avons atteint un excellent équilibre avec nos compromis. Dans ce contexte, je tiens tout spécialement à remercier le rapporteur, M. Castiglione, qui a accompli de gros efforts pour la négociation de ces compromis. Nous sommes parvenus à prendre en compte les préoccupations de chacun.

Je crois que nous avons donné une nouvelle forme élégante à la solution technocratique initiale. Nous avons équilibré les revendications du nord et du sud. Je tiens également à vous remercier, Madame la Commissaire, pour avoir dit dans votre intervention que vous comptiez, pour l'essentiel, suivre cette ligne de conduite.

Quels sont les points principaux? Outre le compromis qui autorise le maintien du sucrage, l'un des aspects clés de notre rapport est la protection des produits régionaux.

À la lumière de cet effort de qualité en faveur du vin européen, s'est également dégagé un besoin incessant de mesures d'aide nationales, lesquelles ont été fixées à 1,3 milliard d'euros. Nous estimons que ces questions devraient continuer à faire partie du premier pilier, de manière à ce que les paiements puissent être versés directement aux viticulteurs. De plus, il fallait évoquer – et je crois que c'est là une de nos grandes réussites – la nécessité d'accorder une attention particulière aux appellations d'origine et aux indications géographiques sur les étiquettes. Nous considérons cela comme très important car les indications sur l'origine géographique des vins relèvent évidemment du domaine de la propriété intellectuelle. Ces indications doivent être protégées. Je pense que nous sommes arrivés à un très bon compromis sur ce point.

Le groupe ALDE soutiendra ces compromis, c.-à-d. tout l'ensemble des compromis, parce que nous croyons qu'ils constituent une bonne solution. Nous espérons que le Conseil va maintenant adopter nos suggestions. La voix du Parlement européen est la voix du peuple mais aussi la voix des producteurs et consommateurs de vin. Nous vous demandons, Madame la Commissaire, de vous battre également pour ces choses dans vos négociations avec le Conseil ainsi que dans le domaine public en général.

  Sergio Berlato, au nom du groupe UEN. – (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le texte sur lequel nous allons voter constitue un bon compromis et améliore de beaucoup la proposition initiale de la Commission.

Notre but est toujours de lancer une réforme capable de revitaliser la position du secteur sur les marchés tant domestiques qu'internationaux. La demande mondiale n'est pas en diminution mais en augmentation. L'approche correcte ne consiste donc pas à produire moins mais à investir dans la qualité et le caractère des vins européens, à réduire les coûts, à promouvoir le vin de manière à étendre le marché, et à aider les jeunes à créer des vignobles.

Il est également nécessaire de limiter la réduction de la production de vins européens, comme le propose la Commission, en accordant aux États membres davantage d'autonomie pour gouverner le régime d'arrachage. Nous devons éviter de détruire des vignobles qui, même s'ils n'occupent pas une position de marché particulièrement forte, produisent des vins régionaux de haute qualité, sont porteurs de traditions historiques bien implantées et forment, même de nos jours, le tissu social de régions entières.

Même si elle crée des conditions propices à une plus grande compétitivité, cette réforme doit conserver les liens avec le passé et promouvoir le maintien de la vitiviniculture comme facteur de protection du paysage et de l'environnement. Nous sommes par conséquent favorables à l'affectation des ressources réservées sur une période de trois ans au lieu de cinq, et au fait que ces ressources soient distribuées au premier chef sur la base de données historiques, selon les mêmes critères qui ont été utilisés pour toutes les autres réformes adoptées jusqu'à présent.

Madame la Commissaire, nous nous opposons à la libéralisation de nouvelles pratiques œnologiques et à l'utilisation de moûts importés pour enrichir nos vins ou les mélanger avec des vins de pays tiers. En effet, nous estimons que ces mesures pourraient nuire à l'image du vin et compromettre la confiance du consommateur dans ce produit, situation qui aurait des répercussions des plus graves sur la consommation. Par ailleurs, nous estimons qu'il est vital de fournir des aides concernant les moûts concentrés et les moûts concentrés rectifiés que l'on utilise à des fins d'enrichissement. Nous pourrions ainsi préserver une pratique œnologique courante dans un grand nombre de régions de la Communauté.

Nous croyons qu'il faut tenir compte des investissements faits par les producteurs et éviter toute perturbation des flux commerciaux susceptibles d'augmenter les stocks disponibles. Cette réforme doit encourager la protection des indications géographiques et des appellations d'origine afin de mieux garantir et protéger les vins européens dans le contexte des négociations multilatérales et des accords commerciaux bilatéraux.

Enfin, Madame la Commissaire, nous sommes contre la libéralisation complète des droits de plantation à partir de 2014. En revanche, nous pouvons soutenir la proposition du rapporteur de fixer au 1er août 2009 l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme.

  Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous voulons que le vin soit une boisson unique, tant du point de vue de sa production que de sa consommation. Ce que je veux dire, c'est que nous ne voulons pas d'une méthode œnologique qui nous ferait prendre la direction de Coca-Cola; nous voulons que soit garanti l'avenir des appellations d'origine et des indications géographiques. Nous voulons que soient soutenues les méthodes de production biologique, et nous souhaitons également – nous avons proposé un amendement à cet effet – que les régions puissent décider, par un vote à la majorité, que leurs vins ne puissent être commercialisés qu'en bouteilles. Nous sommes d'accord avec vous quand vous dites que les mesures permanentes de distillation du vin sont inappropriées. Il faut éviter de les introduire par la petite porte qu'est la distillation de crise. Nous partageons votre avis sur ce point.

Sur la question des droits de plantation, nous estimons qu'il doit y avoir une option d'arrachage. En fait, si l'on ne donne aucune indication qu'une nouvelle plantation sera autorisée à un moment donné et à un endroit précis, la décision d'arracher à cet endroit n'est pas basée sur la quantité de vin susceptible d'être vendue. En deux mots, ce lien est impératif, et nous le soutenons.

Lorsque vous parlez d'enrichissement au moyen de moût de raisin ou de sucre en disant qu'il faut modifier l'équilibre entre ces deux méthodes, nous sommes bien d'accord avec vous car cela revient à dire que le sucrage restera légal. Si un compromis devait être atteint sur cette base, nous le considérerions comme un résultat acceptable. Le sucrage est une méthode œnologique ancienne. Nous devrions donc préserver cette méthode et rejeter les nombreuses demandes déraisonnables des Américains concernant nos processus de vinification.

Du moment que nos amendements soient retenus, nous accorderons notre soutien à la totalité du projet de rapport du rapporteur.

  Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire à M. Castiglione – comme le ministre De Castro l'a dit – que la proposition qui a émergé de la commission compétente et qui se trouve maintenant sur la table du Parlement est pire que la proposition initialement présentée par la commissaire Fischer Boel. N'oublions pas ceci: nous parlons de millions de personnes qui se consacrent à un produit qui a fait le renom de l'Europe grâce à sa qualité et à ses liens avec le terroir.

Le premier point que je souhaite aborder concerne l'arrachage. On nous dit que la superficie concernée diminuera pour se situer entre 175 000 et 200 000 hectares. Mes premières questions sont celles-ci: qui arrachera les vignes et qui récupérera les terres libérées; quel est le problème avec la proposition d'utiliser les fonds – peut-être même des fonds réduits et non augmentés – pour restructurer ces vignobles en vue d'en améliorer la qualité? Je voudrais poser cette question au Parlement: pourquoi devons-nous nous renvoyer des douzaines, voire des centaines de travailleurs et d'agriculteurs pour laisser la voie libre aux grandes multinationales, comme cela se passe en Sicile, Monsieur Castiglione?

La question se résume donc à ceci: pourquoi utiliser des fonds européens pour arracher des vignes, au lieu de les mettre à profit pour améliorer la qualité et restructurer les entreprises? Nous avons adopté un si grand nombre de mesures au sein du Parlement et dans le cadre des politiques communautaires ces dernières années!

Le second point que je tiens à évoquer concerne le marché libre relatif aux droits des régions viticoles. Pourquoi le marché devrait-il être libéralisé dans l'ensemble de l'Europe? À quoi cela rime-t-il d'acheter un hectare de vigne en Sicile, Campanie, Grèce ou ailleurs et de le transférer à une autre région? Cet hectare de vigne est lié à une qualité et une production données, à un produit typique, un écotype établi dans cette région. À quoi sert ce type de proposition?

Cherchons-nous aussi, dans ce cas, à encourager les rachats à grande échelle, que l'on observe dans certains parties de la région méditerranéenne? Tel est le point crucial qui nous fait dire que la proposition de la Commission était meilleure que la proposition actuelle. Si nous voulons une réforme qui améliore la qualité et laisse en place les agriculteurs et les autres travailleurs, la proposition qui se dégage du Parlement est pire que la proposition préconisée par la Commission. C'est pourquoi nous voterons contre une réforme de ce type.

  Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM. – (CS) Monsieur le Président, la réforme proposée pour le secteur vitivinicole place la République tchèque en situation de désavantage et lui fait subir une discrimination. L'Union européenne, qui n'avait pas vu d'objection à la dilution – avec jusque 30 % d'eau – des vins américains qui accèdent maintenant en toute légalité au marché communautaire; l'Union européenne qui tolère l'adjonction d'acide aux vins trop doux de la partie sud de l'Europe, cette même Union européenne propose d'interdire l'emploi du saccharose dans ses États membres situés plus au nord. Dans notre pays, l'emploi du saccharose est une tradition qui remonte à plus de 200 ans. L'UE veut le remplacer par du moût concentré, que les pays du sud de l'Europe fourniront volontiers à un prix exagéré. La subvention accordée à la République tchèque revient à 85 euros par hectare de vignes, alors que certains pays favorisés reçoivent jusqu'à 245 euros. Cette situation s'explique par le fait que l'Union européenne essaie d'établir un prétendu principe historique, qui constituera une discrimination à l'encontre des nouveaux États membres. Néanmoins, le vin produit en République tchèque est également consommé dans ce pays. Il ne contribue en aucune façon à l'excédent de la production européenne. De plus, cette même Union exige maintenant de la République tchèque qu'elle contribue financièrement à la promotion du vin européen excédentaire dans les pays tiers. C'est pourquoi nous demandons que les fonds destinés à la réforme du secteur vitivinicole soient mis dans les enveloppes nationales, cela afin que les États membres puissent les affecter selon leurs besoins spécifiques.

L'Union dispose de deux options pour s'occuper de sa production de vin excédentaire. L'une est la distillation insensée et barbare du vin en alcool industriel et l'autre est l'arrachage des vignes. Il s'agit de procéder à l'arrachage partout mais surtout où cela s'impose. En réalité, pour réaliser l'ensemble de la réforme, il serait suffisant de procéder à l'arrachage de tous les vignobles plantés illégalement dans les pays traditionnels du sud, et dans l'un d'eux en particulier. La superficie totale de ces vignobles illégaux correspond en fait au nombre d'hectares que l'UE doit arracher. Ce n'est pas comme si l'UE ne connaissait pas l'emplacement exact ou ne disposait pas des photos prises par satellite des vignobles italiens qui ont été plantés en secret et constituent un dépassement des quotas attribués. En conclusion, voilà encore un thème favori des Eurocrates qui apparaît dans la réforme proposée: le transfert de compétences entre le Conseil et la Commission, c.-à-d. à des fonctionnaires de l'UE non élus. De la sorte, les plus petits pays seront dépouillés de leur droit de décision, et le vin traditionnellement produit en République tchèque depuis l'époque des légions romaines deviendra le prochain produit à nous être enlevé pour favoriser la production souvent illégale des pays du sud de l'UE. Nous n'avons cependant pas l'intention de nous laisser dépouiller de cette belle tradition de notre pays.

  Peter Baco (NI). - (SK) Je me demande si cette réforme a réellement trait au bon vin. Comme nous le savons, le bon vin est celui qui se vend bien. Cela signifie que le client accepte sa qualité pour le prix demandé. Néanmoins, certains États membres produisent des vins invendables pour un coût annuel de 500 millions d'euros.

La Slovaquie et d'autres États membres ont opéré une réduction drastique de leur secteur vitivinicole, raison pour laquelle ils ne produisent plus de vins invendables. La création des enveloppes nationales d'aide financière en se basant sur le prétendu «principe historique» est contraire aux règles du marché. Elle nous fait subir une discrimination en nous pénalisant en permanence pour ne pas avoir appuyé la production de vins invendables.

Selon la réforme proposée, nous ne recevrions jamais qu'une fraction de l'aide allouée aux producteurs de vins invendables. C'est pour cette raison que nous exigeons que l'aide ne soit accordée que sur la base de la superficie de vignobles, et c'est pour ce même motif de discrimination que nous nous opposons aux modifications d'étiquetage des vins et tenons au maintien du système actuel.

  Esther Herranz García (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, la semaine prochaine, le Conseil des ministres de l'agriculture prendra probablement la décision relative à cette réforme de l'organisation commune du marché.

Le vin n'est pas qu'une boisson: c'est aussi un atout économique du secteur agricole, qui a été gravement pénalisé par les décisions de la Commission au cours des dernières années. Pour la première fois depuis très longtemps, nous sommes dans les délais: le Parlement va élaborer un rapport que le Conseil pourra utiliser pour déterminer sa décision politique finale ce week-end. Je m'en réjouis vivement et souhaite féliciter le rapporteur pour son travail. En effet, pour la première fois, le PE a pris la résolution de se concentrer sur la qualité, la culture et la tradition, sur un produit méditerranéen également exporté vers d'autres parties de l'Europe, un produit qui renforce notre prestige non seulement sur notre continent mais aussi aux quatre coins du monde.

Notre vin – soyez en assurés, Mesdames et Messieurs – est le meilleur du monde; le vin de l'Europe est le meilleur vin du monde. C'est pourquoi nous devons le protéger et nous centrer sur sa promotion. Nous devons le promouvoir non seulement hors de l'UE mais aussi en son sein car, en Europe, les jeunes gens ont arrêté de boire du vin depuis quelques années. Pourquoi ont-ils arrêté de boire du vin? Parce que nous ne nous sommes pas souciés d'en faire la promotion ni d'encourager les gens à en boire.

Pour que notre secteur vitivinicole reste compétitif à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, nous devons lui donner les moyens de l'être. Nous devons promouvoir la consommation de vin et associer les jeunes gens et l'ensemble de la société européenne à une culture: la culture du tourisme du vin, la culture de la consommation de vin, la culture du savoir-faire œnologique et la culture du débat et de la participation à la société.

Mesdames et Messieurs, le développement rural connaît une pénurie de fonds parce qu'une décision politique prise en décembre 2005 n'a pas prévu de fonds suffisants pour le second pilier. Les financements ne doivent cependant pas être accordés au détriment des organisations communes du marché; ils doivent avoir pour but d'encourager les États membres à affecter une partie un peu plus importante de leur budget national au budget communautaire. Ce n'est pas en enlevant l'argent des agriculteurs que nous comblerons les énormes lacunes du développement rural dans le cadre de la présente perspective du budget européen.

Concernant les droits de plantation, Mesdames et Messieurs, il faut de toute évidence donner au secteur les outils qui lui permettront de se réglementer lui-même. Il doit s'agir d'outils juridiques conçus ici de manière à protéger les droits de plantation, lesquels permettent de contrôler la production. Il y a déjà des indications des bénéfices à retirer du contrôle de cette production, au même titre que les appellations d'origine sont soumises à des contrôles stricts.

Les engagements devant être maintenus, nous voterons contre tous les amendements proposés, surtout ceux qui ne respectent pas les engagements déjà pris, et je pense en particulier aux amendements proposés par le groupe socialiste.

  Luis Manuel Capoulas Santos (PSE). – (PT) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à commencer mon intervention en félicitant le rapporteur pour son travail. Je voudrais aussi féliciter le rapporteur fictif du groupe PSE, non seulement pour son rôle de rapporteur fictif de ce rapport mais également pour le rapport d'initiative qui a précédé ce débat.

Son travail est un exemple de l'esprit de compromis et d'attitude constructive manifesté par les socialistes pour tenter de trouver une solution équilibrée. Ces longs mois de débat ont confirmé trois choses: la grande importance économique et sociale de ce secteur, qui a pourtant été précédemment fort maltraité par la politique agricole commune; le fait que les règles communes ne sont pas en phase avec la conjoncture du marché et les modifications des schémas de consommation; et la nécessité d'introduire des réformes pour résoudre ces problèmes.

Ce débat a également révélé le degré élevé de consensus concernant la liste de problèmes affectant le secteur. Néanmoins, nous ne sommes pas tous d'accord sur les solutions proposées par la Commission. C'est pourquoi l'attitude constructive du Parlement européen ressort du large compromis atteint en commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que des propositions détaillées du groupe PSE. Ces propositions visent à compléter ce compromis sur les questions les plus sensibles comme la libéralisation des droits de plantation; l'arrachage de vignes; l'adjonction de sucre et l'aide aux moûts; le maintien de l'alcool destiné à l'alimentation, si important pour certains vins prestigieux comme le porto, dont la compétitivité doit être garantie; la prévention des crises; la promotion et ainsi de suite.

La position du Parlement apporte donc un véritable élan dans ce domaine et constitue pour le Conseil et la Commission une bonne indication de la voie à suivre. Les grandes lignes de cette position montrent qu'il est possible de trouver finalement une solution apte à remédier aux problèmes généraux du secteur mais aussi aux difficultés spécifiques des régions productrices.

Madame la Commissaire, à un moment où nous nous apprêtons à examiner le bilan de santé de la PAC et – chose qui nous intéresse particulièrement – le scénario de l'agriculture après 2013, il est vital d'achever cette réforme au plus vite. J'espère que le Parlement inspirera le Conseil pour les décisions à prendre car l'attitude du Parlement et l'orientation générale de ses recommandations sont un bon signe pour la vigne et le vin européens.

  Donato Tommaso Veraldi (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, outre ma reconnaissance à la commissaire Fischer Boel, je tiens à adresser des remerciements en particulier au rapporteur, M. Castiglione, pour son travail excellent, approfondi et de grande valeur.

Répondre aux défis de la concurrence internationale par des régimes visant à améliorer la qualité et à protéger les spécificités est l'objectif essentiel qui doit être poursuivi par la réforme du marché vitivinicole européen. Néanmoins, il est important de maintenir l'aide au moût de raisins concentré et au moût de raisins concentré rectifié produits par la Communauté européenne, car il s'agit là d'une pratique œnologique commune à de nombreuses régions de la Communauté. Pour ce qui est du sucrage, toute utilisation de saccharose à des fins d'enrichissement devrait être indiquée sur l'étiquette, cela afin de renforcer la transparence et l'information au bénéfice du consommateur.

Les programmes d'aide nationaux doivent être utilisés pour mener des campagnes de promotion au sein de l'Union européenne ainsi que pour atteindre les objectifs en matière de prévention des crises, de recherche et développement et surtout d'amélioration de la qualité des vins.

En ce qui concerne la libéralisation des droits de plantation, un report jusqu'en 2013 pourrait être acceptable pour les vins protégés par des appellations d'origine et des indications géographiques. Dans le but d'atteindre une situation équilibrée pour les autres vins, il ne faudrait autoriser la libéralisation qu'après l'évaluation d'impact de la Commission, qui sera menée avant la fin 2012.

  Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN). - (PL) Monsieur le Président, l'un des problèmes fondamentaux du marché vitivinicole est constitué par les importations croissantes de vins de pays tiers. Nous pourrions nous demander si le vin de ces pays est meilleur que le nôtre. La réponse est «non». La qualité des vins importés de pays tiers n'est pas meilleure que celle de nos vins, mais ces vins importés sont beaucoup moins chers.

Mon pays natal est, pour l'essentiel, un pays consommateur de vin. En la matière, mes compatriotes s'intéressent à deux critères: le prix et la qualité. Ils n'accordent pas beaucoup d'importance à l'étiquette d'identification du vin, bien qu'il soit courant de voir des gens payer davantage pour la marque que pour la qualité du vin. La promotion seule ne permet pas d'atteindre des résultats. Elle n'attirera pas non plus les clients attentifs au prix dans les plus anciens États membres de l'UE-15. J'ai moi-même observé ce phénomène dans des magasins à Bruxelles.

Je me réjouis beaucoup que l'on ait gardé la possibilité d'utiliser l'expression «vin de fruits». En effet, ce segment spécifique du marché traditionnel ne concurrence pas le marché du vin de raisins. Comme dans le cas de la définition de la vodka, il n'est pas acceptable d'agir au détriment des traditions de certains pays, marques ou qualités au seul motif que le secteur vitivinicole est en difficulté.

  Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE). - (FR) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, que vous vouliez mettre un terme aux subventions qui encouragent la surproduction et comportent des effets pervers inacceptables, nous en sommes bien d'accord, mais que vous proposiez de faire du vin, qui est d'abord une culture ancrée dans un terroir, un produit de plus en plus standardisé, commercialisable sur toute la planète, modifiable au gré des modes et du marketing, cela, nous ne pouvons l'accepter! J'insisterai sur deux points.

D'abord, la nécessité absolue de protéger les indications géographiques et les appellations d'origine régulièrement mises en cause et qui consacrent pourtant le lien au sol qui caractérise le modèle agricole européen. Nous vous demandons de mettre ce modèle en valeur et de ne pas le brader sur l'autel du grand marché pour le seul bénéfice des marchands de soupe. Ensuite, une attention beaucoup plus grande portée à la culture écologique de la vigne, aujourd'hui encore grande consommatrice d'intrants et de produits chimiques. À cet égard, nous vous demandons un soutien spécifique pour le vin biologique dont le cahier des charges est en cours d'élaboration.

Biodiversité des terroirs, des cultures et des goûts, développement et promotion de la qualité et de l'extraordinaire richesse des vignes européennes, voilà l'avenir et les principes qui devraient constituer la base de cette réforme.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, nous avons beaucoup à redire de la proposition de la Commission européenne visant à réformer l'organisation commune du marché vitivinicole. Outre l'arrachage de vignes, la proposition de libéralisation des droits de plantation nous semble particulièrement préoccupante. Nous estimons que le rapport adopté par la commission de l'agriculture et du développement rural ne prévoit aucune protection à ce sujet. L'enjeu n'est autre que l'héritage vitivinicole européen ainsi que l'avenir de vastes régions qui forment non seulement des zones de production de vins à appellations d'origine ou indications géographiques mais aussi des zones productrices de bons vins de table. C'est pourquoi, afin de défendre la culture traditionnelle de la vigne et du vin, l'emploi et la biodiversité, nous insistons sur la préservation des droits de plantation, le maintien des aides à la restructuration des vignobles, le suivi de la production et le maintien de la qualité. Dans ce cadre, nous soulignons la nécessité d'accorder une attention particulière à l'agriculture familiale et aux producteurs regroupés en coopératives, à l'aide à la distillation de vins destinés à la consommation et à l'utilisation de moûts de raisins produits dans la région. Néanmoins, nous ne soutenons pas le concept de l'adjonction de sucre.

  Jean-Claude Martinez (NI). - (FR) Madame la Commissaire, au-delà de sa technique sur les enveloppes, les primes ou les plantations, ce projet - le troisième en quinze ans - se réduit en fait à trois idées au service d'un objectif. La première idée, c'est le malthusianisme. La Commission n'aime pas les vignerons, alors elle veut arracher, jeter les grappes, interdire la chaptalisation, brider la production, comme on a créé la pénurie de lait ou de blé.

De fait, la deuxième idée, c'est le capitalisme du laisser-faire pour le profit, du laisser-faire des plantations, des importations, des mélanges d'eau, de copeaux de bois, de "vin Pinocchio", de moût importé pour faire une soupe viticole planétaire.

De fait, la troisième idée, c'est le mondialisme: après le marché unique, la monnaie unique, le vin unique; un Coca-Cola viticole aromatisé, boisé, "parkerisé", qui n'aurait même pas besoin de vigneron, parce que le vrai objectif consiste à récupérer le foncier viticole de la Méditerranée, notamment les 250 000 hectares du Languedoc-Roussillon, soit deux milliards et demi de mètres carrés, où l'on va arracher les vignes pour planter des maisons, ce qui représente un marché de mille milliards d'euros. L'OCM viticole finira par devenir une OCM immobilière.

Je suis donc ici le député des indiens des vignerons. Je ne veux pas, Madame la Commissaire, de votre scalp, je veux simplement qu'on laisse vivre en paix le peuple des vignerons qui produit du bonheur depuis plus de 2 000 ans.

  Agnes Schierhuber (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer mon intervention en remerciant notre rapporteur, qui a fait tout ce qui était humainement possible pour arriver à ce compromis. Depuis le moment où la Commission a présenté pour la première fois un document sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole, et à nouveau dans notre débat d'aujourd'hui, nous constatons que le vin est l'un des produits agricoles les plus sensibles. L'un des produits agricoles les plus élaborés, le vin suscite des passions comme peu d'autres sont capables de le faire. Je crois que le Parlement européen, en particulier la commission de l'agriculture et du développement rural, a réussi à assembler et à présenter un paquet de compromis qui reflète un choix judicieux d'approches. Grâce à cet ensemble, on peut faire en sorte, par exemple, que les méthodes œnologiques traditionnelles employées dans les États membres soient clairement expliquées sur la base des différences vitivinicoles en Europe et aussi – chose que je juge très importante – que les vins de qualité soient bien distingués des vins de table. Les appellations d'origine doivent impérativement être maintenues car elles sont bénéfiques pour les producteurs de vins mais surtout pour les consommateurs.

Le maintien des limites d'enrichissement soutient la production traditionnelle de vins en Europe. Les diverses conditions climatiques, géographiques et structurelles entourant la culture de la vigne en Europe doivent être prises en considération. En tant qu'Australienne, je sais à quel point certaines mesures sont nécessaires, mais je m'oppose à l'arrachage obligatoire car il importe d'observer de très près les choix des consommateurs de vins et de déterminer où sont les perspectives d'accroissement futur de la consommation. Les économies que nous réalisons grâce à ces réformes – je tiens moi aussi à ce que des économies soient faites – doivent rester dans le premier pilier et continuer à soutenir la viticulture et les producteurs de vins d'une façon ou d'une autre.

Pour conclure, je dirai que, à mon sens, la commission de l'agriculture et du développement rural a réussi à présenter un paquet cohérent et prudent. J'espère que le vote parlementaire de demain enverra au Conseil et à la Commission un signal clair pour leur signifier ceci: nous voulons que le secteur vitivinicole ait lui aussi un avenir en Europe.

  Rosa Miguélez Ramos (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur du PE, M. Castiglione, pour son excellent travail. La vertu de ce rapport tient en ce qu'il contient un grand nombre des préoccupations exprimées non seulement par nous-mêmes, membres du Parlement européen, mais aussi par l'industrie vitivinicole européenne.

Madame la Commissaire, certains changements sont apparus depuis que vous avez soumis cette proposition relative à une nouvelle organisation commune du marché vitivinicole. Certains aspects ont très peu changé et d'autres considérablement, mais je pense que, pour la plupart, ces changements sont positifs. Par exemple, l'arrachage n'est plus la grande priorité de la réforme; j'ai également eu le plaisir de vous entendre dire plus tôt que la Commission allait maintenant travailler avec un calendrier de trois ans, comme demandé par le Parlement, et non plus de cinq ans, comme vous l'aviez suggéré.

Cette réforme d'une organisation commune du marché revêt une très grande importance pour l'agriculture européenne, comme cela a été souligné d'emblée, et comporte des aspects extrêmement positifs, ce pour quoi je tiens à vous remercier. Ainsi, les réglementations ont été simplifiées et assouplies, ce qui nous aidera à devenir plus compétitifs. Ce point a déjà été évoqué par Mme Herranz quand elle a parlé de la promotion des vins européens à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe.

Un grand nombre d'amendements ont été proposés pour modifier votre proposition de supprimer les actuels arrangements de marché et de les remplacer par un menu d'enveloppes nationales. Il est évident que les mesures de marché ont déjà contribué à maintenir le revenu des agriculteurs et l'activité économique dans les zones rurales, et qu'elles continuent à le faire. Par conséquent, sans remettre en question le compromis atteint par M. Castiglione, je souhaite proposer un nouvel amendement visant à fournir une aide directe à la diversification, une aide que les États membres pourraient inclure dans leurs allocations nationales destinées à aider les agriculteurs dans la période de transition vers la nouvelle organisation commune du marché. La durée de cette aide et les méthodes à employer seraient déterminées par le comité de gestion.

Madame la Commissaire, je pense que, pour les parties prenantes habituées à l'actuelle organisation commune du marché, avec l'appui des mesures de marché existantes, la solution proposée serait le moyen de faciliter la transition vers la diversification et de les guider dans la nouvelle organisation commune du marché qui, je l'espère, sera adoptée par le Parlement demain.

  Anne Laperrouze (ALDE). - (FR) Madame la Commissaire, je souhaite que vous entendiez le message de la commission de l'agriculture, qui a apporté d'importantes modifications à votre proposition de réforme. Je soutiens le refus de la libéralisation automatique des droits de plantation en 2014, notamment pour les vins protégés par des appellations d'origine et des indications géographiques. Pour les autres vins, la décision de libéraliser les droits de plantation devrait seulement être prise après que les effets de la réforme de l'OCM auront été mesurés.

Concernant la chaptalisation, il me semble important de ne pas perdre nos forces sur cette question. Ce qui compte, c'est de maintenir les pratiques œnologiques qui font la qualité et l'identité des vins européens.

Je souhaite plus particulièrement intervenir sur la question des vins de table. La proposition de la Commission européenne offre, pour les vins de table, la possibilité de se référer à une provenance spécifique: par exemple, vin des côtes de Provence, vin d'Andalousie, vin de Toscane, etc. Cela ne manquera pas de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs et une concurrence déloyale entre les vins d'appellation d'origine, qui respectent un cahier des charges strict, et les vins de tables, qui bénéficient d'une grande liberté de production. Restons-en donc à la législation actuelle, la seule référence devant être celle de l'État dans lequel le vin est produit: vin d'Espagne, vin d'Italie, vin de France.

Pour la question des informations figurant sur l'étiquette, il me semble important de mentionner la qualité de l'embouteilleur: vigneron indépendant, groupement de producteurs ou autre. Le métier de vigneron tel qu'il est pratiqué en Europe bénéficie d'une image positive, ce qui n'est pas nécessairement le cas des vins produits dans d'autres parties du monde. Dès lors, pouvoir communiquer sur cet aspect me paraît important.

En conclusion, je tiens surtout à féliciter notre rapporteur qui a réuni très largement les députés sur un texte de compromis, dans un débat souvent passionné, donnant des messages clairs pour que l'Union européenne demeure le premier producteur mondial de vin, assure l'avenir de plus d'un million et demi d'entreprises vitivinicoles et conserve sa place de premier exportateur.

  Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE). - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais centrer mon intervention sur les droits de plantation. En effet, personne ne l'ignore, la réforme vise à libéraliser le marché à partir de 2013 en supprimant les droits de plantation et en gelant les fonds, sans véritable alternative pour 2,4 millions de viticulteurs d'Europe. Elle aurait pour effet de faire disparaître d'un seul coup des petites et moyennes entreprises vitivinicoles et, encore une fois, de laisser un marché si empreint de notre culture aux mains d'une demi-douzaine de multinationales.

Pour ma part, je trouve cette perspective inacceptable. La Commission ne comprend-elle pas que les plus ardents défenseurs des droits de plantation sont les producteurs de vin à appellations d'origine – La Rioja, dans mon cas, par exemple – et que ce sont eux qui produisent, vendent et exportent le plus de vins et les vins de meilleure qualité? Je viens de Navarre, où la libéralisation est déjà appliquée: les droits de plantation ne valent rien mais, alors que dans cette région un kilo de raisin se vend à 15 cents, le même kilo de raisin vaut plus d'un euro dans La Rioja, à seulement dix kilomètres de distance.

Alors que La Rioja vend tout ce qu'elle a, la Navarre doit recourir à la distillation de crise. Par conséquent, on ne peut nier que la suppression progressive du protectionnisme soit une bonne chose, mais elle ne doit pas devenir un dogme. La Commission ne nous a pas soumis un seul rapport sérieux pour démontrer que la libéralisation, la suppression de ces droits, en 2013 ou n'importe quand, bénéficiera au marché vitivinicole.

  Diamanto Manolakou (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, la proposition de la Commission vise à réduire le financement et à concentrer ce secteur dans les mains des grands cartels. Nous savons très bien ce qui en ressortira: nous l'avons déjà vu dans le cas d'autres cultures. Avec l'arrachage de milliers d'hectares, des milliers de petits et moyens viticulteurs seront balayés, et des régions – surtout des régions montagneuses ou défavorisées – seront désertées et dépeuplées, sans parler de l'impact sur la biodiversité. Les répercussions de cette réforme seront dramatiques: l'emploi et les problèmes environnementaux augmenteront. Il faudra accroître l'importation de vins, y compris de qualité douteuse, au détriment de la santé.

Nous rejetons la proposition de la Commission ainsi que le rapport de la commission de l'agriculture car ils introduisent des mesures qui sont encore pires: autoriser l'adjonction de sucre, avec des matières étrangères, afin d'augmenter le titre alcoométrique, alors que nous pourrions obtenir le même résultat avec du moût. De plus, cette proposition accepte l'emploi du terme «vin» pour des produits qui ne sont pas fabriqués à partir de raisin, ce qui revient à dévaloriser la qualité du vin de l'Europe, leader mondial en termes d'exportations.

Cette politique insidieuse et rétrograde nuit aux vins européens et aux petits et moyens viticulteurs, et renforce les grandes entreprises. Ces propositions sont donc à rejeter et à condamner.

  Dimitar Stoyanov (NI). - (BG) Madame la Commissaire, dans votre discours, vous avez souligné à plusieurs reprises la nécessité de réformer notre marché vitivinicole. J'aimerais que vous m'expliquiez de quel marché vitivinicole il s'agit car la proposition de la Commission que vous nous soumettez n'offre aucune protection au marché de la Bulgarie. En effet, cette proposition contient une discrimination flagrante, induit une politique du type «deux poids, deux mesures» au détriment des pays d'Europe de l'est, où les conditions sont moins propices à la production de vin.

Lorsqu'il est entré dans l'Union européenne, mon pays s'attendait à un libre marché et à la croissance économique, mais n'a récolté que des augmentations de prix, des taux d'inflation élevés et une réglementation plus présente, ce que mes compatriotes n'avaient pas vu auparavant, même à l'époque du socialisme et de l'économie planifiée. Je vous remercie.

PRÉSIDENCE DE Mme MORGANTINI
Vice-présidente

  Ioannis Gklavakis (PPE-DE). - (EL) Madame la Présidente, je félicite le rapporteur, M. Castiglione, pour son rapport. Beaucoup a déjà été dit sur la réforme du marché vitivinicole. Pourtant, même si j'ai toujours été d'avis que les vins de la Communauté devaient conserver leur qualité, leur tradition et leur authenticité s'ils voulaient progresser et gagner une position compétitive, je trouve que l'avantage d'ensoleillement dont jouit l'Europe du sud ne devrait pas constituer un obstacle à la production en Europe du nord.

Je suis convaincu que chaque personne ici présente souhaite voir une décision équilibrée. Je crois donc que, puisque le Conseil s'oriente vers l'autorisation de l'adjonction de sucre, il est juste qu'il prévoie le maintien du statu quo, c.-à-d. l'aide aux moûts pour enrichir les vins. De la sorte, la grosse différence de prix entre le sucre et les moûts ne nuira pas gravement aux producteurs qui, par tradition, utilisent des moûts concentrés pour augmenter le titre alcoométrique, d'autant plus que nous parlons d'un vin authentique.

Enfin, je voudrais ajouter que la mesure consistant à arracher des vignes peut être considérée comme une façon de limiter la production communautaire, mais nous devons tenir compte des petites zones insulaires, où les États membres doivent pouvoir limiter l'arrachage pour des motifs sociaux, économiques et, surtout, environnementaux. D'ailleurs, ce ne sont pas les vignobles de ces zones qui sont responsables de la surproduction de la Communauté; au contraire, dans la plupart des cas, ils produisent des vins d'excellente qualité.

Je conclurai mon intervention en affirmant que le vin européen est le meilleur du monde. C'est du vin fort d'une longue tradition, du vin bien d'ici! Nous devons donc en maintenir la qualité et la tradition mais aussi adopter une politique plus agressive. Nous devrions faire la promotion de notre vin car ce n'est qu'ici, en Europe, que les jeunes gens consomment de plus en plus d'alcool – un fait extrêmement fâcheux – mais consomment de moins en moins de vin. Cette situation indique un manque d'information.

  Vincenzo Lavarra (PSE). - (IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette réforme remanie sans aucun doute les principes fondamentaux du secteur vitivinicole afin de le rendre compétitif sur les marchés mondiaux. Par l'intermédiaire du rapport Castiglione, nous soulignons le fait que la qualité du vin européen est son atout compétitif et ce qui lui a permis de vaincre la concurrence des produits du Nouveau monde.

De plus, c'est au nom de la qualité que nous avons amélioré la proposition de la Commission sur certains points, comme l'arrachage en rapport avec le calendrier fixé et les contraintes écologiques, ainsi que sur la libéralisation des droits de plantation, cela au moyen des stipulations évoquées au cours de ce débat. Nous avons soutenu l'idée de réaliser des contrôles plus stricts pour veiller à ce que l'approbation des pratiques œnologiques ne devienne pas trop facile, et nous nous sommes exprimés pour une augmentation du cofinancement communautaire en faveur des campagnes de promotion.

Néanmoins, nous ne pouvons concilier notre soutien de la qualité avec la pratique du sucrage. Nous comprenons très bien, Mesdames et Messieurs, que dans certains pays cette pratique est encouragée pour des raisons économiques mais, dans ce cas, nous demandons l'application de la même norme, du même régime d'aide au moût, comme sous la législation antérieure. Par-dessus tout, nous estimons qu'il est essentiel, dans le but d'offrir une information transparente et précise au consommateur, qu'en cas d'utilisation de saccharose, l'étiquette en fasse obligatoirement mention.

Mesdames et Messieurs, je m'adresse à certains de vous en particulier, il s'agit en fait de respecter le principe de traçabilité, une cause pour laquelle notre Parlement a lutté et qui s'inscrit dans notre volonté de protéger les consommateurs.

  La Présidente. − (EN) Qualité et santé: en ce qui me concerne, le sucre me rend malade. N'oublions pas que ces deux éléments vont main dans la main.

  Olle Schmidt (ALDE). - (SV) Le vin est une boisson dotée d'une tradition séculaire, une boisson qui appartient à la culture européenne. In vino veritas, disait-on dans la Rome antique. Néanmoins, le vin est aussi une boisson alcoolisée qui nuit à la santé publique, surtout en cas de grande consommation. La viticulture est un secteur important dans un grand nombre d'États membres de l'UE, un secteur qui donne des emplois et de la vitalité à des zones rurales. Je vois le vin comme un produit qui, dans une large mesure, devrait pouvoir se vendre tout seul s'il est de bonne qualité. C'est pourquoi j'ai du mal à comprendre les propositions du rapport concernant l'accroissement de l'aide déjà substantielle accordée pour la commercialisation du vin. On ne peut imposer au contribuable européen la prise en charge des coûts des viticulteurs de l'Europe pour permettre à ceux-ci de vendre des produits qui ne seraient pas compétitifs dans des conditions de marché libre.

D'un côté, l'UE parle de consommer avec modération; d'un autre côté, elle veut vendre davantage de vin. Ces deux objectifs ne sont pas conciliables. Le marché vitivinicole de l'UE a bien sûr besoin d'une réforme, mais faisons-en une réforme sensée. Les marchés du vin sont variés et, par tradition, fonctionnent de diverses façons; qui plus est, les désirs et demandes du public de l'UE varient également.

  Adamos Adamou (GUE/NGL). - (EL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, parmi les mesures proposées, il y en a deux qui ressortent: l'arrachage de vignes et l'adjonction de sucre au vin.

La première est une mesure contreproductive et défavorable à l'environnement qui entraînera la perte de l'emploi pour des milliers de petits et moyens cultivateurs. Ceux-ci, au lieu de recevoir une aide leur permettant de garder leur emploi, seront forcés d'aller voir ailleurs pour offrir une main-d'œuvre bon marché.

Pour ce qui est de l'adjonction de sucre, si nous rejetons cette mesure, c'est parce que l'autorisation d'augmentation à 4,5 % et l'emploi du terme «vin» pour des boissons non fabriquées avec du raisin dévaloriseront la qualité et les spécificités du vin. De plus, la prétendue «simplification de l'étiquetage» ajoutera encore à la dévalorisation de la qualité car elle ne comprendra pas l'obligation d'indiquer la région de production du vin.

J'aimerais ici attirer l'attention sur le fait que, à tort ou à raison, par exemple précédemment dans mon pays, des opérations massives d'arrachage ont été menées, pour lesquelles aucune mesure d'aide financière n'est pourtant prévue au niveau européen. En âme et conscience, nous voterons contre cette proposition et soutiendrons la proposition minoritaire qui prend en compte les préoccupations sociales et économiques des producteurs de mon pays, Chypre, ainsi que celles des autres producteurs européens.

Le temps est venu d'aider les producteurs, au lieu de les précipiter dans une spirale de chômage et de réduction des revenus.

  Struan Stevenson (PPE-DE). - Madame la Présidente, je viens d’une circonscription en Écosse qui ne produit pas de vin. En effet, le réchauffement climatique devra changer considérablement les choses avant de permettre à mon pays de produire du vin. Cela dit, nous produisons du très bon whisky, que je recommande.

Je m’exprime au nom de mon collègue, M. Parish, qui doit assister à une réunion avec M. Michel Barnier à Paris, et au nom du secteur vitivinicole du Royaume-Uni, qui est très modeste, les membres de cette assemblée le savent – il représente 0,01 % de la totalité de la production de l’UE –, mais qui ne demande aucun subside ni aucune assistance financière à l’Europe. Néanmoins, à moins d’une augmentation du niveau de minimis de la production à 50 000 hl, le Royaume-Uni devra imposer une interdiction de plantation jusqu’en 2014. Dans un secteur si réduit que celui-ci et qui a besoin d’expansion, il serait profondément inéquitable de nous imposer cela. Même si notre secteur devait quadrupler sa production à la fin du système de droits de plantation, ce qui semble très improbable, nous ne représenterions encore que 0,05 % de la production européenne totale, soit un deux millième de celle-ci.

J’espère donc que les députés seront favorables à l’amendement de M. Parish. Je n’essaie en aucun cas de miner le compromis. M. Castiglione a fourni un travail merveilleux – nous avons eu 795 amendements – et en cherchant un compromis, il a réduit ces amendements à des niveaux gérables. Je ne veux rien faire qui pourrait entraver ce processus, mais je compte sur une sympathie envers la position britannique.

  Gilles Savary (PSE). - (FR) Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier notre rapporteur, M. Castiglione, pour avoir sensiblement infléchi les positions de la Commission. Nous sommes effectivement face à un paradoxe: d'une part on n'a jamais bu autant de vin dans le monde et, d'autre part, d'ici dix à quinze ans, on va assister à une progression jamais vue de la consommation de vin dans le monde et, pourtant, on nous dit qu'il y a surproduction européenne. J'ai donc le sentiment que, plutôt qu'une surproduction, il y a une crise de commercialisation, et de marketing essentiellement, et c'est la raison pour laquelle je ne voudrais pas que la réforme qu'on nous propose aujourd'hui soit tentée par le moindre nivellement par le bas pour s'aligner sur les nouveaux pays producteurs.

Rappelons-nous ce qui est advenu de l'industrie européenne. Aujourd'hui, la première puissance industrielle européenne à fabriquer du haut de gamme, c'est l'Allemagne. Elle est restée dans le haut de gamme, elle a refusé de niveler par le bas sa production et elle est aujourd'hui le premier pays exportateur du monde, malgré l'arrivée de la Chine et de l'Inde sur la scène internationale.

Je crois que nous ne pouvons pas brader la qualité de notre vignoble et son image de marque. Donc, nous ne devons pas céder à l'industrialisation grossière du vin qui ferait que, demain, il y aurait un vin Heineken, un vin Danone, un vin Coca-Cola, un vin Pepsi-Cola. J'ai pourtant le sentiment que c'est la tentation de la Commission qui se dit: liquidons les petits et libérons les gros. Je suis sûr que nous y perdrions notre âme!

C'est la raison pour laquelle je vous demande, Madame la Commissaire, de veiller à ce que tout ce qui fait la qualité du vin et tout ce qui peut faire progresser cette qualité – la réduction des rendements, les aides à la commercialisation, la protection sourcilleuse des indications géographiques et des appellations d'origine – soit préservé, non seulement à l'intérieur de l'Union mais également à l'extérieur, à l'occasion des grandes négociations commerciales multilatérales. Je crois que c'est absolument important, autrement nous perdrions sans doute un des éléments les plus importants de notre agriculture mais aussi de notre civilisation européenne: le vin est un produit de culture et de civilisation. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas céder aux mirages du marché et de l'industrialisation.

  Astrid Lulling (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, la politique est l'art du possible. Cette maxime s'applique aussi à cette nouvelle réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole. Il convient toutefois de signaler que, en 2006, l'hypothèse de la Commission portait sur la présence d'excédents de vins invendables dans l'UE, lesquels ne se sont finalement pas concrétisés, et que sa proposition législative a largement ignoré l'avis émis par le Parlement en février.

Comme cela a été le cas en 1999, nous avons réussi, à force de ténacité et d'inventivité, et en étroite coopération avec le secteur, en particulier dans le cadre du groupe de travail interpartis sur le vin, à élaborer un compromis dont le secteur vitivinicole tant du sud que du nord de l'Europe devrait pouvoir s'accommoder, pour autant que les cultivateurs produisent de bons vins et que les négociants soient capables de commercialiser efficacement les vins à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Nous avons l'intention de créer l'ensemble d'instruments nécessaire et de rendre les régions responsables de son utilisation dans un cadre financier approprié.

Dans l'ennuyeuse discussion sur les procédés de vinification qui a été inutilement alimentée par la Commission, nous avons une fois de plus atteint un accord, en très grande partie sur la base du compromis de 1999, même si la commissaire Fischer Boel n'en est toujours pas satisfaite. Le bon sens et la compréhension du fait que les problèmes de vente du sud ne se résoudront pas en rendant impossible la production de vins vendables dans le nord l'ont emporté et, je l'espère, permettront aussi d'atteindre une large majorité dans notre assemblée.

Les problèmes, comme toujours, se trouvent dans les détails. Je respecte le compromis, pour lequel même le rapporteur a dû faire des concessions, ce qui est tout à son honneur. Pour cette raison, je ne compte pas soumettre de nouveaux amendements, bien que je ne me priverai pas de donner mon avis quand il s'agira de voter sur certaines propositions désastreuses qui n'ont rien à voir avec le compromis.

Il est tout à fait contreproductif, par exemple, d'insister pour que les étiquettes de vin portent l'indication de l'origine du moût de raisin de l'UE utilisé pour enrichir le vin, si le but est d'encourager cette forme d'enrichissement. L'important, c'est de faire en sorte que les réformes aident à garantir un potentiel de production suffisant en termes de quantité et de qualité pour maintenir notre leadership sur le marché mondial, et que nous buvions, dans l'UE et ailleurs, beaucoup plus de vin pour le bien de notre santé!

(Applaudissements)

  Bogdan Golik (PSE). - (PL) Madame la Présidente, je souhaite commencer mon intervention en remerciant le rapporteur. De plus, je tiens aussi à exprimer ma gratitude à tous les membres de la commission de l'agriculture, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour atteindre un consensus sur ce sujet essentiel mais aussi très compliqué qu'est la réforme du marché vitivinicole.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que le secteur a besoin de changements pour pouvoir répondre à la mondialisation et à la libéralisation du commerce. Toutefois, nous ne parvenons pas toujours à nous mettre d'accord sur les façons de susciter ces changements. C'est pourquoi nous pouvons d'autant plus considérer comme une réussite commune l'accord atteint sur des questions cruciales pour les producteurs de vins. Cet accord prend en compte les besoins et situations des diverses régions de la Communauté, qui présentent des différences dues à l'environnement naturel et au climat, et dont les méthodes de production des vins diffèrent en conséquence.

Je souhaite en particulier revenir sur l'amendement qui permet aux États membres d'employer le terme «vin» pour désigner des vins autres que les vins de raisins. Dans certaines parties de l'Europe, la tradition viticole remonte jusqu'au 12e siècle. Elle appartient à notre patrimoine culturel commun. Il importe donc de ne pas apporter de changements à l'étiquetage des vins de fruits qui pourraient semer la confusion dans l'esprit du consommateur. Les vins produits au moyen de fruits tels que des pommes ou des groseilles sont commercialisés sous l'appellation de vins de fruits ou vins nommés en fonction du fruit en question. Ces vins ont pris leur place sur le marché européen voici de nombreuses années, et je me réjouis que la disposition relative aux vins de fruits ait été conservée.

  Béla Glattfelder (PPE-DE). - (HU) Merci beaucoup. Je souhaiterais n'évoquer que trois questions, le secteur vitivinicole étant beaucoup trop étendu pour que j'en soulève tous les thèmes actuels. La première question concerne les aides à l'arrachage, la seconde l'aide à la restructuration pour la modernisation des vignobles et la troisième la distillation obligatoire des sous-produits.

Je suis d'accord avec les motifs justifiant la réforme. Les règles actuellement applicables au secteur vitivinicole sont devenues insoutenables. L'aide à la distillation doit être arrêtée car elle est peu rentable. Au lieu de cela, des surplus sont créés et, pour y mettre fin, nous devons arracher une proportion considérable des vignobles. Jusqu'ici, tout va bien. Le problème apparaît avec le fait que cela ne peut se faire correctement que si nous arrachons les vignobles et concentrons l'aide à l'arrachage dans les régions qui ont produit les excédents. Ce n'est pas cela qui se passe. En réalité, les États membres et les régions qui ne produisent pas d'excédents devront supporter un fardeau injustement lourd au titre de cette réforme. Cette situation est particulièrement inacceptable pour les nouveaux États membres car, avant leur adhésion, quand ces pays étaient encore hors de l'UE, ils ne recevaient pas d'aide à la distillation ni ne produisaient d'excédents. Depuis lors, environ 10 % des vignobles de Hongrie ont été arrachés. Cette situation n'est pas prise en considération par la réforme, qui en plus a lieu maintenant, à un moment où mon pays ne produit pas d'excédent mais est devenu un importateur net. Cette réforme pèse le plus sur les pays qui se caractérisaient par une production de vins équilibrée, ce qui était le cas de la Hongrie puisqu'elle produisait à peu près la quantité de vins qu'elle consommait.

La deuxième question que je voudrais évoquer est celle de l'aide à la modernisation des vignobles. Il est particulièrement inacceptable que ce type d'aide soit réduit dans le cas de la Hongrie. Madame la Commissaire ne devrait pas avoir peur d'ouvrir la boîte de Pandore! Il est bien mieux de mener un débat que de prendre une décision injuste. La décision du Parlement offrira une solution appropriée. Elle recommandera que l'aide à la modernisation accordée à tout État membre ne soit pas inférieure à son niveau de 2007-2008, ce qui constitue une bonne solution.

Je soutiens aussi l'annulation des règles relatives à la distillation obligatoire des sous-produits car celles-ci constituent une mesure superflue et peu rentable, non durable dans une perspective de protection de l'environnement. Merci beaucoup.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Mesdames et Messieurs, je suis d'accord pour dire que la réglementation vitivinicole a laissé à désirer jusqu'à présent mais, en même temps, je doute beaucoup que la réforme en question soit positive. Des questions innombrables se posent car cette réforme, tout en étant évidemment nécessaire, s'opérera au détriment des régions vitivinicoles les plus pauvres. La répartition appliquée pour le système des enveloppes nationales – évoquée par la commissaire Fischer Boel – lèse énormément les nouveaux États membres. Cette réforme vitivinicole est discriminatoire en récompensant ceux qui, jusqu'à présent, ont produit des vins de piètre qualité pour la distillation. En effet, ces producteurs reçoivent quand même leur argent.

Le Parlement a bougé dans la bonne direction. Le compromis final pourrait être formé, pour deux tiers, de la région et de la quantité et, pour un tiers, de la mention historique. Il sera très utile d'encore avoir la possibilité d'augmenter la teneur en alcool pour le sucrage. La commercialisation est un facteur extrêmement important mais elle doit être assurée également au sein de l'Union. Je suis tout à fait d'accord avec l'annulation de la distillation, qui est l'élément le plus positif de la réforme, mais je répète que les fonds en question seront reçus par ceux qui jusqu'à présent ont produit pour la distillation. Le concept d'aide à l'arrachage est imparfait car il est très attrayant pour les États membres les plus pauvres. Nous, les nouveaux États membres, devront aussi arracher des vignobles qui produisent du vin de bonne qualité. Je vous remercie pour votre attention.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Madame la Présidente, le but principal de cette réforme devrait être la durabilité et l'accroissement de la compétitivité du secteur vitivinicole de l'Union. Il importe également de renforcer la position des vins européens renommés et forts d'une tradition séculaire, afin que ceux-ci ne succombent pas à la concurrence de ce qu'il est convenu d'appeler le Nouveau monde. Le budget alloué à ce marché devrait être utilisé à meilleur escient. Au lieu de promouvoir la distillation, nous ferions mieux de promouvoir les vins européens dans le but de reconquérir les marchés perdus et d'en gagner de nouveaux.

Je voudrais évoquer trois questions importantes. D'abord, pour ce qui concerne la possibilité d'ajouter du sucre, il faut maintenir le statu quo. Deuxièmement, le statu quo devrait aussi être maintenu concernant les vins de fruits. En d'autres termes, il devrait rester possible d'employer le terme «vin» pour désigner des vins de fruits. Troisièmement, le niveau de minimis devrait être augmenté à 50 000 hectolitres, par exemple. Cette mesure stimulerait la production et contribuerait au développement de la production vitivinicole locale dans les pays qui ne produisent pas de grandes quantités de vins. Ce changement n'aurait aucun impact sur le marché vitivinicole de la Communauté.

  Christa Prets (PSE). - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, la tradition de la viniculture remonte à des centaines d'années. Depuis plusieurs décennies, nous essayons d'améliorer la qualité de nos vins, et ces efforts ont été couronnés de succès. En tant qu'Autrichienne, je peux en dire autant de mon pays, en particulier des efforts accomplis par la province de Burgenland, dont je suis originaire.

Il faut cependant savoir que ce succès s'explique en partie par l'utilisation de saccharose, le cas échéant. Le fait de devoir rajouter du concentré de moûts d'autres régions à la teneur en sucre du vin aura pour effet d'influencer et même d'altérer le caractère des vins de nos régions. Nous ne pouvons certainement pas accepter une telle mesure, qui n'aurait aucun sens pour nos producteurs, lesquels maintiennent de hautes normes de qualité depuis de nombreuses années.

Il est impensable de supprimer le saccharose en tant qu'additif et de le remplacer par du concentré de moûts pour compenser l'abandon de la pratique – très coûteuse – de la distillation de crise. Pour cette raison, je crois que nous devrions soutenir l'ancien paquet de compromis, ce qui nous permettrait, entre autres choses, de préserver les cultures et traditions vitivinicoles régionales.

  Oldřich Vlasák (PPE-DE). – (CS) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il ne fait aucun doute que de nouvelles règles du jeu sont nécessaires dans le secteur vitivinicole. En Europe, ce secteur est le dernier élément de notre politique agricole qui n'a pas encore été réformé et fonctionne toujours sur le principe du «plus le rendement est élevé, plus Bruxelles donne des fonds». Cette situation pousse souvent des producteurs de vins à accorder plus d'importance à la quantité qu'à la qualité, ce qui n'a pas échappé à nos clients européens. Ceux-ci choisissent de plus en plus des vins originaires de Californie, du Chili ou d'Afrique du Sud, par préférence à nos vins moraves, tchèques, français ou italiens. Nous devrions donc soutenir la qualité et la compétitivité. Néanmoins, cet objectif ne doit pas impliquer de discrimination pour certains États membres ni de traitement de faveur pour d'autres. Si nous tenons réellement à nous mettre d'accord sur une réforme du secteur vitivinicole, celle-ci ne peut inclure l'interdiction proposée concernant l'utilisation de betteraves sucrières pour l'enrichissement du vin.

Chacun de nos pays a des conditions climatiques et des traditions qui lui sont propres. L'environnement géographique des pays du nord de l'Europe présente des différences énormes par comparaison avec ceux du sud de l'Europe. À cause de notre climat plus froid, il est souvent nécessaire d'enrichir nos vins au moyen de sucre. Dans mon pays, cela fait plus de 200 ans que l'on utilise du sucre pour enrichir le vin; c'est une méthode traditionnelle. La Commission européenne suggère d'interdire l'enrichissement au sucre et d'utiliser des moûts de raisins concentrés à la place. Ces concentrés, s'ils ne bénéficient pas de subventions, coûtent au moins le double du prix du sucre. De plus, ils ne sont produits que par quelques pays. Si nous devions utiliser des moûts de raisins concentrés ou des moûts de raisins concentrés rectifiés, nous devrions les importer d'autres pays, ce qui violerait l'un des principes fondamentaux de la viticulture européenne: la définition de l'origine du vin par l'origine du raisin. Outre cela, cette mesure aurait pour effet d'augmenter le prix du vin et, en conséquence, de le rendre moins compétitif sur le marché. À mon sens, cela reviendrait à de la discrimination. Alors que la Commission critique l'adoucissement des vins, personne ne semble se préoccuper de son acidification, c.-à-d. de l'adjonction de l'acide tartrique, qui se pratique surtout dans les pays d'Europe du sud. J'aimerais lever mon verre de vin honnête à une réforme honnête, exempte de discrimination et de favoritisme.

  La Présidente. − (EN) J'ai l'impression que le vin devrait être fabriqué avec du raisin!

  Gábor Harangozó (PSE). - (HU) Merci de m'accorder la parole, Madame la Présidente. Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le but de la réforme du marché du vin est d'encourager la production de vins acceptables, de bonne qualité. Nous saluons le fait que, grâce à la recommandation, il sera encore possible d'augmenter la teneur en alcool par adjonction de sucre dans les régions où ce procédé reçoit le statut de méthode traditionnelle. Il y a de bons vins dans les nouveaux États membres, y compris en Hongrie, pays qui ne produit habituellement pas d'excédent. Si un vin est de bonne qualité, peu importe qu'il ait ou non reçu une adjonction de sucre.

Néanmoins, la modernisation et la restructuration sont nécessaires pour rendre les vins plus vendables. Le rôle du marketing et la mise à disposition d'un cadre budgétaire national plus vaste sont particulièrement importants pour les investissements à réaliser en vue de promouvoir le changement de structures, surtout dans les nouveaux États membres. C'est précisément pour cette raison que nous ne pouvons accepter la recommandation voulant que la distribution sur critère historique soit prioritaire dans l'élaboration des enveloppes nationales. En effet, cette disposition reviendrait à de la discrimination et bénéficierait principalement aux pays responsables de la surproduction. Je vous remercie de votre aimable attention.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) L'Union européenne est un producteur de vin à dimension mondiale. En produisant des vins de haute qualité, elle a acquis une position dominante sur le marché international. Toutefois, en raison de la mondialisation, la production européenne de vin est menacée par les importations de vins bon marché des États-Unis, d'Amérique du Sud, d'Afrique du Sud et de Nouvelle-Zélande.

Les vins moins chers venant des pays tiers sont peut-être bien accueillis par les consommateurs mais ils sont un casse-tête pour les producteurs européens. À cause de leurs coûts de production plus élevés, ces derniers devront se battre sur un marché tout à fait ouvert, d'où la nécessité de réformer notre secteur vitivinicole.

Dans le budget de l'UE, un montant de 1,3 milliard d'euros est alloué au secteur vitivinicole. Nous devons utiliser ces fonds pour adopter des mesures positives visant à accroître la qualité et l'attrait de nos vins ainsi que pour favoriser la recherche et le développement dans ce secteur.

En Slovaquie, la viticulture a une longue histoire et a toujours été une activité économique difficile. Les négociants en vins faisant pression sur les producteurs pour qu'ils baissent leurs prix, ces derniers ne peuvent se permettre de donner aux cultivateurs des prix corrects pour leur raisin. On craint à juste titre que, dans leur lutte pour survivre, les viticulteurs, attirés par les subventions, ne soient tentés de détruire leurs vignobles. Le danger est que des vignobles seront détruits dans des régions qui ne produisent pas d'excédent de vin.

Essayer de limiter l'arrachage au sud de l'Europe, où il existe des excédents qui sont gérés par la distillation de crise subventionnée, est une solution politiquement irréalisable, tout comme l'est l'interdiction pure et simple du sucrage dans le nord de l'Europe. En Slovaquie, comme en Allemagne et aussi en Autriche, on a une tradition très ancienne d'enrichissement du vin par l'adjonction de sucre.

Je tiens à dire combien j'apprécie le travail du rapporteur, M. Castiglione, qui a adopté une approche très équilibrée pour ce sujet si sensible qu'est le vin. Le rapporteur a réussi à négocier un compromis viable, qui prend en compte les divers aspects du secteur vitivinicole. Par-dessus tout, M. Castiglione s'est efforcé de concilier les intérêts de tous les producteurs, du nord comme du sud. Seule une bonne réforme du secteur vitivinicole pourra contribuer à préserver les meilleures traditions de ce secteur de l'UE, à renforcer les structures sociales ainsi qu'à améliorer la qualité et l'attrait de nos campagnes, tout en protégeant l'environnement. Je suis sûre que les visiteurs de diverses régions vitivinicoles de l'Europe seront heureux de goûter aux vins caractéristiques produits à partir de raisin cultivé sur place.

  Christine De Veyrac (PPE-DE). - (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, oui, une réforme de l'OCM vin est souhaitable, mais les moyens avancés par la Commission sont-ils les plus adéquats? Vu de Bruxelles, on peut comprendre l'équation mathématique entre baisse de la production et baisse du nombre de producteurs, mais vu du Sud-ouest de la France, vu des plaines d'Italie, des côtes espagnoles ou portugaises, Madame la Commissaire, je vous l'assure, il n'en va pas de même et c'est un sujet qui ne doit pas être regardé à travers le prisme des lunettes de l'économiste. La viticulture, ce sont des hommes et des femmes qui vivent du fruit de leur travail. La vigne c'est leur vie, et on ne peut pas les pousser vers la sortie sans se soucier de ce que sera leur quotidien. D'ailleurs, quelle logique y-a-t'il à vouloir, d'un côté, arracher et, de l'autre, proposer de libéraliser totalement les droits de plantation à partir de 2013?

Deuxième interrogation: pourquoi supprimer cet outil de régulation alors même qu'il n'existe aucune assurance sur ce que sera l'évolution du marché? Si l'on veut véritablement lutter contre la surproduction viticole, je propose, pour ma part, que l'on commence par ordonner l'arrachage des plantations illégales. Or, vous le savez comme moi, il y en a quelques hectares en Europe.

Le rapport prévoit d'autre part une plus grande variété des mesures accessibles au travers des programmes de soutien nationaux. C'est une bonne chose car la proposition de la Commission sur ce point est très limitative. Celà étant, je regrette l'insuffisance de la part consacrée à la prévention des crises. Nous savons combien la production viticole est soumise à variations d'une année sur l'autre en fonction des aléas climatiques, et les mesures de prévention des crises permettront seulement d'atténuer les fluctuations.

Enfin, je conclurai en indiquant que je comprends la prudence du rapporteur sur la question de l'enrichissement, qui est sensible, mais il est regrettable que ne soit pas proposée l'autorisation de cumuler les méthodes d'enrichissement additives et soustractives, lesquelles permettraient de réduire le recours aux saccharoses.

Pour le reste, l'orientation générale du rapport me semble aller dans le bon sens et je soutiendrai l'excellent travail du rapporteur.

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. − Madame la Présidente, j’entends que vous, ainsi que le reste des membres du Parlement européen, vous intéressez énormément à l’avenir du secteur vitivinicole européen. Je n’ai pas assez de temps à l’heure actuelle pour aller dans les détails et nous avons déjà eu des discussions approfondies avec la commission de l’agriculture et du développement rural; je vais donc vous adresser un message assez simple concernant l’avenir de notre réforme du secteur vitivinicole.

Il est temps de parvenir à un accord. Je suis certaine qu’une réforme fera une grosse différence pour notre secteur vitivinicole et il est temps de parvenir à un accord parce que, comme cela a été mentionné ici à juste titre, nous constatons une augmentation des importations et de la production, mais nous constatons une réduction de la consommation intérieure. Il est temps de parvenir à un accord parce que nous pouvons dépenser le budget du secteur vitivinicole de manière plus intelligente ou de bien meilleure manière que nous le faisons aujourd’hui, d’une manière nous permettant de renforcer le secteur et beaucoup plus pertinente pour la population et les contribuables.

Je pense qu’un accord est envisageable, mais je dis évidemment dans un même temps qu’il faut que cet accord soit le bon. Nous vivons dans le monde réel, j’ai fait preuve de beaucoup de souplesse pour nombre de mes propositions originales, mais je ne permettrai pas qu’on édulcore la proposition à un point tel que le produit final perde toute sa saveur et toute sa valeur. Le compromis que trouverons devra nous permettre d’effectuer une réforme digne de ce nom et nous offrir une véritable occasion d’atteindre les buts que nous nous sommes fixés.

Nous pouvons renforcer la compétitivité de notre secteur du vin, nous pouvons parvenir à un meilleur équilibre entre l’offre et la demande et nous pouvons apporter des améliorations significatives dans la réglementation sur l’étiquetage et bien d’autres questions, et cela de manière à ce que la production de vin reste un des joyaux de l’agriculture européenne, comme l’a très justement dit M. Herranz García aujourd’hui.

L’heure n’est pas aux excuses pour l’inaction et nous ne pouvons pas laisser des opportunités émergentes nous échapper. Il est temps de mettre notre secteur vitivinicole sur la voie de nouveaux succès. Je sais que je peux compter sur les décideurs qui ont à cœur les meilleurs intérêts du secteur pour agir comme il se doit et je sais que je peux compter sur la coopération du Parlement européen. Je tiens à vous remercier, ainsi que M. Castiglione, une nouvelle fois, pour avoir entrepris cette tâche difficile de réunir toutes les opinions divergentes au sein du Parlement européen.

  La Présidente. − (EN) Merci, Madame la Commissaire. Je me suis permis de faire cette remarque étrange parce que nous ne sommes pas en retard. Vous avez fait mouche: quand j'étais petite, il m'arrivait d'être au bord de l'asphyxie lorsque je respirais les vapeurs émises par le raisin foulé aux pieds dans une cuve. Il existe donc un lien étroit entre la vie et la mort.

Le débat est clos.

Le vote se déroulera mercredi à 11 heures.

Déclarations écrites (article 142)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. – (IT) L'Italie et les membres italiens du Parlement ont toujours défendu le projet européen, dans l'intérêt des droits sociaux, de la protection du consommateur et de la qualité de vie de nos citoyens. La politique agricole européenne a été conçue pour soutenir nos agriculteurs et améliorer la qualité des produits européens, en vue de renforcer la position de l'UE sur les marchés mondiaux.

Aujourd'hui, toutefois, avec le vote sur la réforme du marché vitivinicole, nous avons reculé de plusieurs pas dans ce secteur, surtout pour les pays et régions de Méditerranée auxquels l'Europe doit le renom et le succès laborieusement acquis par les vins européens de par le monde. Soutenir l'enrichissement au saccharose sans même en exiger la mention sur l'étiquette pour informer le consommateur; préférer l'arrachage à la réhabilitation des terres; permettre la circulation des droits de plantation dans l'UE: ce sont là toutes des pratiques que nous, Européens et en particulier Italiens, trouvons inacceptables. Ces mesures nuiront en effet à la qualité et à l'image de l'un des produits qui représentent le mieux la qualité de l'agriculture européenne aux yeux du monde. J'espère que mes collègues du Conseil auront davantage à cœur de défendre l'avenir de notre vin et de tous nos viticulteurs.

  Robert Navarro (PSE), par écrit. – (FR) La Commission européenne a décidément des difficultés à sortir des approches stéréotypées qu'elle applique à tous les secteurs sans distinction. Le vin ne peut pas être traité comme les pièces détachées automobiles ou je ne sais quel autre type de produit manufacturier industriel. C'est une production qui façonne les régions, les cultures, les modes de vie.

Concernant la réforme de l'OCM, si elle est nécessaire, elle doit permettre de préserver la viticulture européenne, pas la faire disparaître ou la défigurer. Elle doit soutenir l'adaptation des producteurs - notamment, la restructuration des filières d'aval - et doit avoir pour objectif de leur permettre de reconquérir le marché intérieur. D'autre part, les restrictions en matière de droits de plantation ne devraient pas être levées. Elles sont la garantie d'un contrôle de la production et d'un maintien de sa qualité. Enfin, concernant les outils de gestion de crise, si le Parlement améliore la situation par rapport à la proposition initiale de la Commission, je ne peux que regretter que la distillation de crise - qui, rendue obligatoire, ne donnerait plus lieu aux excès que nous avons connus - ne figure plus dans la palette des instruments possibles pour gérer les crises conjoncturelles.