Compte rendu in extenso des débats

Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg

19. Eurovignette (débat)

  La Présidente. - (EN) L'ordre du jour appelle la question orale posée à la Commission par Paolo Costa au nom de la commission des transports et du tourisme, concernant l'Eurovignette (O-0072/2007 - B6-0386/2007).

  Silvia-Adriana Ţicău, suppléante de l'auteur. − (RO) Madame la Présidente, le sujet dont nous débattons correspond à une exigence sur laquelle la commission des transports insiste depuis un certain temps et qu'elle a soumise à la Commission européenne afin de présenter un modèle d'internalisation des coûts externes qui soit applicable à tous les modes de transport. En réalité, j'ai demandé à la Commission de présenter, pour juin 2008 au plus tard, et après examen de toutes les options – notamment les coûts relatifs aux aspects environnementaux, de bruit, de congestion et de santé – un modèle universel, transparent et global pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de définition et de base pour le calcul des frais d'utilisation des infrastructures.

Sur la base des résultats intermédiaires obtenus en développant ce modèle, la Commission devrait faire savoir si les coûts écologiques globaux, comme le changement climatique et les coûts de santé publiés récemment, sont examinés dans le rapport intérimaire et s'ils seront pris en compte en tant qu'éléments significatifs dans les évaluations et calculs à venir.

Je voudrais souligner le fait que la directive dont nous parlons offre la possibilité aux États membres d'instaurer une taxe routière et, pour le calcul de celle-ci, de prendre en compte davantage d'éléments de coûts qu'auparavant. En fait, un débat est mené autour de l'inclusion dans la taxe routière de ce que l'on appelle les coûts externes, par exemple les coûts relatifs à l'environnement.

De nombreux États membres sont opposés à l'inclusion de ces coûts dans la taxe routière car ils estiment qu'il n'existe pas de modèle durable pour ce calcul. En revanche, d'autres pays croient que cette taxe générera des recettes, ce qui permettra de constituer les fonds nécessaires pour le développement des infrastructures.

Je tiens également à souligner la grande nécessité d'assurer une concurrence loyale entre les divers modes de transport mais aussi d'arriver à réduire le bruit provoqué par le trafic.

Je crois que la proposition à soumettre par la Commission européenne nous aidera aussi à améliorer l'efficacité des transports et, en particulier, l'utilisation efficace des divers modes de transport. De la sorte, elle contribuera évidemment au développement durable des transports en général.

Les transports sont directement ou indirectement responsables de 24,1 % des émissions de gaz à effet de serre dans les 27 États membres. Pour cette raison, nous devons impérativement savoir si les coûts écologiques, comme le changement climatique, seront intégrés dans cette proposition.

J'aimerais également évoquer le fait que la directive sur l'eurovignette permet aux États membres d'inclure une taxe additionnelle applicable à certaines routes situées dans des zones sensibles, telles que les régions montagneuses des Alpes et des Pyrénées. Toutes les recettes générées de la sorte devraient être réinvesties dans des modes de transport alternatifs et les infrastructures correspondantes.

Je voudrais aussi demander à la Commission si elle peut nous confirmer qu'après la ratification, par l'Union européenne, du protocole de la convention alpine relatif aux transports, les paragraphes de ce protocole qui concernent la taxation du transport de marchandises entreront en ligne de compte pour l'élaboration du modèle. J'espère que le commissaire Barrot nous fournira des informations sur la date à laquelle un nouvel amendement de la directive sur l'eurovignette en vigueur sera lancé par la Commission.

En guise de conclusion, je me permettrai de poser deux questions supplémentaires. Je voudrais d'abord demander à la Commission si ces coûts externes seront internalisés non seulement pour le transport routier mais aussi pour les autres modes de transport, cela afin d'équilibrer le développement des divers modes de transport. J'aimerais également que la Commission dise comment elle compte assurer le suivi de la mise en œuvre de cette directive sur l'eurovignette.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − (FR) Madame la Présidente, la Commission a lancé une étude qui a pour but de recenser toutes les publications existant sur le sujet, d'identifier les meilleures pratiques en matière d'évaluation des coûts externes. Parmi les méthodologies identifiées, beaucoup se réfèrent à des projets de recherche financés par la Commission: Unit, ExternE et d'autres plus récents. Un manuel, un handbook, est en cours de rédaction, et nous pensons le publier très prochainement. C'est déjà un premier point.

Deuxièmement, la Commission a commencé à travailler sur une analyse d'impact concernant l'indemnisation des coûts externes. Plusieurs options politiques de tarification ont été identifiées et maintenant, ces options sont soumises à une consultation publique. Cette consultation prendra fin le 31 décembre 2007. Puis, une conférence de haut niveau se tiendra en janvier 2008 pour présenter ce manuel et les résultats de la consultation en public, qui viendront enrichir l'analyse d'impact en cours. Voilà un peu notre calendrier de travail.

Comme vous le voyez, c'est un travail intensif. Les coûts externes pris en compte sont les suivants: accidents, congestion, pollution de l'air, changements climatiques et bruit. L'analyse porte sur tous les modes de transport. L'analyse envisage différents systèmes, différents instruments économiques depuis la taxe, le droit d'usage et l'échange de permis d'émission, et nous évaluons ces différents instruments grâce à une analyse quantitative menée à l'aide de modèles. Tout cela a pour but de parvenir à des transports toujours plus soucieux de l'environnement. En fonction des résultats de tout ce travail, la Commission fera une communication avant l'été prochain.

J'ouvre une parenthèse pour répondre à Mme Ticàu sur la convention alpine. Le protocole "Transport" de cette convention vise à établir des systèmes de tarification spécifiques qui tiennent compte des coûts réels et qui visent à promouvoir les transports les plus soucieux de l'environnement. Le régime établi par la directive "Eurovignette" de 2006 pour promouvoir l'utilisation de transports plus respectueux de l'environnement poursuit les mêmes objectifs que ceux du protocole "Transport" de la convention alpine. Que dit en effet cette directive "Eurovignette" actuelle? Elle prévoit la modulation obligatoire des péages à partir de 2010 afin que les véhicules polluants puissent payer jusqu'à 100% de plus que les véhicules plus respectueux de l'environnement. La directive a prévu d'internaliser, dans les régions montagneuses, des coûts externes liés aux dommages causés à l'environnement et à la congestion, en appliquant un surpéage qui peut atteindre 25% du péage d'infrastructure. Le revenu de ce surpéage doit être réaffecté aux projets qui contribuent directement à l'allégement des dommages causés à l'environnement.

Alors, Mesdames et Messieurs, je voudrais être bien clair: cette communication à la lumière de tous les travaux que j'ai indiqués est un travail difficile, croyez-moi! Elle permettra d'évaluer les meilleures méthodes de calcul dans ce domaine. Elle définira une méthodologie pouvant être utilisée pour les différents modes de transport. En même temps, j'ai l'intention de présenter au Collège, à la mi-2008, donc avant l'été, en juin, un rapport sur l'évaluation et l'internalisation des coûts externes. J'ai parlé de communication, je présenterai ce rapport accompagné, à cette occasion sous réserve d'un accord du Collège, d'une proposition de modification de la directive actuelle sur l'eurovignette. C'est clair, mais il faut bien le dire, la proposition concernant la directive actuelle sur l'eurovignette constitue une modification destinée à permettre d'internaliser les coûts externes dans le cadre de la directive actuelle.

Voilà ce que je pouvais dire au Parlement. Madame la Présidente, je sais combien tout cela figure au cœur de notre politique de développement durable. Il faut en effet internaliser les coûts externes mais, pour bien internaliser les coûts externes, nous devons disposer d'une définition communautaire et nous devons choisir la meilleure méthode pour cette internalisation.

Voilà ce que je pouvais vous dire en étant le plus précis possible ce soir, je serai prêt à revenir au Parlement pour rendre compte des travaux difficiles et importants que requiert ce rapport, que je présenterai à la mi-2008.

  Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, ce que vous avez dit à propos de la commande d'études et de la préparation de conférences est très encourageant, mais j'aimerais vous poser une simple question. Je ne compte pas demander si vous comptez présenter une communication pour le 10 juin 2008. Je vous demanderai si vous avez l'intention de présenter, pour cette même date, conformément au troisième paragraphe de l'article 11 de la version actuelle de la directive sur l'eurovignette, ce que celle-ci appelle – et je cite – «un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes» et pour la répartition de ces coûts externes entre les opérateurs de tous les modes de transport. Allons-nous, oui ou non, recevoir un modèle pour l'évaluation et la répartition des coûts externes? Ma première question est aussi simple que cela.

J'en arrive à ma deuxième question. Si je comprends bien la situation, par contraste à l'exigence de présentation d'un modèle, vous n'avez aucune obligation de présenter un amendement à la directive sur l'eurovignette en 2008. Sans aucun doute, cela serait de toute façon impossible puisque l'idée, si je l'ai bien comprise, est de développer un modèle pour la répartition des coûts puis, lors de la phase de mise en œuvre, de répartir les coûts externes parmi les opérateurs de tous les modes de transport: navigation intérieure, transport maritime, transport ferroviaire, voitures individuelles et ainsi de suite. Ce qui ne peut pas arriver, c'est que vous commenciez à élaborer un amendement à la directive sur l'eurovignette et à répartir les coûts externes aux camionneurs sans prendre de mesure pour veiller à ce que les opérateurs de péniches, de trains, etc. assument eux aussi leurs coûts externes. Telle est la raison pour laquelle j'aimerais savoir si vous comptez entreprendre une révision de la directive «eurovignette» en même temps que vous mettrez en place la répartition des coûts externes entre les autres modes de transport.

Voilà deux simples questions, auxquelles j'espère recevoir deux simples réponses.

  Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer mon intervention en remerciant le commissaire Barrot pour ses observations. Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le Commissaire, que nous menons ce débat sur l'évaluation des coûts externes depuis les années 1920, ni que les membres du Parlement ont eux aussi proposé divers modèles au moment de l'adoption de la directive «eurovignette». Néanmoins, comme nous n'avons pas réussi alors, pour des raisons politiques, à incorporer de façon substantielle les coûts externes à la méthode utilisée pour calculer les péages applicables aux poids lourds, nous sommes parvenus à l'accord selon lequel vous – la Commission – présenteriez une méthode uniforme pour l'été 2008. Cet accord revêt une importance toute particulière à la lumière du débat mené pour l'instant sur le changement climatique. La situation étant ce qu'elle est, nous avons maintenant des questions à poser, dont certaines ont déjà été mises sur le tapis.

Premièrement, la Commission présentera-t-elle un modèle universel et transparent pour l'évaluation de tous les coûts externes pour juin de l'an prochain, un modèle qui puisse être considéré comme universellement contraignant? Je vous entends parler d'un manuel, ce qui me paraît bien, mais ce terme me fait penser à un recueil «fourre-tout» de bonnes pratiques. Ce que nous voulons, ne l'oublions pas, c'est une méthode contraignante universelle qui ne pourra être remise en question.

Deuxièmement, ce modèle prendra-t-il en compte les objectifs climatiques et environnementaux fixés par l'UE? C'est cela même que mon honorable collègue, Mme Ţicău, a demandé. Pour ce qui est de la méthode, il ne s'agira pas d'une mince affaire car toutes les approches actuelles sont axées sur l'inclusion des coûts courants et non sur l'atteinte d'objectifs environnementaux. Si la poursuite de tels objectifs devenait un facteur entrant en ligne de compte, cela créerait un élément consacré par l'usage – une dimension normative, pour ainsi dire – alors que, jusqu'à présent, le débat s'est cantonné aux coûts courants.

Troisièmement, il va sans dire que nous tenons à avoir une proposition législative en bout de course. Puis-je donc vous demander quand la Commission compte réviser la directive sur l'eurovignette? Cette révision entre-t-elle dans ses intentions ou n'est-elle encore qu'un vague projet?

Quatrièmement, quand cette méthode ou ce modèle commencera-t-il à s'appliquer à l'évaluation des frais d'infrastructure pour les autres modes de transport également? C'est là une question précise qui nous préoccupe, comme l'a dit Georg Jarzembowski. Nous voulons être débarrassés des distorsions de concurrence entre les modes de production et mettre ceux-ci à un niveau commun comparable.

  Eva Lichtenberger, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Commissaire, merci beaucoup pour vos observations. Ce que vous nous avez dit du processus et du calendrier était tout à fait captivant. Le sujet qui sera sur la table en juin est crucial, et pas seulement pour la région alpine. Je crois que vous, qui êtes un homme des montagnes, selon votre propre description, êtes pleinement conscient de l'importance de ce sujet. Celui-ci a des implications majeures pour toutes les routes ainsi que pour tous les pays dont les trajets de transport, en particulier le réseau routier, sont très fréquentés, et aussi pour tous les riverains de ces artères très parcourues. Les coûts énormes générés par ce trafic si dense place un fardeau immense sur les pays qui en sont le plus affectés. Selon de nombreuses études déjà publiées, ce fardeau est plus que doublé par les coûts externes. Ce point doit être pris en considération, et son importance doit beaucoup plus apparaître dans les actions de la Commission.

Néanmoins, nous ne nous contenterons pas d'un traitement philosophique et mathématique de la question de l'évaluation des coûts externes. Nous avons besoin de sa mise en œuvre, sans pouvoir attendre encore vingt ans que l'on convainque le dernier groupe de pression. Nous ne pourrons pas non plus attendre que l'on ait calculé la pollution émise par les vélos. En deux mots, c'est tout de suite que nous devons agir. Nous avons besoin d'une proposition d'instrument réglementaire dans le courant 2008, nous devons en débattre, et nous devons le faire maintenant, pas dans vingt ans. Nous ne pouvons en effet attendre que chacun ait été convaincu par les gouvernements des pays qui sont, dans nombre de cas, affectés beaucoup moins gravement par ce problème que les pays situés dans la partie centrale de l'Union européenne.

Monsieur le Commissaire, les montagnes ont besoin que vous agissiez. Les lieux sensibles tels que les villes et autres zones protégées ont besoin d'une réglementation écrite qui stipule clairement ce qui intervient dans les calculs. Les États membres ne peuvent plus supporter seuls le fardeau de la pollution écologique; il ne faut plus exiger d'eux qu'ils le fassent encore longtemps.

  Reinhard Rack (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, comme cela a déjà été dit, Monsieur le Vice-président s'est décrit comme un montagnard au moment du débat sur l'eurovignette et il a certainement fait beaucoup pour se montrer à la hauteur de ce qualificatif, du moins dans le contexte de ces précédents débats.

Il est cependant temps de prendre les mesures suivantes, des mesures probablement plus importantes. Le moment est venu d'internaliser les coûts externes ou, si je peux passer du jargon européen à un langage que les gens comprennent, de faire en sorte que nous payions tous pour ce que nous avons dans le domaine des transports et d'obtenir davantage d'informations sur ceux qui génèrent des coûts ainsi que, bien sûr, plus d'informations sur la façon de récupérer ces coûts auprès de ceux qui les génèrent.

Vous nous avez présenté aujourd'hui un calendrier qui contient des éléments initiaux clés de ce que vous aviez promis auparavant. Je pense que cela est une bonne chose, que nous nous devons d'accueillir favorablement. Il y manque toutefois – et cela a déjà été évoqué – l'étape suivante, qui revêt la plus haute importance. Quand verrons-nous une proposition d'instrument juridique qui veillera à ce que les divers utilisateurs des infrastructures paient des frais calculés sur le coût réel de leurs activités? Qui plus est, les utilisateurs à prendre en compte sont extrêmement diversifiés.

Nous attendons, en retenant notre souffle, de voir s'il sera possible – et nous l'espérons – d'atteindre cet objectif au cours de la législature actuelle. En effet, ce n'est que si nous mettons en place cet instrument que les autres projets qui ont été approuvés au cours des semaines et mois passés – dont certains ont été proposés par vous – deviendront de bons investissements.

Si nous injectons beaucoup d'argent dans la construction du tunnel du Brenner, l'investissement ne sera bon qu'à condition qu'un changement dans la structure des coûts entraîne les modifications désirées sur la route transalpine. Nous avons bon espoir que vous, en tant que montagnard, nous aiderez pour cette question importante.

  Inés Ayala Sender (PSE). – (ES) Madame la Présidente, sur la base du large accord sur la nécessité d'adapter les transports au défi du changement climatique et à d'autres impacts pour en faire des transports aussi durables que possible – cette adaptation étant la seule façon d'avoir des modes de transport compétitifs dans l'UE et le monde – l'eurovignette s'avère un premier instrument utile pour s'atteler aux problèmes de congestion, de pollution et ainsi de suite. Cet instrument permet une modulation à la fois suffisante et très diversifiée pour ce qui est de son application à une série de véhicules lourds.

Toutefois, devant la complexité du problème, plusieurs questions me viennent à l'esprit. Ainsi, je voudrais demander au commissaire Barrot si, en accord avec son offre et l'accord atteint avec le Parlement, les études en cours tiennent compte de la même règle de calcul pour tous les modes de transport sans exception.

Je voudrais également savoir si, une fois élaborée la méthodologie, les propositions à soumettre concerneront tous les modes de transport. J'ai le sentiment que nous ne pouvons manquer l'opportunité d'appliquer cet exercice si important à tous les modes de transport. En effet, tous les modes de transport étant concernés, nous devons trouver pour chacun des solutions crédibles, cohérentes avec la proposition relative à la comodalité.

En outre, j'aimerais avoir des informations sur une série de questions que je juge importantes. Comment comptez-vous accorder la proposition relative à l'amendement de l'eurovignette et à la nouvelle méthodologie pour l'internalisation des coûts externes avec les «corridors verts» qui apparaissent dans le plan d'action logistique et pourraient constituer une possibilité d'extension de cette méthodologie?

Comment cet instrument financier sera-t-il intégré à l'actuel débat sur le financement des politiques de l'UE? La Commission sera-t-elle disposée à l'étendre aux véhicules privés? Cet instrument ne serait-il pas ainsi plus efficace et moins discriminatoire? Comment pouvons-nous contrecarrer ses effets sur les problèmes supplémentaires d'isolement croissant que connaissent de plus en plus de zones et de régions?

Pour conclure, estimez-vous que cet instrument que vous mettez au point sera suffisant en soi pour financer des travaux publics de l'envergure des grands tunnels qui font partie des réseaux routiers transeuropéens?

  Jörg Leichtfried (PSE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, vous vous souvenez peut-être que, lors des discussions sur le dernier amendement de la directive «eurovignette», j'étais parmi ceux qui réclamaient à cor et à cri l'internalisation des coûts externes pour les activités de transports routiers. Notre demande avait alors échoué. Pour cette raison, je me réjouis, d'un côté, que nous nous dirigions maintenant dans cette direction.

Si je suis satisfait, ce n'est pas parce que j'ai demandé cette mesure la dernière fois mais parce que je vois ce qui s'est passé en Autriche pendant le court laps de temps qui s'est écoulé depuis. L'Autriche occidentale n'est plus la seule région du pays à être inondée de poids lourds. Outre la congestion de cette région, avec certaines de ses routes complètement bloquées, la zone qui entoure notre capitale, la ville de Vienne, commence aussi à montrer des signes de saturation. C'est pourquoi il est grand temps de tenir compte des coûts externes de l'utilisation des poids lourds dans le calcul de l'eurovignette.

Je comprends évidemment qu'un système de ce type doive s'appliquer à tous les modes de transport. Toutefois, comme un ensemble de règles est déjà en place pour les poids lourds, c'est par là que nous devons commencer. Il va sans dire que nous devrons prendre ce point de départ pour traiter des autres modes de transport. Ma voix s'ajoute à celles de mes collègues qui ont demandé quand nous serait présenté un projet législatif concret.

Il y a un deuxième point que je voulais évoquer: nous devrions peut-être réfléchir au fait que le problème qui nous occupe concerne l'ensemble de l'Europe, et qu'il ne serait guère utile de simplement imposer des péages élevés dans des parties déterminées de certains petits pays. Au lieu de cela, nous devrions concevoir un système général. Dans ce contexte, je me demande si nous ne pourrions pas étudier les possibilités d'imposition de péages minimaux, du moins sur les réseaux routiers transeuropéens, comme moyen d'atteindre un équilibre modal dans toute l'Europe.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − (FR) Madame la Présidente, j'écoute toujours avec beaucoup d'intérêt le Parlement, mais je voudrais quand même lui expliquer certaines choses. D'abord, s'agissant de trouver le modèle, comme vous dites, nous sommes obligés de tenir compte du fait qu'il existe un certain nombre de pratiques dans les États et qu'avant d'arriver au modèle, il faut d'abord s'interroger sur les méthodes de calcul qui sont utilisées dans les différents États membres. Je regrette, mais le manuel présente au moins l'avantage d'ouvrir le débat public pour essayer, précisément, de trouver le meilleur modèle. Alors je ne vois pas en quoi la Commission, en faisant cet effort d'observation attentive de toutes les pratiques dans les États membres pour arriver progressivement à un vrai modèle de calcul qui pourra s'imposer en Europe, est vraiment à côté du sujet: je crois au contraire que nous sommes au cœur du sujet.

Sachez, Mesdames et Messieurs les parlementaires, que c'est un exercice difficile. Je me vois d'ailleurs dans l'obligation de défendre les services de la Direction générale des transports qui, dans ce domaine, est obligée, aujourd'hui, de trouver des méthodes fiables, car si nous n'avons pas de méthodes fiables, il n'y aura jamais acceptation, dans toute l'Union européenne, de ces méthodes et du modèle, comme vous l'avez dit, Monsieur Stockmann.

D'autre part, je voudrais dire à M. Jarzembowski ma très grande surprise. On me dit: il faut agir, il faut s'engager en faveur d'un transport plus durable, plus favorable à l'environnement, il faut défendre le ferroviaire, il faut défendre le fluvial, il faut défendre le maritime! Comme l'a dit avec beaucoup de bon sens M. Leichtfried, il faut d'abord commencer par le début et puis on verra après. Commençons par améliorer la directive "eurovignette" actuelle, c'est ce que je vous proposerai, si la Commission veut bien me suivre, en juin 2008. À ce moment-là en effet, nous internaliserons les coûts externes du transport par poids lourds parce que c'est comme cela que nous allons favoriser, précisément, l'usage des autres modes de transport.

Mais à ceux-là aussi, Monsieur Jarzembowski, nous appliquerons, dans un avenir un peu plus lointain, ces méthodes de calcul. Cela dit, chaque chose en son temps. On ne peut pas nous demander d'agir et de tout faire en même temps. Cela n'est pas possible. Il faut de la méthode; si on veut que cette politique soit acceptée dans l'Union, croyez moi, il faut que nous agissions avec intelligence. J'ai beaucoup de détermination dans cette affaire.

Je remercie M. Rack d'avoir rendu hommage à mes qualités de montagnard. Je ne m'arrête pas en chemin même si ça grimpe, même si ça monte; cela étant, il faut quand même garder un rythme raisonnable pour parvenir au sommet.

  La Présidente. - (EN) Le débat est clos.

ENPrésidente. – Votre conclusion était passionnante et a été exprimée avec passion.

  Jörg Leichtfried (PSE). – (DE) Madame la Présidente, il n'était jamais arrivé que mon nom soit si bien prononcé par les interprètes britanniques. Je voulais juste profiter de l'occasion pour les en remercier chaleureusement. Depuis que je suis entré au Parlement, c'est la première fois qu'il a été prononcé tout à fait correctement. Merci beaucoup.