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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 décembre 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Décision sur l'urgence
 3.Débats sur des cas de violations des droits de l’homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Accords de partenariat économique (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 7.Organisation commune du marché vitivinicole (débat)
 8.Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Modification de l’accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (vote)
  9.2.Modification des accords sur les services aériens passés avec la Géorgie, le Liban, les Maldives, la Moldova, Singapour et l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (vote)
  9.3.Adaptation de l’annexe VIII de l’acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (vote)
  9.4.Contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants (modification du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil) (vote)
  9.5.Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (codified version) (vote)
  9.6.Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Version codifiée) (vote)
  9.7.Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (Version codifiée) (vote)
  9.8.Normes minimales relatives à la protection des veaux (Version codifiée) (vote)
  9.9.Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Refonte) (vote)
  9.10.Dispositions temporaires relatives aux taux de TVA (vote)
  9.11.Etablissement de l’entreprise commune ARTEMIS (vote)
  9.12.Etablissement de l’entreprise commune ENIAC (vote)
  9.13.Création de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)
  9.14.Etablissement de l'entreprise commune CLEAN SKY (vote)
  9.15.Livre vert: la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (vote)
  9.16.Projet de budget rectificatif n° 7/2007 (vote)
  9.17.Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (vote)
  9.18.Politique communautaire pour le milieu marin (vote)
  9.19.Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (vote)
  9.20.Interopérabilité du système ferroviaire communautaire (Refonte) (vote)
  9.21.Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) (vote)
 10.Remise du Prix Sakharov (séance solennelle)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 14.Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat)
 15.Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l’homme (débat)
 16.Deuxième sommet UE-Afrique (Lisbonne, 8 et 9 décembre 2007) (débat)
 17.Heure des questions (Commission)
 18.Agence européenne de la sécurité aérienne (débat)
 19.Eurovignette (débat)
 20.Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles (débat)
 21.Protection juridique des dessins ou modèles (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (791 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1813 kb)
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