Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg

13. Monténégro – Accord de stabilisation et d’association CE/Monténégro (débat)

  Le Président. − Le point suivant est le débat commun sur

– la déclaration de la Commission sur le Monténégro,

– le recommandation, de Marcello Vernola, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (COM(2007)0350 – C6 0463/2007 – 2007/0123(AVC)) (A6-0498/2007).

  Olli Rehn, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Vernola pour son très solide rapport, qui devrait être adopté à une phase réellement cruciale de nos relations avec le Monténégro.

Permettez-moi d’abord de parler de la perspective européenne sur les Balkans occidentaux. La réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE de lundi a réaffirmé que l’avenir des Balkans occidentaux était au sein de l’Union européenne. Preuve en est que nous avons signé au cours des deux derniers mois un accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro et initié des ASA à la fois avec la Serbie et avec la Bosnie-et-Herzégovine.

Je tiens à remercier la présidence portugaise pour sa contribution majeure à ces mesures encourageantes. J’espère que nous pourrons bientôt signer les deux derniers accords, une fois que ces deux pays auront rempli les conditions.

Le Monténégro a effectué des progrès importants depuis son indépendance, notamment dans le développement de relations plus souples et fonctionnelles avec la Serbie. Bien entendu, l’étape décisive du parcours européen du Monténégro a été franchie le 15 octobre de cette année quand nous avons signé l’ASA avec le pays. Je me réjouis de la ratification unanime de l’ASA par le Parlement monténégrin peu après. L’ASA fournit un cadre stable pour le développement économique, politique et institutionnel du Monténégro et c’est une étape importante pour son intégration européenne, à condition que cet accord soit correctement mis en œuvre.

Au rang des autres développements positifs, je me réjouis aussi de l’adoption de la Constitution du Monténégro quelques jours après la signature de l’ASA. La nouvelle Constitution, qui est respecte globalement les normes européennes, permet de renforcer les institutions démocratiques dans ce pays. Sa mise en œuvre complète exigera encore des efforts et de la détermination.

Le rapport de suivi régulier de la Commission adopté le 6 novembre souligne ces avancées positives. Il félicite le Monténégro pour la mise en place du cadre légal et institutionnel nécessaire dans la foulée de l’indépendance. Il souligne aussi les progrès effectués par le Monténégro dans la préparation de la mise en œuvre de l’ASA et le renforcement de sa capacité administrative. Notre rapport de suivi met aussi en avant plusieurs défis que le Monténégro devra relever dans les années à venir. Par exemple, la capacité administrative reste assez faible et dès lors, des réformes administratives devront continuer à tous les niveaux. Dans la lutte contre la corruption, une action urgente est nécessaire pour parvenir à des résultats concrets et tangibles. Le blanchiment d’argent et le crime organisé restent une source d’inquiétudes. Ces éléments sont aussi soulignés dans votre rapport, à juste titre.

La nouvelle Constitution améliore l’indépendance du pouvoir judiciaire en mettant en place un nouvel organe constitutionnel, le Conseil judiciaire, en charge de la nomination et du renvoi des juges. Le gouvernement a aussi adopté une stratégie de réforme judiciaire pour la période 2007-2012. Sa mise en œuvre représentera sûrement un défi majeur, mais il est clair que le Monténégro doit garantir l’indépendance, la responsabilité et le professionnalisme de ses juges et de ses magistrats.

Le Monténégro participe activement à la coopération régionale. Il entretient de bonnes relations avec ses voisins. La plupart des différends avec la Serbie survenus après l’indépendance ont été réglés. Le Monténégro a aussi adopté une approche constructive du problème du statut du Kosovo en s’alignant sur la position de l’Union.

Il faut à présent se concentrer sur la mise en œuvre totale d’un accord provisoire sur la préparation de l’ensemble de l’ASA ainsi que sur les recommandations du partenariat européen. Le Monténégro doit se forger une solide expérience en matière de mise en œuvre et de réformes. Le pays a pris un très bon départ dans le processus de stabilisation et d’association et j’espère qu’il continuera à profiter de cet élan positif.

Nous avons hâte de travailler encore plus étroitement avec le gouvernement, le Parlement et d’autres institutions du Monténégro, ainsi que la société civile de ce pays, sur le programme de réformes européen. J’ai le plaisir de vous annoncer que la nouvelle délégation de la Commission est opérationnelle depuis le 1er novembre et se prépare à reprendre le travail entrepris par l’Agence européenne pour la reconstruction dans les délais prévus. Le Monténégro devrait recevoir près de 100 millions d’euros dans le cadre de l’instrument de préadhésion au cours des trois années à venir jusqu’en 2009. Ces fonds aideront le pays dans des domaines tels que l’État de droit, le renforcement de la capacité administrative et la mise en œuvre de l’ASA. Le développement économique et social ainsi que celui de la société civile seront certainement une autre priorité. Je compte donc sur un soutien solide de la part du Parlement européen, qui est crucial, comme toujours.

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, ce point a été annoncé comme un débat ou comme des déclarations du Conseil et de la Commission. J’aimerais juste demander où est le Conseil et s’il sera au moins représenté à nouveau lors de l’heure des questions au Conseil ou peut-être même au cours de ce débat.

  Le Président. − Les services m’informent que le débat a lieu de la sorte par décision de la Conférence des présidents, étant donné que le Conseil s’occupe des préparatifs en vue de la réunion du Conseil à Lisbonne demain.

  Marcello Vernola, rapporteur. − (IT) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, il est désormais accepté que l’avenir des pays des Balkans est entre les mains de l’Europe; cette idée a été confirmée par le Conseil européen de Thessalonique en 2003 et nous l’avons nous-mêmes défendue au sein de ce Parlement à plusieurs occasions, mettant ainsi un terme à une nouvelle discussion éventuelle sur cette question.

Le Monténégro se situe sans aucun doute en première position sur la voie vers l’adhésion à l’Union européenne, comme l’indiquent les faits: au lendemain de l’indépendance de l’Union avec la Serbie en 2006, déclarée démocratiquement après un référendum en bonne et due forme et décidée avec le gouvernement serbe, les négociations relatives à l’accord de stabilisation et d’association du pays ont été rouvertes et conclues en l’espace d’un peu plus de deux mois. Les accords ont été initiés le 15 mars 2007 mais malheureusement, certains problèmes techniques sont ensuite survenus qui ont ralenti les progrès ultérieurs, même si l’on aperçoit aujourd’hui la fin. Le Commissaire vient d’annoncer qu’un bureau a déjà ouvert à Podgorica – que nous conseillons – et que tout est à présent en place pour la ratification de l’accord.

Les progrès réalisés par le Monténégro l’année dernière, les engagements que le pays a pris vis-à-vis de la Communauté européenne et le travail de réforme en cours, même au cours de ces derniers jours, nous amènent à appuyer l’opinion favorable sur la conclusion de l’accord. Il va cependant de soi qu’il ne s’agit pas de l’objectif final, mais juste d’un point de départ.

Le Monténégro doit à présent se concentrer sur la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour achever le processus de réforme qui est déjà en cours afin de satisfaire les engagements que le pays a pris dans le cadre de l’accord de stabilisation et d’association. À cet égard, il convient de noter le bon climat de coopération entre le Parlement européen et le Parlement du Monténégro, que nous avons rencontré à plusieurs reprises et qui nous accueillera la semaine prochaine à Podgorica. Le Monténégro a tout ce qu’il faut pour conduire ce processus à une conclusion rapide, à commencer par son statut de candidat à l’adhésion.

L’économie monténégrine a continué à se développer au cours de ces dernières années, ce qui a permis au pays d’attirer des investissements étrangers énormes, notamment grâce aux politiques fiscales favorables aux entreprises. Le chômage a ainsi baissé radicalement, passant de 33 % à 12 %.

Il y a quelques mois, la nouvelle Charte constitutionnelle a été adoptée, un signe manifeste de la mesure dans laquelle le pays renforce les prérogatives démocratiques qui le distinguent des autres dans la région des Balkans. Les autorités monténégrines travaillent rapidement pour se conformer aux normes européennes. Les derniers événements nous ont amenés à déposer cinq amendements afin de tenir compte des derniers développements.

Il y a quelques jours, un accord de coopération a été signé avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie afin de réglementer l’assistance technique à l’égard de ce tribunal. Il ne faut pas perdre de vue qu’une coopération inconditionnelle avec le tribunal ad hoc à La Haye est d’une importance cruciale pour tous les États nés de la scission de la Yougoslavie. Il ne faut pas oublier non plus que le Monténégro ne s’est jamais dérobé à ses obligations internationales et qu’on a même toujours vanté ses mérites s’agissant de sa coopération efficace avec les autorités législatives et étrangères.

Le Monténégro doit poursuivre ses efforts afin de combattre et de mettre fin à la criminalité organisée dans le domaine du trafic transfrontalier illégal. Le Parlement européen considère également qu’il faut combattre la corruption dans l’administration publique et le système judiciaire: le pays répond positivement aux autorités européennes comme en atteste, notamment, la nouvelle Constitution, qui introduit des mécanismes visant à protéger l’autonomie et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

La capacité de la classe dirigeante va aussi être développée grâce à la participation à des programmes communautaires de jumelage et à des échanges avec les États membres. Certains de ces programmes encourageront le développement des plus jeunes et des chercheurs. La promotion de la libre circulation des personnes, notamment des étudiants et des chercheurs, est l’un des objectifs poursuivis, notamment grâce à la simplification de la procédure de délivrance de visas de court séjour au sujet desquels des accords spécifiques ont été signés en septembre dernier avec l’Union européenne; l’objectif final est de totalement libéraliser les visas afin de rendre la libre circulation effective, un autre point important de l’accord de stabilisation et d’association, et d’offrir des moyens de se développer et d’apprendre. Nous estimons que les organes culturels doivent pouvoir se développer, par exemple en encourageant le secteur privé et en protégeant les représentants de la société civile. Il faut garantir la liberté de pensée, tout comme le droit à l’information.

L’environnement mérite une mention particulière: la précédente Constitution qualifiait le Monténégro de République écologique, la première au monde à se voir octroyer un tel label. La nature a été généreuse avec le pays, qu’il s’agisse de la magnifique ligne de côte dans la baie naturelle de Kotor ou du massif montagneux de Durmitor, inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce patrimoine doit être sauvegardé au moyen d’une législation spécifique, qui a dans de nombreux cas déjà force de loi mais qui n’est pas strictement appliquée, souvent faute de ressources financières.

Le tourisme est une importante source de recettes pour le pays, mais le tourisme proprement dit peut malheureusement avoir des conséquences négatives sur l’environnement dans la mesure où les installations disponibles ne disposent pas de systèmes appropriés permettant de gérer les importants afflux de touristes d’un point de vue écologique. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé au Commissaire Rehn dans un autre cadre d’attirer l’attention de la Commission sur la promotion des politiques environnementales, notamment en ce qui concerne les sources d’énergie renouvelables, la gestion des déchets et de l’eau et la protection du littoral. Le Monténégro est conscient du problème et il continue d’œuvrer en faveur d’une bonne gestion des ressources naturelles. Le plan spatial régissant les travaux de construction de sorte à ne pas gâcher le paysage côtier a été approuvé il y a peu.

  Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, au nom du groupe PPE-DE, je salue bien entendu les progrès réalisés par le Monténégro depuis la déclaration de son indépendance et qui ont très rapidement conduit à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association.

Les Monténégrins ne doivent bien sûr pas se reposer sur leurs lauriers: ils doivent veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord qu’ils ont signé. Ils doivent suivre les lignes directrices qu’ils ont eux-mêmes définies et permettre à leur gouvernement d’appliquer la législation adoptée. Ils doivent veiller à ce que le système judiciaire soit amené au niveau voulu et que des mesures soient prises pour lutter contre la corruption, notamment au sein de l’administration et du système judiciaire.

Je suis bien consciente que la situation particulière qui prévalait dans la région dans les années 1990 a permis à la corruption de s’installer et qu’il est très difficile de l’éradiquer aujourd’hui. Cependant, le fait que son nom apparaisse sans cesse dans les affaires de contrebande, de corruption et de blanchiment d’argent ne contribue pas à améliorer la réputation du Monténégro parmi les pays de l’Union européenne. Les politiciens monténégrins doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire évoluer cette image. Après tout, la population de l’Union européenne est censée accueillir un jour le Monténégro en son sein. Il est par conséquent indispensable que le développement de la démocratie et d’une économie de marché au Monténégro se fasse dans un cadre réellement transparent.

Je n’ai pas l’intention d’examiner chacune des idées qui ont été soulevées aujourd’hui ou celles qui doivent encore l’être, et je n’évoquerai pas non plus tous les éléments contenus dans notre résolution. J’aimerais toutefois souligner que le paysage monténégrin est un joyau et que des mesures spéciales s’imposent pour conserver ses caractéristiques tout à fait particulières. Cela signifie, comme l’a dit Marcello Vernola, que la clause contenue dans la nouvelle Constitution qui déclare que le Monténégro est un État environnemental ne doit pas être une promesse en l’air. Il faut protéger le littoral et l’arrière-pays et empêcher les projets d’investissement mégalithiques. Il faut conserver les caractéristiques naturelles et les sites présentant un intérêt culturel et historique afin de veiller à ce que le Monténégro ne perde pas son attrait touristique particulier. Les exemples de profanation de ce type sont assez nombreux en Europe occidentale.

Il faut empêcher le sacrifice du littoral et de l’arrière-pays et un développement judicieux du tourisme de même qu’une utilisation prudente des terres sont à l’ordre du jour. Il est urgent de prévenir le développement excessif du littoral et il faut réduire la spéculation foncière et immobilière. Je suis heureuse de constater qu’il existe à présent un programme d’utilisation des terres pour cette région. Je salue la coopération avec le TPI-y, le Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie, et l’espoir qu’elle pourra un jour déboucher sur l’arrestation de Monsieur Karadžic.

J’espère également voir le Monténégro créer enfin l’agence nationale qui permettra aux ses étudiants et autres stagiaires du pays de participer aux programmes d’éducation Erasmus et Leonardo.

Nous allons rencontrer une délégation de nos homologues du Parlement monténégrin la semaine prochaine, et nous allons les encourager à soutenir leur gouvernement dans ses efforts sur la voie de la convergence avec l’Union européenne et dans la lutte contre tous les abus dont nous avons parlé.

  Vural Öger, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, lors du sommet européen de Thessalonique en juin 2003, les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur soutien en faveur du développement d’une perspective européenne dans les Balkans occidentaux, où le Monténégro est le dernier État successeur de l’ancienne Yougoslavie, puisqu’il a déclaré son indépendance à l’égard de la Serbie en 2006.

Depuis lors, ses relations avec l’Union européenne sont devenues de plus en plus étroites et le Monténégro a clairement choisi de suivre une trajectoire européenne. Je salue tout particulièrement la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association le 18 octobre, qui marque un tournant dans les relations entre le Monténégro et l’UE. Cet accord offre de nombreux avantages à ce petit pays des Balkans, notamment dans le domaine du commerce et des échanges, puisqu’il prévoit une zone de libre-échange et facilite les investissements et la coopération commerciale.

Le 19 octobre 2007, un peu plus d’un an après la déclaration d’indépendance, un autre objectif majeur a été atteint lorsque le Parlement monténégrin a adopté la première Constitution du pays, qui jouera un rôle particulièrement important dans la construction de l’identité de cette jeune nation. Elle établit le Monténégro en tant qu’État démocratique, libéral et environnemental, fondé sur l’État de droit. C’est une grande réussite. Le Monténégro a encore du chemin à parcourir pour pouvoir accéder à l’UE, mais les obstacles restants sont peu à peu démantelés.

Des progrès doivent encore être réalisés dans la lutte contre l’économie informelle et la corruption. Le fonctionnement d’un système judiciaire libre et indépendant, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie et, surtout, les processus de réforme dans les domaines de la démocratisation, des droits de l’homme et de la protection des minorités sont indispensables au Monténégro et à son avenir dans l’UE. La première priorité doit être la bonne mise en œuvre des réformes prescrites par l’accord de stabilisation et d’association.

Le 1er janvier 2008, la Slovénie, un autre État successeur de la Yougoslavie, assumera la Présidence du Conseil de l’UE. Il est gratifiant de savoir que l’une des priorités de la présidence slovène concernera les Balkans occidentaux. La sécurité et la stabilité des Balkans occidentaux ont une importance primordiale pour la région proprement dite et pour l’ensemble de l’Europe.

Un Monténégro démocratique et stable peut et doit jouer un rôle majeur dans la poursuite de ces objectifs. Je terminerai en soulignant que la possibilité que le Monténégro accède un jour à l’UE, même si cela doit se faire dans un avenir plus lointain, est le principal élément moteur des processus de réforme ultérieurs. Nous devons, au sein du Parlement européen, aider le Monténégro sur la voie de son adhésion à l’UE.

  Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE. – (SL) Il y a plus d’un siècle, le Monténégro était un royaume sur la carte politique de l’Europe. Il était reconnu et apprécié sur les plans culturel et politique.

Une partie du littoral, la Baie de Kotor, faisait partie intégrante de l’Autriche-Hongrie et offrait aussi à cette époque un accès à la mer par l’actuelle Herzégovine. Le Monténégro faisait autrefois partie de l’Europe moderne et le pays se prépare actuellement à une coopération totale dans l’UE et à son adhésion à celle-ci.

Depuis mai 2006, lorsqu’il est devenu un pays européen, le Monténégro a réalisé des progrès encourageants en ce qui concerne la mise en œuvre du programme européen. Il mérite qu’on le félicite sincèrement pour avoir signé l’accord de stabilité et d’association et pour les nouvelles lois adoptées en octobre. Podgorica mérite également que l’on reconnaisse sa coopération avec le Tribunal de La Haye et son rôle positif de même que sa contribution à la stabilité à long terme de la région.

Reste qu’à partir de ce jour, notre Union européenne va être différente puisqu’il y a quelques heures, nous avons assisté dans cette salle à un événement absolument historique lorsque la Charte des droits fondamentaux a été signée. Les ressortissants du Monténégro méritent eux aussi une meilleure démocratie, un plus grand respect, une plus grande diversité et une plus grande certitude juridique. Les principaux défis pour ce jeune pays sont liés à la lutte contre le crime organisé et la corruption, où des mesures supplémentaires doivent et peuvent être prises. Je demanderais aux autorités compétentes d’être plus proactives dans la lutte contre la corruption, le crime organisé et le trafic d’êtres humains, d’armes et de stupéfiants.

Dans ce contexte, je me réjouis de la solidité du cadre législatif. Je tiens néanmoins à souligner que la mise en œuvre de la législation dans la pratique est un processus qui exige aussi des ressources administratives et politiques suffisantes. Je suis encore très inquiète au sujet du manque de transparence et de culture politique dans les structures politiques et économiques, qui empêche le Monténégro de développer une société démocratique et un marché libre.

Le Monténégro doit faire davantage en ce qui concerne la liberté, la pluralité et le professionnalisme des médias. Il doit veiller à la mise en œuvre totale des réformes adoptées et assurer l’indépendance de la radio et de la télévision monténégrines.

Je regrette le fait que l’enquête sur l’affaire du journaliste assassiné Duško Jovanović, qui publiait à l’époque une série d’articles sur le crime organisé au Monténégro, n’ait pas encore abouti.

Les journalistes et la société civile jouent un rôle important dans le développement de la démocratie, notamment lorsqu’ils attirent l’attention sur des problèmes sociaux délicats. Je demanderais par conséquent au gouvernement de se montrer plus dynamique dans la résolution de ces problèmes et d’associer de même que de consulter la société civile, et d’améliorer les conditions dans lesquelles elle agit.

  Gisela Kallenbach, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, j’aimerais remercier sincèrement Monsieur Vernola pour son rapport et pour sa collaboration avec la commission des affaires étrangères. C’est toutefois avec une plus grande gratitude encore que je félicite nos homologues monténégrins et la Commission, qui ont une fois de plus démontré qu’une perspective européenne stimule le développement de la démocratie, l’État de droit et la stabilité.

En réalité, cependant, j’estime que le processus progresse trop lentement. J’invite donc les deux parties, à commencer par nous-mêmes, les institutions européennes, à se rappeler que le Monténégro, et même l’ensemble des Balkans occidentaux, fait partie de l’Europe. Il est dans notre intérêt que la paix durable et la démocratie l’emportent dans cette région. Nous devons renforcer notre engagement à l’égard de l’ensemble de la région. Il faut adopter notre proposition de programme spécifique pour un partenariat économique et environnemental étroit avec les Balkans occidentaux. Supprimons les exigences relatives aux visas le plus rapidement possible.

J’invite le Monténégro à faire en sorte que les rapports d’étape ne parlent plus, comme ils l’ont fait pendant des années, de mesures inappropriées pour lutter contre la corruption, de crime organisé et d’institutions publiques aux capacités insuffisantes. Le pays doit renforcer ses efforts pour mettre en pratique les valeurs européennes. Cela passe par une atmosphère d’ouverture, dans laquelle l’activité de la société civile peut réellement se développer et où la liberté sans restrictions des médias est systématique.

Pour terminer, le Monténégro doit jouer un rôle plus important en tant qu’acteur constructif dans l’ensemble de la région ainsi que dans les initiatives visant à résoudre la question du statut du Kosovo. Il peut peut-être aussi repenser certaines des mesures qui ont conduit à une dépendance à l’égard de pays tiers dans certains domaines. Ces mesures comprennent non seulement la signature de l’accord d’immunité bilatéral avec les États-Unis, mais aussi la législation permettant la spéculation foncière et immobilière malsaine, qui sape les mesures visant à protéger l’environnement et qui empêche le développement réellement durable de la magnifique région côtière du Monténégro.

La récente adoption d’objectifs en matière d’aménagement du territoire est une étape importante. Je félicité par conséquent encore une fois le Monténégro et je l’encourage à poursuivre ses progrès vers l’adhésion à l’Union européenne.

  Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en 1918, le Monténégro indépendant a pris une décision volontaire: s’unir avec les États voisins de Serbie, de Croatie, de Bosnie et Herzégovine et de Slovénie. Suite à la scission de la Yougoslavie, les électeurs monténégrins ont démocratiquement décidé en 2006 qu’ils ne souhaitaient pas que le Monténégro reste uni à la Serbie. Le Monténégro est ainsi devenu le 49e État indépendant d’Europe, un État dans lequel la majorité de la population est slave, sauf dans les régions voisines de l’Albanie et du Kosovo, où les personnes d’origine albanaise sont majoritaires.

En ce qui concerne la vie politique de tous les jours, il est important que le Monténégro ne devienne pas un refuge pour les étrangers désireux de payer moins d’impôts et de blanchir de l’argent mal acquis. Le Monténégro doit trouver des solutions au problème de la pollution environnementale et à la situation des réfugiés à long terme en provenance de Serbie et du Kosovo.

Les chemins de fer doivent être remis en état et il faut lutter contre la contrebande. Mon groupe est heureux que la commission des affaires étrangères ait adopté nos amendements sur les conditions de vie et de travail des réfugiés. Les personnes qui ne sont ressortissantes d’aucun pays ne peuvent rester éternellement apatrides, et le Monténégro doit suivre les lignes directrices concernées définies par le Conseil de l’Europe.

Notre proposition relative à la reprise des services ferroviaires vers Nikšić à la frontière bosniaque et vers Shkodër en Albanie a elle aussi été adoptée. Des mesures urgentes doivent être prises pour mettre fin au désintérêt pour la liaison ferroviaire nord-sud et pour rétablir le déséquilibre provoqué par la décision de s’en remettre uniquement aux voitures, bus et camions.

Nous saluons aussi le fait que le rapporteur n’a pas répété l’appel qu’il avait lancé dans son précédent rapport sur le Monténégro en faveur de l’adhésion rapide du pays à l’OTAN. L’adhésion à l’OTAN ne doit pas être imposée en tant que condition nécessaire à l’adhésion future à l’UE.

C’est également une bonne chose que ce rapport ne répète pas l’idée que le Monténégro est tenu de poursuivre une politique économique néolibérale qui irait encore plus loin que ce que nous connaissons déjà dans l’Union européenne. Le Monténégro a la possibilité de devenir un État membre de l’UE. C’est important, non seulement pour le Monténégro, mais aussi pour les autres États de l’ancienne Yougoslavie qui aspirent tout autant à l’adhésion.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe des IND/DEM. – (NL) Monsieur le Président, le rapporteur, Monsieur Vernola, indique à juste titre que l’avenir du Monténégro est entre les mains de l’Union européenne. Mais la route vers l’intégration européenne n’est pas dépourvue d’embûches. Il y a des raisons de s’inquiéter de la façon dont ce jeune État des Balkans évolue. Le Monténégro pourrait en théorie être magnifiquement «vert» et se développer de façon idéale, mais Podgorica doit maintenir ce cap à plus long terme. Et les actuelles pratiques semblent profondément enracinées.

L’un des dangers, par exemple, concerne la hausse instable des prix de l’immobilier sur la riviera aux alentours de Kotor. Par ailleurs, les constructions parfois illégales qui se développent rapidement mettent à rude épreuve les systèmes d’alimentation en eau et d’égouts du pays. Monsieur Vernola en parle, mais pas avec assez de fermeté pour un problème aussi grave.

L’énorme potentiel de croissance du tourisme monténégrin a son revers aussi. Tandis que la côte adriatique de ce petit État connaît actuellement une expansion de son développement, le chômage au nord s’élève à plus de 20 % et la pauvreté est supérieure à la moyenne nationale.

En outre, les séquelles de la guerre s’observent toujours. L’infrastructure est réduite au minimum et dans certaines localités, la population doit faire face à des pénuries d’eau et d’électricité. Les Monténégrins n’investissent toujours pas de façon suffisamment productive dans un avenir économique sain. Pour pouvoir se développer, pour pouvoir rejoindre l’Europe, le Monténégro a besoin d’une stratégie de croissance bien pensée pour l’ensemble du pays. Il ne doit pas y avoir d’action inconsidérée en ce qui concerne une nouvelle une «riviera européenne».

Présidence de M. Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

  Alojz Peterle (PPE-DE). - (SL) Je suis heureux de soutenir l’approbation de la conclusion d’un accord de stabilité et d’association entre l’Union européenne et le Monténégro. Il s’agit de l’un des actes importants et positifs survenus en Europe du Sud-Est au cours de ces derniers mois. Cet accord est la reconnaissance des travaux réalisés par le Monténégro, et en même temps une obligation contractuelle de continuer à œuvrer sur la voie de l’adhésion totale dans l’esprit de la perspective de Thessalonique.

L’accord définit clairement les principales priorités dans les domaines politique et économique ainsi que dans d’autres domaines. À cet égard, je salue la relation clairement indiquée dans l’accord avec les priorités en matière de développement dans le domaine du tourisme, de la protection de l’environnement, du transport et de la production énergétique. Toutes ces priorités sont étroitement liées et il est par conséquent aussi important que le Monténégro mette en œuvre ou déclenche une réforme administrative qui lui permettra d’assurer un développement rapide et de satisfaire les conditions d’obtention du statut de pays candidat. Je souhaite sincèrement au Monténégro d’y parvenir car la mise en œuvre, sur laquelle ont insisté ceux qui se sont exprimés avant moi, en dépend.

Je suis convaincu que dans le cadre de la Présidence slovène, l’Union européenne va constater des progrès de la part du Monténégro en ce qui concerne le respect de ses obligations contractuelles. Ces progrès sont bien sûr dans l’intérêt de l’Europe du Sud-Est et donc aussi de l’Union européenne dans son ensemble.

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs, les raisons d’admirer le Monténégro sont nombreuses. Le paysage est admirable, tout comme la façon dont la séparation d’avec la Serbie a été réalisée, puisque le Monténégro comme la Serbie ont agi de façon très responsable. Je me dois aussi d’exprimer mon admiration pour la politique du pays à l’égard des minorités, grâce à laquelle les minorités se sentent dans l’ensemble chez elles au Monténégro. Ces caractéristiques, et beaucoup d’autres choses, méritent sans aucun doute notre admiration.

Il existe aussi des faces cachées, cependant, qui m’inquiètent fortement et que d’autres orateurs ont déjà mentionnées. L’une d’entre elles concerne l’activité des investisseurs étrangers, en particulier ceux originaires de Russie. Je n’ai rien contre les investissements russes au Monténégro ou dans n’importe quel autre pays. Les Monténégrins doivent toutefois prendre garde à ne pas tomber dans une situation de déséquilibre qui pourrait les rendre dépendants d’un seul pays – et je dirais la même chose au sujet de la dépendance à l’égard de n’importe quel pays, et pas seulement de la Russie. Certains de ces investissements compromettent déjà la beauté naturelle du Monténégro et ses paysages pittoresques.

Ce qui continue à me rendre particulièrement triste, c’est la fréquence de la corruption, que certains membres ont déjà évoquée. Les rapports émanant de sources médiatiques pour le moins fiables sont assez nombreux pour tenter de décrire la situation de façon relativement objective. Les cas de corruption massive dans le cadre de contrebande de cigarettes et les autres cas dont nous avons entendu parler sont des choses dont nous pensions qu’elles appartenaient au passé. Je demande à la Commission de faire de ces phénomènes une priorité. Si la corruption était l’unique critère, nous ne devrions pas approuver l’accord de stabilisation et d’association aujourd’hui ou dans les jours à venir. Nous l’approuverons néanmoins – et en disant «nous», j’inclus le groupe socialiste – car nous voulons aider le pays dans son processus de réforme.

Inutile de dire, cependant, que nous espérons que la Commission et le pays proprement dit mettront tout en œuvre pour éliminer la corruption, qui – et c’est là que le bât blesse – s’étend aux cercles politiques. Il y a du moins eu de nombreuses allégations de corruption de la part de politiciens. À l’instar de Monsieur Kacin, je tiens à souligner le fait que l’assassinat de Duško Jovanović n’a pas encore été résolu. Je me demande si le fait que lui et ses collègues avaient beaucoup écrit au sujet du crime organisé est une simple coïncidence. J’espère que c’en est une et qu’il n’y a pas de lien. Je souhaite assurément que les autorités monténégrines résolvent bientôt cette affaire et fassent beaucoup plus pour lutter contre la corruption dans leur propre pays.

  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la recommandation relative à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et la République du Monténégro concerne une situation particulière. Pour la première fois, nous devons faire face à un pays qui a acquis son indépendance par le biais d’un référendum.

En ma qualité de représentant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, j’ai fait partie des observateurs des premières élections parlementaires organisées au Monténégro à la suite du référendum. Tant la délégation du Conseil de l’Europe que l’OCDE ont confirmé le caractère démocratique de ces élections. J’ai été fasciné par le degré de participation civique dans le cadre de l’observation du processus électoral. Des représentants d’organisations non gouvernementales, des directeurs de scrutins étaient présents dans tous les comités électoraux que nous avons visités. On constatait clairement la volonté des membres des comités électoraux de veiller au respect des différentes procédures. Il convient également de noter que le Monténégro a adopté l’euro en tant que monnaie légale.

S’agissant des progrès réalisés en faveur de l’intégration dans l’Union européenne, je soutiens la recommandation concernant la conclusion de l’accord. J’ai pour espoir que le processus d’adaptation aidera le Monténégro à améliorer les conditions de vie de ses habitants.

(Le Président coupe l’orateur)

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL). - (CS) Mesdames et messieurs, la relation entre l’UE et les Balkans est une question délicate notamment parce que les plus grands États membres de l’UE ont, par leur politique qui revenait à «diviser pour régner», considérablement contribué à la scission de l’ancienne Yougoslavie qui, depuis la Première Guerre mondiale, constituait un facteur de stabilisation essentiel dans la région dans son ensemble. À l’exception de la Slovénie, tous ces États sont caractérisés par l’instabilité, les tensions ethniques, des problèmes de migration, des niveaux élevés de corruption et de chômage, un État faible et une influence limitée pour les parlements élus. Un environnement de ce type est un terrain propice au commerce illégal et au trafic d’armes, de personnes, de stupéfiants et de produits du tabac. Dans un tel contexte, il est difficile de faire des projets en matière de transports, d’énergie et de développement économique. Il est aussi difficile de protéger l’environnement. Aucun d’entre vous ne sera surpris d’apprendre que nous considérons ces phénomènes, qui sont également répandus au Monténégro, comme des problématiques globales urgentes auxquelles la planète est confrontée. Une résolution ne fait que tenter de remplacer ce que nous devrions faire pour nous dégager de la culpabilité ressentie par plusieurs membres pour la situation actuelle dans cette région. Le Parlement est-il conscient de cela?

  Georgios Georgiou (IND/DEM). - (EL) Monsieur le Président, notre collègue, Monsieur Vernola, a produit une excellente – je dirais même pénétrante - description du Monténégro, qui est le coin le plus ravissant des Balkans. Dans les légendes des Balkans, il y a toujours eu des contes sur cet ancien royaume, qui est parvenu à vivre avec cinq pays voisins. Tant de voisins! Il partage des frontières avec la Bosnie et la Croatie, avec la Serbie et l’Albanie, ainsi qu’avec le Kosovo, qui constituera peut-être à présent un problème pour le Monténégro. En effet, si l’on en croit les journaux et ce qu’en disent certains collègues, le Kosovo est sur le point de déclarer son indépendance, de façon unilatérale!

Cela pourrait être un problème pour le Monténégro, où résident actuellement un grand nombre d’Albanais. Selon moi, la signature de l’accord d’adhésion est très positive pour le début des négociations et il contribuera à faciliter la réforme de l’administration publique et du pouvoir judiciaire, mais surtout, à combattre la corruption, et j’espère que ce même accord va freiner les tendances qui risquent d’apparaître parmi la population albanaise.

  Jacek Protasiewicz (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, notre Parlement s’intéresse tout particulièrement à la situation politique dans les Balkans depuis de nombreuses années. Nous sommes heureux de constater qu’après une période de conflits sanglants, la paix et la coopération entre les nations sont à présent la règle dans la région au quotidien.

Même les questions les plus délicates, comme les déclarations d’indépendance de nouveaux États, arrivent aujourd’hui, ou peuvent arriver, sous une forme et d’une manière conformes aux normes internationales les plus strictes. Voilà la réelle tendance dans l’évolution politique des Balkans, une tendance qui crée la possibilité d’atteindre l’objectif stratégique de la majorité des nations présentes dans la région, à savoir une coopération plus étroite avec l’Union européenne, jusqu’à et y compris l’adhésion totale.

Le Monténégro illustre parfaitement cette tendance. Après avoir déclaré son indépendance, il a maintenu de bons rapports avec ses voisins les plus proches, y compris la République de Serbie, avec laquelle il était autrefois uni dans le cadre d’une fédération. Il a immédiatement entamé des négociations intensives au sujet d’un accord de stabilisation et d’association, qui ont débouché sur la signature de l’accord le 15 octobre dernier. Parallèlement à cela, il a conclu un accord de libre-échange avec l’UE, qui entrera en vigueur en janvier.

Durant cette brève période (à peine un an et demi), le Monténégro a accompli des progrès appréciables. Les modifications apportées dans la politique fiscale et de taxation, ainsi que dans l’établissement d’une économie de marché basée sur la concurrence et sur la libre circulation des capitaux, doivent être considérées comme des réalisations positives.

Il reste encore beaucoup à faire, en particulier dans les domaines de la politique sociale et de l’emploi, de l’énergie et de la protection de l’environnement, ainsi que de la sécurité et des droits civils. Parmi les missions particulièrement importantes qui attendent le gouvernement du Monténégro, citons la lutte efficace contre la corruption et le crime organisé et la coopération totale avec le Tribunal international de La Haye.

Le Monténégro n’est cependant pas le seul à être confronté à ces problèmes. Tous les pays des Balkans souhaitant adhérer à l’Union européenne rencontrent des difficultés similaires. Le Monténégro est l’un des leaders dans ce processus, et j’aimerais exprimer mon espoir qu’il en reste ainsi. L’Union est disposée à accueillir les pays des Balkans dans la Communauté. La question de savoir si cela va se faire et, si oui, quand, dépend surtout de l’élite des Balkans et de la sagesse des politiciens de la région.

  Libor Rouček (PSE). - (CS) Monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs, le Monténégro a réalisé des progrès visibles au cours de sa brève existence. Les bases d’un nouvel État ont été jetées et une nouvelle Constitution a été adoptée. L’économie du pays affiche une forte croissance de 8 % et les investissements de l’étranger ont été de l’ordre de EUR 700 millions cette année. L’accord de stabilisation et d’association a été signé et le Monténégro a réalisé ses premiers pas sur la voie de l’adhésion totale à l’UE. Si le pays souhaite toutefois que son parcours vers l’adhésion à l’UE soit le plus bref et le plus rapide possible, Podgorica doit prendre certaines décisions fondamentales. Il doit renforcer le fonctionnement de l’État de droit et assurer, entre autres, l’indépendance du système judiciaire. Il doit aussi – et avec plus de conviction que par le passé – lutter contre la corruption et renforcer la transparence dans la prise de décisions dans les structures politiques et économiques afin d’assurer le fonctionnement démocratique et équitable de l’économie de marché. Le tourisme a une importance fondamentale pour l’économie du Monténégro. Sa durabilité doit être assurée en adoptant un cadre législatif unifié en faveur de la protection de l’environnement naturel et du littoral.

Mesdames et messieurs, le processus d’adhésion du Monténégro et de ses voisins va permettre une évolution bien plus marquée de la coopération régionale. Je suis convaincu que la coopération régionale dans le contexte de l’ALECE contribuera aussi à résoudre de nombreux problèmes politiques, économiques et sociaux dans l’ensemble de la région. J’aimerais terminer en invitant la Commission à aider le Monténégro et les autres États des Balkans occidentaux à développer la coopération régionale, essentiellement dans les domaines de l’énergie, des transports et de l’environnement.

  Ryszard Czarnecki (UEN). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur Swoboda parlé tout à l’heure à juste titre de la corruption répandue au Monténégro. Afin de compléter son analyse, j’aimerais citer quelques chiffres donnés par Transparency International, qui indiquent que sur une échelle de 0 à 10 (dans laquelle 10 indique l’absence de corruption), le Monténégro obtient 3,3. Il se situe donc en tête des pays où la corruption est un problème majeur.

J’aimerais ajouter que la contrebande est aussi un problème très grave au Monténégro. À cet égard, le pays n’a vraiment pas de frontières. Une proposition a récemment été présentée qui visait à interdire le tabac dans les lieux publics alors que parallèlement à cela, au centre de la capitale, on peut acheter des milliers de paquets de cigarettes en contrebande. À cet égard, le Monténégro a manifestement une longue route à faire pour parvenir jusqu’à l’Union européenne.

En revanche, il faut encourager le pays à satisfaire les critères de l’Union le plus rapidement possible. Je salue le fait qu’en ce qui concerne le système judiciaire, par exemple, ou le fonctionnement de l’administration, des progrès perceptibles ont été réalisés. Nous devons être sensibles à ce qu’a fait le Monténégro dans ce domaine depuis le jour où il a déclaré, de façon assez inattendue, son indépendance à la suite d’un référendum.

Je crois que l’Union européenne devrait lui faire clairement comprendre que lorsque les critères pertinents auront été satisfaits, la distance qui le séparera de l’Union sera raccourcie. Nous devons évoquer une réelle possibilité d’adhésion – pas dans deux, trois ou quatre ans, bien sûr – mais aussi réellement encourager la société monténégrine à se conformer de plus en plus aux normes européennes.

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, le Monténégro n’est pas seulement l’un des plus beaux pays au monde; c’est aussi le pays des Balkans qui présente la plus ancienne tradition d’indépendance à l’époque moderne. Lorsque la Belgique a été fondée, le Monténégro était déjà indépendant depuis des siècles et il possédait les caractéristiques d’un État. J’insiste sur ce point car le Monténégro est toujours qualifié à tort d’exemple de territoire minuscule et superflu qui s’est soudain retrouvé indépendant par un caprice du destin.

Permettez-moi de dire à Monsieur Markov que le Monténégro a été annexé par son allié serbe après la Première Guerre mondiale. Il n’a jamais été question d’union volontaire à cette époque. Un vote parlementaire pro forma a été effectué, mais c’est tout. Il y a eu un mouvement massif de libération du Monténégro, dont les activités se sont poursuivies dans les années 1920 et 1930. Tito a ensuite restauré l’indépendance du Monténégro au sein de la Yougoslavie et, dans le cadre de la Constitution yougoslave de Tito, la région bénéficiait d’un droit de sécession. Lorsqu’elle a tenté d’exercer ce doit, cependant, on lui a mis des bâtons dans les roues. Aujourd’hui, c’est un pays indépendant sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.

Nous devons soutenir les forces démocratiques présentes dans la région. Comme on l’a dit tout à l’heure, la façon dont le pays traite les minorités est un exemple pour beaucoup d’autres pays dans la région, et c’est ce qui a amené les minorités à soutenir l’indépendance. Ce qui fait encore défaut, cependant, c’est un système plus solide d’enseignement indépendant, comme celui offert par le centre scolaire franciscain à Tuzi, près de Podgorica. Des initiatives en faveur de l’enseignement privé s’imposent afin de libérer le pays de sa rigidité.

J’invite le gouvernement à poursuivre ses efforts sur cette voie vers le pluralisme, non seulement dans l’économie, mais aussi dans l’enseignement et dans les structures constitutionnelles et démocratiques du pays.

(Applaudissements)

  Józef Pinior (PSE). - (PL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le Monténégro est un exemple d’évolution positive dans les Balkans au niveau de la structure de l’État, de la Constitution, de l’État de droit, de l’accès au marché mondial et de la création d’une économie de marché. Il ne fait par conséquent aucun doute que le Parlement européen doit soutenir l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la République du Monténégro.

Parallèlement à cela, cependant, nous devons nous souvenir que le Monténégro a beaucoup de choses à changer et à faire, notamment en ce qui concerne l’État de droit et la lutte contre la corruption. J’aimerais signaler qu’en avril 2007, le Monténégro a signé un accord bilatéral avec les États-Unis concernant son exclusion de la compétence de la Cour pénale internationale. Malheureusement, cet accord est en contradiction avec la position commune et les principes de base de l’Union européenne. La Cour pénale internationale est une institution très importante du point de vue de la politique communautaire. L’accord bilatéral porte par conséquent préjudice à la perspective d’un accord avec l’Union.

Je ne dis pas cela pour que le Parlement européen soit dans de mauvaises dispositions à l’égard du Monténégro. Au contraire, je pense que la Commission européenne et toutes les institutions communautaires doivent s’efforcer aujourd’hui d’aider ce pays à se préparer comme il se doit afin de renforcer ses relations avec l’Union européenne, en particulier dans la lutte contre la corruption, le renforcement de l’État de droit, la construction d’une économie de marché et la lutte contre le marché noir.

  Paul Rübig (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs, l’exemple du Monténégro montre à quel point un référendum peut être important. Je comprends par conséquent pourquoi on a pu voir tant d’affiches préconisant un référendum dans le Parlement aujourd’hui étant donné que le traité de Lisbonne lui-même nous donne la possibilité d’offrir au peuple européen un référendum de ce type. J’estime qu’il est important que le grand public soit associé au processus de consultation et qu’il ait l’occasion de s’exprimer.

Au Monténégro, je pense qu’il convient aussi d’améliorer les structures économiques du pays; comme l’a déjà indiqué Monsieur Posselt, les établissements et programmes d’enseignement de l’Union européenne sont particulièrement importants à cet égard. Dans le domaine de l’énergie aussi, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables constituent un immense problème au Monténégro mais elles offrent en même temps des opportunités sans précédent.

Dans le secteur des télécommunications aussi, il serait souhaitable que le Monténégro transpose la directive sur l’itinérance dans le droit national car cela pourrait bien sûr contribuer à améliorer la communication avec nos pays européens à des tarifs plus raisonnables.

Il va sans dire que l’environnement est l’un des défis essentiels et la question de la gestion des déchets, des réseaux d’assainissement et des eaux usées est particulièrement problématique. Lorsqu’on voit les magnifiques beautés naturelles préservées, on a des raisons d’appliquer les dernières règles dans cette région. L’Union européenne propose des systèmes d’aide en faveur de l’environnement, qui doivent être mis en place le plus rapidement possible.

  Justas Vincas Paleckis (PSE). – (LT) Je remercie vivement le rapporteur, qui a eu l’honneur, dans ce rapport, de présenter un pays d’Europe à la fois nouveau et ancien. Après la «séparation de velours» avec la Serbie, on a donné au Monténégro l’occasion de faire la preuve du potentiel infini de ce pays petit et fier. D’autre part, le Monténégro doit donner l’exemple dans le développement de la coopération régionale, en continuant à renforcer les droits des minorités et en contribuant à la transformation de la région des Balkans, pour lui faire oublier son statut de baril de poudre et en faire un ensemble de nations vivant en harmonie.

à l’instar d’autres pays dont les noms ne sont apparus que récemment sur la carte, le Monténégro est confronté à un certain nombre de problèmes délicats: corruption profondément enracinée, commerce illégal, économie souterraine, etc. Il est malheureux que certains investisseurs étrangers, en particulier ceux en provenance de Russie, soient attirés par ce jeune pays essentiellement parce qu’il permet de conclure facilement des transactions financières illégales. La décision de ne pas livrer les travailleurs américains à la Cour pénale internationale en échange d’une assistance militaire ébranle la crédibilité du Monténégro en ce qui concerne sa disposition à coopérer de façon pacifique avec ses voisins, voire son attachement aux objectifs européens.

Aujourd’hui, le Monténégro oublie la morosité d’autrefois et, à l’instar de certains de ses voisins, il est attiré par la possibilité de devenir membre de l’Union européenne. La perspective même de devenir un État membre favorise le développement de la démocratie, des droits de l’homme et d’une vie meilleure pour les citoyens. La mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association devrait insuffler aux réformes monténégrines un vent venu d’Europe. Le pays peut tirer parti de l’expérience accumulée dans le cadre des efforts réalisés en vue d’adhérer à l’UE par la Slovénie voisine ainsi que par d’autres pays ayant adhéré à l’UE au cours du nouveau Millénaire.

L’initiative du Monténégro, qui s’est déclaré une république écologique, est louable; il reste cependant encore beaucoup à faire pour parvenir à une mise en œuvre crédible.

C’est une bonne chose que le voile qui isolait le Monténégro et les autres pays des Balkans en ce qui concerne les visas ait été arraché. La Commission européenne et le Conseil ne doivent pas s’arrêter à mi-chemin: ils doivent continuer à supprimer cet obstacle, de même que les obstacles financiers et bureaucratiques, tout en maintenant un niveau élevé de protection contre les criminels et autres contrevenants.

  Olli Rehn, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, j’aimerais commencer en remerciant les députés pour ce débat très substantiel et positif, ainsi que M. Vernola pour avoir animé ce débat.

La plupart des députés ont insisté, à juste titre, sur la nécessité absolue de lutter contre la corruption et la criminalité et de garantir un État de droit renforcé au Monténégro. Je ne peux pas être plus d’accord: l’État de droit est fondamental pour tous les secteurs de la société, il sous-tend le fonctionnement de l’ensemble de la société et de l’économie. C’est précisément la raison pour laquelle la Commission insiste beaucoup sur une réforme judiciaire très tôt dans le processus de préadhésion au Monténégro, ainsi que dans d’autres pays des Balkans occidentaux. Il s’agit d’un des plus importants critères politiques d’adhésion, qui doit être considéré comme priorité absolue.

M. Vernola et beaucoup d’autres députés ont aussi souligné l’importance de l’écologie et de l’environnement. La Commission est en train d’aider cet ancien royaume à devenir la première république écologique dans le jardin des nations, comme l’a dit M. Paleckis, en renforçant la capacité administrative du Monténégro, ce qui permettra ensuite au pays d’être mieux à même de rapprocher sa législation de la nôtre, par exemple dans le domaine de la gestion des déchets et du traitement des eaux.

Néanmoins, il s’agit aussi de corruption et je tiens à citer le rapport de suivi de la Commission. «Il n’y a eu aucune amélioration dans les activités visant à diminuer la corruption politique. [...] La gestion des biens publics suscite de sérieuses inquiétudes. Une place considérable est laissée à la corruption, surtout dans les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire, de la privatisation, des concessions et des marchés publics.» C’est un problème très sérieux et c’est pour cela que la fin de la corruption doit figurer parmi les premières priorités du Monténégro.

Permettez-moi aussi d’informer les honorables députés de l’intention de la Commission d’adopter une communication au début de l’année prochaine – probablement en mars – dans laquelle nous prendrons la mesure des développements depuis Thessalonique et Salzbourg l’an dernier et donnerons des orientations pour l’avenir. Parmi les questions soulevées, citons la libéralisation des visas, mentionnée par beaucoup d’entre vous à juste titre. La Commission initiera un dialogue sur les feuilles de route en vue de parvenir à la suppression des visas, ce qui devrait aider les pays des Balkans occidentaux à progresser en matière de respect des exigences, de sorte que leurs citoyens n’aient plus besoin de visa pour voyager vers l’Union européenne.

Je tiens toutefois à souligner que cela ne relève pas, en tant que tel, de la compétence de la Commission, mais plutôt des gouvernements nationaux de l’Union européenne. Les ministres et ministères de l’intérieur ont ici un rôle clé à jouer. Unissons donc nos forces et procédons à un lobbying efficace auprès des ministres de l’intérieur ainsi que des pays concernés dans les Balkans occidentaux, parce que nous devons être certains que tous les critères de sécurité, concernant notamment la délivrance de documents et les contrôles frontaliers, sont totalement respectés avant que nous puissions passer à la libéralisation des visas.

Pour finir, je me réjouis beaucoup du succès de la coopération parlementaire entre le Monténégro et l’Europe. Je sais que c’est très important – cela fait partie d’une véritable intégration politique – et cela permet au Monténégro de développer ses institutions de la meilleure manière qui soit. Je suis confiant dans le fait que nous pouvons travailler ensemble à renforcer les institutions démocratiques et la capacité administrative du Monténégro. Je suis très heureux que nous ayons la même vision du développement futur du Monténégro, en route vers l’Union européenne.

(Applaudissements)

  Le Président. − (EN) J’ai reçu une proposition de résolution pour conclure le débat sur la déclaration de la Commission⁽¹⁾.

Le débat commun est clos.

Les votes sur la proposition de résolution et le rapport Vernola auront lieu le jeudi 13 décembre 2007.

Déclarations écrites (article 142)

  Bogdan Golik (PSE), par écrit. – (PL) Monsieur le Président, en tant que député au Parlement européen, c’est un grand plaisir pour moi d’exprimer me soutien à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part.

Je suis convaincu que la coopération entre l’Union européenne et la République du Monténégro profitera aux deux parties à l’avenir, notamment dans le cadre de la création progressive d’une zone bilatérale de libre-échange. Je suis également très satisfait des progrès réalisés par la République du Monténégro en ce qui concerne le respect des obligations imposées par l’Union européenne.

J’aimerais néanmoins dire quelques mots sur certains domaines où, comme indiqué dans les recommandations de la Commission, le Monténégro doit poursuivre ses efforts s’il souhaite se rapprocher de l’Union européenne. La tâche la plus importante est d’améliorer l’État de droit en réformant l’administration publique afin de renforcer les institutions à tous les niveaux et de lutter efficacement contre leur politisation. Je suis conscient des mesures législatives prises par le Monténégro dans ce domaine et je m’en réjouis, mais il est extrêmement important qu’on leur confère progressivement une plus grande force pratique. Les autorités monténégrines doivent aussi parvenir à une plus grande transparence dans les questions de contrôle budgétaire, de gestion des fonds publics et dans les procédures de passation de marchés.

Je suis convaincu que la mise en œuvre par la République du Kosovo de toutes les recommandations de la Commission européenne va permettre au pays d’accéder facilement à la voie de l’adhésion.

(1) See Minutes