Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg

15. Pollution causée par la marée noire dans les mers Noire et d’Azov suite au naufrage de plusieurs navires (débat)

  Le Président. − (EN) L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le désastre maritime dans la mer d’Azov/mer Noire et la marée noire qui a suivi.

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je tiens avant tout à dire que mon collègue M. Dimas regrette de ne pas pouvoir être ici pour ce débat, mais, comme vous le savez, il est à la conférence sur le réchauffement climatique et il doit y représenter la Communauté.

C’est une question très importante. Nous savons que des violentes tempêtes dans la région de la mer Noire en novembre ont causé la perte tragique de vies et de biens, ainsi que des dégâts environnementaux, avec la fuite estimée de 1 300 tonnes de fioul et le naufrage de bateaux qui transportaient du soufre. Dans le cadre d’un accord bilatéral, la Commission a envoyé une équipe de cinq experts de l’UE, rejoints par des représentants de la Commission et du programme des Nations unies pour l’environnement. Les experts de l’UE ont estimé les opérations de nettoyage ukrainiennes bien engagées. Les technologies et les ressources disponibles sur place ont été estimées suffisantes et l’Ukraine n’a pas exprimé le besoin d’envoi de matériel d’urgence supplémentaire. Les résultats principaux de la mission seront soumis aux autorités ukrainiennes à Kiev le 14 décembre. Au cours de cette réunion, les discussions se concentreront aussi sur le renforcement de la coopération pour des améliorations dans le cadre de la surveillance de la qualité environnementale de la mer Noire.

Selon les statistiques internationales en matière de marée noire, la marée noire actuelle peut être considérée comme étant de taille moyenne et ne devrait pas constituer un désastre écologique majeur. Bien entendu, cela ne signifie pas que nous en sommes moins inquiets, en particulier parce que le doute subsiste quant à une éventuelle pollution secondaire. La densité des pressions écologiques, la présence d’espèces sensibles dans le détroit, la sensibilité politique de la zone et le risque d’accidents similaires à l’avenir soulignent tous la nécessité d’évaluer la situation d’une manière plus globale. La Commission européenne envisage dès lors un suivi par le biais d’autres instruments tels que les missions d’évaluation après les dégâts, j’ai donc hâte d’avoir ce débat relatif à cette question.

  Stanisław Jałowiecki, au nom du groupe PPE-DE. – (PL) Monsieur le Président, l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui de parler du naufrage en mer Noire du mois dernier vient à point nommé pour deux raisons au moins.

La première est que le Parlement européen a un rôle à jouer vis-à-vis de bon nombre de pays, y compris la Russie, en tant qu’organe de remplacement de l’opinion publique. Imaginez ce qui se passerait dans les médias européens si une catastrophe similaire devait se produire, par exemple, dans la mer Baltique. La télévision nous régalerait des journées entières d’images de la flore et de la faune dévastées. Nous serions envahis d’experts qui nous expliqueraient les dangereuses conséquences du naufrage. En Russie, en revanche, les médias sont muets. J’ai eu beaucoup de mal à recueillir quelques bribes d’informations, qui provenaient essentiellement de sources ukrainiennes. Notre rôle est donc exceptionnellement important dans cette affaire.

La deuxième raison concerne ce que j’appellerais l’élargissement de notre conscience européenne: la conscience que des régions auxquelles nous nous sommes jusqu’à présent peu intéressés, comme la mer Noire, font partie intégrante de notre continent, non seulement sur le plan géographique, mais aussi sur le plan de la nature, de l’écologie, de l’économie et de la culture – la conscience que nous sommes des composantes d’un ensemble commun et que ces composantes s’influencent mutuellement.

Cette conscience devrait renforcer notre sentiment de responsabilité, qui devrait également s’étendre à la région de la mer Noire. Notre responsabilité nous donne le droit d’exiger que le bassin de la mer Noire soit rendu nettement plus sûr qu’il ne l’est actuellement. Il convient d’indiquer en passant que des désastres à plus petite échelle se sont produits plusieurs fois dans un passé récent.

À cet égard, les exigences suivantes sont particulièrement importantes. D’abord et surtout, surveiller la situation dans la mer Noire – non seulement aujourd’hui, un mois à peine après le naufrage, mais aussi dans un avenir lointain.

La deuxième exigence consiste à encourager les pays voisins de l’UE à enfin commencer à moderniser leurs flottes, en particulier leurs pétroliers. La mer Noire devient de plus en plus noire, non pas à la suite des causes naturelles auxquelles elle doit son nom, mais à cause de la couleur du pétrole brut. Elle pourrait devenir un immense réservoir de pétrole. Il faut faire pression sur les pays voisins de l’UE pour qu’ils imposent rapidement une interdiction d’utiliser les pétroliers à coque simple obsolètes.

Je demande par conséquent au Parlement qu’il adopte la proposition de résolution qui a été présentée, dans laquelle nous invitons le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec les pays tiers riverains. Il est relativement facile de fermer une frontière terrestre, mais il n’en va pas de même en ce qui concerne les frontières maritimes. Étant donné que nous n’allons pas construire de barrages, l’action proposée est aussi dans notre intérêt.

  Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE. – (RO) Monsieur le Président, suite aux violentes tempêtes qui ont récemment frappé la mer Noire, quatre navires ont coulé et sept ont été endommagés, parmi lesquels deux pétroliers.

Ces incidents se sont produits dans le détroit de Kertch, qui relie la mer Noire à la mer d’Azov et qui est aussi la voie principale pour l’exportation du pétrole russe à destination de l’Europe.

Deux milles tonnes de fuel se sont déversées dans la mer et les navires qui ont sombré transportaient plus de 7 tonnes de soufre. Le mécanisme communautaire de protection civile a envoyé une équipe de 7 experts sur le terrain afin d’évaluer les conséquences et de déterminer les mesures à prendre.

En tant que rapporteur pour l’adoption de la résolution de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen relative à la communication de la Commission sur la synergie de la mer Noire, j’ai demandé à l’Union de devenir un chef de file dans la promotion des principes de la politique maritime commune et dans le développement de corridors de transport maritime dans cette région.

Le paquet législatif sur le transport maritime est important pour la région de la mer Noire. La directive relative aux contrôles portuaires ainsi que la directive 65/2005 relative à la sûreté des ports vont améliorer la sécurité du transport maritime dans la région.

En 2006, au titre du mémorandum d’entente sur la mer Noire, plus de 4 650 inspections de navires appartenant à 83 pavillons ont été effectuées. Suite aux inspections réalisées par les autorités bulgares, géorgiennes, roumaines, russes, turques et ukrainiennes, on a découvert que 69,39 % des navires présentaient des carences, et environ 6 % d’entre eux ont été retenus. Sur l’ensemble des navires retenus, 8,7 % étaient des cargos, 2,9 %, des navires de passagers, 2,7 % transportaient des substances chimiques et 0,5 % étaient des pétroliers. Ces rétentions étaient dues à des lacunes dans les systèmes de sécurité de la navigation, à l’absence de matériel de sauvetage et à des carences dans le matériel et les structures assurant la stabilité du navire.

Par ailleurs, les pays limitrophes de la mer Noire, comme la Géorgie, sont inscrits sur la liste noire du mémorandum d’entente de Paris, et les 5 autres pays limitrophes de la mer Noire sont inscrits sur la liste grise.

J’estime que l’Union doit faire davantage pour améliorer la sécurité du transport maritime dans la région.

L’Agence européenne pour la sécurité maritime, de même que le Secrétariat du mémorandum d’entente de Paris et les États membres, vont financer des études et des programmes visant à améliorer la sécurité du transport maritime. À partir de 2007, l’agence va aider les États membres, en leur offrant une assistance, à préparer leurs capacités afin de prévenir et de lutter contre la pollution maritime par des substances toxiques.

Grâce au budget du RTE-T, la Commission a déjà créé des projets axés sur le développement de routes maritimes dans la région de la mer Baltique, dans la mer Méditerranée et dans les mers situées en Europe occidentale. Je demande à la Commission de mener une étude similaire pour la région de la mer Noire aussi et je demande également le recours au service CleanSeaNet, mis au point par l’agence et qui permet de détecter les déversements de pétrole et d’assurer une surveillance dans les eaux européennes, y compris dans la région de la mer Noire.

  Roberts Zīle, au nom du groupe UEN. – (LV) Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire. Avant toute chose, j’aimerais remercier Monsieur Costa, qui a présenté la proposition de résolution sur la question que nous examinons au nom de la commission des transports et du tourisme. Sur le plan politique, cependant, j’aimerais une réaction bien plus rapide que le simple fait de souligner la nécessité pour le Conseil de ne pas tarder à adopter une position sur les sept propositions législatives contenues dans le troisième paquet sur la sécurité maritime. Selon moi, cette approche ne résout en rien le problème des mers intérieures dangereuses sur le plan écologique, comme la mer Noire et la mer Baltique, qui sont entourées par les États membres ainsi que par l’État russe, qui est un État côtier. Compte tenu du niveau des prix du pétrole et des niveaux de bénéfice concernés, les exportations russes de pétrole par la mer vont connaître une croissance très rapide à l’avenir. Cette évolution correspond à la politique de la Russie en matière de transports: exporter le pétrole via ses propres ports nationaux tout en maintenant la fermeture des pipelines dans les terminaux pétroliers de l’UE à Ventspils et Būtingė. Doit-on s’attendre à une hausse de la demande de pétroliers de ce type, et la flotte russe de pétroliers bénéficiera-t-elle des investissements nécessaires pour éviter de continuer à utiliser des navires à coque simple vieux de 40 ans et des navires conçus pour naviguer dans les eaux intérieures? Je ne pense pas. Le transport éventuel de pétrole par la mer se fera essentiellement au moyen d’épaves les moins chères possibles. Je crois que si les mesures maritimes strictes ne sont maintenues que dans l’Union européenne, cela ne sauvera en rien l’environnement des mers voisines, à moins que l’on ne parvienne à imposer des normes internationales. Merci.

  Péter Olajos (PPE-DE). - (HU) On observe une croissance explosive dans beaucoup de domaines depuis quelques décennies, mais rien de comparable avec la croissance intervenue dans le commerce mondial et, dans ce cadre, dans le transport de marchandises. Le transport maritime a joué un rôle majeur dans cette explosion, puisque 90 % du commerce extérieur de l’Union européenne concerne ce secteur. S’agissant de la première méthode de transport, je crois que les gens ont raison de penser que cette façon de transporter les personnes et les marchandises doit aussi être sûre et propre afin de réduire le risque d’accidents en mer et de pollution provoquée par les navires.

Au cours du mois dernier, trois naufrages sérieux se sont produits, dont l’ampleur totale équivaut à la pollution causée par l’Exxon Valdez en 1989; cela fait réfléchir. Il faut attirer l’attention sur l’importance de la prévention et des mesures efficaces. Les dommages environnementaux causés par des accidents de ce type ne s’arrêtent pas aux frontières d’un ou deux pays, ni même d’un continent. Ils menacent et, à terme, détruisent irrévocablement nos valeurs communes et nos richesses naturelles communes. Il est par conséquent urgent d’améliorer la coordination internationale par rapport à la situation actuelle et d’intervenir plus sérieusement dans la prévention active et dans les travaux de correction après les accidents. Il faut également revoir sans tarder la législation internationale dans ce domaine, combler les lacunes, empêcher les navires conçus pour les eaux intérieures de naviguer en mer et appliquer comme il se doit le principe du «pollueur payeur». Il est du devoir de l’Union européenne d’encourager des mesures axées sur un transport maritime sûr au niveau international, comme cela s’est fait dans l’Union européenne. Merci.

  Daciana Octavia Sârbu (PSE). - (RO) Monsieur le Président, l’incident de novembre a provoqué des dommages écologiques non seulement en mer Noire, mais aussi dans la mer d’Azov, ce qui montre bien que les eaux marines ne connaissent pas de frontières et que les déversements de pétrole provoqués par des accidents qui surviennent en dehors de l’espace européen peuvent aussi affecter les écosystèmes côtiers des États membres.

Les navires naufragés qui ont provoqué la pollution de la mer Noire étaient conçus pour une navigation dans les eaux intérieures et pas pour une navigation en mer, ce qui a entraîné le déversement de plusieurs tonnes de pétrole dans la mer et affecté les habitats maritimes naturels. Plus de 15 000 oiseaux et dauphins ont été couverts de fuel et plusieurs espèces rares de la flore et de la faune, de la côte et des fonds de la mer Noire, ont été anéanties, ce qui a exigé des efforts considérables pour rétablir l’intégrité de l’écosystème de la mer Noire.

La dégradation de la vie aquatique est pleine de conséquences négatives étant donné qu’elle influence la sécurité écologique et la qualité de vie de même que la santé de la population. La nette réduction de la biodiversité de la mer Noire est inquiétante compte tenu de la dégradation continue de l’écosystème, de la pêche illégale et de la surexploitation des ressources naturelles, et les déversements de pétrole contribuent à aggraver la situation environnementale dans cette région, considérée comme la plus polluée au monde.

Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se sont engagés à mettre fin à la réduction de la biodiversité d’ici à 2010, et ces objectifs doivent être atteints dans le secteur maritime également.

Dans l’Union européenne, nous devons nous assurer que le transport maritime s’effectue dans des conditions de sécurité et que les frontières maritimes soient protégées aussi efficacement que possible contre les menaces transfrontalières. Par ailleurs, le nouveau livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes vise à mieux mettre en œuvre le principe du «pollueur payeur» et j’espère qu’il aura une influence positive sur les méthodes visant à prévenir ce type de catastrophe écologique.

  Nickolay Mladenov (PPE-DE). - (BG) Monsieur le Président, chers collègues, la mer Noire est non seulement une frontière extérieure de l’Union européenne depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, mais aussi une mer au potentiel économique considérable en vue du développement de notre Union. Si l’on considère la mer Noire et la mer Caspienne comme une région unique, ce marché présente un potentiel de commerce extérieur d’une valeur de plus de 200 millions d’euros et plus de 350 millions d’habitants.

Permettez-moi de revenir brièvement sur le débat qui s’est tenu en septembre, au lendemain des grandes inondations et des terribles incendies en Europe. Nous avons alors discuté de la nécessité d’établir des forces conjointes afin d’aider les États membres à faire face aux catastrophes naturelles comme celles qui nous ont frappés cette année. On constate aujourd’hui un besoin similaire dans la région de la mer Noire. Avant toute chose, j’invite la Commission européenne et, bien sûr, les États membres, en particulier la Bulgarie et la Roumanie, à lancer une étude prioritaire sur la nécessité de mettre en place un centre de sauvetage régional pour la région de la mer Noire afin d’aider les pays à faire face aux situations sérieuses telles que celle à laquelle nous avons assisté il y a quelques mois. Deuxièmement, une analyse approfondie des causes profondes de ces catastrophes et des autres catastrophes dans la région de la mer Noire s’impose, afin de tirer des enseignements et de formuler des recommandations pour notre politique dans la région. Troisièmement, il est temps de mettre en place un centre régional d’information de navigation pour la mer Noire, qui contribuera à la sécurité des corridors de transport et, d’une manière générale, de la navigation dans la région.

La tragédie du détroit de Kertch est une chose que nous devons accepter et à laquelle nous devons faire face dans les plus brefs délais, en particulier ceux parmi nous qui ont une frontière avec la région de la mer Noire. Mais profitons de l’occasion offerte par cette tragédie pour rechercher à la fois des motifs et des possibilités de coopération entre les États membres, la Commission et les autres pays voisins de la mer Noire afin d’améliorer la sécurité de cet important corridor européen. Merci.

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). - (RO) Mesdames et messieurs, en tant que rapporteur sur la coopération régionale en mer Noire, je salue l’initiative de ce débat, mais je regrette aussi profondément le fait que le thème de notre discussion soit, en réalité, une triste reconnaissance du fait que la mer Noire ne suscite toujours pas l’attention nécessaire de la part de l’Union européenne et un niveau satisfaisant de mise en œuvre des actions programmées.

J’aimerais néanmoins vous rappeler que depuis que la Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’Union européenne, la mer Noire est devenue une mer partiellement intérieure et on ne peut fermer les yeux sur son importance stratégique pour la planète entière.

La région de la mer Noire est d’une grande importance du point de vue de la politique énergétique et de la politique des transports de l’Union européenne. Nous sommes donc obligés de développer une stratégie globale et cohérente pour l’ensemble de la région, une stratégie qui viserait à assurer la sécurité, le développement durable et l’intégration complète des aspects liés à la protection de l’environnement. Par ailleurs, afin de promouvoir une véritable politique au niveau régional, des efforts conjoints s’imposent de la part de tous les pays voisins de la mer, qui dépasseraient le cadre national et bilatéral.

Je salue par conséquent le lancement en 2007 de la «synergie mer Noire», mais je réaffirme un aspect essentiel de mon rapport, à savoir la nécessité de prendre des mesures concrètes et fermes afin de développer et de réaliser cette coopération, tant au sein de la région qu’entre celle-ci et l’Union européenne.

La tragédie de la marée noire du 11 novembre 2007 nous a montré que dans ce domaine, nous devons conjuguer nos efforts. L’Union européenne doit jouer un rôle décisif à part entière, en s’impliquant davantage dans le développement de la «synergie mer Noire» et en encourageant ses voisins et ses partenaires à suivre cette direction. C’est la seule façon dont nous pourrons répondre efficacement aux attentes et aux revendications de nos citoyens qui sont aujourd’hui confrontés aux conséquences directes de la catastrophe du 11 novembre.

  Rumiana Jeleva (PPE-DE). - (BG) Avant toute chose, j’aimerais exprimer ma satisfaction quant au fait que la Commission a présenté cet avis. Ce débat montre bien que la mer Noire est aujourd’hui le point de convergence de la politique européenne et des politiciens européens. Je recommande cette approche et je crois qu’elle profiterait à tous les citoyens de l’Union européenne. Comme certains l’ont dit, il faut agir davantage pour protéger la région de la mer Noire. Le tout est de trouver des moyens de prévenir des catastrophes comme celle qui s’est produite dans le détroit de Kertch. Car on ne peut jamais totalement prévenir les catastrophes, mais on peut certes réduire leurs causes profondes.

Il y a deux façons d’assurer une meilleure protection de nos mers. Premièrement, nous devons poursuivre la promotion de la coopération régionale. Deuxièmement, à côté de la coopération régionale, de meilleures politiques s’imposent dans le secteur de la navigation. Les mesures proposées dans le troisième paquet de la politique maritime vont dans la bonne direction et elles doivent être mises en œuvre au mieux. Leur mise en œuvre est indispensable à la prévention d’incidents comme celui du détroit de Kertch dans la région de la mer Noire. Dans la mesure où le Parlement européen et la Commission ont exprimé leur soutien en faveur du paquet de mesures il y a un certain temps déjà, il est temps que le Conseil s’active et prenne les mesures nécessaires pour introduire ce paquet. La bonne mise en œuvre des mesures prévues dans le paquet, conjuguée à un niveau accru de coopération régionale, par exemple la coopération économique en mer Noire et l’initiative DABLAS en faveur de la protection de l’environnement, pourraient grandement contribuer à la sécurité de nos mers et, parallèlement à cela, améliorer la compétitivité de notre secteur maritime.

Je crois que cette catastrophe démontre une fois de plus l’importance de la question liée à nos bassins d’eau et la nécessité d’adopter des politiques appropriées afin de prévenir ce type d’incidents et de protéger l’environnement. Je crois par conséquent qu’il est grand temps que le troisième paquet de mesures dans le cadre de la politique maritime devienne réalité et entre en vigueur. Merci.

  Gabriele Albertini (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs, au nom de la commission des transports et du tourisme, j’aimerais expliquer pourquoi nous présentons cette proposition de résolution relative aux naufrages dans le détroit de Kertch en mer Noire. Nous sommes solidaires avec les victimes de cette catastrophe!

Nous invitons le Conseil et la Commission à suivre de près la situation dans la mer Noire et à prendre des mesures concrètes pour contribuer à réduire l’impact écologique de la catastrophe. L’Europe ne dispose pas encore de la panoplie de réglementations nécessaires pour empêcher que des accidents très sérieux similaires à celui survenu en mer Noire ne se répètent; ces réglementations doivent notamment rendre les États responsables de la sécurité des navires qui battent leur pavillon et de la poursuite, y compris par le biais de procédures civiles, des responsables de ces catastrophes environnementales.

Même si le Parlement européen a adopté le troisième paquet en matière de sécurité maritime en première lecture en avril 2007, il n’a pas encore été totalement approuvé par le Conseil, où il est inexplicablement bloqué, en dépit de l’engagement pris par la Présidence portugaise à cet égard devant la commission des transports et le Parlement. Le paquet, qui se compose de sept rapport, est un paquet exhaustif: il renforce les normes de sécurité maritime, protège les passagers, limite les dommages environnementaux en cas d’accidents et définit des obligations et des responsabilités de la part des États, des transporteurs et des armateurs. Le fait de mettre fin au débat et de donner la priorité à certains aspects et pas à d’autres est la preuve que le Conseil ne souhaite pas aborder la question de la sécurité de façon sérieuse et veut freiner le paquet dans son ensemble.

La sécurité maritime est une question trop importante pour faire l’objet de tactiques, une question trop sérieuse compte tenu des événements qui se sont déjà produits: l’Erika, le Prestige, plus récemment le Segesta Jet dans le détroit de Messine et le Sea Diamond à Santorin! Compte tenu des accidents qui se sont déjà produits et parce que l’augmentation du trafic maritime en Europe et dans le monde pourrait bien accroître les risques à l’avenir.

C’est pour cette raison que le Parlement européen considère que les sept propositions doivent progresser au plus vite, avant une nouvelle catastrophe environnementale et de nouvelles pertes humaines: il faut harmoniser les types de classification, obliger les États à contrôler les navires qui battent leur pavillon, s’assurer que les navires sont inspectés dans les ports et contrôler leurs mouvements, décider des mesures à prendre en cas d’accident et surveiller de même que gérer les responsabilités en ce qui concerne les tiers et les passagers. Nous invitons par conséquent le Conseil à ne pas fermer les yeux sur ce tragique avertissement lancé par la mer Noire.

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, quelques remarques. Avant tout au sujet de la Russie, un point évoqué par plusieurs députés. Je tiens à commencer en disant que le mécanisme de protection civile communautaire ne peut être activé que sur requête d’un pays touché. Des lettres officielles d’offre d’assistance ont été envoyées à la fois en Ukraine et à la Fédération russe, et tandis que l’Ukraine a répondu par la positive et demandé une assistance, la Russie a décliné l’offre.

Mais concernant la question générale de la sécurité maritime, mon collègue, le vice-président Barrot, a écrit le 10 décembre à son collègue M. Levitin, le ministre russe des transports, pour signifier ses inquiétudes et souligner l’importance d’une coopération renforcée UE Russie dans la mer Noire ainsi que dans la mer Baltique – en vue d’améliorer la sécurité maritime.

Répondre aux problèmes liés au milieu marin au niveau régional est une des pierres angulaires de la stratégie maritime de l’Union européenne et de la directive proposée «Stratégie pour le milieu marin», pour laquelle un accord en deuxième lecture entre le Conseil et le Parlement a été trouvé. Je pense que c’est une avancée très positive.

La Commission a développé son point de vue sur une stratégie dans la région dans sa communication «La synergie de la mer Noire – une nouvelle initiative de coopération régionale». La proposition met en avant une initiative qui concentrerait l’attention politique au niveau régional. Les récents accidents en mer Noire ont impliqué de manière notable une catégorie spécifique de navires, lesdits pétroliers de mer ou de rivière, qui ne peuvent naviguer en haute mer que sous certaines restrictions.

Plus généralement, la Commission est inquiète de la possibilité pour cette catégorie de navire de naviguer dans d’autres régions maritimes de l’Union européenne ou voisines à l’Union européenne, en particulier dans la mer Baltique. Au sein de l’UE, nous disposons de règlements stricts relatifs la sécurité maritime et à l’état des navires, mais nous nous soucions aussi de ce qui se passe dans les eaux internationales, à la fois parce que cela peut aisément toucher l’Union européenne et parce que nous nous inquiétons de l’environnement au niveau mondial. C’est pour cela que ces accidents démontrent aussi l’importance de maintenir la pression sur les questions de sécurité maritime à la fois au niveau européen et international.

À cet égard, comme cela a déjà été évoqué par le Parlement et les députés, il est important d’accélérer l’examen des sept propositions du troisième paquet «Sécurité maritime».

Pour finir, au sujet de la réaction, la Commission est aussi déterminée à renforcer de manière continue les instruments de réaction, comme le mécanisme de protection civile, pour garantir une réaction rapide et efficace dans le cas d’un nouveau désastre éventuel. Cela implique également la coopération avec les voisins de l’Union comme les pays de la mer Noire et, bien entendu, les pays tiers.

Je tiens à remercier les députés pour ce débat et je ferai évidemment part à mes collègues de vos remarques intéressantes.

  Le Président. − (EN) J’ai reçu une proposition de résolution⁽¹⁾ conformément aux articles 103, paragraphe 2, et 108, paragraphe 5, du règlement du Parlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu le jeudi 13 décembre 2007.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures)

Présidence de Madame KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

(1) Voir procès-verbal