Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 13 décembre 2007 - Strasbourg

4. Textiles (débat)

  Le Président. - Nous passons au débat sur:

– la question orale à la Commission sur l'expiration du dénommé «Mémorandum d'accord» entre l'UE et la Chine en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles et de vêtements, par Pedro Guerreiro, Jacky Hénin, Roberto Musacchio, Marco Rizzo, Ilda Figueiredo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL (O-0077/2007 - B6-0388/2007);

– la question orale à la Commission sur les textiles par Gianluca Susta, Ignasi Guardans Cambó et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Robert Sturdy, Tokia Saïfi, Georgios Papastamkos et Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, Glyn Ford, Kader Arif and Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE (O-0074/2007 - B6-0383/2007).

  Patrizia Toia (ALDE), au nom de l'auteur. - (IT) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je m'exprime également au nom de mon collègue Gianluca Susta, premier signataire de la question, aujourd'hui absent en raison d'engagements importants liés à la situation en Italie. Une fois encore, le Parlement désire s'attaquer à la situation complexe de l'industrie textile et demande à la Commission d'intervenir de façon plus ferme et opportune.

Le secteur du textile emploie des millions de personnes en Europe et génère un chiffre d'affaires significatif dans de nombreux pays; nous occupons le second rang mondial en matière d'exportations textiles, c'est dire si le secteur constitue une part importante du volume global des exportations européennes. À mon sens, considérer que ce secteur a atteint sa maturité constitue une erreur tant sa marge de modernisation demeure importante, au travers de l'innovation technologique et de la recherche de nouveaux matériaux. En outre, il est intimement lié au domaine de la mode, de la couture et à d'autres domaines spécialisés dans lesquels l'expertise de certains pays européens est reconnue de par le monde.

Dans cette optique, il est indispensable d'apporter au secteur du textile un soutien substantiel au moyen d'une politique industrielle lui permettant de s'inscrire dans le contexte d'une concurrence mondialisée. Il s'agit là également de suggestions formulées par le groupe de haut niveau et nous demandons donc à la Commission de nous exposer les mesures de suivi et de mise en application qu'elle a adoptées. Pour l'heure, nos inquiétudes les plus vives ont trait aux mesures envisagées concernant la date fatidique du 1er janvier 2008.

Je citerai simplement trois problèmes : tout d'abord, celui de la rigueur des contrôles. Quel est le système de surveillance que la Commission compte mettre en place afin de garantir une protection efficace? Comment compte-t-elle se prémunir contre le risque de mouvements indirects et donc contre le problème d'inadéquation du double contrôle? Les outils qui semblent fonctionner sur papier s'avèrent toujours problématiques à mettre en place. L'authenticité des produits doit elle aussi être garantie et implique que nous poursuivions la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et les pratiques commerciales déloyales. Il est nécessaire, à ce titre, que le Conseil – absent aujourd'hui – adopte le règlement «made in», qui constitue un véritable dispositif de protection .

Citons également le problème de la protection des consommateurs, qu'il s'agisse de leur santé ou de leur sécurité. Les produits importés doivent être soumis aux normes de santé et de sécurité appliquées aux produits fabriqués au sein du marché européen.

Le dernier problème – et c'est à la Commission que nous nous adressons – est celui de la volonté politique. Si, comme par le passé, nous assistons, début 2008, à une augmentation spectaculaire des importations, nous vous demandons de faire réellement preuve d'initiative et de recourir à de nouveaux instruments, voire à de nouvelles mesures de protection.

  Tokia Saïfi (PPE-DE), auteur. – (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a deux ans, suite à la levée des quotas, le secteur du textile connaissait un véritable big bang. Pour tenter de remédier à cette crise, vous prôniez, Monsieur le Commissaire européen, des mesures transitoires mais palliatives, avec l'ambition de contrôler et de limiter les importations de certains textiles chinois. Dans quelques jours, ces garde-fous n'existeront plus et les échanges commerciaux textiles seront soumis à la surveillance d'un regard croisé Union européenne-Chine, que j'espère attentif et vigilant.

En effet, aujourd'hui, notre inquiétude repose sur la façon dont sera mis en place ce système de surveillance conjointe. Quels sont les gages dont nous disposons pour nous assurer que ce double contrôle sera adéquat et efficace? Le textile est un secteur qui a été de tout temps mondialiste tant en termes de production que de consommation, mais qui a fait les frais d'une certaine mondialisation.

Or, cette mondialisation peut s'anticiper et se réguler. Pour cela, il faut avoir la volonté politique de créer un cadre compétitif pour nos industries textiles européennes. Nous devons progresser vers des conditions d'accès au marché équitables et réciproques. Nous devons continuer à utiliser sans crainte les instruments de défense commerciale dont l'Union européenne dispose, car être protecteur n'est pas être protectionniste. Nous devons faire de la lutte contre la contrefaçon notre priorité. L'Europe de demain n'aura plus d'industrie si on ne défend pas ses droits de propriété intellectuelle et son savoir-faire. Une application des mêmes règles du jeu par tous et pour tous est la seule manière d'offrir à toutes les parties concernées un scénario gagnant-gagnant.

Je fais donc le vœu pour 2008, Monsieur Mandelson, que nous puissions envisager ensemble et dans un climat plus serein l'avenir prometteur du secteur "textiles".

  Kader Arif (PSE), auteur. – (FR) Monsieur le Président, chers collègues, à quelques semaines de la fin des négociations du Protocole d'accord prévoyant des restrictions sur les importations de textiles chinois, il est indispensable que le Parlement européen adopte une position forte sur l'avenir de son secteur textile, dont les structures et les modes d'organisation sont menacés par une mise en concurrence brutale avec la Chine.

La résolution conjointe que nous proposons aujourd'hui demande un engagement clair de la part de la Commission européenne et des États membres, et ce sur plusieurs points.

Tout d'abord, pour que les entreprises et les travailleurs du secteur, qui doivent faire face à des risques de restructuration importante, soient pleinement accompagnés par des mesures sociales adéquates et par l'octroi de fonds européens à l'appui de la modernisation de leurs structures de production.

Ensuite, nous devons nous attacher à renforcer la compétitivité du secteur européen du textile dans le cadre plus global d'une politique européenne industrielle forte et ambitieuse. Cet objectif ne pourra être atteint tant que les paroles ne se traduiront pas par des actes et tant que nous n'investirons pas massivement dans la recherche et le développement.

Par ailleurs, face à la concurrence déloyale de certains de nos concurrents, qui fondent leurs avantages comparatifs sur du dumping social ou environnemental voire les deux, l'Europe a besoin d'instruments de défense commerciale efficaces. Cette meilleure efficacité ne sera pas atteinte par une réforme précipitée, qui affaiblirait les moyens de protection de l'Union, mais par une utilisation plus transparente et plus prévisible des instruments existants.

Enfin, l'Europe doit faire du partenariat euro-méditerranéen le socle d'une zone de production intégrée tirant parti de la proximité des pays méditerranéens pour être plus compétitive sur le marché international du textile. Le développement des pays méditerranéens avec lesquels nous souhaitons créer un partenariat renforcé dépend en effet de notre capacité à leur proposer des engagements concrets, sur des politiques et des secteurs d'activités d'intérêt commun.

  Cristiana Muscardini (UEN), auteur. – (IT)Monsieur le Président, Commissaire, Mesdames et Messieurs, à quelques jours de la date fatidique du 31 décembre 2007, marquant l'abolition définitive du système de quotas pour les textiles chinois, l'industrie européenne nourrit des inquiétudes de plus en plus vives.

La Chine a rejoint l'Organisation mondiale du commerce il y a peu et en a tiré de nombreux avantages, à commencer par la suppression des quotas sur ses exportations de textile. Elle aurait dû rendre la pareille en se pliant aux exigences fixées et ratifiées par l'Organisation mondiale du commerce. Il nous semble qu'elle n'en a rien fait, nuisant ainsi à la concurrence internationale, dont les règles sont déjà bien malmenées.

Je ne parle pas ici des avantages comparatifs au niveau social et écologique, demeurant malheureusement encore hors du cadre des négociations multilatérales sur le commerce et qui, très bientôt je l'espère, contribueront à redéfinir ce qu'on entend par des «pratiques loyales». Je parle des règles qui président à la lutte acharnée contre la contrefaçon, des normes de sécurité de nombreux produits - des jouets aux médicaments -, et de l'accès de nos entreprises à des marchés tels que celui de la Chine, qui, comme d'autres pays, maintient dans divers secteurs des barrières tarifaires et, surtout, non tarifaires, les rendant impénétrables à l'industrie européenne et aux petites et moyennes entreprises.

Au vu de la situation du commerce international, nous ne devrions pas hésiter, tout en respectant la légalité et les exigences économiques, à faire usage des instruments légitimes à notre disposition. Ils ont été mis en place par des accords multilatéraux précisément pour neutraliser les effets négatifs potentiels de l'abandon des quotas. Je fais ici allusion au groupe de haut niveau chargé de surveiller le marché du textile en Europe, à l'aide du système de double contrôle des licences d'import-export. Voilà un outil permettant d'identifier les mouvements indirects et de nous fournir des informations sur les flux d'importation.

I

Nous devons avoir le courage et la détermination d'invoquer la clause de sauvegarde prévue par l'OMC et de réintroduire les quotas, au moins temporairement, si des volumes anormalement élevés d'importations mettent notre industrie en danger. Je pense à une utilisation systématique des instruments de protection commerciale, tels que les lois antidumping et antisubvention, et, plus généralement, au maintien permanent d'un cadre de comparaison entre la Chine et l'Union européenne.

Notre industrie textile ne craint pas la concurrence, à condition qu'elle dispose des moyens de se défendre. D'où la nécessité de nous battre sur deux fronts. D'une part, nous devons encourager le processus de modernisation et de restructuration qui rendra le secteur plus compétitif, tout en prévoyant les mesures d'accompagnement social qui s'imposent en cas de séisme du secteur, et, d'autre part, nous devons nous assurer que les règles du jeu sont bien les mêmes pour tous.

Monsieur le Président, Commissaire, voilà pourquoi nous invitons également la Commission et le Conseil à activer la mise en application du règlement sur l'identification de l'origine des produits.

  Caroline Lucas (Verts/ALE), auteur. – (EN) Monsieur le Président, j’aimerais souligner le fait que les Verts sont tout à fait conscients des conséquences de la libéralisation complète du marché du textile et de l’habillement pour les producteurs basés en Europe, qui constituent toujours une question pressante, en particulier pour certaines zones de production au sein de l’UE dans lesquelles l’industrie est fortement concentrée. Plusieurs centaines de milliers d’emplois ont été perdus depuis le début de 2005, même si ce chiffre est en dessous de certaines prévisions les plus pessimistes.

Dès le début, les Verts ont manifesté leur inquiétude quant à l’impact de la concurrence sur les producteurs européens. Je pense que nous devons surveiller la situation de près et nous tenir prêts à appliquer des restrictions sur les importations au cas où des hausses importantes de celles-ci viendraient dépasser l’an prochain la capacité des industries de l’habillement basées en Europe à s’adapter, et, bien entendu, à focaliser les ressources en recherche et développement vers ce secteur.

Toutefois, nous devons être conscients que le problème est bien plus dur pour certains pays pauvres du Sud, comme le Bangladesh et les Philippines, qui ont été poussés par la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds à investir de manière importante dans l’exportation de produits d’habillement et qui sont aujourd’hui face à des opportunités d’exportation en pleine réduction, à une dette constante, à une absence de moyens financiers pour l’ajustement du secteur et face à la misère, tout particulièrement pour des millions de femmes qui travaillent pour presque rien et de nuit, afin de réduire encore le coût de l’offre la plus basse du marché.

En réalité, c’est cette dernière perspective qui met l’accent sur le fait que dans certains secteurs, dans lesquels un nombre trop important de producteurs produisent trop de produits, un certain type d’outils de gestion de contrôle de la demande sont nécessaires et ce dans l’intérêt de la majorité. C’est la raison pour laquelle je demande à mes collègues de soutenir l’amendement suivant, que les Verts et les socialistes ont introduit ensemble: «invite la Commission à évaluer l’utilité des outils de gestion de l’offre pour le secteur de l’habillement, en vue d’uniformiser les conditions de concurrence au niveau mondial et d’empêcher un nivellement par le bas des normes sociales et environnementales.»

Une libéralisation complète du marché dans des secteurs caractérisés par des capacités de surproduction mène une écrasante majorité des gens à la misère. A cet égard, je pense que nous devons utiliser l’exemple de l’industrie de l’habillement pour encourager une réflexion nouvelle sur la manière dont les politiques doivent réglementer les marchés au bénéfice de tous. La réintroduction de certains quotas doit être envisagée dans cette évaluation des outils de gestion de l’offre.

Une autre option mentionnée dans la résolution commune qui mérite une étude plus complète, c’est la création d’une zone de production Euromed pour l’industrie de l’habillement. En effet, cette option ne tend pas uniquement à l’amélioration des opportunités de développement pour les États de la rive Sud de la Méditerranée, elle fournit aussi des opportunités aux producteurs de textile et d’habillement du Sud, qui profiteraient de temps de transports réduits vers les marchés de l’UE. C’est un des bons exemples de la manière donc une zone économique euroméditerranéenne pourrait être gérée de manière sensée, sans précipiter la région méditerranéenne dans une libéralisation échevelée par le biais d’un accord de libre-échange. Mon groupe considère cette proposition comme une option à part entière que nous devrions soutenir indépendamment du projet contesté d’accord de libre-échange Euromed 2010, qui, selon les évaluations des incidences en matière de viabilité menées par la DG Commerce de la Commission, aurait un nombre important d’effets néfastes au niveau social et environnemental.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), auteur. – (PT) Mon groupe parlementaire a largement contribué à ce débat et nous sommes heureux d'y prendre part. Nous espérons qu'il aidera à protéger les emplois et l'activité du secteur du textile et de l'habillement, stratégique pour l'Union européenne mais souffrant d'une insuffisance de protection et de valorisation.

Pour ce qui est des questions à la Commission, nous n'avons rien à ajouter; nos questions ont été déposées. En ce qui concerne la proposition de résolution commune, que le Parlement doit adopter aujourd'hui, nous voudrions signaler que, bien que certaines de ses dispositions puissent en pratique contribuer à protéger et à promouvoir le secteur européen du textile et de l'habillement, nous émettons des réserves quant à d'autres parties de son dispositif.

Pour ne citer que trois exemples: le «Fonds d'ajustement à la mondialisation» ne devrait pas servir de bouclier temporaire contre les effets sociaux et économiques inacceptables de la fermeture et de la délocalisation des entreprises, avec ce qu'elles représentent en termes de pertes d'emploi. C'est aux causes du problème qu'il faut s'attaquer, pas à ses effets. Il nous faut inverser l'orientation de la politique de libéralisation et débloquer les moyens financiers nécessaires à la protection de l'emploi, la modernisation du secteur et à la diversification industrielle, en favorisant l'implantation d'industries tierces, dans les régions où l'activité textile se trouve concentrée.

Il serait absurde que l'Union européenne encourage les autres pays à revoir leur politique monétaire sans qu'elle réévalue fondamentalement la politique de l'euro fort et ses conséquences sur les exportations de certains pays. Tout comme il serait insensé de brandir des instruments de défense commerciale face à la Chine, tout en oeuvrant à la mise place d'un espace de libre-échange euro-méditerranéen.

Je ne dispose pas de suffisamment de temps aujourd'hui pour passer en revue l'ensemble de nos propositions dans ce domaine. Elles figurent dans le texte de la résolution. Je me permettrai cependant d'évoquer certains amendements déposés dans le cadre de cette résolution commune.

Elles ont pour objet d'attirer l'attention sur les conséquences graves de la libéralisation de l'industrie du textile et de l'habillement au niveau mondial, entraînant son lot de faillites, de délocalisations - en particulier vers l'Afrique du Nord et l'Asie -, de pertes massives d'emploi et de crises socio-économiques. Elles mettent également en lumière le fait que le système de double contrôle ne pourra être considéré comme efficace que s'il prévient effectivement la répétition d'une situation telle que nous l'avons connue en 2005, et mettent l'accent sur la nécessité de nouvelles mesures de sauvegarde et de promotion de l'emploi et de l'activité dans le secteur. Certains pays ont adopté des mesures similaires et ont prévu leur application jusqu'à fin 2008: nous comprenons donc mal pourquoi l'Union européenne n'a pas fait de même.

Ces propositions reflètent également nos inquiétudes quant à l'intention de la Commission d'adapter les instruments de protection commerciale aux intérêts des sociétés qui délocalisent leur activité vers des pays où les salaires planchers et les normes sociales et écologiques plus laxistes permettent de diminuer les coûts de production. Elles prônent l'élaboration d'un programme communautaire visant plus particulièrement les régions qui dépendent du secteur textile et des aides aux PME. Nous maintenons qu'un cadre réglementaire doit être mis en place afin de pénaliser les délocalisations, subordonnant l'octroi de subventions à un engagement à long terme pour l'emploi et le développement régional et obligeant les entreprises à restituer les sommes perçues en cas de contravention aux règles établies. Enfin, nos propositions soulignent la nécessité de renforcer le rôle des représentants des travailleurs dans les conseils d'administration et leur participation aux processus de décision. Nous espérons qu'elles recevront le soutien du Parlement européen.

  Peter Mandelson, membre de la Commission - (EN) Monsieur le Président, ainsi que le savent les membres de cette Assemblée, en 2005, l’UE et la Chine s’étaient entendus sur un protocole d’accord qui incluait un arrangement de transition de deux ans et demi conçu pour donner une marge supplémentaire aux producteurs de textile européens, à la suite de la libéralisation du commerce mondial dans le secteur du textile et de l’habillement.

L’arrangement plafonnait la croissance annuelle pour dix produits de textile et d’habillement particulièrement sensibles. Ces plafonds expirent le 31 décembre 2007, même si le protocole reste valide jusqu’à la fin 2008 et engage les industries et les gouvernements des deux côtés à travailler en vue d’une transition stable pour le libre-échange dans le secteur textile.

Il a toujours été dans mon intention de pousser la Chine à respecter cet engagement. La Commission a négocié avec la Chine un système de double contrôle pour 2008 qui couvrira huit catégories de produits textiles particulièrement sensibles.

Ce qui signifie que la Chine délivrera une licence d’exportation pour toutes les exportations et, en parallèle, les bureaux de licences de l’UE au sein des États membres accorderont une licence d’importation. C’est un système familier, accueilli avec plaisir par l’ensemble des fabricants, importateurs et vendeurs. Son principal atout est qu’il nous permet de surveiller les schémas d’importation de textile et, puisque les importations doivent faire l’objet d’un accord de licence avant de quitter les quais en Chine, il nous permet de prévoir les développements susceptibles de se produire.

Je suis le premier à reconnaître que l’industrie du textile et de l’habillement est en train de vivre une longue période de changements structurels. Elle a démarré bien avant le démantèlement des quotas. Les entreprises européennes qui ont réussi n’ont pas affronté les producteurs de masse de plein fouet, elles ont plutôt investi dans la technologie et la qualité. Nous restons, et il convient de le dire, le deuxième exportateur de textile au monde. Nous disposons de plus de marques de mode et de qualité que tous les autres pays du monde réunis. Signe de la confiance et du ressort des producteurs de textile européens, ces derniers n’ont pas demandé l’extension supplémentaire des quotas. Ils ont expliqué que leur compétitivité dépendait aujourd’hui plus de l’efficacité de l’action sur la contrefaçon et de l’accès au marché en Chine.

Il va sans dire que j’ai l’intention de faire peser de tout son poids notre politique commerciale sur ces deux problèmes. Concernant l’accès au marché, nous rechercherons des nouveaux accès pour les biens textiles lors du cycle de Doha et dans tous nos nouveaux accords de libre-échange. Nous avons aussi mis sur pied un groupe de travail spécifique pour le textile dans le cadre de notre nouvelle stratégie d’accès aux marchés. L’Europe est en bonne position pour exploiter les immenses nouveaux marchés des biens de consommation dans les économies émergentes et nous ne resterons pas les bras croisés à espérer que le vent soufflera dans notre sens.

La contrefaçon constitue un problème plus grave encore, s’il en est. La protection des marques déposées et des droits des dessins et modèles est absolument essentielle pour l’industrie textile et je soulève ces questions avec les Chinois chaque fois que je me réunis avec eux.

Nous avons effectué plusieurs actions de collaboration utiles avec les services douaniers chinois, les organisateurs de foires commerciales et l’office des brevets chinois. Mais d’un autre côté, la Chine reste un énorme problème pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Les marchés de la contrefaçon sont nettoyés un jour pour faire place à d’autres acteurs le lendemain. Comme je l’ai dit par le passé, nous n’avons pas exclu la possibilité d’un recours à l’OMC si la situation ne s’améliore pas. Mme Toia a mentionné la proposition «Made In» pour venir en aide au textile: j’ai créé cette proposition, je l’ai présentée à la Commission. Celle-ci a donné son accord, ce qui n’a pas été le cas, je le crains, de la majorité des États membres. À cet égard, je ne peux rien faire de plus que ce que je n’ai déjà fait pour cette proposition.

Le mois dernier, lors du sommet UE-Chine à Pékin, j’ai pris un soin particulier à faire passer certains messages francs, qui s’appliquent au secteur textile autant qu’à tous les autres. Les relations commerciales UE-Chine ont été transformées au cours des deux dernières décennies. Les deux parties en ont tiré un immense profit, mais elles ont débouché sur un équilibre malsain. Tandis que la Chine domine nos marchés de l’importation, nos entreprises perdent du terrain en Chine à cause de la contrefaçon et des barrières à l’accès aux marchés, qu’on peut chiffrer à 55 millions d’euros par jour en opportunités commerciales perdues. Notre déficit commercial en hausse est le reflet de ces deux états de fait.

Cela n’est pas dû à un manque de compétitivité de la part des producteurs européens. Nous avons un excédent dans le commerce des biens par rapport au reste du monde et, là où une concurrence libre s’applique, nous pouvons nous mesurer à n’importe qui. Ce n’est pas le cas en Chine. Au lieu d’être équitables, les règles du jeu sont sérieusement à notre désavantage. Nous sommes face à des restrictions au commerce et à l’investissement, face à une contrefaçon rampante et à des barrières réglementaires dans pratiquement tous les secteurs. Six ans après son adhésion à l’OMC, trop souvent encore, la Chine ne respecte pas ses obligations.

Je considère les problèmes du textile comme des symboles de la problématique étendue que nous rencontrons en Chine. Nous sommes son premier client pour l’habillement et le textile. Nous avons respecté son avantage comparatif pour les coûts de la main-d’œuvre et de la production. Nous nous concentrons sur nos avantages comparatifs. Nous augmentons la chaîne de la valeur dans ce que nous produisons. Nous nous attendons à bénéficier du même type d’opportunités et de traitement équitables sur le marché chinois que ceux dont bénéficient les producteurs chinois dans les nôtres.

Lors du dernier sommet, le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, a semblé entendre et comprendre nos vives inquiétudes et il a proposé la création d’un mécanisme stratégique de haut niveau avec l’UE pour se concentrer sur le rééquilibrage de notre déficit commercial avec la Chine.

Je salue cette mesure, avec un avertissement évident: ce n’est pas d’un dialogue ou d’une feuille de route supplémentaire dont nous avons besoin, c’est d’action. Sur le terrain, dans les marchés, dans les tribunaux, où cela compte pour les exportateurs européens. Et une action pas uniquement du ministère du commerce, mais de manière transversale par les agences de réglementation et les ministères qui restreignent les accès aux marchés et veillent à l’application de la loi dans tous les domaines de l’économie chinoise. L’ouverture des marchés européens à la Chine ne sera pas politiquement durable si cette action n’a pas lieu.

Je parle de produits textiles et d’habillement, mais aussi de l’ensemble des secteurs dans lesquels l’Europe a des intérêts à l’exportation. La mise en œuvre pratique d’un réel changement par le biais du nouveau mécanisme de déficit commercial de haut niveau, qui sera conçu et lancé par mes soins et ceux de mon homologue commercial, sera le test définitif de la sincérité de la Chine. J’espère que celle-ci sera à la hauteur de la nôtre dans sa volonté de résoudre les questions qui s’imposent à nous sans devoir recourir à une confrontation évitable.

  Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, je tiens à dire au commissaire que pour une fois, je reste sans voix. Félicitations! Je pense que c’est exactement ce que cette Assemblée voulait entendre et j’espère qu’il continuera de faire avancer les points qu’il a mentionnés aujourd’hui lors des négociations avec la Chine. C’est encourageant et il me semble qu’il a totalement compris la situation. Il ne s’attend pas à m’entendre dire cela, mais je le dis parce que je pense qu’il a fait exactement ce que nous voulions.

Je ne dirai qu’une chose, ou peut-être deux ou trois, très brièvement. Hier, j’ai entendu dans cette Assemblée un des meilleurs discours de la part d’un chef d’État. Il s’agit de celui du roi de Jordanie. Il a mentionné, entre autres, la situation d’Euromed, qui est tout particulièrement importante pour le secteur textile, et, bien sûr, pour la stabilité de l’ensemble de la région Europe-Méditerranée. Le commissaire pourra peut-être ajouter son commentaire là-dessus, étant donné que cela fera l’objet de négociations. Je pense que c’est particulièrement important, puisque nous avons la Turquie d’un côté et le Maroc de l’autre; tous seront particulièrement affectés par nos relations avec la Chine.

En deuxième lieu, en tant que personne qui ne croit pas dans des instruments de défense commerciale, mais plutôt dans un marché libre, dans un marché libre et équitable dans lequel la concurrence est égalitaire, je suis heureux d’entendre qu’il suit cette direction.

En troisième lieu, que se passera-t-il exactement lorsque le double contrôle de la Commission prendra fin - je pense que le commissaire a mentionné la date de fin 2008 - si on garde à l’esprit que les États-Unis viennent de mettre en place des conditions d’importation très strictes? Cela signifiera-t-il que l’Europe verra arriver sur ses marchés encore plus de produits qu’à l’heure actuelle?

Pour terminer, Monsieur le Commissaire, je profite de cette occasion pour vous souhaiter, à vous, à Renate et à l’ensemble de votre équipe, un très joyeux Noël et un nouvelle année prospère.

  Harald Ettl, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, qu'apportera l'année 2008 au secteur européen du textile? Certainement rien de bon. La Chine est devenue l'exportateur de textile le plus agressif du monde. En 2006 uniquement, 50 à 60 % des outils de haute technologie dans les domaines de la filature à anneaux, du tissage et de la texturation ont été acquis par la Chine. Imaginez les rendements qui seront bientôt atteints.

Les détaillants et fabricants européens ont arrêté leurs commandes en attendant que la Chine baisse encore ses prix. De nouvelles faillites sont imminentes. La politique européenne en matière de commerce va générer d'immenses problèmes, et pas uniquement dans le secteur du textile.

Le volume des exportations va immanquablement augmenter. La variété des textiles, quant à elle, est vouée à diminuer. Si nous accordons encore une quelconque importance à ce problème, il est impératif que la restructuration de notre industrie textile soit accompagnée de mesures de sauvegarde sociale encore plus efficaces. Seuls certains industriels occupant un créneau spécialisé survivront au séisme.

Il existe une autre facette du problème, cependant. En Chine, les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du textile demeurent épouvantables. Les détaillants et investisseurs européens maintiennent en outre une énorme pression sur les prix chinois. Malgré tous les avantages en termes de compétitivité, la survie de certains sur le marché chinois est menacée par le soutien massif de l'Europe aux vestiges de son industrie textile. Ce sont toujours les plus petits acteurs qui paient le prix fort dans ce genre de situation.

En tant que syndicaliste, j'espère que les Jeux olympiques de Pékin seront l'occasion de mettre en lumière le sort de la main-d’œuvre féminine en Chine. À l'heure actuelle, 350 à 400 personnes meurent chaque jour dans les usines de textile chinoises. Cent autres subissent des mutilations aux mains. Neuf fabricants sur dix y bafouent la législation internationale sur le travail, voire la législation sur le travail imposée par la Chine elle-même!

Notre commerce de détail, lui, se porte bien. En tant que syndicaliste et vice-président de la Fédération internationale des travailleurs des industries du textile, de l'habillement et du cuir, je vous dirai qu'il est trop tard, mais pas trop tard pour les mesures sociales.

  Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE. – (ES) Monsieur le Président, il me semble que toutes nos interventions vont dans le même sens, alors que ces derniers temps, rares furent les débats où les députés de toutes tendances se sont exprimés d'une seule voix.

Nous soutenons sincèrement la liberté de marché, principe on ne peut plus clair. Il n'est donc pas question ici de mesures de sauvegarde. Ce que nous voulons, c'est garantir que les règles du jeu soient les mêmes pour tous et exprimer notre refus de voir l'industrie mise à mal par la concurrence déloyale exercée par la Chine au travers de restrictions d'accès à son marché, de violations graves et systématiques des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou encore par l'absence de contrôle des importations ou par les différences de taux de change, préjudiciables non seulement au secteur du textile mais également à bien d'autres volets de nos relations commerciales. Notre industrie est toujours sur pied et continue à se défendre pour survivre. Elle ne demande pas à être protégée, comme le commissaire Mandelson l'a dit dans son intervention. Je tiens d'ailleurs à l'en féliciter. L'industrie ne veut pas de mesures de sauvegarde, elle veut que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.

En réalité, la situation va changer du tout au tout à la fin de cette année, et la Commission ne peut rester les bras croisés comme si elle observait un phénomène météorologique. Elle dispose de nombreux outils, comme le contrôle des importations, permettant de garantir que les règles du jeu soient unanimement respectées, ainsi que d'une série de mécanismes de défense.

  Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, le commissaire Mandelson, en Britannique digne de ce nom, entend jouer une partie d'échecs avec la Chine. Malheureusement, celle-ci joue pour sa part à un jeu aux règles totalement différentes.

Nous pouvons parler de surveillance, de contrôle des exportations, mais gardons-nous de sous-estimer le phénomène de la réexportation. Il suffit à la Chine d'envoyer ses produits, par exemple, en Afrique, pour qu'ils nous parviennent ensuite en tant que produits africains. Qu'ils soient d'ailleurs fabriqués en Afrique dans des usines chinoises ou en Chine elle-même.

Je voudrais également attirer votre attention sur un problème qui a été trop peu évoqué ici: la faiblesse artificielle de la devise chinoise. Elle facilite les exportations vers l'Europe et constitue une grave menace.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier vivement le commissaire pour sa démonstration. J'avais déjà pu prendre connaissance de ses arguments dans la presse européenne.

J'en viens à mon intervention. Le débat qui nous occupe aujourd'hui porte sur l'avenir du secteur textile en Europe à la lumière de l'essor économique chinois. En toute circonstance, l'Europe s'est avérée incapable d'anticiper l'évolution de la Chine. La raison en est simple: nous menons une politique commerciale équivoque. L'Union européenne parle à deux voix, celle du Nord et celle du Sud, qu'il s'agisse des quotas ou de la réforme des mesures de défense commerciale.

C'est pourquoi il est grand temps que les États membres mettent leurs intérêts nationaux de côté. Que le Nord commence par reconnaître que le protectionnisme ne constitue pas une solution aux problèmes de contrefaçon et de subventions illégales qui pèsent sur son industrie; pour les résoudre, c'est un ensemble d'instruments efficaces que nous devons mettre en place. Et que le Sud comprenne que l'essor de la Chine n'est pas exempt de conséquences.

L'Union ne peut plus se laisser surprendre comme elle l'a fait en 2005 au moment du démantèlement de l'accord multifibre. Son industrie doit trouver des créneaux commerciaux dans les plus brefs délais. N'oublions pas que les possibilités de réintroduction des quotas sont limitées d'ici la fin 2008.

  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l'heure de l'expiration du mémorandum d'accord entre l'UE et la Chine, il me semble que les questions qui se font jour reflètent les inquiétudes légitimes du secteur quant à l'impact, passé et présent, de l'importation — ou plutôt de l'invasion massive — de produits chinois.

J'ai souvent répété, et je ne suis pas le seul, que la compétitivité de nos produits sur le marché intérieur, davantage qu'à l'extérieur, ne dépendait pas seulement, ou pas tellement, d'un système de quotas, mais des efforts déployés pour protéger le secteur contre la concurrence déloyale. Je veux parler des importations de produits fabriqués pour un coût dérisoire, dans des conditions déplorables. La valeur ajoutée des produits chinois est disproportionnée en raison de pratiques de production situées aux antipodes de celles en vigueur sur notre continent bien plus civilisé.

Comment pouvons-nous imaginer que nous sommes à même de rivaliser avec une production dont le coût est ridicule et dont la qualité est aujourd'hui presque équivalente à celle obtenue par de nombreux pays européens? À mon sens, une seule possibilité s'offre encore à nous si nous souhaitons restaurer un tant soit peu de ce que j'appellerai une concurrence loyale et durable: un système de surveillance destiné à contrôler que les conditions de fabrication des produits chinois ne soient pas trop différentes de celles en vigueur chez nous. Nous ne pouvons pas exiger que le coût de la main-d’œuvre soit équivalent au nôtre, mais nous pouvons réclamer l'éradication du travail des enfants, l'abolition des conditions de travail proche de l'esclavage et le respect de l'environnement, au-delà des règles de protection de l'environnement, de sécurité des consommateurs et de certification de qualité dont nous avons que l'application laisse à désirer.

Les entreprises européennes qui délocalisent leur activité à l'extérieur de l'Union et exercent une concurrence déloyale envers les autres devraient être soumises à un régime spécifique fondé sur des mesures fiscales neutralisant les avantages d'une telle pratique.

Pour conclure, les conditions de distribution en Europe devraient elles aussi faire l'objet d'une surveillance accrue, au vu de ce qui se passe en Italie et certainement ailleurs, où le commerce de gros s'effectue sous couvert de commerce de détail.

  Georgios Papastamkos (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, l'Union européenne se voit sollicitée pour redéfinir la stratégie en vigueur dans le secteur du textile et de l'habillement.

Les différents objectifs de cette stratégie générale peuvent être énoncés comme suit: tout d'abord, garantir un meilleur accès aux marchés étrangers pour les produits européens, au travers d'une convergence mondiale vers l'instauration des droits de douane les moins élevés possible et de l'élimination des obstacles tarifaires.

Deuxièmement, appliquer rigoureusement les règles de contrôle d'identification des importations.

Troisièmement, apporter un soutien substantiel aux PME affectées par la libéralisation du secteur au moyen du fond d'ajustement à la mondialisation. À mon sens, il serait également utile de créer un programme communautaire destiné à soutenir le secteur, en particulier dans les régions les plus défavorisées de l'Union.

Quatrièmement, se doter des moyens de combattre efficacement la piraterie et la contrefaçon, sachant que le secteur du textile et de l'habillement est concerné par 50 % des infractions relevées.

Cinquièmement, consolider les instruments de défense commerciale, absolument indispensables pour combattre les pratiques illicites qui mettent à mal la concurrence.

Sixièmement, veiller à ce que les produits importés dans l'Union européenne respectent les exigences de sécurité et de protection des consommateurs.

En ce qui concerne la Chine, nous faisons part de notre inquiétude quant au remplacement des quotas concernant dix produits par un système de double contrôle. Nous demandons instamment à la Commission — à vous, Monsieur Mandelson — que ce système soit appliqué avec rigueur. Je me permets également de vous rappeler que nous disposons d'un «ultimum remedium» sous la forme de mesures de sauvegarde qu'il nous est encore loisible d'appliquer.

Je conclurai, Monsieur le Président, en disant que la libéralisation du système de commerce mondial n'implique pas que l'on tolère la concurrence déloyale, les pratiques commerciales illégales ou encore le démantèlement de notre modèle économique et social.

  Joan Calabuig Rull (PSE). - (ES) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le commissaire pour sa fermeté et pour l'accord conclu avec la Chine en octobre en matière de double contrôle.

Dans le sillage de l'expiration du système de quotas prévue pour la fin de cette année, cet accord contribuera, ou devrait contribuer, à garantir une transition réussie vers un marché libre en 2008. Il s'agit d'un point essentiel pour les fabricants européens, dont ce n'est pas le seul défi à relever, comme l'ont souligné d'autres avant moi. L'industrie et les autorités devront collaborer afin de surveiller de près l'évolution des relations commerciales avec la Chine et éviter une répétition de la débâcle de 2005.

Nous regrettons cependant que les catégories visées par l'accord de juin 2005 ne reprennent que huit des dix produits concernés par les quotas expirant le 31 décembre. J'aimerais que vous nous éclairiez sur ce que la Commission compte faire pour contrôler les deux catégories de produits exclues du système de double contrôle, à savoir les tissus de coton et le linge de table et de cuisine.

Il est toutefois indispensable qu'en marge de l'accord négocié nous poursuivions notre action dans d'autres domaines afin de pouvoir garantir à l'industrie européenne des conditions de concurrence loyales et équitables, par exemple en allant de l'avant dans le projet d'étiquetage d'origine des produits — même s'il subsiste des difficultés que vous avez évoquées — ou en cherchant à promouvoir l'amélioration des conditions de travail, la protection sociale et les mesures de protection de l'environnement dans le cadre de nos accords commerciaux.

L'ensemble des institutions et des entreprises doit s'investir dans la recherche et le développement, en exploitant la grande variété de possibilités mises à leur disposition par le septième programme-cadre. Nous devons anticiper l'évolution du secteur tout en mettant en place les mesures d'accompagnement social nécessaires pour neutraliser les effets pervers d'une restructuration.

Enfin, je me félicite de l'accord conclu à l'occasion du dixième sommet Europe-Chine, grâce auquel un groupe de haut niveau va être mis sur pied afin d'aborder des problèmes cruciaux tels que le déficit commercial, les difficultés d'accès au marché chinois et les droits de propriété intellectuelle.

Tout ceci contribue à l'amélioration de nos relations avec la Chine et participe à la création d'un environnement profitable pour chacune des parties.

  Johan Van Hecke (ALDE). – (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'industrie européenne du textile a-t-elle encore un avenir? La réponse est dans une large mesure entre les mains de la Commission. Le mois dernier, à Pékin, le commissaire Mandelson à dénoncé la sécurité déplorable des produits chinois ainsi que la déferlante de contrefaçons et le dumping à l'importation en provenance de Chine. De façon légitime, il a brandi la menace d'une plainte auprès de l'OMC. Les importations chinoises à destination de l'Union représentent un volume d'un demi-milliard d'euros au quotidien et huit produits contrefaits sur dix proviennent de ce pays.

Outre la contrefaçon, le secteur européen du textile souffre également de la faiblesse du dollar US. Elle fait obstacle à nos exportations tout en favorisant artificiellement les pays qui continuent à régler leurs échanges dans cette devise. Par coïncidence, ces pays sont principalement situés en Asie et — est-ce vraiment une coïncidence? — la Chine s'accroche elle aussi au dollar. Il s'agit d'une situation intolérable pour le secteur du textile, caractérisé par des volumes de production élevés et des marges très basses.

Notre industrie ne peut pas et ne doit pas pâtir d'une devise européenne trop forte. D'où la nécessité d'imposer graduellement l'euro dans nos relations commerciales. Après tout, c'était là, il me semble, une des raisons de l'introduction de la monnaie unique il y a cinq ans d'ici.

  Vasco Graça Moura (PPE-DE). – (PT) En Europe, les entreprises manufacturières ressortent perdantes de la mondialisation alors que les entreprises de haute technologie en sortent gagnantes. La cohésion interne reflète particulièrement bien cette situation. Dans le cas de l'industrie du textile, la prédominance des PME constitue un handicap sur un marché qui représente 6 % des échanges commerciaux mondiaux et génère un chiffre d'affaires estimé à 566 milliards d'euros. En outre, beaucoup de régions productrices subissent les effets de la restructuration, ce qui fait obstacle à une véritable stabilité du secteur.

La production européenne doit rivaliser avec celle des pays qui dévaluent artificiellement leur devise, ne respectent pas les mesures de protection de l'environnement ou n'en assument pas les coûts et portent fréquemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Plus grave encore, ces pays, outre les niveaux de salaires planchers qu'ils pratiquent, ont des exigences en matière de protection des travailleurs bien moins contraignantes qu'en Europe. Il est d'autant plus pressant de faire en sorte que les règles de l'OMC soient respectées et que la Commission puisse surveiller les importations, sans que l'on ferme les yeux sur les excès commis par la Chine dans ce secteur, comme par le passé.

La Commission doit adopter toutes les mesures nécessaires à la protection des intérêts de l'Union, y compris si nécessaire le maintien de quotas jusqu'à fin 2008, comme l'autorise l'OMC, et exiger un respect total des règles de concurrence. Les producteurs européens manquent cruellement de soutien pour développer la recherche et le développement et améliorer la qualification de sa main-d’œuvre. L'accès aux marchés étrangers leur est très difficile et ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour lutter contre la contrefaçon. La propriété intellectuelle est cruciale pour la valeur ajoutée du secteur et doit être défendue avec opiniâtreté afin d'encourager la production à haute valeur ajoutée. Pour terminer, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la sécurité des consommateurs ne peut être négligée. C'est à la Commission qu'il revient de barrer la route à tout produit susceptible de présenter un risque pour nos familles.

  Stavros Arnaoutakis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, le secteur du textile est majoritairement composé de PME, en Europe, et particulièrement en Grèce. Les entreprises de ce type fleurissent dans la région. Nous avons le devoir, en tant que représentants de l'Union, de garantir la viabilité du secteur au sein de nos frontières et de protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale et les pratiques illégales de commerce.

Le secteur doit améliorer sa compétitivité sur le marché international. Nous devons encourager sa modernisation et les initiatives ayant trait à l'innovation, la recherche et le développement. Naturellement, il nous faut être très attentifs aux conséquences de l'expiration, au premier janvier 2008, de la période de transition pour les quotas d'importation. Mais de façon plus générale, dans l'intérêt de nos consommateurs, nous devrons également veiller à l'application des règles d'identification d'origine des produits textiles et du système de surveillance des importations en provenance de pays tiers.

  Anne Laperrouze (ALDE). - (FR) Monsieur le Président, lorsque j'avais pris la parole dans cet hémicycle sur ce même sujet, en juillet 2005, j'avais dit que les enseignements que nous tirerions de la crise du textile nous aideraient à terme à maintenir et à développer d'autres secteurs de l'économie européenne. Je pense que nous avons avancé, mais peu. Nous en sommes toujours à demander plus de recherche et de développement et à demander que la Commission veille au respect de la propriété intellectuelle. Ce sont des facteurs déterminants mais non suffisants. J'en viens à penser qu'au lieu d'être un facteur d'accroissement des échanges et du développement économique, l'OMC et ses règles sont un frein. Les échanges sont évidemment source de croissance mais, pour ce faire, ils doivent aller dans les deux sens. Cette question du textile reflète en fait deux problèmes fondamentaux: l'absence de politique industrielle de l'Union et la question de l'intérêt européen.

En ce qui concerne l'intérêt européen, j'accueille avec satisfaction la communication de la Commission intitulée "L'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation" et publiée début octobre, dans laquelle on peut lire: "nos règles de base ne doivent pas compromettre notre capacité à protéger nos intérêts ni notre capacité à préserver les normes rigoureuses que nous appliquons aux produits pour assurer la protection de la santé, de la sécurité, de l'environnement et des consommateurs". Nous ne tolérerons pas que des pays tiers souhaitant opérer dans l'Union européenne contournent les règles appliquées sur le marché intérieur.

Monsieur le Commissaire, commençons par appliquer ces principes à l'industrie textile!

  Ivo Belet (PPE-DE). – (NL) Monsieur le Président, je tiens à remercier le Commissaire pour la clarté de son intervention. Je désirerais toutefois lui adresser deux remarques. L'industrie du textile n'est pas seulement importante pour le Sud; la Belgique, par exemple, dispose toujours d'une industrie textile florissante qui emploie 25 000 personnes.

Monsieur le Commissaire, la disparition des quotas sur dix produits au premier janvier risque d'avoir des répercussions non seulement pour le secteur concerné, mais également pour les entreprises en amont. Prenons le secteur du jeans; en cas de déferlante de produits chinois, qu'il s'agisse de dumping ou non, les producteurs de denim et de fil seront eux aussi directement affectés. Les conséquences sont donc plus diversifiées qu'il n'y paraît.

Deuxièmement, Monsieur le Commissaire, le système de surveillance ne porte actuellement que sur les volumes importés. Il serait beaucoup plus efficace que cette surveillance s'exerce également sur les prix — préalablement ou simultanément à l'octroi des licences. C'est la seule approche véritablement proactive.

Monsieur Mandelson, nous aimerions également que vous nous précisiez à quel moment la Commission compte intervenir. En d'autres mots, quels volumes doivent atteindre les importations chinoises et quels planchers doivent atteindre les prix de ces produits avant que vous ne tiriez la sonnette d'alarme? Il nous semble tout à fait logique d'obtenir dès aujourd'hui des éclaircissements sur ce sujet.

  Peter Mandelson, membre de la Commission. (EN) - Monsieur le Président, je partage largement la plupart des sentiments qui ont été exprimés au cours de ce débat. Pourtant, je dois commencer par réfuter l’avis de M. Belder, selon lequel nous ne disposons pas de politique commerciale commune au sein de l’UE et que les États membres sont si divisés que nous ne pouvons pas avancer dans une politique, par exemple, au sujet du textile.

Notre expérience dans le domaine du textile démontre clairement que nous avons, en réalité, une politique commerciale commune, par le biais de laquelle nous avons été capables de réunir plusieurs États membres avec des orientations et des intérêts différents, de rassembler leurs points de vue et de mettre en place une politique commerciale commune que nous avons suivie de manière cohérente. Il existe peut-être des différences quant à l’utilisation des instruments de défense commerciale, mais grâce à l’étude et la réforme attendue, je veux bâtir un consensus et une solidarité nouvelle parmi les États membres quant à l’utilisation de ces instruments de défense commerciale, plus particulièrement par les PME, pour lesquelles j’aimerais soumettre des propositions.

Plusieurs points spécifiques ont été soulevés, par exemple au sujet du double contrôle, qui sera opérationnel en 2008. La Commission surveillera les importations de textile au départ de la Chine en temps réel autant que faire se peut. Cela inclut un double contrôle ainsi que tous les autres outils de surveillance à la disposition de la Commission, tels que TAXUD, qui fournit des données commerciales sur la base des échanges réels. Face à une poussée soudaine du textile chinois, la Commission se tient prête à utiliser tous les instruments à sa disposition, si la situation devait l’exiger.

Cela dit, je tiens à souligner que l’accord de 2005 était définitif et que la Commission n’a pas l’intention de soumettre des propositions d’extension des niveaux convenus. En soi, elle n’est pas opposée à des échanges accrus et on peut s’attendre à une augmentation. Toutefois, si la hausse devait prendre des proportions justifiant une action, celle-ci sera prise selon les exigences et les critères déjà en place. Nous comptons sur la co-responsabilité de la Chine pour cette transition en douceur. La Chine est parfaitement consciente du fait qu’il n’est pas dans son intérêt de répéter les événements de 2005. Nous comptons aussi sur les intérêts personnels des opérateurs économiques pour éviter une répétition de 2005. Le textile fait désormais partie de la même catégorie que n’importe quel autre produit. Les instruments habituels – parmi lesquels les instruments de défense commerciale – sont donc d’application, selon les normes habituelles.

La question de l’assistance de l’UE pour l’industrie textile a été soulevée. Permettez-moi de faire deux remarques à ce sujet. Au niveau de l’UE, la Commission a engagé plus de 70 millions d’euros pour la recherche et le développement dans son sixième programme-cadre pour des projets de textile et d’habillement, tandis que deux propositions de projets d’innovation ont bénéficié d’un financement dans le cadre de la structure Europe Innova.

En ce qui concerne le Fonds d’ajustement à la mondialisation, il est ouvert au secteur textile comme aux autres. Jusqu’ici, il y a eu huit demandes formelles de subvention auprès du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, parmi lesquelles quatre relatives au textile. Aucun de ces dossiers sur le textile n’a encore été approuvé par l’autorité budgétaire. Ils sont tous encore en cours d’évaluation par les services de la Commission.

Pour terminer, j’aimerais parler du problème de l’Euro-Méditerranée, soulevé par M. Sturdy. La Commission a établi un dialogue formel entre l’Europe et la région méditerranéenne sur l’avenir de l’industrie du textile et de l’habillement afin de définir des stratégies communes en vue de parvenir à une meilleure compétitivité de cette industrie dans la zone euroméditerranéenne. L’objectif de ce dialogue est de rassembler les pays euroméditerranéens et les pays candidats afin de dégager des solutions communes en vue d’améliorer leur compétitivité. J’ai hâte de recevoir des propositions issues de ce dialogue.

  Le Président. - J'ai reçu six propositions de résolution⁽¹⁾ conformes à l'article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd'hui à 11 h 30.

(1) Voir procès-verbal