Débats

Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg

Cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 (débat)

  Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, nous avons voté pour le rapport en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Nous devrions l’adopter ici aussi, même si nous sommes d’accord avec la plupart des critiques émises par l’Assemblée et par le rapporteur lui-même. Un des points que je voulais souligner a déjà été soulevé par le rapporteur. Même si l’Agence des droits fondamentaux continuera de traiter de la discrimination fondée sur le sexe, les questions comme l’homophobie ne feront malheureusement pas partie de ses compétences. À la lumière des débats que nous avons eus en Europe et de l’état d’avancement actuel de nos discussions, il est regrettable que nous n’ayons pas pu arriver à ce compromis avec le Conseil et la Commission.

D’autres points méritent toutefois d’être soulignés. Nous avons déposé des amendements en commission, qui ont malheureusement tous été rejetés. Je n’en mentionnerai que quelques uns. La discrimination envers les Roms aurait été un problème important à régler, tout comme la protection de la vie privée. La protection des données aurait été un autre élément important. Ici, en Europe, nous avons atteint un certain niveau de protection, que nous devons maintenir au sein de l’Union pour conserver notre crédibilité. Toutefois, il est important, notamment à la lumière de notre expérience en matière de lutte contre le terrorisme, d’examiner dans quelle mesure celle-ci peut être conciliée avec les droits fondamentaux. C’est un autre point qui mérite de figurer dans les compétences de l’Agence des droits fondamentaux.

Tout le monde s’accorde à dire que l’Agence des droits fondamentaux doit devenir opérationnelle le plus rapidement possible, mais nous ne sommes même pas encore parvenus à tomber d’accord sur son directeur. Certains doutes subsistent donc quant à la capacité réelle de l’Agence à exercer ses fonctions. La bonne nouvelle est que ces procédures sont presque terminées. Lorsque le traité de l’UE révisé prendra effet, à compter de 2009, la participation du Parlement européen dans ces débats sera régie par d’autres processus.