Compte rendu in extenso des débats - (A6-0515/2007, Csaba Őry) Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2007/0054(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0515/2007
Textes déposés : A6-0515/2007		Débats : PV 15/01/2008 - 6 CRE 15/01/2008 - 6		Votes : PV 15/01/2008 - 8.6 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0006

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg	Edition JO

8.6. (A6-0515/2007, Csaba Őry) Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (vote)

Procès-verbal

Avis juridique - Politique de confidentialité