Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg

8. Heure des votes

  Le Président. − Le point suivant est le vote.

(Pour les résultats et autres détails sur le vote, voir le procès-verbal)

  Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Conformément à l’article 160 du règlement, notre groupe a demandé que nous procédions aujourd’hui à des votes par appel nominal sur tous les points, et je sais que cela a éveillé un certain intérêt au sein de l’Assemblée.

Juste à titre d’information, ce n’est pas uniquement notre groupe, mais aussi de nombreux députés de tous les groupes qui sont profondément préoccupés par la méthode de vote utilisée ici. En fait, vous-même, en tant que président, avez déclaré il y a quelques mois que nous avions fait des erreurs ici, ce qui, lors d’un vote de cette ampleur, est statistiquement normal. Nous voudrions indiquer que, lorsque nous votons sur une législation, il ne devrait y avoir aucune possibilité d’erreur.

Je demanderais peut-être aux députés, lors de cette interminable procédure de vote par appel nominal, de songer à quel point le vote est important, et peut-être qu’à la lumière de cela, le mois prochain, lorsque nous voterons sur le traité européen de Lisbonne, les députés voterons en faveur d’un amendement visant à offrir aux 10 pays qui ont promis un référendum à leur population, la possibilité de le faire.

  Hannes Swoboda (PSE). – (DE) Monsieur le Président, je n’ai qu’une demande. L’article 159 du règlement stipule que «Le Parlement vote normalement à main levée». Pour cette raison, il conviendrait d’examiner si la proposition du groupe IND/DEM que tous les votes se déroulent par appel nominal respecte le règlement. Je ne le crois pas. Puis-je demander que cette question soit étudiée pour demain. Je crois que nous voterons aujourd’hui, comme mentionné dans la liste de vote, mais je demande que la question de la recevabilité juridique soit étudiée pour demain.

  Marco Cappato (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, deux choses: je pense que la caméra de télévision installée ici devrait être déplacée pour permettre à M. Donnici – et à nous tous – de voir le président et les autres collègues. Permettez-moi également de profiter de cette opportunité pour saluer la décision du Bureau du Parlement européen de dédier la salle de presse du Parlement à Anna Politkovskaya.

  Le Président. − Le règlement du Parlement stipule que le Parlement vote normalement à main levée, sauf si un vote par appel nominal est spécifiquement demandé.

Lors d’un vote à main levée, il arrive, pas souvent, mais de temps en temps, et seulement de temps en temps, que parce que des députés ne lèvent pas la main ou parce qu’il règne une certaine confusion, la présidence fasse une erreur lors de l’évaluation du résultat du vote. Si cela se produit fréquemment, un député demandera une vérification et le Président procédera alors à un vote par appel nominal pour résoudre la situation.

Dès lors, tout est prévu et nos votes se déroulent parfaitement 99,9 % du temps.

En tout état de cause, le Président du Parlement a reçu une lettre du député Booth soulevant cette question et demandant que des mesures soient prises à cet égard.

Cette question sera discutée lors de la Conférence des présidents et, bien sûr, par le groupe de travail chargé de la réforme des méthodes de travail du Parlement. C’est en cours. Soyez donc assuré, M. Farage, que nous accorderons une grande attention à ce sujet et que nous chercherons à assurer que les choses se passent de manière plus lisse chaque jour.

Monsieur Swoboda, nous allons voter aujourd’hui par appel nominal, ce qui est également conforme au règlement étant donné qu’un vote par appel nominal a été demandé par un groupe politique. Aujourd’hui. Et à partir d’aujourd’hui, nous prendrons des décisions.

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, sur ce point précis, au cours du dernier mandat parlementaire, un groupe présidé par M. Corbett, du groupe PSE, a remis au Parlement des propositions pour que, si plus de 100 amendements sont présentés en séance plénière, le rapport en question soit renvoyé en commission. Il y a eu jusqu’à présent plusieurs occasions où cela n’a pas été fait. Je me demande si, lorsque vous recommanderez à la Conférence des présidents de se pencher sur ces sujets, vous pourriez également lui recommander d’examiner les très bonnes recommandations que M. Corbett a présentées au cours du dernier mandat parlementaire.

  Graham Booth (IND/DEM). – (EN) Monsieur le Président, en vertu de l’article 145, je voudrais juste intervenir pour un fait personnel. Oui, j’ai écrit au président du Parlement pour me plaindre du vote, comme vous le savez. Je l’ai informé des derniers développements intervenus depuis lors, car ma demande visant à ce que le vote soit totalement électronique avait été rejetée par la commission. Sa réponse a été «dossier classé sans suite». J’ai, en fait, écrit à plusieurs reprises. Le pire cas que j’ai signalé était un revirement de «rejeté» à «approuvé» par 567 voies contre 17, avec 18 abstentions. C’est pourquoi j’ai qualifié ce système de ridicule par le passé. Il faut vraiment se pencher sur cette question.