Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg

10.2. (A6-0518/2007, Glenis Willmott) Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (vote)

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  Christopher Beazley (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, j’interviens conformément aux articles 152 et 160 du règlement, concernant la procédure de vote et le vote par appel nominal. Il est évident que le règlement a été enfreint et utilisé de manière totalement contraire à son intention. Pourrais-je demander, par votre intermédiaire, que des spécialistes tels que M. Corbett et d’autres étudient très soigneusement ce qui s’est produit aujourd’hui? Je crois comprendre que le président a le pouvoir de décider de déclarer une demande de vote par appel nominal invalide. Cela pourrait s’avérer nécessaire lorsque nous aurons des sessions de vote plus importantes à l’avenir.

  Reinhard Rack (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, au sein de ce Parlement, nous disposons d’un règlement très libéral et, surtout, très favorable aux minorités. Ce qui est bien. Il est de notre volonté et de notre devoir de le préserver. Toutefois, cela présuppose que les différents groupes exercent leurs droits de minorité de manière appropriée et n’en abusent pas. Lorsque cela se produit - comme aujourd’hui -, nous devons réfléchir à nouveau à cette pratique.

  Daniel Hannan (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, je dois désapprouver les deux motions de procédure qui viennent d’être faites. Le règlement est absolument clair à ce sujet. Chaque groupe a le droit de demander un vote par appel nominal. La présidence n’a aucun pouvoir discrétionnaire. Nous avons toujours accepté que, en définitive, dans toute assemblée démocratique, la majorité ait le droit d’obtenir satisfaction, mais ce que nous venons d’entendre est la position la plus intolérante qui n’autorise aucune opposition, qui n’autorise aucune divergence de vues et, si mes collègues veulent comprendre pourquoi l’Union européenne est si impopulaire auprès des électeurs, regardez simplement l’intolérance avec laquelle vous traitez quiconque exprime une opinion différente de la vôtre.

(Applaudissements)

  Le Président. − Monsieur Hannan, à ma connaissance, tous les votes qui ont eu lieu ce matin se sont déroulés par appel nominal. Le règlement a donc été méticuleusement respecté.

  Nigel Farage (IND/DEM). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais signaler à MM. Beazley et Rack, et peut-être à vous-même, Monsieur le Président, que c’est aujourd’hui la première fois depuis que je siège au Parlement européen que nous pouvons véritablement être sûrs que les résultats sont corrects, parce que d’habitude, c’est une farce! Alors ne râlez pas, nous vous aidons à mettre de l’ordre dans cet endroit afin qu’à l’avenir, une plus grande part du travail soit réalisée en commission et que l’on ne nous présente pas des centaines et, dans certains cas, des milliers d’amendements. Ce que nous avons fait est tout à fait conforme au règlement et chacun d’entre vous – en particulier ceux qui croient en cet endroit – devrait en tirer une leçon.

  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, je prends la parole au titre de l’article 171 du règlement et dépose la proposition suivante au nom du groupe socialiste au Parlement européen: vu la nécessité urgente de débattre du règlement et de son interprétation, je propose que la séance soit suspendue dès maintenant et que tous les débats ultérieurs, notamment les explications de vote, soient reportés jusqu’à ce soir, 22 heures.

(Applaudissements)

  Le Président. − Quatorze députés du Parlement européen ont demandé des explications de vote pour chacun des sept débats qui se sont tenus hier et ce matin. Quatorze députés, dont chacun a demandé une explication sur chacun des sept débats: dix sont membres du groupe IND/DEM, deux, du groupe PPE-DE, et deux sont non inscrits.

Si ces explications de vote se tiennent maintenant, cela nous prendra probablement environ deux heures.

C’est pourquoi je soumets cette question de règlement au Parlement: soit nous procédons aux explications de vote et restons ici deux heures de plus, soit nous suspendons la séance, comme proposé par M. Schulz, et procédons aux explications de vote ce soir.

(Le Parlement accepte cette proposition.)

Mesdames et Messieurs, l’heure des explications de vote sera communiquée à 15 heures.