Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 janvier 2008 - Strasbourg

12. Ordre du jour

  Le Président. – (FR) Chers collègues, vous savez que 19 députés ont déposé des demandes d'explications de vote orales sur chacun des sept rapports votés à midi. Il y a en plus dix demandes d'explications de vote individuelles. La durée théorique des explications de vote serait alors de 143 minutes, un peu plus de deux heures. Afin de pouvoir appeler ces explications de vote aujourd'hui, je propose la modification suivante pour notre ordre du jour:

La déclaration de la Commission sur les déchets dans la région de Campanie, actuellement prévue à 21 heures, se ferait immédiatement après le rapport Angelilli sur les droits de l'enfant.

Quant aux explications de vote, elles seraient appelées en séance de nuit, après la question orale sur le statut des députés européens élus en Pologne.

L'ordre des travaux serait ainsi le suivant:

– de 15 heures à 17 h 30: rapport Cashman, rapport Angelilli, puis la déclaration de la Commission sur les déchets dans la région de Campanie,

– ensuite, de 17 h 30 à 19 h 00: Heure des questions à la Commission,

– puis, en séance de nuit, de 21 heures à minuit, dans l'ordre: le rapport Pack, le rapport Graefe zu Baringdorf, les questions orales des députés élus en Pologne et, enfin, les explications sur les points de vote votés à midi.

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure concernant une clarification du règlement, étant donné qu’il a été enfreint tout à l’heure. L’article 171, invoqué par M. Schulz, relatif à la suspension de la séance, ne dit pas – parce que nous avions terminé les votes et étions avant l’explication de vote – que l’article pouvait être invoqué à ce moment-là. Si la séance a ensuite été suspendue, un précédent dans cette Assemblée veut que, lorsque l’on reprend la séance, on poursuive les travaux, et poursuivre les travaux – sur la base d’un précédent dans cette Assemblée et de ce que nous avons fait durant les huit années où j’étais présent – signifierait passer aux explications de votes. Je suis assez ravi de devoir revenir ici à je ne sais quelle heure pour donner mes explications de vote, parce que je veux le faire pour plusieurs rapports.

Je voudrais vous demander quelle était la base de la décision concernant l’article 171, parce que je ne pense pas qu’elle était réglementaire. Vous savez que vous déformez le règlement, comme je le fais ici, pour aller à l’encontre des volontés démocratiques de certains députés de cette Assemblée. C’est une drôle de démocratie lorsque l’on essaye de réduire au silence une minorité qui fait simplement ce que le règlement lui permet de faire.

  Président. – (FR) Chers collègues, je voudrais rappeler quelques points fondamentaux dans notre fonctionnement. À tout moment, le Président de séance peut suspendre la séance.

Il suffit que je me lève, que je quitte ce siège pour que, automatiquement, nos travaux soient interrompus. Je vous rassure, je n'ai pas l'intention de quitter le siège, mais sachez qu'à tout moment, il suffit que le Président se lève et de fait nos travaux s'arrêtent.

Donc, la séance était suspendue puisqu'il est du pouvoir absolu du Président de séance de suspendre, quand il le souhaite, les travaux. C'est une première chose.

Deuxième règle absolue: c'est la plénière, et la plénière elle seule, qui est maîtresse, maîtresse totale de son ordre du jour. Voilà pourquoi je vous propose de réorganiser l'ordre du jour tel que je viens de le proposer.

Si vous ne souhaitez pas réorganiser l'ordre du jour tel que je viens de le proposer, dans ce cas-là, et dans ce cas-là seulement – vous avez raison, Monsieur Heaton-Harris –, nous reprendrions l'ordre du jour tel qu'il avait été arrêté précédemment.

Voilà pourquoi je demanderai maintenant si les collègues s'opposent formellement à ce que l'on revoie l'ordre du jour tel que je viens de le proposer. Une opposition donc formelle et argumentée sur ma proposition, puis je prendrai quelqu'un qui s'adressera en faveur.

  Jim Allister (NI). – (EN) Monsieur le Président, il est sans doute vrai que, en tant que président, vous pouvez quitter ce siège et que l’Assemblée sera suspendue. Cependant, ce n’est pas sur cette base que ce qui s’est produit avant le déjeuner s’est produit. C’est sur une proposition de M. Schulz de suspendre la séance en vertu de l’article 171.

L’article est assez clair: lorsqu’une telle proposition est faite, il doit y avoir un orateur pour et un orateur contre. Cela n’a pas été le cas, ce qui signifie que la proposition n’était pas valable et n’aurait pas dû faire l'objet d'un vote, et que la décision n'est pas contraignante. Par conséquent, vous devriez à présent revenir à l’ordre du jour.

  Le Président. – (FR) Je vous rappelle une fois encore que l'hémicycle est souverain. Donc, effectivement, comme je le fais actuellement, il est du pouvoir de la Présidence de séance de demander aux collègues, un pour, un contre, de s'exprimer. C'est un pouvoir de la Présidence.

À partir du moment où l'hémicycle a voté, mais je crois que ce matin un vote a été organisé y compris avec vérification électronique, je pense que le résultat du vote ne peut pas être contesté.

  Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, je souhaite seulement mentionner que le président de la séance de ce matin a bien oublié de demander qui voulait se prononcer pour et contre la proposition. Il est toutefois aussi exact qu’une claire majorité de cette Assemblée a voté pour que nous ne tenions pas les discussions ni les explications de vote maintenant, mais ce soir, à 22 heures. Il y a désormais une nouvelle proposition, que je souhaite soutenir au nom de mon groupe et, je le crois, au nom d’autres membres également. Je crois que l’accord que vous avez proposé est sensé et nous verrons comment se déroule le vote. En outre, comme vous l’avez dit vous-même, l’Assemblée est souveraine. C’est donc la majorité du Parlement qui décidera.

(Applaudissements)

  Le Président. – (FR) Chers collègues, j'ai pris un contre et un pour. Si vous intervenez, c'est sur quelque chose de différent, ce n'est pas à nouveau pour argumenter pour ou contre, sinon je ne peux pas vous laisser la parole.

  Daniel Hannan (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Cette Assemblée est peut-être souveraine, comme vous dites, mais elle doit néanmoins respecter son propre règlement.

La suspension ou la levée d’une séance est couverte par l’article 171, je cite «La séance peut être suspendue ou levée au cours d’un débat ou d’un vote.» Ce matin, ce n’était pas au cours d’un débat ou d’un vote, c’était après le vote.

En outre, l’article 163 «Explications de vote» n’accorde pas à la présidence le pouvoir de ne pas les entendre ou de modifier l'horaire. Il dit explicitement: «Lorsque la discussion générale est achevée, tout député peut émettre, sur le vote final, une déclaration orale qui ne peut excéder une minute».

Il est vrai que le règlement de cette Assemblée donne à l’orateur un pouvoir arbitraire considérable. Mais ce sont deux points qui ne relèvent pas de ce pouvoir et cette Assemblée a choisi – de la manière la plus flagrante – d’enfreindre son propre règlement plutôt que de retarder le déjeuner de quelques personnes.

Je dois dire que cela est symbolique de la manière dont l’Union européenne agit avec la ratification du traité de Lisbonne ou plutôt, de la constitution européenne, que vous enfreigniez votre propre règlement lorsqu’il ne vous convient pas, plutôt que de tolérer un point de vue opposé.

  Le Président. – (FR) Ce que je vous propose, chers collègues, c'est la chose suivante. À l'évidence, nous ne pourrons pas trancher cet après-midi en plénière tous les arguments des uns et des autres sur l'interprétation du règlement.

S'il y a des récriminations, faites-les par écrit auprès du Président du Parlement. Je suis sûr qu'il saisira la commission compétente.

Maintenant, j'en suis simplement à la fixation de l'ordre du jour. J'ai fait une proposition. J'ai entendu un député contre, un député pour. Je la mets aux voix.

(Le Parlement approuve la demande)

(L'ordre du jour est ainsi modifié)