Stenograma dezbaterilor

Marţi, 15 ianuarie 2008 - Strasbourg

12. Ordinea de zi

  Le Président. – Chers collègues, vous savez que 19 députés ont déposé des demandes d'explications de vote orales sur chacun des sept rapports votés à midi. Il y a en plus dix demandes d'explications de vote individuelles. La durée théorique des explications de vote serait alors de 143 minutes, un peu plus de deux heures. Afin de pouvoir appeler ces explications de vote aujourd'hui, je propose la modification suivante pour notre ordre du jour:

La déclaration de la Commission sur les déchets dans la région de Campanie, actuellement prévue à 21 heures, se ferait immédiatement après le rapport Angelilli sur les droits de l'enfant.

Quant aux explications de vote, elles seraient appelées en séance de nuit, après la question orale sur le statut des députés européens élus en Pologne.

L'ordre des travaux serait ainsi le suivant:

– de 15 heures à 17 h 30: rapport Cashman, rapport Angelilli, puis la déclaration de la Commission sur les déchets dans la région de Campanie,

– ensuite, de 17 h 30 à 19 h 00: Heure des questions à la Commission,

– puis, en séance de nuit, de 21 heures à minuit, dans l'ordre: le rapport Pack, le rapport Graefe zu Baringdorf, les questions orales des députés élus en Pologne et, enfin, les explications sur les points de vote votés à midi.

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – Mr President, on a point of order, for clarification of the Rules as they were ruled upon earlier today. Under Rule 171, invoked by Mr Schulz, about the suspension of the sitting, it does not say – because we had finished the votes and were before an explanation of vote – that the rule could be invoked at that particular time. If the sitting was then suspended, it is precedent in this House that, when you resume the sitting, you continue with the business, and continuing with the business – based on precedent in this House and what we have done in the eight years I have been here – would be the explanations of vote. I am quite happy to come back here at whatever time is necessary to give my explanations of vote, because I want to do that for a number of reports.

I would ask you what the basis of the ruling on Rule 171 was, because I do not think that was in order; you know you are twisting the Rules, as well as I do here, to go against the democratic wills of some Members of this House. It is a strange type of democracy when you are trying to silence a minority who are just doing what they are allowed to do within the Rules of Procedure.

  Le Président. – Chers collègues, je voudrais rappeler quelques points fondamentaux dans notre fonctionnement. À tout moment, le Président de séance peut suspendre la séance.

Il suffit que je me lève, que je quitte ce siège pour que, automatiquement, nos travaux soient interrompus. Je vous rassure, je n'ai pas l'intention de quitter le siège, mais sachez qu'à tout moment, il suffit que le Président se lève et de fait nos travaux s'arrêtent.

Donc, la séance était suspendue puisqu'il est du pouvoir absolu du Président de séance de suspendre, quand il le souhaite, les travaux. C'est une première chose.

Deuxième règle absolue: c'est la plénière, et la plénière elle seule, qui est maîtresse, maîtresse totale de son ordre du jour. Voilà pourquoi je vous propose de réorganiser l'ordre du jour tel que je viens de le proposer.

Si vous ne souhaitez pas réorganiser l'ordre du jour tel que je viens de le proposer, dans ce cas-là, et dans ce cas-là seulement – vous avez raison, Monsieur Heaton-Harris –, nous reprendrions l'ordre du jour tel qu'il avait été arrêté précédemment.

Voilà pourquoi je demanderai maintenant si les collègues s'opposent formellement à ce que l'on revoie l'ordre du jour tel que je viens de le proposer. Une opposition donc formelle et argumentée sur ma proposition, puis je prendrai quelqu'un qui s'adressera en faveur.

  Jim Allister (NI). – Mr President, it is undoubtedly true that you, as President, could leave the chair and the Assembly would be suspended. However, that is not the basis on which what happened before lunch time happened. That was on the premise of a proposal under Rule 171, from Mr Schulz, that the House be suspended.

The rule is quite clear, that when such a proposal is made there should be a speaker for, and a speaker against. That was not the case, meaning that the proposal was irregular and should not have been put to the vote, and that the decision is not binding. You should, therefore, now return to the agenda.

  Le Président. – Je vous rappelle une fois encore que l'hémicycle est souverain. Donc, effectivement, comme je le fais actuellement, il est du pouvoir de la Présidence de séance de demander aux collègues, un pour, un contre, de s'exprimer. C'est un pouvoir de la Présidence.

À partir du moment où l'hémicycle a voté, mais je crois que ce matin un vote a été organisé y compris avec vérification électronique, je pense que le résultat du vote ne peut pas être contesté.

  Hannes Swoboda, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident! Ich möchte nur festhalten: Es ist richtig, der Präsident, der die Sitzung am Vormittag geleitet hat, hat vergessen zu fragen, wer für bzw. gegen den Vorschlag sprechen will. Aber es ist ebenso richtig, dass die eindeutige Mehrheit dieses Hauses so abgestimmt hat, dass wir nicht jetzt debattieren oder die Erklärungen zur Stimmabgabe haben, sondern am Abend um 22.00 Uhr. Jetzt kommt ein neuer Vorschlag, und ich möchte ihn für meine Fraktion – und, ich glaube, auch für andere Kolleginnen und Kollegen dieses Hauses – unterstützen. Ich halte die Regelung, die Sie vorgeschlagen haben, für vernünftig, und wir werden sehen, was die Abstimmung ergibt. Und wie Sie selbst gesagt haben: Das Haus ist souverän. Das Haus entscheidet mit seiner Mehrheit.

(Beifall)

  Le Président. – Chers collègues, j'ai pris un contre et un pour. Si vous intervenez, c'est sur quelque chose de différent, ce n'est pas à nouveau pour argumenter pour ou contre, sinon je ne peux pas vous laisser la parole.

  Daniel Hannan (PPE-DE). – Mr President, on a point of order, this Chamber may be sovereign, as you say, but it nonetheless must follow its own Rules of Procedure.

The suspension or closure of a sitting is covered by Rule 171; I quote, ‘The sitting may be suspended or closed during a debate or a vote.’ Now, this morning was not during a debate or a vote, it was after the vote.

Furthermore, Rule 163, ‘Explanations of vote’, does not allow discretion to the Chair to not hear them or to change the time. It reads explicitly, ‘Once the general debate has been concluded, any Member may give an oral explanation on the final vote for not longer than one minute’.

It is true that the rules of this House give substantial arbitrary power to the speaker. But these are two items where no such power pertains, and this House chose – in the most flagrant way – to tear up its own Rules of Procedure rather than delay a couple of people from having lunch.

I have to say it is symbolic of the way in which the European Union is proceeding with the ratification of the Lisbon Treaty, nay, European Constitution, that you tear up your own rule book when it does not suit you, rather than tolerate an opposing point of view.

  Le Président. – Ce que je vous propose, chers collègues, c'est la chose suivante. À l'évidence, nous ne pourrons pas trancher cet après-midi en plénière tous les arguments des uns et des autres sur l'interprétation du règlement.

S'il y a des récriminations, faites-les par écrit auprès du Président du Parlement. Je suis sûr qu'il saisira la commission compétente.

Maintenant, j'en suis simplement à la fixation de l'ordre du jour. J'ai fait une proposition. J'ai entendu un député contre, un député pour. Je la mets aux voix.

(Le Parlement approuve la demande)

(L'ordre du jour est ainsi modifié)