Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 16 janvier 2008 - Strasbourg

4.2. (A6-0504/2007, Kurt Lechner) Crédit à la consommation (vote)

- Avant le vote:

  Meglena Kuneva, Membre de la Commission. − Madame la Présidente, j’aimerais profiter de l’occasion pour clarifier un point qui a été soulevé lors du débat d’hier sur la proposition de directive relative au crédit à la consommation. Ce point a trait à la nouvelle version de l’article 8, sur l’obligation d’évaluer la capacité d’endettement des consommateurs. Les amendements 45 et 46 prévoient tous deux que les États membres dont la législation impose aux prêteurs d’évaluer la capacité d’endettement des consommateurs au moyen de la consultation de la base de donnée adéquate pourraient conserver cette exigence. Comme je le comprends, cela veut aussi dire que les sanctions prévues par la loi nationale pour le manquement du prêteur à respecter ces exigences pourraient également être conservées.

  Kurt Lechner, rapporteur. − (DE) Madame la Présidente, dans la mesure où nous avons débattu de cette ligne directrice au sein des institutions pendant six ans, j’aimerais faire quelques commentaires. Tout d’abord, cela ne doit pas être pris comme une critique, mais la durée de cette période démontre combien le législateur européen a traité avec sérieux ce sujet compliqué et à quel point la protection du consommateur nous tient à cœur en Europe. Je suis optimiste quant au fait que la procédure législative sera finalisée au terme de notre vote aujourd’hui, ce qui est aussi mon objectif, malgré toutes les différences qui nous ont opposés sur le sujet à différents moments. Je souhaite que soit expressément inscrit au procès-verbal que je considère que tous les amendements joints, qui sont à présent disponibles, sans exception, améliorent le texte du Conseil, la position conjointe. Ils reviennent d’ailleurs aussi en grande partie à mes propres propositions.

Pour clarifier les choses, je souhaite dire que nous avons voulu trouver un accord, et pour trouver un accord, sur l’article 16 2) aussi, qui jusqu’à récemment avait fait l’objet de désaccords essentiellement en raison de sa rédaction, nous avons décidé d’approuver la proposition des socialistes et des libéraux afin de résoudre ce problème à l’amiable, tout comme nous avons aussi retiré quelques autres amendements pour favoriser l’harmonie.

Je souhaite également remercier la Commission, le Conseil et les membres du Parlement européen de vive voix (nous avons eu des débats intenses, et même houleux), pour le travail d’équipe coopératif et appréciable. Concernant les dernière propositions, je soulignerais le fait qu’à mon avis elles constituent simplement une amélioration supplémentaire de la position conjointe et qu’elles ne pourraient en aucun cas nuire à la protection des consommateurs ni aux bénéfices que ces derniers retireraient de la directive, parce que cela est également une haute priorité pour nous.

Je souhaite conclure en exprimant l’espoir que les attentes positives découlant de la directive seront satisfaites.

(Applaudissements)

  Marios Matsakis (ADLE). – Madame la Présidente, hier le groupe IND/DEM a demandé à ce que tous les votes se fassent par appel nominal. Je constate lors des votes d’aujourd’hui qu’à nouveau, tous les votes se font par appel nominal. Hier, le président a dit qu’il allait examiner s’il était effectivement possible pour le groupe IND/DEM de demander des votes par appel nominal. Dois-je comprendre que cela est possible, et qu’à partir de maintenant tous nos votes se feront de la sorte?

  La Présidente. − M. Matsakis, ce point fera l’objet d’une discussion demain à la conférence des Présidents, mais je dirais qu’il s’agit d’un vote important, et qu’il est probablement dans l’intérêt de tous de recourir à un vote par appel nominal.

Monsieur Bonde a demandé à intervenir.

  Jens-Peter Bonde, au nom du Groupe IND/DEM. – Madame la Présidente, j’avais demandé à intervenir avant.

Notre vote hier s’est très bien déroulé. Il a été plus rapide que d’habitude, sans heurts, calme, et il n’y a pas eu une seule requête sur la durée ni de contrôle irritant. Mon groupe propose en conséquence que nous continuions avec le vote électronique.

Il y a environ six mois, ont m’a promis un exercice au cours duquel les numéros des rapports et des amendements seraient visibles tout au long du vote. Les nouveaux écrans, bien plus grands, peuvent faire apparaître la liste complète du vote et nous faire gagner beaucoup de temps car nous pourrions voter immédiatement lorsque nous voyons les numéros en couleurs différentes sur l’écran. Nous n’aurions pas besoin d’attendre l’interprétation. Nous éviterions la situation dans laquelle ceux qui attende l’interprétation par relais votent sur un sujet alors que ceux qui votent sans se prononcent déjà sur le sujet suivant. Nous gagnerions beaucoup de temps.

(Applaudissements)

  La Présidente. − Merci Monsieur Bonde, nous prenons note. Ce projet fait actuellement l’objet de travaux, mais je crois que l’Assemblée voudrait à présent passer au vote de ce matin.