Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 17 janvier 2008 - Strasbourg

4. Résultats du second forum sur la gouvernance de l'internet (Rio de Janeiro, 12 au 15 novembre 2007 (débat)

  La présidente. – L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission relative aux résultats du forum sur la gouvernance de l'internet, qui s'est tenu à Rio de Janeiro en novembre dernier.

  Meglena Kuneva, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, l'idée d'un forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) est née lors du sommet mondial sur la société de l'information, qui s'est déroulé à Tunis en novembre 2005. Cette initiative a été définie comme un forum non contraignant destiné à favoriser les débats politiques entre de multiples parties prenantes.

La Commission soutient ce forum de deux façons. Jusqu'à présent, deux réunions se sont déjà tenues, l'une à Athènes en 2006 et l'autre à Rio en 2007. La Commission a accueilli favorablement le forum à ces deux occasions. Elle se réjouit également de la participation du Parlement au forum et lui est reconnaissante pour son excellente coopération lors des deux réunions.

Comme l'année passée, la réunion de Rio a constitué un cadre idéal pour des échanges enrichissants, qui ont permis de rassembler des avis très divers sur les thèmes abordés.

La Commission juge donc très utile de soutenir les caractéristiques principales de ce forum, notamment la participation de diverses parties prenantes et la nature non contraignante du forum.

Je voudrais également vivement vous remercier pour m'avoir donné l'occasion de dire quelque chose de plus concret sur le FGI (nous avons adopté cette abréviation) qui a eu lieu en novembre à Rio de Janeiro.

Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Trautmann, MM. Harbour, Badia i Cutchet et Hökmark, qui ont représenté le Parlement à cette réunion, pour leur participation active et pour la poursuite de leur excellente coopération. Cette participation nous a permis, cette année encore, de souligner ensemble un certain nombre de priorités européennes telles que la liberté d'expression, la réduction de la fracture numérique, la sécurité et la protection des enfants sur l'internet.

Il est essentiel pour l'Europe d'accorder régulièrement une priorité internationale à ces questions. La Commission soutient le FGI. Ce concept, élaboré au cours du sommet mondial sur la société de l'information, garde toute sa pertinence. Toutes les questions évoquées vont tout à fait dans le sens des actions que nous tentons d'intensifier dans ce domaine particulier.

Concernant une palette diversifiée de thèmes liés à l'internet, le nombre de participants – environ 3 100 – démontre clairement l'intérêt suscité par un tel lieu de débats.

L'absence d'un texte négocié résultant du forum devrait être interprétée comme une force plutôt qu'une faiblesse du processus mis en place. Le forum permet des échanges ouverts, affranchis de la pression visant à l'atteinte d'un résultat précis consigné dans un document contraignant.

Ces échanges peuvent servir de base pour aider les participants à comprendre leurs préoccupations mutuelles, et préparer la voie pour l'élaboration de solutions communes. Les coalitions dynamiques conclues dans le cadre du FGI forment un exemple de la capacité du forum à servir de plate-forme où des personnes ayant des intérêts communs peuvent décider d'intensifier leur coopération.

La réunion à Rio du forum sur la gouvernance de l'internet a donc une nouvelle fois fourni un cadre idéal pour des échanges enrichissants, qui ont permis de rassembler des avis très divers sur les thèmes abordés.

Je tiens à remercier une fois encore les membres et à leur dire mon espoir que nous puissions poursuivre notre excellente coopération dans ce qui est l'un des domaines les plus prometteurs pour nos travaux futurs.

  Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Madame la Présidente, il importe d'attirer l'attention sur les changements rapides que l'utilisation de l'internet et des TIC a induits, non seulement dans les sociétés mais aussi dans le monde en général. Dans tous les secteurs des sociétés, l'impact de l'internet a changé les schémas de fonctionnement et les opportunités. Il est important d'avoir cela à l'esprit afin de garder une perspective pour l'avenir, car la force de l'internet est sa nature indépendante, les opportunités qu'il génère et sa capacité à s'adapter aux différentes opportunités et exigences des sociétés, cela au départ d'une série d'acteurs et d'opérateurs différents.

Il est nécessaire d'en tenir compte parce que, lorsque nous regardons vers l'avenir, nous devons nous assurer que l'internet peut être utilisé pour combler les fossés entre les pays et les gens, lutter contre la pauvreté et favoriser le développement – l'internet aura une importance cruciale pour l'atteinte des objectifs du millénaire, par exemple. L'émergence des nouvelles technologies devrait aussi être exploitée pour veiller à faciliter l'utilisation de l'internet par davantage de personnes dans de plus nombreuses sociétés.

Dans l'Union européenne, nous devons avoir trois priorités. Tout d'abord, nous devrions assurer notre engagement et notre soutien en faveur du processus du FGI et de sa nature indépendante et non contraignante. Ce point est primordial car ce type de processus est beaucoup plus dynamique quand il est indépendant et non contraignant.

Deuxièmement, nous devrions contribuer aux préparatifs du prochain FGI à New Delhi et débattre avec des parlementaires et la société civile dans le but de souligner l'indépendance du FGI mais aussi les opportunités qu'il offre. Troisièmement, nous devrions veiller à ce que l'internet soit synonyme de liberté et de liberté d'expression.

  Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE. – (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, le deuxième forum sur la gouvernance de l'Internet s'est déroulée à Rio du 12 au 15 novembre dernier et a attiré 2 100 participants de tous les continents qui ont représenté les parties prenantes à l'Internet de tous les milieux publics et privés.

Le forum fournit un contexte favorable à la recherche de solutions sur les problématiques futures des TIC. Par une culture commune et un partenariat, il facilite les décisions à prendre lors des prochains sommets mondiaux sur la société de l'information et aussi par nos États.

Il permet également de mener une réflexion ouverte, à la hauteur de la complexité d'Internet, voire d'anticiper ses limites tant techniques qu'éthiques et juridiques car les enjeux sont grands outre les sujets chers à l'Union: réduction de la fracture numérique, liberté d'expression sur la toile, diversité culturelle, protection des enfants – j'en citerai quelques autres – l'identification par fréquence radio, l'IRFID, c'est-à-dire in fine la constitution d'un Internet des objets, les risques de saturation des réseaux à l'horizon 2010-2012, la numérisation, en particulier des biens culturels, les conséquences engendrées pour la protection de la propriété intellectuelle et surtout le développement de l'accès aux TIC des pays moins développés.

L'Europe est en pointe pour ce qui est de l'appareil législatif. Pour nous, Européens, c'est encourageant, mais ne nous endormons pas. Nombre de ces questions juridiques ou réglementaires sont d'ailleurs remises sur le métier avec la révision du paquet Telecom.

J'en appelle ici à une nouvelle phase de travail politique et prospectif concret, en particulier au travers de la création d'un IGF européen via les parlements nationaux et les pouvoirs locaux. Forum européen mis en œuvre d'ici 2009, peut-être forum mondial en Europe grâce à la Lituanie candidate pour 2010.

En tant que chef de délégation, je veux remercier tous les membres, collègues et fonctionnaires pour leur travail et leur disponibilité. La résolution que nous allons voter constitue une feuille de route. Je suis heureuse qu'elle bénéficie du soutien de l'ensemble des groupes de ce Parlement. Davantage de commissions parlementaires sont invitées à contribuer au renforcement de cette action, et je voudrais remercier la Commission ainsi que la solliciter pour engager la collégialité de son instance en soutien de Mme Reding. Enfin, je voudrais m'adresser au Conseil afin qu'il inscrive dans son ordre du jour des relations avec l'Inde, la préparation du forum à New Dehli et que tous les États puissent également s'engager dans la coopération renforcée.

  Toomas Savi, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, parmi d’autres thèmes, la valeur de service public de l'internet a été débattue à Rio de Janeiro le 13 novembre 2007. De nos jours, la ressource qui fait le plus défaut aux citoyens européens est le temps. Il est dès lors crucial que les gouvernements des États membres mettent leurs services publics à la disposition du citoyen via l'internet.

Mon pays, l'Estonie, a beaucoup fait dans ce domaine: vote en ligne, déclaration fiscale en ligne, gouvernement en ligne et administration de l'enregistrement en ligne, voici quelques exemples de projets en ligne couronnés de succès qui pourraient être mis en œuvre dans toute l'Europe.

Je sais qu'il est beaucoup plus facile de réformer un petit pays, dont environ 66 % des habitants sont usagers de l'internet. Néanmoins, la mise à disposition des services publics sur l'internet est un effort qui en vaut la peine.

L'une des conditions du fonctionnement de la démocratie est la participation. Les solutions en ligne permettent cette participation moyennant un effort minime: adieu les files ou les fonctionnaires exerçant le droit de discrétion. L'internet confère aux citoyens davantage d'indépendance et garantit une administration impartiale de leurs affaires.

Il est cependant essentiel de commencer cette éducation à un âge précoce, sur les bancs de l'école. Par ailleurs, la connaissance informatique a réussi là où l'espéranto a échoué: elle est devenue le langage le plus universel. Il faudrait tâcher non seulement de réduire la fracture numérique aux niveaux régional et mondial mais aussi de tenir compte des différents groupes d'âges et couches sociales.

Last but not least, le Parlement européen semble produire d'énormes volumes de documents imprimés. Pourquoi ne pas moderniser nos outils pour la démocratie en mettant sur pied une administration sans papier?

  Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, l'internet me fait plutôt penser à un couteau. Un couteau peut s'utiliser pour trancher notre pain quotidien mais aussi pour tuer. On aurait du mal à imaginer le monde contemporain et nos vies professionnelles sans l'internet, mais cet outil est aussi détourné par certains, par exemple les pédophiles.

L'Union européenne a donc agi sagement en inscrivant la protection des enfants sur la toile au nombre des priorités du dernier forum sur la gouvernance de l'internet, qui s'est tenu au Brésil voici deux mois. Nous devons nous efforcer de combiner l'ouverture et l'accès maximal à l'internet avec la sécurité non seulement des enfants mais de toute personne susceptible de courir des risques en raison d'un abus de l'internet.

Il n'est pas anodin que le prochain forum sur la gouvernance de l'internet se tienne à Delhi, capitale indienne. L'Inde, un pays pourtant relativement pauvre, est devenue l'un des leaders de la science informatique. En offrant des services à des entreprises mondiales, elle permet à des centaines de milliers de personnes d'améliorer leur niveau de vie.

Deux propositions semblent dignes d'être soutenues. La première voudrait voir la tenue dans deux ans d'un forum sur la gouvernance de l'internet dans l'un des nouveaux États membres, la Pologne par exemple, ou peut-être la Lituanie. La deuxième proposition intéressante consiste à envisager la création d'un forum sur la gouvernance de l'internet de notre cru, c.-à-d. un forum européen, pas mondial. Le Parlement européen a un rôle crucial à jouer à cet égard. De toute évidence, l'accès à l'internet varie beaucoup entre les États membres de l'Union. Dans mon pays, la Pologne, il n'est pas très étendu, principalement pour des raisons financières. L'Union européenne devrait agir pour assurer un accès comparable, en particulier dans les zones rurales.

  Malcolm Harbour (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je voudrais me joindre à Mme Trautmann – et je pense que tous mes autres collègues pensent de même – en exprimant ma gratitude à la présidence du Parlement pour nous avoir permis de nous rendre à ce forum en tant que délégation officielle.

Ce fait a été remarqué par les nombreux participants. La nôtre a été la plus active de toutes les délégations politiques présentes, et les députés européens ont été les plus nombreux également. Toutefois, certains signes montrent que d'autres parlements observent le forum sur la gouvernance de l'internet et se rendent compte de la nécessité d'y prendre part. Ce forum traite en effet de questions cruciales de la politique publique sur lesquelles ces parlements doivent s'engager.

Les interventions données par mes collègues ont traité d'un certain nombre de thèmes. Je voudrais juste faire quelques observations générales sur mon interprétation de l'évolution du processus lancé, d'autant plus que je suis le seul membre du Parlement à avoir assisté aux deux sommets mondiaux sur la société de l'information, et que je suis ce processus depuis son tout début. On a l'impression que le forum de Rio commence à susciter des idées beaucoup plus pratiques. Les gens commencent à se rendre compte de la valeur de l'échange d'informations et de bonnes pratiques du monde entier.

Ces nouvelles conceptions se basent sur un fait qui a été compris: ce ne seront pas des structures juridiques formelles internationales qui offriront les bénéfices que nous recherchons. En réalité, nous allons devoir nous occuper d'un grand nombre de ces questions au travers de la coopération intergouvernementale et, dans beaucoup de cas, de la coopération entre organisations bénévoles ou non gouvernementales.

Par exemple, dans le cas de la protection des enfants, évoqué dans l'intervention précédente, les initiatives les plus réussies sont celles qui sont conduites par des organisations de bénévoles telles que, dans mon pays, l'Internet Watch Foundation. Il était très important de parler concrètement aux gens de ce type d'organisations.

Je vais achever mon intervention en vous donnant un exemple clair, à un niveau plus général, de la valeur de tels échanges. J'ai participé à un atelier sur la notification des violations de données sur la protection du consommateur, un sujet qui sera prochainement débattu au Parlement dans le cadre de la législation européenne. J'ai tout un dossier sur ce qui se fait dans d'autres pays. Je dirais à la Commission que sa proposition actuelle est extrêmement faible et qu'elle aurait beaucoup à gagner d'une analyse de ce dossier. C'est le genre de bénéfices pratiques qu'on peut tirer de tels forums. Je suis convaincu que notre Parlement sera capable de contribuer à l'élaboration de l'ordre du jour du prochain forum, cela afin d'en accroître encore l'utilité.

  Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE). – (ES) Madame la Présidente, je crois que la commissaire et tous ceux d'entre nous qui ont pris la parole aujourd'hui sont d'accord sur l'importance et sur l'impact social et politique de ces forums, suivis par un public de plus en plus nombreux.

Pour cette raison, je pense que nous pouvons nous féliciter de l'engagement actuel de l'Europe. Toutefois, je crois également que nous devrions saisir l'opportunité politique qui nous est donnée, comme l'a dit Mme Trautmann, de réfléchir au nouveau paquet Télécommunications. À cet égard, je pense que la Commission et le Parlement doivent faire tout leur possible pour ne pas se contenter d'offrir aux citoyens européens l'accès aux meilleurs services numériques mais aussi de diriger l'extension de la société de l'information, en tant que service social, aux pays qui ont besoin de la coopération et du leadership de l'Europe.

Dans ce sens, je crois que ce qui est dit ici est extrêmement important: nous devons travailler sur nos problèmes communs tels que la sensibilité, la liberté d'expression sur l'internet et la protection, autant de questions prioritaires, à mon sens.

Pour l'heure, je pense que nous devons impérativement – je vais terminer avec cela, Madame la Présidente – rendre les questions mondiales compatibles avec les questions locales. Je crois que c'est là une priorité, raison pour laquelle la position exposée dans la résolution que nous adopterons aujourd'hui est pertinente: je suis convaincue qu'elle sera suffisante pour encourager la Commission à continuer à inclure ces priorités dans son programme politique.

  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). – (NL) Madame la Présidente, je n'étais pas à Rio mais j'ai assisté à la première conférence à Athènes, où j'ai compris l'importance de la formule du forum. Celui-ci permet aux parties prenantes d'explorer ensemble les limites, très importantes, qui seront probablement appliquées aux relations mondiales ultérieures mais aussi traduites en réglementations de l'UE.

Ce dialogue renferme un certain nombre de questions très difficiles. Je pense aux noms de domaines, à l'icône et à l'influence américaine qui pèse dessus. À notre avis, il est vital que le world wide web conserve son approche résolument mondiale. C'est pourquoi il est si important de voir que ce débat montre à nouveau des signaux favorables à cette nouvelle approche de l'icône, et que les idées des partenaires sont prises en compte.

Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui mettre en lumière un aspect particulier. Je soutiens beaucoup l'idée d'un forum européen, l'interprétation européenne du forum sur la gouvernance de l'internet à mettre en place pour l'avenir, idéalement avant les élections de 2009. Ce que nous devons faire, c'est veiller à associer aussi nos parlements nationaux à ces débats. Au vu des initiatives prises dans certains pays, par exemple le Royaume-Uni, on constate le dynamisme des questions en jeu. Étant donné la grande importance de ces questions pour l'avenir, pour l'emploi et le bien-être ainsi que pour la liberté d'information et de participation, il est essentiel d'associer les parlements nationaux, au même titre que d'autres parties prenantes, aux débats à mener selon une approche européenne.

Je voudrais lancer cet appel à la Commission. J'ai lu dans les dossiers qu'elle ne disposait pas d'instruments ou de fonds suffisants pour soutenir telle ou telle chose, pour choisir telle ligne de conduite différente. En réalité, il y a plus qu'assez d'argent. Regardez le programme i2010, les programmes pour la recherche, etc. J'aimerais réellement voir l'adoption d'une position très généreuse qui établisse l'interprétation européenne de ces problèmes de façon encore plus claire avant les élections de 2009.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). – (SK) Merci, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de contribuer à cet intéressant débat.

Je suis très favorable à l'idée de mettre en place des forums sur la gouvernance de l'internet avec la participation de membres du Parlement européen. L'internet est devenu une composante incontournable de la vie des citoyens européens de tout âge. Néanmoins, dans les régions défavorisées, il est presque impossible d'obtenir une connexion rapide à l'internet. Dans nos médias slovaques publics et privés, je regarde souvent avec envie des publicités pour des connexions internet quatre fois plus rapide que la mienne et les avantages à l'avenant. Là où je vis, nous ne bénéficions pas d'un service si avantageux et nos possibilités se limitent aux sources locales, dotées d'une vitesse insuffisante.

Madame la Commissaire Kuneva, que peut faire la Commission pour veiller à ce que les régions défavorisées et leurs habitants ne soient pas oubliés, à ce que ces gens disposent des mêmes possibilités que les autres de participer au monde numérique?

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je voudrais juste dire une chose. Je tiens à remercier Mme Trautmann, qui a conduit la délégation à Rio avec grande efficacité. Je n'avais pas évoqué ce point dans ma première intervention mais je me devais de réparer cette omission majeure. Nous avons tous apprécié les excellentes qualités de leadership de Mme Trautmann. Je tenais à ce que tout le monde le sache.

  Meglena Kuneva, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, je commencerai par évoquer les prochaines étapes du processus, qui sont plus concrètes. À la suite de la réunion de Rio, des consultations seront organisées à Genève le mois prochain afin de rassembler les avis sur les résultats de cette réunion et de préparer la prochaine réunion à New Delhi. La Commission participe au groupe consultatif qui assiste le secrétaire général de l'ONU dans la préparation du FGI. Suivant notre pratique mise en place depuis le sommet mondial sur la société de l'information, nous informerons bien sûr les membres des résultats de cette réunion. Je souhaiterais à présent répondre à certaines questions posées par les députés, en commençant par celle de Mme Trautmann.

Nous nous réjouissons du fait que Mme Trautmann ait évoqué, dans l'intervention qu'elle a prononcée lors de la séance d'ouverture, la question de «l'internet des choses» et la possibilité de l'inscrire à l'ordre du jour du FGI de l'année prochaine. Concernant la deuxième partie de l'intervention de Mme Trautmann, des FGI régionaux sont apparus ici et là. Ces forums semblent s'avérer utiles pour débattre en profondeur des questions relatives à la gouvernance de l'internet qui revêtent une importance particulière pour une région précise. La Commission est très favorable à cette approche.

Pour répondre à la question de M. Savi, je dirais que nous sommes on ne peut plus d'accord avec sa position. C'est pourquoi la Commission s'est engagée à développer une application en ligne rassemblant les principaux programmes et législations.

Concernant la question de M. Czarnecki, la Commission s'est engagée dans toutes les initiatives de protection des enfants. Nous avons favorisé l'inscription de ce thème à l'ordre du jour du FGI et sommes sur le point de proposer un programme révisé en matière de protection des enfants sur l'internet.

  La Présidente. – Pour conclure ce débat, j'ai reçu une proposition de résolution, signée par six groupes politiques, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd'hui à midi.

(La séance est interrompue à 11 h 40 et reprend à midi.)

PRÉSIDENCE DE M. PÖTTERING
Président