Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 30 janvier 2008 - Bruxelles

13. Ordre des travaux

  Président. − (DE) Le projet définitif d’ordre du jour de cette période de session, comme formulé par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 17 janvier 2008, conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées :

Période de session à Bruxelles :

À la demande du groupe GUE/NGL et avec l’accord de tous les autres groupes, je propose que les déclarations de M. Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui est déjà parmi nous et auquel je souhaite chaleureusement la bienvenue, et de la Commission sur la situation à Gaza soient ajoutées à l’ordre du jour d’aujourd’hui comme question n°2, à la suite des déclarations sur la situation en Iran.

(Le Parlement approuve la demande.)

Une demande a également été faite pour que le débat s’achève sur les propositions de résolution déposées et sur leur vote au cours de la période de session de février.

  Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. – (FR) Monsieur le Président, les raisons qui ont conduit mon groupe à proposer qu'il y ait un débat sur cette question sont les mêmes que celles qui nous conduisent à proposer qu'il y ait une résolution, en février: c'est la possibilité d'écouter M. Solana et, ensuite, la possibilité, pour le Parlement, d'exprimer sa propre position, et ce, pour trois raisons.

La première, c'est, évidemment, la question du blocus de Gaza, qui nous paraît être une punition collective absolument intolérable sur le plan humanitaire, contre-productive sur le plan politique et inefficiente sur le plan de la sécurité d'Israël. Deuxième raison, la nouvelle donne intervenue avec l'ouverture de la frontière du fait de l'intervention de la population de Gaza. Troisièmement et surtout, la réponse européenne à la question: "Et maintenant, que faire pour pérenniser cette ouverture de façon contrôlée, stable et pour inscrire ce pas en avant dans la perspective globale du processus de paix?"

Je pense qu'il est utile, aujourd'hui, d'entendre M. Solana et de débattre et, en février, de conclure ce débat par une résolution.

(Le Parlement adopte la proposition.)⁽¹⁾

(La modification de l’ordre des travaux est adoptée.)

⁂

  Daniel Hannan (PPE-DE). – (EN) M. le Président, s'agissant d'un point d'ordre, au titre des articles 173, 19, paragraphe 1, 161 et 171, la décision de la commission des affaires constitutionnelles, que vous avez citée précédemment, représente, je suis désolé de le dire, le moment où le Parlement s'écarte de tout simulacre de légalité ou d'État de droit.

La semaine passée, vous avez demandé, et la commission des affaires constitutionnelles vous l'a accordé, des pouvoirs discrétionnaires arbitrairement pour ne pas appliquer le règlement du Parlement quand vous l'estimez nécessaire. Le règlement ne permet pas une telle latitude. Vous citez l'article 19, paragraphe 1. Permettez de lire ce dernier: «Le Président dirige, dans les conditions prévues au présent règlement, l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes.» Ils ne vous accordent aucun pouvoir discrétionnaire vous permettant d'y déroger simplement parce que vous n'aimez pas les avis des personnes qui formulent les amendements ou les requêtes que votre lettre reconnaissait comme fondés formellement et satisfaisant aux conditions du… règlement.

Qu'est-ce qui vous a amené à cela, M. le Président? Quel événement vous a amené à cette extrême, à savoir renoncer à votre propre règlement plutôt que de suivre la loi à la lettre? Serait-ce quelque flibustier qui empêche toute entreprise d'aboutir? À peine! Ceux d'entre nous qui demandent un référendum ne sont que 40 ou 50 sur 785. Nous sommes une petite minorité. Le pire que nous puissions faire était de retarder légèrement votre déjeuner en prononçant des discours d'une minute, mais même cela, vous ne pouvez l'accepter!

Serait-il possible que la raison qui vous a poussé à adopter cette attitude arbitraire, à savoir renoncer à l'État de droit, est en fait que vous défouliez sur nous le mépris subrogé que vous éprouvez à l'égard des électorats nationaux qui persistent à voter «non» dès qu'ils en ont l'occasion s'agissant du traité de Lisbonne?

Si j'ai tort, prouvez-le-moi en tenant les référendums que vous souteniez quand vous pensiez pouvoir les remporter. Soumettez le traité de Lisbonne à la population. Pactio Olisipiensis censenda est!

  Président. − (DE) Monsieur Hannan, lorsque vous citez des dispositions, vous gagneriez en crédibilité en les citant entièrement. En fait, l’article 19 mentionne que «Il» – c’est-à-dire le Président – «dispose de tous les pouvoirs pour présider aux délibérations du Parlement et pour en assurer le bon déroulement». Afin de vérifier la position juridique et de garantir que je ne prenais aucune décision de façon unilatérale et non avertie, j’ai opté pour la voie démocratique et ai consulté ceux qui connaissent le mieux le règlement, à savoir la Commission des affaires constitutionnelles. La Commission nous a fourni, aux vice-présidents et à moi le Président, l’interprétation avec laquelle pouvoir procéder. Je ne comprends pas comment ceci peut être qualifié d’antidémocratique, car il s’agit là d’une procédure parlementaire juste et démocratique.

(Applaudissements)

(1) Modifications supplémentaires à l’ordre des travaux (voir procès-verbal).