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Procédure : 2007/2106(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0003/2008

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A6-0003/2008

Débats :

PV 30/01/2008 - 22
CRE 30/01/2008 - 22

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PV 31/01/2008 - 8.10
CRE 31/01/2008 - 8.10
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P6_TA(2008)0033

Débats
Mercredi 30 janvier 2008 - Bruxelles Edition JO

22. Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (débat)
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  Le président. – (EN) L'ordre du jour appelle le rapport réalisé par Fiona Hall, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (2007/2106(INI)) (A6-0003/2008).

 
  
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  Fiona Hall, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, je souhaite commencer par remercier vivement les rapporteurs fictifs pour leur collaboration efficace à ce rapport.

L'efficacité énergétique est le moyen indispensable pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, renforcer la sécurité des approvisionnements et stimuler l'efficience économique. En octobre 2006, la Commission a élaboré un plan d'action pour l'efficacité énergétique, dans lequel elle proposait l'atteinte d'une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici 2020 et fixait dix domaines d'action prioritaires. Ces domaines allaient des appareils aux bâtiments et aux transports en passant par les incitations financières, la sensibilité à l'efficacité énergétique, et bien d'autres encore. Les chefs d'État de l'UE ont adopté ce plan d'action de la Commission en mars dernier. Par ailleurs, l'efficacité énergétique a fait la une de l'actualité lorsque la chancelière Merkel a déclaré qu'il faudrait interdire les ampoules à incandescence inefficaces du point de vue énergétique.

C'est maintenant au tour du Parlement d'évaluer ce plan d'action. J'espère que notre rapport enverra un signal fort concernant ce que les députés européens veulent voir évoluer en matière d'efficacité énergétique. La première constatation faite par ce rapport est que certaines propositions de la Commission ne vont pas assez loin. Permettez-moi d'illustrer cela par trois exemples, à commencer par la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments: la Commission propose d'établir des prescriptions minimales applicables à la performance énergétique des bâtiments et de leurs composants, ce qui est une bonne chose. Les bâtiments ont un rôle primordial à jouer dans la réduction de la demande d'énergie. Ainsi, plus de 40 % de l'énergie que nous utilisons est consommée dans les bâtiments, et 75 % des bâtiments existant actuellement seront encore là en 2050. Il importe donc de gérer l'efficacité énergétique autant dans les bâtiments existants que dans les nouvelles constructions. Nous ne devrions cependant pas nous contenter d'abaisser le seuil de 1 000 m2 prévu par la directive sur la performance énergétique des bâtiments; nous devrions supprimer purement et simplement ce seuil et appliquer la directive à tous les bâtiments nécessitant un système de chauffage ou de refroidissement, quelle que soit leur taille. Il importe aussi de raccourcir le délai pour le passage aux normes des maisons passives dans le secteur du bâtiment résidentiel et non résidentiel de toute l'Europe. Considérer le passage à ces normes comme un objectif à moyen terme n'est pas suffisant.

Deuxièmement, concernant les appareils, le rapport du Parlement accueille favorablement la proposition de mettre en place des prescriptions minimales en matière de performance énergétique couplées à un système dynamique d'étiquetage énergétique permettant l'adaptation aux progrès technologiques. Notre rapport appelle cependant la Commission à suggérer une prescription de performance en mode de veille d'un watt et de faire effectuer une analyse des économies d'énergie possibles en éliminant la consommation inutile en mode de veille. De plus, notre rapport invite instamment la Commission à établir un calendrier pour le retrait du marché de certains articles d'équipement très peu efficaces du point de vue énergétique, tels que les chauffages d'extérieur.

Troisièmement, le rapport demande davantage d'aide pour les petites entreprises, qui sont particulièrement affectées par la hausse des prix des carburants et ont besoin d'efficacité énergétique. Malheureusement, les programmes de financement nationaux et communautaires sont généralement complexes. Ils conviennent aux grosses entreprises mais sont difficilement accessibles pour les micro-entreprises qui ne comptent qu'une poignée de salariés. Les petites entreprises doivent être traitées comme des ménages et se voir offrir des programmes simples et des financements initiaux.

Tel est le premier message clé de ce rapport: nous devons aller un peu plus loin. Le second message concerne le fait que la Commission et les gouvernements nationaux ne sont pas parvenus à mettre en œuvre la législation relative à l'efficacité énergétique déjà en place. Le plan d'action de la Commission visant à atteindre des économies d'énergie de 20 % d'ici 2020 n'est pas un élément isolé. Il repose en grande partie sur une législation antérieure, dont l'état de mise en œuvre est loin d'être un sujet de fierté. La directive sur la performance énergétique des bâtiments n'a été correctement transposée que dans une poignée d'États membres. Six mois après l'échéance du 30 juin, un tiers des États membres n'ont toujours pas soumis leur plan d'action national en matière d'efficacité énergétique. La Commission n'ayant pas mis en place la totalité des 20 membres du personnel supplémentaires qu'elle disait nécessaires pour concrétiser les engagements en matière d'efficacité énergétique, le calendrier du plan d'action n'a pu être respecté.

Je tiens toutefois à remercier la Commission pour avoir répondu de façon très positive et constructive aux critiques exprimées dans ce rapport et, en particulier, pour l'échange de lettres entre le commissaire Piebalgs et Mme Niebler, grâce à quoi le Parlement européen a pu être mis au courant de l'évolution de la situation.

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je tiens beaucoup à remercier Mme Hall pour son rapport important qui tombe à point nommé.

Nous concentrons nos efforts non seulement sur la mise en œuvre de la législation actuelle mais aussi sur la concrétisation de notre programme de plans d'action en matière d'efficacité énergétique. J'ajouterais que nous avons également engrangé des réussites durables. Cette semaine, nous avons lancé le Pacte des maires, qui voit la participation d'une bonne centaine de villes. En outre, notre Collège a adopté une directive sur les énergies renouvelables qui renforce de façon indirecte l'efficacité énergétique. Nous avons adopté la proposition relative aux réductions d'émissions de CO2 dans le secteur non concerné par la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Nous avons adopté une proposition sur les émissions des voitures. Je pourrais énumérer d'autres mesures très fortes que la Commission a concrétisées. Nous ne nous sommes toutefois pas contentés des questions de législation: la Semaine de l'énergie durable est un bon exemple de résultats concrets de la politique menée par la Commission pour promouvoir l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables.

J'estime que nous devrions renforcer la mise en œuvre des mesures adoptées. La Commission compte engager 59 procédures d'infraction pour retard de mise en œuvre. À ce jour, 42 procédures sont déjà en cours. La Commission continuera à travailler dans ce but et vérifiera aussi la conformité des diverses législations par rapport aux mesures décidées à l'échelon communautaire. Elle est tout à fait résolue à agir dans ce sens. Je crois que la proposition législative actuelle sur les secteurs concernés par le SCEQE, sur les secteurs hors SCEQE et sur les énergies renouvelables va réellement permettre aux États membres d'accorder plus d'importance à l'efficacité énergétique.

Concernant les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique, nous avons assisté à un démarrage plutôt tiède. J'ai écrit aux ministres pour leur rappeler leur devoir de faire état de la situation et de dresser des plans qualitatifs. À ce jour, 21 États membres sur 27 ont répondu à cette obligation. Nous avons effectué une analyse préliminaire des plans d'action en matière d'efficacité énergétique, qui font partie du paquet convenu et sont parfois un peu éclipsés par les efforts législatifs. Je pense qu'il convient de continuer dans cette voie.

À propos des questions soulevées par Mme Hall, la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments figure dans le plan de travail de cette année. Nous en sommes aux étapes finales de la définition des performances énergétiques des appareils. Nous allons également modifier la directive sur l'étiquetage. À vrai dire, nous suivons toutes les requêtes que le Parlement européen nous a faites.

Je pense cependant que cette directive, de par son caractère très concret, contient aussi de bonnes orientations à suivre par la Commission. Je crois pouvoir dire que les choses vont mieux dans certains cas, et moins bien dans d'autres. À mon avis, nous accordons une attention réelle à toutes ces questions mais nous pourrions faire encore mieux. Nous sommes résolus à faire avancer les choses. Ce rapport ne restera pas lettre morte, nous l'utiliserons comme document de travail. Je maintiendrai le Parlement informé en permanence des progrès que nous ferons dans le domaine de l'efficacité énergétique.

 
  
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  Evangelia Tzampazi (PSE), rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. – (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous parlons d'un rapport complet et cohérent. Dans l'avis émis par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous avons souligné les questions les plus importantes. On s'accorde généralement pour dire que l'amélioration de l'efficacité énergétique constitue le moyen le plus rapide, le plus durable et le plus économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique. Nous devrions encourager la recherche et l'éco-innovation en favorisant les technologies efficaces du point de vue énergétique, sans négliger la nécessité de changer nos habitudes de consommation. Nous avons souligné le rôle potentiel que le secteur public peut jouer dans l'atteinte des objectifs européens en optant pour des produits et services efficaces du point de vue énergétique.

Je voudrais également souligner que, en tant que citoyens européens, nous pouvons contribuer à cet effort, tant en élaborant de nouvelles politiques qu'en appliquant la législation existante, au travers des choix que nous faisons dans notre vie quotidienne.

 
  
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  Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, je suis d'accord avec Mme Hall quand elle souligne dans son rapport que l'utilisation efficace de l'énergie est le moyen le plus rentable et le plus rapide de lutter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Oui, la Commission a raison lorsqu'elle déclare, dans son plan d'action pour l'efficacité énergétique, que, plus que toute autre chose, la volonté politique et l'engagement aux niveaux national, régional et local sont les éléments à mettre en œuvre si nous tenons réellement à atteindre nos objectifs.

Dans son ensemble, le rapport critique à juste titre la Commission et les États membres pour ne pas avoir fait plus pour mettre en œuvre la législation existante en matière d'efficacité énergétique. Grâce à cette pression, le commissaire compétent a affecté davantage de personnel au domaine de l'efficacité énergétique. J'ai également entendu dire qu'il avait mis sur pied une unité spéciale chargée du suivi du plan relatif d'efficacité énergétique, soulignant ainsi la priorité finalement accordée par la Commission à ce domaine dans le but de contribuer à une réduction de nos émissions CO2 et à la gestion de la problématique du changement climatique.

Néanmoins, le rapport du Parlement indique que les progrès accomplis par les États membres pour soumettre leurs plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique sont lamentablement lents. Je demanderais donc à la Commission de maintenir sa pression sur eux.

Même à Bali, l'Europe a été critiquée pour ne pas avoir accordé assez d'importance au domaine de l'efficacité énergétique et aux efforts de réduction de nos émissions de CO2. Nous avons besoin d'une association de réponses législatives et basées sur le marché. Par exemple, si l'UE adoptait les nouvelles technologies pour tout son éclairage, elle réaliserait des économies d'énergie massives: cinquante millions de barils de pétrole seraient épargnés, et les émissions de CO2 seraient réduites de 28 millions de tonnes par an.

Nous attendons de la Commission la révision de la directive sur l'étiquetage d'efficacité énergétique pour cette année, car l'actuel système de A à G applicable aux appareils domestiques ne permet pas davantage d'accroissement de l'efficacité énergétique. Bien que ce système soit très clair et convivial pour le consommateur, il pose maintenant des problèmes de commercialisation pour les produits vraiment plus efficaces car il a atteint ses limites. De nombreux appareils sont définis comme de type A+ ou A++, des catégories qui n'existent même pas. D'un autre côté, il y a actuellement dans l'UE 188 millions d'appareils domestiques de plus de dix ans, qui sont horriblement peu efficaces du point de vue énergétique.

Je remercie Mme Hall pour son rapport particulièrement complet et le recommande aux collègues.

 
  
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  Adam Gierek, au nom du groupe PSE. – (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport de Mme Hall, que je félicite pour son approche complète, attire notre attention sur un retard important imputable aux États membres et à la Commission dans la mise en œuvre de la législation déjà en place dans ce domaine.

La consommation efficace d'énergie primaire dépend d'une efficacité accrue pour la transformer en électricité, de l'introduction de normes minimales de consommation finale d'énergie, de la rénovation thermique généralisée des bâtiments, de l'introduction à grande échelle de la cogénération par la suppression des obstacles administratifs, et de la réduction des pertes par transfert d'énergie et des pertes dues à la friction.

Le rapport met aussi en évidence l'échelle mondiale du problème et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le logement représente environ 40 % du total de la consommation d'énergie, et la rénovation thermique pourrait au moins réduire de moitié cette consommation. Selon ce scénario, le logement n'absorberait plus que 20 % du total de l'énergie consommée. De plus, la cogénération, couplée à la réduction des pertes par transfert d'énergie, peut doubler l'efficacité énergétique. Prises ensemble, les économies d'énergie primaire réalisables par l'utilisation de technologies connues, notamment la rénovation thermique et la cogénération, peuvent être estimées à environ 25 à 30 %, avec une réduction équivalente des émissions de CO2.

Le paradoxe, cependant, est que la mise en œuvre de ces plans peut être retenue par des réglementations ultérieures de la Commission européenne, en particulier des normes restrictives d'émission de CO2 qui, dans le cas des centrales électriques et installations de chauffage plus vieilles nécessitant une modernisation, ont pour effet d'augmenter les coûts de production et de réduire les possibilités d'investir pour cette modernisation.

Un autre aspect de la nature mondiale de ce problème est la nécessité d'établir des normes communes de respect de l'environnement qui soient applicables tant dans l'Union européenne que dans ses pays partenaires. C'est là une condition nécessaire pour assurer à la fois une coopération bénéfique et une concurrence équitable sur les marchés mondiaux.

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE. – (DE) Monsieur le Président, si vous le permettez, je commencerai par remercier et féliciter ma collègue Fiona Hall, qui a apporté la bonne réponse à une initiative très importante et judicieuse de la Commission. Je salue le commissaire Piebalgs pour s'être placé à la tête des partisans de l'efficacité énergétique. Celle-ci est sans aucun doute l'un des principaux moyens d'atteindre l'autosuffisance en matière d'approvisionnement énergétique. L'efficacité énergétique est aussi une source d'innovation: si nous réalisons tout ce que nous proposons dans ce rapport, nous deviendrons les grands précurseurs dans ce domaine, même au niveau mondial, grâce à l'innovation mise en œuvre et aux objectifs du processus de Lisbonne.

Quoi qu'il en soit, j'ai été frappé par la virulence des critiques du mode de vie des gens exprimées à certains points du rapport. Je n'en citerai qu'un exemple: le paragraphe 16 affirme péremptoirement que la Commission devrait procéder au retrait du marché de certains appareils. Il mentionne en particulier les chauffages d'extérieur ou Heizpilze – «champignons chauffants», comme certains les appellent en Allemagne. L'hystérie générée par le changement climatique fait parfois ressortir des traits véritablement totalitaires!

Nous venons à peine d'interdire aux fumeurs l'accès aux cafés. Je crois que cette mesure s'imposait, et elle ne me pose pas de problème. Beaucoup de patrons d'établissements y ont astucieusement réagi en installant des chauffages d'extérieur sur leur terrasse. Une nouvelle culture fait ainsi son apparition. Les gens commencent à passer des soirées conviviales dehors, là où ils peuvent fumer. Voilà à présent que nous, les quelques poignées de politiciens européens, nous venons dire à 490 millions de personnes comment elles peuvent ou ne peuvent pas passer leurs heures de temps libre. Encore une fois, nous cherchons à changer le mode de vie des gens. Je ne crois pas que nos citoyens supporteront cela encore longtemps.

Il est juste d'insister sur les objectifs de lutte contre le changement climatique, mais faut-il vraiment chercher à réglementer les détails du mode de vie des citoyens? Est-il vraiment nécessaire de rendre illicites les chauffages d'extérieur tels ceux des marchés de Noël que nous fréquentons en Allemagne et – oui, Claude – au Luxembourg ainsi qu'en Belgique et en Autriche? Tous, nous ferions bien de ne pas oublier nos concitoyens et d'éviter d'intervenir dans la vie privée des gens.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'homo sapiens a infligé de graves dommages à l'environnement, dont il est lui-même l'élément le plus important. Dans une large mesure, ces dommages sont dus à la consommation d'énergie, raison pour laquelle le rapport de Mme Hall sur l'utilisation rationnelle de l'énergie est réellement le bienvenu.

J'apprécie en particulier le fait que ce rapport traite des exigences à poser en matière de bâtiments. Les normes les plus strictes d'efficacité énergétique et d'isolation thermique doivent s'appliquer non seulement aux nouveaux bâtiments mais aussi à ceux qui sont rénovés.

Il faut également promouvoir l'éclairage basé sur les ampoules à diodes électroluminescentes, qui consomment moins d'énergie et durent plus longtemps que les ampoules classiques. De nombreux appareils électriques domestiques pourraient aussi consommer moins d'énergie. Il faut éviter les pertes d'énergie causées par les appareils placés en mode de veille.

Je suis favorable aux incitations fiscales appliquées à la consommation rationnelle d'énergie. La sensibilisation du public aux questions énergétiques, également très importante, devrait commencer au stade de l'enfance. Voilà des ambitions à concrétiser si nous tenons à assurer un futur pour notre planète.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MADAME RODI KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

 
  
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  Claude Turmes, au nom du groupe des Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, le rapport Hall tire la sonnette d'alarme. Nous sommes au milieu de la Semaine des énergies renouvelables. Tout positif que soit cet événement, il ne doit pas détourner notre attention du fait que les gouvernements, en particulier, ont obtenu des résultats extrêmement décevants en matière d'efficacité énergétique au cours des deux ou trois dernières années. Leur attitude ridicule se résume à ceci: ne pas mettre en œuvre la législation, et présenter des plans d'action d'efficacité énergétique qui ne sont en réalité pas des plans d'action mais des recueils de données sans utilité pour ce qui nous occupe!

J'en appelle à la fierté des Premiers ministres. Allons, Messieurs les Premiers ministres! Vous venez à Bruxelles en mars, un an après le sommet historique où un grand nombre de vos nombreux discours faisaient de l'efficacité énergétique la priorité des priorités, puis vous revenez un an plus tard pour constater que vos gouvernements n'ont quasiment rien accompli!

Je crois que nous devrions tous nous unir pour presser les gouvernements de faire des progrès. La Commission doit également approuver les mesures relatives à la cogénération et prendre de nouvelles initiatives dans ce domaine et dans celui de l'étiquetage des économies d'électricité possibles.

Enfin, un mot destiné à mon bon ami Schatzi:

(DE) Le seul qui fait l'abruti ici, c'est vous, car il y avait des marchés de Noël longtemps avant l'invention des chauffages d'extérieur. Je crois que le Parlement a tout à fait le droit de, au moins, nous demander à quel point nous sommes incohérents sur le chapitre du changement climatique. Il ne s'agit pas d'intervenir dans le mode de vie des gens; ce dont il est question, c'est d'appliquer une pression sur une blessure, ce que cette assemblée doit faire si nous tenons à soigner cette blessure.

 
  
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  Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM. – (SV) Madame la Présidente, on s'accorde généralement dans l'UE sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de contenir le changement climatique, mais cette ambition ne doit pas déboucher sur la création d'une société bureaucratique dénuée de liberté et de dynamisme.

Deux principes fondamentaux s'appliquent en l'occurrence: nous devons fixer des objectifs d'émissions pour chaque pays, puis laisser à ces pays et au marché la liberté d'atteindre ces objectifs dans un contexte de concurrence, et nous devons internaliser le coût des émissions en tarifant les droits d'émission à des niveaux suffisamment élevés. De la sorte, les émissions seront automatiquement prises en compte dans les milliards de décisions économiques prises chaque jour dans le monde par les ménages et les entreprises. Les ménages opteront de leur propre gré pour les ampoules à économie d'énergie, les fabricants automobiles produiront des véhicules à basse consommation de carburant, les promoteurs immobiliers construiront des maisons passives, les producteurs d'énergie produiront de l'énergie en causant de faibles émissions. Il sera alors payant de mener des travaux de recherche et de développement dans ce domaine.

L'UE ne devrait toutefois pas introduire d'interdictions et de réglementations détaillées. Nous devons donc dire «non» à l'interdiction des chauffages d'extérieur, aux abattements fiscaux pour la démolition des bâtiments et au financement public des économies d'énergie.

 
  
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  Anni Podimata (PSE). – (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord féliciter le rapporteur, Mme Hall, pour son approche audacieuse et globale de la question de l'efficacité énergétique, une approche qui va plus loin que les propositions de la Commission européenne.

Dans la conjoncture énergétique actuelle, l'efficacité énergétique est le moyen le plus efficace pour combattre le changement climatique, le système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre n'ayant pas encore donné les résultats escomptés.

En matière d'efficacité énergétique, l'accent doit être placé sur le secteur de la construction, qui absorbe plus de 40 % de notre consommation d'énergie. En Grèce, ce secteur consomme environ un tiers des ressources énergétiques totales et contribue à hauteur de 40 % aux émissions de dioxyde de carbone. La Grèce n'a toujours pas transposé dans sa législation nationale la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Pour cette raison, ce pays a été récemment critiqué par la Cour européenne de Justice. Il figure également dans la liste des dix pays qui n'ont pas encore élaboré de plan d'action national en matière d'efficacité énergétique. Cela dit, bien que l'harmonisation de la législation nationale avec celle de la Communauté soit essentielle, elle ne suffira pas pour atteindre les objectifs que nous visons. Je salue le fait que le commissaire, dans son intervention, ait déclaré que l'UE devait insister autant que possible sur une mise en œuvre plus cohérente des objectifs énergétiques par tous les États membres.

À cet égard, les mesures et incitations suggérées par le rapport pourraient s'avérer extrêmement utiles. Je pense notamment à l'accès aux fonds structurels pour financer l'efficacité énergétique, au relèvement du pourcentage minimal alloué au titre des fonds structurels et de cohésion, aux incitations fiscales et, surtout, à la réduction de la TVA applicable aux habitations privées et aux PME présentant une bonne efficacité énergétique.

Les objectifs liés au changement climatique ne pourront être atteints si chacun reste dans son coin; tous les États membres doivent s'unir pour y arriver. Si nous voulons que l'UE continue à montrer l'exemple dans cette lutte et puisse négocier en position de force avec les autres pays, nous devons en priorité combler les écarts entre les pays qui jouent un rôle de tête et ceux qui sont à la traîne.

 
  
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  Jerzy Buzek (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Commissaire, je vous félicite pour les mesures adoptées. Aujourd'hui, le plus gros problème de l'Europe est formé par la consommation d'énergie et son impact sur le climat. Ce problème est sans conteste plus important que la production alimentaire. Des vérifications minutieuses m'ont permis de constater que la totalité des huit dernières présidences du Conseil en avaient fait une priorité, voire la priorité numéro un. Or, si les questions énergétiques revêtent une telle importance, elles doivent bénéficier d'un financement proportionné à cette importance. Si ce n'est pas le cas, nous continuerons à faire des promesses du bout des lèvres sans que rien ne vienne les concrétiser.

Nous savons à quel point il est possible de générer de la valeur ajoutée quand tous les États membres de l'Union européenne unissent leurs efforts. Si nous partageons notre expérience, choisissons les meilleures solutions pour les combiner, nous pouvons être sûrs d'accomplir de grands progrès. La question est donc celle-ci: sommes-nous prêts à dépenser des fonds européens communs pour la recherche, les technologies, l'innovation et le développement dans le secteur de l'énergie?

L'efficacité énergétique dont nous parlons – son applicabilité et les économies possibles – est encore plus importante que les énergies renouvelables ou le charbon propre. Pourtant, sur un budget total de mille milliards d'euros, à peine quelques centaines de millions, répartis sur sept ans, seront alloués à des programmes européens conjoints de recherche et de développement.

J'appelle le commissaire, la Commission européenne et le Conseil européen à repenser cette question et à choisir la voie du développement technologique rapide avant d'imposer des normes d'émissions très strictes.

 
  
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  Vladimir Urutchev (PPE-DE). – (EN) Aujourd'hui, dans cette assemblée, nous discutons une fois encore d'importantes questions énergétiques, ce qui prouve que la gestion des problèmes d'énergie dans le contexte de leur interaction avec le changement climatique constitue l'une des grandes priorités des institutions européennes. Le rapport de Mme Fiona Hall, un document complet et de très grande qualité, va également dans ce sens.

L'efficacité énergétique est sans conteste l'un des piliers sur lesquels reposera notre politique énergétique pendant longtemps. Les citoyens européens se rendent compte de leur rôle et du rôle de l'efficacité énergétique dans l'atteinte des objectifs de stabilisation climatique et la concrétisation d'un avenir caractérisé par plus de sécurité énergétique. Par conséquent, en présence d'un soutien public et d'une situation politique favorable, j'encourage la Commission à monter encore plus d'initiative, à utiliser tous les mécanismes disponibles pour influencer les comportements, cela pour veiller à ce que l'ambitieux objectif de 20 % soit atteint et que les bénéfices de l'efficacité énergétique puissent être perçus par chaque Européen.

En même temps, si notre but ultime est de protéger la planète contre un changement climatique catastrophique tout en garantissant la sécurité énergétique de l'Europe et sa compétitivité sur le marché mondial, alors il convient de consacrer une attention adéquate aux 80 % d'énergie restants. Ces 80 % comprennent l'énergie nucléaire, qui est sous-estimée et continue, depuis deux décennies, à être éclipsée par les appréhensions et les dogmes. Nous avons besoin de mettre en commun toute notre sagesse et notre bon sens pour surmonter cet obstacle et commencer à discuter de l'énergie nucléaire ouvertement et clairement, comme d'une opportunité que l'Europe et l'humanité ne peuvent se permettre de manquer. Dans cette assemblée, nous avons tous la responsabilité politique de veiller à ce que cette ambition se concrétise.

 
  
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  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). – (NL) Je suis ravi d'être autorisé à m'exprimer selon la procédure «catch-the-eye». Ce débat sur le rapport de Mme Hall montre clairement que nous devons progresser plus vite. Nous disposons d'un grand nombre d'opportunités en matière d'efficacité énergétique. Aux Pays-Bas, dans un tel cas, nous parlons d'un «fruit facile à cueillir»: si nous saisissons ces opportunités, nous pourrons très vite contribuer à atteindre les objectifs communs que nous avons fixés, puis réitérés à Bali et enfin confirmés à nouveau dans le paquet proposé par la Commission le 23 janvier. M. Piebalgs a joué un rôle très important à cet égard.

En commission de la politique régionale, nous avons noté – chose évoquée par M. Buzek – que dans la période allant jusqu'à 2006, il était tout à fait possible d'accorder la priorité à l'énergie et à l'efficacité énergétique parmi les objectifs des fonds structurels, et que seulement 1,16 % des fonds y ont pourtant été consacrés. La semaine dernière, au cours des débats en commission de la politique régionale, Mme Hübner a annoncé que la réglementation devait être revue et qu'une plus grande priorité devait être attachée à ces questions dans les programmes de la période 2007-2013. J'en conclus que nous devons progresser plus vite et mieux exploiter les instruments déjà en place au niveau européen .

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, je tiens à remercier les membres du Parlement pour ce débat très riche. Comme je l'ai dit, la Commission a pour ambition de suivre le plan d'action pour l'efficacité énergétique. Je sais que vous souhaitez parfois que nous progressions plus vite, mais nous devons d'abord prendre certaines mesures, notamment améliorer la réglementation, organiser une consultation publique et mener des évaluations d'impact. Tout prend du temps. Je crois que nous avons besoin d'un débat sur la réglementation et aussi d'incitations. À mon avis, nous devons utiliser ces deux instruments de façon équilibrée.

Aujourd'hui je me suis entretenu avec un ministre du Monténégro. Ce pays a développé une excellente stratégie énergétique couvrant la période jusqu'à 2025. J'ai cependant invité instamment ce ministre à mettre un accent très prononcé sur la réglementation car son pays va voir un développement énorme de son secteur de la construction. Ses autorités ne décourageront pas les investisseurs si elles établissent des prescriptions extrêmement strictes concernant la réintégration immédiate des énergies renouvelables. Si cela ne se fait pas, les contribuables devront payer pour des approvisionnements énergétiques supplémentaires.

Je crois donc que nous avons besoin d'ambition. Nous avons exposé de nouvelles lignes directrices en matière budgétaire. Nous devons faire beaucoup plus d'efforts pour établir les cas d'applicabilité des aides d'État en faveur des nouvelles technologies, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Nous travaillons aussi à une plate-forme internationale pour l'efficacité énergétique qui pourrait créer des synergies au niveau international. L'autorité budgétaire n'est toutefois pas que dans les mains de la Commission mais aussi dans celles du Parlement.

Je suis très reconnaissant à M. Buzek pour le travail qu'il a accompli pour le 7e programme-cadre. Je pense que nous disposons encore de moyens substantiels. Cela fait également partie de votre travail efficace et du travail de cette assemblée. Quant à une augmentation du budget ou une nouvelle répartition, il s'agit d'une question beaucoup plus complexe à laquelle je ne puis répondre. Je ne suis pas contre une augmentation du budget de mes collègues – le budget de M. Potočnik ou le budget des relations extérieures – mais cette modification devrait être envisagée en commun dans le cadre du débat sur le budget.

En conclusion, je pense qu'il s'agit d'un excellent rapport. Il n'est pas toujours très tendre avec la Commission, mais l'heure n'est pas à la tendresse. C'est d'efficacité énergétique dont il est question, un sujet pour lequel la Commission aussi nourrit de grandes ambitions.

 
  
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  Fiona Hall, rapporteur. − (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier mes collègues pour leurs commentaires positifs et leurs paroles de soutien, et redire que j'apprécie l'attitude très constructive de la Commission face aux critiques du Parlement.

Je souhaiterais juste revenir sur deux points. Premièrement, je trouve moi aussi choquant que l'on n'ait pas accordé davantage d'attention à l'évaluation faite par la Commission des plans d'action en matière d'efficacité énergétique. Cette évaluation, qui a été publiée la semaine dernière en tant qu'élément du paquet «énergie», est pourtant très sombre et inquiétante. À l'évidence, les gouvernements nationaux ne montrent pas encore assez d'ambition dans leurs plans d'action. Ils n'envisagent pas résolument l'objectif des 20 % et, pour citer la Commission, il existe dans certains États membres un «décalage considérable entre l'engagement politique en faveur de l'efficacité énergétique… et les mesures adoptées». Je trouve cela inquiétant.

Deuxièmement, le fait que nous disposons maintenant de la directive sur les énergies renouvelables et des objectifs qu'elle contient signifie que l'efficacité énergétique n'a jamais revêtu une telle importance. Si nous voulons atteindre l'objectif contraignant de 20 % dans toute l'UE, nous devons garder la maîtrise de la demande énergétique. Nous ne pourrons atteindre ces 20 % que si nous réduisons la consommation totale d'énergie, sans lui permettre d'augmenter.

J'espère que ce rapport marquera un nouveau commencement et verra le début de la disparition du décalage entre le discours politique sur l'efficacité énergétique et l'application réelle des mesures adoptées.

 
  
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  La présidente. – (EN) Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain jeudi 31 janvier 2008.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Roberta Alma Anastase (PPE-DE), par écrit.(RO) Je me réjouis de l'élaboration de ce rapport et de son approche globale de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne, en particulier concernant les questions abordées et la couverture géographique. Il est important de parler aujourd'hui d'un plan d'action et de ses détails; cette initiative montre que nous prenons des mesures concrètes dans cette direction.

En tant que rapporteur sur la coopération régionale dans la région de la mer Noire, je tiens à souligner l'importance de l'efficacité énergétique dans cette région car elle permettra d'atteindre notre objectif de sécurité énergétique et de réduire notre dépendance aux sources d'énergie.

J'apprécie également l'approche internationale du sujet et l'examen des défis mondiaux. À cet égard, je me réjouis que le Parlement européen soit conscient du fait que, à l'avenir, la Russie ne sera pas en mesure de répondre à la demande interne et contractuelle de gaz, et qu'il exprime sa préoccupation face à cette situation.

Cela nous incite à insister à nouveau auprès des institutions européennes sur l'importance de deux objectifs majeurs: accroître le remplacement des importations d'énergie de l'UE par d'autres sources pour disposer de moyens efficaces d'assurer la sécurité des approvisionnements, et promouvoir la réforme énergétique dans la région de la mer Noire et dans les pays voisins de l'UE en vue de la création d'un secteur de l'énergie transparent et durable.

 
  
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  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. – (EN) L'objectif du plan d'action d'atteindre une efficacité de 20 % d'ici 2020 est ambitieux mais nécessaire. D'un autre côté, fixer des objectifs est inutile si l'on n'a pas la volonté de les atteindre. Par exemple, sur un total de 21 actions censées être achevées en 2007, à peine trois l'ont été. Voilà une statistique bien peu réjouissante. Même s'il est vrai que de nombreuses autres actions sont en cours, nous ne saurions nier que ce taux de moins de 15 % de projets achevés ne nous inspire guère de fierté.

À ma grande honte, je dois admettre que dans mon pays, Malte, cette question n'a pas été prise au sérieux. Sur une île caractérisée par l'abondance de soleil et de vent, on aurait pu s'attendre à une exploitation maximale de ces deux éléments.

Concernant l'énergie solaire, très peu de bâtiments privés, commerciaux ou publics utilisent cette énergie alternative.

Dans le passé, l'usage de l'énergie éolienne était plus répandu dans les régions agricoles. Le gouvernement est résolu à installer des parcs d'éoliennes en mer, bien qu'il ne dispose pas de la technique adaptée à la profondeur des eaux maltaises. De plus, il a fait savoir à un grand promoteur, qui attendait de pouvoir installer quatre éoliennes productrices d'électricité, que cette autorisation ne lui serait pas accordée pour des raisons d'esthétique.

 
  
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  András Gyürk (PPE-DE), par écrit. (HU) Améliorer l'efficacité énergétique est la solution la plus évidente pour réduire les émissions de substances nuisibles. Dans ce domaine, une action conjointe peut également contribuer concrètement à éliminer la dépendance de l'Europe aux approvisionnements énergétiques.

Le meilleur moyen d'économiser de l'énergie consiste peut-être à assurer l'efficacité énergétique des bâtiments industriels et résidentiels. Cela est de plus en plus vrai dans les nouveaux États membres de l'Union. Les industries lourdes et les tours d'habitation abritant des centaines de milliers d'habitants, caractéristiques de l'ère socialiste et de cette région, sont devenues les symboles du gaspillage d'énergie. On peut se réjouir du fait que la Commission européenne tient compte de la situation particulière des anciens pays socialistes dans son plan d'action, et considère la promotion de l'efficacité énergétique comme un objectif prioritaire dans les nouveaux États membres.

Nous trouvons malheureux que plusieurs États membres ne tiennent pas leurs promesses au moment de mettre en œuvre la législation en matière d'efficacité énergétique. Le gouvernement hongrois, par exemple, tout en prétendant accorder de l'importance aux mesures de protection contre le changement climatique, retarde depuis plusieurs mois l'adoption de son plan d'action national en matière d'efficacité énergétique.

En même temps, et malgré ce peu d'enthousiasme, il faut saluer le fait que certaines collectivités saisissent les opportunités qui leur sont offertes. Un bon exemple en est le programme lancé à Óbuda – l'un des plus grands quartiers de Budapest – dans le cadre duquel de nombreuses tours d'habitation seront remises à neuf dans les prochaines années au moyen d'une aide communautaire.

Nous sommes convaincus que l'Europe est capable de jouer un rôle prépondérant dans le domaine de l'efficacité énergétique. Elle y a d'ailleurs tout intérêt. Accroître l'efficacité de l'utilisation de l'énergie signifie aussi une économie plus efficace, de nouveaux emplois, une meilleure compétitivité et, last but not least, un environnement plus vivable.

 
  
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  Gábor Harangozó (PSE), par écrit. (EN) Je voudrais tout d'abord applaudir au rapport d'initiative élaboré par Mme Hall. En fait, ce rapport arrive à un moment où il importe d'accueillir chaleureusement toutes les initiatives visant à renforcer les actions concrètes d'accroissement de l'efficacité énergétique. L'efficacité énergétique est l'objectif le plus intéressant à poursuivre car il permet l'application d'outils technologiques existants pour s'attaquer de façon concrète et rapide aux défis du réchauffement climatique et des ressources fossiles limitées. Nous avons lancé un plan visant à réduire la consommation d'énergie, et devons absolument atteindre nos objectifs dans les délais prévus. Évidemment, ce plan entraînera des coûts énormes et des sacrifices économiques. Ces coûts et sacrifices seront particulièrement éprouvants pour les pays caractérisés par les budgets les plus modestes et les économies les moins développées. À cet égard, il est impératif d'empêcher les objectifs d'efficacité énergétique d'aggraver la situation des économies et industries les plus faibles dans les États membres les plus pauvres. Pour éviter les échecs du marché, il importe donc d'adopter des mesures transitoires spécifiques qui soutiendront les secteurs et pays les plus vulnérables pendant la période de mise en œuvre de la législation. On peut bien sûr s'attendre, à long terme, à la constitution d'un énorme potentiel rentable en matière de conservation de l'énergie. De plus, la politique d'augmentation de l'efficacité énergétique devrait très probablement bénéficier au marché de l'emploi de l'Union.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) Il serait difficile de trouver beaucoup d'autres décisions dont les effets sont aussi profonds et la nature aussi contradictoire que le plan de politique climatique en trois volets élaboré par le Conseil, tel qu'annoncé au printemps 2007: une réduction des émissions de 20 %, des économies d'énergie de 20 %, et une part d'énergies renouvelables de 20 %, le tout d'ici l'an 2020. Malheureusement, ce troisième objectif contraignant menace d'accélérer le changement climatique. Tant que cela n'aura pas été compris, tout bénéfice climatique ne pourra provenir que des deux premiers objectifs cités.

Économiser de l'énergie dans le but spécifique d'améliorer l'efficacité énergétique est bien sûr l'un des outils les plus efficaces dans la lutte contre le changement climatique. Un large consensus est formé sur ce point et sur le contenu du rapport du Parlement, et je tiens à remercier Mme Hall pour cette réalisation.

Ce rapport a ceci de très positif qu'il démontre une compréhension de l'ampleur de la problématique et des options que celle-ci offre: l'insistance sur l'efficacité énergétique doit avoir des effets sur l'ensemble de la société. Cette insistance doit être associée à chaque mesure de planification et chaque activité à tous les niveaux. Les objectifs de l'efficacité énergétique et les règles correspondantes à appliquer doivent être étendus indifféremment aux équipements, aux bâtiments, à la production et au transport d'énergie, aux habitudes de transports et de consommation.

Nous devons agir sans plus attendre. C'est pourquoi il est regrettable que le Parlement soit obligé de rappeler à la Commission qu'une législation est déjà en place dans ce domaine. Jusqu'à présent, le degré de mise en œuvre par les États membres est moins que satisfaisant, une constatation sur laquelle la Commission devrait focaliser son attention.

L'amélioration de l'efficacité énergétique est une question d'efforts. Dans ce cadre, les meilleurs résultats du point de vue climatique s'atteignent par rapport aux conditions du marché. La diversité des systèmes de normalisation illustre bien cette situation. Il faut se méfier d'une législation inflexible: si la meilleure technologie disponible dépend d'un régime «carotte et bâton», les efforts accomplis sont suffisants. Les interventions pointilleuses du législateur dans les divers moyens ne servent qu'à épuiser les organisations en question.

 
  
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  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN), par écrit. (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, dans ce débat sur la consommation rationnelle de l'énergie, tout en étant d'accord avec les principaux arguments développés par le rapporteur, Mme Hall, je tiens à attirer votre attention sur certaines questions qui revêtent une importance particulière pour les nouveaux États membres.

1. Pour pouvoir réduire le décalage existant avec les États membres de l'UE les plus développés, les nouveaux États membres doivent réaliser un développement à un rythme deux à trois fois plus rapide que les premiers, donc enregistrer un taux de croissance du PIB d'au moins 6 %. Un tel taux de croissance ira de pair avec une augmentation considérable des émissions de CO2, une relation qui n'avait pas été envisagée dans les propositions avancées par la Commission européenne dans son récent paquet sur l'énergie et le changement climatique.

2. Les propositions de la Commission vont clairement dans le sens d'une restriction de l'utilisation du charbon. Cette orientation affectera surtout des économies comme celle de la Pologne, où la production d'énergie se base principalement sur la combustion de divers types de charbon.

3. La proposition selon laquelle l'industrie de production d'énergie devrait acheter aux enchères la totalité de ses quotas d'émission de CO2 à partir de 2013 causera une hausse massive des prix de l'énergie, qui sera ressentie de façon particulièrement douloureuse par les économies intérieures. À l'heure actuelle, alors que l'industrie de production d'énergie de la Pologne n'achète que 10 % de ses quotas d'émission aux enchères, le prix de l'électricité a augmenté d'environ 15 % en 2007 et devrait encore grimper de 20 à 30 % au cours des prochaines années.

 
  
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  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. – (EN)

Ce rapport sur l'efficacité énergétique vient à point nommé, étant donné nos inquiétudes relatives au changement climatique et la nécessité de faire face à la quantité finie des ressources énergétiques fournies par les carburants fossiles.

L'élimination des gaspillages d'énergie est une initiative positive en soi mais aussi d'un point de vue purement individualiste. En effet, l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait se traduire par une diminution des coûts supportés par les ménages et les entreprises.

De nombreuses personnes connaissent la nécessité d'être plus conscient de la consommation d'énergie. Beaucoup savent déjà qu'un téléviseur en mode de veille consomme 45 % de l'électricité consommée par un téléviseur allumé, que les appareils électriques placés en mode de veille absorbent 10 % de l'énergie domestique de l'UE, et que le fait de laisser branché son chargeur de batterie de téléphone consomme de l'énergie, dont 95 % sont gaspillés.

Même si nous pouvons tous agir pour mettre hors tension les appareils électriques, ne serait-il pas plus efficace que les fabricants conçoivent ces appareils en ayant à l'esprit la suppression des gaspillages d'énergie?

La combinaison de nouvelles conceptions de fabrication et d'une sensibilisation accrue des consommateurs produira des résultats. Toutefois, l'industrie a besoin de nouvelles incitations pour développer de nouveaux produits dans un esprit d'efficacité énergétique, et le public a besoin de messages positifs pour être sensibilisé à l'étendue des économies d'énergie réalisables à la maison et au travail.

 
  
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  Péter Olajos (PPE-DE), par écrit. (HU) En tant que rapporteur du PPE-DE en commission de l'environnement sur le Livre vert sur l'efficacité énergétique (Comment consommer mieux avec moins), j'applaudis aux efforts répétés et accrus que la Communauté accomplit dans ce domaine.

En même temps, je dois exprimer ma déception de constater que, alors que la Commission européenne et le Parlement font de gros efforts pour créer des règles consensuelles et préparer des plans applicables, l'attitude des États membres vis-à-vis de la mise en œuvre de ces plans laisse souvent à désirer.

Certains États membres ont dépassé de plusieurs mois l'échéance qui avait été fixée pour la préparation des plans d'action. Ainsi, sept pays n'ont toujours pas soumis ces plans, alors qu'ils accusent déjà sept mois de retard.

Là n'est cependant pas le seul problème. Ces plans souffrent d'un manque de consensus social. Ceux qui ont été élaborés sont souvent très anémiques et, dans nombre de cas, ne reflètent pas le calendrier réaliste et le système d'instruments mis en place pour atteindre les objectifs communs.

Par conséquent, nous pouvons dire sans détours que de nombreux États membres de l'Union se sont contentés de parler de l'efficacité énergétique, des économies et du but ultime d'une «société à faibles émissions de carbone». Comment, dans ce cas, envisager une économie, des ménages et des transports ne produisant aucune émission de dioxyde de carbone?

Il serait bon que la gardienne de la législation de l'Union, la Commission, effectue de temps en temps des analyses résumées et des évaluations concernant la qualité des plans nationaux soumis et la mesure dans laquelle les États membres les mettent en œuvre.

 
  
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  Bogusław Rogalski (UEN), par écrit. Je voudrais tout d'abord saluer le rapport d'initiative élaboré par Mme Hall. En fait, ce rapport arrive à un moment où il importe d'accueillir chaleureusement toutes les initiatives visant à renforcer les actions concrètes d'accroissement de l'efficacité énergétique. L'efficacité énergétique est l'objectif le plus intéressant à poursuivre car il permet l'application d'outils technologiques existants pour s'attaquer de façon concrète et rapide aux défis du réchauffement climatique et des ressources fossiles limitées. Nous avons lancé un plan visant à réduire la consommation d'énergie, et devons absolument atteindre nos objectifs dans les délais prévus. Évidemment, ce plan entraînera des coûts énormes et des sacrifices économiques. Ces coûts et sacrifices seront particulièrement éprouvants pour les pays caractérisés par les budgets les plus modestes et les économies les moins développées. À cet égard, il est impératif d'empêcher les objectifs d'efficacité énergétique d'aggraver la situation des économies et industries les plus faibles dans les États membres les plus pauvres. Pour éviter les échecs du marché, il importe donc d'adopter des mesures transitoires spécifiques qui soutiendront les secteurs et pays les plus vulnérables pendant la période de mise en œuvre de la législation. On peut bien sûr s'attendre, à long terme, à la constitution d'un énorme potentiel rentable en matière de conservation de l'énergie. De plus, la politique d'augmentation de l'efficacité énergétique devrait très probablement bénéficier au marché de l'emploi de l'Union.

 
  
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  Toomas Savi (ALDE), par écrit. (EN) Je voudrais premièrement féliciter Mme Hall pour son rapport très complet, un document consacré à l'amélioration de l'efficacité énergétique qui appelle les États membres en retard de mise en œuvre de la législation existante à prendre toutes les mesures nécessaires.

Deuxièmement, je me réjouis de constater que ce rapport cite des moyens d'économiser de l'énergie à l'intention non seulement des consommateurs industriels mais aussi des petits consommateurs, en particulier par la sensibilisation des consommateurs et la fourniture d'informations fiables sur les options les plus respectueuses de l'environnement. Il faut remarquer que la consommation des ménages représente 40 % de la consommation globale d'énergie. Nous avons donc chacun la responsabilité de contribuer à la maximisation de l'efficacité énergétique.

Troisièmement, la consommation d'énergie augmente progressivement, avec pour corollaire l'augmentation des dépenses d'énergie. Appliquer des mesures d'efficacité énergétique pour assurer l'utilisation optimale des moyens de production relève simplement du bon sens.

 
  
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  Alyn Smith (Verts/ALE), par écrit. Monsieur le Président, je félicite Mme Hall pour son rapport, qui contient un certain nombre de suggestions enthousiastes, sensées et réalisables pour encourager l'efficacité énergétique. Au milieu de l'agitation suscitée par la génération et la sécurité des approvisionnements, nous risquons de perdre de vue le fait que les modifications à apporter aux normes des bâtiments et équipements ainsi qu'à notre façon de consommer l'énergie, entraîneront d'elles-mêmes la disposition d'une grande capacité énergétique. Je suis contente d'appuyer ce rapport et espère qu'il marquera le départ de nouvelles mesures allant dans ce sens.

 
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