Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 31 janvier 2008 - Bruxelles

1. Ouverture de la séance

(La séance est ouverte à 9 heures)

  Le Président. - (IT) J'ai réceptionné une requête de M. Hannan aux fins d'un point sur l'interprétation de l'article 19 de notre règlement.

  Daniel Hannan (PPE-DE). – M. le Président, le président a annoncé hier une interprétation de l'article 19 qui place la Chambre en totale violation de son propre règlement. Nous nous écartons à présent de l'État de droit et nous avons confié à la Chambre un pouvoir arbitraire pour annuler notre règlement et agir quand il l'estime nécessaire. C'est tout à fait illégal au titre de notre règlement. La Chambre est peut-être souveraine, mais elle doit néanmoins respecter ses propres règles.

Cette interprétation de la commission des affaires constitutionnelles va être contestée aujourd'hui. Cela peut entraîner une mise aux voix devant la Chambre. Si nous votons collectivement pour, nous optons pour l'abandon des règles que nous appliquons actuellement. Je serais également tenté de comparer cela à l'Ermächtigungsgesetz de 1933, mais je pense que cela s'avérerait disproportionné, voire un peu impoli à l'égard de notre président, qui est un démocrate convaincu et un homme intègre.

Permettez-moi plutôt de citer le grand-père de la résistance britannique face au totalitarisme, Edmund Burke. «Il faut être plus qu'aveugle pour ne pas voir avec quelle régularité métronomique, dans ce cas-ci comme dans tous les autres, ils poursuivent leur schéma de totale destruction de toute puissance indépendante. ... Leur volonté, c'est la loi, non seulement chez eux, mais pour chaque nation. ... Ils ont balayé les fondations sur lesquelles reposent les législatures –»

(Le président interrompt l'orateur)

  Le Président. - (IT) Je vous remercie. J'ai pris acte de vos commentaires, mais s'agissant du point sur l'interprétation du règlement, comme vous le savez, un vote est déjà prévu à 11 heures, donc nous agirons dans ce sens.