Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 20 février 2008 - Strasbourg

10. Septième Conseil des droits de l’homme des Nations unies (débat)

  Le Président. − (EN) Le prochain sujet porte sur les déclarations du Conseil et de la Commission au sujet du septième Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

  Janez Lenarčič, président en exercice du Conseil. − (EN) Je me réjouis de cette possibilité de parler du Conseil des droits de l’homme.

En inscrivant ce thème à l’ordre du jour de la session plénière, le Parlement européen a confirmé l’importance que l’Europe entière accorde au Conseil des droits de l’homme. Il s’agit d’un organisme mondial central pour la protection des droits de l’homme. L’Union européenne défend fermement l’efficacité du Conseil des droits de l’homme. Nous avons travaillé très dur afin que, dans sa forme finale, il offre une base solide pour apporter une réponse rapide et efficace aux plus graves violations des droits de l’homme.

Comme nous le savons, en décembre dernier, le paquet institutionnel final du Conseil des droits de l’homme a été adopté; il est maintenant temps que le Conseil soit pleinement opérationnel. La sixième session du Conseil qui s’est déroulée en septembre et décembre derniers a produit de nombreux résultats importants, que je n’énumérerai pas ici. Nous avons l’intention de poursuivre ce travail lors des septième et huitième sessions.

La septième session aura lieu le mois prochain et sera très dense. Le débat, qui continuera lors de la huitième session pendant les deux premières semaines de juin, portera sur l’extension du mandat des 25 rapporteurs, les rapports réguliers par les rapporteurs spéciaux et plusieurs situations inquiétantes pour les droits de l’homme dans quelques pays, concernant certains sujets.

Du point de vue de l’Union européenne, l’extension des mandats des rapporteurs spéciaux pour la Birmanie/le Myanmar, la République démocratique du Congo, la République démocratique populaire de Corée et la Somalie, est d’une importance fondamentale pour la septième session du Conseil des droits de l’homme.

En outre, l’Union européenne utilisera toutes les possibilités offertes par le Conseil pour attirer l’attention sur l’état inquiétant des droits de l’homme dans d’autres régions du monde. À cet effet, il engagera des dialogues interactifs individuels avec les rapporteurs spéciaux et avec le Haut commissaire aux droits de l’homme.

Les dialogues interactifs constituent un nouvel instrument de poids pour le Conseil, et l’Union européenne va continuer de se battre pour le consolider en tant que moyen clé offert par les sessions ordinaires pour traiter les problèmes individuels.

Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, la Slovénie a inscrit le dialogue interculturel au nombre de ses priorités pour la période de sa présidence. C’est pourquoi nous sommes heureux que ce sujet bénéficie de l’attention qu’il mérite lors de la septième session du Conseil des droits de l’homme.

L’invitation à assister à la session adressée au Haut représentant de l’Alliance des civilisations, M. Sampaio, indique une conscience aiguë du fait que les activités de l’Alliance des civilisations ont aidé à renforcer la tolérance religieuse, qui constitue également une priorité de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme.

Permettez-moi de vous présenter un autre développement très important dans le cadre du Conseil des droits de l’homme. Je veux parler de l’introduction d’un examen périodique universel, auquel l’Union européenne attache une grande importance. Cet instrument devrait fournir un moyen d’étudier la situation des droits de l’homme dans tous les États membres et dans les mêmes conditions. Les membres de l’Union européenne qui auront déjà été soumis à ce mécanisme (en avril et mai) sont actuellement en train de se préparer sérieusement en vue de cet examen. Nous veillerons à assurer une transparence et une efficacité maximales dans ce processus. La méthode qui présidera à cet examen aura un effet significatif sur la crédibilité du Conseil des droits de l’homme dans son ensemble.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je me réjouis de cette possibilité d’évoquer devant le Parlement le sujet de la septième session du Conseil des droits de l’homme. Si vous le voulez bien, je commencerai par replacer le Conseil des droits de l’homme dans ce qui me semble être le contexte adéquat.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il est important de le garder à l’esprit: le Conseil est un organisme en perpétuelle évolution. Cela apparaît clairement si l’on considère ses activités des dix-huit mois écoulés. En dépit d’un départ laborieux, avec de profondes divisions au sujet de la crise libanaise et un environnement de négociations encore difficile pour l’Union européenne, d’importants résultats ont été obtenus. Je pense en particulier à l’innovation consistant à demander aux candidats à l’élection de s’engager en faveur des droits de l’homme, à la possibilité de convoquer des sessions extraordinaires sur les situations d’urgence dans le domaine des droits de l’homme, aux antipodes du rituel annuel de son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme; je pense également au développement des «dialogues interactifs» avec les procédures spéciales de l’ONU, un moyen d’attirer très ostensiblement l’attention sur les violations des droits de l’homme; et enfin, à l’adoption par consensus du paquet de renforcement des institutions, de la plus grande importance.

Le président du conseil, Monsieur  l’Ambassadeur Costea, était à Bruxelles la semaine dernière pour informer le Conseil et le Parlement sur les préparations en vue de la Septième session. Il a décrit le Conseil comme étant «meilleur que prévu et pire qu’on l’espérait». Ces paroles peuvent sembler cyniques, reflétant peut-être la réalité quotidienne du travail de l’ONU, mais je pense qu’elles donnent aussi bien le ton. Le Conseil a du bon et du mauvais, mais il fait des progrès, et il est donc sur la bonne voie.

Les priorités qui seront traitées lors de la Septième session iront de la gestion efficace des urgences en matière de droits de l’homme – le critère en fonction duquel le Conseil sera de plus en plus souvent jugé à l’avenir – à la poursuite de la mise en œuvre des réformes dans le renforcement des institutions. Concernant la situation des droits de l’homme, un suivi efficace de la session extraordinaire sur la Birmanie/le Myanmar est de toute première importance. À l’évidence, la mise en œuvre de réformes institutionnelles est tout aussi essentielle, étant donné son incidence sur le succès futur du Conseil. En l’occurrence, l’acceptation des critères relatifs à l’élection des membres du Comité consultatif et la nomination transparente de candidats justifiant de qualifications idoines lors du renouvellement des mandats de procédures spéciales, sont également des questions clés dans le programme de la Septième session.

Enfin, je voudrais faire quelques commentaires sur l’examen périodique universel, ou EPU, comme on l’appelle. Le Président a fait savoir cette semaine que les États soumis à l’examen en avril et mai prennent leurs responsabilités au sérieux. Je l’espère. Les premières sessions des EPU vont probablement donner le ton pour les suivantes. Il est donc vital que les États membres examinés donnent l’exemple en faisant une critique honnête de leurs réalisations en matière de droits de l’homme. Il ne s’agit pas d’un concours de beauté.

En outre, je vois un rôle important de l’Union européenne dans les «sessions de décision» de l’EPU. Plus que toute autre chose, l’EPU est un instrument de coopération entre la communauté internationale et les États objets de l’examen qui vise à obtenir des améliorations concrètes des droits de l’homme, après une auto-analyse sincère des faiblesses et des besoins. La Commission européenne et les États-membres ne devraient pas tarder dans l’apport d’une assistance technique aux régions qui le méritent lors de ces sessions. De cette manière, nous ferions preuve de notre authentique engagement à promouvoir les droits de l’homme dans un cadre public important.

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, le Parlement envoie une délégation à la septième session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. La délégation aura le mandat d’exprimer les inquiétudes du Parlement sur le travail du CDH et rendra compte à la sous-commission des droits de l’homme durant sa visite.

Cette septième session nous semble cruciale car ce sera la première à examiner une large palette de questions sensibles en appliquant les nouvelles méthodes de travail découlant du paquet de réformes de renforcement des institutions adopté en 2006 et 2007.

La crédibilité du CDH est tributaire de la mise en œuvre de ces réformes et mécanismes, et notre objectif est de renforcer la capacité du Conseil à gérer les violations des droits de l’homme partout dans le monde, et tout particulièrement les cas les plus urgents.

Nous rendons hommage aux résultats positifs du CDH, notamment la progression dans la mise en œuvre de l’examen périodique universel et l’examen des procédures spéciales, ainsi que les réalisations positives de la présidence du Conseil des droits de l’homme.

Nous saluons la participation de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les procédures spéciales qui sont au cœur de l’appareil onusien des droits de l’homme et jouent un rôle vital, surtout dans le Conseil des droits de l’homme.

Dans le même temps, nous condamnons certaines décisions du Conseil des droits de l’homme, qui a par exemple décidé de ne pas renouveler les mandats des rapporteurs spéciaux sur la Biélorussie et Cuba.

Compte tenu des leçons du passé, nous soulignons l’importance d’organiser des élections compétitives dans toutes les régions, afin de proposer un véritable choix parmi les membres de l’ONU. La raison en est qu’à notre grand regret, certains pays ayant un passé problématique dans le domaine des droits de l’homme ont été élus jusqu’à présent.

Une nouvelle fois, j’appelle le Conseil, la Commission et les États membres à continuer de faire pression pour l’établissement de critères pour la participation aux élections du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, y compris l’émission d’invitations permanentes pour les procédures spéciales.

En parlant de l’implication de l’UE, nous reconnaissons le rôle actif de l’UE et de ses États membres durant la première année de fonctionnement du CDH. Il est très important que l’UE s’exprime d’une seule voix lorsqu’elle traite les problèmes des droits de l’homme, et nous appelons la Commission et le Conseil à adopter une position commune, de manière à garantir que tous les États membres de l’UE signent et ratifient automatiquement tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Enfin, autre élément essentiel, l’UE devrait faire un usage plus efficace de l’aide et du soutien politique apportés aux pays en question, de manière à les inciter à coopérer avec le Conseil des droits de l’homme.

  Józef Pinior, au nom du groupe PSE. – (EN) Monsieur le Président, le Conseil des droits de l’homme est l’un des domaines les plus intéressants pour le Parlement européen en matière de droits de l’homme. Nous suivons de près les activités de ce Conseil, et le Parlement européen envoie des missions à Genève deux fois par an.

Je voudrais faire trois remarques. Tout d’abord, je souhaiterais rendre hommage aux réalisations positives de la présidence du Conseil, et par ailleurs, j’aimerais souligner l’importance du soutien apporté par l’Union européenne, et aussi du fait que les candidats présentent des critères d’intégrité élevés pour les élections du nouveau président du Conseil, qui se tiendront le 23 juin 2008.

En deuxième lieu, je voudrais faire ressortir que les procédures spéciales sont au cœur de l’appareil des droits de l’homme des Nations unies, et qu’elles jouent un rôle essentiel, en particulier au sein du Conseil des droits de l’homme, de la société civile et des États démocratiques. Notamment, les États de l’UE doivent surveiller les membres du Conseil et les enjoindre à respecter leurs engagements à promouvoir les droits de l’homme.

Il faut que le Parlement européen condamne les décisions du Conseil de ne pas renouveler le mandat des rapporteurs spéciaux sur la Biélorussie et Cuba. Nous devrions saluer le renouvellement des mandats du rapporteur spécial sur le Soudan et des experts indépendants sur le Libéria, Haïti et le Burundi.

Troisièmement, les critiques ô combien légitimes du Conseil convergent sur son traitement décevant de situations spécifiques à certains pays. La sympathie internationale extrêmement partiale pour la cause palestinienne et les efforts désespérés des États islamiques ont amené le Conseil à s’occuper du conflit au Moyen-Orient, mais des critiques répétées ont été adressées à un seul pays, Israël, négligeant les violations de la part du Hezbollah et de certaines factions palestiniennes. Notre défi est de construire une volonté politique garantissant que les membres du Conseil traitent la situation avec équité.

  Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE. – (FR) Monsieur le Président, à la veille de la septième session du Conseil des droits de l'homme, le Parlement souhaite vous envoyer un message de soutien, de vigilance et de mobilisation.

C'est la seule instance internationale effectivement à combattre les violations des droits de l'homme, et notamment à réagir aux urgences, aux crises des droits de l'homme, mais aussi à travailler sur le long terme avec les rapporteurs spéciaux et dans un dialogue interactif avec les ONG. Le Conseil est unique et il se trouve à un tournant délicat de son histoire. Un an ne suffira pas pour établir son efficacité. Par contre, cela peut suffire pour le décrédibiliser et nous savons que les tentatives d'affaiblissement et d'instrumentalisation sont nombreuses.

Je voudrais d'abord parler de la situation de Mme Sigma Huda, rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains. Elle est emprisonnée dans des conditions déplorables au Bangladesh. Ensuite, concernant ces mêmes rapporteurs spéciaux, les propositions du Comité consultatif seront finalement tranchées par le président en dernier ressort. C'est dire toute l'importance de son rôle, et je voudrais saluer l'excellence du travail du président Costea, en même temps que je tiens à attirer votre attention: en juin il sera remplacé.

C'est pourquoi l'Union doit rester attentive et doit rester proactive. Son action est décisive. On l'a vu à Gaza. L'abstention de l'Union affaiblit considérablement le message, elle affaiblit le Conseil lui-même.

Pourtant, lorsque l'Union prend l'initiative d'une session spéciale et qu'elle met alors tout son poids dans la balance, le Conseil grandit, il parvient à des résultats. Et, pour ce faire, nos États membres doivent renforcer leurs alliances transrégionales pour convaincre et éviter toute réaction en bloc qui renverrait le Conseil dans les affres des contingences politiques.

Nous interpellons donc nos États pour qu'ils intensifient leurs efforts et qu'ils se montrent exemplaires. Exemplaires, en nommant un expert indépendant, lorsqu'ils participent à l'examen d'un autre État dans le cadre de l'UPR, ouverts eux-mêmes à la critique et à l'autocritique, exemplaires aussi pour l'élection des nouveaux membres. L'invitation permanente faite aux procédures spéciales devrait être un critère primordial pour les États de l'Union européenne.

  Richard Howitt (PSE). – (EN) Monsieur le Président, j’appuie cette résolution auprès de vous. Je félicite en effet pour son travail la délégation de Genève, où, en plus des responsabilités confiées à nos propres représentants de l’UE, nous travaillons avec eux pour engager un dialogue avec des pays d’autres régions du globe, démontrant la puissance et la solidarité de l’Europe en matière de défense des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

J’exprime ma reconnaissance pour l’inclusion de mes amendements dans le texte qui soutient une demande de session extraordinaire sur les violences envers les femmes et sur la signature et la ratification par tous nos pays de tous les instruments internationaux des droits de l’homme. J’appelle l’Europe à soutenir, en particulier, le renouvellement du mandat du représentant spécial pour les entreprises et les droits de l’homme. Mais étant tout juste de retour de Gaza, je voudrais attirer votre attention tout particulièrement sur le paragraphe 34. Nous sommes en présence d’un état de siège, avec des conditions médiévales imposées aux habitants de Gaza. Aujourd’hui nous allons identifier cela comme une atteinte manifeste aux droits de l’homme. Si Tony Blair lui-même ne parvient pas à faire accepter à Israël l’importation de l’équipement nécessaire pour empêcher 40 000 litres d’eaux usées d’empoisonner les réserves d’eau, il est temps pour l’Europe d’agir. Avec un nouveau mandat, les troupes européennes pourraient aider à superviser la réouverture des frontières, et je vous demande à présent votre soutien pour que les pays d’Europe parviennent à un accord général au Conseil des droits de l’homme pour viser l’application du droit humanitaire international. Nous, en tant qu’Europe, pouvons en prendre l’initiative, ainsi qu’il l’a été suggéré par la Présidence slovène au sein de notre sous-commission des droits de l’homme la semaine dernière encore. Nous pouvons proposer un texte équilibré disant que les attaques terroristes au lance-roquette comme les répressions collectives du blocus contreviennent l’un comme l’autre à la Convention de Genève. De la sorte, nous pouvons atteindre un consensus à Genève qui peut vraiment faire la différence dans la crise humanitaire dont souffre la population de Gaza.

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). – (FI) Monsieur le Président, l’examen critique des anciens mécanismes et modes de travail et l’instauration de nouvelles pratiques ont suscité beaucoup d’espoir dans la capacité du Conseil des droits de l’homme à agir comme un organe efficace, qui veille à ce que les violations des droits de l’homme soient traitées et contribue à ce que les situations politiques soient mises entre les mains des organes compétents des Nations unies.

La crédibilité du Conseil des droits de l’homme dépend aussi des nouveaux détenteurs de mandat de procédure spéciale qui seront nommés en mars. Il est extrêmement important que l’expertise, l’impartialité, l’indépendance et l’objectivité comptent comme facteurs vitaux.

À l’instar de beaucoup d’autres ici, dans la situation actuelle je voudrais aussi que la décision du Conseil des droits de l’homme de ne pas prolonger les mandats des rapporteurs spéciaux pour la Biélorussie et Cuba, soit reconsidérée. Les États membres de l’UE devraient également essayer de garantir que le mandat de l’expert indépendant pour la République démocratique du Congo soit prolongé.

  Janez Lenarčič, président en exercice du Conseil. − (EN) Je voudrais remercier les députés qui ont participé à ce débat et fait part de leurs opinions, ce qui aidera indubitablement la présidence du Conseil dans sa préparation à la septième session du Conseil des droits de l’homme

Je voudrais insister sur le fait que j’adhère totalement à la déclaration de Madame Andrikienė concernant la nécessité pour l’Europe d’apparaître unifiée, parlant d’une seule voix au Conseil des droits de l’homme.

Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que la présidence espère aussi une bonne coopération avec la délégation du Parlement européen. L’importance du rôle de l’Union européenne dans la promotion et la défense des droits de l’homme est indéniable, c’est pourquoi nous voudrions parvenir à la coopération la plus étendue possible de la part de cette honorable assemblée.

J’aimerais conclure en disant que la septième session du Conseil des droits de l’homme commencera par la réunion des ministres, au cours de laquelle le président du Conseil Affaires générales et relations extérieures, Monsieur le Ministre Dimitrij Rupel, s’exprimera au nom de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Un certain nombre d’autres hauts représentants, peut-être même le Secrétaire général des Nations unies, y participeront également.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, l’Union européenne est un organe très important qui doit prendre la bonne direction et y guider le Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil doit cependant lui-même faire ses preuves en tant qu’organe efficace des droits de l’homme au sein des Nations unies, c’est plus qu’évident. Néanmoins, ainsi que je l’ai déjà dit, il est trop tôt pour établir un jugement définitif. En effet, faire cela à ce stade pourrait même entraver sa progression future. C’est pourquoi il est important que la communauté des droits de l’homme continue de soutenir le Conseil des droits de l’homme, tout en conservant un regard critique. Dans cet esprit, je me réjouis qu’une délégation du Parlement européen assiste à la Septième session pour évaluer son travail de première main.

Tout comme Madame Andrikienė, je pense que l’Union européenne devra s’efforcer de parler d’une seule voix sur ce sujet. Les mécanismes de vote des membres de l’UE sont bien harmonisés, et plus ils le seront, plus notre voix sera importante.

Concernant les critères d’appartenance des membres, jusqu’à présent il s’est avéré impossible de les formuler. Cependant, les déclarations sur les engagements en faveur des droits de l’homme seront importantes pour évoluer vers des responsabilités accrues de la part des pays candidats; ainsi que je l’ai déjà dit, il s’agit là d’une étape importante.

En ce qui concerne les procédures spéciales, l’UE se bat activement pour l’extension des mandats existants et la création de nouveaux mandats que nous estimons nécessaires.

Enfin, si vous le permettez, je dirai quelques mots sur la Biélorussie et Cuba. Le Conseil peut être critiqué pour ne pas prolonger les mandats sur ces pays, mais il s’agit d’un compromis devenu nécessaire pour sauver de nombreux autres mandats thématiques et géographiques qui sont actuellement examinés. C’est le cas par exemple de celui sur le Soudan. Il est regrettable de perdre le mandat du groupe d’experts sur le Darfour, mais cela était malheureusement inévitable afin de sauver celui du représentant spécial sur le Soudan.

Par conséquent, afin de parvenir à un consensus, l’Union européenne doit parfois être prête à faire des compromis difficiles. Mais, encore une fois, notre ensemble constitue un moteur et un organe très puissant dans ce domaine, et nous devons continuer à travailler afin de garantir que le Conseil des droits de l’homme fonctionne réellement et va dans la bonne direction. Le Parlement européen est un outil très, très puissant pour nous aider dans cette voie.

  Le Président. − (EN) Le débat est clos.

Le vote aura lieu le jeudi 21 février 2008.

PRÉSIDENCE DE DIANA WALLIS
Vice-présidente