Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 21 février 2008 - Strasbourg

3. 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale – l’Agenda territorial et la Charte de Leipzig (débat)

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle le débat commun sur

- le rapport (2007/2148(INI)) (A6-0023/2008) de M. Guellec, au nom de la commission du développement régional, sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale,

et

- le rapport (2007/2190(INI)) (A6-0028/2008) de Mme Kallenbach, au nom de la commission du développement régional, sur le suivi de l’Agenda territorial et la Charte de Leipzig: Vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale.

  Ambroise Guellec, rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, nous débattons ce matin de deux rapports d'initiative parlementaire, mais il me semble que ceux-ci revêtent une grande importance et ceci pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, nous nous appuyons sur le quatrième rapport de la Commission sur la cohésion. C'est un document réellement remarquable, bien meilleur que les précédents, et qui constitue une base très solide pour toute réflexion sur l'avenir de la cohésion en Europe. Ensuite, parce que le tout nouveau traité de Lisbonne consacre la cohésion territoriale comme objectif majeur de l'Union. Enfin, et nous le savons, parce que de nouveaux et redoutables défis viennent s'ajouter à ceux que nous connaissons déjà et que la politique de cohésion doit apporter une forte et utile contribution à leur prise en considération afin d'avancer vers l'Europe que nous voulons, c'est-à-dire une Europe performante et solidaire.

Que nous apprend le quatrième rapport? Que la convergence économique et sociale entre États membres est en bonne voie, avec une réduction certaine des écarts de revenus et d'emplois au cours de la décennie écoulée, mais aussi que les disparités entre régions, et parfois à l'intérieur de celles-ci, restent fortes et ont souvent tendance à s'aggraver. Le développement est réel mais comporte beaucoup trop de déséquilibres. C'est là que le concept nouveau de cohésion territoriale prend tout son sens et qu'il doit, à côté de la cohésion économique et sociale, occuper une place centrale dans la poursuite du développement régional à l'échelle de l'Union. Il impliquera, pour sa mise en œuvre, une approche intégrée entre les politiques sectorielles ainsi que la pratique réelle d'une gouvernance multiniveau.

À cet égard, nous attendons avec intérêt – et je dois dire avec impatience – le livre vert de la Commission pour le mois de septembre prochain. La nécessité d'un langage commun à ce sujet apparaît à l'évidence et ceci est bien ressorti au cours de nos discussions en commission régionale.

Les enseignements tirés du quatrième rapport nous conduisent à nous projeter sur l'après-2013, puisque les programmes opérationnels pour 2007-2013 sont maintenant en place à peu près partout. Ils se caractérisent notamment, et pour la première fois, par un système de fléchage des crédits, destiné à canaliser l'essentiel des ressources vers les objectifs de l'Agenda de Lisbonne. Tout en soulignant la relation étroite en termes de priorités entre la stratégie de Lisbonne et la politique de cohésion, nous considérons que cette dernière doit dépasser ce cadre et se situer dans une perspective plus large.

Notre rapport affirme avec force que la convergence aux différents niveaux est une condition préalable à la compétitivité à long terme des régions et qu'à l'avenir, la complémentarité des deux politiques s'impose afin de réconcilier performance et solidarité. Une évaluation périodique sur la période 2007-2013, que nous demandons, doit permettre de confirmer le bien-fondé de la démarche ou d'opérer en toute connaissance de cause les inflexions qui apparaîtraient nécessaires. Il faudra aussi s'interroger sur la dissociation opérée pour l'actuelle période de programmation entre le développement rural et la politique régionale. Sa pertinence ne semble guère avérée sur le terrain et le maintien de cette séparation après 2013 nous apparaît problématique.

Enfin, notre rapport met un accent particulier sur les nouveaux défis auxquels l'Union doit faire face et sur leur impact territorial fort – bien sûr, il y a le vieillissement démographique, le changement climatique, l'énergie, la concentration urbaine, etc. Nous considérons que la nécessaire et urgente convergence et le traitement territorial approprié de ces défis appellent une politique de cohésion renforcée en termes à la fois politiques et financiers pour l'après-2013. Dans cette perspective, le Parlement – comme il l'a toujours fait – s'opposera fermement à toute tentative de renationalisation de cette politique.

Je termine, Madame la Présidente, en remerciant les rapporteurs fictifs, qui m'ont bien aidé dans ce travail, compte tenu du grand nombre de compromis auxquels nous sommes parvenus. Je voudrais également souligner la cohérence avec le rapport de Mme Kallenbach. Je crois qu'il était bon qu'il y eût un ensemble tout à fait cohérent présenté aujourd'hui au Parlement.

  Gisela Kallenbach, rapporteur. – ((DE) Madame la Présidente, madame la Commissaire, mesdames et messieurs, j’aimerais commencer par remercier tous les rapporteurs fictifs pour leur coopération précieuse et constructive. De même, j’aimerais remercier la commission, le personnel du groupe et les assistants des parlementaires. Plus forte est la communauté, meilleur est le produit!

Je me réjouis du fait que nous débattions aujourd’hui en même temps du rapport de M. Guellec et du mien. Dans le cadre de l’objectif d’atteindre véritablement le développement durable en Europe, ces deux rapports sont complémentaires. La politique de cohésion est en quelque sorte la base, et la Charte de Leipzig et l’Agenda territorial la complètent. Ces instruments ne peuvent fonctionner qu’ensemble. L’UE est dotée des compétences juridiques et financières à travers sa politique de cohésion. Nous n’avons aucune responsabilité réelle en ce qui concerne le développement régional, l’aménagement urbain et du territoire. Voilà pourquoi une politique cohérente, aux niveaux local et régional, au niveau des ministres nationaux et au niveau de l’UE, est indispensable pour des villes et des régions européennes à caractère durable. C’est la seule manière de générer une plus-value européenne. Les villes concentrent les opportunités et les problèmes. Elles ont une influence sur les régions rurales et la périphérie immédiate. C’est pour cela que nous comptons sur un développement équilibré du territoire dans son ensemble, sur des solutions qui découlent d’une approche globale et qui soient en même temps adaptées aux situations spécifiques. Il ne peut y avoir de solution unique, mais il peut y avoir des principes communs tels que l’approche intégrée, le principe de partenariat, horizontal et vertical, entre les villes et la périphérie, mais aussi avec les différents acteurs directement concernés.

Nous avons fait beaucoup de progrès au niveau européen. Au-delà de la Charte de Leipzig et de l’Agenda territorial, le premier programme d’action sous la Présidence portugaise, la cohésion territoriale était comprise comme un objectif communautaire dans le Traité modificatif. Cela renforce le poids du Parlement à travers les compétences partagées et la procédure de codécision. Avec le débat d’aujourd’hui, nous voulions effectuer une déclaration de la part du Parlement avant le sommet de printemps du Conseil, afin que les questions territoriales et d’urbanisme puissent être incluses comme de véritables composantes des stratégies de Lisbonne et de Göteborg.

Le Conseil informel des ministres à Leipzig a également souhaité d’un commun accord que la Présidence slovène mette l’Agenda territorial à l’ordre du jour du sommet de printemps de cette année, afin de parvenir à une meilleure reconnaissance politique du cadre territorial pour le développement des régions et des villes et pour de nouvelles formes de participation aux décisions politiques de l’UE. Cela a clairement été redit au Conseil des Açores en novembre. À ce jour, je n’ai pas véritablement d’information sur l’état d’avancement en la matière.

J’aurais donc beaucoup apprécié la présence d’un représentant du Conseil ici aujourd’hui, qui nous aurait permis d’obtenir ces informations sur l’avancement des préparatifs. Malheureusement, j’ai entendu qu'il n’y avait apparemment pas de consensus au sein du Conseil pour se conformer à la requête ministérielle. J’aurais aimé apprendre du Conseil si, et comment, l’Agenda territorial ferait l’objet d’un débat au sommet de printemps. J’aimerais également savoir s’il est vrai que dans le projet actuel des conclusions du Conseil, il n’est fait aucune mention des questions territoriales, et que n’est envisagé aucun amendement en la matière dans le Traité de Lisbonne. Pourtant, c’est la seule façon que nous ayons de transformer toutes nos belles paroles en véritable action.

  Danuta Hübner, Membre de la Commission. – Madame la Présidente, j’aimerais commencer par féliciter, et peut-être même mieux, par remercier, Mme Kallenbach et M. Guellec pour leurs rapports, et également la commission du développement régional pour son excellent travail aussi bien sur le quatrième rapport sur la cohésion que sur le rapport sur la cohésion territoriale.

La Commission est entièrement d’accord avec vous sur le fait que la politique de cohésion européenne a joué un rôle majeur dans la réduction des disparités à travers l’Union européenne, et donc pour la promotion de l’intégration européenne, et également pour le rapprochement de l’Union avec ses citoyens. La Commission rejette donc fermement les tentatives de renationalisation de cette politique.

Nous sommes également d’accord avec vous sur le fait que des ressources financières appropriées pour la politique de cohésion doivent être garanties à l’avenir afin de répondre aux nouveaux défis à venir qui affecteront tous les territoires européens. Nous devons aussi garder à l’esprit que, en même temps, la politique de cohésion devra continuer à faire face aux disparités régionales découlant des élargissements, les plus récent et ceux à venir.

Laissez-moi vous rassurer quant au fait que, dans le cadre de la “Lisbonnisation” de notre politique, la principale priorité de la politique européenne de cohésion est, et restera après 2013, l’objectif de réduire les disparités, tel qu’il est prévu par le Traité modificatif. La dimension solidaire de la politique se trouve au centre de cette politique et l’allocation des ressources suivra certainement une tendance inversement proportionnelle à la prospérité des pays et des régions.

Ce point de vue est également partagé par une majorité écrasante de parties prenantes à travers l'Union. Ce qui est également partagé, c’est l’idée que cette politique de cohésion européenne est bien plus qu’un simple mécanisme de distribution de ressources entre États membres et régions; cette politique est d’abord et avant tout une politique de développement dont l’objectif est de promouvoir le développement endogène de toutes les régions européennes.

La Commission partage aussi votre inquiétude quant au besoin de plus de cohérence entre politique de cohésion européenne et autres politiques sectorielles communautaires, en particulier dans les domaines du développement rural, de la recherche ou de la concurrence. J’ajouterais ici que le besoin de cohérence entre les différentes politiques de développement s’applique aussi à la coordination entre politique de cohésion européenne et politiques nationales. Je suis convaincue que ceci est une question clé pour l’avenir de la cohésion européenne, dans sa dimension territoriale également.

Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que le succès de l’Agenda territorial et de la Charte de Leipzig dépend de deux conditions. Nous devons tout d’abord mettre en place une approche intégrée au développement territorial afin d’éviter une approche fragmentaire de nos territoires. Un exemple classique à cet égard serait de penser en catégories de stratégies purement rurales ou urbaines, en passant à côté de l’importance fondamentale des véritables régions économiques.

D’un autre côté, approche intégrée veut aussi dire nécessité d’intégrer différentes politiques sectorielles aussi bien au niveau de l’UE que des États membres, ce qui a un impact sur le développement de tous nos territoires.

La seconde condition, comme vous le faites à juste titre remarquer, est la nécessité d’un contrôle et d’une évaluation régulière de la Commission sur les progrès effectués dans la mise en œuvre des actions concordées au titre de l’Agenda territorial, et sur ce point nous avons besoin d’en savoir plus sur les effets qu’ont ces actions dans les États membres, afin que la Commission puisse leur offrir l’aide appropriée. Par exemple, en se basant sur un contrôle plus efficace, la Commission peut encore progresser dans le domaine de la définition des indicateurs de cohésion territoriale.

La Commission voit bien sûr comme une bonne nouvelle (à l’instar de votre rapport) l’introduction de la notion de dimension territoriale de la cohésion dans le Traité de Lisbonne, et à présent nous devons tirer le meilleur parti de cette nouvelle dimension de la politique de cohésion et des perspectives que cela ouvre comme, par exemple, la nouvelle définition de la subsidiarité, qui donne plus de poids aux institutions locales et régionales. C’est pour cela que la Commission a introduit le livre vert sur la cohésion territoriale dans son programme législatif et de travail pour 2008.

Même s’il n’y a pas encore de définition standard de ce concept, la cohésion territoriale regroupe les objectifs juridiques de l’Union, qui consistent à atteindre un équilibre durable et un développement harmonieux du territoire, ainsi qu’à offrir l’égalité d’accès aux services d’intérêt général. Nous sommes aujourd’hui tous conscients du fait qu'un certain nombre d’aspects de l’équilibre territorial de l’Union menacent le développement harmonieux de l’économie et de la société de l’Union pour les années à venir. Ils se trouvent aux niveaux de l’UE, des états et des régions ainsi que dans certaines zones et se rapportent à des régions ultrapériphériques.

Je suis heureuse de confirmer que les recommandations clés faites dans le rapport de Mme Kallenbach, relatives à la définition du concept de la cohésion territoriale et à la mise en place d’une approche intégrée au développement territorial, ainsi qu’à l’amélioration des synergies entre les politiques communautaires, sont toutes prises en compte pour la préparation de notre livre vert qui sera adopté par la Commission en septembre prochain.

Laissez-moi aussi profiter de cette occasion pour vous informer du fait que nous progressons avec les États membres vers une conception commune de la cohésion territoriale et de ses composantes clés. Nous travaillons actuellement sur les réponses aux questionnaires que nous avons envoyés à 25 États membres sur la cohésion territoriale, permettant ainsi d’avancer vraiment.

Nous avons également créé au sein de la Commission un groupe interservices qui nous donne un cadre de travail en interne sur la cohésion territoriale, et nous avons déjà terminé la première partie de cet exercice, qui est l’identification de la dimension territoriale des politiques clés de l’UE. Nous sommes maintenant engagés dans le processus, en particulier dans le processus de développement d’outils qui répondent aussi à vos attentes. Comme vous le savez sans doute, la recherche de méthodes d'évaluation des effets des politiques sur le territoire et le développement d'indicateurs de cohésion territoriale font partie des priorités du nouveau programme renforcé ORATE.

En ce qui concerne l'urbanisme, nous aurons en mars le prochain audit sur l’urbanisme, qui est actuellement en cours de finalisation, et le second rapport sur l’état des villes européennes est attendu pour juin 2009. URBACT II a maintenant été élevé au rang d'instrument stratégique pour la mise en réseau et pour les échanges dans le cadre du développement urbain.

Je crois qu’il y a, et ce dans le cadre des deux rapports, une grande cohérence entre vos points de vue et ceux de la Commission, et j’attends maintenant le débat pour mieux comprendre vos préoccupations.

  Nathalie Griesbeck, rapporteur pour avis de la commission des budgets. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais aussi, à mon tour, remercier nos collègues rapporteurs, notamment Ambroise Guellec, pour sa présentation et ses travaux, et, en tant que rapporteur permanent pour les fonds structurels au sein de la COBU, insister très brièvement sur les enjeux d'ordre budgétaire.

Cette politique constitue aujourd'hui l'une des politiques les plus significatives en termes budgétaires de la solidarité du peuple européen. Aujourd'hui, plus que jamais, et on vient de l'entendre ce matin, c'est la question de l'optimisation de l'efficacité des politiques de cohésion qui constitue l'enjeu majeur. La COBU a souhaité attirer l'attention sur un certain nombre d'indicateurs préoccupants, tels les retards d'exécution et les restes à liquider.

Je voudrais souligner quelques points qui m'apparaissent saillants dans cette problématique. Il est en effet urgent que l'Union mette un point d'honneur à simplifier les procédures, comme la mise en œuvre de l'assistance technique, pour permettre l'élaboration et la mise en action effective des nombreux projets dont nos territoires ont besoin.

Il est également impératif de procéder à une répartition claire des responsabilités entre l'Union et les États membres, pour une meilleure gestion partagée, et je me réjouis des propos de Mme la commissaire en ce qui concerne la décision prise mardi dernier d'adopter un plan d'action sur la stratégie d'audit dans le domaine des fonds structurels.

Enfin, je le souligne depuis longtemps, et je me réjouis également que Mme la commissaire l'ait rappelé à l'instant, il est impératif d'avoir des indicateurs de performances qui soient communs à l'ensemble des États membres, qui le soient à la fois de manière quantitative et qualitative, pour évaluer les besoins budgétaires et pour aider à la définition du prochain cadre législatif pour la période pluriannuelle post-2013, et qui donneront plus de lisibilité à la présence de l'Europe dans le cadre des politiques européennes et chez les Européens, tout simplement.

  Pedro Guerreiro, rapporteur pour avis de la commission de la pêche. – (PT) Je commencerai par dire combien je regrette que la commission du développement régional n’ait inclus aucun des amendements déposés par la commission de la pêche sur le quatrième rapport sur la cohésion. Ces amendements rappellent, par exemple, la contribution apportée par le secteur de la pêche à la situation socio-économique des communautés de pêcheurs dans des régions convergentes, des régions handicapées par des désavantages permanents de nature géographique ou naturelle, comme les régions les plus reculées, et aussi les communautés pauvres de pêcheurs dans des régions plus prospères. Je regrette aussi que le financement du Fonds européen pour la pêche (FEP), dans une Union composée de 27 membres, ne soit pas significativement supérieur au budget de l’IFOP (instrument financier d’orientation de la pêche) d’une Union de 15 membres. Le FEP doit donc être financièrement renforcé.

C’est pourquoi j’ai à nouveau déposé au titre de ce point de la séance deux amendements qui soulignent l’importance de la politique structurelle de la pêche pour la cohésion économique et sociale.

  Oldøich Vlasák, au nom du Groupe PPE-DE. – (CS) Madame la Commissaire, mesdames et messieurs, les rapports dont nous débattons aujourd’hui sont significatifs non seulement dans la manière dont ils traitent de la situation actuelle de notre politique de cohésion et de sa dimension territoriale, mais aussi dans leur manière de porter notre attention vers l’avenir au-delà de 2013. J’aimerais à présent remercier Mme Kallenbach et M. Guellec pour leur excellent travail et leur approche empreinte d’ouverture d’esprit.

Ces deux rapports, comme l’ont dit les deux rapporteurs, sont complémentaires et doivent être étudiés ensemble. La cohésion territoriale, grâce à son inclusion dans le Traité de Lisbonne, est devenue un concept aussi important que la cohésion économique et sociale. Mais la cohésion territoriale en tant que concept n’est ni recherchée ni comprise. La cohésion territoriale manque même jusqu’à présent d’une définition claire. L’objectif général de la cohésion est de résorber les différences, mais ces différences persistent et sont plus prononcées dans les régions frontalières entre l’ancien bloc de l'Est et l'Ouest démocratique. La cohésion territoriale, à mon avis, comprend aussi la cohésion entre villes et pays. Les villes sont indiscutablement les moteurs qui génèrent de la croissance dans chaque pays et il est donc juste d’inclure la question du développement urbain dans notre proposition de résolution, et en même temps d’appeler au renforcement de l’approche intégrée. Cependant, à l’avenir, il sera nécessaire à ce sujet d’améliorer et de simplifier l’accès des zones urbaines aux fonds structurels et de promouvoir des liens plus forts entre les administrations municipales et les promoteurs dans le cadre du financement de projets de développement urbain par des fonds privés.

Nous avons adopté la Charte de Leipzig et maintenant nous devons peu à peu commencer à la mettre en pratique. Nous devons en même temps créer les bonnes conditions pour la vie future, pour le développement de nos campagnes. Je suis convaincu que nous devrions étudier très attentivement la question de savoir s’il vaut mieux incorporer la politique rurale à la politique agricole commune ou s’il convient d’envisager une autre solution.

Mesdames et messieurs, juste une remarque pour conclure. Le débat de la politique de cohésion est avant tout un débat sur l’allocation des fonds. Il est évident et il est juste que la politique de cohésion se renforce et commence à apparaître dans le budget européen. La politique de cohésion aura à affronter de nouveaux phénomènes, comme le vieillissement et l’extinction de la population européenne, l’instabilité des approvisionnements énergétiques et la détérioration de l’environnement. Il est donc nécessaire de modifier la politique en fonction de cela et de garantir des fonds suffisants.

  Constanze Angela Krehl, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, mesdames et messieurs, M. Vlasák a tout à fait raison de dire que nous incombe la tâche de préparer la politique de cohésion pour la période postérieure à 2013. Nous avons utilisé ces deux rapports pour aborder cela en tant que problème. En fait, nous avons rassemblé tout ce que nous pensions être important en la matière.

J’aimerais vous rappeler, cependant, que nous devrions garder à l’esprit les objectifs stratégiques de la politique de cohésion européenne qui sont la réduction des disparités dans les conditions de vie entre les régions de l’Union européenne et le soutien aux stratégies de Lisbonne et de Göteborg. Si le Parlement européen veut jouer un rôle dans l’élaboration de la future politique de cohésion, il doit à mon avis se concentrer sur les stratégies clés plutôt que de revenir au «principe de l’arrosoir». Nous devons faire face aux nouveaux défis qui émergent dans le cadre de la politique de cohésion. Laissez-moi vous donner juste quelques exemples: l’évolution démographique, la protection du climat, le dépeuplement régional, et aussi, bien sûr, une politique urbaine européenne moderne.

De mon point de vue, l’approche «égalité des chances pour les citoyens et les régions» est essentielle pour que des solutions soient trouvées dans ce domaine. Je pense qu’il est important d’investir plus dans l’éducation, la recherche et l’innovation et leurs infrastructures, et ce de manière croissante, et que cela est vraiment faisable à long terme, à mon avis. Mais cela ne peut fonctionner que si, à l’avenir, nous impliquons les citoyens européens plus efficacement dans le développement de programmes et de projets, comme le Parlement européen le demande depuis longtemps et le fait encore dans ces rapports.

J’aimerais en appeler aux États membres (je crois qu’il est regrettable qu'aucun représentant du Conseil ne soit présent) et leur dire que nous leur donnons des devoirs à faire. Si nous devons financer des tâches supplémentaires dans le cadre de la politique de cohésion, les ressources financières nécessaires doivent aussi être rendues disponibles.

  Grażyna Staniszewska, au nom du Groupe ALDE. – (PL) Le quatrième rapport sur la cohésion et le rapport de M. Guellec mettent en lumière le succès de la politique de cohésion dans la réduction des disparités entre États membres. Ils montrent également la croissance que connaissent des pays qui étaient auparavant en retard, la Grèce et le Portugal par exemple. Mais ils confirment aussi, cependant, le net échec de cette politique en ce qui concerne le rapprochement du niveau de développement entre les régions.

Les États membres tolèrent malheureusement des concentrations inappropriées d’investissement et d’autres éléments de développement dans les capitales nationales. La même situation se vérifie au sein des régions, où l’investissement tend aussi à être concentré dans les zones centrales, ce qui empêche la région dans son ensemble de se développer au même rythme. Les différences dans et entre les régions de l’Union européenne sont bien plus importantes qu’aux États-Unis ou au Japon.

Tout indique qu’il est nécessaire d’introduire un mécanisme qui stimulerait la décentralisation au sein des États membres. Une politique régionale à long terme mais dynamique doit être adoptée pour la prochaine perspective financière. Le rapport de M. Guellec montre de manière argumentée qu’il est nécessaire de créer les liens appropriés entre la stratégie de Lisbonne et la politique de cohésion. La seconde ne doit pas devenir simplement un instrument de la première. La politique de cohésion vise à un développement durable et harmonieux, et est une fin importante en soi. C’est la manière la moins onéreuse d'empêcher l’émergence de situations qui peuvent se révéler très coûteuses par la suite. Je pense à des conflits, à la migration et à l’immigration de masse, à la délocalisation de sociétés et à des événements de même nature, qui représentent tous des drames pour les populations locales.

En plus de ce que prévoit le Traité de Lisbonne, le rapport adopté aujourd’hui insiste sur l’importance de la dimension territoriale. Il est urgent de clarifier cette notion, cependant, et d'établir une définition claire de ce que la dimension territoriale implique. Nous utilisons actuellement ce terme un peu à tort et à travers, et il peut vouloir dire beaucoup de choses. Dans certaines parties du rapport de M. Guellec, cette notion prend le pas sur la politique de cohésion économique et sociale, alors que dans d’autres elle est présentée comme complémentaire. Dans certains cas elle se rapporte à l’égalité d’accès aux services, et dans d’autres elle implique la répartition équilibrée des centres de recherche, par exemple.

Je trouve regrettable que le débat sur le livre vert sur la dimension territoriale soit prévu pour cet automne, après le rapport sur la politique de cohésion. Le livre vert devrait faire l’objet d’un débat bien avant cela.

  Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, madame la Commissaire, au nom de l’Union pour l’Europe des nations, j’aimerais remercier chaleureusement les deux rapporteurs pour leur travail.

Le terme «cohésion» a pris un sens particulier au sein de l’Union. Les références faites à la nécessité de réduire les différences entre les régions pour unir les économies nationales et soutenir leur développement harmonieux nous ramènent au Traité de Rome.

Le quatrième rapport couvre la période allant de 2000 à 2006. Il est l’objet du rapport Guellec, qui comprend de nombreuses observations intéressantes. Ce rapport présente une synthèse de la situation que connaît chaque État membre. Il met aussi en lumière les zones où les disparités sont les plus importantes. Réduire les disparités dans ces régions doit être considéré comme une entreprise à long terme.

Le rapport déposé par la Commission contient de nombreux paramètres comparatifs qui faisaient défaut dans les documents précédents. L’idée d’utiliser des indicateurs qui complètent le simple PIB par habitant rapporté aux différents niveaux de NUTS demeure, cependant.

La politique de cohésion est le fondement de l’intégration et contribue efficacement au développement harmonieux de l’Union. Ses aspects régionaux, locaux et environnementaux sont importants à cet égard, comme l’a déjà fait remarquer M. Staniszewska. Nous devrions aussi reconnaître ses effets sur l'innovation et la compétitivité de l'Union, et donc sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Les questions démographiques sont elles aussi importantes, dans la mesure où certaines zones sont menacées de dépeuplement.

Lorsque nous parlons de cohésion, nous la comprenons comme économique et sociale. Une définition claire du terme de cohésion territoriale est donc requise d’urgence. La cohésion doit être entendue comme garantissant que, quel que soit leur lieu de résidence, les citoyens de l’Union jouissent des mêmes chances d’accéder aux services de santé, à l’éducation, à la culture, à Internet et aux transports, par exemple. La politique de cohésion devrait être renforcée et améliorée avec des ressources appropriées provenant de l’Union. L’aspect de l’urbanisme est particulièrement important, comme l’a fait remarquer Mme Kallenbach.

La question de savoir comment choisir entre cohésion et compétitivité, ou égalité et efficacité, s’est récemment posée. Ma brève réponse sera de choisir les deux, dans une juste mesure.

  Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Les Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, madame la Commissaire, mesdames et messieurs, à la fin des années 90, la philosophie qui prévalait dans l’Union européenne était que la capacité d’intégration de l’Union devait être subordonnée au succès du marché intérieur. L’espoir que les problèmes existant au sein de l’Union européenne pourraient être résolus par les concepts de développement du marché intérieur, qui étaient tournés uniquement vers la croissance économique, est cependant resté vain.

Le marché intérieur européen a concentré la croissance de l’activité économique dans les centres de gravité qui ont connu une activité encore plus importante, au détriment des régions désavantagées et de l’environnement. Et même dans ces centres, tout le monde n’a pas profité des bénéfices. Au lieu de cela, la pauvreté a augmenté, déclenchant des tensions et des troubles.

La Commission fait aujourd’hui la même erreur. Elle subordonne la politique de cohésion à la stratégie de Lisbonne. Au lieu de prioriser véritablement les problèmes des régions les plus désavantagées, et de promouvoir uniquement des projets de développement durable, elle investit dans des concepts d’infrastructures périmés et, en conséquence, seulement dans les centres économiques. Les villes et régions seront dépendantes des plus grandes banques européennes pendant des générations. À mon avis, c’est un gros problème, parce qu’en fin de compte, c’est la prochaine génération qui paiera le prix des politiques de développement ratées. Et cela déclenchera ensuite des mouvements migratoires, comme l’a déjà indiqué ma collègue Mme Krehl, et cela déclenchera aussi un courant anti-européen parce que certaines franges de la population ne profiteront pas des bénéfices. Ce sont des stratégies sans issue.

Je pense que nous devons être très prudents et ne pas mettre en péril la cohésion interne de l’Union européenne. La cohésion économique et sociale doit véritablement rester un domaine politique distinct, et les bénéfices doivent aller à toutes les régions et à tous les citoyens en Europe. Cela ne peut être le cas que si la politique de cohésion est vraiment fondée sur un modèle social basé sur la solidarité et sur des modèles de développement durable qui ne soient pas poursuivis aux frais de l'environnement.

  Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL. – (PT) Au cours de cette brève intervention sur une question aussi importante que l’avenir de la politique de cohésion dans l’Union européenne, nous ne pouvons que souligner certains des principes fondamentaux que nous pensons devoir guider ce débat.

Tout d’abord, la politique régionale est un instrument clé de promotion de notre très chère cohésion économique et sociale. Il s’agit d’une politique structurelle qui doit avoir comme objectifs premiers et principaux, comme cela a déjà été dit, la réduction des disparités entre les niveaux de développement des différentes régions, la promotion des régions les moins favorisées et qui sont à la traîne, la promotion d’une réelle convergence et la stimulation de la croissance et de l’emploi. Elle doit donc servir de facteur de redistribution et d’indemnisation, en ce qui concerne les coûts croissants du marché unique, l’Union économique et monétaire et la libéralisation du commerce international, pour les pays et les régions les moins développés de l’Union européenne.

Par ailleurs, la politique de cohésion et les ressources financières qui y sont attachées doivent être utilisées pour promouvoir des projets de développement économique, social, environnemental et régional. Ainsi, ces projets ne doivent pas être soumis à une politique qui a, comme priorité et dogme, la concurrence, la déréglementation ou la soi-disant adaptabilité et l’entrepreneuriat qui sont les priorités de la stratégie de Lisbonne. En d’autres termes, nous pensons que la compétitivité ne doit pas être un substitut à la convergence dans les États membres et dans les régions qui sont en retard dans leur développement socio-économique.

Enfin, les ressources financières actuelles de la Communauté pour la politique de cohésion sont insuffisantes pour répondre aux besoins d’une réelle convergence, aux disparités régionales, aux taux de chômage élevés, aux inégalités de revenus et à la pauvreté dans l’Union européenne. Nous répétons donc qu’il est nécessaire d’augmenter le budget communautaire, faisant de la promotion de la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne notre objectif central et primordial.

  Bastiaan Belder, au nom du Groupe IND/DEM. – (NL) Madame la Présidente, j’ai lu avec intérêt les rapports de Mme Kallenbach et de M. Guellec. La cohésion des pays européens reste un sujet passionnant. L’intégration de la politique interne et de la coopération entre États membres de l’UE et régions prend de plus en plus forme. Qu’une telle stratégie produise des résultats est clairement démontré dans le rapport sur la cohésion. La cohésion entre les États membres a augmenté.

Le rapport montre également que la cohésion entre régions au sein des États membres diminue, particulièrement entre les régions urbaines et rurales. À mon avis, il est juste que dans de telles situations les administrations nationales, régionales et locales jouent un rôle important. Je ne comprends donc pas pourquoi la possibilité pour les États membres d’augmenter de manière indépendante leurs contributions au développement régional a été rejetée d’avance.

Il est trop tôt pour dire combien de temps la politique actuelle doit encore être poursuivie. Il est clair qu’elle présente des enjeux spécifiques. Mais demandons-nous aussi si elle est en mesure de résoudre ladite divergence, c’est à dire non seulement la cohésion au niveau des États membres, mais aussi au niveau régional, entre et au sein des États membres. Comme cela n’est probablement pas le cas, une approche différente donnant un plus grand rôle aux États membres est souhaitable. Personne ne connaît la situation nationale et régionale mieux que chacun des États membres eux-mêmes. Ces derniers peuvent introduire des solutions qui rendront les objectifs de cohésion à un niveau local atteignables.

  Jean-Claude Martinez (NI). – Madame la Présidente, la Commission européenne se préoccupe de la cohésion entre les États de l'Union et au sein de ces États, au point que 350 milliards d'euros y sont consacrés d'ici 2013.

Un livre vert est même annoncé puisqu'à Bruxelles, dès qu'il y a un problème, on écrit un livre. Et, de fait, il y a bien un problème de cohésion entre l'Europe de l'ouest et celle de l'est, l'Europe des villages et celle des villes, ou l'Europe des beaux quartiers et celle des ouvriers.

Mais à qui la faute? Qui a désertifié, comment, les villages où l'on faisait de la vigne, de l'élevage, Madame la Présidente, en Grèce, du tabac, du coton, de l'huile d'olive? Qui et quelles politiques ont supprimé en Suède, en Allemagne, en France, des milliers de bureaux de poste? Qui a fait fermer les gares rurales, abandonner les voies ferrées, les maternités? Et dans les ports, est-ce le vent qui détruit les bateaux de pêche, les pêcheurs, les commerces, les chantiers navals? Est-ce que ce sont les loups qui, dans les Pyrénées ou les Alpes, mangent les bergers, ou les moutons importés de Nouvelle-Zélande?

La réponse, chacun la connaît: c'est la politique commerciale internationale menée par la Commission, au GATT et à l'OMC, qui fait disparaître depuis vingt ans 90 fermes par jour en Espagne et en France. C'est la suppression dogmatique des protections douanières qui a détruit, sous le flot des importations, les équilibres industriels.

Alors, pour établir la cohésion, il faut d'abord établir la cohérence entre les politiques. On ne peut pas, à Cotonou, avoir une politique pour les ACP et, à Genève, détruire sur les bananes cette politique. On ne peut pas, de 1962 à 1986, avoir la préférence communautaire pour les ruraux, et à l'Uruguay round ou à Doha détruire tout cela avec le libre-échange.

La cohésion exige donc la cohérence des choix. Madame la Commissaire, ou on fait l'Europe, ou on fait le monde. Ou on fait le social, ou on fait le mondial.

  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). – (NL) Madame la Présidente, Mme Hübner, la nature unique et spéciale de ce quatrième rapport réside dans le fait que non seulement la politique actuelle a été bien conçue, mais aussi dans le fait qu’il se tourne vers l’avenir et les nouveaux défis que l’Europe doit affronter. Il traite de la mondialisation et de ses effets, du changement climatique, des problèmes énergétiques et des défis démographiques. Il est bon que nous examinions ce sujet aujourd’hui, surtout dans la perspective des vacances de printemps au mois de mars. M. Guellec a tout fait pour le mieux. Il a déclaré que la politique de cohésion ne devrait pas changer dans ses caractéristiques essentielles, ce qui est spécifiquement confirmé dans le nouveau Traité, mais que le contenu des engagements régionaux et des programmes devrait changer.

Cette semaine nous nous sommes aussi penchés sur la stratégie de Lisbonne, et à mon avis nous devrions poursuivre avec force et apporter une contribution expresse, en affectant 60 à 65 % du budget de la cohésion à cette fin. Cela montrera dans quelle mesure l’objet de la politique de cohésion est de faire face au défi de nouvelles circonstances. Ce qui est dit dans le rapport Kallenbach est aussi important, que nous considérons la cohésion territoriale comme une fonction essentielle de l’Union européenne. La mondialisation concerne un certain nombre de régions clés, de zones métropolitaines, et la réponse de l’Europe à cela est qu’il est indispensable que la connaissance soit partagée et que les conditions soient créées pour que l’entrepreneuriat soit présent dans toutes les régions, y compris les régions rurales. Voilà le nouveau programme.

Le PPE a finalement renoncé à utiliser la renationalisation comme une réponse au débat sur 2013. Cela conduit à l’établissement d’un nouvel équilibre entre R&D, politique d’innovation, marché intérieur et composantes de l’Union, associant une société basée sur la connaissance (qui sera ici impliquée à long terme) à un taux d’emploi élevé et à la prospérité dans nos régions.

Je suis aussi heureux d’adhérer à l’initiative transparente proposée par Mme Hübner. Les citoyens doivent savoir combien cette politique est importante pour eux.

  Iratxe García Pérez (PSE). – (ES) Madame la Présidente, j’aimerais commencer mon discours en remerciant tout particulièrement Mme Kallenbach et M. Guellec pour leur travail sur ces rapports, qui a permis de parvenir à un accord majoritaire au sein de la commission du développement régional.

La politique de cohésion européenne a été un exemple de politique de l’UE réussie, restée fidèle aux principes sur lesquels elle était basée, et qui a aidé à éliminer les inégalités.

Des pays tels que l'Espagne ont atteint des résultats indiscutables en termes de convergence grâce à la politique de cohésion. Nous réaffirmerions donc son rôle en accroissant le potentiel de développement des États membres et la création d’emplois grâce à des progrès en matière de formation des ressources humaines.

Nous devons cependant admettre que des inégalités territoriales demeurent, et nous devons donc trouver une réponse ferme si nous ne voulons pas aller de l’avant avec une politique confrontée à de nouveaux défis tels que les processus de vieillissement et de dépeuplement dans certaines zones, surtout rurales.

Nous devons répondre aux défis qui demeurent afin de réduire les disparités régionales et interrégionales, garantir la croissance économique et technologique, et cela veut dire que notre implication pour le respect de la stratégie de Lisbonne doit devenir une question prioritaire, sans que nous négligions d’autres sujets tels que le changement démographique.

Si la politique régionale de l’UE doit nous garantir un développement durable équilibré, elle doit être entreprise en étroite collaboration avec les acteurs régionaux et être coordonnée avec d'autres politiques. Nous sommes également conscients de la nécessité de proposer des mesures spécifiques afin de réduire les disparités entre régions accessibles et celles présentant des désavantages structurels: zones montagneuses, insulaires, ou sous-peuplées.

Pour nous tourner vers l’avenir, il est donc absolument essentiel de renforcer la politique de cohésion grâce à des ressources économiques plus importantes pour répondre à tous les défis qui se posent.

Hier, nous avons adopté le Traité de Lisbonne au Parlement à une large majorité, et aujourd’hui nous devons lancer un nouvel élément de ce Traité, en faisant de la cohésion territoriale un objectif de base de l’UE pour progresser vers un avenir plus prospère pour l’Europe.

  Jean Marie Beaupuy (ALDE). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais vous dire, Madame la Commissaire, qu'en vous écoutant tout à l'heure répondre aux deux rapports de nos collègues, M. Guellec et Mme Kallenbach, j'avais l'impression que je n'aurais plus besoin d'intervenir, tant il était évident que vous nous donniez la preuve que vous nous aviez bien entendus.

C'est déjà une première étape et je dois me réjouir et nous féliciter que ces rapports étroits entre vous-même, vos collaborateurs, notre commission et notre Parlement aient permis d'arriver à ce degré actuellement de cohésion entre nos points de vue. Mais maintenant, au-delà de la cohésion entre nos points de vue, il faut passer à la mise en œuvre, car c'est bien d'arriver à une cohésion entre nous, mais il faut encore que cela débouche sur du concret.

Je pense que cela est possible, à travers ce livre vert que vous préparez pour l'automne prochain et je voudrais, en ce qui me concerne, souligner deux points qui me tiennent à cœur et qui, à mon sens, sont indispensables pour, justement, cette mise en application de toute cette politique de cohésion, cette charte de Leipzig, auxquelles nous tenons tant.

Ces deux points sont les suivants: premièrement, la nécessité – vous l'avez évoquée, je veux le souligner avec force – de montrer comment les différentes politiques de l'Union européenne, à l'échelle du territoire urbain et périurbain, doivent être mises en cohérence. Hier au soir, nous débattions de la démographie. Hier après-midi, nous débattions des transports. Avant, nous débattions du social. Dans tous ces domaines, les différentes DG de la Commission interviennent, les différentes commissions du Parlement interviennent... Il faut que tout cela, sur le microterritoire constitué par la ville et son environnement, soit mis en cohérence. J'attends, sur le livre vert, une prise de position.

Deuxième point. Comment pourrions-nous, nous, Parlement et Commission, en étant d'accord sur tout cela, réussir si nous n'avons pas l'adhésion des citoyens et des gouvernements. Je vous l'ai déjà dit, Madame la Commissaire, nous devons faire un très gros effort – je sais que vous vous y attachez – en matière de communication, pour que tous nos discours, tous nos propos, tous nos souhaits en matière de cohésion soient dits avec des mots, des formules qui incitent les gouvernements à agir et qui réussissent à convaincre et à motiver nos concitoyens.

Ce sont les deux points clés que j'attends dans le livre vert, Madame la Commissaire. Après nous avoir entendus, j'espère que vous pourrez nous aider à trouver des applications concrètes.

  Wiesław Stefan Kuc (UEN). – (PL) Madame la Présidente, madame la Commissaire, l’un des objectifs fondamentaux de l’Union européenne est d'estomper les différences de développement et de revenus entre les différents pays et régions. Ces différences se sont accentuées ces dernières années, parce que des pays largement moins développés ont rejoint l’Union lors des derniers élargissements.

Il est estimé que ces pays ont plus de 15 ans de retard sur les autres. Un prompt développement serait la seule façon d’éliminer les différences. Cela représente un défi très important, surtout si l’on considère les coupes effectuées dans les ressources financières et les possibilités limitées que les pays qui doivent progresser ont de les utiliser. Il est peu probable que le succès connu par l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Irlande se reproduise, certainement pas rapidement. Il est également peu probable que nous rattrapions les États-unis et le Japon dans un futur proche. Nous devrions nous souvenir, cependant, que le début est toujours l’étape la plus difficile, et voyez la situation de la République Tchèque pour avoir un exemple positif de ce qui peut être accompli. La perspective de nos citoyens sur la vie a changé et continue de changer, ce qui est de bon augure pour l’avenir. De plus, la stratégie de Lisbonne nous donne des lignes directrices claires pour nos actions.

Pour conclure, j’aimerais remercier très sincèrement nos rapporteurs pour leurs déclarations. Je vois que M. Martínez a déjà quitté l’Assemblée, mais je dois ajouter que je suis en total désaccord avec son intervention.

  Alyn Smith (Verts/ALE). – Madame la Présidente, nous somme heureux de voir la Commissaire ici au Parlement. Nous sommes impatients de la voir à nouveau en Écosse dans peu de temps et de poursuivre notre coopération très fructueuse sur cette politique.

Avant de vous exposer mes brefs arguments, je ferai écho à ceux de M. Guerreiro concernant le soutien au secteur de la pêche dans le cadre de la politique de cohésion. Nous soutiendrons ses amendements, et je crois que ce secteur revêt une grande importance stratégique dans notre contexte géographique.

Je reprendrai l’appel du rapporteur en faveur de meilleures statistiques, en particulier pour la fixation d’objectifs et le contrôle de l’efficacité des programmes de financement. Il semble tout à fait clair, au fur et à mesure que les choses avancent, que viser le niveau de NUTS I, NUTS II ou même NUTS III est quelque chose de vraiment vaste et qui recouvre beaucoup d’aspects. Je me réjouis des directions prises dans les futures tendances de financement vers des activités plus thématiques, qu’il s’agisse de l’Agenda de Lisbonne, de la promotion d’une économie de la connaissance, de la R&D, de la coopération transfrontalière ou même du soutien du secteur de la pêche au titre de l’Agenda de Lisbonne.

C’est, je crois, l’avenir d’une politique de cohésion vraiment brillante pour l’Union européenne, qui est sans aucun doute le joyau de la couronne de l’UE. Elle a rapproché l’UE de nos citoyens et a fait de nous une Union alors que les États membres nous laisseraient être une série de différents états.

Nous avons un grand potentiel nous permettant de rendre cette politique encore plus pertinente et nous avons hâte d'entendre parler du livre vert lors du discours de la Commissaire.

  Bairbre de Brún (GUE/NGL). ― (GA) M. le Président, les deux rapports distribués aujourd’hui montrent la nécessité d’une politique de cohésion et de sa mise en œuvre. Un développement régional équilibré est important. Le point principal du rapport de M. Guellec était de s’assurer que les fonds régionaux sont suffisants et qu’ils se concentrent effectivement sur les besoins des citoyens et des régions. Pour arriver à une politique de cohésion, il n’existe qu’un moyen d’application de la stratégie de Lisbonne. Je souhaiterais remercier le rapporteur.

L’Irlande a largement joui de l’argent de la cohésion, et pour que d’autres pays puissent également en profiter, nous devons nous assurer que les ressources augmentées sont destinées à la promotion du développement régional et à la lutte contre l’exclusion sociale. Il faut non seulement réduire le fossé entre les États membres, mais nous devons également nous attaquer à ceux existant au sein des États membres, ainsi qu’entre les régions.

Le rapport de M. Guellec fait état des taux de croissance impressionnants en Irlande, Espagne, Portugal et Grèce entre 2000 et 2006. Il souligne toutefois qu’en dépit de cette croissance, de grandes inégalités subsistent entre les régions au sein de ces pays.

Je souhaite également remercier Mme Kallenbach pour son rapport et je salue tout particulièrement l’accent mis sur le renforcement du rôle des autorités urbaines locales afin de rendre les services publics accessibles à tous les citoyens. Il est nécessaire qu’il y ait une prise de pouvoir locale, un respect de l’environnement et des services publics de haut niveau, accessibles à tous, afin que l’environnement urbain soit un endroit agréable où vivre et travailler.

Le développement durable est un défi majeur pour les zones urbaines au XXIe siècle, et le cadre que nous a présenté aujourd’hui Mme Kallenbach pourra nous aider à relever ce défi.

  Derek Roland Clark (IND/DEM). – Madame la Présidente, ces rapports traitent des disparités entre les économies rurales et urbaines, entre les riches et les pauvres, en particulier en Europe de l’Est, et entre les personnes désavantagées et le reste de la société.

La réponse est, semble-t-il, d’offrir un vaste catalogue de développements culturels, économiques, techniques, et des dispositifs d’ingénierie sociale. Ils relèvent le succès de tels programmes en Irlande, en Espagne, au Portugal et en Grèce en termes de réduction de ces inégalités et préconisent des stratégies, des cadres et des programmes d’action de même nature pour générer le progrès dans les zones affectées, en particulier en Europe de l’Est. Ils mentionnent avant tout les fonds de cohésion. Nous voilà au cœur du problème. 65 milliards d’EUR ont été versés à des pays occidentaux dans le besoin ces dernières années, mais l’Europe de l’Est est bien plus pauvre que ces pays ne l’ont jamais été. Donc ces subventions, car c’est bien de cela qu’il s’agit, seront ponctionnées dans des pays qui les reçoivent encore et dans une caisse au plus bas alors que le courant économique défavorable des États-unis nous arrive.

Malheureusement pour tous les citoyens, les riches comme les pauvres, ces subventions sont par nature vouées à l’échec car elles découragent l’initiative des personnes et produisent une culture de la dépendance.

Si vous voulez vraiment faire quelque chose d’utile, écoutez le professeur Buchanan de la London School of Economics. Ses travaux indiquent clairement que «pour aider un pays pauvre, le commerce vaut six fois mieux que l’assistance». Allez-vous finalement le comprendre? Ou, pour dire les choses autrement, si dans un pays pauvre vous donnez un poisson à un homme affamé, vous le nourrissez pour un jour. Apprenez-lui à pêcher et vous le nourrissez pour la vie.

  Rolf Berend (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mesdames et messieurs, le fait que le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale soit d’importance politique majeure n’a sûrement pas besoin d’être sans cesse souligné. Je suis d’accord avec le rapporteur sur toutes les questions de base et je le félicite pour son très bon travail. Il indique à juste titre que les nouveaux défis que nous prévoyons ne peuvent être affrontés que si la politique de cohésion reste une politique communautaire, ce qui de toute façon est conforme au Traité. Son rapport rejette donc clairement toutes les tentatives de renationalisation de cette politique. La condition préalable, cependant, est un budget de cohésion équilibré pour l’UE.

Oui, des ressources appropriées doivent être mises à disposition pour sauvegarder le développement harmonieux de toutes les régions de l’UE et affronter ces nouveaux défis. Un point de vue différent existe, cependant, quant au choix de la terminologie utilisée dans le rapport en ce qui concerne la demande de ressources financières pour la politique de cohésion après 2013. Comme beaucoup de mes collègues, je ne trouve pas juste qu’à ce stade précoce, en 2008, le rapport contienne des demandes anticipées de ressources financières supplémentaires pour l’avenir, en particulier parce que nous sommes à raison critiqués car nous ne retirons pas toujours, au moment opportun, tous les financements qui sont déjà disponibles.

La commission a donc trouvé un bon compromis terminologique qui, cependant, ne s’applique qu’au texte de la résolution et non aux considérants. Nous ne devrions donc pas introduire de déclarations divergentes dans les considérants, mais devrions rester cohérents avec l’expression «ressources appropriées pour une politique de cohésion équilibrée».

À terme, cela engage notre crédibilité: par le passé, la politique de cohésion a permis l’accomplissement de réussites durables, et elle peut répéter cela à l’avenir si elle dispose des ressources appropriées, sans que nous n'appelions à plus de ressources financières à ce stade. Madame la Commissaire, vous avez fait référence dans votre discours d’introduction à des ressources financières appropriées pour faire face aux futurs défis. C’est une bonne formule.

  Pierre Pribetich (PSE). – Madame le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, les mains font la ville, les hommes font la cité. Jean-Jacques Rousseau devait sans doute être un adepte de l'approche intégrée. Cette méthode s'inscrit parfaitement dans cette démarche de faire la cité et non des villes fragmentées, contenue dans la Charte de Leipzig et l'agenda territorial.

Je voudrais donc féliciter tous les protagonistes, et notamment Mme Kallenbach, pour l'excellente coopération sur ce dossier. Je salue la portée de ses propositions pour les aspects autant économique, social, qu'environnemental en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale, et je me félicite de l'attention accordée aux propositions d'amélioration du rapport présentées par mon groupe, le PSE.

Porter plus d'attention aux dimensions territoriales et urbaines des politiques européennes, notamment par le biais de plans de développement intégré ainsi qu'une meilleure coopération entre régions urbaines et périphériques, permettra de retirer tous les bienfaits de cette approche intégrée. Mais cette coopération ne doit pas se limiter à cela. Il faut également nourrir la relation, l'articulation, entre les zones rurales, urbaines et périurbaines. À cet égard, je souligne l'importance de stimuler l'attractivité et la compétitivité des zones rurales afin de lutter contre l'exode rural.

S'il fallait mettre en avant les principales avancées de ce rapport, je retiendrais en premier lieu l'urgente nécessité de créer des réseaux de transport multimodaux intégrés et soutenus par l'Europe pour améliorer les infrastructures, et notamment les modes de déplacement doux comme le vélo ou la marche.

Identifier les signes annonciateurs du déclin de certains quartiers, intensifier les efforts en vue de la mise en place d'une politique d'intégration sociale, ces deux volets constituent l'ossature d'une politique publique en vue de réduire efficacement les inégalités et de prévenir l'exclusion sociale.

Placer l'humain au cœur de la construction des politiques d'aménagement en conciliant l'urbain et l'humain, plus particulièrement dans ce contexte de crise du logement – dans une société où tous les individus ne bénéficient pas d'un toit – accorder une attention plus particulière aux logements décents et abordables demeure un impératif, un facteur crucial d'intégration sociale et de qualité de vie citadine, dans un contexte de développement urbain et durable.

C'est pourquoi j'appelle tous mes collègues à voter massivement pour ce rapport, qui démontre une volonté du Parlement européen de s'engager en faveur d'une cohésion territoriale forte, d'une approche intégrée globale, pour faire enfin la cité.

À LA PRESIDENCE: M. MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

  Elspeth Attwooll (ALDE). – Monsieur le Président, il est difficile d’isoler des points de ces deux excellents rapports, mais je souhaite exprimer mes remerciements à M. Guellec pour la manière approfondie dont son rapport traite des questions de disparité au sein des régions.

Car, même dans celles qui peuvent être classées comme globalement et relativement prospères, il peut toujours y avoir certains groupes qui sont désavantagés ou exclus. Cela peut être lié à leur situation territoriale. Les habitants de zones frontalières et périphériques insulaires, montagneuses et sous-peuplées peuvent en faire partie. Ce peut aussi être le cas des communautés dépendant de la pêche, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des zones telles que celles que nous venons de mentionner. C’est pourquoi j’espère vraiment moi aussi que le Parlement approuvera les amendements 19 et 20, qui visent à renforcer leur position.

Mais les désavantages et l’exclusion peuvent se révéler à un niveau plus clairement social. Je pense à un projet en place chez moi dans l’Aberdeenshire, intitulé «on peut le faire». Il a fourni un emploi à des personnes ayant des difficultés d’apprentissage, dans le domaine du tri des boîtes de conserves et des bouteilles pour le recyclage. Il a perdu son éligibilité à l'aide européenne quand les financements pour la période actuelle ont été réaffectés à des régions du pays où l'exclusion est plus répandue. Mais les personnes concernées sont toujours autant menacées d’exclusion sociale qu’avant.

Ces deux exemples montrent que, si nous voulons cibler notre financement vers les personnes les plus nécessiteuses, nous devons développer une approche plus complexe pour quantifier ces besoins. Je demande à la Commission d’être particulièrement attentive à la demande faite dans le rapport d’instruments statistiques améliorés, qui permettraient des mesures plus précises du niveau de cohésion et une meilleure évaluation des contributions des actions locales visant cette cohésion. De tels outils nous permettraient aussi d'identifier des cas réels de désavantage et de décider comment ils peuvent être traités au mieux.

  Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN). – (PL) Monsieur le Président, la politique de cohésion apporte une contribution essentielle à l'intégration des sociétés au sein de l'Union, comme le souligne ce rapport. Pourtant, des obstacles administratifs et de procédure empêchant des régions dotées d’infrastructures plus faibles d’atteindre le niveau des régions développées continuent à se multiplier.

Qui cette procédure si compliquée de mobilisation des ressources de l’Union est-elle censée aider? Après tout, dans le cas d’infrastructures routières, les fonds pourraient être transférés directement aux services de l’administration locale compétente, qui sont sous le contrôle des institutions des États membres. Il ne serait donc pas nécessaire d’attendre plusieurs années pour que les travaux de construction ou de réparation puissent commencer.

Bien entendu, d’autres principes doivent s’appliquer pour les personnes physiques, les personnes morales et les associations. Si nous voulons vraiment accomplir quelque chose dans les régions les moins développées, nous devrions transférer une assistance ciblée aux budgets des autorités locales, même sans participation de leurs propres ressources, car elles ne peuvent parfois même pas se permettre une petite contribution tellement elles sont pauvres.

  Jan Olbrycht (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, madame la Commissaire, le rapport de M. Guellec présente la position du Parlement européen sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale. Ce dernier contient des informations et une analyse portant sur l’efficacité de la politique de cohésion. En fait, en application de la procédure adoptée, il représente la première étape du débat sur la politique de cohésion pour la nouvelle période de programmation. Le rapport de M. Guellec présente donc des propositions ainsi que des avis sur l’analyse.

Le débat sur l’avenir de la politique de cohésion doit tenir compte des nouvelles conditions et des nouveaux défis. La mise en application en cours de la stratégie de Lisbonne, le changement climatique, les changements dans la politique énergétique et l’appréciation des implications des processus migratoires nous montrent que l’Union européenne est confrontée à de nouveaux défis. Tout cela signifie également que des actions doivent être entreprises pour réduire les nouvelles disparités en termes de développement. Bien sûr, la question de savoir quelles actions devraient être financées par des fonds communs et quelles actions devraient être entreprises sous forme de politique de l’Union se pose.

Dans le cadre du débat sur l’avenir de la politique de cohésion, nous nous référons aussi au débat sur l'avenir de l'Union européenne. Nous parlons souvent d’une certaine Union de l’action ou d’une Union des résultats, et d’une Union qui serait appréciée et acceptée par ses citoyens.

En même temps, nous savons que de soi-disant réformateurs promeuvent de nouvelles solutions, comme par exemple la renationalisation de la politique de cohésion. Par nature, cela reviendrait à nier la politique de solidarité. Nous devons garder à l’esprit que les États membres mettent en oeuvre leurs propres politiques internes pour réduire les disparités et qu’ils le font indépendamment du financement européen, en mobilisant leurs propres ressources. Les pays les plus riches réussissent donc mieux. En effet, la renationalisation équivaudrait à restreindre la politique de cohésion, et nous devons nous opposer à cela. En conséquence, si nous voulons créer une véritable Union des résultats ou Union de l’action, nous devons renforcer la politique de cohésion.

  Evgeni Kirilov (PSE). – Monsieur le Président, le quatrième rapport sur la cohésion apporte la preuve des effets positifs de la politique de cohésion de l’UE, qui doit donc continuer à aider ses régions à atteindre la prospérité économique et sociale et la convergence.

Nous affrontons actuellement de nouveaux défis, et avons concordé que nos efforts devaient être tournés vers leur résolution. Cependant, j’aimerais mettre en évidence un problème que nous avons traité en juillet 2007 sous la forme d’une résolution adoptée en faveur des régions les plus pauvres de l’UE. Malheureusement, aucune attention supplémentaire n’a été prêtée à ce problème important. De même que les régions ultrapériphériques ont bénéficié d’une stratégie spéciale, nous avons à présent besoin d’un traitement prioritaire et d’une approche stratégique pour les régions les moins prospères, afin de vaincre leurs difficultés spécifiques, qui sont une combinaison de problèmes socio-économiques et de caractéristiques territoriales et géographiques. J’espère que la Commissaire abordera ce problème dans son livre vert.

Je soutiens donc fermement la mise en oeuvre future de la politique de cohésion dans ses trois dimensions, économique, sociale et territoriale, qui pourrait être un exemple réussi du principe de solidarité de l’Union européenne.

  Marian Harkin (ALDE). – Monsieur le Président, j’aimerais avant tout féliciter les deux rapporteurs. Le rapport de M. Guellec met en évidence le fait que, tandis que la convergence économique est réelle entre les États membres, il y a aussi une augmentation des disparités régionales et locales.

Cette situation touche au coeur de la politique de cohésion et indique clairement qu’il est nécessaire d’introduire une dimension territoriale significative dans toutes les politiques, mais en particulier dans la stratégie de Lisbonne. J’ai vu ce phénomène se produire dans mon propre pays, l’Irlande, où la convergence vers la moyenne de l’UE a eu lieu (la moyenne a même été dépassée), mais où le fossé économique entre les différentes régions s’élargit. Il est très important que ce fossé cesse de s’élargir, et l’une des manières de s’en assurer est d’augmenter l’investissement dans l’innovation, la recherche et le développement dans les régions qui sont en retard.

Je tiens à remercier M. Guellec d’avoir incorporé ma suggestion concernant l'importance du capital social pour stimuler la croissance économique régionale. Nous sommes tous conscients du rôle joué par le capital physique, naturel et humain en tant que base de la croissance économique et du développement. Cependant, le capital social, qui est la ressource latente résidant dans et parmi les groupes coopérant, apporte la valeur ajoutée. Des données provenant du guide des Nations Unies sur un nombre très significatif de pays indiquent que la contribution du capital social à la croissance économique est de l’ordre de 5 % du PIB.

Enfin, pour répondre au commentaire de M. Clark, qui suggère que nous devrions «commercer et non aider», je dirais que dans l’UE nous faisons les deux, le commerce par le biais du marché unique, et l’aide ciblée là où elle est nécessaire. C’est là le meilleur des deux mondes.

  Bogusław Rogalski (UEN). – (PL) Monsieur le Président, madame la Commissaire, le champ de ce rapport est si large que je me limiterai à commenter deux questions.

L’un des défis principaux que rencontre le développement de l’Union est l’étendue rapide des zones construites, ainsi que la consommation d’énergie, les transports et les changements démographiques, tels que le dépeuplement de certaines parties de l’Union et la disparité croissante entre les zones riches et d’autres moins prospères. Une politique de développement intégrée orientée principalement vers la modernisation des infrastructures, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’introduction de moyens de transports à bas prix et écologiques nous aideront à garantir la continuité dans ce secteur.

Un autre objectif de la stratégie en question devrait être de se concentrer sur le développement des zones rurales afin de les rendre plus compétitives, et ainsi ralentir leur dépeuplement, ce qui a tant d'importance pour les nouveaux États membres. J’aimerais aussi attirer l’attention sur l’importance de la coopération entre zones urbaines et rurales, afin de promouvoir le développement du territoire dans son ensemble. L’accès aux technologies de l’information et de la communication devrait jouer un rôle majeur dans la création de la cohésion territoriale et dans le développement des zones individuelles, ce qui est notre plus gros problème actuel.

  Markus Pieper (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, avant toute chose, en ce qui concerne le rapport de Mme Kallenbach et la Charte de Leipzig, oui, nous devons considérer plus largement l’aménagement du territoire à l’échelle européenne. Mais cela nécessite-t-il de nouvelles prérogatives européennes pour la politique du logement et l’aménagement du territoire? Il y a ici selon moi un grand point d’interrogation. En ce qui concerne le rapport de M. Guellec et plus spécifiquement les perspectives pour la future politique structurelle, les défis régionaux engendrés par la mondialisation, la démographie, le changement climatique, la migration etc. sont tous précisément décrits. Cela est vrai également en ce qui concerne la perspective politique.

Nous devrions nous en tenir aux objectifs tentés et testés de la politique structurelle, et les compléter par ces nouveaux éléments. Je suis favorable à l’approche intégrée préconisée par le rapporteur, également en ce qui concerne les défis émergeants relatifs au développement rural. Nous devrions cependant nous concentrer davantage, de manière générale, sur la valeur ajoutée européenne de ces programmes. Que ce soit relativement à la cohésion, à l’innovation, ou au financement transnational, l’Europe ne devrait fournir d’aide que là où nous pouvons véritablement apporter une contribution européenne durable.

Pour réussir à l’avenir, nous devons aussi considérer de manière plus critique les instruments déployés jusqu’ici. La subvention opérationnelle ponctuelle ne crée pas de valeur ajoutée européenne, alors que le développement à long terme de la recherche, de l’éducation et des infrastructures le fait sans aucun doute! Nous ne pouvons que renforcer l’efficacité de la politique structurelle grâce à une plus grande transparence dans le déploiement des financements et à des effets de levier, par exemple en finançant des prêts et avec plus de partenariats public-privé.

Bien que nous n’ayons certainement pas exploré toutes les options qui s’offrent à nous, je ne peux soutenir la demande «parachute» du rapporteur pour plus d’argent à partir de 2014. Nous devons avant tout évaluer la période actuelle, et nous devons adapter nos instruments plus efficacement à des défis tels que le changement climatique et la démographie. Ensuite nous pourrons commencer à demander une contribution budgétaire.

Le chèque en blanc pour l’avenir qui est actuellement demandé dans le rapport ne peut vraiment pas être considéré sérieusement. Je vous demande donc de soutenir notre amendement lors du vote.

  Emanuel Jardim Fernandes (PSE). – (PT) Monsieur le Président, madame la Commissaire, je dois commencer par féliciter le rapporteur et le rapporteur fictif de mon groupe, monsieur Guellec et madame García, pour la qualité du rapport et leur ouverture au dialogue sur la cohésion.

Le rapport reconnaît à juste titre les efforts considérables qui ont été accomplis (en particulier au Portugal, en Espagne, en Grèce et en Irlande) en termes de croissance et de convergence. Ces efforts doivent cependant être poursuivis et étendus, non seulement dans les pays qui manquent le plus de solidarité et de cohésion, mais aussi dans certaines régions de ces pays, car le procédé d’évaluation de la prospérité ne peut dépendre uniquement du PIB mais doit prendre en compte d’autres critères.

À ce propos, j’ai fait des propositions visant à ce que soient clairement reconnus l’insularité et l’éloignement comme facteurs entravant le développement. Aux termes de l’article 299(2) du Traité CE et comme l’a déclaré la Commissaire Hübner, les problèmes d’accessibilité forment en particulier l’un des principaux obstacles au développement. C’est pourquoi il est essentiel d’adapter les politiques communautaires pour prendre en compte ces contraintes qui découlent de l’insularité et de l’éloignement.

  Samuli Pohjamo (ALDE). – (FI) Monsieur le Président, madame la Commissaire, j’aimerais amener le point de vue septentrional à ce débat. Il est important que les problèmes permanents que connaît le Nord (longues distances, climat froid et population éparse) soient pris en compte à l’avenir comme facteurs nécessitant une aide au même titre que les problèmes qui caractérisent les régions montagneuses et insulaires.

Il est également utile de rappeler que les régions du Nord produisent de la valeur ajoutée dans des domaines tels que l’industrie minière, la transformation du bois et le tourisme. Dans le Nord, la recherche et les applications des nouvelles technologies en collaboration avec les universités, les entreprises, le secteur public et les consommateurs créent de manière continue des innovations nouvelles et importantes, dont bénéficie toute l’Europe.

J’aimerais également vous rappeler à tous les possibilités offertes par la combinaison de la stratégie balte avec la dimension septentrionale, dans l’utilisation des ressources énergétique pour la région de Barents par exemple.

Enfin, je souhaite féliciter les rapporteurs pour leurs excellents rapports et remercier la Commissaire Hübner pour l’intérêt qu’elle porte à la partie la plus septentrionale de l’Union.

  Emmanouil Angelakas (PPE-DE). – (EL) Monsieur le Président, madame la Commissaire, j’aimerais moi aussi remercier les deux rapporteurs pour leurs très importants rapports.

La politique de cohésion est importante car elle a aidé au développement économique et social de nombreuses régions. Elle a réduit les fossés existant entre les régions, en a rapproché certaines de la norme et a réduit les disparités.

Beaucoup reste à faire. Le développement uniforme n’a pas été atteint. Il y a des divergences, très importantes dans de nombreux cas. Toute velléité de renationalisation de la politique de cohésion doit être rejetée. De nouveaux États membres nous ont rejoints, avec des régions qui sont très loin de la norme. Le terme de «cohésion territoriale» décrit dans le Traité de Lisbonne doit faire l’objet de travaux et d’une analyse plus approfondie.

Enfin, une attention particulière doit être prêtée aux régions isolées et insulaires, comme dans le cas de la Grèce, où les politiques de cohésion aideront de manière significative la population locale à tenir, à trouver du travail, à avoir accès aux nouvelles technologies et à des opportunités professionnelles, et à se conformer à la norme communautaire.

Pour toutes ces raisons, les termes du rapport sur la politique de cohésion sont corrects: les financements devront être garantis et augmentés, même pour la période postérieure à 2013. Les défis sont importants et la politique de cohésion ne devra pas s’infléchir ou être retardée en raison d’insuffisance financière, alors que toutes les parties reconnaissent son utilité.

Pour finir, je me réjouis aussi des déclarations faites aujourd’hui par la Commissaire Hübner et de la détermination de la Commission à progresser dans le domaine de la politique de cohésion. Nous attendons avec intérêt le livre vert et les conclusions qu’il contiendra.

  Andrzej Jan Szejna (PSE). – (PL) Monsieur le Président, madame la Commissaire, réduire les disparités économiques et sociales entre régions européennes est un objectif fondamental de l’Union européenne. Nous voulons créer une Europe dans laquelle toutes les régions seront égales.

Suite aux derniers élargissements, il est devenu de plus en plus important de renforcer l’objectif de cohésion. La raison en est que d’après certaines estimations, au taux actuel de la croissance économique, des pays tels que la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie mettront plus de 15 ans à atteindre un niveau de PIB équivalent à 75 % de la moyenne de l’Union.

La complète utilisation des fonds structurels, conformément à la législation communautaire, est une condition sine qua non à la réduction des disparités économiques et sociales entre régions européennes. Cela est vrai surtout pour les nouveaux États membres. Ces derniers connaissent de nombreux problèmes. Par exemple, les administrations locales polonaises ont récemment rencontré des difficultés causées par la chute continue de la valeur de l’euro par rapport à la monnaie polonaise, ce qui réduit la valeur réelle des financements de l’Union attribués pour la mise en œuvre des projets régionaux qui ont déjà été confirmés.

De plus, le coût du travail et de la production en Europe augmente continuellement, ce qui conduit à une hausse du coût des investissements financés par des ressources de l’Union et à une baisse de la valeur réelle de ces financements. En conséquence, la mise en oeuvre de nombreux projets de l’Union est menacée.

  Sérgio Marques (PPE-DE). – (PT) Monsieur le Président, madame la Commissaire, mesdames et messieurs, je dois tout d’abord souligner l’excellent travail effectué par M. Guellec, ainsi que la manière intelligente et déterminée avec laquelle il a accentué et défendu l’optimisation et le renforcement après 2013 d’une politique de solidarité pour les régions européennes.

En réalité, avec ce rapport, plus qu’avec l’évaluation de l’impact de la politique de cohésion pour la période 2000-2006, nous avons engagé le débat sur le type de politique de cohésion que nous voulons après 2013. Je dois en conséquence faire un commentaire sur la situation présente et trois sur le futur.

Ma première remarque est que, comme le montre le quatrième rapport, la politique de cohésion continue à être essentielle pour réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions et pour encourager les régions les moins favorisées qui sont en retard, ou, en d’autres termes, pour créer une Union européenne qui soit plus harmonieuse et viable et qui ait un plus grand sens de la solidarité. Cependant, nous ne devons pas oublier que, en plus de cet objectif essentiel, la politique de cohésion a apporté une contribution décisive à la construction et à l’extension du marché intérieur, au succès des élargissements successifs, à la création et à la consolidation de la monnaie unique et à l’identification croissante des citoyens à l’Union européenne.

Ma seconde remarque est que la politique de cohésion doit à présent faire évoluer son rôle, stimulée et renforcée par la nouvelle dimension territoriale de la cohésion consacrée par le Traité de Lisbonne, en profitant de la diversité et de la complémentarité des territoires et en visant résolument le développement polycentrique de l’Union européenne.

Le rapport de Mme Kallenbach, que je félicite également, nous offre de bonnes lignes directrices à cet égard.

Ma troisième remarque est que la politique de cohésion doit toujours davantage prendre en compte et relever les défis actuels tels que ceux que représentent la mondialisation, la migration, le vieillissement de la population, le changement climatique, la diversification énergétique, la recherche et le développement technologique. Pour être cohérents, nous devons donc envisager des ressources accrues pour une politique régionale renforcée.

Enfin, une nouvelle perspective pour les régions les plus éloignées sera nécessaire, afin de garantir que ces dernières puissent continuer à se sentir à leur place au sein de l’Europe. Il sera essentiel de trouver de nouvelles solutions aux graves problèmes que rencontrent ces régions, comme l’isolement, le manque d’accessibilité et les désavantages concurrentiels.

  Gábor Harangozó (PSE). – (HU) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Madame la Commissaire, mesdames et messieurs, j’aimerais féliciter Mme Kallenbach et M. Guellec pour leurs excellents rapports, qui jalonnent tous deux le débat sur la politique de cohésion.

Le développement de nos régions connaît des différences significatives, mais si nous y regardons de plus près, il y a des différences encore plus importantes entre zones au sein des régions. Nous n’avons pas réussi à gérer correctement l’éradication de la pauvreté rurale ni la mise à niveau des régions en retard dans le cadre de la politique agricole. Il faut faire des efforts bien plus importants dans ce domaine, dans le cadre d’une politique de cohésion renouvelée, intégrée, qui soit capable de renverser le cercle vicieux dans les zones qui s’appauvrissent.

La synergie entre la cohésion et le renforcement de la compétitivité doit être intensifiée, car aucune des deux ne peut être subordonnée à l’autre. De nouveaux défis ont émergé, tels que le vieillissement de la population ou même la question de l’efficacité énergétique et du changement climatique, que nous devons aussi prendre en compte. Pour cette raison même, il est essentiel de renforcer la politique de cohésion, et nous devons rejeter l’idée qu’elle soit renvoyée au niveau national. Si nous mettons la solidarité et la cohésion au coeur du projet européen, l’Union sera réellement forte et compétitive. Merci pour votre attention.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). – (SK) Mesdames et messieurs, le développement correctement planifié et responsable des zones urbaines devient extrêmement important, en particulier au vu de défis tels que l’encombrement des réseaux de transports urbains, les dégâts écologiques et le développement foncier. C’est pourquoi je me réjouis beaucoup de l’adoption de l’agenda territorial et de la Charte de Leipzig.

Les villes ont une responsabilité unique dans la protection du climat: cette protection devrait être une priorité à tous les niveaux politiques. Les villes pourraient aider à résoudre la mauvaise circulation et à réduire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre en combinant, par exemple, différents modes de transports et en développant des infrastructures pour les cyclistes et les piétons. Je proposerais aussi que les villes privilégient les bâtiments à fort rendement énergétique, et utilisent les bâtiments existants à de nouvelles fins plutôt que de développer de nouveaux sites.

Je voudrais souligner le fait que les régions métropolitaines ne sont pas les seules à atteindre des objectifs de cohésion, des zones périurbaines et rurales y réussissent aussi. C’est pourquoi je demande à la Commission de suivre ces projets réussis et de préparer, sur cette base, un modèle de développement pour les villes de plus petite et de moyenne taille situées en dehors des zones métropolitaines. L’une des caractéristiques de l’Europe, en dépit de sa relativement petite taille, est sa diversité géographique. C’est pourquoi il faut être attentifs aux caractéristiques régionales uniques et aux différences qui en découlent, et donner aux personnes dans les différentes régions la possibilité d’utiliser le potentiel et les opportunités uniques offerts par les régions dans lesquelles elles vivent. Il est à mon avis aussi très important d’inclure, parmi nos objectifs politiques, la nécessité de résoudre les problèmes territoriaux liés aux zones insulaires et montagneuses, aux régions frontalières et à faible densité de population, pour que la qualité de vie des personnes qui y résident soit également améliorée.

Pour conclure j’aimerais souligner le fait que le développement urbain doit suivre une stratégie intégrée et bien coordonnée, soutenue à tous les niveaux aussi bien par le gouvernement que par le secteur privé.

  Miloš Koterec (PSE). – (SK) Merci, Monsieur le Président. Nous débattons du quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale et des rapports de Mme Kallenbach et de M. Guellec, à l’heure où les premiers sujets du programme budgétaire pour la période 2014-2020 commencent à émerger.

J’aimerais lier les deux choses et souligner l’importance d’un tel lien. Je n’ai pas peur que le financement de la politique de cohésion disparaisse de la programmation budgétaire, mais je n’aimerais pas voir le montant de ce financement diminué de quelque manière que ce soit durant la prochaine période budgétaire. De plus, comme les rapporteurs le font justement remarquer, des disparités régionales majeures persistent, impliquant des problèmes structurels, et puisque la situation s’est dégradée en raison de l’élargissement, il faut envisager de donner plus de poids à cette ligne budgétaire.

Comme les rapports le font à juste titre remarquer, la situation est tellement complexe que nous ne pouvons la résoudre au niveau de la Commission. Bien que les gouvernements des États membres jouent un rôle important en la matière, il est de plus en plus évident qu’il ne sera pas possible de résoudre le problème sans participation des administrations régionales et locales. Leur rôle ne se limite pas à la possible synergie entre elles-mêmes et le gouvernement dans le processus de prise de décisions sur les questions du développement de leurs territoires, il comprend aussi la responsabilité de ce développement et, surtout, la tâche d’assurer un retour sur la manière dont le développement et la cohésion progressent.

Qui peut donner plus d’informations sur le développement réel d’une région que les personnes qui y vivent? Je demande donc à la Commission non seulement d’inclure dans son processus de contrôle les indicateurs macro-économiques, mais aussi d’être créative et de se servir de telles informations…

(Le Président interrompt l’orateur)

  James Nicholson (PPE-DE). – Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. J’aimerais aussi dire que je comprends la passion des députés provenant des nouveaux États membres. Je sais qu’il est loin d’être aisé de contenter vos administrés dans vos propres États membres, mais vous faites maintenant partie de l’Union européenne et, à ce titre, comme nous tous, vous n’obtiendrez quelquefois pas tout ce que vous souhaiteriez ou voudriez.

Je dois dire à ceux qui se contentent de jouer sur les mots que la différence entre ressources augmentées et ressources suffisantes est effectivement minime. Je soutiendrai certainement l’expression «ressources suffisantes».

Il est parfois sage de reconnaître ce que l’on a accompli et de le protéger. Je suis personnellement favorable à ce stade à l’utilisation du terme «suffisantes», surtout à l’heure où beaucoup des financements dans ces domaines n’ont pas été utilisés. J’aimerais seulement que ma propre région ait eu moitié moins de chance (nous n’en avons jamais eu) quant au bénéfice d’une telle assistance. Nous sommes même maintenant aussi loin derrière que ne l’étaient certains des pays dont nous parlons.

  Stavros Arnaoutakis (PSE). – (EL) Monsieur le Président, madame la Commissaire, j’aimerais moi aussi remercier les rapporteurs pour l’excellent travail effectué sur ces deux rapports.

Une fois encore, le Parlement européen confirme sa position très claire sur l’importance et le rôle de la politique de cohésion, qui rapproche l’Europe de ses citoyens. C’est une politique qui engendre très clairement de la valeur ajoutée pour l’ensemble de l’UE. À l’avenir, cette politique ne devrait pas uniquement être maintenue; elle devrait être renforcée par les ressources adéquates.

Les deux rapports visent à une telle approche. J’aimerais mettre en lumière l’importance:

- du partenariat et de la participation des administrations locales en particulier, à tous les niveaux,

- des synergies entre les politiques communautaires, en particulier la politique de cohésion, et la politique de développement rurale,

- de la planification de politiques et d’actions qui promeuvent le développement polycentrique des territoires de l’UE, avec une attention particulière pour les campagnes,

- du rôle potentiel important des petites et moyennes villes, et enfin,

- de la lutte contre les inégalités intra-régionales, le chômage des jeunes et les hauts niveaux de pauvreté que l’ont trouve dans de nombreuses régions de l’UE.

  Rumiana Jeleva (PPE-DE). – (BG) Indépendamment des différences de points de vue existantes, souvenons-nous de la raison d’être de la politique de cohésion et de ses objectifs, c'est-à-dire incarner les espoirs de plus de prospérité et d’un meilleur avenir pour toute l’Europe.

Tous les européens recherchent une vie meilleure et la politique de cohésion est l’instrument qui les soutient dans ces efforts. Souvenons-nous qu’il y a beaucoup de différences au sein de l’Union européenne et, qu’en même temps, les ressources financières ont tendance à s’amenuiser.

Je crois donc que la politique de cohésion doit être renforcée et étayée. Je crois aussi qu’il est utile d’en garantir la mise en œuvre optimale. Certaines procédures et règles sont toujours trop complexes et, probablement pour cette raison, inefficaces. Une procédure telle qu’un examen global de la politique de cohésion pourrait contribuer à son amélioration générale, ce qui bénéficierait à tous les européens.

Enfin, j’aimerais rappeler l’importance du rôle de la politique de cohésion pour les régions les moins développées. Les citoyens qui y vivent croient en l’aide de l’UE. Ne les décevons pas.

  Jamila Madeira (PSE). – (PT) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la politique de cohésion, qui est une politique communautaire par excellence, doit jouer un rôle essentiel pour construire une Europe qui offre la solidarité, qui soit proche du peuple et qui soit le fait de tous, pour tous. Elle est une manifestation claire de l’importance de l’Union dans la vie quotidienne de chaque citoyen européen.

L’élargissement à 27 membres a modifié la nature de l’Europe. Les objectifs aujourd’hui établis sont différents de ceux qui existaient à sa genèse. Les défis auxquels nous devons à présent répondre, tels que la mondialisation, les baisses de population, la désertification de certaines régions ou le changement climatique, combinés à la fréquence et à l’amplitude croissantes des catastrophes naturelles, sont bien plus difficiles et demandent un plus grand effort de notre part.

L’innovation donne aussi de nouveaux objectifs à cette politique, mais, bien qu’elle soit confrontée à de plus grands défis et à une Union élargie, son budget n’a pas augmenté en proportion. Il a cependant été adapté, au nom de la solidarité, ce qui a conduit, par exemple, au fait que des régions auparavant comprises dans l’objectif 1 soient à présent considérées comme des régions prospères qui ne sont plus éligibles en raison des résultats statistiques.

Il est donc indispensable que les disparités soient réduites grâce à la mise à disposition d’un budget approprié, sans que l’on ait à abandonner certaines régions de cette vaste Union à leur propre sort.

L’adoption du Traité de Lisbonne a renforcé cette nécessité et a fermement consacré dans l’ordre juridique la cohésion territoriale qui est l’aspect le plus important de la politique de cohésion. Il est essentiel que cette politique s’attaque non seulement à la cohésion économique et sociale, mais aussi à la solidarité entre les régions…

(Le Président interrompt l’orateur)

  Catherine Stihler (PSE). – Monsieur le Président, je me réjouis de cette opportunité de m’exprimer brièvement sur l’avenir de la politique de cohésion, qui est extrêmement importante aussi bien pour les anciens que pour les nouveaux États membres.

Je travaille en relations étroites avec les services des administrations locales écossaises sur les sujets qui les inquiètent, et j’ai été très heureuse que la Convention des administrations locales écossaises (COSLA) se montre récemment favorable au projet de Traité UE en ce qui concerne les dispositions relatives aux collectivités locales. Le Traité reconnaît le principe de l’autonomie locale, ainsi que celui de la cohésion territoriale.

Je n’ai pas été surprise de voir que la politique régionale comptait parmi les cinq domaines clés que la COSLA a récemment portés à mon attention. Dans un contexte de crédits et de fonds structurels de l’UE réduits, les crédits du développement régional doivent être mieux dirigés, comme l’ont dit de nombreux orateurs, vers les zones locales et les administrations locales, qui doivent être les entités distributrices clés de ces fonds. Le rapport Guellec renforce le rôle des administrations locales dans la distribution des fonds structurels. Après tout, nous oublions à nos risques et périls que toutes les politiques sont locales.

  Maria Petre (PPE-DE). – (RO) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les rapports dont nous débattons et pour lesquels je félicite les deux rapporteurs posent quelques questions à mon avis extrêmement importantes: celle du partenariat entre les zones urbaines et rurales pour le développement équilibré et durable de l’ensemble du territoire, celle de l’expansion chaotique du peuplement urbain qui génère la fragmentation du paysage, ainsi que la perte continue de terres.

Tous ces facteurs, avec les changements climatiques et le dépeuplement des zones rurales, constituent des défis que nous sommes obligés de prendre en considération, aussi bien au niveau européen qu’au niveau des administrations locales qui gèrent ces politiques.

En tant que députée roumaine de ce Parlement, je soutiens fortement l’idée que les zones métropolitaines ne sont pas les seules à avoir du potentiel d’innovation, et je demande à la Commission de travailler de manière plus intensive à un projet de développement des petites et moyennes villes en zones rurales.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). – (PL) Merci, Monsieur le Président. Le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale est plus détaillé que ceux qui l’ont précédé. Il est basé sur de nombreux indicateurs et présente des données comparatives utiles, en se référant aussi à des pays tels que les États-unis, le Japon, la Chine et l’Inde.

Depuis sa conception, la politique de cohésion a joué un rôle important dans le renforcement des capacités de tous les États membres à promouvoir un développement harmonieux et à créer de nouveaux emplois à durée indéterminée. Il est encore trop tôt pour évaluer les résultats de la politique de cohésion dans les nouveaux États membres de l’Union, mais il est inquiétant de voir le retard évident que prend l’utilisation des financements structurels actuels dans ces pays. La convergence entre les pays masque souvent des différences croissantes entre les régions et au sein des régions. Les disparités régionales et locales naissent dans de nombreux endroits, ce qui affecte l’emploi et également la productivité, les revenus, le niveau d’éducation et le potentiel d’innovation.

L’intégration sociale et la politique d’égalité des chances doivent être prises en compte à chaque étape de la mise en œuvre des projets entrepris dans le domaine de la cohésion. Je suis convaincue que la révision à venir du cadre financier permettra la mise à disposition des ressources budgétaires nécessaires pour affronter les défis ambitieux de la nouvelle politique de cohésion de l’Union élargie, garantissant ainsi que tous les citoyens…

(Le Président interrompt l’orateur)

  Daniel Dãianu (ALDE). – Monsieur le Président, je trouve les deux rapports dignes d’éloges, mais j’aimerais quand même attirer l’attention sur une idée paradoxale, qui lie la délocalisation industrielle intra UE à la politique de financement structurelle et de cohésion.

Les fonds structurels peuvent être considérés comme une subvention globale offerte par l’UE aux zones les moins développées. Devons-nous comprendre que cette politique de cohésion régionale est remise en cause par des hommes politiques de premier plan dans des États membres de l’UE? Que doit-il advenir? Est-ce que les zones des États membres de l’UE les moins développés devraient arrêter le développement de leurs infrastructures par peur d’être accusées de concurrence déloyale ?

Je me réfère à un article du Financial Times publié lundi il y a quinze jours, soulignant qu’un marché économique ne devrait pas être une jungle. Les politiques publiques ont un rôle à jouer, et pas seulement pour des raisons sociales. Cependant, nous devrions garder notre assurance, car il n’existe pas d’économie locale ou nationale infaillible dans ce monde, et quel que soit notre degré de croyance dans la justice sociale, tous les citoyens ne peuvent pas toujours être gagnants en même temps, au même endroit et à chaque fois.

  Antonio De Blasio (PPE-DE). – (HU) Merci beaucoup de me donner la parole, monsieur le Président, madame la Commissaire. Il ne peut y avoir aucun doute quant à l’importance et à la réussite de la politique de cohésion. Je crois que cette position est soutenue par le rapport, dont je voudrais féliciter le rapporteur.

Son but est de créer un véritable alignement, mais il est essentiel que les sommes réservées à cet effet soient utilisées efficacement. Je suis convaincu qu’un projet en attente de mise en oeuvre ne peut être valorisé par le simple montant de la somme réelle que nous lui réservons, et que sa valeur réside dans son degré d’efficacité.

L’efficacité peut être mesurée de deux manières: par la manière dont elle sert l’alignement, et par l’efficacité avec laquelle les sommes d’argent en question sont utilisées pour des choses similaires dans les différents pays. Après tout, un projet donné dans un État membre ne peut recevoir un montant plusieurs fois plus élevé que le même dans un autre État membre. J’aimerais attirer votre attention sur cette mesure et, pour l’avenir, sur le fait que l’efficacité est la base du renforcement de la politique de cohésion. Merci beaucoup.

  Wolfgang Bulfon (PSE). – (DE) Monsieur le Président, quand le citoyen a-t-il besoin de la solidarité de l’Europe? Quand un État membre a-t-il besoin de la solidarité de l’Europe? De toute évidence, en premier lieu, au cours d’une catastrophe. C’est pourquoi je trouve incompréhensible qu’une décision adoptée par le Parlement en 2006 sur l’adaptation du fonds de solidarité (comme en dispose le paragraphe 45 du rapport sur la cohésion) ne soit toujours pas mise en application. Je vous demande donc à tous, Parlement et Commission, de faire pression sur le Conseil pour résoudre très rapidement cette question, car la prochaine catastrophe va arriver, je peux vous le garantir.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). – (SK) Si l’ont veut que la politique de cohésion soit mise en oeuvre avec succès, il nous faut des acteurs locaux capables d’agir et en mesure de concentrer leurs efforts et de tirer le meilleur parti possible des fonds européens. C’est pourquoi les États membres devraient décentraliser l’administration, augmenter les capacités administratives au niveau régional et réduire la bureaucratie excessive dans le cadre de la gestion de la politique de cohésion.

Même si le processus de division des secteurs en regroupements et en pôles d’innovation, ce qui bénéficie clairement aux secteurs les plus importants et à leur entourage, pourrait conduire à la découverte de plusieurs zones d’intégration, il n’y a pas de soutien efficace, simple et géographique pour les plus petits secteurs. En Slovaquie, un certain nombre de communautés comportant moins de 2000 habitants et se trouvant dans des régions géographiquement défavorisées perdront leur place dans plusieurs programmes opérationnels et au titre de la politique de cohésion.

J’appelle les États membres à offrir un système non discriminatoire pour toutes leurs régions afin que chacun puisse activement participer à l’application de la politique de cohésion.

  Reinhard Rack (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, madame la Commissaire, je suis le rapporteur sur la mobilité urbaine. Dans le cadre de nos délibérations, la question des relations entre les centres urbains et les communes dans les périphéries joue un rôle particulièrement important. Nous sommes aussi conscients du fait que les nouveaux États membres ont des problèmes particulièrement graves en la matière dans l’organisation de leurs infrastructures de manière à ce que nous puissions maintenir des moyens de transports plus écologiques et que nous n’évoluions pas à nouveau vers des véhicules privés. Dans ce contexte, j’aimerais faire une demande spécifique: que dans le cadre de ses options de politique régionale, la Commission nous aide à viser et à identifier des solutions à la question des transports dans les périphéries urbaines et à la cohésion sociale dans les nouveaux États membres.

  Danuta Hübner, Membre de la Commission. – Monsieur le Président, j’aimerais profiter de cette occasion à la fin du débat pour remercier les États membres de toutes leurs contributions. Il y a de nombreux points auxquels je ne peux répondre maintenant, en raison du manque de temps, mais que je garderai à l’esprit. Parmi eux figurent les inquiétudes exprimées en ce qui concerne les petites et moyennes villes, ainsi que la question soulevée à propos du développement du transport urbain.

Il y a un lien clair entre le passé et le futur dans vos rapports. Vous construisez en fait une passerelle, et c’est pourquoi j’aimerais dire quelques mots sur le stade atteint dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir de la politique européenne de cohésion. Nous avons lancé ces consultations à la fin du mois de septembre 2007, et à ce jour plus de 100 déclarations et avis correctement élaborés ont été soumis, non seulement par des institutions nationales, régionales ou locales, mais aussi par un certain nombre d’associations européennes d’aménagement du territoire, ainsi que par des partenaires économiques et sociaux, des universitaires, des institutions de recherche et des citoyens.

À la demande de l’une des administrations, nous avons étendu les consultations jusqu’à la mi-février, car des avis sont toujours en cours de rédaction.

Un premier examen de ces avis montre clairement qu’il y a un énorme et remarquable engouement pour la politique. L’impact direct sur la croissance et le développement y est abordé, de même que le fait qu’il s’agisse d’une politique qui engendre de nouvelles manières de penser et qui joue également un rôle de levier très efficace en attirant des ressources financières supplémentaires.

Il y a un grand intérêt pour le mécanisme de distribution et un large soutien envers tous les principes que nous avons développés conjointement avec le Parlement européen ces dernières années.

Il y a aussi un consensus fort envers le fait que cette politique doit répondre aux défis dont vous avez débattu aujourd’hui, et qui sont liés non seulement à la mondialisation, mais aussi à la démographie, au climat et à l’énergie, et à la restructuration en général, avec un appui important à l’approche intégrée.

L’une des questions importantes que vous avez soulevées aujourd’hui est la manière dont nous procéderons avec le livre vert, qui sera adopté par la Commission en septembre. Nous aurons ensuite une longue période (probablement de quatre mois) pour en débattre de toutes les façons, et pas seulement sur le Net. En attendant, nos services organisent une réunion avec les acteurs clés pour la mi-avril. Cela nous aidera à prendre en compte des points de vue supplémentaires.

Je serais prête, si le besoin s’en fait sentir, à organiser une audience avec la commission du développement régional du Parlement et avec toute autre institution souhaitant partager avec nous son point de vue sur le livre vert, avant son adoption par la Commission.

Un autre problème soulevé, qui représente aussi une préoccupation pour la Commission, est celui des statistiques et des indicateurs. Grâce à notre organe d’analyse, ORATE, que nous avons très substantiellement renforcé, y compris financièrement pour les années à venir, et qui a maintenant un budget bien plus important, nous entreprendrons de mesurer certaines des nouvelles dimensions et certaines des dimensions existantes de la cohésion territoriale. Ce travail est en cours, et nous espérons avoir rapidement les résultats.

Je peux vous garantir que la Commission va aussi continuer à rechercher des indicateurs appropriés pour compléter aussi bien le PIB que les indicateurs sur l’emploi, et qu’elle proposera dans le cinquième rapport de cohésion un nouveau type d’indicateur composé.

Merci beaucoup pour tous vos commentaires. J’aimerais tout particulièrement remercier les rapporteurs pour leur contribution à ce débat, non seulement passée mais aussi future.

  Ambroise Guellec, rapporteur. (FR) – Monsieur le Président, je serai bref. Tout d'abord, concernant les observations faites sur les amendements présentés par la commission de la pêche, je dis tout de suite, ici, que la pêche est chère à mon cœur d'élu littoral mais que, malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à intégrer les amendements de la commission dans le texte qui va être proposé au vote tout à l'heure. Nous le regrettons, mais je pense que ceci n'enlève rien à l'attention qui doit être portée à ce secteur très important pour certaines régions de l'Union.

Je voudrais dire, d'autre part, que la cohésion est une grande politique européenne. Je crois qu'elle était très présente dans cette Assemblée ce matin également. C'est important notamment pour les travaux futurs. Mme la commissaire disait tout à l'heure que nous opérons un constat, mais ce qui nous intéresse évidemment c'est l'avenir. Elle a pu constater que l'attente est très grande sur la cohésion territoriale, ce que ça représente dès le moment où c'est dans le traité de Lisbonne. On peut dire que la balle est maintenant dans le camp de la Commission, avec notre concours et notre soutien, Madame la Commissaire, bien entendu. Il faut que ce travail soit fait et bien fait, ensemble.

Je voudrais ajouter que le fait que tout ce domaine de la politique régionale sera maintenant en codécision Conseil-Parlement, nous aidera, je pense, à avancer ensemble, d'abord dans la visibilité pour nos concitoyens – et je crois que cela a été beaucoup souligné ce matin également –, et aussi pour qu'une vraie solidarité s'exerce au bénéfice des territoires qui en ont le plus besoin, deux sujets de préoccupations évoqués très fortement ce matin.

Nous avons donc énormément de travail devant nous. Nous nous en réjouissons pour cette politique essentielle pour l'Union européenne.

  Gisela Kallenbach, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, j’aimerais moi aussi exprimer mes remerciements pour les contributions de grande valeur et pour le soutien de beaucoup de mes collègues parlementaires. Je crois qu’il a été démontré que nous devons d’une part maintenir la solidarité comme l’un des actifs clés de l’Europe, et que d’autre part nous devons paramétrer et déployer nos instruments (dans le cas présent la politique de cohésion) de manière bien plus efficace vers un véritable développement durable, et que troisièmement nous devons véritablement communiquer avec les citoyens dès le départ.

J’aimerais tout particulièrement remercier la Commissaire Hübner. Commissaire, vous avez clairement montré que, comme cette assemblée, vous étiez intéressée par les étapes concrètes: l’approche intégrée, les indicateurs qui produisent des résultats mesurables, la définition de la dimension territoriale, le livre vert. Je crois que nous aurons vraiment besoin de votre aide pour nous assurer que le Conseil est avec nous. Je le répète, je crois qu’il est vraiment regrettable qu’aucun représentant du Conseil ne soit présent pour cet important débat.

Les conclusions établies dans ces deux rapports doivent conduire à un amendement de la stratégie de Lisbonne et doivent véritablement accompagner le nouvel objectif communautaire, la dimension territoriale, vers sa concrétisation. Sinon, ces conclusions resteront lettre morte.

Laissez-moi lancer un dernier appel à mes collègues parlementaires avant le vote: soyons pragmatiques. Ne nous contentons pas encore d’examiner et d’analyser; faisons de notre demande d’approche intégrée pour l’offre de financement des fonds structurels une condition, et fixons des engagements clairs aussi pour la réduction des gaz à effet de serre. La protection climatique doit être mise en œuvre dans les villes. Sinon, aucun de nos gages aux niveaux européen et national n’aura la moindre valeur.

  Le Président. – Le débat est clos.

Les rapports seront mis au vote, qui commencera dans quelques minutes.

Déclarations écrites (article 142)

  Filip Kaczmarek (PPE-DE), par écrit. – (PL) La politique de cohésion économique et sociale est le fondement de la solidarité européenne. Ce volet de la politique européenne fait l’envie des initiatives d’intégration régionales dans d’autres régions du monde. La nature unique du projet européen résulte précisément en grande partie de la notion de cohésion.

Dans le cas des initiatives régionales d’Afrique et d’Amérique du Sud, il n’y a pas de fonds même pour une politique de cohésion symbolique. Les projets d’élargissement de l’Union sont souvent évalués en termes de potentiel à mener une action efficace pour augmenter la cohésion. Il peut être dit sans équivoque que la politique de cohésion est un grand succès pour l’Union et pour tous ses membres.

Il ne fait aucun doute que les propres citoyens de l’Union l’évaluent selon le degré auquel, à leur avis, la politique de cohésion est mise en œuvre et atteint ses objectifs déclarés. Dans de nombreux États membres, surtout dans ceux qui n’ont adhéré que récemment à l’UE, la politique de cohésion suscite de très grands espoirs. On y trouve l’espoir que la solidarité ne sera pas un vain mot, et qu’elle se traduira par un engagement spécifique envers ceux que le destin n’a pas favorisés. La cohésion est aussi un instrument pour créer l’égalité des chances et une excellente publicité pour l’Union.

C’est pour cette raison précise que nous ne devrions pas envisager de limiter les ressources financières affectées à la cohésion économique et sociale croissante. Nous devrions au contraire envisager d’affecter plus de ressources financières à la cohésion, ne serait-ce qu’en raison des nombreux nouveaux défis émergeants. Merci.

  Janusz Lewandowski (PPE-DE), par écrit. – (PL) Monsieur le Président, la politique de cohésion n’est pas une des politiques clés présentes dans l’Union européenne depuis sa création. Ce n’est pas un hasard si la politique de cohésion est apparue lorsque des pays relativement moins développés ont adhéré à l’Union européenne, car ces pays n’avaient pas une grande cohérence vis à vis des six États membres originaires. À partir de ce moment-là, la cohésion a gagné en importance, pour devenir un pilier de l’intégration européenne et un élément central des traités et des budgets. L’affectation de plus de 308 milliards d’EUR à la cohésion dans le cadre de la perspective financière 2007-2013 le prouve.

Une tendance à remettre en cause cette politique fondamentale de l’Union est apparue depuis peu. Bizarrement, cette tendance a coïncidé avec l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et de l’Est. Ces derniers ont plus de chemin à parcourir, pour des raisons historiques. Voilà pourquoi il n’est pas proposé de se défaire radicalement de la politique de cohésion, mais plutôt de la recentrer complètement, en raison de prétendus gâchis de fonds structurels et abus dans ce domaine. C’est la plus grosse erreur que nous puissions faire! Les irrégularités doivent être détectées et éliminées, mais c’est précisément la politique régionale qui permet à la présence de l’Union d’être ressentie dans les 27 États membres. La cohésion signifie la création de l’égalité des chances et un sens de la camaraderie, et elle ne doit pas être incorporée à d’autres politiques. Ces dernières, la compétitivité et la lutte contre le réchauffement global par exemple, doivent avoir leurs propres lignes budgétaires. L’appréciation de ce qui devrait être financé au titre de la cohésion devrait rester dans le champ des compétences des pays et des régions. Ils ont une bien meilleure compréhension de leurs propres besoins que les autorités de Bruxelles.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), par écrit. – (RO) Le rapport de la Commission parle du dépeuplement des zones rurales, causé par l’absence d’emplois (à l’exception du secteur agricole) ou dû aux conditions de vie difficiles.

Le fonds pour le développement rural contribue, avec d’autres fonds, à la cohésion économique et sociale. L’utilisation efficace du fonds pour le développement rural représente une solution d’actualité à ces problèmes.

Cependant, la condition à l’utilisation efficace de ces fonds est une meilleure connaissance des bénéficiaires potentiels des opportunités de financement offertes.

L’accès à l’information est encore plus important dans les nouveaux États membres, qui ne connaissent pas encore bien l’utilisation des instruments de financement communautaires.

J’aimerais vous donner un exemple concernant la Roumanie, pays que je représente. D’après une étude, la moitié des habitants des zones rurales ne savent rien de l’existence des fonds conçus pour eux et seulement un citoyen sur dix sait à quelle institution il ou elle devrait s’adresser pour avoir accès à ces fonds. Il est regrettable que le gouvernement roumain n’ait pas fait assez d’efforts pour informer les citoyens mais, en même temps, il est évident que personne ne peut remplacer le travail du gouvernement roumain.

Je considère cependant que garantir un accès approprié à l’information et préparer les futurs bénéficiaires devrait être un sujet important dans l’agenda de la Commission, pour préparer à une utilisation efficace des instruments conçus pour la cohésion.

  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. – (DE) L’élargissement de l’UE du premier mai 2004 a augmenté les disparités économiques et sociales au sein de l’Union. En janvier cette année, une nouvelle période de programmation pour la politique de cohésion a débuté. Elle sera tournée vers de nouvelles priorités et objectifs: protection de l’environnement, compétitivité, et création de plus et de meilleurs emplois.

La politique de cohésion de l’UE a pour but, à travers ses quatre programmes séparés, d’aider à rendre l’Europe et ses régions plus compétitives, par exemple grâce à l’innovation, au développement d’une société de la connaissance, et au renforcement de la compétitivité économique. Elle a aussi pour but d’augmenter l’attractivité des régions pour les investisseurs et les résidents grâce à un développement régional durable. De meilleurs et surtout plus d’emplois vont être créés, et les régions vont être développées davantage pour promouvoir les opportunités et réduire les disparités. Suite au nouvel élargissement, le financement de l’UE doit à présent être divisé entre 27 États membres. L’argent doit donc être mieux utilisé, plus efficacement et de manière plus transparente.

Concernant le cadre financier, le Conseil européen a mis à disposition 307,6 milliards d’EUR pour la période 2007-2013. C’est beaucoup d’argent. Il est important que les régions ayant des problèmes de développement dans les États membres prospères comme l’Autriche reçoivent une part honnête du fonds. Les régions montagneuses en particulier ont besoin d’une aide plus importante.

  László Surján (PPE-DE), par écrit. – (HU) En examinant les trois dernières années de la politique de rapprochement, et en voyant les bons aspects, mais aussi les erreurs qui ont besoin d’être corrigées, le Parlement européen ne fait pas que regarder en arrière mais regarde aussi vers l’avenir.

Pour accélérer le développement des régions sous-développées, nous pouvons changer deux choses. Nous devons être beaucoup plus attentifs à l’efficacité des programmes, y compris à l’augmentation de la valeur créée sur le terrain. (Un travail théorique plus important est nécessaire à cet égard, afin que les résultats puissent être évalués plus précisément.) Nous ne pouvons cependant pas rester sans réaction quant au fait qu’il est nécessaire de garantir plus de ressources que ce n’est actuellement le cas à des programmes qui utilisent l’aide efficacement et qui soient libres de corruption et d’influence politique pour la période post-2013.

Rapprocher les régions sous-développées plus rapidement est dans l’intérêt non seulement des personnes qui y vivent mais aussi des citoyens qui vivent dans des zones plus développées et qui garantissent les ressources nécessaires. Je demande donc à mes collègues parlementaires de suivre le conseil du rapporteur à ce sujet aussi, et de ne pas amender le texte proposé.

EN(La séance a été suspendue à 11h55 avant le vote et a repris à 12h05)

À LA PRÉSIDENCE: M. PÖTTERING
Président