Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 21 février 2008 - Strasbourg

9.3. Nord-Kivu (République Démocratique du Congo)

  Le Président . – L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant le Nord-Kivu (République Démocratique du Congo)⁽¹⁾.

  Erik Meijer, auteur. – (NL) Monsieur le Président, cette assemblée prête justement une grande attention à ce qui se passe dans l’ancienne colonie belge, la République démocratique du Congo, et en particulier aux affrontements continus, aux déplacements forcés, aux viols et aux assassinats de masse perpétrés dans l’est de ce grand pays. Ces actes horribles s’inscrivent dans la lignée du conflit entre pays voisins, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda. Les frontières étatiques reconnues internationalement ne veulent pas dire grand-chose pour les groupes de personnes qui doivent chercher de nouveaux territoires après avoir été expulsés ou en raison du perpétuel manque de moyens de subsistance. Tout est en mouvement dans cette région, et le fait est que le moindre mouvement d’une part ou d’autre peut engendrer la violence ou l’horreur. Les seigneurs de la guerre qui gagnent respect, pouvoir et fortune grâce à leur amour inné du conflit amplifient les problèmes existants et les rendent encore plus difficiles à résoudre.

Très récemment, le 17 janvier, nous avons débattu de la situation de la République démocratique du Congo ici dans ce Parlement, et nous avons adopté une résolution exprimant notre souhait de voir toutes ces horreurs cesser. Je crains que nous ne puissions en adopter de nombreuses autres sur ce sujet sans qu’aucune solution n’en ressorte. L’espoir que les élections de l’année dernière en République démocratique du Congo puissent résoudre les problèmes s’est soldé par un échec. Le président en exercice, M. Kabila, a gagné, mais il représente différents points de vue du mouvement dont il est originaire, et les résultats des élections présidentielles comme ceux des élections parlementaires sont controversés par l’opposition.

La question est de savoir comment un pays si vaste avec des axes de communication de si mauvaise qualité et une population si hétérogène peut fonctionner de manière à convenir à l’ensemble de la population et à toutes les forces politiques divergentes. Il semble improbable que cela arrive dans une région telle que la République démocratique du Congo, où les maladies mortelles règnent, où la nature et la terre sont surexploitées, et où le peuple n’a aucun droit. La question est de savoir si l’armistice du 23 janvier entre le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, qui implique le désarmement des factions belligérantes et le retour des réfugiés à leur lieu de résidence, peut se concrétiser, et si les Nations unies peuvent contribuer sur le terrain à cette fin. Cela n’arrivera pas en élisant des partis au beau milieu du conflit, mais plutôt en les persuadant, le parti belligérant par exemple, d’abandonner les violences sexuelles et de permettre l’accès des médecins.

  Alain Hutchinson, auteur. – (FR) Monsieur le Président, je ne vais pas aborder la situation de la République démocratique du Congo dans son ensemble, mais plutôt celle du nord-est de ce pays et de cette région du Kivu, où il se déroule, depuis des années, et de manière encore plus importante ces derniers mois, une sale guerre.

Vous me direz que toutes les guerres sont sales, mais celle-là encore plus particulièrement, me semble-t-il. Elle a fait et fait encore des centaines de milliers de victimes, des morts, des déplacés, mais aussi des centaines de milliers de femmes, de petites filles, de grand-mères qui subissent ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui des violences sexuelles. C'est bien plus que cela dont il s'agit; c'est de l'utilisation du viol comme une véritable arme de guerre, et c'est que tout cela se passe dans une certaine indifférence, à la fois de l'opinion publique et internationale, et plus particulièrement de l'opinion publique européenne.

Cette sale guerre dure depuis des années et elle est le fait de factions rivales: les rebelles de Laurent Nkunda – le général congolais dissident –, les anciens génocidaires rwandais, importés sur le territoire à la fin du génocide de 1994, mais aussi – hélas – des éléments de l'armée congolaise récemment défaite. Cela suffit. Heureusement, une conférence de paix a été tenue très récemment dans cette région, à laquelle l'ensemble des protagonistes ont assisté, et qui a abouti à un cessez-le-feu. Malheureusement, Monsieur le Président, ce cessez-le-feu est particulièrement fragile et déjà la tension monte à nouveau dans la région.

Nous proposons donc deux priorités essentielles: la première, c'est de protéger les populations civiles, de donner les moyens à la MONUC, qui est sur place, de défendre ces populations civiles – conformément au chapitre 7, elle peut utiliser les armes pour remplir cette mission –, car il faut que ces massacres cessent. Et deuxièmement, c'est de soutenir les efforts de paix qui sont débattus là-bas parce que la solution, dans cette région des Grands Lacs, serait une solution politique qui impliquera tout le monde, y compris le Rwanda, qui doit respecter ses engagements visant à reprendre ses ressortissants qui sont actifs au Kivu.

  Adam Bielan, auteur. – (PL) Monsieur le Président, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, aucun autre conflit n’a été aussi cruel et barbare que celui du Congo. Le conflit armé de la province du Nord-Kivu sévit avec une intensité variable depuis 10 ans. Plus de cinq millions de personnes en ont été victimes. Environ 1500 personnes meurent chaque jour suite aux combats.

Des meurtres de masse, le viol de jeunes filles et de mères, et l’enrôlement forcé de civils et d’enfants dans les forces armées sont à l’ordre du jour. De nombreuses autres violations des droits de l’homme ont aussi été commises ces derniers mois dans l’est de la République démocratique du Congo. Elles sont le fait des groupes rebelles fidèles à Laurent Nkunda, des combattants des forces démocratiques tentant de libérer le Rwanda, et de l’armée congolaise elle-même. La partie orientale du Congo a besoin d’une aide médicale immédiate et de nourriture, car les récents événements ont forcé la plupart des organisations internationales à suspendre leurs activités.

J’invite donc le Conseil et la Commission européenne à débloquer des financements d’urgence vu la crise humanitaire d’une rare gravité que connaît la région.

  Bernd Posselt, auteur. – (DE) Monsieur le Président, quiconque a déjà vu la région des Grands Lacs en Afrique orientale en la survolant pourrait penser que c’est le paradis. En réalité, il s’agit en général plutôt de l’enfer sur terre. C’est d’un côté une région d’une beauté naturelle fantastique et d’une grande richesse en termes de ressources naturelles, mais elle est d’autre part marquée par des souffrances très importantes: catastrophes naturelles, guerre, expulsion, famine, maladie, massacres, viols de masse et conflits ethniques. La situation est pire que pratiquement partout ailleurs. Il y a 800 000 personnes intérieurement déplacées rien qu’au Nord-Kivu.

Il est important de reconnaître que ce problème d'expulsion existe des deux côtés de la frontière. En Afrique, il y a un phénomène qui n’existe sous cette forme nulle part ailleurs, c'est-à-dire que les personnes ne sont pas simplement déplacées d’un côté spécifique de la frontière vers l’autre côté. En fait, chaque pays expulse des personnes de son propre côté de la frontière vers l’autre pays, de sorte qu’il y a des réfugiés et des personnes déplacées des deux côtés. En conséquence, les pays sont totalement instables. Voilà pourquoi nous devons apporter une aide humanitaire, et assurer une présence importante sur place afin d’aider les personnes.

Cela ne revient cependant en réalité qu’à agir sur les symptômes. À moins que nous ne puissions établir une structure étatique et un état de droit raisonnablement viables, la catastrophe sera sans fin, quelle que soit l’ampleur de notre aide. Voilà pourquoi il est très important que nous jouions un rôle majeur, y compris politiquement. Le cessez-le-feu du 23 janvier est extrêmement fragile et n’existe réellement que sur le papier. Voilà pourquoi nous devons forcer toutes les parties, de toute urgence, à s’asseoir autour de la table et à communiquer, mais cela veut aussi dire que nous devons jouer notre rôle.

Malheureusement, les Européens profitent souvent des catastrophes. C’est pourquoi l'invitation à ce que nous prenions plus sérieusement les certificats d'origine, par exemple en ce qui concerne les ressources naturelles, est justifiée, parce que ce sont souvent les européens qui exploitent brutalement la souffrance des personnes pour leurs propres intérêts économiques. Nous avons une responsabilité dans ce domaine aussi, et nous ne devrions pas nous contenter de faire de beaux discours et de faire du replâtrage.

  Raül Romeva i Rueda, auteur. – (ES) Monsieur le Président, un nouvel épisode de la série tragique ayant pour théâtre la République démocratique di Congo s’écrit aujourd’hui.

Cette fois-ci le Nord-Kivu est concerné, mais la conspiration et les victimes sont les mêmes que celles désignées dans une résolution d’urgence de la session de janvier.

Presque cinq millions et demi de personnes sont mortes de la guerre depuis 1998, et quarante-cinq de plus meurent chaque mois, directement ou non à cause de la guerre. En conséquence, mille cinq cent personnes meurent chaque jour. En d’autres termes, depuis que nous avons commencé cette période de session lundi, six mille personnes sont déjà mortes en République démocratique du Congo.

De plus, ces derniers mois, surtout dans l’est du pays, les massacres, les viols de petites filles et de femmes, et le recrutement forcé de filles et de garçons se sont intensifiés. En sont responsables aussi bien les troupes rebelles de Laurent Nkunda que les soldats combattant dans les rangs des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda.

Nous devrions aussi nous souvenir que le mandat de la MONUC se fonde sur le Chapitre VII de la Charte de Nations Unies, ce qui lui donne le pouvoir d’utiliser tous les moyens nécessaire pour dissuader toute tentative d'utilisation de la force compromettant la vie ou l'intégrité des civils ou constituant une menace au processus politique.

Jusqu’à ce jour, pourtant, la présence de la MONUC s’est révélée tout à fait insuffisante pour mettre fin à ces actes barbares. Nous devons donc en appeler encore une fois au Conseil de sécurité pour réagir et mettre à disposition tous les moyens disponibles pour faire cesser ces massacres.

De plus, bien qu’il faille se réjouir de la Conférence de Goma qui ouvre la voie aux négociations politiques, ses accords, et surtout les accords concernant la démobilisation, restent ambigus et leur application n’est pas claire.

Enfin, c’est encore une occasion, comme l’a déjà dit M. Posselt, d’appeler à nouveau à l’activation et à la mise en place de mécanismes de contrôle comme le processus de Kimberley pour les diamants, pour certifier de l’origine des ressources naturelles importées par l’UE.

  Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE. – (PL) M. le Président, Joseph Conrad appelait le Congo le cœur des ténèbres. Depuis sa naissance, qui remonte à 1960, le Congo a été le théâtre d'horribles massacres, de tueries et de guerres civiles. Par conséquent, le Congo n’a jamais pu se relever malgré les ressources naturelles abondantes dont il est doté. Le conflit dans cette région est le conflit le plus cruel et le plus barbare depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Malheureusement il continue toujours, emportant la vie de presque 50 000 être humains chaque mois. La moitié des victimes se compose d’enfants âgés de moins de 5 ans. Le passage des armées s’accompagne de toutes sortes de crimes contre la population civile: viols, pillages et meurtres. C’est pourquoi nous saluons le résultat de la conférence sur la paix de Goma et y plaçons tant d’espoir. Cela pourrait signifier la fin du conflit armé dans la région du Kivu, mais cela dépendra également en partie de nous.

Il pourrait cependant se révéler impossible de résoudre ce conflit sans le soutien de la communauté internationale et des pays voisins. Il est important que le soutien international ne se limite pas aux déclarations politiques. Il doit d’abord et surtout se concentrer sur l’apport d’une assistance technique, organisationnelle et financière appropriée.

  Karin Scheele, au nom du Groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, d’après les organismes d’aide, la situation au Nord-Kivu est à certains égards encore pire que celle du Darfour. Le Nord-Kivu est cependant moins médiatisé, et personne dans la communauté internationale ne prête attention à ce qui s’y passe. Depuis l’accord officiel de paix en 2002, le gouvernement de Kabila a tenté d’intégrer la milice régionale en une armée nationale, jusqu’à présent sans grands succès. La population civile est toujours vulnérable aux effets des conflits armés. Médecins Sans Frontières (MSF) met en lumière les difficultés que rencontre le personnel humanitaire pour accéder à la population civile en raison des combats continus et déclare que la malnutrition est une autre menace majeure pour la population du Nord-Kivu.

Nous demandons donc instamment au Conseil et à la Commission de mettre une aide à disposition immédiatement et de lancer des programmes d’aide médicale globaux pour la population civile de la partie orientale de la République démocratique du Congo, sans attendre. Nous demandons aussi instamment au Conseil et à la Commission de garantir que le récent renforcement de la mission des Nations unies conduise à des améliorations substantielles en termes de sécurité de la population.

  Urszula Krupa, au nom du Groupe IND/DEM. – (PL) Monsieur le Président, malgré l’accord trouvé à Goma sur l’amélioration de la sécurité et du développement au Congo, les droits de l’homme sont toujours violés dans la province du Kivu. Trois cent mille personnes ont du quitter leur domicile en raison de la violence croissante rien que depuis la fin de 2006. La violence touche les femmes et les enfants en particulier. Ils sont victimes de viols ou sont forcés de se joindre aux groupes armés. À ce jour, six millions de personnes ont été déplacées, et cinq millions sont mortes suite aux conflits et à la guerre alimentés par des groupes d’intérêt économiques et soutenus par des gouvernements convoitant les richesses qui s’y trouvent.

Voilà pourquoi nous avons besoin de plus que des débats et des résolutions au Parlement européen et de l’aide humanitaire aux habitants du Congo. L’exploitation abusive des ressources naturelles doit cesser, de même que les activités spéculatives des entreprises internationales qui s’enrichissent aux dépens de la vie et de la santé des habitants de la région.

  Koenraad Dillen (NI). – (NL) Monsieur le Président, nous savons que ce que nous disons ici ne fera sans doute pas avancer beaucoup les choses. Nous ne pouvons qu’espérer que toutes les parties se conformeront toujours à l’accord trouvé lors de la conférence de Goma et que la folie qui s’est emparée du Nord-Kivu depuis trop longtemps va cesser. D’après les Nations unies, depuis le début du conflit 800 000 personnes se sont enfuies de chez elles. Des milliers et des milliers de femmes et de jeunes filles ont été victimes de viols vicieux, et les enfants sont obligés de prendre part au conflit.

De plus, nous ne devons pas oublier que les membres de la milice de Nkunda ne sont pas les seuls responsables de la cruauté généralisée. Non, toutes les parties, y compris les soldats du gouvernement, ont systématiquement commis des crimes contre l’humanité. Il n’y a pas beaucoup de «gentils» au Nord-Kivu. En fin de compte, donc, le même nombre de coupables devra être jugé. Ils devront répondre de leurs atrocités. Il n’est pas uniquement de la responsabilité de la Cour internationale des droits de l’homme de prononcer un jugement, c’est avant tout la responsabilité des dirigeants congolais et de Joseph Kabila.

  Zbigniew Zaleski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, comme l’a déclaré M. Posselt, de grandes parties du Congo ressemblent à l'enfer sur terre. Cette situation a été exacerbée par certaines entités qui ne sont pas toutes congolaises. Je souhaite attirer l’attention sur une situation dont j’ai moi-même été témoin, je veux parler du nombre élevé d’orphelins dans la région suite au conflit. À mon avis le financement devrait aller à des missionnaires pour leur permettre de prendre soin de ces enfants, surtout des garçons, pour qu’ils ne soient pas enrôlés dans les armées. Une fois que les garçons sont conscrits, ils ne sont plus capables de rien d’autre que de tirer et de violer. Permettez-moi de répéter, madame la Commissaire, que des fonds sont nécessaires pour enseigner à et prendre soin de ces malheureuses personnes.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). – (CS) Madame la Commissaire, je demande à la Commission ici à Strasbourg de débloquer des fonds réservés aux situations de crise dès maintenant et de lancer immédiatement des projets de reconstruction, en particulier avec un programme large d’aide médicale générale pour les civils du Nord-Kivu.

Le récent tremblement de terre n’a fait qu’empirer ce qui était déjà une catastrophe humanitaire. L’ensemble des parlementaires demande aussi à la Commission et au Conseil de réunir immédiatement une coalition à l’échelle de l’Afrique pour trouver une solution politique au conflit.

  Meglena Kuneva, Membre de la Commission. – Monsieur le Président, la Commission reste très préoccupée par la situation humanitaire désespérée du Kivu, du Nord-Kivu en particulier, où le nombre de personnes intérieurement déplacées (actuellement de plus de 800 000 uniquement dans le Nord-Kivu) a doublé courant 2007, ce qui augmente de manière alarmante la vulnérabilité de la population déjà dans l’adversité.

Par ailleurs, nous avons conscience et condamnons les graves violations faites aux droits de l’homme (y compris le recrutement d’enfants soldats et la violence sexuelle généralisée) qui sont commises dans la région.

Pourtant, dans ce contexte, il est important de rappeler que la situation critique que connaît aujourd’hui le Nord-Kivu, bien qu’exacerbée par la lutte qui a eu lieu durant le second semestre 2007, est le résultat d’années de guerres dans la région. Les causes profondes du conflit au Kivu peuvent être retracées jusqu’à leur origine, le génocide du Rwanda du début des années 90, mais il faut garder à l’esprit que plusieurs caractéristiques locales (telles qu’une représentation politique insuffisante des minorités ethniques, le pillage des ressources naturelles et les questions de propriété foncière) contribuent de manière significative à l’instabilité et à l’insécurité dans la partie orientale de la République démocratique du Congo.

C’est pourquoi la Commission se réjouit de la récente Conférence de la paix à Goma et du cessez-le-feu qui s’en est suivi, qui sont des avancées positives vers la résolution du long conflit de la partie orientale de la République démocratique du Congo. La Conférence a restauré la crédibilité du président Kabila après la défaite de l’armée face aux troupes du général Nkunda fin 2007, et a lancé un processus de dialogue interprovincial, en faveur duquel la Commission avait toujours plaidé.

De plus, dans la lignée des engagements pris par la République démocratique du Congo et le Rwanda dans leur communiqué conjoint de Nairobi en novembre 2007, la Conférence de Goma a aussi insisté sur la nécessité de traiter le problème des ex-FAR en priorité. En même temps, il a clairement été dit qu’il convenait de traiter les causes profondes du conflit, tout en restaurant l’autorité de l’état dans l’est.

Ceci dit, n’oublions pas que rien n’a été définitivement résolu à Goma ou à Nairobi. Il faudra du temps pour trouver une solution permanente aux causes profondes de la crise du Kivu, et ainsi restaurer durablement la paix dans cette région. En effet, étant complémentaires l’un de l’autre, le communiqué conjoint de Nairobi et la Conférence de Goma représentent un début encourageant (mais le début uniquement) d’un processus long et difficile.

Le principal défi à relever est maintenant la mise en application réelle des engagements de Nairobi et de Goma. Il devrait être garanti que toutes les parties prenantes concernées respecteront leurs engagements. L’UE continuera à suivre de près et à participer activement à ce processus.

Dans ce contexte, une action internationale en faveur des congolais est vraiment nécessaire. La Commission, conjointement avec les États membres, est prête à continuer à jouer un rôle important au Kivu. Nous avons traditionnellement été l’un des donneurs les plus importants dans l’est, grâce à nos programmes d’aide humanitaire, de réhabilitation et de renforcement des capacités. Nous avons l’intention d’augmenter encore notre soutien à cette région, surtout grâce à des initiatives européennes, ainsi qu’en étroite collaboration avec les Nations unies.

  Le Président . – Le débat est clos.

(1) Voir le procès-verbal.