Stenograma dezbaterilor

Marţi, 11 martie 2008 - Strasbourg

18. Continuare în urma reexaminării procesului Lamfalussy (dezbatere)

  Przewodniczący. − Kolejnym punktem porządku dziennego jest debata nad

- pytaniem ustnym do Rady w sprawie dalszych działań dotyczących przeglądu procedury Lamfalussy'ego skierowanym przez Pervenche Berès w imieniu Komisji Gospodarczej i Monetarnej (O-0015/2008 - B6-0011/2008)

- pytaniem ustnym do Komisji w sprawie dalszych działań dotyczących przeglądu procedury Lamfalussy'ego skierowanym przez Pervenche Berès w imieniu Komisji Gospodarczej i Monetarnej (O-0016/2008 - B6-0012/2008)

  Pervenche Berès, auteur. − Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, merci beaucoup, Monsieur le Commissaire, d'être là, mais nous attendions – comme vous le savez sans doute et vous vous en doutez –, le commissaire Charlie McCreevy. Vous lui direz que ce Parlement ne comprend pas bien pourquoi il n'est pas présent ici aujourd'hui, dans ce débat. J'ai entendu dire qu'il pensait de mauvais aloi de débattre de ces questions avec le Parlement européen avant d'en débattre au Conseil européen, ou avant que le Conseil européen en ait débattu. Pour autant, ce thème était à l'ordre du jour de l'ECOFIN et, dans tout Bruxelles, et peut-être dans quelques capitales européennes, les projets de conclusions circulent.

Nous aurons demain, ici en plénière, un débat pour préparer ce Conseil européen, alors qu'est-ce qui fait que, s'agissant des marchés financiers, on ne pourrait pas préparer ces questions avec le Parlement européen? C'est une chose que nous ne comprenons pas, à moins que le commissaire ne soit en train de faire campagne en Irlande pour le traité de Lisbonne, mais à ce moment là, il peut nous le dire. Si c'est la préparation de son avenir, cela nous intéresse aussi. En tout cas, si le commissaire Charlie McCreevy veut se faire l'avocat de la transparence dans les marchés financiers, je pense qu'il devrait commencer par être transparent sur son propre agenda!

L'innovation financière est une question importante. Je crois aussi que, dans ce Parlement, il est temps que nous actions le besoin de régulation. On nous dit souvent: si vous régulez les marchés financiers, les capitaux quitteront le marché européen. Je crois qu'aujourd'hui, comme le dit mon collègue américain, la seule chose que nous constatons, c'est la fuite des conséquences des subprimes, et non pas la fuite des capitaux.

Lorsque nous abordons ce débat, nous voulons le faire avec une triple préoccupation. Bien sûr, des marchés financiers qui fonctionnent, mais aussi une capacité de financement de l'économie réelle et une capacité d'anticiper les besoins de stabilité des marchés financiers et de combattre les risques systémiques. C'est dans cet esprit qu'aujourd'hui, nous abordons la préparation du Conseil européen avec l'idée que, vraisemblablement, la politique monétaire européenne au début de la crise a bien réagi, mais qu'aujourd'hui, d'une certaine manière, le superviseur européen est nu. Et c'est ce qui nous préoccupe.

Lorsque nous regardons l'ensemble des sujets qui seront abordés au prochain Conseil européen, nous nous interrogeons: quelle est, à l'échelle européenne, la vraie capacité d'anticipation d'une crise? On nous parle de early warning system, de système d'alerte. Mais ce que nous constatons, c'est qu'à l'échelle des marchés, ceux qui ont vraiment été en capacité d'alerte s'appellent Goldman Sachs. Alors, est-ce que nous allons en tirer tous les enseignements pour notre fonctionnement européen?

J'entends ici ou là beaucoup parler de transparence. Nous sommes tous pour la transparence. Mais qu'est-ce que cet appel à la transparence lorsque, depuis huit mois, toutes les grandes banques d'investissement ont été appelées à donner leurs chiffres, à donner leur évaluation de leur prise de risques. Elles ne peuvent pas le faire, car il y a derrière cela un enjeu en termes de réputation, et en termes, sans doute, d'évaluation, enjeu auquel il est extrêmement difficile de faire face.

Alors, lorsque j'entends parler d'une alternative qui serait le early warning system, le système d'alerte – j'ai déjà dit un mot à ce sujet –... Mais, comme me l'a dit un conseiller du FMI l'autre jour, le early warning system, c'est un peu comme, lorsque sur un paquet de cigarettes on vous dit: "Fumer tue". En quoi est-ce que cela change votre comportement? Cela n'est pas totalement déterminant.

Bien sûr, il y a un rôle pour le FMI et le forum de la stabilité financière dans cette affaire. Qui pourrait l'ignorer? Mais, cela ne doit pas être vécu comme une alternative à notre capacité de regarder comment fonctionnent nos systèmes. Et là, je dois dire que les surprises vont grandissantes pour ce Parlement. Lorsque, le 13 décembre dernier, nous avons adopté le rapport Ehler s'agissant des systèmes de garantie, on nous expliquait que c'était une affaire beaucoup trop complexe et que, de toute façon, cela n'apporterait aucune garantie concernant le fonctionnement des systèmes.

Cela apparaît aujourd'hui dans les principales conclusions de l'ECOFIN comme étant une voie pour sortir de la crise ou, en tout cas, un dossier urgent à rouvrir. Si vous le rouvrez, Monsieur le Commissaire, ou plutôt si votre collègue Charlie McCreevy le rouvre, nous serons derrière pour l'examiner. Mais il faut, à un moment ou à un autre, écouter peut-être davantage ce que ce Parlement dit sur des sujets comme celui-ci.

De la même manière, concernant les agences de notation, nous ne pouvons que vous renvoyer – ou renvoyer encore une fois le commissaire Charlie McCreevy – à ce que nous avons dit précédemment. Nous savons que la Commission veut présenter des propositions sur la modification de la directive dite CRD. Nous examinerons ces propositions avec attention, mais nous ne pensons pas que cela suffira à doter l'Union européenne du système de supervision dont elle a besoin, si nous ne tenons pas compte de l'ensemble des propositions qui sont maintenant sur la table depuis de nombreux mois.

Cela concerne aussi la situation des comités de supervision, des trois comités de niveau 3, comme nous le disons d'habitude. Nous avons besoin, pour ces trois comités de niveau 3, d'une proposition législative qui leur donne une base légale solide pour agir et pour renforcer leur capacité, y compris dans le dialogue avec les autres autorités de supervision, car l'idée que nous allons associer les autres autorités de supervision sans avoir nous-mêmes un dispositif de supervision solide ne nous paraît pas satisfaisante.

Nous souhaitons que le Conseil et la Commission examinent l'ensemble des propositions qui sont sur la table, et je ne peux évidemment pas oublier les propositions que le ministre italien des finances, M. Padoa-Schioppa a formulées lors du Conseil ECOFIN de décembre. Dans le même esprit, nous souhaitons, là encore, que, dans le respect de la subsidiarité, nous réfléchissions de manière plus proactive à une amélioration de notre dispositif de régulation.

Nous ne croyons pas non plus que l'hypothèse d'un lead supervisor donnera satisfaction à l'ensemble des États membres. Ce pourquoi ce Parlement devra plaider, c'est une solution qui intègre l'ensemble des États membres et qui permette à chacun de se sentir à l'aise dans un système de supervision.

Sur toutes ces questions, je vous remercie Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, d'apporter vos éclairages sachant que, bien évidemment, je ne fais qu'exposer des questions qui se posent dans la commission économique et monétaire, puisque nous n'avons pas encore délibéré sur un rapport formel.

  Janez Lenarčič, predsedujoči Svetu. − Naj poudarim, da je po mnenju predsedstva ključen odziv na trenutne razmere na finančnih trgih dosledno izvajanje treh programov dela, ki jih je Svet sprejel še pod portugalskim predsedstvom.

Kot se boste spomnili, je Svet, v sestavi ECOFIN, lani oktobra sprejel poročilo in niz sklepov, omenjenih v ustnem vprašanju spoštovane poslanke Berès. K tem sklepom je priložen tudi časovni načrt.

Tukaj naj samo na kratko opozorim na glavne usmeritve naših prizadevanj. Prva usmeritev zadeva postopke in načela za izboljšanje sodelovanja in ravnanja ob čezmejnih finančnih krizah. Eden ključnih ciljev na tem področju je dokončno oblikovanje in podpis novega memoranduma o soglasju, ki bo določal skupna načela in smernice za okrepljeno sodelovanje na področju kriznega upravljanja. Predsedstvo pričakuje, da bo memorandum dokončan med neformalnim zasedanjem Sveta ECOFIN, ki bo potekalo naslednji mesec v Sloveniji.

Druga glavna usmeritev dela na področju ukrepov za finančno stabilnost zadeva orodja za preprečevanje kriz, krizno upravljanje in reševanje kriz. Oktobrski časovni načrt pravzaprav obravnava vse ugotovljene pomanjkljivosti in sicer predpise o državni pomoči, sisteme zajamčenih vlog, pravila o likvidacijskem postopku in omejitve prenosov sredstev, in vse v čezmejni razsežnosti.

Naj pridem še na kratko na sklepe ob pregledu Lamfalussyjevega postopka, ki so bili sprejeti na decembrski seji Sveta ECOFIN, in priloženi časovni načrt. Ta tema je v nekaterih točkah sicer povezana s prizadevanji za finančno stabilnost, vendar pa dolgoročna vprašanja nadzora nad čezmejnimi finančnimi skupinami nimajo veliko opraviti s trenutnimi razmerami na trgu. Te zadevajo predvsem nacionalne nadzornike in terjajo njihovo prilagajanje v razmerah, ko se finančni trgi stalno razvijajo.

Želim poudariti mnenje predsedstva, da za zagotavljanje enakih konkurenčnih pogojev potrebujemo povečano konvergenco pri nadzoru. S tem mislimo predvsem na konvergenco nadzorniških praks in ne nujno na konvergenco nadzornih inštitucij. V zvezi z odzivom akterjev ekonomske politike na trenutne razmere na finančnih trgih pa dovolite, da izpostavim prepričanje Sveta, da pripada primarna odgovornost za korekcije zasebnemu sektorju. Šele če bi se ta izkazal za nezmožnega sprejemati učinkovite ukrepe, bi morali nastopiti z zakonodajnimi pobudami.

Svet ECOFIN je to vprašanje, vprašanje o finančni stabilnosti, obravnaval na svoji zadnji seji 4. marca. O tem vprašanju bo konec tega tedna govoril Evropski svet in upam, da bo izrazil soglasje z doseženim napredkom. Svet ECOFIN bo še naprej spremljal razmere pozorno. Omenil sem že aprilski sestanek Sveta ECOFIN, neformalno sejo v Sloveniji, in z veseljem bomo seveda prisluhnili tudi predlogom Evropskega parlamenta.

IN THE CHAIR: Diana WALLIS
Vice-President

  Joaquín Almunia, Member of the Commission. − Madam President, the oral question tabled by Ms Berès on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs gives me, on behalf of Mr McCreevy and on behalf of the whole Commission, the opportunity to inform you of the ongoing work on the review of the Lamfalussy process.

Throughout last year, the European supervisory model in the field of financial services was examined at the highest political level. These discussions showed that there is a strong political will to strengthen the current supervisory architecture based on the Lamfalussy committee structure. Last year we saw the European Parliament, the Council and the Commission each submit their assessment of the functioning of the current process. It is now time to move forward and to present concrete proposals.

This stems from the Ecofin Council’s conclusions and the accompanying road map which were adopted last December. This road map sets out what needs to be done to improve the Lamfalussy process and in particular to improve the committees of national supervisory authorities, the so-called ‘level three’ committees.

The Commission’s work is centred on three main areas following this agreement of the road map adopted last December. First, the Commission was requested to consider how to clarify and strengthen the role of the level three committees and to set out concrete options for the informal Ecofin Council next April in Ljubljana.

The main objective here is to bring forth the contribution that the level three committee should make to supervisory cooperation, supervisory convergence and possibly to crisis prevention and management. The informal Ecofin, by the way, will also discuss the work of a taskforce focusing on crisis management on cross border institutions.

Second, work is ongoing by a working group of the Commission to review supervisory powers, voluntary delegation of tasks, supervisory cooperation and exchange of information. We are working together with the three level three committees on these tasks to deliver the requested results before the end of the year. Considering the enormous scope of these reviews, it is, however, still too early to indicate today what the outcome of this work will be.

Third, the Commission is looking into the possibility of financially contributing to the activities of the level three committees. This is an urgent problem as these committees in general, and in particular the Committee of European Securities Regulators (CESR), have reached their budgetary limits. The Commission will be looking for a stable legislative solution which would ensure continuity in EU financing. In our view, this could best be achieved by agreeing the modalities of EU funding in a decision adopted by the European Parliament and the Council.

I have no time to give the Parliament details of the road map adopted last December by Ecofin, but allow me in half a minute just to read some of the commitments that were sent to the Commission. We are working on all of these things. By April 2008 the Commission should prepare an assessment of how to clarify the role of the committees and to consider all the different options towards strengthening the working of these committees.

By mid-2008, the level three committees should for the first time transmit to the Commission, the European Parliament and the Council draft work programmes, and thereafter start reporting annually on progress. This committee should also explore the possibility of strengthening the national application of guidelines, recommendations and standards; they should introduce in their charters the possibility of applying qualified majority voting coupled with a comply or explain procedure; they should study the possibilities of introducing a common set of operational guidelines for the operation of colleges of supervisors and monitor the coherence of the practices of the different colleges of supervisors. The level three committees and the Commission should suggest – also by mid-2008 – a timetable for the introduction of EU-wide reporting format for single data requirements and reporting dates.

By the end of 2008, the Commission has also committed itself to conduct a cross-sectoral stock-taking exercise of the coherence, equivalence and actual use of sanctioning powers among Member States. The Commission should consider – also by the end of 2008 – financial support under the EU budget. And, as I said before, it should study the possibilities for EU funding under the EU budget of the development of tools to help build a common supervisory culture by the level three committees. The Commission and the committees should review financial services directives to include provisions to enable the use of voluntary delegation of tasks, analyse the options for voluntary delegation of competences and so on and so forth. So we are working a lot and we should work a lot in the coming weeks, months and before the end of this year.

But we are working at the same time on the financial turmoil by following the road map that was adopted in October 2007 by Ecofin. A report on how we are working on this road map to tackle the financial turmoil consequences has been sent to the European Council for discussions in a few days in Brussels. We contributed to this report with a communication. The Economic and Financial Committee the other day also presented its own report to Ecofin. We discussed both reports at Ecofin level and these reports are on the table for the discussions of the Heads of State and Government next Thursday and Friday.

These reports convey the simple message: in order to respond to the concerns of our citizens and investors we must act swiftly and in a consistent way. We need to restore confidence and stability as soon as possible, having carefully considered all the options and in line with the better regulation principles.

I think everybody acknowledges that this road map, adopted a few months ago by Ecofin, provides the right answer to the problems identified. Work on these road map commitments is on track. In the months to come it will be crucial to stick to the timetable and show that the EU is responding effectively to the crisis.

Our regulatory and supervisory framework must remain robust and keep pace with market developments. Although the Basle II rules have only been fully implemented as of 1 January 2008 further improvements have already been planned in the capital requirements directive. This work has taken on increased importance in the light of the recent turmoil and maybe there will be other aspects of Basle II that we will need to address in the time ahead. We intend to adopt a new proposal for this directive in October so that discussion in Parliament and the Council can take place before the adoption of a new directive in April 2009.

We appreciate very much the involvement of Parliament in all these discussions. We need Parliament’s contribution and we appreciate this involvement and this contribution. On 1 April – a few days before the next informal Ecofin – Mr McCreevy will go to the Committee on Economic and Monetary Affairs. And, as you know, from a macro-financial stability point of view, I, as the Commissioner for economic and monetary affairs, am always ready to contribute to the discussions in the Committee on Economic and Monetary Affairs and in this Parliament.

Finally, on macro-financial issues, it is true that we need to improve the supervisory and regulatory framework – it is absolutely true at European level and at a global level – but we will not put an end to these bubbles, this excess of liquidity, this risk to financial stability unless we seriously tackle global imbalances. This is the real origin of these imbalances. We cannot solve the current or previous problems, or perhaps the next challenges to the functioning of the global economy, without tackling the global imbalances that are still there.

  Alexander Radwan, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Frau Präsident, Herr Kommissar! Wir haben 1999 das Projekt eines europäischen Finanzbinnenmarktes angestoßen und seither vorangetrieben, und wir sind auf einem erfolgreichen Weg.

Jetzt müssen wir schauen, dass die Marktentwicklungen die politischen Entwicklungen nicht weiter überholen. Der Lamfalussy-Prozess war ein Schritt in diese Richtung, Level 3 könnte ein Weg sein, die Aufseher in Europa ein Stück näher zusammenzuführen. Aber ich halte mich an das, was Kommissar Almunia gesagt hat, nämlich: Rasch und wirksam handeln.

Wir erleben eine Subprime-Krise oder Subprime-Turbulenzen. Die Amerikaner – ob es die SEC, ob es das Weiße Haus, die Politik oder die Staatsanwaltschaften in New York oder in Washington sind –, sind schon längst dabei, die entsprechenden Resumés zu ziehen und zu überlegen, welche Maßnahmen gefordert sind, während in Europa die Finanzminister noch darüber sinnieren, in welche Richtung man gehen könnte.

Die Finanzminister weigern sich, eine europäische Aufsichtsstruktur voranzutreiben, wobei ich hier nicht einem europäischen Aufseher das Wort rede. Aber was die Finanzminister – und hier wende ich mich besonders an den Rat – schon zu verantworten haben, ist, dass Europa in der internationalen Diskussion, wie man mit diesem Problem umgeht, nicht präsent ist. Wir werden am Schluss wieder nur die Regeln anderer Nationen, wie z. B. der Amerikaner, übernehmen dürfen.

Ich erinnere nur an den Bericht Katiforis. Wir haben im Jahr 2003-2006 nach Parmalat und Enron die Kommission und den Rat aufgefordert, sich entsprechend zu rating agencies zu äußern. Die Kommission analysiert ja alles in Europa, bloß wenn es Krisen gibt, da findet keine Analyse statt. Beim Thema Hedgefonds etwa findet in der Europäischen Union keine Analyse statt. Darum mein dringender Appell: Legen Sie ihre Lethargie ab, gehen Sie aus dem Bereich der nationalen Egoismen heraus und arbeiten Sie weiter daran, dass der europäische Finanzmarkt nicht nur in Europa eine Erfolgsgeschichte wird, sondern dass das, was sich hier bewährt hat, auch weltweit zur Regel wird.

  Ieke van den Burg, on behalf of the PSE Group. – Madam President, let me first make two preliminary remarks. One is that I would have liked to discuss with Mr Almunia these global imbalances and monetary intervention etc., but we will do that with Mr Trichet in another configuration.

But what I want to stress here is that if we had not had this ECB structure, this system of European banks that intervened in the present turmoil, we would be much worse off. I think that this balance exists in monetary policy – we have had this type of European-level execution of activity, but we do not have it in the supervisory aspects. This is necessary for ex ante prevention instead of only intervention measures.

My second preliminary remark is about the absence of Charlie McCreevy. I think it is unacceptable that he does not want to discuss this with us. Maybe he is dealing with his personal future, but I would say for the 2009 Commission that it would be worthwhile considering having a special Commissioner for the financial markets who will concentrate only on this, because I think this is a really major subject for Europe and for the European Commission.

Then, on the issue of the supervision – the road map you have described – I do not think we disagree on the measures, but I would have expected – and I said this very clearly in the level three committee at the annual joint meeting held in November – that these measures should also have been the elements of a clear proposal for legislative measures from the Commission. The Commission has the right of initiative, they can put proposals on the table, and we would have been able to act swiftly and consistently if we had had a concrete proposal. Because now, a lot of these measures are only voluntary: they are requests to committees which really do not have the powers, the mandates, the competences and the tools to do what we would like them to do, because they are nationally organised and do not have this European mandate. This could have been the subject of a European Commission proposal in this regard.

Why is the Commission so slow in acting? I think one of the reasons is that they want these level three committees to be merely advisory and not the central tool for European supervision. I think this is something we also have to acknowledge: that they play this important role and that we need to have, like the European Central Bank, a real, independent supervisory structure which can deal with these subjects. It should not be only the Commission – as DG Competition – dealing with it, because the Commission is too weak in this respect.

Concerning the Council, I would really hope that you see the sense of urgency and discuss further measures on the architecture of supervision.

  Josu Ortuondo Larrea, en nombre del Grupo ALDE. – Señora Presidenta, señor Comisario, señor Ministro, la estabilidad de la economía europea y nuestra competitividad en el ámbito internacional precisan de un sector financiero dinámico y saneado. Algo de vital importancia para consumidores y empresas.

Y para ello, estamos todos de acuerdo en la necesidad de que las entidades financieras estén bien gestionadas y supervisadas. De ahí que en el año 2001 iniciáramos el conocido como proceso Lamfalussy, a fin de implantar un mecanismo eficaz para la convergencia entre los distintos Estados miembros y asociados en cuanto a las prácticas de supervisión y a la reglamentación financiera. Ahora, la Comisión ejecutiva nos pide que aprobemos una serie de nuevas iniciativas en cuanto a adopción de la legislación, la convergencia de supervisión y la potenciación de la cooperación entre los supervisores de los distintos Estados.

Nosotros estamos de acuerdo en todo esto porque necesitamos un sector financiero fuerte, saneado y capaz de apoyar nuestra economía frente a las turbulencias de los mercados internacionales, pero queremos todavía más. Queremos que se examine la Directiva del ahorro, que está vigente desde el año 2005, para acabar con escándalos como el de Liechtenstein, que parece esconder a defraudadores fiscales.

No debe haber Estados miembros, ni territorios vinculados, ni países asociados al Espacio Económico Europeo que, amparándose en el secreto bancario, no intercambien información sobre los intereses pagados a residentes de los otros miembros de ese mismo espacio económico común.

La libre competencia prohíbe las ayudas de Estado como forma de promocionar la economía particular; y la fiscalidad del ahorro no debe ser una puerta que falsee el ejercicio de la competencia en igualdad de condiciones. Las reglas del juego deberían ser las mismas para todos y, para ello, debemos erradicar los paraísos fiscales, por ser anticompetitivos y también antisociales.

  Piia-Noora Kauppi (PPE-DE). – Madam President, two minutes is not long enough to allow me to take on board all the points. I would just like to be very brief. I am in agreement with many of the things mentioned by my colleagues, especially what Ms van den Burg said about Commission reluctance to give a greater role to level three committees.

I think that it is natural that level three committees have two different roles. They have succeeded well in giving advice on new directives. The advisory role is very well accomplished, but we have not yet found a way to achieve true convergence in Europe. There is a real asymmetry between European convergence and national accountability. Although we wholeheartedly support the Ecofin proposals, the road map and everything that has been produced, we have doubts that they will solve the problems we have in Europe. Is it really possible to achieve fully integrated management with the current supervisory system? I do not think this is the case. We also think that consolidating the supervisory model of the CRD needs much bigger improvements than the ones presented in the road map. It is not enough to have good delegational powers, good information requirements and to solve home host issues. We need to give level three committees more decisive powers. They need to be more independent of the Commission and to be the seed of the new European supervisory network-based system.

Finally, I would like to raise the issue, which was also dealt with by my colleague, Mr Radwan, of US convergence and global consequences. I think we are losing time in Europe. If we do not get our act together, we cannot really be taken seriously by our international colleagues. Even though the financial services dialogue has developed well, we need to further improve our route to convergence in order to show the Americans that we have an equivalent system and can rely on mutual recognition and even substituted compliance. So this global aspect is very important to take on board.

  Elisa Ferreira (PSE). – Senhora Presidente, a recente turbulência nos mercados financeiros demonstrou que a evolução que produziu ganhos de eficiência pode também conter riscos acrescidos, com consequências na solidez do sistema financeiro e na saúde da economia real. Assim, a revisão prevista para 2007 adquiriu uma urgência e uma dimensão política reforçadas. Hoje pede-se à Europa que produza respostas prudentes e eficazes, adequadas à crescente complexidade dos mercados.

Sabe-se também que o progresso é possível sem alterar a estrutura central do método de “Lamfalussy”, mas à semelhança do que os meus colegas, muitos deles, disseram, uma das ferramentas mais evidentes e urgentes de melhoria passa pelo reforço do poder da qualidade de articulação entre os reguladores e supervisores nacionais, passa por melhorar a eficácia do nível 3, aumentar o seu poder, aumentar a sua competência, reforçar os mecanismos de gestão de situações de turbulência e crise e garantir a coerência de princípios e de práticas.

Esta articulação é complexa e não surge espontaneamente: requer iniciativas concretas e competentes por parte da Comissão, respondendo às recomendações que foram aqui hoje bem evocadas, feitas pelo Parlamento em diferentes momentos, feitas pelo Conselho Ecofin e detalhadas no Road Map que foi aqui amplamente citado.

Perante a aproximação do próximo Conselho Europeu, esta aparente ausência de transparência nas iniciativas que estão previstas da Comissão, é surpreendente. E surpreende ainda mais a ausência do Comissário McCreevy, quando o Parlamento lhe pede expressamente informação sobre a evolução dos trabalhos.

Termino agradecendo sinceramente, mais uma vez, a disponibilidade do Comissário Almunia, embora considere indispensável um debate clarificador com o Comissário responsável, de acordo com a especificidade do tema, a sua tecnicidade e o dever de iniciativa concreta que cabe à Comissão.

  Antolín Sánchez Presedo (PSE). – Señora Presidenta, el proceso Lamfalussy ha nacido para que la legislación de la Comunidad en materia financiera responda rápida y flexiblemente a los desarrollos del mercado y para impulsar la convergencia en las prácticas supervisoras. Las actividades, en sus cuatro niveles, han permitido articular mejor la acción de las instituciones y de las autoridades supervisoras en la Unión Europea.

Es preciso ir más allá.

Para incrementar su legitimidad, calidad y coherencia es necesario seguir reforzando los principios de mejor regulación y control democrático, mejorar la integración de sus niveles y promover una mayor convergencia intersectorial que evite el arbitraje. Una perspectiva europea y nuevos pasos son fundamentales para responder a estas necesidades y, en especial, para abordar adecuadamente la supervisión de los grupos transfronterizos y avanzar en la prevención y gestión de crisis en el ámbito internacional.

  Harald Ettl (PSE). – Frau Präsidentin! Finanzstabilität durch Krisenbewältigung muss jetzt Vorgabe beim Ausbau der aufsichtsrechtlichen Konvergenz sein. Es geht darum, Lehren aus den Finanzkrisen und ausufernden Entwicklungen der Finanzindustrie zu ziehen, die sich mit einer adäquaten Makroökonomie nicht mehr vereinbaren lassen. Das heißt, noch 2008 ist ein dauerhaftes Fundament für das Lamfalussy-Verfahren zu schaffen. Die Bedürfnisse der Marktteilnehmer setzen ein flexibles Regelungsverfahren voraus. Voraussetzung dabei muss sein, dass das Aufsichtshandeln durch die parlamentarische Kontrolle gewährleistet ist und die Rechte des Parlaments gewährleistet sind. Es gibt keine transparente Kontrolle ohne Parlamentarismus.

Unser Weg führt geradewegs über den Lead Supervisor in ein System der europäischen Aufsichtsbehörden. Nur in einem europäischen System der Aufsichtsbehörden kann ein Ausgleich der europäischen Finanzplätze untereinander unter Berücksichtigung aller politischen und wirtschaftlichen Interessen gefunden werden. Und für die Zwischenschritte dorthin muss die Kommission Akteur sein, nicht nur Moderator.

  Reinhard Rack (PPE-DE). – Frau Präsidentin, sehr geehrter Herr Kommissar! Das Lamfalussy-Verfahren begleitet uns seit Jahren in dankenswerter Weise zu diesem besonderen Schwerpunkt der Finanzmechanismen. Wir haben auf der anderen Seite im Rahmen der normalen Verfassungsdiskussion immer wieder auch den Versuch unternommen, demokratische Rechtsetzung auch dort in Gang zu halten, wo wir delegierte Rechtsetzung aus europäischen Institutionen heraus haben. Wir haben in beiden Fällen immer wieder dasselbe Problem: Nämlich zu gewährleisten, dass wir auf der einen Seite ein Mindestmaß an Transparenz sicherstellen können und dass auf der anderen Seite in diese Kontrolle auch das Parlament in adäquater Weise eingebunden ist.

Gibt es konkrete Bemühungen, die allgemeinen Diskussionen im Kontext der Komitologie und das Lamfalussy-Verfahren im Besonderen näher aneinander heranzuführen, damit wir nicht weiterhin diese Vielfalt an Verfahren haben und uns auf diese Art und Weise wieder ein Teil der Transparenz genommen wird?

  Joaquín Almunia, Miembro de la Comisión. − Señora Presidenta, trataré de ser muy breve, pero querría hacer algunos breves comentarios a algunas de las intervenciones que se han producido.

En primer lugar, es evidente que existe una asimetría entre la estructura nacional de los supervisores, las estructuras de supervisión financiera, y la creciente importancia de las instituciones supranacionales y la dimensión global, no sólo europea, sino global, de los mercados financieros, de la actividad financiera. Y esa asimetría provoca tensiones y exige respuestas por parte de las instituciones europeas, tanto de la Comisión como del Consejo y del Parlamento. De eso no vamos a discutir, creo que estamos todos de acuerdo.

En segundo lugar, yo no estoy tan de acuerdo con algunas intervenciones que podrían sugerir que las estructuras de supervisión y de reacción ante los acontecimientos en el sistema financiero en los Estados Unidos son superiores a las que tenemos en Europa. Sinceramente creo que los hechos no lo demuestran, sino que, más bien, se podría argumentar en favor de las estructuras europeas de regulación y supervisión y de la manera en que los mercados financieros funcionan en Europa en toda una serie de áreas en comparación con los de los Estados Unidos.

En tercer lugar, los comités de nivel 3 Lamfalussy son extraordinariamente importantes. Dos de los tres comités de nivel 3: el Comité bancario y el Comité de seguros y fondos de pensiones sólo fueron creados en el año 2005, aún cuando el proceso Lamfalussy empezó en el año 1999. Tenemos que recuperar el tiempo perdido, pero se perdió mucho tiempo antes de que esta Comisión llegase.

En cuarto lugar, ¿cómo avanzar? Parece desprenderse de algunas de las intervenciones que algunas de sus Señorías piensan que las responsabilidades para avanzar o para no avanzar al ritmo suficiente recaen en la Comisión. Yo no voy a ocultar las responsabilidades de la Comisión, que las tiene como todos, como el Parlamento y como el Consejo, y desde luego como los Estados miembros.

Mi experiencia como participante en muchas discusiones en los últimos tiempos en el Ecofin, también en el Eurogrupo, sobre desarrollos en materia de supervisión y regulación y sobre la manera de afrontar las turbulencias en los mercados financieros y de dar respuesta a la incertidumbre, a la desconfianza, a los fallos que estamos observando en el sistema, mi experiencia –que puedo compartir con sus Señorías, ustedes podrán creerlo o no– es que los mayores obstáculos para avanzar residen en las posiciones de algunos Estados miembros. Y no precisamente en Estados miembros que no están sufriendo para nada las consecuencias de las turbulencias financieras.

Hay mucho trabajo en marcha. Entiendo que el Parlamento quiera que el trabajo vaya más rápido, pero creo que el Parlamento cuenta con la misma información con la que cuenta la Comisión, con la que cuenta el Consejo, para saber que se está trabajando mucho y en muchas direcciones a la vez, y estamos en un terreno en el que la improvisación suele llevar a la equivocación, y en el que tratar de hacer las cosas antes de saber qué cosas hay que hacer suele ser contraproducente. Y hay experiencias en Europa y en los Estados Unidos con relación a anteriores problemas de supervisión, a anteriores problemas de regulación, a anteriores problemas financieros que demuestran que vale más esperar unos meses y acertar que acelerar la posible respuesta y agravar todavía más los problemas a los que se quiere hacer frente.

Y una última consideración. El derecho de iniciativa legislativa en la Unión Europea pertenece a la Comisión. La Comisión nunca va a renunciar a su derecho de iniciativa, nunca va a trasladar ese derecho de iniciativa a los comités Lamfalussy. Cuenta con ellos, pero nunca va a considerar que el derecho de iniciativa de la Comisión se deba trasladar a los comités Lamfalussy, como creo que tampoco lo piensan, obviamente, el Parlamento y el Consejo. Lo que sí es verdad, y lo he dicho, es que todos pensamos, empezando por la Comisión, que la coordinación entre los comités de nivel 3 Lamfalussy, la capacidad de adoptar criterios y decisiones con un sistema de voto por mayoría, la capacidad de reaccionar con decisiones casi vinculantes, es algo cada vez más evidente y cada vez más necesario, a la vista de la extraordinaria importancia de la tarea que tienen que realizar esos comités; pero eso no nos debe llevar a confundirlos con depositarios del derecho de iniciativa legislativa en Europa.

  President. − The debate is closed.