Compte rendu in extenso des débats

Mardi 11 mars 2008 - Strasbourg

21. Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (débat)

  Le Président. − Le point suivant concerne le rapport de Csaba Sándor Tabajdi, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur l'agriculture durable et le biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (2007/2107(INI)) (A6-0034/2008).

  Csaba Sándor Tabajdi, rapporteur. − (HU) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Fischer Boel, Mesdames et Messieurs, dans un monde marqué par le changement climatique, une demande d’énergie croissante et la hausse des prix, réduire la dépendance énergétique et la consommation d’énergie, de même que diversifier les sources d’énergie, représentent une priorité absolue et un intérêt vital pour l’Union européenne. Accroître l’utilisation des énergies renouvelables en fait partie intégrante. Nous devons diversifier, et cela couvre la diversification dans le domaine des énergies renouvelables.

Dans le domaine des sources d’énergie renouvelables, chaque pays a ses propres atouts naturels, et nous devons exploiter ceux-ci au maximum. Le biogaz représente un énorme potentiel en tant que source d’énergie renouvelable et il est promis à un bel avenir pour un ensemble de raisons exposées dans le rapport inscrit aujourd’hui à l’ordre du jour.

La première et principale raison, Mesdames et Messieurs, est que la matière première primaire utilisée pour la production de biogaz est le lisier animal, et le fait qu’il soit possible de combiner la production d’énergie avec le traitement du fumier à des fins de protection de l’environnement. C’est là l’un des grands atouts de la production de biogaz, bien que le biogaz puisse évidemment être produit à partir d’autres matières comme les boues municipales, les déchets d’abattoirs et les cultures énergétiques.

Le biogaz est une source d’énergie multifonctionnelle: il peut être utilisé pour la production d’électricité, le chauffage, le refroidissement ou le séchage. Le biogaz comprimé peut être utilisé comme biocarburant pour les voitures et les véhicules de transport public et, une fois purifié, le biogaz peut servir à l’alimentation du réseau de gaz naturel. La production de biogaz constitue donc une opportunité non négligeable pour la production énergétique européenne. Si l’on considère, entre autres, qu’il est possible de produire du biogaz à partir de lisier animal, on pourrait en produire 14 fois plus qu’actuellement. Il s’agit là d’un potentiel considérable, puisque nous savons que, d’un point de vue environnemental, il est nécessaire de traiter le lisier animal avant de pouvoir l’utiliser sur les sols, sous peine de causer d’importants dommages à l’environnement.

La question de savoir si la production de biogaz à partir de produits d'origine végétale ne risquait pas de concurrencer la production alimentaire a été débattue au sein de notre commission. La Commission européenne a montré que cette situation ne se pose pas encore en Europe, et nous espérons qu’à l’avenir elle n’y sera pas confrontée non plus, car nous disposons dorénavant de cultures énergétiques de deuxième génération. Il se peut qu’il s’agisse d’un problème à l’échelle mondiale, au Brésil et aux États-Unis, mais il ne se pose pas en Europe à l’heure actuelle, et nous espérons qu’il n’en deviendra pas un.

L’autre question discutée dans ce contexte concernait les options envisageables en matière de réglementation du secteur du biogaz. La réglementation actuelle, que ce soit au niveau national ou européen est extraordinairement compliquée et bureaucratique, et c’est la raison pour laquelle, dans mon rapport, j’ai proposé l’adoption d’une directive européenne sur le biogaz. Néanmoins, parallèlement, au cours de consultations avec le Parti populaire européen, des représentants de la Commission européenne m’ont convaincu qu’il n’était pas nécessaire de disposer d’une directive distincte sur le biogaz, étant donné qu’une directive sur les sources d’énergie renouvelables était en cours d’élaboration et que la question du biogaz pouvait être traitée dans ce contexte. À cet égard, j’ai demandé à la Commission de consacrer une attention particulière au biogaz dans la directive sur les sources d’énergie renouvelables et d’adopter les suggestions émises dans mon rapport.

Mesdames et Messieurs, plus tard, dans ma réponse, je souhaiterais remercier l’institut danois qui a apporté son concours dans le cadre de ce rapport et tous ceux qui y ont contribué. Je vous remercie de votre attention.

  Mariann Fischer Boel, Membre de la Commission. − Monsieur le Président, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais remercier la commission de l’agriculture et du développement rural, et le rapporteur, M. Tabajdi, pour ce rapport très intéressant et important.

Le rapport du Parlement souligne clairement les atouts que présente la production de biogaz pour le secteur agricole, mais aussi pour la société. Je souscris entièrement à l’accent mis sur le développement de la production de biogaz. Le biogaz présente des avantages pour l’environnement, car il permet de réduire les émissions de puissants gaz nuisibles à l’environnement, comme le méthane et les oxydes d’azote. C’est pourquoi la production de biogaz favorise la durabilité environnementale de l’agriculture – depuis 1990, on est déjà parvenu à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre –, sans compter les avantages économiques évidents en tant qu’énergie digne d’intérêt comme alternative au gaz naturel, face à un baril de pétrole qui a déjà dépassé les 100 USD.

La production de biogaz issu de matières de base agricoles a plus que doublé entre 2004 et 2006. La production de biogaz globale est en train d’augmenter, mais je pense que d’évidence nous pouvons faire plus. La production de biogaz au sein de l’Union européenne constitue un immense potentiel inexploité. Du côté de la Commission, nous en sommes pleinement conscients et nous avons mis en place de nombreux instruments importants afin de promouvoir la production de biogaz. Notre actuelle directive sur l’électricité verte déjà transposée dans la législation de certains États membres constitue un exemple de cette importante force politique motrice.

La politique de développement rural favorise également le développement de la production de biogaz. Les États membres ont la possibilité de soutenir les investissements, l’assistance technique et les coopératives, ainsi que d’autres activités favorisant la production et l’utilisation de biogaz.

La mise en œuvre des programmes de développement rural couvrant la période 2007-2013 vient juste de commencer, mais je trouve que la première programmation des États membres est très prometteuse et je suis bien certaine que les mesures liées au biogaz seront parmi celles qui susciteront le plus d’intérêt dans ce domaine s’agissant des bioénergies.

Les mesures prévues dans le récent paquet «énergie-climat» de la Commission apporteront encore un nouvel élan à la production de biogaz dans les années à venir. L’objectif de 20 % d’énergies renouvelables est un élément particulièrement important. Le biogaz devrait jouer un rôle déterminant dans la réalisation de ces objectifs. Il en va de même pour les objectifs de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux secteurs qui ne participent pas au système d'échange de quotas d’émission. Dès lors, nous nous trouvons dans une situation très positive où l’on peut faire d’une pierre deux coups. Je suis convaincue que la production de biogaz sera un élément clé dans la stratégie de lutte contre le changement climatique adoptée par l’Union européenne, et nous permettra d’atteindre les objectifs de Kyoto.

Je suis d’accord avec vous: une politique cohérente en matière de biogaz est importante. Les initiatives de l’UE sont à mon avis cohérentes et elles vont dans le même sens. Quoi qu’il en soit, je crois que cette politique pourrait être développée et mise en œuvre avec une efficacité maximale au niveau régional ou national, si l’on s’appuie sur les ressources, les besoins et les réalités économiques locales.

À cet égard, je me félicite des recommandations formulées à propos de la simplification de l’actuel cadre législatif. Elles vont dans le sens des discussions en cours sur la simplification et le «mieux légiférer» qui constitue une stratégie prioritaire de la Commission.

Enfin, je dois dire que j’ai mes doutes quant à des objectifs spécifiques pour le biogaz, et j’ai entendu une remarque du rapporteur. Je pense que l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables englobe déjà le biogaz. Le biogaz peut également contribuer à la réalisation de l’objectif de 10 % de biocarburants. Si nous introduisions un objectif spécial de biogaz, nous courrions le risque de nous disperser. Fixer un objectif spécifique au biogaz ne ferait qu’alourdir le travail administratif des opérateurs privés et des autorités publiques. À mon avis, il en résulterait également une pression politique excessive sur un type particulier d’énergies renouvelables, ce qui serait fâcheux si, par la suite, les conditions économiques devenaient moins favorables à la production de biogaz.

Le rapport sur le biogaz que vous sollicitez de la Commission est sans doute utile. Cependant, il me semble que le délai de 2008 que vous avez fixé est trop serré compte tenu de toutes les initiatives qui se déploient. Quoi qu’il en soit, la Commission rendra compte de la mise en œuvre du plan d’action biomasse de l’UE d’ici fin 2008, de sorte que je suis pratiquement certaine que nous trouverons un terrain d’entente sur cette question. Ce rapport est très important et, aussi, très intéressant. Je suis à peu près sûre qu’il constituera une très bonne base pour des discussions ultérieures.

À LA PRESIDENCE: MME KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

  Jens Holm, rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. − (SV) Madame la Présidente, le biogaz peut jouer un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, pas seulement pour produire de la chaleur et de l’électricité, mais aussi comme carburant pour les véhicules. Le biogaz peut être, par exemple, produit à partir de lisier et de déchets ménagers. Il existe actuellement un formidable potentiel d’augmentation notable dans la production de biogaz. Au sein de la commission de l’environnement, nous voulons répondre positivement à cette possibilité et voir davantage de biogaz dans le futur. Quoi qu’il en soi, l’accroissement de la production de biogaz ne saurait être une fin en soi. En matière de déchets, la grande priorité doit encore être de réduire la quantité totale de déchets. Si nous voulons réduire les déchets, nous devons – dire cela revient à jurer dans une église – réduire notre consommation.

Je souhaiterais saisir cette occasion pour poser deux questions à la commissaire Fischer Boel, qui est parmi nous ce soir: la Commission a-t-elle une stratégie de réduction de la montagne de déchets qui ne cesse de croître dans l’UE? La Commission a-t-elle peut-être aussi une stratégie qui puisse nous aider à réduire la consommation de tant de produits dont nous n’avons pas réellement besoin?

Au sein de la commission de l’environnement, il nous tient également à cœur de voir une certification pour les biogaz durables. Un tel système de certification doit couvrir l’ensemble de la chaîne, c’est-à-dire du champ au véhicule. Il doit s’appuyer sur des critères sociaux et environnementaux. Je salue la proposition de nouvelle directive de la Commission concernant les carburants renouvelables, mais il convient d’entreprendre davantage en vue de renforcer le rôle du biogaz. J’ai encore une question à poser à Mme Fischer Boel: que pensez-vous d’un tel système de certification?

Cette question et d’autres questions d’ordre environnemental mettent en évidence l’importance de la responsabilité publique. La plupart d’entre nous, ici, s’accordent à dire que nous devrions stimuler le rôle du biogaz. Plus de voitures et de camions devraient fonctionner au biogaz. Le biogaz permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de voitures jusqu’à 90 %. En outre, les émissions de particules s’en voient également réduites et les voitures qui fonctionnent au gaz sont moins bruyantes. Toutefois, si nous voulons vraiment respecter nos engagements environnementaux, on ne saurait se reposer sur le marché.

Par exemple, l’utilisation du gaz comme carburant pour les voitures suppose qu’il existe des stations-service proposant du gaz. L’État doit s’assurer que les stations-service font face à leur responsabilité via la législation ou des aides ponctuelles. En Suède, mon pays d’origine, la dernière station-service en direction du nord se trouve à Uppsala, au centre du pays, ce qui signifie que les automobilistes souhaitant se réapprovisionner en gaz doivent faire plus de 1000 km avant de trouver une station-service. Cette situation est bien évidemment inacceptable. Il nous incombe donc à tous la responsabilité de promouvoir le biogaz: l’UE en élaborant des lignes directrices, les États membres en stimulant la production nationale et, entre autres, les autorités locales qui devraient mettre en place davantage d’installations de biogaz.

  Werner Langen, rapporteur pour avis de la commission consultative de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. − (DE) Madame la Présidente, je dois rendre compte de l’avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie chargée de la politique énergétique. Je n’ai pas d’avis personnel à ce propos, mais la commission a adopté mon projet par 45 voix pour, 0 contre et 0 abstention. La commission de l’industrie est consciente du rôle que pourrait jouer le biogaz produit pas seulement à partir de lisier, comme le rapporteur le pense, mais aussi à partir de tous les déchets organiques.

Nous avons indiqué que la concurrence entre les denrées alimentaires s’avère de plus en plus problématique, qu’il est indispensable de discuter de la nécessité d’alimenter le réseau de gaz sans discrimination et qu’il est souhaitable de proposer de nouveaux processus pour le biogaz de deuxième génération. Nous avons discuté du rôle du génie génétique vert dans le contexte du biogaz et nous estimons que le jeune secteur innovant du biogaz mérite des aides financières de démarrage ponctuelles, mais non permanentes.

En outre, nous voulons des instruments de soutien uniformes à travers toute l’Europe, comme nous l’avons explicitement exprimé dans nos 13 points: nous voulons une procédure d’autorisation de construction des installations de biogaz simplifiée. La commission de l’industrie n’a pas exigé que soient présentées quatre nouvelles directives, comme l’a fait mon collègue député dans son projet de rapport. Je partage l’avis de la commissaire, à savoir nous n’avons nul besoin de nouvelles directives, mais nous devrions attribuer au biogaz un rôle approprié dans les directives existantes sur les énergies.

À cet égard, la commission de l’industrie a rendu un avis qui se différencie quelque peu de celui de la commission de l’agriculture et du développement rural, responsable de ce rapport.

  Albert Deß, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant rapporteur fictif pour le groupe du Parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, je suis en mesure d’approuver dans une large mesure ce rapport. Le rapporteur a produit un travail de qualité.

Je suis en accord avec ce qui vient d’être dit: le biogaz peut notablement contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de sources d’énergie renouvelables, grâce à une utilisation moindre des énergies fossiles, et ainsi réduire aussi les émissions de CO2. La condition préalable est évidemment d’exploiter les potentiels du biogaz. En Allemagne, il existe de nombreuses installations de biogaz uniquement vouées à la production d’électricité. Seuls environ 38 % de l’énergie disponible y sont utilisés; plus de 60 % d’énergie est inutilisée en raison de la perte de chaleur et du rejet dans l’environnement. Difficile d’admettre que cela soit la finalité de la production de biogaz! Je pense, dès lors, qu’il est justifié que le rapport demande que le biogaz serve aussi à alimenter le réseau de gaz. Nous devons adopter ces deux orientations: soit utiliser la chaleur perdue ou introduire directement le biogaz dans le réseau. Avec ces deux processus, nous pouvons obtenir un haut niveau d’efficacité.

Je suis également d’avis qu’il est possible de cultiver des plantes de meilleure qualité grâce à une production végétale moderne. Je ne crois cependant pas qu’il faille absolument recourir à l’ingénierie génétique. J’entends des producteurs de plantes me dire que les rendements des plantes destinées à la production de biogaz peuvent être doublés sur de bonnes terres recourant à une culture végétale traditionnelle. Nous sommes en mesure de récolter environ 5 000 litres équivalent pétrole par hectare pour le biogaz. Grâce à des plantes de qualité qui verront le jour à l’avenir grâce à la culture de plantes, nous serons en mesure de récolter jusqu’à 10 000 litres par hectare. C’est une bonne solution permettant au biogaz de jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique.

  Bogdan Golik, au nom du groupe PSE. – (PL) Madame la Présidente, J’ai pris connaissance avec un grand intérêt des propositions élaborées par mon collègue M. Tabajdi. Je voudrais le féliciter pour son excellent rapport.

Dans le contexte mondial actuel, où le prix du pétrole et d’autres sources d’énergie, comme le gaz par exemple, monte en flèche, tout en étant sujet à des oscillations de prix imprévisibles qui rendent difficile toute planification sensée ou estimation des coûts d’investissement, et vu la demande énergétique des pays européens également en hausse, un rapport sur le thème biogaz ne pouvait tomber plus à propos. Ce rapport nous montre en réalité tout ce qu’il est encore possible de faire pour développer ce pan de la production d’énergie. La production énergétique à partir de ces sources peut être multipliée plusieurs fois sans causer de préjudices supplémentaires à l’environnement.

Une conséquence positive de cette évolution serait de soutenir les bénéficiaires avec des fonds voués au développement régional et au développement des zones rurales. De même, la Commission et les gouvernements des différents pays doivent consentir des efforts particuliers en ce qui concerne les générateurs de ce type d’énergie et soutenir cette évolution grâce à des incitatifs financiers spécifiques. Je suis donc tout à fait d’accord avec la position défendue par le rapporteur, à savoir qu’il est souhaitable que la Commission européenne intensifie ses efforts pour stimuler le développement de la production d’énergie à partir de sources de ce type et de l’intégrer dans la stratégie énergétique européenne.

Il est particulièrement important pour nous Européens que l’Union européenne se libère de sa dépendance des exportations dans le domaine de l’énergie le plus vite possible grâce à une diversification accrue.

  Willem Schuth, au nom du groupe ALDE. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’aimerais féliciter M. Tabajdi pour son rapport équilibré. Je pense qu’il a réussi à souligner l’importance du biogaz qui apporte une palette énergétique durable pour le futur.

En tant que député représentant le nord de l’Allemagne, je suis conscient du potentiel du biogaz en tant qu’importante forme d’énergie de la biomasse et aux multiples usages, résultant de la production agricole. L’Allemagne, et notamment la Basse-Saxe, dont je suis originaire, est un acteur de premier plan pour ce qui est des installations de biogaz. Il ne faut pas laisser passer cette occasion de définir des critères stricts et clairs en matière de technologie du biogaz lors de l’introduction du système de certification européens pour les combustibles issus de la biomasse. Cela devrait aussi s’appliquer spécifiquement aux importations.

Il faut néanmoins éviter d’alourdir le travail administratif de nos producteurs. Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra dissiper efficacement les craintes suscitées par l’utilisation des céréales et des denrées alimentaires pour la production de biogaz, car il importe que la production alimentaire continue de relever de la responsabilité primordiale de l’agriculture. Ce n’est qu’à cette condition que la technologie du biogaz peut et pourra apporter une contribution significative à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, afin de réduire notre dépendance à l’égard des importations étrangères, au changement climatique et au développement rural. Les programmes européens en matière de recherche & développement seront alors aussi à même de générer une plus grande efficacité.

  Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la  Présidente, la mise en œuvre des idées énumérées dans le rapport de mon collègue député, M. Tabajdi, nous permettra certainement de faire un pas de géant vers le développement de la production de biogaz. Dans le même temps, cela représenterait une avancée dans la réalisation de l’objectif d’agriculture durable grâce à la réduction sensible des déchets d’origine végétale et animale, du lisier et des boues d'épuration et dans la progression des énergies renouvelables.

La production de biogaz comporte cependant des inconvénients. Au niveau de production et aux prix de vente actuels, les coûts ne seraient pas couverts et il y aurait en bout de chaîne toujours des déchets, même s’ils seraient sous une forme plus concentrée. Nous devons évaluer les atouts et les inconvénients à tête reposée. Mon groupe politique s’y est prêté, et nous pensons que même en l’état actuel des technologies dont nous disposons, il convient de soutenir le rapport de M. Tabajdi. Peut-être que d’autres technologies permettront au processus de production d’être modernisé, tandis que l’augmentation des prix de l’énergie renforcera l’efficacité économique. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas à douter de l’impact positif sur la protection de l’environnement et c’est bien là l’essentiel.

  Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le rapporteur a présenté un rapport de qualité et l’a soumis à la commission de l’agriculture et du développement rural qui a rendu un avis de qualité. Nous venons d’être informés par M. Langen que la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie serait apparemment en concurrence avec nous en l’occurrence. C’est toujours la même chose: chaque fois que le succès est au rendez-vous, la commission de l’industrie tente de se l’approprier. Ce n’est pas forcément une bonne chose.

Je rappelle que les pionniers de la production de biogaz étaient des agriculteurs, dont on s’est moqué 10, 15, 20 ans en arrière, lorsqu’ils voulaient produire de l’énergie à partir de lisier. L’idée est ici pour le dire en termes imagés de transformer de la «merde» en or. Cela permet en réalité de produire de l’énergie à partir de lisier sans entrer en concurrence avec les aliments humains. Les restes du lisier pourront servir d’engrais de plus grande qualité encore qui présente une plus grande polyvalence que des engrais agressifs.

Cela signifie que le biogaz compte parmi les énergies renouvelables au même titre que le vent, l’eau, le soleil et le bois, et il s’agit au surplus d’une énergie renouvelable, si l’on se limite à le produire à partir de déchets organiques. Dans une situation telle que celle qu’a connue l’an dernier et l’année précédente dans le secteur laitier, où l’on payait 23,5 cents pour le lait, l’excellence comparative était nettement supérieure lorsque le maïs alimentait directement les installations de biogaz que lorsque l’on alimentait d’abord la vache avec le maïs, et que l’on produisait du lait.

Cela signifie que les prix des aliments et de l’énergie vont toujours de pair et l’existence de la loi sur l'alimentation en électricité n’y est certainement pas étrangère – en Allemagne, en tout cas, mais aussi dans d’autres pays –, laquelle stipule qu’il est possible de réaliser un meilleur recyclage des produits végétaux dans le secteur de l’énergie que dans le secteur alimentaire. Nous devons veiller, ici, à ne pas nous retrouver dans une situation de concurrence. Il y aura concurrence entre le réservoir et la table, si on se trompe. Toutefois, si nous dressons un bilan concernant la question de combustibles issus de la biomasse, il s’avère négatif, alors que nous dressons un bilan positif avec le biogaz – même avec le biogaz pour les voitures.

Tout dépend donc de nous, de notre capacité à favoriser clairement les petites installations dans la politique des subventions et dans la politique de rémunération, afin de prévenir une transformation en production industrielle.

  Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM. – Madame la Présidente, soyons clairs: toute cette histoire de biomasse est induite par le soi-disant effet du réchauffement mondial des émissions de dioxyde de carbone résultant des activités humaines.

Oubliez les empreintes carbone. Le dioxyde de carbone est un composant naturel de l’atmosphère; il ne s’agit pas d’une espèce de potion diabolique, comme on essaie de le faire croire en brossant un tableau de la situation comme une «vérité qui dérange». Ce film hyperactif ne constitue pas le moins du monde une preuve. C’est une théorie, et elle est à mille lieues d’être prouvée. Voyez-vous, en tant que professeur de chimie, et je parie qu’il y en a quelques autres dans cette assemblée, je sais ce qu’implique de passer de l’hypothèse aux lois de la chimie en passant par la théorie. Je ne me fie pas aux tirades théâtrales ou didactiques d’un homme politique américain débordant d’ambitions.

Heureusement, nous disposons désormais de la déclaration de Manhattan adoptée la semaine passée par 500 scientifiques, dont il ressort qu’il n’existe aucune preuve d’un lien entre le CO2 généré par l’industrie moderne et le changement climatique. Il nous est rappelé que le climat mondial a toujours connu des changements et qu’il en connaîtra toujours. N’y a-t-il personne ici qui soit conscient que la terre que nous connaissons n’est pas dans un état définitif, mais qu’elle en perpétuelle évolution dynamique?

Nous imposer à tous d’accomplir ce que l’on ne peut atteindre et ce qui n’est pas nécessaire relève de la cupidité politique. Il est dément de vouloir transformer des terres agricoles pour produire des biocarburants, dans un contexte de croissance démographique et de pénurie céréalière mondiale. Produire des biocarburants en abattant de grandes surfaces de la forêt tropicale, brûler le bois qui résulte de cet abattage pour obtenir des nitrates pour quelques années, pour ensuite recommencer plus loin, saccager ces précieuses forêts, c’est criminel.

Alors, qu’est-ce qui cause le niveau minimum actuel de réchauffement de la planète? Pour paraphraser l’ancien président Clinton: «C’est le soleil, imbécile!»

  Jim Allister, au nom du groupe NI. – Madame la Présidente, je me félicite de la reconnaissance du potentiel d’accroissement considérable de la production de biogaz. Cela devrait permettre aux éleveurs d’accéder à de nouvelles sources de revenus et, dans le même temps, de contribuer utilement à la protection de l’environnement en résolvant les problèmes liés à l’élimination des déchets agricoles.

Un troisième avantage manifeste du biogaz est que, contrairement aux biocarburants, il ne représente pas nécessairement un obstacle à la sécurité alimentaire, mais devrait au contraire la favoriser. En effet, le biogaz présente un avantage majeur: utiliser les déchets aux lieux des cultures n’empêche pas la production de base d’aliments pour animaux et la production de denrées alimentaires elle-même.

Le tout jeune secteur du biogaz requiert une aide de démarrage significative sous forme d’un instrument de soutien uniforme à l’échelle de l’UE, plutôt que la panoplie de mesures de soutien ponctuelle qui existe actuellement. Un soutien accru à la recherche en vue d’exploiter le biogaz de deuxième génération comme biocarburant est une nécessité prospective. On peut et on devrait donc faire beaucoup pour promouvoir le biogaz et, parallèlement, favoriser la durabilité de l’agriculture.

Je pense que dans l’UE, nous nous sommes grossièrement trompés, en abusant des biocarburants. N’aggravons pas cette erreur en sous-évaluant le biogaz.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). – Madame la Présidente, je salue pour ma part aussi ce rapport: il nous présente le potentiel du biogaz, et je sais que l’expérience diffère d’un État membre à l’autre. On pourrait se demander pourquoi il existe un tel écart dans la production et l’utilisation selon les pays. Comme la commissaire l’a expliqué, il existe un immense potentiel inexploité et nous devons agir, mais pas, entendons-nous bien, de nouvelle directive, étant donné que nous en avons beaucoup et cela conduirait à confusion plutôt qu’à la clarté de la situation dans ce domaine.

Permettez-moi d’attirer votre attention sur le point 37 du rapport qui demande une procédure d’autorisation de construction simplifiée. Il s’agit là peut-être de la seule référence à l’élément le plus important de tous parmi l’ensemble des délibérations sur l’utilisation et le recyclage des déchets. Dans mon pays et d’après mon expérience, il existe un processus de planification destiné aux installations de recyclage vert ou à l’utilisation de la farine de viande et d’os aux fins de production d’énergie, certains s'y opposent, car la population est méfiante par rapport à ces développements et craint pour sa santé. Nous devons organiser ensemble la recherche et être très ferme quant à la transparence sur ces questions, car le public est inquiet. Il est donc essentiel que nous sensibilisions le public à la nécessité de recycler les déchets issus de l’agriculture et des boues, tout en étant conscients que cette technologie comporte également des inconvénients, et que la production d’énergie génère des résidus, un problème qu’il convient d’appréhender et de traiter avec la plus grande prudence.

Tous les commentaires sur cet aspect du débat seraient les bienvenus, car dans cette assemblée nous avons tendance à considérer les énergies renouvelables comme formidables, mais nous savons aussi que le public ne veut pas d’éoliennes à ses portes. C’est pourquoi nous devons gagner la confiance du public, mais admettre les préoccupations concernant la santé qu’il faut appréhender.

Enfin, permettez-moi de dire que je soutiens pleinement l’amendement 1 de M. Mulder, un amendement pertinent et très important, et je propose de le lire, car il souligne à nouveau la nécessité de reclasser le lisier animal pour faire en sorte qu’il soit utilisé convenablement dans les exploitations agricoles, et il y a lieu d’examiner la directive sur les nitrates dans ce contexte.

  Gábor Harangozó (PSE). – (HU) Merci beaucoup Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs, dans le contexte actuel de mondialisation, de nombreux défis se posent à nous, parmi lesquels, le changement climatique, la pauvreté croissante, les problèmes de l’efficacité énergétique et la sécurité énergétique, et la question de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables. Afin de garantir une agriculture durable, nous devons donc non seulement relever les défis qui touchent l’Union européenne, mais aussi établir des mesures politiques coordonnées sur la base d’une stratégie commune pour essayer d’appréhender les problèmes auxquels sont confrontés les 27 États membres.

À la lumière de ces considérations, je me félicite tout particulièrement de l’initiative de mon collègue, M. Tabajdi, sur le biogaz et l’agriculture durable, et je saisis cette occasion pour le féliciter de son excellent rapport. Je pense qu’il est important d’adopter une directive européenne sur les énergies renouvelables, en vue de coordonner la réglementation européenne et la politique au niveau national, et de coordonner la réglementation au niveau européen et au niveau des États membres.

Le biogaz produit dans des installations agricoles intégrées constitue l’une des principales sources bioénergétiques. La mise en place d’installations de biogaz reste cependant coûteuse. Pour nous permettre d’exploiter le potentiel que représente le biogaz, le plus logique serait de coordonner une politique de cohésion, les possibilités offertes par les programmes relatifs à l’agriculture, au développement rural et aux programmes cadres, et de promouvoir l’investissement et la viabilité des installations de biogaz. L’octroi de moyens financiers doit se fonder avant tout sur l’efficacité; si l’efficacité est le critère majeur, alors la production d’électricité est quasiment la seule chose qui mérite d’être soutenue.

Il existe néanmoins maintes autres utilisations potentielles du biogaz, et nous devrions, dès lors, concentrer nos efforts en matière de recherche & développement, et d’innovation, afin d’élargir l’éventail des possibilités d’utilisation de cette ressource. Outre le soutien financier de l’Union européenne, il faut que nous créions des conditions favorables dans les États membres, afin de faciliter la construction et l’exploitation des installations de biogaz. Dans ce contexte, il serait utile que les États membres accordent des subventions des prix et des mesures de promotion de l’utilisation de cette nouvelle source d’énergie.

Un autre avantage du biogaz comme source d’énergie est son fort potentiel de valeur ajoutée, à la fois pour les exploitations agricoles et les régions rurales; il permettrait à ces régions de renforcer leur viabilité économique. Il est donc aussi important de veiller à ce que les régions défavorisées soient aussi en mesure d’exploiter ces potentialités. Je vous remercie.

  Anne Laperrouze (ALDE). – (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, j'accueille favorablement ce rapport de M. Tabajdi. Les sources d'énergie sont diverses mais n'ont pas toutes le même potentiel, ni les mêmes impacts sur l'environnement. Au regard de la lutte contre le changement climatique et le gaspillage des ressources naturelles, il apparaît nécessaire de n'en négliger aucune. Le biogaz est donc une énergie qu'il faut encourager.

Il est important d'éviter de générer une concurrence entre production de biogaz et production de denrées alimentaires. Pour cela, il faut prioritairement encourager la production de biogaz provenant du fumier, des boues et des déchets municipaux, organiques et d'origine animale. En ce qui concerne la production de biogaz à partir de déchets, je tiens à souligner qu'il s'agit en fait de tirer profit de déchets, c'est-à-dire de nuisances. Dès lors, il nous appartient de ne pas nous tromper. Il faut avant tout diminuer le volume des déchets.

Par ailleurs, il me paraît important que le biogaz ne soit pas uniquement utilisé pour produire de l'électricité, mais qu'il soit utilisé prioritairement pour une valorisation locale optimisée et dans des conditions de sécurité sanitaire garantie pour alimenter les réseaux de gaz naturel. Il convient à cet effet de gérer les éventuelles contraintes techniques pour permettre l'accès au réseau. Il faut également accroître la recherche et le développement concernant toutes les dimensions de la filière: les sources, les installations, la distribution et l'utilisation. Une révision de la législation s'impose donc pour prendre en compte la réalité et les bénéfices de la filière biogaz.

  Leopold Józef Rutowicz (UEN). – (PL) Madame la Présidente, le rapport de M. Tabajdi soulève une question primordiale pour les agriculteurs, l’économie et l’environnement. Le biogaz permet de limiter les coûts liés à l’importation de gaz naturel, de réduire la quantité de méthane rejetée dans l’air, sans compter qu’il s’agit d’un carburant directement utilisable dans la production agricole et aux fins d’utilité publique. Recycler le lisier, les déchets et les boues d’épuration pour produire du biogaz a un impact positif sur la protection de l’environnement. Le niveau de la production de biogaz varie, néanmoins, grandement d’un État membre de l’UE à l’autre.

Dans ce domaine, il serait bon que les institutions de l’UE prennent des mesures pour moderniser le fonctionnement des réglementations légales et économiques en vue de promouvoir le développement de la production de biocarburants, pour accélérer les programmes de recherche portant sur la modernisation des technologies de production des biocarburants, notamment les carburants produits à partir de biomasse, de déchets organiques, de boues d’épuration et de lisier, et pour introduire des programmes de diffusion des informations et des exemples de bonne pratique émanant d’agriculteurs allemands, belges et danois.

  Nils Lundgren (IND/DEM). – (SV) Madame la Présidente, le groupe d’experts des Nations unies sur l’évolution du climat dit que l’homme émet des gaz à effet de serre au point de modifier le climat mondial. L’UE a admis qu’il fallait que l’homme réduise sensiblement ces émissions au cours des prochaines décennies et a dit qu’elle devrait jouer un rôle leader dans ces efforts à déployer au niveau mondial. Comment devons-nous nous y prendre? Je suis horrifié de voir combien l’ingérence politique et l’ambition de transférer le pouvoir politique aux institutions de l’UE risquent maintenant d’échapper à notre maîtrise.

Nous autres députés européens ne devrions pas exiger des subventions pour l’engagement en faveur du biogaz. Nous ignorons complètement les modalités d’application d’incitatifs fiscaux envisageables pour favoriser le biogaz par rapport à d’autres solutions. Nous devons aussi permettre la fixation d’objectifs d’émission dans chaque pays européen, ce que nous avons fait, et laisser les pays libres de concevoir eux-mêmes des solutions efficaces en vue de la réalisation de leurs objectifs. La solution européenne classique est la concurrence institutionnelle et non le pouvoir central.

  Neil Parish (PPE-DE). – Madame la Présidente, je remercie beaucoup M. Tabajdi pour son rapport. Pour ma part, à l’instar d’autres nombreux intervenants, je salue ce rapport sur le biogaz, car il a un rôle très important à jouer. L’agriculture, notamment, produit de grandes quantités de déchets qu’il est possible de transformer très efficacement en biogaz. Les déchets alimentaires et de légumes pourraient également y être mélangés pour produire de l’électricité. Dès lors, il devrait s’avérer très efficace. En réalité, l’utilisation du biogaz est considérée comme l’une des solutions les plus efficaces de produire de l’électricité par des moyens «bio».

Une chose que je dirais à M. Tabajdi, c’est que nous n’avons nul besoin d’une directive réservée à la bioénergie: ce domaine peut être couvert dans une directive sur les énergies renouvelables. Je lui conseillerais vivement d’abandonner cette idée.

Je voudrais également dire que, s’agissant des agriculteurs, ils sont maintenant très absorbés par la directive sur les nitrates. Pour leurs déchets, ils ont également besoin de grandes surfaces de stockage sur leurs exploitations agricoles. Le volume de lisier pourrait être réduit dans l’exploitation agricole et transformé en biogaz, et les déchets qui en résulteraient pourraient être épandus sur les terres. Comme l’a dit la commissaire, on ferait d’une pierre deux coups.

Mme McGuinness a expliqué que l’un des problèmes auxquels nous devons nous attaquer – probablement pas au niveau européen, mais au niveau des États membres – est que les installations de biogaz sont toujours merveilleuses tant qu’elles sont implantées ailleurs et loin de chez vous. C’est là un mal dont nous souffrons beaucoup en Europe: cela se passe toujours ailleurs.

Pour finir, j’aimerais répondre à M. Clark – bien que je pense qu’il soit déjà parti – qui se demandait si le réchauffement climatique est une réalité ou pas. J’ai parlé à un éminent scientifique israélien qui m’a dit qu’il se pourrait que le réchauffement climatique soit une réalité, mais pas nécessairement, mais pouvons-nous nous permettre d’attendre vingt ans pour savoir si nous avions raison ou pas?

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE). – (RO) Vu le prix actuel du pétrole, le biogaz est une source d’énergie qu’il convient de prendre en considération, en particulier, dans le contexte d’une dépendance accrue de l’Union européenne aux importations d’hydrocarbures.

Nous sommes tous conscients de l’objectif de réalisation de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale au niveau européen d’ici 2020. Cependant, dans ces circonstances, il est évident que l’utilisation du biogaz comme source d’énergie mérite également d’être stimulée, notamment en recourant à des instruments financiers.

Le biogaz et d’autres biocarburants, les énergies solaire et éolienne aussi, peuvent notablement réduire la dépendance aux sources d’énergie classiques. De plus, comparativement aux autres types d’énergie renouvelables, le biogaz présente l’avantage de pouvoir être utilisé dans la production d’électricité et de chaleur, ainsi que dans les transports.

Une nouvelle directive réservée au biogaz serait peut-être excessive, mais je salue la demande adressée à la Commission de présenter un rapport spécial sur le biogaz dans l’Union européenne, prévoyant des recommandations concernant la législation aux niveaux européen et national dans ce domaine.

  Samuli Pohjamo (ALDE). – (FI) Madame la  Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, à mon tour, je voudrais remercier le rapporteur, M. Tabajdi, pour son excellent rapport. Il a réalisé un travail très complet. Le biogaz est une source d’énergie importante qui contribue au développement de l’agriculture durable et améliore la situation environnementale. Le biogaz peut également faciliter l’indépendance énergétique des exploitations agricoles et des régions et, en réalité, seule une partie minime de cette ressource a été exploitée.

Il reste néanmoins beaucoup à faire, sous la forme de développement de produits. Il faut des innovations, un échange des bonnes pratiques et un appui financier renforcé. Les principales matières premières du biogaz, à savoir le lisier et les sous-produits alimentaires, ne devraient pas être classées dans les déchets, mais comme des matières premières utilisables pour produire du biogaz et des engrais. Parallèlement, il importe que nous fixions une réglementation commune pour promouvoir l’utilisation du biogaz à travers toute l’Europe et que nous éliminions les barrières et les restrictions nationales y afférant.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). – (SK) L’UE est dépendante des pays tiers pour son approvisionnement énergétique. De plus, l’Europe est à deux doigts d’une crise énergétique.

Il est, dès lors, essentiel pour nous d’intervenir et de promouvoir l’utilisation des sources d’énergie renouvelables. J’estime, pour ma part, que le biogaz est une option qui présente des avantages à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Il contribue au développement économique et agricole durable, au développement des zones rurales et à la protection de l’environnement. Lorsqu’il est produit à partir de lisier animal, de boues, de déchets organiques municipaux et animaux, il offre de nouvelles possibilités de revenus aux communautés agricoles.

Quoi qu’il en soit, il est aussi essentiel de prêter une attention particulière aux mesures de sécurité. Certains composants actifs et bactéries qui sont présents dans les déchets agricoles et municipaux sont susceptibles, en cas d’épandage, de porter préjudice à la santé publique et à l’environnement. Je tiens aussi à exprimer ma ferme opposition à l’utilisation de blé, de céréales ainsi que d’autres matières premières agricoles à des fins de production énergétiques. Il en résulte en règle générale des prix excessifs des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.

  Avril Doyle (PPE-DE). – Madame la Présidente, la production d’énergie renouvelable à partir de biogaz est une évolution positive sous l’angle de l’approvisionnement énergétique. Cependant, des travaux de recherche s’imposent afin d’évaluer la contribution du biogaz issu du lisier à la réduction des gaz à effet de serre.

À vrai dire, le projet de rapport ne traite pas de la question des émissions involontaires ou fugaces, c’est-à-dire ces émissions de gaz qui s’échappent au cours du processus de production. Des travaux de recherche montrent que les pertes de méthane durant la production, et les émissions de protoxyde d'azote lorsque les digestats sont appliqués sur les terres, peuvent annihiler le potentiel de réduction des gaz à effet de serre. D’autres travaux de recherche s’imposent d’urgence.

Toute révision législative en vue de soutenir la production de biogaz devrait s’appuyer sur une analyse rigoureuse des substances au cours de leur cycle de vie afin d’évaluer de façon absolue le processus dans le contexte de la production d’énergie renouvelable et comme stratégie de réduction des gaz à effet de serre.

  James Nicholson (PPE-DE). – Madame la Présidente, je souhaiterais commencer en félicitant à mon tour le rapporteur pour son rapport qui vient à point nommé.

La sécurité énergétique, les hausses des coûts de l’énergie et le changement climatique sont peut-être les plus grands défis auxquels soit confrontée l’Europe au 21e siècle. Une chose est sûre: il est indispensable que l’Europe renforce son autosuffisance énergétique et assure la sécurité de son approvisionnement énergétique. Y parvenir implique une plus grande diversification en recourant à d’autres sources d’énergie et en s’appuyant davantage sur les nouvelles technologies et les sources d’énergie renouvelables. Dans ma propre circonscription, nos importations d’énergie atteindraient l’incroyable taux de 96 %.

Beaucoup d’entre vous seront d’accord avec moi pour dire que le marché émergent pour la biomasse et les biocarburants ouvre de nombreuses nouvelles perspectives à l’agriculteur. Il s’agit d’un marché concurrentiel croissant: les agriculteurs de ma circonscription d’Irlande du Nord pourraient en bénéficier grandement s’ils envisageaient d’autres utilisations de leurs terres, afin de créer de nouveaux débouchés dans la production de biocarburants.

Bien que je sois parfaitement conscient du fait que les biocarburants et l’énergie de biomasse ne sont pas la panacée universelle pour résoudre les problèmes croissants que traverse l’Europe en matière d’énergie, je suis persuadé qu’ils peuvent notablement contribuer à les atténuer.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Madame la Présidente, le rôle du gaz est important, premièrement, dans la diversification de l’approvisionnement en gaz, deuxièmement pour contrecarrer le changement climatique, et troisièmement, pour améliorer la situation environnementale, en d’autres termes pour protéger l’environnement. Ne perdons pas non plus de vue que le biogaz est produit à partir de déchets ménagers, de déchets organiques et de lisier.

Le biogaz est une source d’énergie renouvelable très importante. Il peut servir à produire de l’énergie, c’est une bonne source de chaleur, et il peut aussi servir de carburant pour automobiles. Un plus grand nombre de véhicules pourraient profiter du biogaz, mais pour cela il doit être disponible et rentable. Il nous faut toutefois appliquer de nouvelles technologies de deuxième génération pour produire du biogaz. Des conditions solides de développement du biogaz et des instruments de soutien financier adaptés sont donc indispensables.

  Claude Turmes (Verts/ALE). – Madame la Présidente, en tant que rapporteur sur la directive des énergies renouvelables que nous nous apprêtons à voter au Parlement, je me félicite vraiment du rapport de M. Tabajdi. D’une manière générale, j’adhère aussi à l’idée que le biogaz est l’un des meilleurs moyens de traiter la biomasse en Europe. Dans mon rapport, je m’efforcerai de souligner le potentiel du biogaz. C’est une forme d’énergie qu’il est possible de stocker; elle est ainsi complémentaire à d’autres sources d’énergie renouvelables intermittentes. Je ferai également pression pour imposer un allègement des démarches administratives. Je pense qu’en Europe se pose un véritable problème en ce qui concerne les autorisations, notamment dans le cas de la production d’énergie non dangereuse, et le biogaz n’est pas dangereux.

Je voudrais simplement évoquer une autre question. À l’heure actuelle, nous débattons aussi de la directive sur le marché intérieur du gaz. Nous devons aussi faciliter l’accès du biogaz au réseau du gaz. Quiconque s’y intéresse devrait jeter un coup d’œil aux amendements que j’ai déposés à propos de la directive sur le gaz.

  Mariann Fischer Boel, Membre de la Commission. − Madame la Présidente, j’adresse mes remerciements à tous ceux qui ont contribué à ce débat. Comme toujours, il est très difficile de se concentrer exclusivement sur le biogaz, lorsque l’on entame un débat sur toutes les énergies renouvelables.

Toute la discussion s’appuie sur le rapport relatif à l’énergie publié par la Commission en janvier dernier, car tout à coup nous nous sommes rendu compte que nous dépendions fortement des importations d’énergie, notamment en provenance de nos voisins de l’Est, et deuxièmement, notre souci était de savoir comment nous pourrions contribuer à réduire les émission de CO2 ou des gaz à effet de serre. Toutes les différentes visions ont alors été mises sur la table.

Lorsque l’on considère le secteur des transports, 10 % des besoins sont censés être couverts par les énergies renouvelables d’ici 2020, et en l’occurrence, le secteur agricole était le premier fournisseur et, à ce stade, c’est le seul fournisseur. Nous sommes tous au courant et, nous l’avons aussi entendu aujourd’hui, de la situation de concurrence qui existe entre aliments destinés à l’homme, aliments pour animaux et carburants. Cette discussion perdurera tant que nous en serons au stade de la première génération de ces différents biocarburants. J’adhère donc tout à fait aux propos de ceux qui ont souligné l’importance d’investir fortement dans la recherche et le développement pour nous permettre de passer de la première à la deuxième génération.

La viabilité économique dans le futur est évidemment cruciale; ce n’est pas encore le cas aujourd’hui pour les différents types d’énergies renouvelables. Nous devons être en mesure de trouver une solution équilibrée, de manière à garantir sa durabilité économique.

La durabilité – la durabilité environnementale – est une autre question. En l’occurrence, notre approche est très claire. Nous ne tolèrerons pas les énergies renouvelables qui ne sont pas produites selon le principe de la durabilité, et cela doit s’appliquer tant à la production au sein de l’Union européenne qu’aux énergies renouvelables importées de pays tiers. Importer est une nécessité. Inutile d’essayer de convaincre qui que ce soit à compter exclusivement sur la production européenne. Cela est tout bonnement impossible; importer est une nécessité.

Je pense que c’est une idée formidable que de continuer à consacrer des efforts au biogaz. En l’occurrence, nous utilisons des déchets – lisier – et tous les résidus des abattoirs, ce qui constitue un très bon composant dans ce processus de production. D’un point de vue agricole et environnemental, cela peut permettre de résoudre certains des problèmes que certains États membres, certaines régions rencontrent avec la directive sur les nitrates, comme évoqué ici ce soir. Cela pourrait permettre de résoudre ces problèmes aussi.

Je pense qu’il existe un fort potentiel dans le secteur des énergies renouvelables, mais nous devons stimuler l’investissement pour espérer rendre cette solution viable dans le futur. Une fois encore, mes remerciements vont au rapporteur pour son très bon rapport.

  Csaba Sándor Tabajdi, rapporteur. − (HU) Madame la Commissaire, Madame la Présidente, je vous remercie pour ce débat. Il est manifeste, comme le montre aussi le débat d’aujourd’hui que ni le biogaz ni la bioénergie, pas plus que les énergies renouvelables ne sont la panacée universelle, mais toutes ces formes d’énergie revêtent une importance cruciale pour ce qui est de la diversification de l’énergie.

En deuxième lieu, le biogaz reste une énergie coûteuse, comme l’ont fait remarqué mon collègue député, M. Kuc, ainsi que de nombreux autres membres. Un développement technologique s’impose donc. Au départ, comme l’a précisé la commissaire Fischer Boel, les gouvernements devront accorder leur soutien via le fonds de développement rural.

Le troisième point est particulièrement important. D’évidence, je n’ai pas été suffisamment clair – je m’adresse en l’occurrence à M. Parish: demain, je présenterai un amendement par lequel je retire ma proposition de directive sur le biogaz et les biodéchets, et je recommande son inclusion dans une directive unique sur les énergies renouvelables. C’est ce que j’ai convenu avec Mme Fischer Boel et ses collègues, et le parti populaire européen.

La quatrième question concerne le délai: bien entendu, la flexibilité sera de mise à cet égard. Je voudrais préciser à Mme McGuinness que la procédure est actuellement excessivement bureaucratique; au Danemark, le pays ayant affiché les plus grandes ambitions à cet égard – et non pas parce que la commissaire est danoise – il faut compter cinq ans du stade de l’idée à la livraison des installations, et il y a des pays où cela prend même dix ans.

En dernier lieu, je voudrais considérer le point soulevé par Avril Doyle. J’ai ici entre mes mains l’excellente étude danoise – qui, je le répète, n’a rien à voir avec le fait que la commissaire soit danoise – réalisée par le centre national du service consultatif danois pour l’agriculture. L’élaboration de ce rapport a été facile. Je vais envoyer à Mme Doyle la partie contenant des évaluations très précises en ce qui concerne les «problèmes environnementaux potentiels», en d’autres termes sur les questions comme les gaz fugaces; je les trouve très réconfortants, bien que je ne sois pas un expert de l’environnement.

En conclusion, je voudrais exprimer ma gratitude – je demande à l’avance à la commissaire d’excuser ma prononciation approximative du danois – à Thorkild Birkmose, Henning Lyngsø Foged et Jørgen Hinge du service consultatif danois pour l’agriculture qui a élaboré cette excellente étude. Je voudrais également remercier Nicolas Nevez, qui a travaillé aux côtés de la commission de l’agriculture et du développement rural, ainsi que mes collègues Dávid Korányi et Tamás Bíró; je remercie également les deux rapporteurs pour avis Werner Langen et Jens Holm des deux commissions associées, et je vous remercie tous, pour vos critiques constructives. Il est important d’avancer sur le dossier du biogaz, même si ce n’est pas la solution miracle. Merci de votre attention.

  La Présidente. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à midi.