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Procédure : 2007/2107(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0034/2008

Textes déposés :

A6-0034/2008

Débats :

PV 11/03/2008 - 21
CRE 11/03/2008 - 21

Votes :

PV 12/03/2008 - 5.7
CRE 12/03/2008 - 5.7
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0095

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg Edition JO

5.7. Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (A6-0034/2008, Csaba Sándor Tabajdi) (vote)
Procès-verbal
  

– Avant le vote sur le paragraphe 41:

 
  
MPphoto
 
 

  Csaba Sándor Tabajdi, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, nous avons accepté de modifier le paragraphe 41 et de ne pas proposer de directive communautaire spécifique sur le biogaz, mais d'intégrer ce concept dans le projet de directive sur les sources d'énergie renouvelables.

Le texte est le suivant: «Propose l'insertion transversale de la promotion du biogaz dans le cadre du projet de directive sur les sources d'énergie renouvelables, l'accent étant mis en particulier sur les éléments suivants:». De plus, nous avons accepté de supprimer le point «(a)».

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

 
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