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Procédure : 2007/2181(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0052/2008

Textes déposés :

A6-0052/2008

Débats :

PV 12/03/2008 - 11
CRE 12/03/2008 - 11

Votes :

PV 13/03/2008 - 4.5
CRE 13/03/2008 - 4.5
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0100

Débats
Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg Edition JO

11. Le rôle de l'Union européenne en Iraq (débat)
PV
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  La Présidente. – (EN) L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0052/2008) d’Ana Maria Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères, concernant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le rôle de l'Union européenne en Iraq (2007/2181(INI)).

 
  
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  Ana Maria Gomes, rapporteur. − (PT) Madame la Présidente, au moment où notre Assemblée s'apprête à voter sur un rapport relatif au rôle de l'Union européenne en Iraq, il importe d'examiner certains des enseignements tirés de l'histoire de ce pays. Le 16 mars, il y aura 20 ans que la ville kurde de Halabja subissait une attaque chimique, l'une des opérations les plus meurtrières de la campagne génocidaire de l’Anfal menée par les forces de Saddam Hussein contre son propre peuple. Halabja n'est pas un cas isolé; de nombreuses attaques similaires ont été perpétrées un peu partout en Iraq. Pendant des décennies, profitant de la passivité, voire de la connivence occasionnelle de gouvernements européens, le régime de Saddam Hussein a soumis le peuple Iraquien à une stratégie de brutalités systématiques, dont les conséquences dévastatrices sont encore perceptibles aujourd'hui. C'est pourquoi, en tant que rapporteur, j'ai voulu que la responsabilité morale et juridique de l'Europe vis-à-vis du peuple Iraquien soit l'axiome fondamental de ce rapport. Aucun peuple n'a souffert davantage ces dernières décennies, et peu de pays revêtent pour l'Europe une plus grande importance stratégique que l'Iraq.

Outre le fait que cette question est de son devoir, l'Europe doit comprendre qu'elle a intérêt à voir la consolidation d'un Iraq fédéral et démocratique, où prévaut l'État de droit et où les droits de l’homme sont respectés, notamment les droits de la femme. En 2003, mon parti, le parti socialiste portugais, et moi-même étions opposés à la décision d'envahir l'Iraq, qui était soutenue par M. Durão Barroso, alors Premier ministre du Portugal. Ma position n'a pas changé. Je précise cependant que ce rapport ne doit pas servir à réitérer nos positions bien connues sur une question qui a déjà divisé l'Europe. Il est demandé à notre Assemblée de donner son avis sur la contribution présente et future de l'Union européenne à la formation d'un Iraq sûr, prospère et démocratique, en paix avec ses voisins.

C'est dans cet esprit et afin de préparer ce rapport que j'ai effectué deux visites en Iraq, en janvier et février. La première de ces visites s'est faite à Bagdad, à Nassiria et dans la région des marais, la seconde au Kurdistan, dans le nord du pays. Avec un budget de 48 milliards de dollars pour 2008, ce n'est pas d'argent que manque l'Iraq. Le pays n'a pas besoin de nouvelles aides budgétaires ni de prêts à conditions privilégiées. Ce qu'il faut à l'Iraq et ce que demandent les Iraquiens, c'est de l'assistance technique et le renforcement des capacités institutionnelles. Ces deux éléments permettraient le fonctionnement correct de l'État et de la société civile, ainsi que l'exploitation efficace des immenses ressources du pays au bénéfice de sa population, notamment les millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et de réfugiés présents dans les pays voisins.

Ce rapport n'encourage pas seulement l'implication accrue de l'UE en Iraq. Nous demandons aussi que la présence de l'UE dans ce pays soit régie par la transparence, la visibilité et l'efficacité. Le Parlement observe avec plaisir que la Commission se soucie de plus en plus de parfaire l'utilisation des fonds européens en Iraq, cela dans un contexte extrêmement difficile. À cet égard, nous estimons que la Commission et les États membres peuvent et doivent renforcer leur présence sur le terrain sous forme de personnel et de projets, en particulier dans les régions iraquiennes où la sécurité le permet, par exemple dans la région kurde. Par ailleurs, nous demandons de réglementer les contrats des entreprises militaires et de sécurité privées. Je souligne que, dans ce rapport, le Parlement européen lance pour la première fois un appel en faveur de l'établissement d'orientations claires sur le recours à ces entreprises par les institutions de l'UE.

Ce rapport a un message principal à transmettre à la Commission, au Conseil, aux entreprises européennes, aux organisations non gouvernementales et à l'opinion publique: l'Europe a aujourd'hui une opportunité unique de contribuer de façon positive à l'avenir de l'Iraq et, partant, de toute cette région. L'interaction avec la Commission pendant la préparation de ce rapport et le consensus trouvé sur ce rapport en commission des affaires étrangères m'ont convaincue que l'Europe est prête à relever ce défi. Je conclurai mon intervention en adressant des remerciements personnels à tous mes collègues qui ont proposé des amendements et émis des suggestions, en particulier les rapporteurs fictifs, Mme Hybášková, la baronne Nicholson of Winterbourne, MM. Brie et Özdemir pour leurs contributions, source considérable d'enrichissements pour ce rapport.

 
  
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  Janez Lenarčič, président en exercice. (SL) Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur, Mme Gomes, pour son rapport sur le rôle de l'Union européenne en Iraq. Nous accorderons une grande attention au débat d'aujourd'hui et étudierons de près les propositions faites par le rapporteur et l'Assemblée dans son ensemble.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer particulièrement la récente décision prise par le Parlement européen de créer une délégation ad hoc pour l'Iraq. Cet organe contribuera certainement au renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Iraq dans tous les domaines.

En étroite coopération avec le gouvernement iraquien et d'autres acteurs, en particulier les Nations unies, l'Union européenne renforce les relations avec l'Iraq et soutient le rôle central joué par les Nations unies dans ce pays. De plus, elle maintiendra sa coopération étroite avec la MANUI, la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq. En outre, l'Union européenne garantira un appui à cette mission en assumant le rôle qui lui a été assigné par la résolution n° 1770 du Conseil de sécurité des Nations unies.

ECHO, l'Office d'aide humanitaire de l'Union européenne, coopère aux travaux d'amélioration de la situation humanitaire dans l'ensemble de la région et pas seulement en Iraq. Les négociations sur l'accord de commercial et de coopération menées avec ce pays constituent elles aussi un facteur important du renforcement des relations entre l'Iraq et l'Union européenne. Nous nous sommes réjouis de constater les progrès très appréciables de ces négociations.

L'UE soutient très fermement ce processus, auquel les pays voisins coopèrent également. Nous continuerons à souligner l'importance du dialogue entre l'Iraq et ses voisins. Je tiens à insister sur la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de l'Iraq. Comme nous le savons, la présidence a exprimé sa profonde préoccupation au sujet des opérations menées récemment par l'armée turque en territoire iraquien. Nous voudrions souligner la grande importance que revêt le maintien du dialogue et de la coopération entre l'Iraq et la Turquie. Nous encourageons vivement les gouvernements de ces deux pays et le gouvernement régional kurde à trouver une solution pacifique à la situation actuelle et à éviter tout conflit.

Le succès des efforts visant la réconciliation nationale sont d'une importance cruciale pour assurer l'amélioration durable et permanente de la situation en matière de sécurité. L'Union européenne est prête à soutenir l'Iraq dans son engagement en faveur de la poursuite de ce processus.

Je voudrais conclure mon intervention en précisant que l'Union européenne a déjà affecté de vastes moyens à l'aide en Iraq. Elle continue à contribuer à la modernisation du secteur sécuritaire iraquien, en particulier au travers de sa mission intégrée État de droit pour l'Iraq, qui a été prolongée jusqu'à l'été de l'an prochain. Comme nous le savons, les autorités iraquiennes apprécient beaucoup cette mission.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, tout d'abord, je vous demanderais de m'accorder un peu plus de temps de parole, car ce sujet me tient très à cœur.

Je voudrais commencer par féliciter Mme Gomes et tous les autres députés qui ont participé à la préparation de cet important rapport. Mme Gomes s'est rendue deux fois en Iraq depuis le mois de décembre afin d'avoir l'image la plus claire possible de ce qui se passe et de ce qui ne se passe pas dans ce pays. J'ai envoyé en Iraq mes deux directeurs chargés de cette région, dont l'un, M. Tomás Duplá del Moral, est ici avec nous aujourd'hui. Je reviendrai sur ce sujet plus tard.

Mme Gomes a effectué une analyse claire, complète et, surtout, a pris le bon point départ. Notre seule option est de nous atteler aux défis présents et futurs de l'Iraq.

Cinq ans après la chute de Saddam Hussein, nous entrons peut-être dans une nouvelle phase d'un processus progressif. Ce processus est toutefois fragile, limité et instable.

La sécurité semble légèrement s'améliorer, partiellement en raison de l'action des Américains, mais aussi de deux autres facteurs importants: les «Conseils de l'éveil» sunnites, armés et rémunérés par les États-Unis et, plus important encore, le cessez-le-feu de Moqtad al-Sadr, qui a été récemment prolongé de six mois supplémentaires. Le nombre de décès parmi les civils iraquiens reste très élevé, et une grande incertitude fait douter du caractère durable de ces efforts et des améliorations obtenues. Les incursions turques dans le nord du pays contribuent à compliquer la situation, même si les réactions du gouvernement central et du gouvernement régional kurde sont restées calmes et mesurées, du moins jusqu'à présent.

Sur le front politique, le Conseil législatif a adopté un important ensemble de lois: le budget 2008, la loi sur les pouvoirs provinciaux et une amnistie limitée concernant le processus de «débaasification», qui donne donc satisfaction aux Sunnites, aux Shiites et aux Kurdes. Néanmoins, depuis le rejet par le Conseil présidentiel de la loi sur les pouvoirs provinciaux, il n'est pas certain que ces progrès limités puissent être consolidés.

Le front économique se caractérise par une dépendance totale au secteur pétrolier, des difficultés pour attirer les investissements étrangers et même intérieurs, et le manque de possibilités de création d'emplois. La perception des taxes et des tarifs douaniers est une fonction très récente et ne génère pour l'instant que des montants marginaux. La capacité de dépense des investissements programmés dans le budget s'améliore, mais reste limitée. Toutefois, l'activité économique, y compris les investissements, semble, à ce stade, présenter davantage de potentiel dans la région kurde, plus sûre.

La réconciliation nationale demeure un thème central de l’agenda politique et les initiatives et événements d'origine étrangère sont nombreux. Néanmoins, malgré la poursuite des efforts nationaux visant à instaurer un véritable sentiment d'appropriation du pays par les Iraquiens et à améliorer ses perspectives d'avenir, il manque encore une vision partagée et claire. Les efforts restent guidés par des intérêts, considérations ou griefs sectaires, religieux ou ethniques. C'est également ce que mon directeur m'a rapporté.

Permettez-moi de vous rappeler ce que nous accomplissons déjà en Iraq et avec l'Iraq, mais aussi ce que nous comptons faire à l'avenir, dans des circonstances qui restent difficiles. Notre intervention concerne une large palette d'activités qui couvrent les domaines politique, économique, humanitaire et l’assistance.

Premièrement, l'accord commercial et de coopération: il s'agit d'un effort politique qui, pour la première fois, pose les bases de relations contractuelles entre l'Union européenne et l'Iraq. Nous espérons que cet accord aidera l'Iraq à mener son propre programme de réformes et facilitera sa réintégration dans la communauté internationale après des années d'isolement. Nous venons justement de conclure le quatrième cycle de négociations. Des progrès rapides continuent d'être accomplis dans des domaines allant des droits de l’homme à la lutte contre le terrorisme en passant par la coopération énergétique et l'environnement.

Deuxièmement, les réunions de voisins, évoquées par le président en exercice du Conseil, pourraient beaucoup contribuer à réduire les ingérences, à améliorer la sécurité et à permettre le dialogue politique et la réconciliation entre les diverses factions. À titre personnel, j'ai investi beaucoup d'efforts pour favoriser ces réunions. J'ai notamment participé à deux conférences, l'une à Sharm el Sheikh et l'autre à Istanbul. Si j’en ai la possibilité, je poursuivrai ces efforts afin d'insister sur la nécessité de voir les voisins de l'Iraq prendre leurs responsabilités. Il convient d'interpréter comme des signes positifs allant dans ce sens la visite rendue à Bagdad par le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, ainsi que, plus récemment, celle du président iranien.

Comme Mme Gomes le souligne dans son rapport, la tâche consistant à aider l'Iraq à voler de ses propres ailes ne peut reposer uniquement sur les épaules de la communauté des donateurs ou celles des Iraquiens.

Sur le chapitre de l'aide, je n'ai pas besoin de rappeler à votre Assemblée que les 829 millions d'euros de fonds communautaires alloués à l'Iraq depuis le début du financement, lancé par mon prédécesseur en 2003, ont été engagés avec l'approbation totale du Conseil et du Parlement européen.

Nous n'avons jamais été naïfs à propos de la difficulté que représente la concrétisation d'un programme efficace en Iraq. Nous avons procédé comme ce Parlement et tous nos États membres l'ont recommandé, en travaillant avec les Nations unies et leurs agences, avec la Banque mondiale et le Fonds multilatéral d’affectation spéciale. Cette coopération était pour nous la seule option viable. Les Nations unies ont traversé une période très dure à la suite de l'assassinat de Sergio Vieira de Mello et d'une grande partie de son personnel dans l'attentat à la bombe qui a visé leur bureau à Bagdad. Le nouveau représentant spécial, Staffan de Mistura, a repris ce poste en montrant un remarquable sens de l'engagement. Il est d'ailleurs hautement apprécié. Vous avez récemment rencontré le représentant spécial adjoint de l'ONU, David Shearer, avec qui vous avez eu - je pense - un échange de vues fructueux concernant la mission de l'ONU en Iraq et les risques qui pèsent encore sur elle.

Je pourrais vous citer de nombreux projets, mais je préfère le faire en répondant à vos questions plus tard. Pour le moment, je me contenterai de dire que, à mon avis, le travail entrepris est considérable et important, d'autant plus important si l'on prend en compte la capacité très limitée - à cet égard, j'abonde dans le sens de Mme Gomes - du gouvernement iraquien à produire des résultats. Dans des domaines allant des besoins sanitaires et éducatifs fondamentaux à l'aide humanitaire et aux réfugiés, en passant par l'aide à la démocratisation, les élections et la promotion des droits de l’homme, nous poursuivons notre mission avec un programme extrêmement complet et en employant les meilleurs moyens disponibles, cela dans des circonstances des plus difficiles.

Nous tâchons de faire en sorte qu'une attention spécifique soit accordée aux besoins des groupes vulnérables, notamment les Iraquiens déplacés, que ce soit à l'intérieur du pays ou dans les États voisins. L'année passée, une enveloppe substantielle de 50 millions d'euros a été affectée à l'aide aux réfugiés. De plus, la Commission compte allouer 20 millions d'euros de sa ligne budgétaire humanitaire de 2008 pour aider les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les réfugiés ainsi que les groupes les plus vulnérables d’Iraq. Nous avons aussi lancé quelques projets bilatéraux, mais il n'y a pas de solution idéale. En réalité, chaque option comporte d'énormes inconvénients.

Comme je l'ai déjà dit - et j'en arrive à ma conclusion - la semaine dernière, sur mes instructions, mes deux directeurs chargés de l'Iraq et dépendant respectivement de la DG «Relations extérieures» et d’EuropeAid se sont rendus à Bagdad avec leurs équipes. Ils y ont mené des discussions fructueuses, mais très franches, avec les autorités iraquiennes et d'autres acteurs. Cette mission nous a permis de confirmer la sécurité précaire de l'Iraq, la situation politique et économique que j'ai décrite précédemment, l'extrême faiblesse des institutions iraquiennes après le règne de Saddam Hussein et la guerre qui en a découlé, ainsi que le rôle clé de notre petite délégation à Bagdad.

Le gouvernement iraquien s'est montré très désireux de travailler avec l'Union européenne. Sur cette base, nous tâcherons de fournir un financement, parallèlement à d'autres donateurs bilatéraux et internationaux, et de soutenir le renforcement des institutions et la capacité administrative d'un État qui demeure faible. Comme nous l'a demandé le Parlement, nous étudierons des moyens d'agir de façon plus directe, sans perdre de vue la situation en matière de sécurité. Nous ferons en sorte de maximiser l'efficacité, la visibilité et la responsabilité de notre aide.

(Applaudissements)

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó, rapporteur pour avis de la commission du commerce international. (ES) Madame la Présidente, ce rapport doit être salué. La commission INTA l’a examiné et l’a discuté longuement, dans la mesure de ses compétences, bien sûr. C’est de ce sujet que je vais vous parler très brièvement.

J’aimerais soulever plusieurs points mentionnés dans le texte de la commission INTA, qui n’a été que partiellement repris par le rapporteur, même si l’esprit du texte de la commission du commerce international a en grande partie été conservé. Premièrement, l’Iraq doit être réintégré dans ce que nous pouvons appeler le système économique international. À cet égard, nous devons saluer son statut d’observateur à l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agit clairement d’un pas dans la bonne direction.

Deuxièmement, l’accord commercial et de coopération doit être utilisé en tant qu’instrument très utile pour encourager les réformes internes susceptibles de rapprocher l’Iraq de la discipline du système multilatéral.

Troisièmement, j’aimerais souligner la nécessité d’assurer une véritable transparence et l’absence de discrimination dans les marchés publics en Iraq. Il s’agit d’un élément que la commission a mis en évidence et il sera présenté sous forme d’amendement en plénière lors du vote de demain. J’estime qu’il est important de dire que transparence et équilibre sont nécessaires dans tous les marchés publics.

Enfin, nous appelons au réinvestissement des revenus de la vente du pétrole, de manière à assurer que ceux-ci soient gérés par le gouvernement iraquien lui-même, par le biais d’organes compétents.

Je pourrais encore soulever de nombreux points, mais je crois que le rapport dans son ensemble mérite les félicitations de ce Parlement.

 
  
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  Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE. – (CS) Madame la présidente, Madame la Commissaire, j’aimerais remercier vivement la baronne Nicholson, Mme Ana Gomes et la Commission. Ce qui semblait autrefois impossible est désormais une réalité. Ce Parlement, le Parlement européen, uni dans sa recommandation adressée au Conseil et à la Commission sur le rôle de l’Union européenne en Iraq.

Faisons table rase du passé. La situation ne se détériore plus et la stabilité se maintient. Les jeunes tournent le dos au sectarisme et à la violence, les milices perdent leurs soutiens et l’armée de Mahdi coopère. Il est dès lors essentiel pour l’Europe d’être présente en Iraq. La tâche principale pour l’Europe est de renforcer l’ordre public et de fournir une assistance technique à la police, au ministère de l’intérieur, aux tribunaux et au système carcéral. Il est également important d’aider les Iraquiens à profiter de leurs énormes réserves pétrolières, par des moyens budgétaires. La troisième exigence est de renforcer la démocratie en fournissant un soutien technique aux élections.

Nous encourageons également les entreprises et compagnies européennes à réitérer leur engagement envers l’Iraq. Toutefois, pour ce faire, nous avons besoin d’une position européenne commune. Nous sommes face à des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées. Nous avons besoin de partenaires. Nous avons besoin de partenaires iraquiens qui respectent la transparence, luttent contre la corruption et le népotisme et respectent l’État de droit, les droits de l’homme et la démocratie. Nous sommes prêts à offrir une assistance au Conseil des représentants iraquien sur une base de partenariat, en formant son personnel, en nous y rendant et en travaillant par le bais de la délégation permanente ad hoc.

Une question importante se pose, et je parle en tant que personne qui s’est rendue pour la première fois à Bassora le 7 avril 2003: la présence européenne sur place ne doit pas entraîner davantage de problèmes. Tous les Européens doivent travailler ensemble pour atténuer le drame humain qui touche des générations d’Iraquiens.

 
  
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  Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE. (FR) Madame la Présidente, le rapport d'Ana Gomes est excellent et c'est, de plus, un tour de force. Sur un sujet aussi sensible que l'Iraq, qui nous a si longtemps divisés, ce rapport réussit à jeter un regard neuf, constructif, sans pour autant utiliser la langue de bois, ce qui n'est pas étonnant de la part d'Ana Gomes. Il a d'ailleurs été adopté à une très large majorité au sein de la commission des affaires étrangères et je voudrais relever deux points parmi tant d'autres.

Premièrement, Ana Gomes appelle à utiliser de manière créative tous les instruments dont la Commission dispose pour reconstituer, en Iraq, des capacités appropriées dans les domaines de l'État de droit, de la justice, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, des femmes, de la santé, de l'éducation. Ana Gomes le dit et l'écrit avec force: l'Iraq n'a pas besoin d'argent, c'est un pays potentiellement riche, mais il est entièrement détruit sur le plan administratif et humain. Elle demande donc davantage de projets bilatéraux, soutenant l'édification de capacités et la société civile, et elle souligne le courage de la Commission, qui a ouvert à Bagdad même une délégation pour suivre de plus près ces projets et donner une plus grande visibilité aux efforts européens.

Deuxièmement, Ana Gomes a le souci, au-delà de l'Iraq, de porter un regard sur le drame des réfugiés Iraquiens. Selon un rapport récent du Haut commissariat aux réfugiés, ils sont aujourd'hui plus de deux millions dans les pays voisins, mais c'est en Syrie – 1 400 000 – et en Jordanie – près d'un demi-million – que la situation devient explosive. Elle s'y accompagne de prostitution et de travail des enfants, malgré les efforts de ces pays. Ana Gomes appelle l'Europe à se montrer plus généreuse dans son accueil des réfugiés et la Commission à soutenir encore davantage ses programmes d'aide.

En bref, pour toute politique future à l'égard de l'Iraq, et notamment budgétaire, ce rapport sera, à court terme et peut-être à moyen terme, absolument incontournable. Je rappelle, comme on l'a dit, que le rapporteur s'est rendu dans ce pays à deux reprises, immédiatement avant de nous soumettre son analyse. Quand on connaît les difficultés du terrain, on ne peut que saluer son courage.

 
  
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  Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, je souhaite également féliciter chaleureusement notre rapporteur. Mme Gomes a produit un rapport vraiment exceptionnel, dont les constatations résultent directement de son expérience de première main sur place. Je félicite la commissaire pour son attention constante et assidue pour les éléments les plus importants du problème iraquien et le chef de délégation, M. Uusitalo, dont j’ai pu voir le travail sur le terrain à plusieurs reprises. Il s’agit d’un travail de premier plan de la part de la Commission. Je vous salue chaleureusement, ainsi que M. Uusitalo. Le Conseil de ministres a également accordé une grande attention à la question iraquienne. Aujourd’hui, notre Parlement lui accorde lui aussi son attention. Ainsi, les institutions clés de l’Union européenne se sont enfin réunies. Bien sûr, ensemble, nous pouvons arriver à des résultats bien meilleurs.

Aujourd’hui, l’Iraq dispose d’un vrai Parlement et d’une Constitution entièrement laïque. L’Iraq est une des rares nations de la région à disposer d’une démocratie - laïque -, même si elle a ses défauts. C’est pourquoi nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Iraquiens à renforcer le processus démocratique. Je crois que le renforcement des liens entre nos parlements respectifs constitue l’un des moyens nous permettant de les aider. Je suis très honorée d’être la nouvelle présidente de la délégation créée récemment par la Conférence des présidents.

En octobre dernier - et à nouveau en janvier avec Mme Gomes -, j’ai eu l’occasion de m’adresser au Parlement iraquien en session plénière. Ce fut pour moi un grand honneur et nous avons immédiatement constaté l’ampleur de l’assistance nécessaire. Pour aider l’Iraq à renverser la situation administrative lamentable dont il a hérité, nous devons également établir des partenariats étroits avec les ministères du service public et utiliser toute notre expérience acquise au cours de notre processus d’élargissement pour l’aider à renforcer ses capacités et ses institutions.

En effet, comme nous, les citoyens iraquiens demandent la démocratie et ont le droit à la bonne gouvernance. Ils exigent également le respect des droits humains fondamentaux, la fourniture de services publics essentiels et la mise en œuvre de tous les privilèges dont nous disposons dans nos démocraties d’Europe occidentale. Ils en ont besoin. Je voudrais dire que la réalisation d’un Iraq stable exerçant une influence positive au niveau régional et national n’a pas de prix. Une fois que la Turquie aura rejoint l’Union européenne, ce que j’espère, l’Iraq deviendra notre voisin et nous le considérerons dès lors comme partie de notre voisinage élargi.

 
  
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  Adam Bielan, au nom du groupe UEN. (PL) Madame la Présidente, permettez-moi également de féliciter le rapporteur pour le rapport qu’il nous a présenté.

Mesdames et Messieurs, dans quelques jours, le 20 mars, cinq ans auront passé depuis le début de la deuxième guerre du Golfe persique par les forces de la coalition internationale. Malheureusement, tous les États membres de l’Union européenne n’ont pas pris la décision politique de soutenir les États-Unis à l’époque. Le manque d’unité évident en 2003 continue d’avoir un impact négatif sur le rôle que pourrait jouer l’Union européenne dans la reconstruction de l’Iraq. Après tout, nous avons tout un éventail de ressources financières et politiques disponibles. Si elles sont correctement utilisées, ces dernières peuvent aider à soutenir un Iraq sûr et démocratique, contribuant ainsi à une amélioration immédiate de la stabilité de la région entière.

Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire qu’il est clair que l’Iraq a besoin de plus qu’une simple assistance financière. Il a également besoin de soutien pour l’aider à reconstruire ses institutions nationales et la société civile. Il faut garder à l’esprit que pendant des décennies de dictature, l’administration publique iraquienne a été axée sur le contrôle de la population, plutôt que sur les services publics.

Au moment où nous élaborons une nouvelle stratégie communautaire sur l’engagement futur en Iraq, nous ne devons pas négliger la nécessité d’un dialogue avec les États-Unis, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Je suis convaincu qu’une coopération de qualité avec les États-Unis est un facteur essentiel à l’instauration d’un Iraq sûr et stable.

 
  
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  Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, j’aimerais également remercier Mme Gomes pour son excellent rapport. Je voudrais commencer en soulignant que toute réflexion sur l’implication de l’UE en Iraq doit se baser sur les erreurs du passé, en tenant compte du fait que l’invasion a été une catastrophe politique et humanitaire énorme. Notre point de départ doit être la reconnaissance du fait que les problèmes de l’Iraq ne pourront être résolus qu’en restituant une souveraineté réelle et totale aux Irakiens, notamment pour ce qui est du pétrole et des autres ressources. C’est la raison pour laquelle j’appelle au retrait de toutes les troupes d’occupation étrangères.

J’ai suivi l’avis sur le rapport en commission du commerce international et dans cette perspective, j’ai remarqué que l’occupation militaire de l’Iraq avait été suivie par une occupation économique, durant laquelle les États-Unis ont privatisé les biens publics, libéralisé le commerce et établi des règles concernant les investissements directs étrangers, en violation évidente du droit international. C’est pourquoi nous devons nous montrer quelque peu prudents dans les domaines du commerce et de l’investissement.

Le rapport que nous avons sous les yeux salue le statut d’observateur de l’Iraq à l’OMC, avancée essentielle en vue de l’intégration de l’Iraq dans l’économie internationale, et se réjouit de l’accord commercial et de coopération UE-Iraq. Je souhaite simplement m’assurer que l’Iraq a suffisamment renforcé ses propres capacités de négociation et d’évaluation. Dans le cas contraire, nous risquons de voir ce pays à nouveau en proie aux intérêts extérieurs.

De la même manière, le rapport réclament aide et encouragement au bénéfice des entreprises européennes, afin de leur permettre de répondre à des appels d’offres pour la reconstruction de l’Iraq. Ici aussi, il faut être sûrs que nous faisons tout notre possible pour renforcer la capacité des entreprises iraquiennes, ainsi que les capacités de négociation du gouvernement, et ce afin de pouvoir avancer sur une voie plus positive pour toutes les parties.

 
  
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  Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous accueillons positivement le rapport Gomes, qui contient certains points distinctifs comme la défense de l’intégrité territoriale et la nécessité d’un processus de réconciliation en Iraq. Dans le même temps toutefois, nous estimons que l’Union européenne doit appeler la Turquie à mettre immédiatement fin à son invasion du Nord de l’Iraq.

Nous saluons également l’appel relatif à l’investissement des revenus issus des ventes de pétrole pour le bien de l’Iraq, mais nous ne pouvons ignorer les lois établies par les États-Unis, qui ont transféré les ressources énergétiques iraquiennes à de grandes multinationales américaines, leur permettant ainsi d’exporter tous les produits et de faire des profits gigantesques. Parmi ces compagnies, citons celle du vice-président Cheney, Halliburton.

Nous pouvons certainement approuver l’appel à la transparence concernant les règles et le statut légal des organisations contractantes, mais nous ne pouvons ignorer le fait que des armées privées emploient en Iraq des dizaines de milliers de personnes qui agissent en dehors de tout cadre légal.

Le rapport demande que le code de conduite européen sur l’exportation d’armes devienne juridiquement contraignant, mais nous ne pouvons pas oublier que cette guerre a déjà coûté 6 000 milliards de dollars, qui auraient pu être investis pour atteindre les objectifs du Millénaire. Cette guerre et cette occupation ont fait des centaines de milliers de victimes. Cette guerre et cette occupation étaient, et sont toujours, illégales. Elles ont été entamées en totale violation du droit international, unilatéralement et contre la volonté de la majorité des États membres, des Nations unies et de l’opinion publique internationale.

Nous devons appeler au retrait immédiat des troupes d’occupation. Elles doivent être remplacées par une mission de l’ONU visant uniquement à garantir la sécurité. Toutes les activités belligérantes doivent cesser.

 
  
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  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Mme Gomes a fait de grands efforts pour écrire sur le rôle de l’Union européenne en Iraq. La situation complexe dans ce pays réclame une politique claire et engagée. Toutefois, la politique proposée par l’UE en Iraq soulève de graves questions. Ces questions sont en rapport avec ma visite de travail au Kurdistan.

Le rapporteur a cité le Kurdistan parmi les régions où la stabilité et la sécurité sont difficilement garanties et où la collaboration internationale en matière de développement doit être encore étendue. Bien sûr, la présence européenne dans la région est très importante, et je souhaite également le souligner. Toutefois, le gouvernement kurde subit de sévères critiques internes et externes concernant le respect des droits de l’homme. La position de la minorité chrétienne assyrienne du Kurdistan est particulièrement inquiétante. «Y a-t-il un avenir possible pour ces groupes en Iraq?» C’est une question importante.

En bref, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil et de la Commission, comment pouvez-vous contribuer efficacement à une paix et une stabilité durables dans la région du Kurdistan, ainsi qu’à l’établissement d’une structure dirigeante démocratique?

Pour conclure, Madame la Présidente, j’aimerais soulever un dernier point. Les millions d’Iraquiens déplacés méritent toute notre attention et tout notre soutien. Le rapporteur recommande au Conseil que les États membres accueillent les réfugiés iraquiens. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil et de la Commission, dans quelle mesure cette excellente proposition est-elle réalisable? Je vous remercie.

 
  
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  Slavi Binev (NI). – (BG) Madame la Présidente, chers collègues, je soutiens le rapport de Mme Gomes, car il donne une excellente idée de tous les problèmes accompagnant l’établissement d’un nouveau gouvernement démocratique en Iraq, ainsi que les manières de les surmonter.

Premièrement, j’exhorte les forces d’occupation à se retirer immédiatement d’Iraq, car la guerre et l’occupation de cet État souverain sont illégales et la décision d’agir de la sorte a été prise en totale violation du droit international, à savoir unilatéralement et contrairement aux avis de la majorité des États membres des Nations unies et de la communauté internationale.

J’espère que la situation qui en résulte ne mettra pas en péril les 3500 membres pacifiques de l’Organisation des moudjahiddines du peuple d’Iran (OMPI) à Ashraf, qui sont constamment mis sous pression. Sincèrement, je ne pense pas que la démocratie puisse être instaurée par des méthodes non démocratiques et violentes, dans quelque pays du monde que ce soit.

Je voterai pour le rapport d’Аnа Мaria Gomes, car les problèmes de l’Iraq ne peuvent être résolus qu’en restituant une souveraineté réelle et totale aux Iraquiens.

 
  
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  Nickolay Mladenov (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame Gomes, permettez-moi de vous remercier pour tout ce que vous avez dit et pour tout le travail que vous avez accompli jusqu’ici.

Je crois que ce rapport envoie un message très important au reste de l’Union européenne, à savoir que cette Assemblée veut aller de l’avant sans regarder en arrière. Elle veut s’engager dans l’avenir d’un Iraq démocratique et fédéral pour soutenir cet avenir.

Je dirai trois choses concernant le rapport, et je suis particulièrement fier que ce rapport émane du Parlement européen le jour où nous célébrons le cinquantième anniversaire des réalisations du Parlement européen. Aujourd’hui, nous fêtons nos accomplissements en matière de réconciliation en Europe. Or, les enseignements que nous avons tirés au cours des 50 dernières années sont des enseignements que nous devons transmettre, vu notre expérience et notre connaissance, à nos amis iraquiens pour qu’ils puissent les utiliser et reconstruire leur pays avec succès.

Le rapport décrit bien sûr les réalisations, mais il ne cache pas les défis auxquels est confrontée la République fédérale d’Iraq. La commissaire a très bien exposé ces défis.

J’aimerais souligner une chose en marge de sa déclaration. Le maintien de la sécurité relève principalement de la responsabilité des Iraquiens, soutenus, bien entendu, par les forces internationales. Mais il relève bien de la responsabilité des Iraquiens. Personne ne peut garantir la sécurité de l’Iraq, à l’exception des Iraquiens. Nul ne peut garantir la résolution des problèmes politiques, à l’exception des dirigeants iraquiens et de leurs processus politiques.

Nous réclamons une nouvelle stratégie, une stratégie européenne pour l’Iraq. J’ai passé une grande partie de l’année 2006 à travailler à la représentation du Conseil à Bagdad pour prêter mon concours. Le message que j’ai reçu de chacun, tous les jours, était le suivant: «Où est l’Europe? Nous voulons parler avec l’Europe, car votre expérience est essentielle pour nous». Aujourd’hui, cette discussion est une réponse à cet appel.

Enfin, cette Assemblée réaffirme dans son rapport l’engagement du Parlement européen à soutenir la reconstruction et l’édification du parlement iraquien, une tâche extrêmement importante. Je remercie le Conseil d’avoir reconnu la contribution de ce Parlement en sélectionnant et en approuvant une délégation pour les relations avec l’Iraq.

Je pense qu’aujourd’hui, nous sommes confrontés à un défi crucial, celui d’utiliser ce que nous savons et ce dont nous disposons pour soutenir le processus politique, pas par les armes, mais par les paroles et les actes en Iraq, pour aider la population locale.

 
  
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  Béatrice Patrie (PSE). − (FR) Madame la Présidente, chers collègues, je félicite à mon tour Mme Gomes pour la qualité de son travail sur un dossier très sensible et complexe. Nous savons tous combien le conflit Iraquien était source de divisions profondes entre nos États membres. Nous savons qu'aujourd'hui notre devoir est de contribuer à construire un Iraq sûr, unifié, prospère et démocratique.

Je souhaite, pour ma part, mettre l'accent sur un drame majeur, largement occulté par nos gouvernements; je veux parler du conflit Iraquien, qui a jeté sur les routes près de 4,5 millions de personnes, ce qui constitue le plus grand déplacement de population au Moyen-Orient depuis 1948. Une action concertée est urgente au niveau européen.

Ma principale préoccupation concerne le sort immédiat et à terme des Iraquiens qui ont dû fuir leur pays. Quelque 2,3 millions de personnes ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement en Syrie, en Jordanie, mais aussi en Égypte, au Liban, en Turquie, dans les États du Golfe. En accueillant près de 2 millions de personnes, la Syrie et la Jordanie ont consenti des efforts tout à fait méritoires.

Bien entendu, le rôle de l'Union et de la communauté internationale est de permettre à terme le retour de tous ces réfugiés chez eux, mais à ce stade, un retour n'est pas envisageable pour beaucoup d'entre eux. Une partie de ces réfugiés particulièrement fragilisés nécessite un transfert vers un pays occidental. Selon le HCR, 6,6 % des Iraquiens résidant en Syrie, soit 100 000 personnes, doivent être réinstallés. J'appelle donc mes collègues à soutenir l'amendement en faveur des programmes de réinstallation prévoyant que l'Union accueille en 2008 une partie des réfugiés les plus vulnérables retenus par le HCR.

En conclusion, ne tournons pas le dos à nos valeurs. Respectons pleinement la Convention de Genève de 1951 et refusons tout retour forcé en Iraq.

 
  
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  Patrick Louis (IND/DEM). − (FR) Madame la Présidente, chers collègues, pour Fernand Braudel, l'histoire commençait à Sumer, mais aujourd'hui, la longue histoire des minorités chrétiennes d'Iraq semble finir. Nous, les nations d'Europe, ne pouvons pas cautionner cette grande injustice par notre inaction. Ces populations ont accueilli l'Islam dans leur hospitalité et, ensemble, ils ont construit ce pays qui fut prospère avant d'être ravagé par les fanatismes et les guerres.

Aujourd'hui, ces minorités doivent se résigner à fuir. L'avenir de l'Iraq ne peut se faire sans leur présence et leurs compétences. L'avenir ne passe pas par une partition du pays, mais par une reconstruction de l'économie, une reconnaissance mutuelle entre les différentes communautés et cultures, et une valorisation de l'État de droit.

Si l'Union européenne se décide fermement à intervenir en Iraq, elle doit avoir en permanence à l'esprit, dans le cadre de son projet, la réalité dramatique de toutes ces communautés minorisées. Leur devenir doit être la toise de son intervention, et la réalité du respect mutuel entre les communautés, le critère d'affectation de ses aides. Cette action sera alors l'honneur de nos nations.

 
  
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  Sorin Frunzăverde (PPE-DE). – (RO) En plus de reconnaître les progrès réalisés dernièrement par l’Iraq au niveau interne et des affaires étrangères, l’Union européenne doit encourager les autorités iraquiennes à poursuivre leurs efforts pour développer des institutions d’État démocratiques, stables et légales, de type fédéral.

En tenant compte des réalités ethniques et religieuses, je pense que seul un Iraq fédéral est viable. Je fais référence à un Iraq fédéral et non divisé. L’Union européenne doit également encourager l’existence d’un Iraq stable, disposant d’institutions capables d’assurer une souveraineté nationale, l’unité de l’État, l’intégrité territoriale, un développement économique durable et la prospérité pour la population iraquienne. L’Union européenne doit soutenir activement le développement institutionnel de l’Iraq, fortement enraciné dans ses réalités, en tenant compte des traditions historiques, religieuses, culturelles et identitaires de la population iraquienne et des communautés ethniques et religieuses présentes sur le territoire iraquien.

Dans ce contexte, il est conseillé d’établir certains organes consultatifs, composés des dirigeants de toutes les communautés ethniques et religieuses d’Iraq, en vue de conférer plus de légitimité aux autorités centrales. Le développement institutionnel de l’Iraq doit être soutenu par l’Union européenne au moyen de sa mission Eujust Lex, ainsi que par des outils financiers européens adéquats.

Je souligne la nécessité pour les fonds européens d’être adressés directement aux institutions iraquiennes bénéficiaires. Ces fonds doivent être gérés par les institutions de l’Union européenne de manière transparente et visible pour les citoyens européens.

Je recommande que les institutions de l’Union européenne se servent de l’expérience et de l’expertise des États membres qui ont déjà assuré une présence civile et militaire sur le territoire iraquien au cours du processus de stabilisation et de reconstruction du pays. J’estime par ailleurs que les entreprises européennes doivent être encouragées et soutenues en vue d’une participation au processus de reconstruction de l’Iraq et d’un développement plus efficace de leurs activités dans la région.

 
  
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  Erika Mann (PSE). – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame Gomes, Mesdames et Messieurs, à la commission du commerce international, nous nous sommes bien entendu concentrés principalement sur les aspects liés aux relations commerciales et économiques, mais dans certains domaines, nous avons été au-delà. Permettez-mois dès lors faire des commentaires sur deux points.

Premièrement, nous sommes ravis d’avoir ce rapport, qui indique clairement que l’Union européenne a un rôle et un engagement visibles en Iraq. Nous pensons qu’il est absolument essentiel que l’Iraq soit réintégré dans le système commercial et il va sans dire que l’OMC est le lieu idéal à cet égard. Nous devrons fournir une assistance technique bien plus grande que celle que nous avons accordée jusqu’ici. Cette assistance doit viser à rapprocher l’Iraq du système économique européen et, dans une certaine mesure, des entreprises européennes.

Concernant le financement, nous sommes assez sceptiques quant à la perspective que tout soit organisé uniquement par l’ONU, la Banque mondiale ou le Fonds multilatéral d’affectation spéciale. Nous souhaiterions vivement voir un renforcement des capacités propres, au moins dans une certaine mesure, et une gestion propre des projets, ce qui nous permettrait ensuite d’établir une réserve de données et d’expertise pour soutenir cet effort. Nous aimerions sincèrement que cette aspiration se reflète dans vos décisions.

 
  
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  Georgios Georgiou (IND/DEM). – (EL) Madame la Présidente, permettez-moi tout d’abord de féliciter Mme Gomes, ainsi que la commissaire, qui ont, nous semble-t-il, fait preuve de sensibilité humaine face aux événements actuels en Iraq.

Toutefois, Madame la Présidente, pour quelque raison, j’ai l’impression que nous suivons servilement les autres, qui détruisent pour que nous puissions construire. Ce n’est pas la première fois. Aujourd’hui, nous allouons 820 millions d’euros d’aide aux Iraquiens. Nous ne pouvons aider les morts, dont le nombre dépasse allègrement celui des victimes de Saddam Hussein. Je me demande si les responsables de ces morts paieront un jour.

Si je mentionne cet élément, c’est parce que la même chose s’est produite chez nous, en Yougoslavie. Madame la Présidente, si nous n’aimons pas, à raison, les dictateurs et leurs méthodes, trouvons un moyen de nous en défaire. Nous ne pouvons détruire des pays simplement parce que nous n’aimons pas les dictateurs. Pour cette raison, ce qui s’est passé en Yougoslavie se reproduit aujourd’hui en Iraq, et nous ne savons pas quand cette tragédie prendra fin.

 
  
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  Anna Záborská (PPE-DE). − (FR) Madame la Présidente, chers collègues, le vendredi 29 février, l'archevêque de Mossoul, Mgr. Rahho, a été enlevé. Ses trois accompagnateurs ont été brutalement tués. Il s'agit d'un grave incident. La quatrième Convention de Genève protège explicitement le personnel civil, sanitaire, religieux et humanitaire. Les simples militants de la paix par la non-violence sont nombreux en Iraq, dans les territoires palestiniens et en Israël. Ils sont chrétiens, musulmans, juifs ou laïques.

Dans le cas de l'enlèvement du chef de la minorité religieuse, notre Parlement a deux possibilités pour agir immédiatement. Demain, au moment des votes sur le rapport de notre collègue Ana Gomes, nous pouvons voter un amendement oral qui condamne le kidnapping de Mgr. Rahho pour influencer la guerre. Ou bien jeudi, nous aurons également la possibilité d'ajouter à l'ordre du jour des urgences un texte très court pour prendre une position en notre qualité d'institution européenne.

 
  
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  Paulo Casaca (PSE).(PT) Permettez-moi de dire, Madame la Commissaire, qu’à la suite de notre débat sur ce sujet, il apparaît clairement que les Nations unies méritent notre plus profond respect. Sérgio Vieira de Melo et toutes les personnes qui ont perdu la vie et qui risquent de la perdre méritent notre plus grand respect. Cela ne signifie pas que nous ne devons pas savoir ce qui se passe et qui reçoit les fonds à utiliser en Iraq. Permettez-moi aussi de dire que les 20 millions d’euros évoqués par la commissaire aujourd’hui - pardonnez-moi si j’en ai entendu parler il y a deux ou trois mois - me semblent tristement inadéquats pour traiter les problèmes dramatiques auxquels sont confrontés les réfugiés et les personnes déplacées. Madame la Commissaire, ces problèmes revêtent une ampleur colossale et le pétrole de l’Iraq ne sera que de peu de secours, puisque certaines personnes n’y ont pas accès. Je vous serais reconnaissant, Madame la Commissaire, si davantage d’efforts pouvaient être faits en la matière car, comme l’a dit Mme Patrie, ce problème doit être abordé d’urgence.

 
  
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  Ioan Mircea Paşcu (PSE). – (EN) Madame la Présidente, l’Europe était contre la guerre en Iraq. Toutefois, peu importe qui avait raison et qui avait tort, l’Iraq de l’après-Saddam est une réalité que nul ne peut ignorer.

Vu l’impact de la situation iraquienne sur l’ensemble du Moyen-Orient et au-delà, l’UE ne peut continuer de rester relativement en marge pour l’essentiel. Grâce à ses ressources énormes et à son expertise, l’UE doit s’engager de manière significative dans le soutien à la consolidation du nouvel État iraquien. La commissaire a décrit les symptômes. À nous maintenant d’envisager la manière d’y remédier, non seulement en collaboration avec d’autres organisations internationales - l’UE peut faire mieux -, mais surtout de notre propre chef. L’objectif stratégique consiste à aider les nouvelles autorités démocratiquement élues dans ce pays afin de donner une crédibilité, et donc une autorité, aux institutions de ce nouvel État. Un nouvel Iraq démocratique, autonome et riche en pétrole au milieu du Moyen-Orient est dans l’intérêt de tous.

 
  
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  Renate Weber (ALDE). – (RO) À l’heure actuelle, la Commission européenne négocie un accord commercial et de coopération avec les autorités iraquiennes. Au cours de ces négociations, les questions relatives au respect des droits de l’homme sont également abordées.

Je demande à la Commission européenne d’inviter instamment les autorités iraquiennes à trouver des solutions à la réintégration des réfugiés externes et internes. J’appelle également les États membres de l’Union à évaluer les demandes d’asile des réfugiés iraquiens en priorité. Les différents commentaires des États membres en la matière prouvent une fois encore la nécessité d’harmoniser les procédures sur le statut des réfugiés au niveau européen. Il est essentiel que l’accord commercial et de coopération mentionne également la question de la coopération interparlementaire.

Je crois que la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Iraq peut soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle de l’organe législatif iraquien. L’Union européenne doit aider l’Iraq à devenir un partenaire viable dans une région sensible. Je tiens à féliciter et à remercier Mme Ana Maria Gomes pour son rapport.

 
  
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  Zbigniew Zaleski (PPE-DE). – (PL) Madame la Présidente, si nous voulons pouvoir compter sur les partenaires iraquiens qui aideront à établir la démocratie, fondement d’une coexistence pacifique, des investissements seront nécessaires. Je rappelle que lorsque j’étais étudiant, nous accueillions simplement des jeunes Iraquiens dans nos écoles secondaires. Peut-être serait-il possible pour l’Union européenne de prévoir des opportunités similaires pour les jeunes Iraquiens aujourd’hui. Je pense ici à inviter des jeunes de moins de 24 ans et leur permettre de vivre parmi nous et d’apprendre de notre expérience. Ils procéderaient bien sûr à une évaluation critique de ce qu’ils ont vu, pour en retenir le positif et le reproduire chez eux, tout en améliorant éventuellement ce qu’ils considéraient comme négatif. Je recommande ici à cette Assemblée cette proposition basée sur l’école. Les séjours de ce type ne doivent pas uniquement avoir lieu au niveau universitaire. Il est évident que les politiques dépendent des individus et je pense, Madame, qu’une telle collaboration s’inscrirait bien dans votre domaine de compétence.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, ceci est un message du Parlement européen au Conseil sur la nécessité d’adopter une stratégie européenne pour l’Iraq. Il est temps de cesser de discuter des récents différends et de nous concentrer sur l’engagement proactif de l’UE dans cette région. J’aimerais remercier la commissaire pour son compte rendu approfondi sur la situation en Iraq, et je pense que nous pouvons faire preuve d’un optimisme prudent. Je crois que nous comprenons que les choses peuvent s’améliorer. C’est ce que Mme Gomes a décrit avec tant d’éloquence comme une opportunité en or d’apporter une contribution positive pour l’UE.

Selon moi, deux points sont essentiels. Pour le Parlement, il est important de canaliser le soutien communautaire destiné à l’établissement de la gouvernance démocratique. Cet élément a été considéré avec grand intérêt par les hommes politiques iraquiens. Deuxièmement, l’UE est en excellente posture pour soutenir le processus de réconciliation, sans lequel nous assisterons obligatoirement à la désintégration du pays et à une accentuation de l’état de guerre sur le territoire. Nous devons dès lors saisir cette opportunité.

 
  
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  Janez Lenarčič, président en exercice. (SL) J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont exprimé leurs avis et positions sur ce sujet. Je pense qu’ils seront utiles pour nos activités futures. Je souhaiterais ajouter un commentaire et une réponse.

Concernant la question de Mme Záborská sur l’enlèvement de l’évêque catholique chaldéen, j’aimerais attirer votre attention sur la déclaration de la présidence du 1er mars, qui condamnait fermement l’enlèvement et appelait à la libération inconditionnelle et immédiate de l’archevêque chaldéen.

Pour ce qui est de l’autre question, M. Mladenov et d’autres ont souligné que la responsabilité de la sécurité, à savoir l’établissement d’une situation sûre en Iraq, incombait principalement aux autorités iraquiennes. Il est également vrai que nous devons les aider en la matière, et j’aimerais une fois encore mentionner la mission Eujust Lex. Celle-ci est active en Iraq depuis 2005 et la plupart des États membres de l’Union européenne y participent.

Quelque 1 500 hauts fonctionnaires iraquiens ont été formés au sein de cette mission. Ils ont été employés dans la police, les tribunaux et les prisons. Comme je l’ai dit, cette mission se poursuivra jusqu’à l’été 2009 et nous pensons que c’est une avancée importante pour améliorer la sécurité en Iraq.

J’aimerais remercier encore une fois Mme Gomes pour son rapport, qui servira de base majeure à nos activités futures. Je tiens à souligner que parmi ces activités, il est prévu que le président du Conseil «Affaires générales et Relations extérieurs», le ministre Rupel, participe à la réunion d’avril des pays voisins de l’Iraq, qui se tiendra au Koweït.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, ce débat a été utile et il a montré que nous voulions utiliser l’opportunité en or qui nous est donnée d’enfin reconstruire l’Iraq et d’en faire un pays stable au Moyen-Orient. Je conviens tout à fait que ce sera un objectif très important pour chacun d’entre nous.

J’aimerais tout d’abord affirmer clairement que vous pouvez être assurés de la poursuite de notre action. Je vous remercie pour vos paroles positives concernant notre chef de délégation, qui travaille sur place avec un personnel réduit et dans des circonstances très difficiles - il est par ailleurs logé à l’ambassade britannique. Avec ses collaborateurs, il effectue du très bon travail.

Nous travaillons avec le Fonds spécial d’affectation des Nations unies car, à l’époque, c’était la seule solution possible. Après la visite de mes directeurs et leur évaluation, nous examinerons attentivement ce que nous pouvons faire en matière de renforcement des capacités et des institutions. Nous comprenons parfaitement que cela tient à cœur à nombre d’entre vous, mais il faut comprendre que les coûts de sécurité seront très élevés. Tout ce que nous ferons directement sur place coûtera très cher, autrement ce ne sera pas possible.

En dehors de la zone verte, les conditions sont très difficiles, à l’exception peut-être de quelques zones où les problèmes de sécurité sont moins nombreux, comme dans le nord. Je n’exclus pas de travailler progressivement plus directement, par exemple dans le nord, mais je dois souligner que nous devons toujours être sûrs que nous n’opérons aucune discrimination entre les différents groupes. C’est une chose que j’aimerais également dire à M. Belder. C’est la manière dont nous travaillons dans nos projets. Nous avons toujours essayé d’avoir des projets incluant tous les groupes, notamment les groupes chrétiens qui sont confrontés à des conditions très difficiles actuellement en Iraq, avec ce gouvernement.

Cela étant dit, j’aimerais simplement attirer l’attention de nombre d’entre vous qui ne voient pas toujours ce que nous faisons sur le fait que, par exemple, nous avons préparé avec succès les élections générales de 2005. Nous avons remis en état des centaines d’écoles primaires et secondaires, non seulement pour le bien des écoles, mais aussi des élèves. Les programmes Erasmus sont également ouverts à certains Iraquiens. Nous agissons donc en ce sens. Nous produisons et distribuons également des millions de manuels scolaires pour six millions d’élèves de primaire et de secondaire. C’est très basique, mais nécessaire.

En même temps, nous avons réhabilité près de 200 centres de soins primaires et 10 hôpitaux. Nous avons apporté notre soutien à huit campagnes de vaccination, chacune concernant 4,7 millions d’enfants de moins de cinq ans. Nous avons intégralement restauré le laboratoire national de contrôle des médicaments. Et je pourrais continuer.

Je pense que la Commission a fait beaucoup, au nom de l’Union, dans des circonstances difficiles. Aujourd’hui, nous sommes conscients que la question clé sera de savoir ce que nous pouvons faire en matière de renforcement des capacités. Vous pouvez être assurés que nous consacrerons une bonne partie de nos ressources à cet effet, en fonction, comme je l’ai dit, de la sécurité. Selon notre dernière évaluation, cette situation n’est malheureusement pas encore viable.

J’aimerais dire quelques mots des réfugiés. J’ai indiqué que notre Commission travaillait naturellement pour aider les réfugiés. Le paquet total pour l’année dernière s’élevait à 50 millions d’euros au titre de différents instruments de la Commission. Ces fonds visent non seulement à soutenir les PDI en Iraq, mais aussi à aider les gouvernements de Syrie et de Jordanie sur leur territoire. Nous entretenons bien entendu des contacts étroits avec ces pays. Nous avons alloué 80 millions d’euros à la Syrie et 32 millions d’euros à la Jordanie, car dans ce petit pays, l’afflux massif de réfugiés constitue un gros problème.

Enfin, j’aimerais simplement dire que je suis convaincue, tout comme le Conseil, que le dialogue que le Parlement aura avec la délégation ad hoc pour l’Iraq représente une amélioration excellente et un progrès. Nous ne pouvons que travailler ensemble en la matière. Permettez-moi de vous assurer que nous essayons depuis le début d’acheminer nos fonds de manière transparente par le biais des Nations unies. À l’avenir, ces fonds seront canalisés de plus en plus directement.

 
  
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  Ana Maria Gomes, rapporteur. − (PT) J’aimerais remercier tout le monde pour ces commentaires élogieux. Je remercie particulièrement mon ami, le ministre Lenarčič, avec qui j’ai travaillé au Conseil de sécurité il y a quelques années, à propos précisément de l’Iraq et des problèmes causés par Saddam Hussein.

Comme je l’ai dit, ce rapport vise à souligner la diversité des situations existantes en Iraq et à mettre à mal le message simpliste d’un Iraq à feu et à sang véhiculé quotidiennement par les programmes télévisés. Ce rapport doit être considéré comme un plan d’action ou une feuille de route pour l’implication de l’UE en Iraq. Je crois que je parle au nom du Parlement lorsque je dis que nous voulons que la Commission, le Conseil et les États membres utilisent nos propositions opérationnelles comme base lors de la conception des futurs programmes et projets pour soutenir le gouvernement et le peuple iraquien, en tenant naturellement compte des conditions de sécurité.

Je suis revenue d’Iraq impressionnée par l’enthousiasme des Iraquiens pour «davantage d’Europe». Du président Talabani à l’instituteur primaire dans une des régions rurales les plus isolées du pays, tous avaient une soif de reconnaissance politique et de soutien institutionnel de la part de l’Union européenne. Nous avons été bombardés de propositions de projets dans les domaines les plus divers: formation des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, soutien aux ONG locales actives dans le domaine du déminage, alphabétisation des adultes, éducation à la santé sexuelle et reproductive, soutien technique et institutionnel au parlement iraquien, pour ne citer que quelques exemples.

Je pense que nous devons mesurer le succès de ce rapport, pas tant en termes de nombre de voix lors du vote de demain, mais surtout par rapport à la différence qu’il fera pour nos actions sur le terrain en Iraq à compter de ce jour. Notre délégation parlementaire en Iraq jouera bien sûr son rôle dans ce processus et je suis convaincue que nous pourrons compter sur la Commission, sur la commissaire Ferrero-Waldner, que je félicite, et sur son équipe courageuse à Bagdad, dirigée de manière compétente par l’ambassadeur Uusitalo, en tant qu’alliés fondamentaux dans la mise en œuvre de cette feuille de route.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. BIELAN
Vice-président

 
  
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  Le Président. − (EN) Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Paulo Casaca (PSE), par écrit.(PT) Ce rapport ne mentionne pas la responsabilité et la complicité dans la diffusion des fausses informations qui ont servi à justifier l’intervention militaire en Iraq, comme l’existence et la localisation d’«armes de destruction massive» et les liens entre l’ancien régime et le terrorisme international. Il passe également sous silence la responsabilité de l’introduction dans le pays du Corps des gardiens de la révolution iranien et de ses ramifications iraquiennes, ce qui a entraîné la propagation de groupes terroristes et d’escadrons de la mort et de génocide, dont les principales cibles étaient et sont toujours les minorités ethniques et religieuses et l’élite du pays.

Le rapport ne conditionne pas les relations avec l’Union européenne ni même le soutien financier de l’UE aux autorités iraquiennes à leur engagement à lutter contre le terrorisme et le génocide ou à la poursuite et la traduction en justice des responsables au sein et en dehors des forces de sécurité. Dès lors, il minimise les problèmes dramatiques rencontrés par des millions de réfugiés et de personnes déplacées iraquiens et les attaques à l’encontre des droits, des libertés et des garanties les plus fondamentaux des Iraquiens, surtout des femmes.

La mention des crimes du régime de Saddam Hussein serait acceptable si elle était sincère et si elle n’était pas faite tout en ignorant les crimes actuels et leurs coupables, crimes qui ont fait des centaines de milliers de victimes et des millions de personnes déplacées.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) Madame la Présidente, je souhaite remercier Mme Gomes pour son précieux rapport. Son approche pratique a donné lieu à un message inhabituellement clair au Conseil et à la Commission, ainsi qu’à la population iraquienne.

Le nœud du problème est on ne peut plus évident. L’Iraq ne manque pas d’argent. Il manque de stabilité, de volonté politique, d’institutions stables et de la capacité administrative de dépenser l’argent de manière adéquate. C’est dans ces domaines que l’Union a quelque chose à offrir.

Premièrement, l’Iraq n’est pas un lieu traditionnel pour les activités de développement: c’est une région d’activité exceptionnelle. Pour cette raison, aucun résultat durable ne sera obtenu en utilisant des instruments distincts. En réunissant les instruments des activités de développement et de sécurité en un seul, l’UE pourrait accélérer le dialogue avec la société iraquienne. Il faut que la transparence soit le mot clé: la Commission doit permettre une supervision démocratique des instruments financiers.

Deuxièmement, l’Union doit s’engager spécifiquement à soutenir la dimension parlementaire. Nous devons soutenir l’instauration de la bonne gouvernance et de pratiques de travail adéquates au conseil des représentants, assurer une formation et fournir des ressources en vue des travaux parlementaires et, si nécessaire, une assistance d’experts dans le développement de la législation - la structure de l’État fédéral est un défi législatif.

Troisièmement, nous devons insister sur le fait que les droits de l’homme sont au centre de la lutte pour le développement de l’Iraq. Le statut des minorités ethniques et religieuses dépend de l’apport de l’Union. Les Assyriens chrétiens, les Chaldéens, les Syriaques et d’autres peuples minoritaires, comme les Turkmènes, font continuellement face à des discriminations et à des menaces pour leur vie. Nous devons entreprendre un effort plus déterminé pour y mettre un terme.

J’espère que tout le monde ici comprend que ce rapport ne doit pas ressasser des erreurs passées. Celles-ci ont été reconnues et se plaindre à leur sujet n’aidera pas les Iraquiens. Nous devons essayer de réaliser non seulement que le passé nous impose une obligation, mais aussi qu’il n’y aura pas d’autre avenir pour l’Iraq.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. (DE) Le rapport de Mme Gomes sur le rôle de l’Union européenne en Iraq évite malheureusement les deux principales questions importantes pour la situation en Iraq.

Des troupes d’occupation des États-Unis, du Royaume-Uni, d’autres États membres et de nombreux autres États sont actuellement postées en Iraq. Ces troupes sont là depuis l’invasion illégale de l’Iraq en 2003. Comme nous le savons maintenant, les raisons invoquées pour justifier cette action militaire étaient totalement fausses (notamment les mensonges de Colin Powell devant le Conseil de sécurité de l’ONU concernant les prétendues armes de destruction massive en Iraq).

Tous les amendements proposés, notamment ceux déposés par mon groupe, la GUE/NGL, qui font clairement référence aux nombreuses victimes de cette guerre et à l’occupation en cours et qui critiquent l’action militaire totalement inappropriée en Iraq, ont été rejetés. Dès lors, cet élément clé de la situation est largement passé sous silence dans le rapport de Mme Gomes.

C’est pourquoi j’ai voté contre le rapport, car tel qu’il est, il nie la situation réelle en Iraq. Dès lors, il serait désastreux d’exiger un rôle plus complet pour l’Union européenne, puisqu’il s’inscrirait dans le cadre du régime militaire et d’occupation. Toutefois, plusieurs déclarations faites dans le rapport méritent notre soutien, mais quiconque ne s’exprime pas contre la guerre et l’occupation s’en rend complice.

 
  
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  Toomas Savi (ALDE), par écrit. (EN) Plusieurs États membres de l’UE, dont l’Estonie, ont envoyé des troupes en Iraq pour participer à la force multinationale, à la mission d’assistance des Nations unies et à la formation des forces de police iraquiennes sous l’égide de l’OTAN.

La situation humanitaire ne peut être améliorée en Iraq à moins d’établir la paix et la stabilité. Malheureusement, les candidats républicains et démocrates aux élections présidentielles américaines préconisent un retrait de l’Iraq, qui laissera, de manière irresponsable, le pays dans un état lamentable.

Je crois sincèrement que, si l’Union européenne accroît son implication en Iraq en allouant davantage de fonds, de ressources humaines et de savoir-faire en matière de renforcement de l’État, la détérioration du pays pourra être évitée. L’Union européenne devrait jouer un rôle essentiel en Iraq en tant que médiateur entre les différentes factions politiques et religieuses afin d’établir une société fonctionnelle.

 
  
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  Konrad Szymański (UEN), par écrit. (PL) J’ai l’impression que Mme Gomes n’a pas déposé un, mais deux rapports.

Un de ces rapports est un compte rendu factuel, établissant les principes de notre implication en Iraq. Il est en contradiction absolue avec le style émotif et de propagande de l’exposé des motifs.

Un succès a certainement été acquis en 2003, à savoir la suppression d’un régime autoritaire qui déstabilisait la région tout entière. Si les événements de 2003 n’avaient pas eu lieu, nous ne serions pas en mesure de rédiger 25 pages de recommandations pour un Iraq démocratique concernant les réformes structurelles, la loi électorale et les droits des minorités.

Heureusement, le vote renverra à la proposition de recommandation. C’est pourquoi je soutiendrai avec plaisir ce document. Il est juste que nous assumions notre responsabilité dans la réussite d’un Iraq stable et démocratique. Je suis également ravi que les pays qui étaient divisés par l’intervention de 2003 aient aujourd’hui la possibilité de saisir ensemble les opportunités offertes par cette guerre.

 
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