Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg

13. Situation au Tchad (débat)

  Le Président. − (EN) L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives à la situation au Tchad.

  Janez Lenarčič, président en exercice. − (SL) Comme vous le savez déjà, la situation au Tchad a empiré ces dernières semaines. Au début février, les rebelles tchadiens ont avancé vers la capitale N'Djamena et en ont envahi la majeure partie. Quelques jours plus tard, ils se sont retirés. Il faudrait plutôt dire qu’ils ont été poussés vers l’est, vers la frontière entre le Tchad et le Soudan. Les attaques du gouvernement tchadien par les groupes rebelles début février ont non seulement déclenché la crise interne qui couvait, mais ont également révélé sa dimension régionale. En d’autres termes, les rebelles, aidés par le Soudan, venaient du Darfour. C’est pourquoi, lorsque nous discutons de la situation au Tchad, nous devons tenir compte de deux éléments interconnectés: l’aspect politique interne et l’aspect régional.

Lorsqu’en février, le Conseil européen a condamné les attaques menées par les rebelles tchadiens contre le gouvernement, il a d’une part appelé à un dialogue politique entre le gouvernement, l’opposition et les rebelles, et d’autre part, il a souligné le besoin urgent d’un dialogue politique entre les gouvernements du Tchad et du Soudan. Nous pensons que ces gouvernements devraient être mis davantage sous pression pour qu’ils respectent les obligations souscrites dans différents accords. Le Conseil a appelé les deux gouvernements à immédiatement cesser d’aider les groupes armés et de leur fournir des armes, ainsi qu’à améliorer les relations mutuelles.

Concernant la situation politique interne au Tchad, une solution politique au différend est la seule manière d’apporter la paix et la stabilité dans le pays. Le processus politique inclusif, mentionné dans l’accord signé en août 2007 entre le parti au pouvoir au Tchad et les partis de l’opposition légitime, doit se poursuivre. Dans ce contexte, l’Union européenne soutient les efforts de l’Union africaine en vue d’une solution pacifique du conflit. L’Union européenne se joint à l’Union africaine et aux Nations unies pour condamner sans équivoque les attaques des rebelles. Nous partageons leur inquiétude quant au risque de prolifération du conflit.

Nous sommes également inquiets face à la détérioration de la situation humanitaire. Les hostilités de plus en plus importantes ont aggravé le drame humanitaire et accru le nombre, déjà élevé, de réfugiés et de personnes déplacées. Plus de 160 personnes ont perdu la vie dans les combats et environ 1 000 individus ont été blessés. Plusieurs dizaines de milliers de réfugiés ont fui vers le Cameroun et le Nigeria voisins. En même temps, vu qu’environ 250 000 réfugiés du Darfour se trouvent au Tchad, la situation humanitaire est très grave et exige le déploiement urgent de la mission européenne EUFOR TCHAD/RCA.

À l’heure actuelle, la sécurité dans la capitale N'Djamena et dans la majeure partie du pays, sauf à l’est, s’est améliorée et revient à la normale après les derniers combats. Toutefois, l’État d’urgence décrété le 15 février, qui devait durer quinze jours, a été prolongé jusqu’au milieu de ce mois. Cette situation a poussé l’UE à faire part de ses préoccupations concernant la restriction des libertés civiles et des médias au Tchad.

Les activités entourant le déploiement de la mission EUFOR ont repris après une interruption temporaire. Le chef des opérations, le général Nash, a conclu qu’il mettrait temporairement un terme aux activités à la suite des attaques rebelles, et ce pour permettre une évaluation de la nouvelle situation politique et sécuritaire. Le déploiement s’est poursuivi sans affecter le calendrier global des opérations et la capacité opérationnelle initiale devrait toujours être atteinte à la mi-mars.

La situation alarmante dans la région a fait apparaître clairement l’importance des mandats des missions EUFOR et des Nations unies. La mission EUFOR témoigne de l’engagement de l’Union européenne à contribuer à la stabilisation de la région. Deux éléments sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés: il faut d’urgence garantir la sécurité grâce aux militaires et deuxièmement, les parties en conflit doivent être prêtes à entamer un dialogue et des négociations.

  Louis Michel, membre de la Commission. − (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, en rentrant de ma mission au Tchad, du 20 au 22 janvier 2008, j'avais déjà signalé que le Tchad devrait constituer une priorité de l'Union européenne. La tentative de coup d'État, début février, par des mouvements rebelles armés et les évènements qui ont suivi, me renforcent encore davantage dans cette conviction.

Je reste convaincu que la stabilité durable du Tchad passe par une ouverture politique à toutes ses composantes internes. C'est le travail auquel la Commission européenne s'est attelée l'an dernier en facilitant et en appuyant le dialogue politique qui a abouti – comme vous le savez, du reste – à l'accord inter-tchadien du 13 août 2007. Je suis persuadé que seul ce dialogue peut, en fait, créer la perspective politique nécessaire pour assurer la stabilité du pays et la consolidation de la démocratie. Il devra donner lieu à la réalisation d'un recensement fiable et à une refonte du cadre électoral pour aboutir à la tenue d'élections législatives libres et transparentes en 2009.

Ce message, je l'ai transmis avec force au Président Déby; ce processus avait d'ailleurs démarré au travers du comité de suivi. Les derniers évènements de N'Djamena ont mis ce processus à mal quand; bien même il y avait une tentative de coup d'État subie par le gouvernement, l'arrestation extrajudiciaire de plusieurs leaders de l'opposition ainsi que de membres de la société civile et du milieu médiatique, est tout à fait regrettable et inacceptable. En tant que facilitateur et observateur de la mise en œuvre de l'accord politique inter-tchadien du 13 août, j'ai été le tout premier à m'en inquiéter publiquement et je me suis entretenu directement avec le Président Déby à ce sujet lors de ma dernière mission au Tchad, le 27 février dernier.

À l'occasion de cette mission, j'ai exhorté le Président Déby ainsi que les représentants politiques de la majorité présidentielle et de l'opposition démocratique, c'est-à-dire tous les hommes politiques responsables au Tchad, à relancer la dynamique de dialogue politique en rétablissant la confiance entre les parties. Cela nécessite un engagement de tous les acteurs politiques, y compris, évidemment, du Président Déby, qui m'a confirmé son intention de vouloir continuer à être le garant de l'exécution de cet accord politique. J'ai reçu l'assurance que l'état d'urgence, déclaré à la mi-février, prendrait fin dans les termes prévus par les délais autorisés par la constitution, c'est-à-dire à la mi-mars.

À la même occasion, nous avons plaidé et obtenu du Président Deby la mise en liberté de M. Lol Mahamat Choua, président de la coordination des partis politiques pour la défense de la constitution. Nous avons demandé, Bernard Kouchner et moi-même, à le rencontrer. Nous l'avons rencontré personnellement et il a donc été libéré le lendemain. Je suis aussi particulièrement heureux d'apprendre que M. Ngarlejy Yorongar est à Strasbourg ces jours-ci et a pu rencontrer certains d'entre vous, mais je reste, évidemment, inquiet du sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, qui est toujours porté disparu. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé et obtenu du Président Déby la création d'une commission d'enquête élargie à une forte présence internationale, notamment de l'Union européenne, de l'Organisation de la francophonie et de l'Union africaine. Cette commission doit faire la lumière sur les arrestations et les disparitions. Ce sera un premier pas important dans le rétablissement de la confiance et dans la normalisation de la situation au Tchad.

Du reste, le même message a été adressé aux membres de l'opposition. La solution passe par une coresponsabilité du gouvernement, de la majorité présidentielle et de l'opposition. Je vais conclure par un bref éclairage sur le contexte régional: la tentative de coup d'État au Tchad est, dans une large mesure, la conséquence directe de la détérioration des relations tchado-soudanaises. Il est extrêmement difficile de ne pas voir l'influence des autorités de Khartoum dans cette tentative de coup d'État.

Il est donc impératif de mettre fin à la contamination croisée des situations au Darfour et au Tchad. C'est avec espoir que je salue les initiatives régionales de médiation entre le Tchad et le Soudan que les chefs d'État de la région et le Président Wade, en particulier, sont en train de mettre en place. La présente situation prouve, si c'était encore nécessaire, l'urgence impérieuse du déploiement rapide tant de la force militaire européenne que de la composante civile.

Minurcat, conformément à la résolution 1778 de 2007. La raison d'être de cette opération militaire est plus que jamais vérifiée. Des centaines de milliers de personnes civiles sont obligées de vivre dans des conditions d'extrême vulnérabilité dans l'est du Tchad et attendent impatiemment le déploiement de l'Eufor. La Commission continuera de mobiliser l'ensemble des instruments politiques de coopération et d'assistance humanitaire pour répondre à la situation au Tchad. J'attends de voir ce qu'aura donné la médiation menée par le Président Wade pour déterminer ou pour définir, en tout cas, le moment où je retournerai, non seulement au Tchad mais aussi à Khartoum. Nous devons absolument mener un travail de médiation et de rapprochement entre N'Djamena et Khartoum parce qu'il est évident que l'on sent l'interaction extrêmement serrée de la dégradation complète des relations entre le Tchad et le Soudan.

  Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, je suis ravi que ce débat soit resté à l’ordre du jour de la plénière de cette semaine. La situation au Tchad requiert une attention urgente, non seulement de la part de l’Union européenne, mais aussi de la part de la communauté internationale. Un sommet doit avoir lieu cette semaine entre le Tchad et le Soudan à Dakar, où le président sénégalais fera tout son possible pour arriver à un terrain d’entente sur un accord de paix entre le président Déby et le président al-Bashir. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, prévoit également d’assister à ces négociations à Dakar, étant donné que la crise humanitaire dans cette région est une de ses principales priorités.

Des événements de ce type soulignent l’importance du débat opportun de cet après-midi au Parlement et j’appelle tous les dirigeants concernés à reprendre un processus de réconciliation politique global.

L’Union européenne doit également poser des gestes diplomatiques importants pour soutenir ces développements. Juste avant ce débat, avec plusieurs collègues députés, nous avons rencontré le chef de l’opposition tchadienne au Parlement, M. Yorongar, qui avait été porté disparu après l’offensive rebelle de début février. Il a été arrêté par les forces de la sûreté de l’État le 3 février au Tchad, mais a réussi à s’enfuir au Cameroun avant de se voir octroyer l’asile politique en France. On reste sans nouvelles de son collègue de l’opposition, Mahamat Saleh. Il faut mettre fin à la répression actuelle des opposants politiques et des défenseurs des droits de l’homme.

La mission de maintien de la paix de l’UE a malheureusement eu à déplorer sa première victime, après qu’un membre français s’est égaré par erreur sur le territoire soudanais. Ses funérailles ont lieu aujourd’hui. M. von Wogau y assistera au nom de notre groupe, en tant que président de la commission de la sécurité et de la défense du Parlement européen. Je présente mes condoléances, au nom du groupe PPE-DE, à la famille et aux amis de cet homme.

Selon moi, vu la situation humanitaire et sécuritaire actuelle, le déploiement d’une mission européenne de maintien de la paix est devenu indispensable. Les Nations unies et l’Union européenne ont la responsabilité de protéger les civils vulnérables et l’obligation de fournir une assistance humanitaire, ainsi que d’assurer la sécurité du personnel humanitaire. Les troupes continuent leur déploiement respectif et je suis fier que les troupes irlandaises fassent partie de cette mission.

Enfin, je salue l’engagement de la Russie de fournir des hélicoptères à cette mission. Ces équipements constitueront un renfort essentiel pour cette entreprise importante de l’UE.

  Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE. – (FR) Monsieur le Président, Monsieur le représentant de la Présidence du Conseil, Monsieur le Commissaire, cela fait maintenant de nombreux mois que nous demandons et que nous suivons de très près les initiatives de l'Union européenne visant à concrétiser le plus rapidement possible le déploiement de l'EUFOR au Tchad et en Centrafrique dans la mesure où, il est essentiel, bien entendu, que cette force européenne de transition soit opérationnelle. Pourquoi est-ce essentiel? Je crois qu'il est bon de le rappeler; d'une part, pour assurer la protection des populations civiles réfugiées et déplacées et, d'autre part, pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et faire respecter un espace humanitaire systématiquement bafoué par les parties au conflit.

Les socialistes européens soulignent toutefois que la solution d'une paix durable au Tchad ne sera pas seulement militaire, mais aussi politique. Sur le terrain politique, la société civile tchadienne a proposé un certain nombre de pistes concrètes pour sortir de la crise, basées sur un dialogue global associant tous les acteurs de cette crise, y compris les chefs de mouvements armés, sans la collaboration desquels rien ne sera possible.

Aujourd'hui, nous pouvons nous poser la question de savoir si l'Union européenne a bien tenu compte de ces propositions et les paroles que le commissaire vient de nous adresser nous encouragent dans ce sens. Nous avons parfois l'impression, et cette société civile à laquelle je fais référence considère aussi que l'Union européenne continue à faire aveuglément confiance dans la prétendue capacité du Président Déby à solutionner la crise. Pourtant, les faits démontrent chaque jour un peu plus que le président Déby ne sera jamais en mesure d'apporter seul cette paix que nous attendons au Tchad.

Nous nous réjouissons donc des déclarations qui viennent d'être faites au nom de la Commission européenne. Nous espérons qu'elle continuera à faire preuve d'audace et de courage politiques en la matière.

  Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE. – (FR) Monsieur le Président, aujourd'hui même, notre collègue Burke vient de le dire, les honneurs militaires ont été rendus à Bayonne à la dépouille du sergent Polin, tombé au Soudan dans l'exercice de la belle et très difficile mission confiée à l'Eufor au Tchad et en République centrafricaine. Permettez-moi de me joindre ici à l'hommage rendu à sa mémoire par ses frères d'armes en présence des plus hautes autorités nationales et européennes, au premier rang desquelles notre Haut représentant, Javier Solana, et notre collègue, Karl von Wogau.

Depuis des années, notre Parlement n'a cessé de demander que l'Union européenne prenne sa part de responsabilités dans la protection des populations victimes des affrontements qui ensanglantent toujours le Darfour et les régions voisines. Il avait donc déploré les obstacles accumulés au niveau politique pour empêcher le déploiement à cet effet d'une force internationale. Il avait donc aussi salué l'adoption – vous l'avez rappelé, Monsieur le Commissaire – de la résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a prévu le déploiement au Tchad et en RCA d'une opération militaire en appui de la mission des Nations unies, la Minurcat, et d'une force de police tchadienne.

Inutile d'insister sur les difficultés de tous ordres rencontrées dans la mise en œuvre de cette force dont le déploiement, prévu en novembre 2007, n'a pu commencer qu'à la fin janvier et ne sera achevé, aux termes de l'actuelle programmation, qu'en mai prochain. Vous avez dit, Monsieur le Président en exercice du Conseil, combien à cet effet l'action des rebelles à N'Djamena avait retardé la mission, mais il faut aussi insister sur le défaut des moyens dont dispose l'Union européenne pour faire face à ce type de mission, en particulier en matière logistique et dans le domaine des hélicoptères. Je salue à cet effet l'annonce qui a été faite hier, selon laquelle la Russie allait fournir à l'Union européenne les moyens indispensables au soutien sur un tel terrain des troupes au sol.

Pouvez-vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous donner – si vous en avez – quelques éclairages complémentaires sur cette nouvelle?

  Brian Crowley, au nom du groupe UEN. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président en exercice, ainsi que le commissaire, pour cette mise à jour concernant la situation actuelle au Tchad. Comme mes collègues M. Burke et M. Morillon, je souhaite rendre hommage et exprimer mes condoléances à la famille du membre de la mission de maintien de la paix décédé sur le terrain récemment.

L’une des horreurs auxquelles nous sommes tous confrontés lorsque nous discutons et examinons la situation au Tchad, et dans cette région de l’Afrique en général, est l’instabilité continue, non seulement au Tchad, mais aussi au Soudan, dans la région du Darfour et en République centrafricaine - et, en particulier, les influences extérieures qui opèrent entre ces différentes frontières. C’est pourquoi il est si difficile de trouver un terrain d’entente sur des solutions. Il est admirable de dire que nous allons impliquer la société civile, mais celle-ci n’a pas la possibilité de se dresser et de montrer ce qu’elle veut réellement, et ce en raison des différentes forces rebelles ou d’opposition présentes sur place.

C’est pourquoi la question sur laquelle nous nous concentrons maintenant par le biais du mécanisme de l’Eurofor ne porte pas uniquement sur la stabilité et la protection des réfugiés soudanais au Tchad - plus d’un quart de millions, dont près de 10 000 sont arrivés au cours des derniers mois - et des réfugiés centrafricains. Il s’agit, dans le cas présent, faire en sorte que la démocratie et la démocratisation de la question soient également mises en avant. C’est pourquoi je félicite le commissaire Michel pour le travail qu’il a effectué avec le gouvernement «légitime» - j’utilise ce terme avec précaution - du Tchad et dans d’autres régions pour l’encourager à agir de manière appropriée. Malheureusement, je n’ai pas la même confiance dans l’indépendance de l’enquête sur la disparition, qui sera sans doute effectuée sous l’égide des autorités tchadiennes. Espérons que grâce à l’implication de l’Union européenne, elle puisse être encouragée.

Le dernier point que j’aimerais soulever est que nos troupes sont actuellement déployées grâce à l’aide de la Russie et d’autres pays. La semaine dernière, je me suis entretenu avec le lieutenant-général Pat Nash, le chef des opérations, qui m’a informé qu’actuellement, les troupes se composaient de 700 hommes, dont 56 Irlandais, et que l’ensemble du contingent serait sur place avant la saison des pluies, espérons-le, avant le début mai.

Ce que nous devons maintenant faire ici, au Parlement, c’est donner notre soutien à cette force de maintien de la paix par le biais de nos actions politiques, par nos discours, mais avant tout, en garantissant qu’elle dispose des ressources adéquates pour mener à bien sa mission.

  Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE. – (FR) Monsieur le Président, la situation des droits de l'homme et de la population civile reste très difficile au Tchad et aucune initiative de dialogue politique n'a de chance d'aboutir si, au préalable, nous n'avons pas de réponse claire sur le sort des opposants arrêtés le 3 février et s'il n'est pas mis fin aux exactions qui ont toujours lieu, en ce moment même, à l'égard de tous ceux qu'Idriss Déby considère de façon brutale comme des adversaires à éliminer.

C'est pourquoi vous devez, Monsieur le Commissaire, absolument maintenir la pression comme vous l'avez fait, pour qu'Idriss Déby dise où se trouve notamment Ibni Mahamat Saleh et ce qu'il est devenu, et pour qu'il le libère s'il est encore en vie. Je saisis cette occasion pour saluer et soutenir son fils, présent ici dans les tribunes, ainsi que le député Yorongar, qui est venu s'exprimer sur la situation et l'avenir de son pays.

Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, la diaspora tchadienne, très présente aussi à Strasbourg, vous écoute aujourd'hui avec beaucoup d'attention et compte sur vous pour faciliter un dialogue inclusif qui n'exclue aucun des acteurs politiques tchadiens. C'est à ces conditions qu'une perspective de paix et de démocratisation est possible, en associant toutes les parties prenantes, et à ces conditions également que l'Eufor pourra se déployer dans des conditions optimales qui la sortent de l'ambiguïté et du flou dans lesquels les récents évènements l'ont plongée. Le rôle de l'Union européenne doit être nettement clarifié par rapport à celui de la France dans la région, qui a manifestement permis au régime d'Idriss Déby de se maintenir au pouvoir, même si, à l'heure actuelle, le discours du Président de la République se veut plus ouvert et appelle au changement des politiques passées.

Vous devez, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, utiliser vos moyens de pression qui sont considérables pour obtenir un apaisement réel et la protection de tous les démocrates du Tchad et, de ce fait, vous montrer plus exigeant à l'égard du Président Déby qui cherche surtout, pour l'instant, à gagner du temps et à sauver les apparences.

  Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, l’UE a déployé la mission EUFOR au Tchad et un de ses membres a déjà été tué. C’est exactement ce que nous craignions. On prétend que les troupes d’élite françaises ont traversé accidentellement la frontière avec le Soudan.

Cette mission EUFOR a-t-elle un sens? À cette question, nous répondons «non»! Ces troupes ne peuvent être neutres. La majorité des troupes de l’EUFOR proviennent de France, et la France a un accord militaire avec Déby - qui a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État. Elle l’a en outre aidé en lui fournissant des armes et en sécurisant l’aéroport lors de l’attaque des rebelles. Cette attaque a été lancée peu avant le début du déploiement de l’EUFOR. En d’autres termes, la mission a avivé le conflit et a donc été contreproductive.

Idriss Déby a profité de la situation après l’attaque des rebelles pour réprimer l’opposition démocratique. L’UE s’est embourbée dans ce pétrin. Nous vous prions de retirer les troupes de l’EUFOR! La France - et donc, indirectement, l’UE - travaille main dans la main avec le chef militaire du Tchad, M. Déby. L’opposition démocratique tchadienne appelle à une pression accrue de la société civile sur le gouvernement et ce devrait être notre ligne de conduite sur ce point, en lieu et place d’une militarisation accrue du conflit.

  Maria Martens (PPE-DE). – (NL) Je voudrais remercier la Commission et le Conseil pour ces déclarations. Je pense qu’elles sont très utiles. L’Afrique centrale connaît la plus grande catastrophe au monde sur le plan des droits de l’homme, et celle-ci continue de s’étendre.

Comme cela a été indiqué précédemment, des milliers de réfugiés ont fui du Darfour au Tchad, mais en raison des violences continues au Tchad, les intéressés fuient désormais au Cameroun, au Nigeria et en République centrafricaine. L’armée soudanaise et les forces de maintien de la paix soutiennent largement les rebelles tchadiens bien armés à la frontière entre le Darfour et le Tchad. Outre le soutien du gouvernement soudanais, ceux-ci bénéficient de l’appui des milices arabes du Darfour. Cette situation est à l’origine d’un flux massif de réfugiés.

Monsieur le Président, nous ne pouvons rester les bras croisés. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sortir de l’impasse au Soudan et au Tchad et pour stabiliser cette zone de conflit, par le biais d’un dialogue politique et en fournissant un soutien et une protection aux citoyens et organisations humanitaires. Il est positif que l’Union européenne ait décidé d’une mission de paix commune au Tchad dans le but de protéger ses citoyens et de garantir l’aide humanitaire.

Monsieur le Président, le général Henri Bentegeat, président du Comité militaire de l’UE, a affirmé que l’équipement posait problème. Le Conseil peut-il indiquer avec quels pays il négocie d’éventuelles contributions?

Des millions de personnes vivent depuis des années dans cette situation dangereuse sans que l’on assiste à des changements substantiels. Nous ne pouvons pas réussir. Ma question à la Commission et au Conseil est la suivante: y a-t-il quelque chose à ajouter pour faire de cette mission une mission moderne et opérationnelle?

  Thijs Berman (PSE). – (NL) La disponibilité rapide de troupes neutres de l’EUFOR et d’équipements au Tchad est nécessaire pour la sécurité des réfugiés et des habitants et pour la stabilité de la région. Si l’UE souhaite contribuer efficacement à cet effort, les États membres, dont les Pays-Bas, doivent respecter leur promesse afin que l’EUFOR puisse être déployée entièrement dès que possible. Les États membres doivent éviter de causer, de par la lenteur de leur réaction, un retard inutile au niveau de la fourniture de troupes et d’équipements et de l’engagement de l’EUFOR. Les hélicoptères russes sont également nécessaires. Au moins, ils ne pourront pas continuer à faire des dégâts en Tchétchénie.

Toutefois, la situation humanitaire n’est pas la seule à présenter un risque, c’est la stabilité de toute la région qui est en péril. Le conflit frontalier entre le Tchad et le Soudan empire encore la situation. Les négociations de paix entre les présidents du Tchad et du Soudan, par le biais du président sénégalais Abdoulaye Wade, constituent peut être un pas dans la bonne direction. L’UE doit soutenir cet effort, de la même manière qu’elle reste à l’arrière-plan au Kenya, mais fermement soutenue par Kofi Annan.

Louis Michel a noté à raison que le dialogue politique entre tous les acteurs ne pouvait pas être évité. L’UE doit toutefois lutter plus âprement pour la libération des chefs de l’opposition et des militants des droits de l’homme disparus. Autrement, le dialogue sera impossible. Comme au Kenya en janvier, le mode «affaires courantes» ne s’applique pas ici. La liberté et le dialogue doivent devenir les conditions de la poursuite de l’aide au Tchad.

  Jens Holm (GUE/NGL). – (SV) Monsieur le Président, le conflit au Tchad ne peut être considéré séparément de celui du Darfour, au Soudan. Il est assez clair que le gouvernement tchadien soutient les rebelles du Darfour. L’opposition tchadienne rapporte que les rebelles du Darfour se battent aux côtés de l’armée gouvernementale tchadienne contre les rebelles tchadiens.

Mon pays, la Suède, fournit quelques centaines de soldats à la mission de l’Eufor. L’objectif de cette mission est de garantir la sécurité de la population civile, mais malheureusement, des éléments indiquent que la force est utilisée comme un moyen de reconnaissance sur l’échiquier interne du Tchad. Le président tchadien Idriss Déby a fait une déclaration appelant l’Eufor à prendre l’est du Tchad le plus rapidement possible. Déby veut clairement utiliser l’Eufor pour assurer la survie de son propre régime.

Permettez-moi de poser une question à la Commission et au Conseil: comment pouvez-vous garantir que l’Eufor agira en totale indépendance par rapport à ces pressions? Que pensez-vous de la coopération entre le gouvernement de M. Déby et les rebelles du Darfour? Fais-je fausse route? Dans ce cas, convainquez-moi! Concernant les prisonniers de l’opposition civile tchadienne, c’est une bonne chose que certains d’entre eux aient été libérés, mais il ne faut pas s’arrêter là. Que fait l’UE pour garantir que tous les prisonniers politiques seront libérés immédiatement?

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, j’ai émis de sérieuses réserves concernant l’opération au Tchad depuis le début. L’UE ne doit pas se mêler des affaires militaires. En tout état de cause, la situation au Darfour et dans les régions voisines du Tchad et de la République centrafricaine nécessite une politique mûrement réfléchie et cohérente, orientée politiquement, incluant l’imposition de zones interdites au survol - une tâche que seule une organisation comme l’OTAN a la compétence d’accomplir. Nous assistons actuellement à une opération qui ne tient pas debout, de conception politique, poursuivant en grande partie les objectifs français, l’UE ne faisant que suivre.

Il est inquiétant qu’une opération si précaire ait été mise en place sans une évaluation adéquate de la menace et sans prévoir les équipements essentiels avant le déploiement. Je pense en particulier au manque d’hélicoptères. Aucun allié européen ne voulait les prêter. Désormais, après coup, on nous dit que ce sont les Russes qui fourniront les hélicoptères. De surcroît, la Russie souhaite participer à la mission. Que dire dès lors des motivations de l’UE? Elle est si désespérée qu’elle est prête à entrer dans une alliance disparate et risquée du moment que les Américains n’y participent pas. Cela montre la réalité de ces opérations. Je ne peux m’imaginer une condamnation plus forte de la politique européenne de sécurité et de défense.

  Bogusław Sonik (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, une action politique d’envergure visant à assurer une médiation efficace entre les parties au conflit devrait constituer un élément important de notre mission au Tchad. À moins qu’une entente ne soit trouvée entre les gouvernements de Khartoum et N’djamena, la mission pourrait s’avérer inutile et les résultats pourraient rapidement être renversés. Il est dès lors important pour nous de participer à une large médiation impliquant les institutions internationales afin d’encourager les dirigeants des deux pays à résoudre les points de contentieux.

La mission de l’Union européenne est chargée d’améliorer la sécurité des missions humanitaires dans l’est du Tchad. Les experts en politique internationale ont souligné que cela pourrait engendrer un afflux de réfugiés provenant de la région du Darfour, cherchant un endroit sûr où ils seront à l’abri des groupes rebelles armés. Si cela se produit, nous nous trouverons dans une situation difficile. Rappelons-nous les déclarations du Premier ministre tchadien, qui a récemment appelé la communauté internationale à déplacer les réfugiés. Le Premier ministre a également prévenu que les autorités tchadiennes déplaceraient elles-mêmes les réfugiés du Tchad en l’absence d’action. Je suis sûr que ces déclarations nous rappelleront à tous les conflits dans les Balkans, où les différents camps traitaient les minorités nationales et les réfugiés de la même manière.

  Urszula Gacek (PPE-DE). – Monsieur le Président, le nom même du Darfour est devenu synonyme de misère humaine et de souffrance. Les retombées de la guerre au Soudan ont traversé la frontière tchadienne, les près de 300 000 réfugiés du Soudan faisant peser une pression énorme sur l’économie et la stabilité politique du Tchad. En l’absence de solution politique aux problèmes de cette région, il n’y aura aucune perspective de paix. Toutefois, à l’heure actuelle, nous devons également régler le problème immédiat. C’est avec cet objectif à l’esprit que l’UE envoie 3 700 soldats pour protéger les réfugiés.

La Pologne envoie un contingent de 400 personnes, notamment des ingénieurs et des médecins. Notre personnel militaire est confronté à des conditions dangereuses et terribles et sera témoin de scènes poignantes. Il mérite notre respect et notre gratitude pour la tâche qu’il accomplit. Il ne mérite pas les critiques de l’extrême gauche et des eurosceptiques de cette Assemblée.

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). – (FI) Monsieur le Président, toutes les personnes que nous entendons aujourd’hui affirment que le besoin en aide humanitaire est urgent. De nombreux travailleurs humanitaires ont toutefois dû quitter la région, car elle n’était pas sûre. L’agence de l’ONU pour les réfugiés a rapporté que la situation en matière de sécurité et d’assistance dans les camps de réfugiés était particulièrement précaire et que les violences sexuelles étaient monnaie courante.

La déclaration, par le gouvernement tchadien, de l’état d’urgence le 15 février a accéléré le déclin du pays pour le pousser dans le chaos. Cette déclaration est une manière particulièrement inquiétante de traiter la crise et la confusion. En pratique, elle donne au gouvernement le droit de réduire au silence et d’emprisonner les représentants avérés et suspectés de l’opposition. L’état d’urgence donne également au gouvernement le droit d’imposer des restrictions à la liberté de mouvement et d’assemblée des citoyens et le droit de contrôler les médias privés et publics.

L’UE doit appeler le gouvernement tchadien à lever l’état d’urgence et encourager le Tchad à coopérer plus étroitement pour garantir l’accès aux organisations qui distribuent l’aide humanitaire dans les zones en crise et pour leur permettre de travailler dans ces zones. Cela doit être fait le plus vite possible.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). – (SK) Actuellement, au Tchad, plus de 250 000 réfugiés soudanais vivent dans 12 camps de réfugiés dans la partie orientale du pays. En même temps (même si on en parle moins souvent), le Tchad est actuellement un lieu de refuge pour 57 000 réfugiés de République centrafricaine, qui vivent dans quatre camps dans le sud du pays.

N’oublions pas que les femmes représentent plus de 56 % des réfugiés. Plus de 60 % des réfugiés ont moins de 18 ans. C’est pourquoi je souhaite qu’une attention accrue soit accordée à l’éducation et aux soins de santé, en plus des conditions de base pour la survie humaine. En dehors de cela, au Tchad, un groupe important de quelque 180 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays en raison des conditions de sécurité internes. La plupart d’entre elles se trouvent dans la partie orientale du pays et ne disposent pas des conditions de survie de base, notamment en matière de nourriture, d’objets quotidiens, d’habillement, d’eau potable et d’approvisionnement en médicaments et vaccins.

J’appelle la Commission à trouver des mécanismes efficaces pour donner à notre mission au Tchad une autorité largement renforcée et un meilleur équipement technique, notamment médical.

  Gay Mitchell (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, mon collègue a donné les chiffres et je ne les répéterai pas, sauf pour dire que sur les 57 000 réfugiés évoqués, 12 000 sont arrivés en République centrafricaine depuis le début de l’année 2008. Nous avons désormais au Tchad un large contingent de troupes irlandaises. Je leur souhaite le meilleur. Elles font partie d’un grand contingent européen 14 États de l’UE au total, alors que 21 États membres participent au quartier général opérationnel.

La situation est la suivante: nous avons devant nous un problème humanitaire très grave. Je ne suis pas d’accord avec ceux qui affirment qu’il ne peut être résolu que par l’OTAN. Il peut être résolu par l’Eurofor si celle-ci est organisée. Elle s’organise actuellement pour agir. Je salue le fait qu’elle obtienne enfin les outils pour pouvoir faire son travail, mais donnons lui le temps de s’installer et de rendre le lieu réellement sûr pour l’aide humanitaire. Soutenons-la tant qu’elle est sur place, plutôt que de la dénigrer par des commentaires politiques désagréables comme l’a fait l’extrême gauche aujourd’hui.

  Janez Lenarčič, président en exercice. − (SL) Je voudrais répondre à quelques questions importantes qui ont émané du débat, tout d’abord concernant certaines ressources techniques et certains équipements, à savoir les hélicoptères. Ce problème n’est pas spécifique à l’Union européenne. Il se pose également pour d’autres organisations comme l’OTAN ou les Nations unies, mais bien sûr, ce n’est pas une excuse.

J’aimerais rassurer MM. Morillon et Van Orden et leur dire que les organes européens sont actifs en la matière. Actuellement l’Agence européenne de défense s’attelle à ce problème, à savoir trouver une solution à long terme à la question des hélicoptères. Comme il l’a déjà été mentionné, des négociations avec la Fédération de Russie sont en cours pour obtenir des hélicoptères. À l’heure actuelle, je n’ai aucune information sur le niveau d’avancement de ces négociations et ne sais pas si elles sont terminées. Toutefois, je sais qu’elles ont lieu.

Concernant le déploiement de la mission, et en réponse à la question de plusieurs députés au Parlement, dont Mme Martens, je voudrais répéter qu’il a été interrompu pendant 12 jours, mais qu’il a maintenant repris. Le déploiement continue et, comme je l’ai dit dans mon introduction, nous pensons que le calendrier global des opérations ne sera pas affecté. Malgré le retard de 12 jours, le cadre général ne sera pas affecté. Comme prévu, la capacité opérationnelle initiale sera atteinte dans quelques jours, au milieu de ce mois.

Concernant la première victime de cette opération, un membre du contingent français, je dois dire qu’une enquête est encore en cours. Les funérailles ont eu lieu aujourd’hui, en présence du haut-représentant, M. Solana, et du chef des opérations, le général Nash, qui a exprimé ses condoléances au nom de l’Union européenne.

J’aimerais terminer par les réflexions suivantes. L’Union européenne est consciente de la gravité de la crise au Tchad et de sa dimension régionale, que j’ai mentionnée plus tôt. C’est pourquoi elle continuera d’encourager le dialogue entre le gouvernement et l’opposition au sein même du Tchad, ainsi qu’entre les gouvernements du Tchad et du Soudan.

Nous considérons l’Eufor comme une contribution importante à ces efforts et nous sommes conscients de l’importance d’avoir des équipements de qualité. J’aimerais réagir à la déclaration de M. Holm et souligner que la mission de l’Eufor au Tchad s’inscrit dans le cadre de la Minurcat, la mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad. C’est pourquoi l’impartialité et l’indépendance sont des principes fondamentaux de cette opération, à savoir la mission des Nations unies et l’Eufor. Ces principes fondamentaux de neutralité et d’impartialité sont ceux qui régissent l’opération de l’Eufor au Tchad et en République centrafricaine.

  Louis Michel, membre de la Commission. − (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais d'abord commencer, moi aussi, par joindre ma voix à l'hommage de la Commission au militaire français qui a perdu la vie au cours d'une mission dangereuse au service de la paix et nous voulons, donc, présenter nos condoléances à la famille de ce soldat victime d'une mission difficile.

Je ne savais pas que M. Yorongar et le fils de M. Saleh étaient dans les tribunes. Je veux aussi les saluer et leur dire – je n'ai pas été sollicité dans ce sens – que je suis évidemment disposé à les rencontrer s'ils souhaitent m'informer d'éléments que je n'aurais pas. Je suis évidemment prêt à les recevoir.

Plusieurs d'entre vous sont intervenus dans la même ligne des propos que j'avais tenus au cours de mon intervention initiale, à savoir que, plus que jamais, nous plaidons avec force pour un dialogue inclusif qui réunirait toutes les parties, bien entendu le gouvernement, la majorité gouvernementale, les représentants de l'opposition, y compris – et je l'ai dit clairement au Président Déby – le représentant des rebelles armés, mais aussi – et j'aimerais avoir peut-être le soutien de tout le monde sur cette question – les représentants de la société civile, parce que ceux-là sont très absents et je ne sens dans aucun des autres camps une volonté très active de les y associer. J'ai eu l'occasion, lors de la réunion que j'ai eue avec les représentants de la commission de suivi présidée par M. Lol, de leur dire qu'il est également important d'associer la société civile.

Deuxième élément: j'ai la conviction qu'il n'y aura pas de solution durable sans dialogue, mais il n'y aura pas de solution durable au Tchad s'il n'y a pas une solution ou s'il n'y a pas une restauration des relations entre le Soudan et le Tchad. Il est clairement établi que des jeux d'influence sont en mouvement à ce niveau-là et que c'est donc un des autres paramètres, me semble-t-il, de la solution.

Madame Aubert, je partage évidemment votre souci et la nécessité de mettre la pression maximale sur le Président Déby, et sur tout le monde, du reste, pour faire respecter les droits de l'homme. J'ai dénoncé très clairement, avec beaucoup de force, les arrestations arbitraires et extrajudiciaires. La levée de l'état d'urgence a également été demandée sans ambiguïté. Nous avons demandé, je vous l'ai dit, que la commission d'enquête soit ouverte aussi aux représentants de la communauté internationale, de manière à garantir l'objectivité et des résultats tangibles.

Je me permets tout de même de faire une petite mise au point: lorsque vous plaidez pour que l'Union européenne ait une politique différente de celle de la France, parce que sinon, ce ne serait pas honnête intellectuellement de ma part. J'ai été le témoin du message extrêmement clair exprimé par le Président Sarkozy à M. Déby. Je n'ai pas eu le sentiment qu'il y avait une sorte d'alliance d'intérêts entre le Président français, ou le représentant le plus élevé de la France, et le Président Déby. Le ton, le contenu, la substance du message étaient absolument sans ambiguïté. Je reconnais que j'ai été assez favorablement impressionné par cette intervention. Clairement, il a dénoncé auprès de M. Déby, en ma présence, ces arrestations extrajudiciaires et arbitraires; le fait que l'on ne savait pas où étaient les personnes qui étaient portées disparues, et il a mis avec beaucoup de force l'accent sur la nécessité d'un dialogue inclusif reprenant absolument toutes les parties.

En ce qui concerne le déploiement d'Eufor Minurcat, on se félicite de la reprise du déploiement de l'Eufor Tchad RCA depuis le mardi 12 février. L'Eufor constitue, bien entendu – et je ne suis pas d'accord avec ceux qui s'y opposent; je pense qu'ils ont tort de sous-estimer l'importance de cette mission ou même de dire qu'on n'a rien à faire là-bas; je ne crois pas cela –, une contribution essentielle de l'Union européenne à la protection, dans les limites de l'impartialité, des populations civiles de l'est du Tchad, et à la stabilisation régionale. La Commission européenne a développé un plan d'action qui vise à accompagner ce processus de stabilisation, à appuyer le retour volontaire des populations déplacées dans leur village d'origine et à initier une relance du développement dans les zones de l'est du Tchad affectées par le conflit.

Le déploiement, dès le 12 février 2008, de la mission Eufor – actuellement, c'est 600 hommes, dont 380 sur Abéché – qui devrait, à la mi-mars, atteindre sa capacité initiale et, en juin, sa pleine capacité, c'est-à-dire 3 700 hommes, devrait garantir le déploiement de la Minurcat. Or, le déploiement de la Minurcat est crucial pour assurer la sécurité et la protection des civils dans l'est du pays et pour contribuer à la surveillance ainsi qu'à la promotion et à la défense des droits de l'homme, évidemment. C'est un observateur engagé extrêmement important. Le déploiement de la Minurcat est d'autant plus important du fait que la Commission a prévu un programme de suivi dans le domaine du système judiciaire et pénitentiaire, en 2007, et de la réforme du système sécuritaire pour 2008-2011. Nous rappelons que les autorités tchadiennes doivent agréer, dès que possible, les modalités de l'opération Minurcat, parce que, évidemment, tout délai supplémentaire pourrait avoir des conséquences sur le calendrier de déploiement de la police tchadienne de protection humanitaire, dont la Commission finance plus de la moitié du budget.

Un mot sur l'accompagnement de la communauté dans l'est du Tchad. Depuis 2004, la Commission soutient les besoins humanitaires à l'est du Tchad et l'enveloppe humanitaire pour 2007 s'élève à 30 millions d'euros. De plus, la Commission européenne a alloué 10 millions d'euros au déploiement de la composante police de la Minurcat. Elle a mobilisé, à travers le 9e Fonds européen de développement, plus de 13 millions d'euros pour la mise en œuvre d'un programme d'appui à la réhabilitation au Tchad et en République Centrafrique. Elle s'est également engagée à soutenir, dans les limites de ses moyens, un processus de réconciliation entre les groupes ethniques qui se sont affrontés en 2006 et qui n'entretiennent plus de relations depuis une vague de déplacements massifs de population. Toutefois, la mise en œuvre de ces programmes suppose une stabilisation durable de la sous-région.

Donc voilà, Monsieur le Président, chers collègues, je pense qu'il était important d'apporter ces précisions. Sachez en tout cas – je veux vous le dire publiquement – que je m'engage totalement à suivre cette question au jour le jour. Je suis disposé à me rendre sur place quand je jugerai nécessaire et utile d'y aller et je peux le faire dans l'urgence. J'ai programmé de rencontrer assez rapidement le Président Beshir et aussi de revoir le Président Déby, notamment par rapport aux relations entre le Soudan et le Tchad, et je vais continuer, évidemment, à avoir toutes les relations nécessaires avec les différentes composantes politiques et de la société civile pour essayer de faire avancer ce dialogue politique inclusif, sans lequel il n'y aura pas de solution durable dans cette région.

  Le Président. − (EN) Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 142)

  Bairbre de Brún (GUE/NGL), par écrit. – (GA) Les soldats irlandais sont connus pour leur participation aux opérations de maintien de la paix avec les Nations unies dans des lieux en crise ou en conflit. Ce sont les Nations unies qui devraient prendre la tête des opérations de maintien de la paix, mais cela ne peut se faire via la participation de bataillons armés européens de ce type.

La participation au groupe de l’Eufor au Tchad pose un problème particulier. La France a un rôle central dans cette force. Toutefois, d’autres soldats français assurent leur soutien à Idriss Déby, président tchadien, qui a été lourdement critiqué par Amnesty International. En outre, le Tchad est une ancienne colonie française.

Il existe un risque que les forces irlandaises soient perçues comme une force de soutien à un gouvernement dont le bilan en matière de droits de l’homme est suspect. Il existe un risque que l’Irlande ne soit plus considérée comme neutre.

Une force internationale est nécessaire pour soutenir les personnes en difficulté au Tchad, mais cette force doit réellement être placée sous les auspices des Nations unies.