Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg

18. Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (débat)

  Le Président. − (EN) L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0006/2008) de Claude Turmes, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables [2007/2188(INI)].

  Claude Turmes, rapporteur. − (DE) Monsieur le Président, Martin Luther King avait un rêve. Il rêvait d’une société sans discrimination fondée sur la couleur de la peau. C’est un rêve qui a révolutionné l’Amérique et le monde entier. Aujourd’hui, l’Europe a un rêve, ou plutôt une vision: développer les énergies du futur, non seulement en Europe, mais aussi au-delà, la vision d’énergies renouvelables jouant un rôle majeur d’ici le milieu du siècle, aidant à éviter les conflits pour les ressources pétrolières et gazières restantes, enrayant le changement climatique et assurant aux milliards de citoyens du monde un accès à l’énergie qui est aujourd’hui hors de leur portée.

Je pense que la Commission, représentée aujourd’hui par sa conscience écologique, M. Dimas, a toutes les raisons d’être fière de ce Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF). Nous estimons que d’ici quatre ou cinq ans, ce Fonds sera doté de 500 millions d’euros, ce qui en fera le fonds d’investissement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique le plus important au monde.

Ces 500 millions d’euros proviendront en partie des deniers publics, 80 à 150 millions d’euros étant issus du budget européen, mais également des budgets nationaux. Nous avons actuellement des engagements spécifiques de l’Allemagne et de la Norvège.

Quel est l’objectif de ce Fonds? Les analystes financiers qui examinent en détail les flux d’investissement dans les projets en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique ont observé qu’il était difficile d’attirer des capitaux à risque pour des investissements de moins de 10 millions d’euros. Ce Fonds sera principalement consacré aux projets de moyenne envergure d’un montant maximal de 10 millions d’euros.

Il s’agira dès lors d’un «Fonds de fonds», ce qui signifie qu’il n’investira pas directement dans des parcs éoliens au Maroc ou dans des systèmes à énergie solaire en Chine, mais qu’il acquerra des parts de fonds d’investissement en Afrique du Sud, en Afrique centrale, en Chine, en Russie ou en Amérique du Sud. C’est la collectivité qui, politiquement, déterminera où iront les fonds.

Ce Fonds sera attrayant pour les investisseurs privés, car la collectivité couvrira effectivement tous les risques d’investissement, de sorte que les retours sur investissement - si ces investissements sont productifs - iront en priorité aux investisseurs privés et ne seront que dans un deuxième temps reversés à la collectivité, ce qui assure bien entendu une grande sécurité aux investisseurs privés.

En tant que parlementaires, nous avons soulevé quatre ou cinq points concernant ce Fonds. Premièrement, nous avons une question spécifique à l’attention du commissaire Dimas. À une époque où les biocarburants sont extrêmement controversés, nous avons décidé d’appliquer des critères très stricts concernant le financement de projets liés à la biomasse ou aux biocarburants au moyen du Fonds. L’équilibre écologique pourrait poser problème, mais l’image du Fonds souffrirait également si sa réputation était entachée par de tels investissements. Dès lors, une fois encore, Monsieur le Commissaire, pouvez-vous garantir que la Commission fera de son mieux pour appliquer les critères stricts requis?

Deuxième point d’importance pour nous, députés - et je pense que c’est particulièrement vrai pour ceux concernés par le développement: nous souhaitons que ce Fonds fasse une contribution significative pour surmonter la pauvreté énergétique. Nous devons dès lors appliquer le savoir-faire des institutions de microfinancement comme la Grameen Bank et autres, qui mettent déjà en œuvre des projets pour les plus pauvres des pauvres, comme des capteurs solaires ou des systèmes photovoltaïques. Nous devons impliquer ces institutions de microfinancement. Ma seconde question, Monsieur le Commissaire, est la suivante: la Commission, en tant que principal bailleur de fonds public, est-elle disposée à garantir que 20 à 25 % des fonds seront véritablement utilisés pour ce type de microprojets par le biais d’arrangements de microfinancement?

Troisièmement, nous nous inquiétions du fait que, s’il devenait si facile d’investir en Chine, tous les fonds du GEEREF y afflueraient. Toutefois, ce que nous voulons, c’est une bonne répartition géographique des investissements. Nous avons dès lors besoin de l’engagement politique de la Commission que des fonds seront également consacrés à des investissements dans des pays d’Afrique, des Caraïbes et d’Amérique du Sud.

En tant que Parlement, nous demandons un suivi et une évaluation stricts, avec des rapports réguliers à cette Assemblée et à ses commissions des budgets et du contrôle budgétaire, car nous voulons développer ce Fonds, si possible, au cours des prochaines années. Pour ce faire, nous avons bien sûr besoin de la confiance de cette Assemblée dans le fonctionnement du Fonds.

Ainsi se terminent mes premières remarques et j’attends avec impatience le débat avec mes collègues députés.

(Applaudissements)

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, plus d’un an s’est écoulé depuis la publication de la communication de la Commission intitulée «Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d’un coût abordable et sans incidence sur le climat: le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables» (ou GEEREF).

Depuis lors, de nombreux développements sont intervenus, comme l’accord de Bali de décembre dernier. Par conséquent, cette initiative semble désormais plus importante et plus appropriée. Le moment est donc venu de discuter de ce rapport, et je note avec satisfaction que le Parlement européen se montre particulièrement positif à l’égard de ce moyen nouveau et innovant de soutenir les projets en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Permettez-moi tout d’abord d’expliquer pourquoi la Commission a proposé d’engager des fonds publics dans des capitaux à risque au niveau mondial, même si M. Turmes a déjà invoqué les principales raisons qui nous ont amenés à le faire et s’il m’a posé certaines questions. En fait, malgré les progrès continus observés dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, la part mondiale des sources énergétiques qu’elles représentent demeure réduite.

Nous savons tous également que l’amélioration de l’efficacité énergétique peut offrir des avantages plus importants que la construction d’une nouvelle infrastructure énergétique. Toutefois, avec les investissements effectués dans le monde entier dans le secteur de l’efficacité énergétique, les opportunités actuelles d’amélioration ne sont pas pleinement utilisées. Les difficultés importantes pour trouver des fonds privés pour les projets en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables sont donc un problème majeur.

Les raisons sont complexes et sont principalement liées au manque de capital à risque. Celui-ci est nécessaire dans les pays en développement et, dans les économies de transition, son montant est estimé à plus de 9 milliards d’euros par an, ce qui est beaucoup plus élevé que le montant disponible actuellement. Même si les subventions publiques ont été accrues ces dernières années, le montant total disponible est insuffisant. Des capitaux supplémentaires doivent être trouvés. Ceux-ci sont nécessaires dans le secteur de l’énergie jusqu’en 2030. Par conséquent, la recherche de financements privés est essentielle.

Toutefois, les nombreuses années nécessaires au remboursement des investissements dans les technologies propres freinent les investisseurs, surtout dans les régions géographiques réputées à haut risque. Par exemple, les investissements privés en Afrique subsaharienne sont très faibles. C’est précisément la raison pour laquelle un des objectifs du GEEREF est d’encourager les investissements dans ces régions. Le montant mentionné par M. Turmes est indicatif, étant donné qu’il s’agit d’un minimum à investir dans ces régions.

Un deuxième problème soulevé par M. Turmes concerne l’échelle des projets. Pour les projets de faible envergure dans des pays reculés, les coûts administratifs et d’exécution peuvent s’avérer plus élevés. Dès lors, les organismes internationaux de financement ne sont pas disposés à financer de tels projets, particulièrement si leur valeur est inférieure à 10 millions d’euros, comme vous l’avez dit.

C’est précisément la raison d’être du GEEREF: surmonter les obstacles qui entravent les investissements à petite échelle. Nous concentrerons nos efforts sur les projets de ce type. Le Fonds attirera des investisseurs privés en utilisant les ressources publiques pour les protéger des risques que j’ai déjà mentionnés. Pour permettre au GEEREF de fonctionner, la Commission européenne engagera environ 80 millions d’euros à compter de l’année en cours, et ce jusqu’en 2010. Comme vous l’avez dit plus tôt, avec les engagements supplémentaires des gouvernements allemand et norvégien, nous dépassons les 100 millions d’euros. Nous espérons que des capitaux à risque supplémentaires émaneront du secteur privé, à hauteur d’au moins 300 à 500 millions d’euros, voire 1 milliard d’euros, à assez long terme.

Monsieur le Président, je suis ravi que dans ce rapport, le Parlement européen soutienne la création du Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. J’aimerais remercier le rapporteur, M. Turmes, pour ses efforts, ainsi que M. Wijkman, de la commission du développement, et Mme Korhola, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour leurs contributions. Je pense qu’il s’agit ici d’une initiative importante et appropriée qui montre que l’UE prend des mesures et est déterminée à aider les pays en développement à avoir accès à l’efficacité énergétique et aux sources d’énergie renouvelables.

La condition préalable fondamentale au financement des projets - et pas uniquement ceux liés à la biomasse ou aux biocarburants - sera sans aucun doute le respect de critères de durabilité, qui ne seront en aucune manière moins stricts que ceux établis dans différentes législations communautaires. Cela renforcera la relation de confiance que nous devons établir avec ces pays, surtout en vue de l’accord mondial sur le changement climatique, qui devrait être conclu d’ici fin 2009.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

  Eija-Riitta Korhola, rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. − (FI) Monsieur le Président, les questions relatives au climat et à l’énergie gagnent rapidement en importance dans pratiquement tous les domaines de la politique de l’Union. L’appel à une utilisation croissante des énergies renouvelables est d’actualité, particulièrement au vu des objectifs qualitatifs fixés en matière d’énergie renouvelable.

Ce Fonds est un bel exemple et donne de l’espoir. La problématique ne va toutefois pas toujours de soi. Quelque chose à la mode politiquement peut devenir un test de tolérance pour le politiquement correct, et la situation pourrait résulter en une course pour savoir qui est le plus susceptible de se trouver du côté où tout est bon. C’est la manière dont les choses semblent avoir évolué avec les objectifs annoncés en matière d’énergies renouvelables. La proposition contient également des éléments de surenchère et le calendrier présente des risques évidents.

Alors que le véritable potentiel technologique n’existe pas encore, il y a un risque qu’un objectif contraignant soit réalisé d’une manière qui détruise irrévocablement les valeurs naturelles. Tous les biocarburants ne sont pas bons pour l’environnement et toutes les formes d’énergies renouvelables ne réduisent pas les émissions, comme l’a indiqué fort justement M. Turmes.

Les énergies renouvelables sont nécessaires, mais la question doit être abordée avec sagesse. Le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables actuellement en cours de discussion est un exemple remarquable de la manière dont un élément positif peut être encouragé pour produire divers avantages.

Un vieux proverbe dit qu’il ne faut pas donner un poisson à ceux qui ont faim, mais leur apprendre à pêcher. Ce constat s’applique au financement de projets locaux, pour que le savoir-faire et les compétences s’améliorent et restent dans les pays tiers. C’est de cette manière que les projets seront durables et pourront se poursuivre.

  Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE. – (SL) L’atténuation du changement climatique et l’énergie sont deux composantes importantes de la politique de développement de l’Union européenne, et ce à raison. J’encourage toute initiative pouvant contribuer à un approvisionnement énergétique sûr et durable, non seulement en Europe, mais aussi dans les pays tiers. Permettez-moi d’exprimer quelques doutes que nous devrons dissiper avant de créer ce Fonds.

Premièrement, le nombre d’initiatives dans le domaine des politiques de l’énergie et du développement croît rapidement. Malheureusement, les résultats souhaités sont assez rarement atteints. Les initiatives sous la forme de fonds divers ne sont pas mutuellement harmonisées et, par-dessus tout, elles financent rarement des projets individuels directement. Cela vaut également pour le Fonds dont nous discutons, qui devrait fonctionner via l’établissement et le financement de sous-fonds régionaux dans les pays en développement. Nous devons examiner la manière dont cette façon de procéder affectera la transparence de l’utilisation des ressources et dans quelle mesure les conditions institutionnelles dans les pays en développement faciliteront leur utilisation prévue.

Deuxièmement, seules des actions ponctuelles peuvent être efficaces. Avec le Fonds mondial proposé, ce ne sera pas évident. La proposition a été faite en 2006 et nous n’en discutons que cette année.

Troisièmement, j’aimerais souligner l’élément mentionné dans le document lui-même: les ressources prévues pour le Fonds ne sont pas suffisantes. Même la somme minimale envisagée pour le bon fonctionnement du Fonds n’a pas pu être garantie. Cela n’aidera pas à stimuler l’investissement du secteur privé.

Quatrièmement, il est difficile d’imaginer que le Fonds puisse être géré efficacement uniquement par la coopération entre l’Union et les institutions financières internationales. Notre proposition manque d’une ambition claire et d’un plan de coopération avec d’autres pays industrialisés dans le monde et d’internationalisation du Fonds mondial.

Comme il l’a déjà été dit, l’idée est la bienvenue, mais il faut encore réfléchir à sa valeur ajoutée et à sa concrétisation.

  Matthias Groote, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, M. Turmes, pour la qualité de son travail et son engagement. Le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables est une contribution active de l’Europe pour lutter contre le changement climatique.

En tant que rapporteur fictif à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, j’aimerais aborder deux points. Premièrement, il est important d’assurer que la priorité absolue sera accordée à la durabilité dans le contexte des projets devant recevoir le soutien du Fonds. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être analysées tout au long du cycle de vie et aucun financement ne doit être accordé à des projets présentant un bilan négatif en matière d’émissions de CO2. Cette analyse est particulièrement importante pour les projets à composante de biomasse.

Deuxièmement, je suis optimiste et je crois fermement que la conférence des Nations unies sur le changement climatique de l’année prochaine à Copenhague sera fructueuse et pourra atteindre l’étape suivante en vue de trouver un accord pour succéder au protocole de Kyoto. L’utilisation des énergies renouvelables jouera alors un rôle important pour les pays en développement. La Commission doit tenir compte de ce facteur aujourd’hui et adapter le Fonds en conséquence.

  Fiona Hall, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, la proposition de la Commission pour un Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF) est, bien entendu, la bienvenue. Il est essentiel que l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable jouent un rôle croissant dans les pays en développement et émergents, et ce pour toute une série de raisons - réduire les émissions de dioxyde de carbone, réduire la dépendance énergétique, s’attaquer à la pauvreté énergétique et créer des emplois et des opportunités de développement - pour toutes les mêmes raisons qu’il est essentiel que l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable jouent un rôle croissant ici, dans l’UE.

Toutefois, j’émets plusieurs réserves quant à la proposition de la Commission. Premièrement, le financement proposé est extrêmement faible pour l’échelle du projet. Un financement public de 15 millions d’euros par an revient à deux fois rien - même en tant que capital initial visant à attirer et souscrire des investissements privés. Ce montant pourrait facilement être absorbé par quelques projets dans les pays émergents les plus grands, comme la Chine ou l’Inde. Même si la communication de la Commission envisage la possibilité d’attirer un cofinancement au titre du 9e Fonds européen de développement (FED), nous ne savons pas clairement comment seront prises les décisions de répartition du budget entre les pays ACP, d’une part, et les pays d’Europe de l’Est non communautaires, plus développés et plus avancés, cofinancés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Par conséquent, nous ne savons pas clairement comment le Fonds contribuera à la réduction de la pauvreté. Ce Fonds ressemble davantage à un macrofonds qu’à un microfonds, conçu pour attirer des fonds privés pour soutenir des projets qui, même s’ils sont relativement petits par rapport aux normes européennes, seraient grands pour de nombreux pays africains. Nous ne savons pas clairement comment le financement au titre du GEEREF sélectionnera les projets à l’échelle communautaire comme les panneaux photovoltaïques pour les centres de santé et les écoles ou les cuiseurs et chauffe-eau solaires. C’est le développement de base qui, généralement, est le plus utile pour améliorer l’existence des plus pauvres.

Enfin, je suis inquiète que la relation entre le Fonds et le mécanisme de développement propre (MDP) n’ait pas été clairement expliquée. Il serait utile que la Commission indique la manière dont le Fonds améliorera l’accès des pays en développement au MDP.

  Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL. – (FI) Monsieur le Président, le rapport de M. Turmes concerne un objectif très ambitieux pour permettre aux pays en développement d’utiliser efficacement leurs ressources énergétiques. Ces pays se trouvent fréquemment dans des régions géographiques où il est possible d’exploiter des ressources d’énergie renouvelables naturelles bon marché.

Des progrès peuvent également être effectués en matière de développement sans investissement massif dans les technologies de pointe. Par exemple, la production de charbon de bois à partir des maigres réserves de bois dans les régions d’Afrique subsaharienne qui se désertifient est un moyen moins coûteux d’utiliser les ressources de bois que simplement le brûler. Ces régions doivent savoir comment charbonner le bois avant de le brûler. Vous n’avez pas besoin de beaucoup d’argent pour apprendre des compétences comme celles-là et d’autres. Je présume que selon les principes sur lesquels repose le GEEREF, il ne sera pas possible d’obtenir des fonds simplement pour diffuser des capacités et des connaissances, mais bien qu’il existe d’autres formes d’aide au développement à cet effet.

Le financement de projets par le biais d’apports de fonds propres est une option intéressante. Ce qui est bien, du point de vue de ceux qui reçoivent l’argent et de ceux qui le dépensent, c’est que le dispositif n’endette pas davantage les pays déjà endettés. Toutefois, une question se pose: combien la gestion de cet investissement et le contrôle de la capacité des petites entreprises à rembourser l’argent coûteront-ils.

Ce Fonds pourrait, dans le meilleur des cas, préparer les pays en développement à une croissance plus lente de leur utilisation de combustibles fossiles. Notre groupe approuve à l’unanimité le rapport de M. Turmes.

  Paul Rübig (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, je vous remercie sincèrement, Claude. Vous avez organisé de très nombreuses réunions à ce sujet. C’est une question très complexe et j’aimerais particulièrement vous remercier pour avoir été en permanence si transparent tout au long des négociations et pour nous avoir permis d’examiner le projet d’un point de vue holistique.

Le défi mondial à l’heure actuelle est de réfléchir à l’efficacité, en matière de consommation énergétique, mais également de production. Toutefois, cette approche ne peut concerner le seul niveau «macro». Nous devons toujours être guidés par le principe suivant: «Pensons d’abord petit». Il faut d’abord penser au niveau «micro» et, si cela fonctionne, cela fonctionnera aussi pour le niveau «macro».

Nous devons nous efforcer de garantir que nous appliquons la meilleure technologie existante au monde. Cette technologie peut être simple et clairement structurée. Il ne doit pas s’agir d’électronique et de nanotechnologie. Nous devons essayer de rendre cette technologie accessible financièrement, dans la mesure du possible, afin que chacun puisse se permettre de l’utiliser.

D’autre part, bien sûr, nous devons également sanctionner ceux qui gaspillent les ressources de notre planète. C’est un défi majeur pour notre commissaire également, à savoir examiner les structures mondiales: punir ceux qui gaspillent de l’énergie et récompenser ceux qui agissent en utilisant les technologies les meilleures et les plus efficaces. C’est également un principe fondamental de la politique climatique.

Des études menées dans l’Union européenne montrent que le changement climatique entraînera des coûts de plusieurs milliards d’euros. C’est pourquoi il est essentiel de faire quelque chose, mais pas seulement pour les pays en dehors de l’Europe. Le Conseil devrait également réfléchir à la mise en place d’un nouveau financement pour la recherche et le développement dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment à l’Institut européen de technologie.

  Jorgo Chatzimarkakis (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre contribution. Le Parlement européen salue ce Fonds. Commissaire Dimas, vous avez lancé la bonne initiative au bon moment.

Si, en tant qu’Européens, nous nous engageons à réduire les émissions de CO2, peu importe d’où proviennent ces émissions. Elles doivent être réduites dans le monde entier. C’est pourquoi nous devons appliquer les nouvelles technologies partout.

Toutefois, je considère que ce Fonds n’est pas seulement un instrument de développement, mais aussi un instrument stratégique. Il ne s’agit pas uniquement de fournir une aide au développement. Plus précisément, les Européens ne doivent pas simplement être les pionniers s’agissant de la question du changement climatique, ils doivent également encourager les autres à les rejoindre. Ceux-ci doivent être capables de suivre la route que nous avons empruntée. C’est pourquoi je pense que ce Fonds est une contribution essentielle. Si nous fixons des objectifs trop ambitieux et que nous finissons seuls et isolés, cela signifiera aussi la fin de notre base industrielle. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’une gouvernance mondiale sur ce plan. Bali était une bonne approche et Copenhague en sera une autre. Toutefois, dans un système de gouvernance mondiale, il ne s’agit pas seulement d’un rapport de forces. Nous devons mettre en place des systèmes d’incitants et je crois que ce Fonds crée le bon type d’incitants.

Claude Turmes a mentionné, au début de son intervention, le rêve de Martin Luther King. En tant qu’Européens, nous ne pourrons faire de notre rêve de sauver le climat une réalité que si nous suivons cette voie scrupuleusement. Claude Turmes, vous obtiendrez une très importante majorité pour votre rapport demain et j’aimerais vous féliciter ici et maintenant pour ce résultat. Je suis sincèrement ravi pour vous.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). – (RO) Le Fonds européen pour l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable est une solution innovante pour maximiser l’efficacité des fonds publics utilisés dans le domaine de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables en mobilisant des investissements privés.

Ce Fonds est un partenariat public-privé, visant à financer les projets spécifiques proposés par les PME, dont la valeur ne dépasse pas 10 millions d’euros. Le coût initial des projets en matière d’énergie renouvelable est 37 fois plus élevé que celui des sources énergétiques conventionnelles. C’est pourquoi je déplore le fait qu’actuellement, le montant du Fonds prévu ne soit que de 100 millions d’euros.

En 2005, l’Union dépendait à 50 % des importations d’énergie et, parmi les États membres, seul le Danemark est un exportateur net. Au cours de la période 1995-2005, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables a augmenté de 40 % dans l’Union. Ainsi, en 2005, les sources d’énergie non polluées représentaient 42 % de la production primaire d’énergie européenne.

L’utilisation efficace de ce Fonds pourrait fournir de l’énergie à 1 à 3 millions de citoyens, tout en réduisant les émissions de CO2 de 1 à 2 millions de tonnes par an. Félicitations au rapporteur.

  Teresa Riera Madurell (PSE). – (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j’aimerais commencer par féliciter M. Turmes pour son rapport et la Commission pour son initiative.

Nous sommes nombreux à penser que l’Union européenne doit envisager un soutien aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, non seulement comme une partie intégrante de sa stratégie en matière d’énergie et de changement climatique, mais aussi en tant que partie intégrante de sa politique de développement.

C’est pourquoi la proposition de créer un Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables visant à mobiliser des investissements privés pour les pays en développement et les économies en transition est très intéressante.

Ce qui est nécessaire à un financement modeste idéal, c’est l’établissement de priorités et de synergies avec d’autres programmes existants et avec la Banque mondiale et des banques de développement régional, qui investissent de plus en plus dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Toutefois, après les premières années de mise en œuvre du nouvel instrument, les résultats devront être évalués et des efforts devront être faits pour encourager une augmentation substantielle des contributions des acteurs concernés.

Je suis d’accord pour dire que tout indique, actuellement, que le soutien devrait principalement viser l’Afrique et l’Amérique latine.

  Jerzy Buzek (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, j’aimerais remercier le commissaire et notre rapporteur pour ce document splendide, que je soutiens pleinement. Il s’agit d’un signal très positif de la part de l’Union européenne. Je parle ici de la volonté de soutenir les pays en développement et de lutter contre le changement climatique. Toutefois, j’aimerais poser la question suivante au commissaire. Comment la Commission a-t-elle l’intention de prévenir la déforestation, qui est souvent liée à la production de biomasse et de biocarburants dans les pays en développement? De plus, la Commission garde-t-elle une distance suffisante par rapport à la production de biomasse et de biocarburants de première génération, puisqu’il est notoire qu’elle n’est pas particulièrement sûre?

J’aimerais appuyer fermement la déclaration de M. Chatzimarkakis. L’Union européenne doit envoyer un signal de ce type. Nous sommes responsables des conférences sur le changement climatique qui se tiendront à Poznań et Copenhague dans un avenir proche, ainsi que de la réussite des négociations de l’après-Kyoto. Il nous incombe également d’envoyer les bons signaux au reste du monde. Ce programme représente un signal de ce type.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). – (PL) Monsieur le Président, j’aimerais attirer votre attention sur trois points. L’auteur du rapport souligne à raison que les conséquences les plus graves du changement climatique se font ressentir dans les pays les plus pauvres, et cela parce que ces derniers ne disposent que de ressources très limitées, surtout financières, pour répondre au changement climatique.

Deuxièmement, à la lumière de ce que je viens de mentionner, il est juste de soutenir la proposition de la Commission concernant la création d’un Fonds, même si le montant de 80 millions d’euros proposé est plutôt faible. Néanmoins, étant donné que ce Fonds vise à aider à réunir des investissements privés pour les projets locaux, il pourrait effectivement s’avérer très efficace.

Troisièmement, j’aimerais en profiter pour souligner que la charge de la lutte contre le changement climatique n’est pas du tout répartie équitablement au sein même de l’Union européenne. Par exemple, les limites d’émissions de CO2 ont été allouées aux différents pays sans tenir suffisamment compte de leur retard éventuel en termes de développement. Par conséquent, les pays comme la Pologne se sont vu attribuer des limites basses, ce qui a conduit presque immédiatement à une hausse de 10 à 20 % du prix de l’électricité.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, l’objectif principal de ce Fonds est d’encourager l’investissement privé et le soutien des fonds régionaux aux pays les plus pauvres et les moins développés du monde. Le Fonds vise à soutenir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il doit également contribuer à améliorer l’accès aux services énergétiques de base. L’action de l’Union dans ce domaine devrait aider les régions les plus pauvres à contrer le changement climatique et à diversifier leurs sources d’énergie.

Nous devons garder à l’esprit que les effets du changement climatique sont principalement ressentis par les habitants les plus pauvres de la planète. Ce serait une erreur de limiter notre action en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction de la consommation d’énergie à notre seule région. En débloquant une aide pour cette action en faveur des pays les plus pauvres, nous aiderons à lancer des activités pertinentes sur leur territoire. L’aide aura un impact significatif et sensibilisera à l’importance de ces problèmes. C’est la bonne initiative au bon moment.

  Ewa Tomaszewska (UEN). – (PL) Monsieur le Président, je souhaite simplement souligner que, parmi les sources d’énergie renouvelables, nous n’avons pas accordé beaucoup d’attention aux sources géothermiques, à savoir à l’énergie propre. Utiliser des trous de mines creusés à des fins de recherche géologique pourrait réduire les coûts.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, l’énergie géothermique est évidemment couverte. Nous sommes très intéressés par l’énergie géothermique, ainsi que par d’autres sources d’énergie renouvelables.

Concernant la Pologne et l’allocation des droits: pour la première période d’échange, ce pays en a reçu beaucoup, bien plus que nécessaire pour les besoins de l’énergie et de l’industrie, et cette surallocation a causé le problème du prix des droits. Pour la deuxième période d’échange, nous estimons que les droits accordés à la Pologne sont à nouveau assez élevés pour couvrir les besoins de l’industrie polonaise. Pour la troisième période d’échange, un nouveau système sera utilisé, basé sur les besoins de l’industrie et des exploitations énergétiques, notamment la mise aux enchères dans la mesure dont nous conviendrons.

Concernant la déforestation, il s’agit bien sûr d’une grande question liée à la fois à la biodiversité et au changement climatique, qui revêtent la même importance. La lutte contre la déforestation contribue à la fois à enrayer la diminution de la biodiversité et à combattre le changement climatique. Elle est donc très importante. Toutefois, les projets relatifs à la déforestation ont une particularité: ils sont très difficiles. Néanmoins, c’est une des premières priorités que nous devons aborder, non seulement par le biais de ce Fonds, mais aussi par diverses autres mesures, principalement en convenant des incitants que nous devons lier aux différentes approches de lutte contre la déforestation, par exemple, réduire le taux de déforestation et conserver les forêts ou toute autre approche encouragée par plusieurs pays. Nous y travaillons, principalement avec la Banque mondiale, et plusieurs projets pilotes verront le jour. Ainsi, il existe diverses sources de financement pour différents objectifs.

J’aimerais tout d’abord exprimer ma satisfaction pour ces contributions très bonnes et très positives et je peux vous assurer que vos suggestions et commentaires seront pris en compte dans nos travaux. Ils sont très utiles et abordent plusieurs questions importantes.

Je ne répondrai pas maintenant, par exemple, à la question de l’importance des projets MDP pour l’Afrique subsaharienne. Je voudrais simplement vous rappeler qu’en 2006, à Nairobi, nous avons eu l’initiative de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies de l’époque, visant à la promotion des projets de MDP en Afrique subsaharienne. Comme les Nations unies, nous sommes engagés à lancer plus de projets et à ne pas nous concentrer uniquement sur des projets en Chine et en Inde. Aussi, votre remarque est très importante. Toutefois, il est entendu que la relation entre ce Fonds et les MDP pourrait être examinée et revêtir une certaine importance.

J’ai trois commentaires supplémentaires à faire. Premièrement, vous réclamez une priorité spécifique pour les besoins des pays subsahariens et ACP. Bien sûr, nous nous inquiétons du fait que les projets dans des pays majeures comme la Chine et la Russie absorbent la totalité ou une trop grande partie des ressources disponibles. Cela s’est d’ailleurs produit avec les MDP et vous avez donc eu raison de soulever ce point. Le GEEREF s’engagera dans des opportunités d’investissement existantes, mais nous convenons qu’il est nécessaire de mettre un accent spécifique sur les besoins des pays ACP. Nous assurerons également que tout sous-fonds ne couvrant qu’un seul pays ne pourra absorber la totalité ou une grande partie des ressources disponibles. Le GEEREF doit être réparti entre différentes régions du monde, dans le but également de répartir les risques d’investissement, et la suggestion de M. Turmes concernant le pourcentage est très correcte.

Deuxièmement, permettez-moi de revenir au volet pauvreté, qui est évidemment fondamental. Comme vous l’avez dit aujourd’hui, quelque 1,6 milliard de personnes dans les pays les plus pauvres du monde n’ont pas un accès régulier à des services énergétiques fiables. Je crois qu’avec le GEEREF, nous avons une opportunité de contribuer à un accès à une énergie propre et abordable, une condition préalable nécessaire à la réduction de la pauvreté mondiale et à la promotion du développement durable.

Troisièmement, et je terminerai là-dessus, vous saluez l’accent du Fonds sur la levée d’investissements privés - même si vous avez dit que les fonds n’étaient pas suffisants; je pense que les fonds ne sont jamais suffisants - et vous réclamez que plus d’États membres offrent un soutien financier supplémentaire. Bien sûr, je soutiens pleinement et j’accepte votre suggestion, et la Commission œuvre, et continuera à œuvrer, pour attirer davantage d’investisseurs.

Sur ce point, j’aimerais également demander votre soutien à la promotion du GEEREF auprès de tous les acteurs concernés. Plus nous avons de soutien, plus nous serons capables de mener des actions sur le terrain.

  Claude Turmes, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, ce Fonds aura une valeur potentielle de 500 millions d’euros, car il a un effet de levier de 3 contre 5 sur le capital privé. Les 100, 120 ou 150 millions d’euros d’argent public permettront de lever - du moins, nous l’espérons - 300 à 400 millions d’euros supplémentaires pour atteindre 500 millions d’euros. De plus, des gouvernements peuvent encore se joindre à nous. Avec un bon suivi, le Parlement permettra à la Commission d’augmenter ce montant.

Mme Jordan Cizelj a soulevé une question très importante: dans quelle mesure certaines régions du monde sont-elles préparées aux investissements? Notre Parlement a voté pour dégager 5 millions d’euros supplémentaires d’une autre ligne budgétaire pour le renforcement des capacités institutionnelles afin d’encadrer ce programme. Ainsi, nous devons créer des petites et moyennes entreprises dans les pays africains et en Inde, qui développeront à leur tour des modèles d’entreprise. Nous devons tirer des leçons de nos erreurs passées dans notre politique de développement, où nous avons simplement fourni des technologies sans tenir compte du fait que nous devions aussi informer les personnes sur ces technologies. Je dis cela devant le commissaire en charge du développement et nous savons que la DG «Développement» aide au renforcement des capacités institutionnelles de ces pays.

Ainsi, ce que nous devons faire maintenant - vous avez raison, Monsieur le Commissaire -, c’est de tendre la main aux investisseurs. Ce vendredi, à Luxembourg, deuxième centre d’investissement au monde, se tiendra une réunion des banquiers. Nous leur présenterons une SICAV, un mécanisme basé à Luxembourg. J’espère que la Commission mettra sur pied une bonne stratégie de communication. Allez à la City de Londres, à Francfort, à Paris, à Zurich: les banquiers doivent être informés de ce mécanisme.

Pourquoi est-ce si important en ce moment? Actuellement, nous sommes encore sous pression à la suite du scandale du Liechtenstein et de la crise des subprimes. En quelques mois, des centaines de milliards de capitaux ont été perdus. L’écologisation des finances pourrait être une tâche encore plus importante pour cette planète et les décideurs politiques que l’écologisation de l’industrie. Ce type de mécanisme permet au capital d’être attribué aux investissements appropriés. Il ne se caractérise peut-être pas par un retour sur investissement aussi élevé que certains investissements spéculatifs, mais c’est un investissement à moyen et long termes et c’est probablement exactement ce que cherchent certains fonds de pension et autres. Ainsi, ce Fonds a de grandes chances d’attirer des investisseurs institutionnels, ce qui doit être notre objectif.

Merci beaucoup pour votre soutien à ce que j’appelle la communauté des défenseurs d’un monde renouvelable et meilleur.

  Le Président. − (EN) Monsieur Turmes, permettez-moi de vous féliciter pour votre excellent anglais et pour votre engagement sur le sujet.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu le jeudi 14 mars.

Déclarations écrites (article 142)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. – (EN) Si les raisons de la création de ce Fonds méritent nos félicitations, les ressources introduites dans ce Fonds prêtent à rire.

Les objectifs du Fonds devraient être la promotion de l’efficacité énergétique, l’économie d’énergie et les énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de l’accès aux services énergétiques dans les pays les plus pauvres, sans parler de la diversification des sources énergétiques dans le monde en développement.

Les statistiques (déjà dépassées) indiquent que 1,6 milliard de personnes n’ont pas accès aux services énergétiques de base et que 2,4 milliards de personnes comptent sur la biomasse traditionnelle pour cuisiner et se chauffer.

L’Agence internationale de l’énergie estime que d’ici à 2010, 241 milliards de dollars devront être investis dans la génération d’énergie renouvelable. Concernant les pays en développement, l’estimation est d’au moins 10 milliards de dollars ou 9 milliards d’euros.

Le budget proposé pour ce Fonds en cours de discussion est de 80 millions d’euros entre 2007 et 2010, avec 15 millions d’euros en 2008 pour lancer l’initiative. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ces ressources ne sont qu’une goutte dans l’océan par rapport à ce qui est nécessaire. Les intentions sont bonnes, mais avec si peu de moyens, on ne peut parler d’initiatives sérieuses.

  Gyula Hegyi (PSE), par écrit. – (HU) Le soutien de l’Union européenne au chauffage à distance!

Je salue l’initiative de la Commission européenne relative à la création d’un Fonds pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF). Assurer notre approvisionnement énergétique - d’une manière qui ne mette pas en péril nos valeurs environnementales, notre sécurité stratégique ou notre compétitivité - est l’un des défis les plus importants du vingt-et-unième siècle. L’énergie la moins coûteuse est bien sûr celle que nous n’utilisons pas, à savoir l’énergie que nous économisons. En cette période de disette énergétique, les économies d’énergie sont dans l’intérêt vital de chacun, consommateurs ou communautés plus larges. D’une perspective de gauche, il faut également souligner que les économies d’énergie et l’utilisation efficace de l’énergie sont également des questions sociales, étant donné que ce sont souvent les plus pauvres, en particulier, qui gaspillent le plus d’énergie. Cela s’avère particulièrement vrai pour les nouveaux États membres, par exemple dans les maisons des cités d’habitations en Hongrie, qui consomment plus de deux fois plus d’énergie par mètre carré qu’en Europe occidentale. C’est pourquoi il est important de fournir des fonds communautaires à la modernisation des systèmes de chauffage à distance d’Europe de l’Est. En théorie, le chauffage à distance est un système peu gourmand en énergie et qui a l’avantage d’être facile à adapter aux énergies renouvelables, contrairement au chauffage individuel, pour lequel cette adaptation devrait se faire au cas par cas. Il est dès lors essentiel d’allouer des ressources communautaires au chauffage à distance. En outre, il faut envisager d’accorder des avantages fiscaux uniformes dans l’Union européenne pour faciliter les investissements dans les économies d’énergie et créer des fonds à cet effet.

  Bogusław Rogalski (UEN), par écrit. – (PL) L’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique contribuent à la réduction de la hausse des températures moyennes dans le monde. Comme l’indiquent les études et les rapports, ce sont précisément les sociétés les plus pauvres et les membres les plus pauvres de celles-ci qui sont les plus gravement touchés par les conséquences négatives du changement climatique. Il nous incombe dès lors de protéger ces sections de la société, vu leur vulnérabilité accrue en termes économiques.

L’utilisation de sources d’énergie renouvelables contribue, entre autres, à élever les normes environnementales, par exemple en réduisant les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre. Elles aident également à accroître l’emploi et à réduire les coûts. Un autre argument clé en leur faveur: elles réduisent la dépendance à l’égard de certaines sources d’énergie, alors que le nombre de personnes privées des services énergétiques de base est en augmentation. Cette constatation est particulièrement importante dans le contexte de la constitution des économies des pays en développement. Ceux-ci vivent pour la plupart une période de croissance économique, qui entraîne une demande élevée dans ces régions. La mise au point de sources d’énergie renouvelables dans les pays en développement est très pertinente et s’inscrit dans le cadre des efforts visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à garantir la sécurité de l’approvisionnement dans les pays qui ne peuvent répondre qu’en partie à leurs propres besoins énergétiques.

Par conséquent, l’Union doit souvenir les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique, surtout dans les pays en développement, car ce sont des éléments particulièrement importants de la stratégie en matière d’énergie et de changement climatique, ainsi que de la politique de développement.