Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 13 mars 2008 - Strasbourg

9.1. Arménie

  Le Président. − (PL) L’ordre du jour appelle le débat sur cinq motions de résolution sur l’Arménie⁽¹⁾.

  Marie Anne Isler Béguin, auteur. − (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la tragédie qui s’est produite en Arménie à la suite des élections présidentielles du 19 février 2008 serait-elle l’aveu de l’impuissance de l’Europe à accompagner de fragiles et petites démocraties du Caucase du Sud dans leur chemin vers la démocratie?

Après la crise en Géorgie, c’est l’Arménie qui plonge dans une crise politique majeure. Alors que l’attention était vive durant la campagne électorale, la communauté internationale n’aura pas su favoriser le dialogue nécessaire pour éviter les affrontements du 1er mars. Après onze jours de contestations des résultats du scrutin de la part d’une opposition conduite par l’ancien chef de l’État, Ter Petrossian, la police a tenté de disperser les manifestants. La situation a dégénéré, entraînant huit morts, de nombreux blessés et l’instauration de l’état d’urgence et de restrictions à la liberté d’information, à la liberté de réunion ainsi que de restrictions imposées aux partis politiques. Depuis lors, 400 personnes ont été arrêtées. L’inquiétude est manifeste pour une population qui craint la mise en œuvre d’une politique de répression. Aujourd’hui, il est de notre devoir d’en faire écho auprès de toutes les parties du conflit politique arménien.

Mais quelle est la méthode à suggérer pour ramener chacun à la raison et à la table de discussions alors que les tensions sont à ce point exacerbées? C’est tout l’enjeu auquel nous sommes confrontés. Il faut d’abord redonner confiance aux Arméniennes et aux Arméniens dans leur jeune démocratie. Préalable à la confiance, une enquête sur le déroulement des évènements est indispensable, de même que la libération des prisonniers. Ensuite, avec la communauté internationale, notre représentant spécial pour le Caucase du Sud, nos partenaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, nous devons imposer un calendrier à nos amis arméniens pour qu’ils se retrouvent autour de la table des négociations et nous devons y ramener toutes les parties en conflit, les autorités tout comme l’opposition. Les règles démocratiques passent par le dialogue et la non-violence, nous devons en être les facilitateurs.

Si vous me le permettez, Monsieur le Président, j’aimerais faire un amendement oral. Je ne sais pas comment procéder: dans le cadre de la résolution, nous avons commis une erreur. Au considérant H., nous avons parlé du territoire du Haut-Karabagh alors que nous voulions mentionner le statut du Haut-Karabagh. Donc, les collègues sont apparemment d’accord pour cet amendement oral.

  Alexandra Dobolyi, auteur. − (EN) Monsieur le Président, j’ai été l’un des quatre membres de la mission d’observation des élections envoyée par le Parlement européen en Arménie et je suis entièrement d’accord avec ses conclusions concernant les élections présidentielles, à savoir que les élections se sont globalement déroulées conformément aux engagements et aux normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. Les autorités du pays ont consenti de réels efforts pour remédier aux manquements constatés lors des élections précédentes. Permettez-moi de profiter de cette opportunité pour remercier la délégation de la Commission à Erevan pour toute l’assistance qu’elle nous a fournie.

Les élections se sont déroulées globalement conformément à nos normes, comme je l’ai dit, mais d’autres améliorations et une volonté politique s’imposent pour faire face aux défis qui subsistent. J’exprime mon profond regret et mon inquiétude face à ce qui s’est passé récemment en Arménie, où de violents affrontements entre la police et des manifestants de l’opposition ont entraîné la mort de huit citoyens et plus de 100 blessés. Il va sans dire que nous attendons une enquête transparente et indépendante sur ces événements et la levée partielle de l’état d’urgence, qui a été imposé par la suite.

Même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, ce n’est pas suffisant. J’appelle les autorités arméniennes à lever entièrement l’état d’urgence. Au nom de mon groupe, j’invite toutes les parties concernées à faire preuve d’ouverture et de calme, à modérer leurs déclarations et à s’engager immédiatement dans un dialogue constructif.

Enfin et surtout, nous déplorons la récente violation sans précédent du cessez-le-feu sur la ligne de contact avec le Haut-Karabagh et nous nous en inquiétons. Nous demandons donc instamment aux différentes parties de s’abstenir de toute action de nature à affecter le processus de négociation. Nous leur demandons de renoncer à la puissance bruyante et désastreuse des armes et les invitons à exercer la puissance silencieuse et pacifique du dialogue.

  Urszula Gacek, auteur. − (EN) Monsieur le Président, les récents événements intervenus en Arménie montrent combien il est difficile pour les jeunes démocraties de l’ancienne Union soviétique d’avoir foi dans le processus électoral. Ceux qui détiennent le pouvoir sont tentés de battre les cartes en leur faveur, surtout durant la période qui précède les élections, alors que les perdants ont du mal à accepter les résultats.

Les élections en Arménie ont été suivies, d’une part, par des affrontements violents qui se sont soldés par huit décès et, d’autre part, par la mise en œuvre d’une mesure extraordinaire sous la forme de l’état d’urgence. L’interdiction de toute activité politique et une censure rigoureuse des médias ont été imposées le 1er mars 2008 pour une période de 20 jours. L’interdiction des activités politiques a ensuite été levée. La liberté des médias, y compris un accès non restreint à Internet, devrait suivre. En effet, toutes les libertés constitutionnelles ordinaires devraient être rétablies la semaine prochaine.

Malheureusement, on ne peut exclure que l’état d’urgence soit prolongé. Pour l’heure, un couvercle a été placé sur la cocotte-minute. Je m’inquiète de ce que l’on fait pour relâcher la source de la pression.

La construction d’une démocratie est un processus complexe. Elle doit être sauvegardée par des institutions dans lesquelles toutes les parties placent leur confiance. Il est regrettable dès lors que le président sortant ait attaqué le médiateur aux droits de l’homme de son pays, qui critiquait les actions du gouvernement. Ce n’est qu’en renforçant le rôle du médiateur et en garantissant l’impartialité de la cour constitutionnelle, qui examine les allégations de fraude électorale, que la démocratie pourra être protégée.

Jusqu’ici, la foi est maintenue dans les gardiens de la démocratie en Arménie; je presse instamment toutes les parties au conflit d’utiliser la médiation offerte par l’Union européenne et les envoyés de l’OSCE et de le faire immédiatement.

  Erik Meijer, auteur. − (NL) Monsieur le Président, lors d’élections présidentielles, nous observons de plus en plus une incertitude permanente quant la question de savoir si le candidat soutenu par le gouvernement en place a non seulement reçu un grand nombre de voix mais a également obtenu une vraie majorité. Même lorsque ce candidat obtient une vraie majorité, le doute subsiste quant à l’étendue de cette majorité, surtout lorsque des tentatives manifestes sont faites pour l’accroître artificiellement.

Lorsque, en outre, certains candidats sont empêchés de se présenter, lorsque seul le candidat approuvé par le gouvernement a accès à la presse, à la radio et la télévision, lorsque l’opposition ou les observateurs étrangers ne sont pas en mesure de contrôler correctement les comptages, lorsque les protestations pacifiques contre les résultats officiels sont réprimées par l’armée et la police et que des dirigeants de l’opposition sont arrêtés, il y a tout lieu d’émettre de sérieux doutes quant au respect de la volonté de l’électorat.

Nous avons vu des élections présidentielles controversées de ce genre en dehors de l’Europe, au Mexique et au Kenya, et en Europe, en Biélorussie, en Russie, en Géorgie et en Arménie. Même sans ces élections, l’Arménie se trouvait déjà dans une position extrêmement difficile. Elle entretient traditionnellement des liens forts avec la Russie mais elle en est séparée par la Géorgie, en sérieux conflit avec la Russie, et par l’Azerbaïdjan, qui, pendant de nombreuses années, a eu un conflit de frontières avec l’Arménie.

Lorsque la province russe de Transcaucasie a été divisée selon les lignes ethniques dans les années 20, l’enclave du Haut-Karabagh, peuplée d’Arméniens, a été cédée à l’Azerbaïdjan en guise de compromis, avec la garantie d’une autonomie arménienne régionale. Cette solution ne fonctionne plus dans l’ère post-soviétique, puisque les deux États d’Azerbaïdjan et d’Arménie sont maintenant ennemis. En réalité, le territoire est actuellement occupé par l’Arménie, et cette occupation a entraîné un très long conflit avec son voisin oriental, bien qu’un cessez le-feu soit actuellement en vigueur. Ce type de situation, qui se caractérise par une menace permanente de guerre et de blocus, fait le lit des gouvernements autoritaires et le fonctionnement de la démocratie dans ce pays est sans cesse mis en péril.

Les événements qui se déroulent depuis les élections du 19 février n’ont rien de surprenant. Malgré tout, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rétablir les conditions de la démocratie et les droits de l’opposition. Les vœux que l’Union européenne ou ses États membres nourrissent quant à l’établissement de bonnes relations avec les dirigeants de fait de pays tels que la Russie, la Biélorussie, la Géorgie ou l’Arménie doivent être subordonnés à ce premier impératif.

  Marios Matsakis, auteur. − (EN) Monsieur le Président, l’Arménie est fondamentalement un pays qui a vécu assez récemment une nouvelle naissance, qui tente de renforcer ses institutions démocratiques et de sauvegarder le bien-être de ses citoyens, tout en étant coincée entre deux voisins pas très démocratiques et plutôt hostiles, à savoir la Russie et la Turquie, et tout en étant impliquée de manière inquiétante et inéquitable dans un conflit territorial avec le régime totalitaire de l’Azerbaïdjan.

Dans ce contexte, les élections présidentielles qui se sont tenues récemment n’ont pas été parfaites, mais pour reprendre les termes employés par la mission d’observation internationale, ont été «globalement organisées conformément […] aux normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe».

Malheureusement, dans les contestations qui ont suivi les élections, il semblerait que la police ait utilisé la force plus que nécessaire, ce qui a entraîné la mort de huit personnes, dont un policier.

Les événements qui ont conduit à ces décès demandent une enquête approfondie et équitable. Une enquête se justifie également sur les allégations selon lesquelles des forces extérieures sont à l’origine des violences en Arménie en vue de déstabiliser le pays.

Je demande le plein soutien de cette résolution.

  Marcin Libicki, auteur. − (PL) Monsieur le Président, il va sans dire que nous aimerions voir l’Arménie en paix, avoir des frontières sûres et gérer avec succès ses relations extérieures. Puis-je rappeler que les élections en Arménie n’ont pas donné lieu à de sérieuses contestations? Ce qui se passe là-bas aujourd’hui doit être vu dans le contexte spécifique du Caucase, qui est une véritable poudrière.

Tant que j’ai la parole, monsieur le Président, je voudrais, avec votre permission, saisir cette opportunité pour exprimer mon indignation car je viens d’apprendre le meurtre de Faraj Rahho, l’archevêque chaldéen de Mossoul. Il avait été kidnappé le 29 février et trois de ses gardes du corps avaient été abattus.

Il s’agit là d’un autre attentat, d’un autre crime, commis par des hommes qui n’ont pas le courage de montrer leur visage à la face du monde, qui kidnappent d’innocentes victimes, des gens ordinaires qui mènent des activités religieuses, principalement des chrétiens, surtout des chrétiens catholiques. Aujourd’hui, nous sommes à nouveau les témoins d’un tel crime et il me semble que cette question devrait être inscrite comme point spécial à l’ordre du jour de notre prochaine réunion à Bruxelles. Puisse le Seigneur accorder le repos éternel à ce martyr héroïque qui est mort aujourd’hui à Mossoul.

  Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE-DE. – (RO) Ce qui s’est passé en Arménie doit être vigoureusement condamné mais malheureusement, cela n’a rien de surprenant. Il existe d’autres événements assez similaires dans un autre pays de cette région, et ils ne font que perpétuer une situation qui s’est mise en place après 1990.

Nous observons ici la conséquence de plusieurs facteurs qui persistent depuis lors, à savoir un développement économique insuffisant, des conflits latents et l’influence de la Fédération russe. Par-dessus le marché, il y a la situation au Kosovo qui, en dépit de tous les efforts considérables mais inutiles des auteurs, constituera un précédent pour toutes les parties intéressées. Pour la population de cette région, tout ceci rime avec insécurité, manque de confiance dans les autorités et vulnérabilité à la manipulation.

Il n’existe qu’une seule solution pour rétablir un état de normalité, et c’est le développement économique, qui générera un niveau de vie plus élevé. Des ressources énergétiques existent. Le développement de ces ressources et de leur transit résoudra le problème du développement économique, ainsi que celui de l’indépendance par rapport à la Fédération russe et résoudra également le problème de l’Europe en général.

L’Union européenne n’a pas vraiment pris position et si nous voulons trouver des solutions aux problèmes du Caucase du Sud, l’Union doit prendre des mesures actives pour la mise en place de routes énergétiques dans la région de la mer Noire.

  Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE. – (LT) Lorsqu’un pays qui participe à la politique européenne de voisinage et qui est bien disposé vis-à-vis de l’Union organise des élections démocratiques avec succès, c’est aussi une victoire pour nous. De même, si les élections se déroulent mal, il s’agit d’une défaite mutuelle.

Selon la mission d’observation internationale, les élections présidentielles en Arménie ont été menées conformément aux normes internationales. Hélas, les troubles qui ont suivi anéantissent cette avancée fragile. Le bain de sang et l’imposition de l’état d’urgence ont détourné l’Arménie du chemin de la démocratie et ont entravé ses relations avec l’Union européenne. En Arménie, les droits de l’homme sont étouffés et il n’existe aucune liberté d’expression.

Erevan devrait lever entièrement l’état d’urgence et le représentant de l’OSCE devrait contribuer à trouver une solution à la crise. Il est à espérer que les deux parties en négociation se montreront modérées et baseront leurs travaux sur les valeurs européennes.

  Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE. – (PL) Monsieur le Président, la crise politique actuelle que connaît l’Arménie n’est pas la première.

Durant la présidence de Levon Ter-Petrosian, le pays a commencé à se distancier brusquement des normes libérales et démocratiques. Les principaux partis d’opposition ont été interdits, la liberté de la presse a été restreinte, et il est généralement admis que les élections parlementaires ne remplissaient pas tous les critères démocratiques. M. Ter-Petrosian a démissionné de sa fonction de président sous la pression des manifestations. Cette démission a apporté une certaine stabilité au pays, mais celle-ci a pris fin par l’assassinat dramatique au parlement de neuf politiciens arméniens de premier plan, dont le Premier ministre, par des assassins non identifiés.

Nous assistons à présent à une répétition de ce qui s’est passé il y a 10 ans. Toutefois, la crise actuelle s’explique peut-être par la lassitude de la société arménienne face à des gouvernements du Clan Karabagh, auquel appartiennent l’ancien et l’actuel présidents. Ce gouvernement est largement accusé de rétablir un régime autoritaire sous le couvert d’une démocratie; les activités commerciales sont sous contrôle mafieux et l’économie se dégrade.

On craint également de plus en plus l’isolement croissant de l’Arménie et l’affaiblissement progressif de sa position dans le conflit non résolu sur le Haut-Karabagh. Lorsque M. Ter-Petrosian a décidé de revenir en politique et de se présenter aux élections, sa promesse d’intégrer une plus grande flexibilité dans la politique étrangère lui a valu un soutien considérable.

Cependant, la crise actuelle est très profonde. Espérons qu’elle sera résolue par des moyens politiques, mais rien n’est moins certain. Si ce n’est pas le cas, le conflit dans la région du Haut-Karabagh risque de s’intensifier afin d’unir la société autour de son gouvernement. Un récent incident dans le Karabagh dans lequel 11 personnes ont trouvé la mort confirme cette crainte. Un autre risque est de voir se renforcer encore plus la dépendance grandissante de l’Arménie par rapport à la Russie. La récente inauguration du gazoduc entre l’Arménie et l’Iran n’affaiblira pas cette dépendance, puisque le gaz et le gazoduc lui-même seront bien entendus contrôlés par Gazprom.

Nous devrions adopter une attitude amicale face à la situation grave que connaît l’Arménie, mais nous ne devrions pas nous abstenir de formuler des critiques et d’exprimer si nécessaire notre inquiétude. Je pense que la position proposée dans cette résolution remplit ces critères.

  Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, les résultats des élections présidentielles de 19 février 2008 ont été un facteur de la de déstabilisation politique de l’Arménie, bien qu’il faille souligner que, selon l’OCSE, ces élections ont été conduites conformément aux normes démocratiques.

Les manifestations qui ont suivi l’assignation à résidence de Levon Ter-Petrosian et leur répression brutale le 1er mars se sont soldées par la mort de huit personnes, de nombreux blessés et la déclaration de l’état d’urgence. Les restrictions dont font l’objet les médias et l’arrestation d’un nombre croissant de membres de l’opposition sont très préoccupantes.

Nous appelons les autorités arméniennes à rétablir les droits civils sans délai, à mettre fin à l’état d’urgence, à respecter les droits de l’homme et à déterminer les responsabilités des événements tragiques du 1er mars 2008. Les enquêtes qui seront menées dans ce cadre ne doivent pas servir de prétexte pour poursuivre la persécution de l’opposition. La situation en Arménie est effectivement très difficile et nos représentants doivent y accorder une grande attention.

  Evgeni Kirilov (PSE). – (EN) Monsieur le Président, j’aimerais ajouter que les normes démocratiques en Arménie ne sont pas toujours telles que nous voudrions les voir. Ce qui aggrave la situation, c’est la situation socio-économique qui, bien évidemment, jette de nouvelles personnes à la rue.

J’aimerais appeler les autorités arméniennes et, bien sûr, l’Azerbaïdjan à s’efforcer de régler ce conflit qui dure depuis très longtemps. Certaines régions occupées par l’Arménie devraient êtres libérées parce qu’aucun Arménien n’y est établi. Ce qui est vraiment inquiétant, c’est que les deux pays sont engagés dans un processus de réarmement, ce qui reflète les véritables problèmes sociaux auxquels sont confrontés ces pays, et surtout l’Arménie.

Dès lors, je soutiens cette motion commune de résolution, mais je pense que nous devrions continuer à suivre la situation de très près, parce qu’elle est inquiétante.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, l’Arménie fait partie d’un groupe de pays qui bénéficient du soutien de l’Union européenne pour l’introduction de réformes politiques et économiques, la création d’institutions publiques gouvernées par l’État de droit et la lutte contre la corruption et le crime organisé. Nous avons donc raison d’examiner de près le processus politique et le respect des principes démocratiques dans ce pays. C’est particulièrement important, compte tenu des changements qui interviennent en Arménie depuis l’effondrement de l’Union soviétique.

Les gouvernements cherchent souvent à influencer les medias mais lorsqu’ils ont recours à la violence et à l’usage de la force, il faut s’y opposer avec une détermination exceptionnelle. Et lorsqu’il y a des morts, la situation est exceptionnellement difficile. Nous demandons catégoriquement le rétablissement de la liberté, le respect d’autres opinions et le maintien de la démocratie et des droits civils. Nous condamnons l’usage de la force et la dispersion violente des réunions, protestations et manifestations démocratiques.

  Louis Michel, Membre de la Commission. − (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission accorde une attention particulière à la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Arménie qui est, comme vous le savez, un pays qui compte parmi nos partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Nous suivons de très près le cours des événements par l’intermédiaire de notre délégation à Erevan avec les États membres et en étroite collaboration avec le représentant spécial de l’Union européenne, M. Semneby. Pour ce faire, nous entretenons aussi des contacts réguliers avec des ONG locales et internationales actives dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie.

À propos des événements tragiques dont Erevan a été le théâtre au lendemain des élections, le 1er mars, la Commission s’inquiète, elle aussi, des affrontements violents entre la police et les manifestants de l’opposition, qui ont fait plusieurs morts dans la capitale. Dans ce contexte, la Commission a demandé instamment que ces événements fassent l’objet d’une enquête approfondie et que les responsables d’actes illégaux soient traduits en justice. Nous avons également appelé le gouvernement arménien à lever immédiatement l’état d’urgence. Pour la Commission, il importe que toutes les parties s’abstiennent de recourir à la force. Nous attendons de toutes les parties présentes en Arménie qu’elles s’engagent dans un dialogue politique afin de surmonter leurs divergences.

Dans ce contexte, la Commission déplore aussi fortement l’ombre jetée par les événements actuels sur le bilan, par ailleurs de plus en plus positif, affiché par l’Arménie dans la mise en œuvre de son plan d’action PEV, notamment dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie. L’appel à la poursuite des réformes politiques et au respect des droits de l’homme fait partie intégrante du partenariat entre l’Union européenne et l’Arménie, raison pour laquelle la Commission utilise tous les moyens à sa disposition pour encourager les autorités arméniennes à continuer de progresser dans ces domaines.

En adoptant, en 2006, le plan d’action conjoint Union européenne-Arménie dans le cadre de la PEV, nous nous sommes dotés d’un outil politique à même de promouvoir dans ces domaines le respect des principes fondés sur des valeurs que nous partageons. Nous avons la ferme conviction qu’un dialogue permanent avec l’Arménie, mené conformément aux dispositions politiques de l’accord de partenariat et de coopération et du plan d’action PEV, constitue vraiment le moyen le plus efficace de faire passer les messages de l’Union européenne en matière de respect des droits de l’homme et du droit international. Les réunions annuelles du comité et du conseil de coopération, et de la commission parlementaire de coopération, revêtent, à cet égard, une importance particulière.

En outre, la Commission reste déterminée à contribuer au processus de réformes en apportant une aide financière et technique à l’Arménie. L’appui aux réformes politiques dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie reste l’une des priorités du programme indicatif national 2007-2010. Un tiers environ de notre aide bilatérale qui, pour la période 2007-2010, s’élèvera à 98,4 millions d’euros, sera utilisé pour soutenir des projets dans ce secteur. Pour être plus spécifique, le programme d’assistance bilatérale avec l’Arménie de 2007 concentre son soutien financier sur la réforme judiciaire avec un soutien budgétaire de 18 millions d’euros. Je suis sûr que le Parlement européen nous soutiendra dans cet effort et sera notre allié le plus solide.

  Le Président. − (PL) Le débat est clos.

Le vote aura lieu à l’issue du débat.

(1) Voir le procès-verbal