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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0124/2008

Débats :

PV 13/03/2008 - 9.2
CRE 13/03/2008 - 9.2

Votes :

PV 13/03/2008 - 11.2
CRE 13/03/2008 - 11.2

Textes adoptés :


Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 13 mars 2008 - Strasbourg Edition JO

11.2. Russie (vote)
Procès-verbal
  

– Avant le vote:

 
  
MPphoto
 		 

  Marcin Libicki, auteur, au nom du groupe UEN. − (PL) Je voudrais proposer un amendement stylistique. Les mots «Cour européenne» devraient être remplacés par les mots «Cour européenne des droits de l’homme», sinon le texte sera inintelligible.

 
  
  

(l’amendement oral est adopté)

 
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