Compte rendu in extenso des débats

Lundi 21 avril 2008 - Strasbourg

18. Don et transplantation d’organes: actions politiques au niveau de l’Union européenne (débat)

  Le Président. − (PL) Le prochain point concerne le rapport de M. Adamos Adamou, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le don et la transplantation d’organes: actions politiques au niveau de l’Union européenne (2007/2210(INI)) (A6-0090/2008).

  Adamos Adamou, rapporteur. − (EL) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de remercier la Commission européenne pour sa communication et l’excellente coopération que nous avons eue ensemble. Je voudrais également remercier tous mes collègues, notamment les rapporteurs fictifs, pour le travail difficile que nous avons effectué ensemble en vue d’obtenir les amendements de compromis qui ont été adoptés à l’unanimité.

Les principaux points abordés par la Commission dans sa communication et que j’ai traités en tant que rapporteur portent sur: les risques et la sécurité des transplantations, par exemple la transmission de maladies, la pénurie d’organes et le trafic illégal d’organes. Permettez-moi de parler de chacun de ces sujets à tour de rôle.

En ce qui concerne la qualité et la sécurité, il existe un risque de transmission de maladies au receveur lorsque les organes sont utilisés de manière thérapeutique. Il est donc important de tester le donneur afin de minimiser les risques pour le receveur. Les donneurs doivent être sélectionnés pour déterminer s’il existe ou non un risque de transmission de maladie. Afin d’établir une norme en matière de sécurité par rapport au donneur, il faudrait élaborer une batterie minimale d’examens. Nous devons toutefois souligner qu’il n’existe à ce jour aucun consensus entre les États membres concernant ces tests.

La pénurie sévère de donneurs d’organes reste l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les États membres en matière de transplantation d’organes. Les listes d’attente croissantes constituent un sérieux problème. La mise en place d’un système efficace pour trouver des personnes susceptibles de devenir donneurs d’organes à leur décès, une fois remplies toutes les exigences relatives au consentement obligatoire dans les États membres, est capitale pour lutter contre la pénurie d’organes.

Il existe une autre possibilité non négligeable qui permettrait d’augmenter le nombre de donneurs d’organes en encourageant les dons altruistes de donneurs vivants. Il convient en outre de prendre en considération les donneurs potentiels qui normalement ne seraient pas considérés comme des candidats idéals, connus également sous le nom de donneurs marginaux. On pourrait autoriser, par exemple, une transplantation d’un patient positif au VIH à un autre.

Passons maintenant au trafic d’organes. Madame le Commissaire, l’existence de trafics d’organes est maintenant connue de tous. Il est de notoriété publique que les riches touristes occidentaux exploitent les besoins économiques des habitants des pays les plus pauvres. Nous avons tous entendu parler de listes de prix pour les organes, de l’existence d’un marché noir pour les organes, notamment dans des pays se trouvant en Extrême-Orient, comme l’Inde, le Pakistan et la Chine, et nous savons tous que ce genre de choses se produit même au sein de l'Europe élargie. J’apporte donc mon soutien à l’amendement 7 au paragraphe 57 proposé par mes collègues Mme Brepoels, M. Liese et M. Bowis, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens. Il est essentiel d’améliorer la lutte contre le trafic d’organes afin de pouvoir, au final, tirer les conclusions qui s’imposent.

Je souhaiterais aussi souligner que l’altruisme doit se trouver au centre du don et de la transplantation d'organes. La terminologie économique utilisée dans la communication de la Commission est par conséquent inadaptée, notamment du point de vue du principe de non-commercialisation du corps humain. C’est également l’une des raisons pour lesquelles je n’ai pas pu approuver l’amendement 2 au paragraphe 38 proposé par M. Martin et M. Matsakis. Bien entendu, à la suite de discussions approfondies que j’ai eues avec M. Matsakis, ce dernier a décidé, comme il vous l’expliquera lui-même, de retirer son projet d’amendement et soumettra demain un autre amendement oral que je soutiens.

Je considère, toutefois, comme je l’indiquais précédemment, que les organes ne doivent pas être traités comme un bien sur le marché intérieur et, en conséquence, je m’opposerai au retrait de cet ajout. De plus, le principe de non-commercialisation du corps humain est clairement formulé au point 2, article 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Mesdames et Messieurs, j'ai épuisé mon temps de parole, les quatre minutes se sont écoulées. Je poursuivrai dans ma conclusion, lorsque je reprendrai la parole à la fin de vos observations.

  Androulla Vassiliou, membre de la Commission. − (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d’abord de féliciter M. Adamou pour l’excellent rapport qu’il a préparé sur le don et la transplantation d’organes. Je suis tout particulièrement ravie de constater que ce rapport convient avec la Commission que l'action sur le don et la transplantation d’organes doit se concentrer sur: premièrement, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des organes; deuxièmement, l’accroissement de la disponibilité des organes; et troisièmement, le fait de rendre les transplantations plus sûres.

Nous profiterons tous de la garantie de normes élevées en termes de qualité et de sécurité pour les organes humains. Nous savons qu’un certain nombre d’organes sont échangés entre les États membres de l’Union européenne. Or, à l’heure actuelle, il n’existe aucune norme commune en termes de qualité et de sécurité en ce qui concerne le prélèvement d’organes humains et, c’est pourquoi, il est essentiel de répondre à ce besoin.

Nous aurions ainsi non seulement une norme de sécurité comparable qui s’appliquerait à l’ensemble de l’Union européenne, mais également un sentiment de sécurité et de solidarité à l’égard du système de transplantation.

La Commission compte proposer un cadre juridique sur les principes de base en termes de sécurité et de qualité concernant le don et le prélèvement d'organes humains.

Les exigences en la matière seront diverses et souples afin d’optimiser le nombre de transplantations ayant lieu. Après tout, il s’agit de sauver des vies. Nous ne devons pas oublier qu’à l’heure actuelle, 50 000 individus se trouvent sur des listes d’attente partout en Europe.

Afin d’accroître la disponibilité des organes, il faut sensibiliser l'opinion publique sur la question. Les citoyens doivent savoir que les systèmes de transplantation sont sûrs et fiables. Sinon ils refuseront de donner leurs organes.

Certains États membres nous en offrent déjà une très bonne illustration avec la mise en place de coordonnateurs de transplantation, par exemple, qui a eu des répercussions positives sur le taux de dons. La Commission a l’intention de présenter un plan d’action comportant 10 actions prioritaires afin de relever les défis présentés par le don et la transplantation d’organes au sein de l’Union européenne. La Commission reconnaît l’importance de la lutte contre le trafic d’organes, comme l’indique sa communication sur le don et la transplantation d’organes.

J’ai également pris acte des observations du Dr Adamou et les étudierai avec attention. Son rapport indique clairement que nous devrions faire très attention à la manière dont nous comptons répondre à la menace que pose le trafic d’organes dans l'Union européenne.

La Commission surveillera la situation en collaboration avec nos partenaires internationaux, le Conseil de l’Europe et l’Organisation mondiale de la santé. Nous apporterons également notre soutien à Interpol afin de poursuivre la surveillance de ce problème.

En outre, je suis convaincue que la disponibilité accrue des organes dans l’Union européenne nous permettra de lutter indirectement contre le tourisme de transplantation et le trafic d’organes.

De plus, la question du trafic d’organes sera incluse dans le rapport que la Commission a élaboré cette année sur un plan d'action de l’Union européenne concernant la traite des êtres humains.

  Edit Bauer, rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. − (EN) Monsieur le Président, le don et la transplantation d’organes représentent une question à la fois sensible et cruciale, où une bonne législation, accompagnée de bonnes pratiques peuvent sauver des milliers de vies par an. Tout sujet portant sur la frontière fragile qui sépare la vie de la mort est très délicat. Malheureusement, la législation en la matière peut souvent faire plus de mal que de bien. C’est pourquoi il est très important de respecter les bonnes pratiques dans les États membres.

Pourtant, il est tout aussi crucial de découvrir toutes les pratiques qui entraînent méfiance et manque de transparence quant à la gestion des listes d’attente ou aboutissent à des cas scandaleux où les lacunes de la législation ont été utilisées à mauvais escient.

Je voudrais insister sur trois points présentés dans l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Premièrement, les donneurs vivants n’ont souvent aucun lien de parenté. De ce point de vue, les procédures juridiques doivent réduire la possibilité de vente illicite d’organes. La question du remboursement des coûts sociaux des donneurs attend toujours une solution adaptée.

Deuxièmement, lorsque le processus de transplantation s’inscrit dans le cadre d’une coopération internationale, la législation doit garantir des règles aussi claires que celles en vigueur dans les États membres. Le tourisme de transplantation soulève de nouvelles questions, comme l’indiquait Madame le Commissaire. Quelle attitude devons-nous adopter face à de tels cas?

Troisièmement, la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre le trafic d’organes doit être mieux organisée et plus sérieuse, car le trafic clandestin et ses conséquences peuvent détruire les espoirs de milliers de patients attendant les organes qui leur sauveront la vie. Cependant, la législation communautaire sur la traite des êtres humains devrait aussi comprendre la vente et le trafic d’organes, même si celui-ci est encore latent mais devient un problème international croissant.

Je voudrais féliciter et remercier le rapporteur ainsi que les rapporteurs fictifs pour leur excellente coopération.

  Frieda Brepoels, au nom du groupe PPE-DE. – (NL) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, les transplantations d’organes sauvent effectivement des vies humaines tous les jours en Europe. Malheureusement, la pénurie de donneurs se traduit par la mort de milliers d’Européens tous les ans alors qu’ils se trouvent sur la liste d’attente. Le défi consiste donc à accroître le nombre de donneurs de manière sûre. En tant que rapporteur fictif du groupe du parti populaire européen et des démocrates européens, je suis ravie de voir aujourd’hui le Parlement soutenir sans réserve l’initiative de la Commission et reconnaître le fait que l’Europe peut joueur un rôle clé dans ce domaine.

Le don et la transplantation d’organes sont un sujet très complexe qui soulève les passions, comme le constataient d’autres intervenants avant moi, et le point de vue sur la question varie énormément d'un État membre à l’autre. En travaillant sur ce rapport, j’ai discuté avec de nombreux médecins, patients et organisations. L’audition que nous avons organisée et la visite d'étude que nous avons effectuée en Espagne nous ont également offert un aperçu intéressant sur la question, et aujourd’hui je remercie très sincèrement le rapporteur pour avoir incorporé toutes nos contributions dans son rapport.

J’attirerai l’attention sur quatre points. Premièrement, nous devons avant tout nous assurer que la directive sur la qualité et la sécurité des dons d'organes, présentée par la Commission, est suffisamment souple et ne crée pas de fardeaux administratifs supplémentaires, voire n’entraîne une baisse du nombre d’organes disponibles. Selon nous, c’est au médecin que revient la décision finale concernant la qualité et la sécurité du don d’organe. Afin de garantir la qualité et la sécurité, nous demandons aussi aux États membres de surveiller et d’évaluer les résultats obtenus à la suite d’une transplantation et d’un don. La possibilité de comparer les données entre les États membres étant très importante dans ce domaine, nous devrions songer à l’élaboration d’une méthodologie commune afin d’analyser les données.

Deuxièmement, nous estimons que le principal facteur de recrutement de nouveaux donneurs, plus important encore que la législation, est la manière dont le système de don est organisé. Nous souhaiterions donc voir les hôpitaux déployer plus de personnel en vue d'identifier des donneurs potentiels, mais aussi afin de conseiller et aider les plus proches parents. Le nombre de donneurs a augmenté dans les pays utilisant ce genre de coordonnateurs de transplantation.

Troisièmement, cela permet aussi de montrer à quel point il est important d'échanger de bonnes pratiques entre les États membres, ce que l’Union européenne peut facilement encourager. Il est également primordial que les hôpitaux fassent connaître les résultats positifs des transplantations à grand renfort de publicité et soient plus actifs dans leur relation avec les médias.

Quatrièmement, nous pensons qu’il est essentiel de prendre en considération les donneurs aussi bien vivants que morts. De plus, nous souhaiterions que les donneurs vivants ne subissent pas de discrimination de la part des compagnies d’assurance, par exemple.

Enfin, le don d’organes doit rester un acte strictement non commercial, altruiste et volontaire. Tout paiement effectué ne doit concerner, selon nous, que les dépenses et les désagréments intervenus dans le cadre du don. La Commission et les États membres doivent être plus actifs dans le cadre de la lutte contre la vente et le trafic d'organes et le tourisme de transplantation. La traçabilité s’avère très importante dans ce domaine et Europol doit en outre mieux surveiller ce qui se passe et identifier les cas de vente et/ou de trafic d’organes.

Je suis sûre que le Parlement nous envoie un signal très sensé et ferme à l'aide de ce rapport et j'exhorte l’assemblée ici présente à voter en faveur de ce rapport demain.

  María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE. – (ES) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, j’attends avec impatience la prochaine proposition de directive soumise par la Commission qui établira des normes de qualité et de sécurité pour le don et le prélèvement d’organes dans toute l’Union européenne.

Dans un souci de transparence du processus, je voudrais ajouter que nous, socialistes, soutenons les mesures destinées à protéger les donneurs et garantir le caractère altruiste et volontaire du don d’organe, et excluons tout paiement autre qu'une stricte compensation des dépenses et des désagréments apparus dans le cadre du don.

Le futur cadre juridique ne doit pas engendrer de fardeau administratif excessif pour les États membres, ni compromettre l’utilisation des bonnes pratiques existantes.

Quant au processus pratique en tant que tel, je voudrais insister sur le fait que quelques normes de qualité très strictes ne doivent pas entraîner une hausse des coûts et surtout ne pas réduire le nombre d’organes disponibles pour les transplantations. Il est évident que les mesures ne doivent pas être adoptées si elles empêchent de transplanter des organes considérés aujourd'hui comme acceptables, car ce que nous essayons de faire c’est de sauver des vies humaines et garantir une vie aussi confortable que possible aux personnes malades.

Malencontreusement, les excellents résultats obtenus à la suite de ces transplantations, en termes d’augmentation de l’espérance de vie et d’amélioration de la qualité de vie, ont induit une croissance de la demande pour cette forme de traitement.

Je viens d’Espagne, un pays qui se trouve en tête de liste au niveau mondial pour le don et la transplantation d’organes. Nous devons cette première place sans aucun doute à l'existence d’une organisation nationale de transplantation qui coordonne toutes les équipes de professionnels dans les hôpitaux concernés, chaque hôpital disposant de son propre coordonnateur de transplantation, personnel médical qui coordonne l’ensemble de l’équipe et le processus conduisant au don.

J’espère que la législation proposée par la Commission européenne tiendra compte de ce genre de modèle au vu de son succès.

Pour finir, je voudrais souligner qu’il est souhaitable d'inclure une référence à la nécessité d'impliquer les citoyens de pays tiers, dont les cultures et les religions sont différentes, dans la culture du don, aux moyens de mesures de sensibilisation particulières, de campagnes dans leur langue maternelle, de médiateurs culturels etc., et en demandant aux États de lutter sans réserve contre le trafic grâce à l’adoption de mesures portant sur la responsabilité pénale de citoyens européens participant au tourisme de transplantation en vue d’obtenir des organes dans des pays tiers.

Il ne me reste plus qu’à remercier le rapporteur, et tous les rapporteurs fictifs que ne j’ai pas nommés individuellement, pour cette agréable collaboration et l’accord auquel nous sommes parvenus.

  Jules Maaten, au nom du groupe ALDE. – (NL) Monsieur le Président, j’essaie de me mettre à la place des parents d’une petite fille de trois ans à qui l'on a diagnostiqué une défaillance cardiaque et pour qui il n’y a aucun cœur appartenant à un enfant de trois ans de disponible dans son pays. Un tel cœur est en effet bien difficile à trouver. Or il se peut qu’il soit disponible dans un autre pays européen, mais que le pays en question ne souhaite pas coopérer avec le reste de l’Europe. Dans un tel cas de figure, je demanderais à l’Europe d’intervenir. De plus, il y a de bonnes raisons de souhaiter une action européenne. Nous avons actuellement 400 000 personnes en Europe sur une liste d’attente d’organes et près de dix personnes parmi celles-ci meurent chaque jour en raison de la pénurie de donneurs d'organes.

En ce qui concerne les critères de qualité et de sécurité, l’excellent rapport de M. Adamou attire à juste titre l’attention sur le risque que la législation communautaire n’ajoute un fardeau bureaucratique supplémentaire. La législation proposée, et je suis ravi que Madame le Commissaire ait donné son approbation à l’instant, ne doit en aucun cas alourdir la bureaucratie. S’il y a bien un secteur sensible aux lenteurs administratives, c’est celui-ci. Je me réjouis également de vous avoir entendu dire à l’instant que vous souhaitiez rendre possible le maximum de transplantations et ne souhaitiez pas limiter leur nombre. Il me semble que c’est là un principe important.

Il est indispensable d’obtenir des garanties de coopération plus étroite entre les États membres. Une coopération transfrontalière signifie que le processus de transplantation est géré par des hôpitaux et des médecins gouvernés par des systèmes juridiques différents. L’année dernière, l’ancien commissaire à la santé, M. Markos Kyprianou, s’est prononcé en faveur de l’introduction d’une carte de donneur européen. Et Chypre, comme nous le savons, Monsieur Adamou, Madame Vassiliou, est source de sagesse. Cette carte, qu’elle soit associée ou non à la carte d’assurance maladie européenne, permet de garantir que les organes disponibles sont utilisés de la manière la plus efficace qu’il soit. Les sondages Eurobaromètre indiquent que 81 % des Européens soutiennent l’utilisation d’une carte de donneur d’organe, mais seulement 12 % d’entre eux en possèdent une. Le rapport de M. Adamou demande une carte de donneur européen volontaire et je voudrais profiter de cette occasion pour exhorter Madame le Commissaire à soumettre un texte législatif d’ici la fin de l’année en vue d’introduire une carte de ce genre et venir ainsi compléter les cartes nationales.

  Margrete Auken, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DA) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Adamou pour son remarquable rapport et son excellente coopération lors de la préparation de ce rapport jusqu’à aujourd’hui. Il est indispensable d’obtenir plus d’organes, nous en convenons tous. Cependant, il est essentiel que cela se déroule dans un cadre adéquat. La coopération est une bonne chose et je suis convaincue que des informations sont nécessaires, de meilleures informations pour que les personnes n’aient plus peur de donner leurs organes. Ainsi, les individus sauront que tout est fait avec respect et ceci vaut également pour la famille proche, qui doit faire face à une situation de désespoir extrême. Les individus se sentiront ainsi également rassurés car ils sauront que l'on s'occupe bien de leurs proches. Si cela leur permet d'aborder le sujet entre eux, alors il en ressortira quelque chose de positif.

Cependant, la pénurie d’organes ne doit en aucun cas mener à la commercialisation du processus. Il me semble que nous sommes tous ravis et d’accord sur le fait que cette question doit maintenant être traitée et que nous lutterons contre le trafic existant. Il est toutefois inacceptable de ne pas avoir impliqué plus Europol, car le sujet relève réellement du domaine pénal. Même en des endroits où le trafic n'est pas illégal, il est cependant criminel de persuader les pauvres de vendre leurs reins afin d’aider leur famille.

Enfin, permettez-moi d'insister sur le nombre de garanties qu'il nous faudra donner; nous devons le savoir, car nous serons soumis à de fortes pressions. À titre d’exemple, il me semble que la formulation portant sur les personnes mourant «en raison de la pénurie chronique d’organes» est dangereuse. Les gens meurent parce qu’ils sont malades. En outre, il n'y aura jamais assez d'organes. Certaines personnes ont la chance de recevoir un organe et sont ainsi sauvées. L’adoption de ce rapport doit donc être motivée par la résolution en plus grand nombre de cas de ce genre. Toutefois, nous ne connaîtrons jamais une situation où il y aura suffisamment d'organes pour tous. Même l’abolition des limites de vitesse partout Europe ne suffirait pas.

PRÉSIDENCE DE M. BIELAN
Vice-président

  Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL. – (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que médecin et membre de ce Parlement, je commencerais par féliciter mon collègue M. Adamos Adamou pour l’excellent travail qu’il a fourni avec ce rapport. Les questions du don et de la transplantation d’organes peuvent parfois être sources de controverse et les raisons en sont évidentes: d’une part, nous devons prendre en considération les questions éthiques et, d’autre part, nous ne pouvons autoriser l’arrêt des avancées médicales, ce qui limiterait l’aide apportée aux individus ou l’empêcherait tout simplement.

J'accueille favorablement le fait que ce rapport repose sur des piliers que j’estime. Le premier pilier concerne les instruments juridiques: ils doivent garantir la poursuite du don d’organes sur la base du volontariat et non celle d’une activité commerciale. Il serait bon d’avoir des normes, mais celles-ci ne doivent pas affecter la mise en œuvre dans les États membres et les choix de ces derniers. Le deuxième pilier porte sur la coopération entre les États membres, ce qui est primordial, à l’instar de nombreux autres domaines. Le troisième pilier se rapporte au fait qu’aucune mesure ne peut être prise sans la coopération des citoyens. Je salue donc les mesures destinées à sensibiliser davantage le grand public et à garantir la transparence du processus. L’objectif commun, qui ressort du rapport, consiste à éliminer le trafic illégal à tout prix. Le rapport de M. Adamou ouvre sans aucun le doute la voie en la matière.

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. – (PL) Monsieur le Président, les nobles objectifs de la communication de la Commission sur le don et la transplantation d’organes, les actions politiques au niveau de l’Union européenne et le rapport de M. Adamou, qui souligne le fait que le don d’organe est un présent et qu’il est important de respecter et de protéger la liberté de donner ou non des organes en vue d’une transplantation, sont insuffisants.

De même, les réglementations prévoyant l’introduction d’une carte européenne de donneur d’organe ne suffisent pas si tous les amendements portant sur les principes éthiques et moraux présentés dans les documents du Parlement européen sont rejetés. Le manque de principes moraux et leur faible utilisation dans la législation entraînent la perte de la santé morale de nos sociétés et différents abus dans tous les domaines de la vie sociale, y compris la science et la médecine.

La commercialisation des organes et autres abus sont motivés non seulement par la progression du libéralisme et du mercantilisme, mais également par les grands écarts sociaux. Il y a, d’une part, des personnes très riches qui peuvent acheter tout ce qu’elles désirent, y compris des organes en vue d’une transplantation. Et il y a, d’autre part, des personnes dans le besoin. Ces dernières peuvent se résoudre à donner leurs organes en dernier ressort ou sous la contrainte, et réduire ainsi leurs chances d’avoir une bonne santé et leur survie.

Cette situation ne sera nullement modifiée par des assurances sur l'égalité des chances et un accès égal aux services de santé. Il est donc indispensable d’obtenir une réelle protection sociale et une protection obligatoire de la santé et de la vie humaine.

  Irena Belohorská (NI). – (SK) Mesdames et Messieurs, je souhaiterais, à mon tour, féliciter le Dr Adamos Adamou pour son rapport, qui a été adopté à l’unanimité par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Pas un seul député n’a voté contre et il n'y a eu aucune opposition dans les commissions qui ont été consultées sur la question. Ce niveau unique de consensus a été obtenu à la suite de débats fréquents et longs organisés par le rapporteur sur ce rapport et je tiens à l’en remercier.

Notre tâche dans le domaine de la transplantation d’organes est double. D’une part, nous voulons aider les personnes pour qui la transplantation est la seule chance de rester en vie et, d’autre part, il est de notre devoir de prévenir le trafic d’organes, qui constitue l’un des actes criminels les plus graves. Nous savons que le commerce des organes est particulièrement actif à l’heure actuelle dans les parties les plus pauvres du monde, où le don d’organes représente le seul moyen de survie pour les plus démunis.

Je trouve donc particulièrement choquant de constater que dans l'Union européenne actuelle, fondée sur des valeurs, une certaine morale et une certaine éthique, des individus demandent la légalisation de ce commerce. Il existe une différence de taille entre l’offre d’organes, de donneurs vivants ou morts, et la demande d’organes. Il est donc essentiel d’augmenter le nombre de donneurs.

Dans le programme de la santé 2008-2013, la Commission intègre l’évaluation des résultats des greffes parmi ses priorités pour la sécurité sanitaire, ce qui signifie que des aides peuvent être accordées à ces fins. Bien que j’accueille très favorablement la possibilité de financer de tels projets à l’aide de subventions, j’émets toutefois quelques réserves.

J’ai bien conscience que ce débat ne porte pas sur le programme de la santé 2008-2013, mais je tiens tout de même à souligner l’aspect suivant. Concernant les projets, j’ai été surprise par l’écart entre le nombre de projets approuvés et le nombre de projets terminés: en 2004, 72 projets ont été approuvés et 9 ont été achevés; en 2005, 61 projets ont été approuvés et 7 ont été terminés; en 2006, 87 projets ont été approuvés et pas un seul n’a été fini; et en 2007, 6 projets ont été approuvés et aucun n’a été achevé. Existe-t-il des mécanismes permettant de vérifier l’efficacité des projets cofinancés par l’Union européenne?

  Glenis Willmott (PSE). – (EN) Monsieur le Président, l’utilisation d’organes humains pour les transplantations a augmenté de manière constante au cours de la dernière décennie. La transplantation d’organes est actuellement le traitement qui représente le meilleur rapport coût-efficacité pour l’insuffisance rénale au stade terminal. Elle constitue le seul traitement disponible pour la défaillance terminale d’organes tels que le foie, le poumon et le cœur.

Les transplantations représentent l’une des réalisations les plus extraordinaires de la médecine moderne, mais moins de 25 % de la population britannique sont inscrits en tant que donneurs d’organes. L’année dernière, près de 2 400 personnes au Royaume-Uni ont bénéficié d’une transplantation d’organe, mais plus d’un millier de Britanniques meurent tous les ans en attendant une telle transplantation.

La pénurie d’organes est un dilemme commun à tous les pays européens et il est manifestement nécessaire d’améliorer le système régissant le don d’organes partout dans l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle j’accueille favorablement ce rapport, notamment la section élargie sur le trafic d’organes.

Le manque de donneurs a provoqué une croissance exponentielle du tourisme de transplantation dans les pays en développement. La vente d’organes sur le marché noir, à l’échelle internationale, attire les personnes cherchant un rein ou un autre organe et les personnes vivant dans des conditions de misère extrêmes ou autrement vulnérables sont exploitées. Ces dernières sont devenues des stocks de pièces de rechange pour les malades. Toutefois, lorsque des transplantations illégales d’organes sont effectuées, la sécurité est souvent ignorée et les vies du donneur et du receveur sont mises en danger. Les journaux britanniques ont déjà mis à jour plusieurs sites Web macabres destinés aux dits «touristes de transplantation», qui proposaient entre autres les reins de prisonniers exécutés en Chine.

Nous ne devrions pas considérer ces cas comme des crimes commis sur des territoires lointains. Plusieurs pays européens se trouvent actuellement mêlés au commerce des organes, notamment la Moldavie, la Serbie, la Turquie et la Russie. Tous les gouvernements européens doivent fournir plus d’efforts afin de prévenir de tels crimes honteux. Sur ce, je tiens à féliciter M. Amadou pour ce rapport à la fois complet et sérieux.

  Marios Matsakis (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter le rapporteur pour son rapport remarquable en tous points.

Permettez-moi de saisir cette opportunité pour soulever une question à la fois importante et sujette à controverse qui, bien qu'elle ne fasse pas l'objet d’une décision en ce jour, doit néanmoins être abordée à un moment ou à un autre: il s’agit du concept de consentement présumé. La plupart des donneurs d’organes potentiels ne le deviennent jamais, car la procédure d’obtention de consentement du donneur vivant, ou de l’un de ses proches, ne fonctionne pas assez bien pour pouvoir surmonter les contraintes propres à un temps restreint, les manifestations psychologiques et délicates du deuil, ainsi que l’aspect technique complexe du prélèvement et du transport de l’organe.

La réponse à ce problème de disponibilité d’organes consiste à présumer que toute personne décédée est un donneur sauf opposition d’un proche parent en temps voulu ou celle du donneur en son vivant. J’ai bien conscience que ce n’est pas facile à accepter pour des législateurs, mais j’espère qu’il en découlera à l’avenir des réflexions sérieuses et mûres, fondées sur un aspect réaliste et gardant en mémoire le nombre considérable de vies qui pourraient ainsi être sauvées si un tel système était appliqué.

  Hiltrud Breyer (Verts/ALE) . – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur Adamou, nous savons tous que la demande d’organes dépasse largement l’offre. Nous savons aussi, cependant, que le seul moyen d’accroître l’offre consiste à garantir le principe de non-commercialisation. Tout commerce d’organes est donc impensable et nous ne pouvons autoriser que les indemnités et le remboursement des frais deviennent une forme masquée de paiement.

L’Union européenne ne prend pas au sérieux le problème du trafic d’organes. Je suis ravie d’entendre de Madame le Commissaire que le trafic d’organes sera enfin inclus dans le rapport sur la traite des êtres humains. Cependant, que se passe-t-il si un citoyen européen revient d’un pays tiers comme les Philippines, par exemple, avec un organe? Aucun médecin ou hôpital n’en demandera l’origine. Le citoyen européen n’aura pas à prouver que cet organe ne provient pas d’un trafic. C’est la raison pour laquelle la traçabilité est indispensable si nous voulons supprimer efficacement le trafic d’organes. C’est sur ce point qu'intervient la responsabilité de l'Union européenne, car nous ne pouvons tolérer une situation où des personnes en Chine, en Ukraine ou ailleurs sont terrorisées par la mafia impliquée dans le trafic d’organes.

Il est tragique de constater que la pauvreté et le désespoir poussent des individus à vendre leurs organes. Il est tout aussi tragique, bien entendu, que des individus aient à mourir car il n’y a pas assez d’organes à disposition pour effectuer des transplantations, mais nous devons considérer les deux aspects du problème.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). – (EN) Monsieur le Président, être sauvé de la mort et guéri de la maladie par le don d’un organe est une chose merveilleuse, mais malheureusement il y a pénurie d’organes. Les cellules souches adultes offrent un développement prometteur, digne d’être mentionné. Grâce à elles, de nombreuses personnes qui auraient eu besoin d’une transplantation sont retirées de la liste, car leurs propres cellules souches sont utilisées afin de réparer leurs organes endommagés. En outre, dans le cadre de la recherche, de nouveaux organes ont été élaborés pour des animaux, à l’aide de leurs propres cellules souches. De tels organes de remplacement ne présentent aucun problème de rejet pour le receveur.

Je voudrais remercier le rapporteur pour avoir soutenu les amendements sur l’égalité d’accès au don d’organes pour les personnes handicapées. Au Royaume-Uni, les recherches menées par la Disability Rights Commission indiquent que les personnes handicapées ont quatre fois plus de risques de mourir d’une maladie pouvant se traiter, notamment la défaillance d’un organe. Il faut lutter contre cette discrimination institutionnalisée et garantir un accès juste, gratuit et équitable au don d’organes pour tous.

Je souhaiterais également féliciter M. Derek Rowe et toutes les personnes de l’Irish Air Ambulance qui, en dépit de l’absence de soutien de la part du gouvernement irlandais, auront enfin une première ambulance aérienne opérationnelle à la fin de cette année. Ils se sont inspirés de Cornwall Air Ambulance. La toute première mission de Cornwall Air Ambulance concernait une personne qui s’était noyée et avait donné quatre de ses organes, organes qui auraient été perdus sans cette ambulance aérienne.

  Maciej Marian Giertych (NI). – (PL) Monsieur le Président, le secteur de la transplantation souffre d’une pénurie d’organes. La demande est élevée et des montants considérables sont en jeu. Dès qu’il est question d'importantes sommes d'argent, les abus ne se font guère attendre. Dès lors de nouveaux types de crimes font leur appariation. Il existe des exemples d’achats d’organes effectués auprès de donneurs pauvres. Il est possible en effet d’acheter des reins pour quelques cents en vue d’une transplantation. Il semblerait que des organes soient également prélevés sur des personnes exécutées et dont l'autorisation n’a jamais été demandée. Des donneurs potentiels sont aussi kidnappés et tués pour obtenir des organes. Il existe même des cas où la mort est accélérée afin de prélever les organes. Voici donc les points que je souhaite aborder.

Avec l’apparition des transplantations, la définition de la mort a changé. Un critère de mort cérébrale est apparu, défini pour la première fois en 1968 à Boston. Il est connu sous le nom de critère de Harvard. Depuis, de nouveaux critères ont fait leur apparition, chacun d’eux devenant de moins en moins restrictif. L’arrêt de l’activité cérébrale ne relève pas du domaine de l’observation. Il s’agit d’un pronostic. Afin de le vérifier, la machine maintenant la personne en vie est débranchée, ce qui en soi peut provoquer le décès de la personne. Parfois, lorsque l’on souhaite recueillir les organes de personnes présumées mortes, il est fait appel aux anesthésistes pour s’assurer que le prélèvement effectué sur le corps mort est indolore.

Une définition de la mort plus stricte et non plus libérale est nécessaire. Prendre la vie d’une personne pour en sauver une autre est inacceptable.

  Harald Ettl (PSE) . – (DE) Monsieur le Président, si nous voulons une politique de santé commune, alors l’invitation lancée à la Commission à soumettre une proposition de directive sur le don et la transplantation d’organes arrive à point nommé. La très faible offre d’organes, qui perdure dans certains États membres, signifie que de nombreux patients se trouvent sur des listes d’attente pendant des années et que nombre d’entre eux meurent. Si nous avions juste entre 20 et 30 donneurs décédés et vivants pour un million d’habitants, l’Union européenne disposerait alors d’une offre d’organes suffisante.

L’obtention de tels résultats dépend toutefois des lois régissant les transplantations, qui permettent en principe le prélèvement d’organes après la mort, à moins que la personne concernée n’ait laissé des instructions indiquant le contraire. Seuls les États membres possédant ce genre de législation, et il y en a 11 actuellement, peuvent espérer résoudre ce problème de manière équitable au niveau européen. L’article 38, ou plutôt l’amendement proposé à cet article, ne s’accorde pas avec une telle solution. En Autriche, bien que le principe du prélèvement d’organes soit garanti par la loi, un médecin spécialiste en soins intensifs ayant une formation en psychologie discutera également de la procédure avec la famille du donneur décédé. Ce système fonctionne très bien. Si les proches s’opposent au prélèvement d’organes, leur souhait est respecté.

D’autres approches, telles que celle adoptée par le plus grand voisin de l’Autriche, rencontrent de grandes difficultés en ce qui concerne l’offre d’organes, ce qui devient alors un problème européen. Pour parvenir à un système fonctionnel d’obtention d’organes, il faudrait avoir un ensemble de règles identique partout en Europe, ainsi que des systèmes de distribution d’organes transparents et justes gérés au niveau national. Toute approche incapable de mettre en place ces éléments est une perte de temps et, au pire, génère une forme douteuse de business pour les pays pauvres à majorité non européens.

Je connais le sujet car, en tant que ministre de la santé en Autriche, j’en ai été responsable et aujourd’hui les résultats que nous en obtenons sont très positifs. La proposition présentée devant le Parlement ne va pas assez loin pour permettre de résoudre le problème au niveau européen. J’attends et j’espère plus de vous, Madame le Commissaire!

  Johannes Blokland (IND/DEM). – (NL) Monsieur le Président, les intervenants précédents ont déjà souligné le caractère sensible du don d’organes. Il me semble que ce sujet devrait également être traité en grande partie au niveau national. Toutefois, une approche européenne peut être importante, surtout lorsqu’il est question de critères de qualité et de partage d’informations. Il faut adopter une ligne de conduite ferme en ce qui concerne le trafic illicite d’organes. Le rapport d’initiative de M. Adamou apporte une contribution considérable en la matière et je l’en remercie.

Certains États membres ont préconisé l’introduction d’un système doté de «clauses d’exemption», mais j’émets de fortes réserves quant à un tel système. Nous ne pouvons forcer qui que ce soit à prendre position sur le don d’organes alors que le secteur concerné n’a pas encore étudié la question de manière claire et responsable. Je me réjouis du fait que la résolution qui nous est présentée délègue cette question aux États membres.

Pour finir, J’apporte mon soutien aux amendements soumis par Mme Sinnot, M. Liese et M. Bowis, entre autres, sur les avantages démontrés de l’utilisation des cellules souches adultes.

  Anne Ferreira (PSE). – (FR) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, je tiens d'abord à féliciter M. Adamou pour son travail.

Si l'un des objectifs de ce rapport est d'abolir les frontières en ce qui concerne les dons d'organes et d'assurer la sécurité des transplantations, le premier problème est bien celui de l'autosuffisance au sein de chaque État membre et au sein de l'Union européenne. La pénurie d'organes touche tous les États membres à des degrés divers. Si cette situation aux conséquences dramatiques pour les personnes en attente d'une transplantation est une des causes du trafic d'organes, elle n'en est pas la seule raison. Il semble que la première origine du trafic d'organes, c'est leur valeur marchande.

Pour remédier à cette situation au moins au sein de l'Union européenne, trois principes doivent nous guider: gratuité, volontariat, anonymat. Si la commercialisation n'est pas possible, le trafic sera plus difficile. Et pour tenter de répondre à cette question fondamentale de la pénurie, comme le souligne le rapport, il faut non seulement mener de véritables campagnes de mobilisation mais aussi davantage sensibiliser les donneurs potentiels. Certains États membres nous ont déjà montré la voie à suivre en la matière.

Rappelons qu'en matière de don du sang, qui souffre de la même pénurie en Europe, nous avions, il y a déjà plusieurs années, demandé que chaque État membre mène des campagnes d'incitation au don du sang. Qu'en est-il de cette demande? Pouvons-nous nous appuyer sur cette expérience et l'étendre, voire l'améliorer, pour couvrir également les organes?

Je voudrais cependant souligner deux points qui me posent problème. D'abord, la carte de donneur, non convenable et, ensuite, la question du donneur vivant qu'il conviendrait, à mon avis, de mieux encadrer. Ces deux points soulignent le rôle et la place essentielle que doivent occuper les médecins ou les chirurgiens.

Enfin, dans ce rapport, il est fait référence aux possibilités thérapeutiques offertes par l'utilisation des cellules souches adultes. Je voudrais aussi mentionner les perspectives présentées par le sang du cordon ombilical dans le traitement des cancers du sang et ce, en substitution des greffes de moelle. Ne négligeons pas cette voie. Je l'avais déjà mentionnée lors de votre audition, Madame le Commissaire.

  Hélène Goudin (IND/DEM). – (SV) Monsieur le Président, la question du don d’organes demeure un sujet sensible du point de vue éthique et doit être guidée par des valeurs nationales. Certes, la coopération transfrontalière peut aider à garantir la qualité et la sécurité, mais en ce qui concerne le choix du don ou de la réception d’un organe, celui-ci revient à l’individu ou à sa famille. Or, ce choix trouve souvent son origine dans un contexte culturel.

La carte européenne de donneur qui a été proposée est inadaptée, car les règles régissant le consentement, l’attribution et les structures organisationnelles diffèrent d’un État membre à l’autre. La santé est et doit rester une question nationale. Néanmoins, la «Liste suédoise de juin» se prononce en faveur d’un échange volontaire d’organes et d’expertise entre les organisations existantes se trouvant dans les États membres.

Les mesures proposées par le Parlement afin d’encourager le débat sur le don d’organes, des lignes téléphoniques d'assistance pour les transplantations au niveau national, une exposition médiatique positive sur le don d’organes et la sensibilisation des stars du sport peuvent se justifier, mais ces initiatives doivent être décidées par les seuls États membres en fonction du climat social qui règne dans leur pays.

  Anna Záborská (PPE-DE). – (SK) Je voudrais féliciter de tout cœur mon collègue M. Adamou. Face à la pénurie d’organes, certaines personnes optent vite pour des méthodes criminelles. Elles ont transformé l’inquiétude que nous pouvions éprouver pour les êtres humains en un commerce lucratif d’organes humains, et les enfants représentent le groupe le plus à risque dans ce contexte.

Il y a de cela deux semaines, j’ai demandé au Parlement slovaque et aujourd'hui je demande au Parlement européen et à la Commission européenne de mener une campagne intense afin de sensibiliser les parents aux dangers menaçant leurs enfants. Nous devons lancer une campagne paneuropéenne intitulée «Savez-vous où se trouve votre enfant en ce moment?».

L’objectif de cette campagne consiste à accroître le sens des responsabilités des parents à l’égard de leurs enfants. Ce sujet doit être pris très au sérieux et l’Union européenne doit adopter des mesures permettant de traiter la nature transnationale du commerce illicite des organes humains.

  Gyula Hegyi (PSE). – (HU) Un nombre déraisonnable de personnes meurent ou souffrent en raison de l'indisponibilité d'organes en temps voulu pour une transplantation. Cependant, de nombreuses personnes ne voient aucun problème éthique à l’utilisation de leurs organes après leur mort, lorsqu’on leur fait part de cette possibilité. Ces personnes ne donnent toutefois pas leurs organes, car elles n'ont pas été correctement informées au préalable. Bien évidemment, chaque personne doit prendre seule sa décision et personne ne peut l’annuler ou forcer la personne à changer d’avis. Néanmoins, il est important que les citoyens de nos divers pays comprennent que, chaque État membre possédant des lois différentes, s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour donner leurs organes, certains pays autoriseront la transplantation et d’autres non. J’accueille favorablement la proposition du Parlement européen, selon laquelle c’est à un représentant légal que revient la décision relative à l’utilisation des organes à la suite d’un décès, si la personne décédée n’avait pris aucune disposition en la matière. Le commerce illicite des organes est un crime des plus détestables dans le cadre des transplantations d’organes. Il faut donc entreprendre une action ferme à l’encontre d’un tel crime, surtout lorsque ceux que nous appelons alliés de l’Occident perpétuent ces atrocités. Couvrir ces crimes serait une honte collective.

  Siiri Oviir (ALDE). – (ET) Les transplantations d’organes doivent être faites très rapidement. Entre le prélèvement et la transplantation, il ne peut s'écouler plus de quelques heures. C’est pourquoi, la sensibilisation du public et l’opinion du public jouent un rôle important dans la hausse du nombre de dons d’organes.

Le don et la transplantation d’organes correspondent à des procédures médicales et, si l’on souhaite les développer, la pleine participation et une sensibilisation plus importante du public sont nécessaires. Le moyen le plus efficace d’accroître la bonne volonté du public serait d’améliorer sa connaissance ainsi que celle des médias sur la question de la transplantation. Ce doit être la première étape.

Puis, je voudrais insister sur le fait qu’il est essentiel d’améliorer la coordination européenne en matière d’échange d’organes, celle-ci étant inexistante, notamment la coordination du système gouvernant l’échange d’organes tel qu’il existe aujourd'hui entre les États membres avec, par exemple, une carte européenne de donneur ou une ligne téléphonique d’assistance européenne.

  Sylwester Chruszcz (NI). – (PL) Monsieur le Président, je constate que, dans l’ensemble, nous convenons tous du fait que la transplantation d’organes n’est pas une activité commerciale. Toute utilisation commerciale d’organes est tout simplement contraire à l’éthique et aux valeurs humaines fondamentales. Une forte demande d’organes pour les transplantations peut en effet mener au crime. Toute l’Europe a récemment été choquée par les passages extraits du livre de Carla Del Ponte portant sur l’utilisation de citoyens serbes par les terroristes albanais aux fins de transplantations de nature commerciale. Ce problème doit être abordé par le Parlement européen et les États membres. Je suis convaincu que le consentement éclairé du donneur doit toujours servir de base au don et à la transplantation d’organes. Il est nécessaire de s’assurer qu’une telle solution devienne la norme en Europe.

  Péter Olajos (PPE-DE). – (HU) Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, tout le monde ne sait peut-être pas que la première transplantation d’organes au monde a eu lieu à Vienne en 1902 et fut effectuée par une personne d’origine hongroise, Imre Ulmann. Ce lien particulier avec la capitale autrichienne remonte à cette époque et il est si fort que, en dépit d’un personnel tout aussi qualifié et de ressources techniques pratiquement identiques, les transplantations hongroises s’effectuent encore aujourd’hui à Vienne. Pourquoi pas? Le coût est trois fois plus élevé et, même dans ce cas, il faut limiter le nombre de patients. Il ne fait aucun doute que des coordonnateurs de transplantation doivent être nommés dans les services de soins intensifs des hôpitaux européens. Le nombre de coordonnateurs en Hongrie est actuellement nul, alors que l’Espagne en compte 156. Concernant les transplantations cardiaques, mon pays affiche des résultats remarquables, capables de soutenir la comparaison au niveau international. Nous nous trouvons cependant à la fin de la liste en Europe. Ceci s’explique par le manque de donneurs, d’équipement et de transport aérien ainsi que par les ressources humaines nécessaires. J’espère que ce rapport permettra de résoudre ces anomalies, le problème se trouvant non pas dans nos cœurs, mais dans nos esprits. Je vous remercie et me prononce en faveur de l’adoption du rapport.

  Catherine Stihler (PSE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport.

Ce soir, 700 personnes en Écosse attendent une transplantation d’organes: 700 familles attendent un appel pouvant leur garantir la survie de la personne qu’elles aiment.

Il est indispensable d’obtenir un consensus sur ce sujet délicat et c’est un bien triste jour lorsque les États membres n’y parviennent pas. Je souhaiterais que le système du don d’organes soit, comme l’indiquait M. Matsakis, un système dans lequel tout le monde a décidé de faire don de son organe à moins de s’y être clairement opposé. Cela permettrait de renforcer l’offre, notamment pour les jeunes et les minorités ethniques, pour qui les pénuries sont plus sévères. Un tel système permettrait de sauver des vies européennes. Bien que je salue le plan d’action de la Commission, assurons-nous toutefois qu’il soit suffisant et qu’il n’arrive pas trop tard.

  Androula Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, ce débat a été très instructif et animé, ce qui n’est guère surprenant compte tenu de la gravité et de l’importance de ce problème.

De nombreuses questions ont été soulevées. Je vais essayer d’en commenter certaines. La non-commercialisation des organes est un sujet crucial et je suis convaincue, et convient du fait, que le don d’organes doit s’effectuer sur une base altruiste et volontaire. C’est la raison pour laquelle, bien évidemment, la carte de donneur doit se fonder sur le volontariat et il en est de même pour la carte européenne de donneur que nous comptons introduire dans notre plan d’action.

Certains États membres disposent de bonnes pratiques qui devraient être partagées avec les autres États membres pour le bien de tous. La directive de la Commission sur la qualité et la sécurité sera, je puis vous l’assurer, suffisamment souple pour éviter d’affecter les dons tout en garantissant des exigences de base partout dans l’Union européenne. Je souhaite également confirmer que le concept de traçabilité sera intégré dans la directive.

Le consentement en matière de don est un sujet extrêmement délicat qui doit prendre en compte les conceptions locales et culturelles du don et de la transplantation. Je souhaiterais souligner, sur ce point, qu’il revient aux autorités nationales de prendre des décisions quant aux exigences juridiques et aux pratiques relatives au consentement en matière de don dans leur propre État membre et de s'assurer que leurs citoyens connaissent leurs droits dans ce domaine.

Je voudrais ajouter que l’utilisation de cellules souches provenant du sang du cordon ombilical s’est avérée très utile pour le traitement de certaines affections malignes, telles que le cancer. La Commission soutient le développement de banques de sang de cordon ombilical et l’utilisation de cette technologie.

En outre, il me semble primordial de sensibiliser les citoyens européens à la question, afin de pouvoir stimuler la hausse du nombre de donneurs vivants et morts car, comme je l’indiquais au début de ce débat, ceci nous permettra aussi de lutter indirectement contre le trafic d'organes. Afin de prévenir le tourisme de transplantation, il me paraît essentiel que les citoyens soient avertis à la fois des dangers relatifs à la sécurité concernant les organes et des questions éthiques susceptibles de se poser. Comme nous le savons, dans de nombreux pays tiers, des personnes très pauvres et vulnérables sont exploitées afin de prélever des organes.

Enfin, très chers membres, je tiens à vous remercier encore une fois pour nous avoir fourni un rapport aussi constructif. Je veux souligner en particulier l’objectif fondamental qui consiste à sauver des vies tout en reconnaissant les importants progrès scientifiques qui ont été obtenus dans le domaine du don d’organes.

J’attends donc avec impatience la poursuite de notre collaboration à la fois étroite et constructive, ainsi que la présentation ultérieure de la proposition de la Commission devant le Parlement dans le courant de l’année.

  Adamos Adamou, rapporteur. − (EL) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier toutes les personnes qui ont pris la parole sur ce sujet très sensible et d’ajouter quelques observations.

M. Maaten et d’autres intervenants ont parlé de la carte européenne de donneur, que nous avons adoptée comme ajout à ce qui est déjà fourni au niveau de chaque État membre. M. Maaten a cité quelques données exactes: 80 % des citoyens interrogés étaient pour une carte de donneur, mais seulement 12 % en possédaient une. Cependant, d’autres statistiques devraient nous alarmer: parmi les personnes disposant d’une carte de donneur, 50 % n’ont pas donné leurs organes le moment venu, car leur famille s’y était opposée. Il existe donc des problèmes que nous ne sommes pas sûrs de pouvoir résoudre avec une carte européenne de donneur.

Quant au point soulevé par M. Matsakis sur le «consentement présumé», sa résolution revient aux États membres. Selon mon collègue qui parlait de l’Écosse, le consentement présumé permettrait de résoudre le problème. C’est aux États membres que revient la décision d’adopter ou non une telle mesure. Il ne faut pas oublier le principe de subsidiarité. Dans ce cas, nous devons voir quels systèmes fonctionnent, afin de pouvoir échanger les expériences et les procédures, comme dans le cas de l’Espagne, auquel M. Sornosa et M. Martínez ont fait référence. Pourquoi n'avons-nous pas dans différents hôpitaux des coordonnateurs, des médecins spécialistes et des infirmières susceptibles de reconnaître des donneurs potentiels afin de pouvoir effectuer des transplantations, ce qui nous permettrait ainsi d’accroître la disponibilité des organes? Selon Mme Auken, qui n’est pas ici en ce moment, nous ne parviendrons jamais à combler le manque de dons. En tant que médecin et scientifique, ma réponse est la suivante: je ne serai peut-être plus de ce monde le jour où cela arrivera, mais les futures générations en seront témoin et dans les décennies à venir, nous serons capables de concevoir les organes souhaités à partir des cellules des individus qui en ont besoin, en les prélevant de leur peau ou d’ailleurs.

Madame le Commissaire, vous parliez des cellules provenant du sang du cordon ombilical et de leur stockage. Permettez-moi d’insister sur le fait que nous ne devons en aucun cas laisser les entreprises privées poursuivant un but lucratif s’en occuper. Dans mon pays, Chypre, la Fondation Karaiskakio fournit ce service gratuitement. Il existe également trois compagnies privées qui font payer aux parents le stockage de cellules provenant du sang du cordon ombilical. Ces cellules sont aussi des cellules précurseurs et des cellules souches; comme vous le savez, elles sont extrêmement précieuses.

Que puis-je dire sur la référence qui a été faite au commerce? Mon collègue parlait du rapport de Carla Del Ponte. Pour être honnête, j’espérais voir ce rapport plus tôt. Celui-ci vient naturellement renforcer les preuves déjà existantes sur le trafic qui a lieu également au sein de l’Europe élargie.

Je tiens une fois encore à tous vous remercier. Il me semble que le moment est venu, pour nous citoyens européens, d’agir. Nous devons nous mobiliser, nous coordonner, sensibiliser les personnes qui nous entourent et montrer l’exemple: nous devons nous aussi devenir des donneurs d’organes.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu le mardi 22 avril 2008.

Déclarations écrites (article 142)

  Slavi Binev (NI), par écrit. – (BG) Je souhaite exprimer ma plus profonde satisfaction quant au rapport de M. Adamou. J’appuie l’idée selon laquelle la réduction de la pénurie d’organes constitue le principal défi à relever par les États membres en ce qui concerne la transplantation d’organes.

Le 9 avril 2008, mes collègues du parti ATAKA, Dimitar Stoyanov et Desislav Chukolov, et moi-même avons soumis une déclaration écrite, soutenant le consentement éclairé en matière de don d’organes, de tissus et de cellules en Bulgarie, dans laquelle nous demandions à la Commission européenne de présenter une proposition sur la qualité et la sécurité du don d’organes. L’introduction d’une carte européenne de donneur, venant s’ajouter aux systèmes nationaux en place, contribuera à l’identification rapide de donneurs et ainsi à une disponibilité accrue d’organes indispensables aux transplantations. La sensibilisation du public au don et à la transplantation d’organes, ainsi que l’introduction d’une législation communautaire uniforme et de mesures strictes de poursuites pénales à l’encontre des personnes impliquées dans le trafic d’organes, y compris le personnel médical, permettront de protéger les procédures de don et le consentement éclairé.

Une fois encore, je vous félicite pour votre rapport.

  Titus Corlăţean (PSE), par écrit. – (RO) Je soutiens la proposition d’une résolution du Parlement européen concernant des actions politiques au niveau européen sur le don et la transplantation d’organes.

Je demande à ce que la Commission européenne soumette une directive plus complète qui établirait les exigences en termes de qualité et de sécurité pour le don et le transport d’organes dans l’Union européenne. Cette directive proposerait en outre des méthodes permettant de prévenir tout abus éventuel.

Ce nouvel acte législatif doit venir compléter et renforcer les efforts fournis par les États membres afin d’améliorer la situation actuelle, en imposant des lignes de conduite au niveau européen et en prenant en compte les progrès de la médecine.

J’insiste sur la participation des États membres, y compris le mien, à savoir la Roumanie, à l’éducation des citoyens en présentant les avantages du don d’organes et en reconnaissant le fait que le don et la transplantation d’organes sauvent des vies.

J’apporte également mon soutien à la participation de la Commission européenne à l’organisation de débats publics avec les organisations non gouvernementales européennes concernées, afin d’identifier les meilleures solutions en vue de la campagne de communication et de la mise en valeur de l’expérience et des bonnes pratiques des États membres.

La rapidité de la réponse est cruciale dans de tels cas. Une meilleure organisation du système médical au niveau national est nécessaire, ainsi que la sensibilisation des auxiliaires médicaux face à de telles urgences.

  Neena Gill (PSE), par écrit. – (EN) Ce rapport est crucial et offre une véritable chance de sauver des vies. La pénurie chronique d’organes en Europe est à l’origine de 60 000 décès qui auraient pu être évités.

C’est pourquoi, une action urgente est nécessaire:

1. Il faut supprimer les restrictions portant sur le don d’organes et accroître la coopération entre les États membres ainsi que le nombre disponible d’organes de qualité fiable pour les transplantations. Il importe que la Commission propose une directive qui offre de la valeur ajoutée, établisse des normes de qualité et de sécurité communes à l’ensemble de l’Union européenne et complète les dispositions existantes dans les États membres.

2. Il faut encourager les États membres à adopter un système comportant des «clauses d’exemption» en lieu et place de «clauses d’acceptation» pour le don d’organes. Ceci permettrait d’accroître la sensibilisation à la pénurie et de pousser un plus grand nombre de personnes à réfléchir activement à leur position sur la question.

3. J’apporte mon plein soutien à l’accent mis dans ce rapport sur le trafic illégal d’organes. Je m’inquiète tout particulièrement de voir que ce sont souvent les plus pauvres qui sont sollicités à donner leurs organes. Il faut mettre un terme à cette exploitation cruelle de la pauvreté et protéger les innocentes victimes que l'on amène à se séparer de leurs organes par la ruse. Ce problème ne concerne pas les seuls pays en développement, mais également l’Europe de l’Est. Je souhaite voir la mise en place de mesures fortes par l’intermédiaire d’Europol et d’Interpol en vue de réduire ce commerce illégal.

  Katalin Lévai (PSE), par écrit. – (HU) Je me félicite du rapport de M. Adamos Adamou sur le don et le commerce des organes. Même si malheureusement, l’expertise technique dans ce domaine varie souvent entre les États membres, l’utilisation d’organes humains pour les transplantations a considérablement augmenté au cours de cette dernière décennie. Près de 40 000 personnes se trouvent sur des listes d’attente en Europe occidentale. Cette situation a permis au commerce d’organes, qui est devenu un moyen de subsistance, de prospérer dans les régions les plus pauvres de l’Europe orientale.

La carte européenne de donneur offre une bonne solution aux questions juridiques du don, mais il est tout de même nécessaire d’appliquer des mesures plus strictes en ce qui concerne le trafic et le commerce des organes. Compte tenu, en dépit de tentatives isolées, de l’absence de système de registre facile à utiliser pour les organes disponibles en vue d’une transplantation et ce, même au niveau national, il est important d’introduire un certificat qui soit semblable à celui du système de Schengen, accessible sur l’internet, valable dans l’ensemble de l’Union européenne et approuvé par un avis médical, ainsi qu’une base de données de transplantation unique au niveau de l'Union. Des établissements certifiés participant à la transplantation légale d’organes humains pourraient ainsi accéder instantanément à ces informations vitales et établir des accords bipartites, tout en protégeant les personnes démunies et vulnérables du trafic d’organes.

La création d’une base de données est absolument nécessaire afin de pouvoir utiliser des organes disponibles dans différents pays. C’est pourquoi il est primordial que les États membres suppriment la législation interdisant un tel système.

Il est également important que le don d’organes demeure strictement «non commercial», tout en définissant néanmoins les conditions d'octroi de compensations financières.

  Joseph Muscat (PSE), par écrit. – (MT) Toute inaction ou tout retard dans le domaine du don d’organes entraîne la perte de vies qui auraient pu être sauvées.

En tant qu’Européens, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres. De plus, les pays possédant une expérience et une infrastructure adéquate dans ce secteur peuvent aider les autres États, comme Malte, qui ne disposent pas de masse critique, notamment lors de maladies rares.

Récemment, les Maltais et les habitants de Gozo ont été touchés par le cas de Jamie Zammit. Jamie rencontre d’énormes difficultés à trouver un donneur pour le guérir d’une maladie connue sous le nom d’anémie de Fanconi, car Malte ne dispose pas actuellement de registre de donneurs de moelle osseuse.

Le gouvernement maltais a annoncé qu’il allait créer un tel registre. C’est une bonne nouvelle. Cependant, pour pouvoir le développer, il faut utiliser une procédure spécialisée, le typage HLA, or elle n’existe pas encore à Malte. De plus, la formation à long terme à ce type de technique dans d’autres pays est également nécessaire afin de pouvoir l’introduire.

Je fais donc appel à la solidarité européenne pour que Malte reçoive toute l'aide dont elle a besoin et ce, jusqu’à la mise en place de ce système dans notre pays et qu’elle puisse ainsi sauver un maximum de vies innocentes.

  Daciana Octavia Sârbu (PSE), par écrit. – (RO) La pénurie d’organes, qui a conduit au développement rapide du mercantilisme et du tourisme relatifs aux organes, représente un important problème sanitaire auquel l’Union européenne doit faire face. Le trafic d’organes s’explique par une combinaison de facteurs tels que la pauvreté, la corruption et la criminalité. C’est donc la raison pour laquelle les pays de l'Europe orientale sont plus exposés à ce phénomène. Afin de prévenir le «tourisme de transplantation», le rapport de la commission de l’environnement exige que le don d’organes s’effectue sur une base altruiste et volontaire, sans devenir une source de profit pour les donneurs. Les États membres doivent agir afin de protéger les donneurs les plus pauvres et les plus vulnérables pour qu’ils ne deviennent pas des victimes du trafic d’organes.

Toutefois, il existe des écarts considérables entre les États membres de l’Union européenne en ce qui concerne la manière dont ils organisent le don et la transplantation d'organes, la communauté de donneurs et les sources d’organes. À titre d’exemple, le faible nombre de donneurs en Roumanie s’explique par l’absence de système efficace d’identification de donneurs et de médecins formés en vue de coordonner l’organisation entourant une transplantation. C’est la raison pour laquelle, le nombre moyen de donneurs en Europe se situe à 20 et en Roumanie à seulement 0,5. Nous avons besoin d’infrastructures techniques et logistiques adéquates, ainsi que d’un soutien psychologique et organisationnel pour parvenir à réduire l’écart entre la demande et l’offre.

  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. – (DE) Actuellement, près d’un millier de patients en Autriche sont inscrits sur une liste d’attente en vue d’obtenir une transplantation. Malheureusement, toutes ces personnes gravement malades ne bénéficieront pas de la transplantation qui pourrait les sauver.

Tous les ans, près de 150 patients meurent en attendant une transplantation en raison du nombre très limité de donneurs d’organes disponibles. La pénurie d’organes représente un important défi pour l’Europe. C’est pourquoi, une directive sur la qualité et la sécurité en matière de don d’organes est nécessaire. Cependant, une coopération entre les États membres et un échange de bonnes pratiques s'avèrent tout aussi indispensables. Il existe à l’heure actuelle des écarts considérables en Europe entre le nombre de dons d’organes et le quota de transplantations. La coopération entre les États membres doit s’attacher à découvrir les systèmes les plus efficaces, échanger leur expérience et promouvoir des procédures déjà bien établies. Les États membres doivent apprendre les uns des autres.

Je suis convaincu que le don de son vivant devrait toujours rester complémentaire au don post mortem. En outre, il est essentiel que les dons demeurent volontaires et non rémunérés. Les transferts d’argent entre le donneur et le receveur sont inacceptables. La Commission et les États membres doivent prendre les mesures nécessaires afin de lutter plus efficacement contre le tourisme de transplantation et le commerce illicite des organes.