Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 23 avril 2008 - Strasbourg

4.3. Médiation en matière civile et commerciale (A6-0150/2008, Arlene McCarthy) (vote)

- Avant le vote:

  Arlene McCarthy, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, il n'y a aucun amendement à la position commune. C'est grâce à l'excellent travail entre le Parlement, le Conseil et la Commission et, en particulier, au travail de mes rapporteurs fictifs, Mme Wallis et M. Gauzès du groupe PPE-DE, qui ont adopté une position très ferme avec le Conseil et la Commission.

Je pense que cela fait plus d’un an que nous avons convenu de cette proposition. Toutefois, c’est la réponse des experts en médiation et des professionnels du secteur à la première consultation en ligne de l’histoire du Parlement qui nous a convaincus des mérites de cette réglementation. Je sais qu'ils salueront le vote d'aujourd'hui en intégrant ces propositions dans la législation.

Trop souvent, nous voyons échouer des mariages ou des relations impliquant des enfants. Les électeurs concernés finissent par passer plusieurs années devant les tribunaux et par payer des honoraires d’avocat colossaux. L’une de mes électrices, dont le partenaire était grec, a collectionné les factures d’avocat et a été empêtrée dans le système judiciaire pendant trois années avant de récupérer ses enfants. La médiation peut donc être un outil utile pour donner aux citoyens un accès à la justice et réduire potentiellement le coût de la résolution des différends sans passer par un procès, une procédure souvent douloureuse.

La médiation a pour avantage supplémentaire de libérer du temps au tribunal pour les cas nécessitant une décision de justice. Cette nouvelle disposition devrait aider les citoyens européens à obtenir un accès rapide et bon marché à la justice. J'invite par conséquent les députés à soutenir la deuxième lecture et à ouvrir de nouveaux horizons de réparation et de solutions pour les citoyens de toute l’Union.

(Applaudissements)

  Le Président. − Je rappelle à mes collègues députés qu'en session plénière, le rapporteur est autorisé à demander la parole pendant deux minutes. Aussi, je demande à chacun de faire preuve de la maîtrise de rigueur. Je pense néanmoins que M. Rack a demandé la parole pour une motion d’ordre.

  Reinhard Rack (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, dans des conditions normales, nous dirions que nos machines ne fonctionnent pas, mais dans ce cas précis, ce sont les ascenseurs qui ne fonctionnent pas. Un grand nombre de nos collègues députés attendent pour pouvoir descendre et rejoindre l’hémicycle. Dès lors, il serait peut-être judicieux d’envisager la présentation de déclarations telles que celle-ci.

  Le Président. − Je garantis que tout ce qu’il est possible de faire sera fait afin de remettre les ascenseurs en état dans les meilleurs délais ou d’autoriser les membres à voter dans les ascenseurs.