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Débats
Jeudi 24 avril 2008 - Strasbourg Edition JO

Normes internationales d’information financière (IFRS) et gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB) (débat)
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  Gay Mitchell (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je félicite mon collègue M. Radwan pour son rapport très bien écrit. J’espère que le costume traditionnel bavarois qu’il porte ici ce matin ne présage pas un changement d’orientation politique.

L’adoption des IFRS en janvier 2005 a apporté énormément à l’Union européenne en simplifiant les exigences comptables au niveau transfrontalier et en facilitant la comparaison des états financiers entre les pays, concurrents et entreprises, améliorant le travail de surveillance réglementaire, des banques et des marchés financiers. Les normes internationales d’information financière sont actuellement utilisées, ou en cours d’adoption, dans plus d’une centaine de pays, dont l’Australie, l’Afrique du Sud et d’autres.

Je soutiens les appels à plus de transparence, d’efficacité et de responsabilité au sein de l’IASB. Le rapport attire l’attention sur le fait que 17 mois se sont écoulés avant que l’IASB désigne un nouveau président. Ce n’est pas acceptable. L’IASB est un organisme privé, et d’autoréglementation, qui s’est vu attribuer le rôle d’élaborer des règles. Il est donc tout à fait normal que nous demandions une responsabilité et une surveillance accrues. Nous devrions également réfléchir avant de demander la création de structures européennes supplémentaires pour s’occuper de l’interprétation et de l’application des normes IFRS. Pourquoi en aurait-on besoin? Quelle différence cela ferait-il?

Quant à la convergence entre l’Union européenne et les États-Unis, de grands progrès ont été réalisés, de même que pour la feuille de route Union européenne - États-Unis en matière de comptabilité. L’année dernière, le président américain, le président en exercice du Conseil européen et le président de la Commission européenne ont signé une déclaration conjointe UE-US visant à promouvoir et à garantir les conditions dans lesquelles les principes comptables généralement admis aux États-Unis et les IFRS seront reconnus dans les deux juridictions. Je m’en réjouis.

À propos de l’application des IFRS aux PME, ces dernières sont de plus en plus petites. Je pense qu’il serait préférable que les IFRS soient facultatives afin d’assurer une certaine flexibilité, plutôt que d’empêcher purement et simplement leur application.

 
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