Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 7 mai 2008 - Bruxelles

16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

  Le Président. − (EN) L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, comme vous le savez, un débat est en cours en Irlande concernant le traité de Lisbonne. En effet, nous aurons le privilège de nous prononcer sur ce traité. Mais nous assistons également à une guerre des mots – qui s’est encore intensifiée aujourd’hui – entre le secteur agro-industriel et notre commissaire en charge du commerce, Peter Mandelson. Je déplore le fait qu’aujourd’hui, cette guerre des mots se soit envenimée et qu’il soit devenu pratiquement impossible de dissocier les préoccupations liées aux négociations sur le commerce mondial du vote sur le traité de Lisbonne.

Je crois personnellement que nous pouvons sortir de cette situation, mais uniquement si nous recevons les éléments nécessaires. Ce que je souhaite vraiment souligner ce soir – et il est affirmé que cette Assemblée est au cœur de la démocratie et de l’Union européenne –, c’est que nous, en tant que représentants élus, devons recevoir les éléments nécessaires de la part de la Commission. J’ai écrit au commissaire, mais j’attends une réponse depuis six semaines. Toutefois, le traité de Lisbonne est important et il est honteux que ces deux questions soient liées.

  Marianne Mikko (PSE). – (ET) Mesdames et Messieurs, la liberté d’expression est l’élément le plus important de la démocratie. Elle ne peut faire l’objet d’aucun compromis.

Le 2 mai, un jour seulement avant la journée mondiale de la liberté de la presse, le compte en banque du journal moldave «Jurnal de Chisnau» a été gelé par décision judiciaire, et cela pour le motif que le journal a fait état d’accusations de viol à l’encontre du procureur d’État. Je le répète, il a fait état ou a donné une description des faits, soit ce que les médias sont censés faire.

En tant que journaliste depuis vingt ans et actuelle présidente de la délégation moldave, je condamne sans réserve cette action. Plusieurs organisations internationales de journalistes ont également fait part de leurs inquiétudes. La décision judiciaire n’est rien d’autre qu’un nouveau moyen de violer la liberté d’expression en Moldavie.

L’Union européenne doit continuer à fournir une aide totale à la Moldavie. L’Europe du 21e siècle est une Europe de la liberté d’expression. Toute autre chose mettrait la démocratie en péril. Nous ne devons pas attendre que la situation empire vraiment. À l’inverse, au nom de la démocratie, nous devons soumettre quiconque foule aux pieds nos valeurs les plus précieuses à des remontrances verbales. La démocratie et la liberté d’expression sont irremplaçables.

  Danutė Budreikaitė (ALDE). – (LT) Je me souviens que le guide sur l’Union européenne affirmait que la solidarité entre États membres était une des valeurs les plus importantes de l’Europe, les petits pays tels que ceux du Benelux étant le véritable moteur du marché intérieur de l’UE. Les intérêts de chaque pays étaient considérés comme revêtant la même importance.

Toutefois, aujourd’hui, les intérêts énergétiques des plus grands pays ont réduit l’importance de toutes les valeurs communautaires à un point tel qu’il existe un risque qu’ils restent à jamais des îles énergétiques. Si la Russie coupe son approvisionnement en pétrole à la Lituanie, les principaux États membres, ainsi que la Russie, rejetteront la faute sur la Lituanie pour avoir fait de l’Europe l’otage des intérêts énergétiques des pays post-soviétiques. En d’autres termes, les pays post-soviétiques imposent un agenda qui ne reflète pas les relations entre la Russie et l’UE, ce qui, à son tour, entravera la coopération stratégique.

L’UE semble ne pas avoir remarqué que le réseau d’oléoducs de Gazprom couvre déjà pratiquement l’ensemble de l’UE et nous nous apercevrons bientôt de qui est le maître de l’approvisionnement énergétique en Europe.

J’invite la Commission européenne et les États membres à ne pas entamer de négociations avec la Russie avant qu’un consensus soit trouvé avec tous les États membres, grands comme petits. La politique de deux poids, deux mesures de l’UE est une honte qui dure déjà depuis longtemps.

  Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE). – (ES) Monsieur le Président, hier, la Commission européenne a publié une note affirmant que l’impôt spécial appelé «impôt spécial sur la vente de détail de certains carburants» ne respectait pas la législation communautaire.

Entre autres choses, la Commission estime que le principal objectif de l’impôt est de renforcer l’autonomie des régions, en leur donnant les moyens de générer des recettes fiscales.

Aujourd’hui, le 8 mai, l’avocat général de Luxembourg remettra son avis sur la capacité de légiférer on non des conseils provinciaux ou territoires basques.

Comme la Commission considère toute distorsion des taux d’imposition comme une aide d’État, il faut dire que la Commission refuse de donner à toute entité autre que l’État la capacité de fixer ses propres taux d’imposition.

J’appelle dès lors le Parlement à se pencher sur la question et demande à la Commission de modifier sa ligne politique, étant donné qu’elle pourrait limiter l’autonomie de nombreux territoires non étatiques.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). – (EN) Monsieur le Président, je suis heureux de prendre acte de la révision de la politique agricole commune et des premières actions anticrise prises dans la sphère économique alimentaire.

Les conclusions avancées et les décisions prises sont, hélas, vagues et inappropriées. Il faut dire assez clairement que, sous sa forme actuelle, la politique agricole commune mène à une diminution de la sécurité biologique dans l’Union européenne et à un renforcement de la crise alimentaire mondiale. Les restrictions de la production agricole, les obligations, les interdictions, les quotas et les contingents conduisent à une diminution accrue des réserves alimentaires, surtout dans les nouveaux pays membres. Avant le début du processus d’intégration européenne, par exemple, la Pologne produisait deux fois plus de nourriture qu’aujourd’hui. Elle produirait d’ailleurs beaucoup plus si elle y était autorisée.

La conclusion est très simple: en cas de pénurie alimentaire, permettez à ceux qui en ont le potentiel de produire. Je vise ici les nouveaux États membres.

  Diamanto Manolakou (GUE/NGL). – (EL) Monsieur le Président, plus de 30 mille policiers, accompagnés d’unités spéciales, avec des canons à eau et des gaz lacrymogènes ont frappé et se sont acharnés sur des travailleurs dans les rues entourant la place Taksim à Istanbul et le siège de la confédération des travailleurs DISK. Cela a débouché sur plus de 500 arrestations et de nombreux blessés parmi les manifestants.

Nous exprimons notre solidarité avec la classe ouvrière et l’ensemble des travailleurs de Turquie. Nous exigeons qu’il soit mis fin aux persécutions des syndicats et groupes politiques. La classe ouvrière a le droit inaliénable de faire la grève et de manifester le 1er mai. Ce jour-là, nous nous souvenons des travailleurs qui sont tombés au cours de la lutte des classes, pour défendre et développer leurs acquis, ainsi que mettre fin à toute exploitation de l’homme.

Nous souhaitons condamner l’interdiction inacceptable et la répression brutale opérées par le gouvernement turc. En même temps, nous soutenons le droit des syndicats et des partis politiques à organiser leur journée du travail en se réunissant sur la place Taksim, lieu historique d’Istanbul où, le 1er mai 1977, 34 travailleurs ont été tués.

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS
Vice-président

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). – (HU) Monsieur le Président, je souhaite chaleureusement et avec la plus haute estime féliciter la chancelière Angela Merkel pour avoir obtenu le prix Charlemagne cette année. Elle a contribué de manière formidable à promouvoir le traité de Lisbonne et à faciliter l’intégration des nouveaux États membres. Je salue également le fait que les prix Charlemagne pour la jeunesse aient été remis cette année pour la première fois. Je suis particulièrement heureux et fier que ce tout premier prix Charlemagne pour la jeunesse revienne à la Hongrie. Il a été attribué à une équipe fantastique de jeunes hongrois, la fondation Ferenc Rákóczi II, pour leur projet «Étudiants sans frontières». Je félicite chaleureusement l’équipe hongroise, ainsi que la médaille d’argent, la Grande-Bretagne, et la médaille de bronze, la Grèce. Le projet «Étudiants sans frontières» hongrois est unique en ce sens qu’il fournit une opportunité pour les jeunes des minorités ethniques hongroises, dans les pays participants, la Slovaquie, la Roumanie, l’Ukraine et la Serbie, d’échanger des idées sur les questions d’éducation et culturelles en Europe. C’est un événement important qu’un prix européen si prestigieux soit remis en reconnaissance du renforcement des liens entre des segments d’un groupe ethnique vivant dans leurs pays d’origine et à l’étranger.

  President. − (EN) Merci beaucoup, Monsieur Tabajdi. Vous serez certainement ravi de savoir que j’ai eu l’honneur de faire partie du jury qui a attribué le prix Charlemagne pour la jeunesse. Je vous le dis de sorte que vous sachiez que nous avons pris la bonne décision.

  Marco Pannella (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les croyants doivent mieux le savoir que moi, non-croyant, mais il semble que du 13 au 17 mai, le Viêt Nam célèbre une fête importante dans le calendrier bouddhiste: le Wesak, ou la naissance de Bouddha. Il semble, certainement pour ce qui nous concerne, qu’aujourd’hui, au Viêt Nam, le patriarche suprême de l’Église bouddhiste unifiée du Viêt Nam, Thich Huyen Quang, assigné à résidence depuis 26 ans dans son monastère, et Thich Quang Do, son adjoint, le candidat nommé par nombre d’entre nous, ne pourront participer librement à cette fête. Monsieur le Président, au cours des 26 dernières années, nous, en tant que Parlement, avons demandé leur libération à 15 reprises. Je me rends compte que le temps est écoulé, mais que le temps de la honte pour l’Europe n’est lui pas écoulé. Il est de retour. Attention, donc, Mesdames et Messieurs.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) La véritable situation de crise affectant de vastes régions du Nord du Portugal à la suite soit de la fermeture de nombreuses petites et moyennes entreprises, soit de la délocalisation de multinationales, voire à cause des très bas salaires offerts, a au cours des dernières années poussé plus de 100 000 travailleurs à déménager en Espagne et dans d’autres pays de l’UE, dans la plupart des cas pour travailler dans la construction. Toutefois, il est fréquent que ces travailleurs se retrouvent dans des situations précaires, souvent lorsque leur emploi prend fin. D’autres n’ont pas vu leur contrat honoré et les promesses qui leur avaient été faites n’ont pas été tenues. Les salaires étaient sous le minimum légal ou les horaires de travail étaient déraisonnablement longs; en bref, les entreprises qui les employaient ne respectaient généralement pas leurs obligations. Nous soulignons dès lors qu’un suivi efficace est requis d’urgence dans les pays où ces situations ont lieu et que des mesures sont nécessaires d’urgence pour lutter contre ces pratiques illégales. Par exemple, des syndicats ont proposé que les entreprises de construction qui ne respectent pas les droits des travailleurs ou qui ne joignent pas une liste complète de leurs travailleurs dans leurs informations mensuelles, et notamment de ceux qui ont été délocalisés, ou qui ne respectent pas leurs obligations, devraient voir leur licence révoquée.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). – (RO) Monsieur le Président, le 9 mai 2008, nous fêtons les cinquante et un ans de la création de l’Union européenne. Pour tous ses citoyens, cela constitue une bonne opportunité de regarder l’avenir avec confiance et engagement.

Aujourd’hui, au niveau européen, nous discutons de la réforme de la politique agricole commune, de la future politique énergétique commune, de l’expansion du réseau transeuropéen dans le secteur des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie, du changement climatique et de la réforme budgétaire de l’Union.

Le traité de Lisbonne a déjà été ratifié par les parlements de 11 États membres, dont la Roumanie. Le traité souligne l’importance de l’économie sociale de marché, avec un degré élevé de compétitivité pour assurer un développement durable de l’Europe. Le fonctionnement du marché unique favorise également l’harmonisation des systèmes sociaux existants dans les États membres. La charte des droits humains fondamentaux, juridiquement contraignante, confirme les droits fondamentaux. En se basant sur des valeurs communes – justice sociale, égalité et prospérité pour tous –, les socialistes européens visent à bâtir une démocratie sociale, une société qui n’exclut personne et où tous les citoyens bénéficient des mêmes chances. L’essence de l’approche socio-démocrate est la construction d’une Europe sociale.

  Marco Cappato, (ALDE) . – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l’instar de mon collègue, M. Pannella, je voudrais également attirer l’attention des députés sur ce qui se passe au Viêt Nam, et pas uniquement concernant le chef de l’Église bouddhiste unifiée, qui a plus de 80 ans et qui est assigné à résidence depuis plus de 20 ans, mais aussi concernant la persécution des Montagnards qui vivent dans les hauts plateaux centraux du Viêt Nam.

Nous recevons des nouvelles de Kok Ksor et de la fondation des Montagnards, par exemple le 28 avril, lorsque Y-Tao Eban a été tué par la police vietnamienne et les forces de sécurité, et le 15 avril, lorsque deux enfants montagnards degars ont été tués par quatre agents de police vietnamiens. Je demande ainsi le soutien aux lettres distribuées à tous les députés adressées au régime vietnamien et invitant la communauté internationale et les institutions européennes à répondre à la situation au Viêt Nam.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL). – (PT) Vu les tentatives déplorables et constantes du Maroc pour bloquer et provoquer une impasse dans les négociations pour la réalisation du droit inaliénable des Sahraouis à l’autodétermination, actuellement sous les auspices de l’ONU, je voudrais en profiter pour souligner la nécessité de respecter totalement le droit des Sahraouis à l’autodétermination, qui est la seule solution réaliste, équitable et durable au conflit, à savoir mettre fin à la colonisation honteuse. En outre, nous devons insister sur le respect du droit international et des résolutions de l’ONU, dénoncer et condamner la répression brutale par le Maroc, dans les territoires occupés, des patriotes sahraouis qui résistent à la colonisation et se battent pour leur droit légitime à l’autodétermination, dénoncer le véritable drame humanitaire qui touche les Sahraouis, obligés de vivre en dehors de leur pays dans les camps de réfugiés, et appeler à une aide humanitaire internationale urgente et adéquate.

  Marios Matsakis (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, le cyclone qui a touché la Birmanie samedi a causé dévastation et souffrances pour la population de ce pays.

Les rapports à jour parlent de 22 000 morts, de 40 000 disparus, de centaines de milliers de blessés et d’un million de sans-abri. Toutefois, aussi illogique et cruel que cela puisse paraître, les efforts d’aide internationaux ont été entravés par le régime dictatorial militaire birman.

Cela est bien illustré par le fait que, quatre jours après la catastrophe, les visas pour les travailleurs d’aide étrangers ne sont toujours pas délivrés, les généraux birmans donnant des excuses ridiculement naïves qu’aucun être sensé ne prendrait au sérieux.

Le Président de cette Assemblée pourrait-il, en plus de son message de sympathie qu’il nous a lu plus tôt, envoyer un message fort d’avertissement à la junte birmane et indirectement à ses chaperons chinois, l’exhortant à cesser d’entraver les efforts d’assistance internationaux et à commencer à au moins s’efforcer de se comporter, sinon de manière démocratique, au moins de manière humaine envers sa propre population?

  Genowefa Grabowska (PSE). – (PL) Monsieur le Président, la population de l’Union européenne est vieillissante. Les prévisions démographiques sont alarmantes et indiquent une chute de la population active de 20 millions de personnes d’ici à 2030.

Cette situation n’est pas bonne pour nous et nous devons dès lors soutenir une hausse, notamment une hausse naturelle de la population. Nous connaissons des problèmes d’infertilité et de stérilité. L’Organisation mondiale de la santé a reconnu l’infertilité comme une maladie, la fécondation in vitro étant une des méthodes pour la traiter. Le nombre de couples pour lesquels la fertilisation est la seule chance d’avoir des enfants augmente chaque année. Cette méthode est toutefois coûteuse, et tous les pays ne la remboursent pas. Pour de nombreux couples, ces coûts constituent une barrière qui rend impossible pour eux de subir un tel traitement. C’est un paradoxe que l’alcoolisme, le cancer du poumon et le SIDA soient traités en Europe, alors que l’infertilité n’est pas traitée dans tous les pays.

C’est pourquoi j’attire l’attention sur ce fait, et j’aimerais que tous les citoyens de l’UE aient des chances équitables et une chance garantie de recevoir un traitement in vitro dans des conditions égales et sur le principe de l’égalité d’accès aux services médicaux.

  Csaba Sógor (PPE-DE). – (HU) Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, cette semaine, au Parlement européen, nous discutons de sujets liés aux sports, entre autres choses. Aussi opportune qu’elle soit, cette question revêt une difficulté particulière en Roumanie. À l’approche de la phase finale des championnats de football, une pression énorme a été mise ces dernières semaines sur les équipes et les joueurs qui pourraient influencer le résultat final de ces championnats. On a assisté à des différends télévisés, des machinations, des querelles et des matchs suspendus parce que certaines personnes trouvaient inconcevables qu’une équipe autre que celle de la capitale soit la gagnante. Au cours du match décisif, l’équipe de Cluj-Napoca a conservé sa première place. Espérons que le problème principal n’ait pas été le fait que seuls quelques joueurs de l’équipe étaient d’origine roumaine, ni que son propriétaire était hongrois. Les affrontements entre la police et les supporteurs se sont déroulés dans la ville même où des Hongrois ont été frappés avec une régularité presque prévisible au cours des deux mois passés car ils utilisaient leur langue maternelle. Tout cela correspond aux sentiments anti-minorités constamment mis en avant par les politiciens extrémistes. En sport comme en politique, nous devons nous habituer au fait qu’un ou deux politiciens influents ou centraux peuvent essayer d’influencer les décisions et les résultats, mais l’issue véritable est déterminée par un travail d’équipe concerté, un engagement et le fair-play. Merci.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, au cours de la dernière session plénière du Parlement, nous avons discuté du problème de la hausse du prix des aliments. Cela a coïncidé avec une discussion sérieuse sur une révision de la politique agricole commune.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés au problème de la crise alimentaire au niveau mondial, nous devons nous demander quelles en sont les causes et où nous avons commis des erreurs.

Pendant plus de 30 ans, le marché de l’alimentation de l’UE a été raisonnablement stable, ce qui a endormi notre vigilance. Au cours de cette période, aucun suivi adéquat des processus n’a eu lieu, et aucune analyse n’a été fait sur le lien entre une hausse de la production d’aliments et le développement économique, entre l’affluence croissante de certaines entreprises et la demande croissante. Le développement économique rapide tel que celui qui a eu lieu en Chine et en Inde a en pratique conduit à une hausse de la consommation, entraînant une hausse importante de la demande d’aliments, en raison du nombre de personnes. Récemment, nous avons également assisté à une hausse des coûts de production, surtout concernant les carburants et l’énergie.

  Le Président. − (EN) Le débat est clos.