Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 8 mai 2008 - Bruxelles

4. Le livre blanc sur le sport (débat)

  Le Président. − (EN) L'ordre du jour appelle le rapport élaboré par Manolis Mavrommatis, au nom de la commission de la culture et de l'éducation, sur le Livre blanc sur le sport (2007/2261(INI)) (A6-0149/2008).

  Manolis Mavrommatis, rapporteur. − (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par remercier la Commission et le Commissaire Figel' pour avoir pris l'initiative d'élaborer le Livre blanc sur le sport ainsi que le plan d'action «Pierre de Coubertin». C'est la première fois que l'UE s'efforce de traiter des enjeux du sport.

Je tiens aussi à remercier le Commissaire Špidla d'être ici aujourd'hui pour remplacer le Commissaire Figel' qui en est en déplacement hors Europe.

Je remercie également mes collègues de la commission de la culture et de l'éducation, ainsi que la commission des affaires économiques et monétaires, la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, la commission des affaires juridiques, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, la commission du développement régional et la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Ils ont coopéré excellemment à l'élaboration du rapport sur le Livre blanc sur le sport.

Dans le rapport du Parlement européen, les points essentiels du Livre blanc ont été couverts par 16 amendements déposés lors de la procédure de conciliation, sur lesquels tous les groupes politiques se sont entendus au sein de la commission de la culture. Les principaux points ont également été couverts par 426 amendements présentés à la commission compétente au fond et aux sept autres commissions saisies pour avis.

C'est une fois de plus sur le dopage que l'attention se centre puisqu'il y en a chaque année de malheureux exemples dans quasiment tous les sports. Au travers du Livre blanc, le Parlement européen vise à adopter des mesures qui permettraient aux athlètes de ne pas être contraints d'avoir recours à des substances dopantes sous la pression de leur calendrier chargé.

En outre, des contrôles internes et externes indépendants sur les associations professionnelles et les organisations sportives, ainsi que des actions de sensibilisation des hommes et des femmes athlètes aux effets secondaires du dopage pourraient contribuer à enrayer ce problème.

Les débats se sont centrés sur deux questions liées à l'aspect financier du sport. La première concerne les paris sportifs. Nous, membres de la commission de la culture, sommes tous d'accord pour dire que l'éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries serait problématique pour le financement du sport amateur tant que le système existant des opérateurs publics de paris représentera une source considérable de revenus.

C'est pour cette raison que le Livre blanc invite les États membres et la Commission à adopter des mesures réglementaires garantissant que le sport tant amateur que professionnel est protégé contre toute influence indue liée à des paris.

Tout en continuant à protéger le marché des paris, nous renforçons ainsi la transparence et garantissons également l'octroi d'aides d'État en faveur du sport amateur, de la culture et des autres activités sociales.

La deuxième question concerne la vente des droits médiatiques. Comme nous le savons tous, les 27 États membres de l'UE vendent les droits de retransmission télévisuelle des grandes manifestations sportives selon des modalités différentes. Cela vaut en particulier pour les matchs de la Ligue des Champions et de la Coupe de l'UEFA.

Les droits peuvent être vendus individuellement ou collectivement, mais ils représentent la première source de revenus du sport professionnel en Europe. De même, les droits de retransmission de manifestations sportives constituent une source de contenus et de revenus déterminante pour de nombreux opérateurs de médias.

Le rapport du Parlement reconnaît également l'importance que revêt une redistribution équitable des revenus entre les clubs, y compris les plus petits, ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur.

La vente collective des droits médiatiques, que la Commission considère comme incompatible avec le droit de la concurrence, est donc importante pour la redistribution des revenus.Elle peut ainsi constituer un instrument au service d'une plus grande solidarité dans le sport.

Nous invitons donc la Commission à reconnaître les ventes collectives et à accepter que cette forme de solidarité entre les petits clubs sportifs est conforme au droit.

Enfin, comme nous l'avons indiqué dans le rapport Belet sur le football professionnel, l'UEFA et la FIFA devraient parvenir à un accord et travailler avec les services de la Commission. Elles doivent faire en sorte que le football soit universellement accepté par les citoyens et les États membres de l'UE sans perdre son indépendance; elles ne doivent pas outrepasser les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts.

Il est important pour tout le monde que l'UEFA et la FIFA acceptent dans leurs statuts le droit de recours aux tribunaux ordinaires. Évidemment, nous devons accepter le principe de l'autorégulation et les structures du modèle européen des sports régissant l'organisation des compétitions sportives.

Permettez-moi de conclure en rappelant que nous sommes tous satisfaits de ce que les États membres reconnaissent officiellement le sport dans le traité modificatif de Lisbonne. Bien sûr, nous reconnaissons et respectons la spécificité du sport. Il est extrêmement important pour les États membres et le monde du sport en général que l'UE puisse à l'avenir contribuer de manière significative à la politique européenne des sports et la promouvoir.

À LA PRESIDENCE: M. MAURO
Vice-président

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Tout d'abord, je dois excuser mon collègue, le Commissaire Figel', qui ne peut assister à cette séance en raison d'une visite de travail en Égypte programmée depuis longtemps. C'est avec plaisir que j'ai accepté la proposition de le remplacer, notamment parce que les domaines qui relèvent de ma compétence sont étroitement liés au sport.

Je tiens à remercier le rapporteur pour cet excellent rapport auquel lui-même et ses collègues du Parlement ont consacré six mois de travail. Je suis convaincu que c'est un document équilibré qui aborde toutes les questions pertinentes. Merci pour l'appui que le Parlement européen apporte au Livre blanc sur le sport et pour votre grande coopération avec la Commission européenne.

Comme le Parlement européen l'a souligné, il est important de rappeler le principe de l'applicabilité du droit communautaire au sport en Europe, tout en respectant sa spécificité. C'est pourquoi la Commission européenne reste active dans le domaine du sport et qu'elle appliquera désormais le droit communautaire, y compris les règles de concurrence, dans ce domaine. Le Livre blanc et ses annexes peuvent être utiles aux organisations sportives et aux États membres en ce qui concerne l'application concrète de l'acquis communautaire aux décisions dans le domaine de la concurrence et aux arrêts de la Cour de justice européenne.

Sur la question de la spécificité du sport, la Commission européenne mènera et soutiendra un dialogue ouvert avec les organisations sportives, les États membres et le Parlement européen dans le cadre du dialogue structuré sur le sport. Ce dialogue sera mené de façon à aborder concrètement les questions relatives aux caractéristiques spécifiques du sport.

La Commission européenne n'a pas d'objections à soulever contre les amendements dont il doit être question au cours de cette séance plénière, surtout s'ils visent à préserver la participation équitable des structures représentatives au contrôle du sport. En revanche, nous ne pouvons pas être d'accord avec une obligation inconditionnelle contraignant les jeunes joueurs à signer leur premier contrat professionnel avec le club qui les a formés, cela étant contraire au principe fondamental de la libre circulation des travailleurs.

Comme vous le savez, la mise en œuvre du Livre blanc se poursuit comme prévu. Sur les 53 actions prévues dans le plan d'action «Pierre de Coubertin», vingt-six ont déjà été mises en œuvre; cette année par exemple, trois études seront lancées (avec des résultats en 2009) sur les sujets suivants: le financement du sport, les agents des joueurs et le bénévolat dans le sport.

L'année dernière, une conférence a été organisée à l'automne, sous la direction de mes collègues, les commissaires Frattini et Figel', sur le thème de la violence dans le sport, qui a identifié des moyens concrets de mieux lutter contre ce phénomène. Les résultats obtenus en ce qui concerne l'évaluation de l'impact du sport sur l'économie peuvent aussi être considérés comme un succès significatif.

Pour ce qui est de la question des joueurs locaux («home-grown players»), la Commission européenne a récemment reçu les résultats d'un rapport d'experts indépendants analysant les règles de l'UEFA. La Commission européenne étudie en ce moment-même la comptabilité de ces règles avec le droit communautaire.

De nouvelles possibilités de financement des activités sportives et physiques ont également été offertes par différents programmes communautaires, en particulier les programmes pour l'éducation et la formation tout au long de la vie «Jeunesse an action» et «L'Europe pour les citoyens». Nous espérons que le traité de Lisbonne entrera bientôt en vigueur et nous sommes ravis que le Parlement européen soutienne les actions préparatoires dans le domaine du sport, qui contribuent à l'exécution des nouvelles compétences de l'UE dans ce domaine.

Permettez-moi de vous remercier à nouveau pour votre contribution, votre soutien et votre formidable coopération dans ce domaine à la fois important, sensible et très populaire.

  Emine Bozkurt, rapporteur pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales. − (NL) Et bien, M. Špidla a tout dit. L'emploi, les affaires sociales, jouent un rôle important dans le domaine du sport. En effet, le sport a une fonction sociale importante, en luttant contre des problèmes tels que le racisme par exemple. Le racisme dans la société se traduit par le racisme dans le sport.

Je me réjouis vivement de l'attention que ce Livre blanc accorde à la lutte contre le racisme et la discrimination, tant dans le sport professionnel que dans le sport amateur.

Le sport présente aussi de nombreux avantages en termes, par exemple, d'inclusion sociale, d'intégration des migrants ou de réinsertion sur le marché du travail. C'est pour cette raison que je me félicite de la recommandation de la Commission qui préconise d'inciter les États membres à utiliser les fonds communautaires existants.

Par ailleurs, le sport devient de plus en plus professionnel, et il est nécessaire d'assurer une bonne formation à tous les athlètes, hommes et femmes, pour garantir leur réintégration sociale à l'issue de leur carrière sportive.

Dernier point: il est également important d'améliorer les qualifications professionnelles des managers sportifs, et c'est pourquoi nous sommes pour l'instauration d'un système de licences au niveau européen.

  Toine Manders, rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. − (NL) Je tiens à remercier mes collègues pour la coopération fort agréable dont ils ont fait preuve dans le cadre de l'élaboration de ce rapport. Je crois toutefois qu'il a dû falloir beaucoup de temps pour arriver à cette proposition.

Je trouve que, malheureusement, elle ne va pas assez loin sur certains points. Cela me semble être important de définir des orientations que les organisations sportives pourraient s'engager à suivre. S'agissant des aides publiques, nous devrions viser à ce qu'un même traitement soit appliqué dans toute l'Europe, en particulier en ce qui concerne les organisations sportives professionnelles.

Je trouve également que la distinction entre les caractéristiques spécifiques du sport et les activités économiques qui accompagnent souvent le sport est un peu trop explicite, car je considère que le traité ne peut pas prévoir de dérogations pour les activités économiques, y compris celles qui protègent le sport. Heureusement, cela n'est pas non plus mentionné dans ce rapport. C'est aussi pour cette raison que j'y apporte un soutien sans réserve. Il me semble bon que les organisations sportives aient commencé à parler plus de ce sujet qu'elles ne le faisaient auparavant, et c'est d'ailleurs une avancée considérable. Merci beaucoup.

  Gerardo Galeote, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. − (ES) Monsieur le Président, je suis convaincu que le développement législatif à venir de l'article 149 du traité de Lisbonne aura des effets bénéfiques pour le sport dans l'Union européenne.

Cependant, sur le plan territorial ou, autrement dit, sur le terrain, je crois que, dans l'exercice de son droit d'initiative législative, la Commission européenne doit agir avec prudence face aux différentes situations locales et aux différences entre les disciplines sportives.

Ses contributions doivent être à caractère général et répondre à un intérêt européen global, et non pas à une soif d'interventionnisme. Elle doit donc respecter le principe de subsidiarité.

C'est sur ce principe que la commission du développement régional s'est basée. Je me félicite donc des amendements que différents groupes parlementaires ont déposés dans ce même ordre d'idée, et j'espère que l'Assemblée les adoptera ce matin.

  Neena Gill, rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques. − (EN) Monsieur le Président, je me félicite du Livre blanc sur le sport et je soutiens particulièrement l'accent mis sur la garantie d'un niveau plus élevé de sécurité juridique, car le fait de suivre une approche au car par cas dans les tribunaux a été source d'incohérence dans les règles régissant le sport. Je prends acte des mesures que la Commission a exposées ce matin, mais j'aimerais demander au Commissaire s'il a l'intention de proposer des orientations pour préciser les aspects du sport qui sont régis par le droit communautaire et ceux qui ne le sont pas et qui doivent donc être pris en charge par les organisations sportives.

Un autre problème auquel je crois que la Commission européenne doit s'attaquer d'urgence est celui du trafic illégal d'enfants, notamment en provenance d'Afrique de l'Ouest, qui résulte de la demande européenne de joueurs africains talentueux. Cette demande est à l'origine de l'ouverture de plus en plus d'académies de football non autorisées dans certains pays africains, et je tiens à dire que je suis profondément préoccupée à l'idée que de jeunes enfants sont exploités par des agents impitoyables, avant d'être vendus à des clubs comme de simples marchandises. Certains se retrouvent abandonnés en Europe, après avoir sacrifié toutes les économies de leur famille pour réaliser leur rêve. Les États membres, les clubs européens et les gouvernements africains devraient prendre des mesures plus rigoureuses afin de veiller à ne pas y participer.

Enfin, j'aimerais demander à la Commission quelles réflexions elle a engagées sur la question des sports et des droits de propriété intellectuelle, en particulier face à la disponibilité croissante d'images d'événements sportifs sur l'Internet.

  Esther de Lange, rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. − (NL) Tout d'abord, j'aimerais remercier le rapporteur pour son remarquable rapport et, en particulier, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, pour l'attention qu'il accorde aux libertés civiles, à la justice et aux affaires intérieures dans le domaine du sport. Je demande, en particulier, le renforcement de la coopération transfrontalière entre les services de police, sur la base d'échanges d'informations, tout en respectant les règles en matière de protection des données, bien évidemment.

Deuxièmement, nous sommes d'avis qu'il s'impose, dans le cadre de la promotion des systèmes de licences, de veiller explicitement à la protection des mineurs et à réduire la discrimination, le racisme et la violence.

Troisièmement - et cela a déjà été dit -, il y a le problème de la réduction de la traite des êtres humains. Je pense surtout au commerce d'enfants et à l'exploitation des jeunes talents, souvent originaires du tiers monde, mais aussi à la traite des femmes, dans le cadre de la prostitution forcée lors des grands événements sportifs.

Dans la dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du nouveau traité, il est temps, Monsieur le Président, de faire suivre ce rapport de mesures concrètes. J'aimerais donc conclure en lançant un appel à la Commission européenne - et je sais que je suis en train de reprendre la chanson du club de Feyenoord selon laquelle il ne faut pas parler mais agir - un appel pour que le Livre blanc et les remarquables propos de M. Mavrommatis se concrétisent par des actes. Comme le dit le FC Groningen: «faisons en sorte de pouvoir à nouveau pousser un cri de joie», Monsieur le Commissaire.

  Pál Schmitt, au nom du groupe PPE-DE. – (HU) Merci, Monsieur le Président. Peu de gens savent que le sport représente 4 % du produit intérieur brut de l'Union européenne et que ce domaine emploie quelque 15 millions de personnes. Si ces chiffres sont exacts, alors il y a des chances que les indicateurs concernant les revenus et l'emploi dans le domaine du sport soient similaires dans les statistiques des différents États membres. Le contraste est toutefois saisissant avec la situation de certains pays - parmi lesquels figure malheureusement mon propre pays, la Hongrie - qui ne consacrent qu'une part infime de leur budget, de l'ordre d'un demi pour cent, à la promotion du sport et d'un mode de vie sain. On a donc de bonnes raisons de se demander qui aide qui exactement. Si nous prenons le rôle du sport au sérieux, nous ne devrions alors pas simplement voir le sport comme un secteur générateur de profits, mais devrions nous efforcer d'obtenir que les gouvernements ne lui accordent pas seulement leur soutien moral, mais aussi une aide financière bien plus conséquente. Selon moi, la santé de la prochaine génération, sa santé physique et mentale, sa capacité à travailler - sa perception du bien-être si vous préférez -, représentent une question stratégique, et c'est pourquoi je me réjouis du Livre blanc et du fait que le traité de Lisbonne aborde longuement cette question. N'oublions pas que le sport est un outil pédagogique important, qu'il est important pour la cohésion sociale et la santé et qu'il contribue à notre qualité de vie. En l'occurrence, toutefois, les sommes consacrées au sport - à peine un demi pour cent dans certains pays – ne sont absolument pas proportionnées à son importance en tant que phénomène social. J'espère sincèrement que le plan d'action «Pierre de Coubertin» qui fait partie du Livre blanc sera pris au sérieux par les États membres et que la Commission fournira les orientations nécessaires et, s'il y a lieu, l'aide économique que lui permettent d'attribuer les fonds dont elle dispose en matière de développement. J'espère également que plus personne ne pourra dire désormais en Europe qu'il ne sait pas vraiment où on veut en venir en matière de sport, car le Livre blanc fournit d'excellentes orientations à cet égard pour tous les gouvernements et ministres des sports. Étant moi-même directeur sportif, je suis ravi de constater que le document parle également de l'autonomie, de la capacité d'autorégulation et de la spécificité des organisations sportives. Je félicite mon cher ami Mavrommatis. Merci.

  Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE. – (FI) Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le rapporteur, M. Mavrommatis, pour son excellent travail et son dévouement à ce rapport.

Pour commencer, je tiens à dire qu'il est très important que durant la phase de mise en œuvre du Livre blanc, les politiques relatives au sport en tant qu'activité d'intérêt général, volontaire et sans but lucratif, restent prioritaires en Europe. Il est également essentiel que nous puissions dire par le biais de ce document que nous respectons la spécificité du sport, l'autoréglementation et le dialogue structuré, et que nous voulons donc définir des orientations quant à l'application du droit communautaire dans le domaine du sport.

Par ailleurs, il existe un lien crucial entre le sport, l'exercice et la santé publique. Les problèmes contre lesquels nous nous efforçons de lutter actuellement en Europe sont le syndrome métabolique, le diabète de type II et l'obésité. C'est la pratique de l'exercice physique qui nous permet le mieux de prévenir ces problèmes.

Deuxièmement, nous devons comprendre qu'il est important pour la politique européenne du sport pour tous de maintenir les systèmes nationaux de jeux de hasard.

Il faut les préserver car ils offrent une possibilité inégalable de financement du sport amateur, ainsi que de la culture, de la science et de la recherche. D'autres secteurs sociaux ont ainsi bénéficié du sport. Il faut en tenir compte à l'avenir.

Troisièmement, je tiens à préciser que le sport sera doté d'une base juridique plus solide en vertu du traité de Lisbonne. Nous devons aussi nous préparer à cette nouvelle situation, en prévoyant dès à présent un programme pilote et les postes budgétaires pour 2009. Nous devons passer des mots aux actes, et cela vaut aussi pour le sport.

Le document dont nous discutons peut nous permettre d'obtenir d'importants résultats. J'aimerais à nouveau remercier le Commissaire Figel' et, en particulier, M. Mavrommatis, ce grand homme du sport qui a été le premier à entreprendre de changer la donne dans le domaine du sport dans le contexte de la culture et de la société européennes.

  Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, le développement du sport et le soutien à ses nombreuses facettes sont considérés à juste titre comme un des objectifs stratégiques de la Communauté européenne.

Le rapport aborde certaines questions très importantes concernant la réglementation de l'organisation du sport, et insiste sur sa dimension économique. Je suis également ravi de constater l'importance accordée au principe du sport pour tous. Il est en effet particulièrement important de soutenir ce principe dans la mesure où une grande partie des manifestations sportives organisées au niveau des clubs et des associations ne le sont pas dans l'optique de réaliser un gain financier. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles risquent de disparaître, le marché s'étant profondément commercialisé. La reconnaissance de l'importance du sport amateur est donc favorable à l'idée de rapprocher le sport des citoyens.

Le rapport attire à juste titre l'attention sur des phénomènes négatifs qui touchent le monde du sport. Je veux parler, par exemple, du dopage et de l'exploitation des sportifs. Même les jeunes sportifs en début de carrière sont menacés, et la question de leur protection est une priorité. D'où les dispositions restrictives concernant le transfert des jeunes sportifs et l'approbation des principes relatifs à la signature du premier contrat avec le club ayant assuré la formation du jeune. C'est un pas dans la bonne direction, de même que l'idée de lutter ensemble contre le dopage et de coordonner les activités au niveau international. Il est également important de garantir aux sportifs professionnels les mêmes droits qu'aux travailleurs sous contrat. Pour conclure, je remercie M. Mavrommatis pour avoir élaboré un bon rapport.

  Jean-Luc Bennahmias, au nom du groupe Verts/ALE. – (FR) Monsieur le Président, le livre blanc sur le sport après le rapport d'initiative sur l'avenir du football professionnel dit «rapport Belet», est un travail considérable et nécessaire. Il était temps que le Parlement européen et la Commission européenne se saisissent du sujet sportif. Mais les bons sentiments ne suffisent pas face aux fléaux et aux difficultés qui menacent les pratiques sportives. Face aux fléaux que sont le racisme, les dérives mafieuses, la violence dans et en dehors des installations sportives, le dopage, l'achat de jeunes joueurs jetables qui viennent d'Afrique ou d'ailleurs, il faut agir!

Face aux difficultés que sont la gestion de masses financières exponentielles notamment dans le football mais aussi dans d'autres sports, l'existence d'agents en tous genres – agents de joueurs, de clubs, d'entraîneurs –, la dictature de l'audimat, la libéralisation des paris et des jeux d'argent, il faut des directives claires qui permettent la continuité, le développement des fédérations et des ligues sportives européennes, du sport amateur et professionnel.

Sport, économie, finances, emploi, diplomatie sont aujourd'hui étroitement liés. Les sportifs ne doivent pas en faire les frais même s'ils sont aussi des citoyens qui peuvent et doivent agir en conscience. C'est aux politiques de prendre leurs responsabilités. L'Union européenne doit le faire à l'occasion des Jeux olympiques en Chine pour réaffirmer que le respect des cultures, des cultes des territoires et de la démocratie sont indispensables et non négociables.

Nous voterons le rapport de M. Mavrommatis sur le livre blanc sur le sport, c'est un excellent rapport.

  Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL. – (CS) La flamme olympique est en train de traverser tous les continents du monde, nous rappelant le message du sport, que nous devons aux Grecs. Ils ont en effet été les premiers à comprendre que le sport peut jouer un rôle purificateur dans la culture humaine. Le sport nous apprend que l'on peut se battre sans se faire du mal, sans provoquer de blessures ou même la mort; le sport apprend à être fair-play et offre à tout le monde les mêmes chances et les mêmes droits. Mais les temps modernes ont fait du sport un business, un milieu imprégné par les influences négatives que nous rencontrons déjà presque partout: l'argent, la corruption, le lobbying, les préjugés raciaux, ainsi que le nouveau phénomène de l'utilisation de diverses substances dopantes, des facteurs qui nuisent à l'intégrité du sport et réduisent le potentiel que recèle le sport en termes d'éducation des jeunes ou de suppression des barrières entre les individus et les races.

Je me félicite donc du Livre blanc de la Commission sur le sport, et apprécie le rapport de M. Mavrommatis. Ces deux documents insistent sur la nécessité de protéger le sport en tant que valeur culturelle. Pour ma part, j'aimerais également souligner la nécessité de promouvoir le sport au niveau amateur, de créer les conditions nécessaires pour inciter les gens à participer à des activités sportives à caractère récréatif, ce qui n'est pas facile, surtout dans les grandes conurbations, ainsi que de rendre le sport financièrement accessible, puisque l'aspect financier est un facteur limitant pour les personnes issues de milieux sociaux défavorisés. Le sport représente pour les enfants et les jeunes une autre façon d'utiliser leur temps libre et de rester actifs. Le sport peut servir toutes les générations dans le même esprit, et nous ne devons donc pas oublier les seniors et devrions plutôt trouver des moyens de leur permettre de participer à une activité sportive. Si le sport est un moyen d'améliorer sa condition physique, il joue aussi sur le psychisme. Le sport professionnel n'est que le sommet d'une pyramide qui doit avoir pour base des activités sportives pratiquées par le plus grand nombre à travers le monde.

  Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Monsieur le Président, cela ne vous surprendra pas, mais je n'adhère pas aux conclusions de ce rapport. Le fait qu'il déclare que «l'acquis communautaire [s'applique] – et [doit] s'appliquer – […] au sport» est en contradiction flagrante avec tous les éléments probants. Il ne tient pas compte du grief le plus public des organismes responsables du sport dans toute l'Europe, c'est-à-dire du fait que les arrêts Bosman et Kolpak les ont privés de la possibilité de favoriser le développement du talent des jeunes formés localement. Le fait que les résultats des équipes nationales soient médiocres au niveau international en est d'ailleurs la conséquence directe.

Même le président de la FIFA, Sepp Blatter, est d'avis qu'il faut changer les règles. Mais si les organismes de tutelle du sport pensent que la situation actuelle est mauvaise, le traité de Lisbonne va encore aggraver les choses en conférant à la Commission la compétence dont elle a besoin pour commencer à s'immiscer - pardon, à légiférer - directement dans le domaine du sport.

Le refus du gouvernement britannique d'honorer son engagement d'organiser un référendum sur le traité nous prive au Royaume-Uni de la possibilité de protéger le sport contre l'immixtion de la Commission. Peut-être que le vote irlandais nous sauvera tous.

  Slavi Binev (NI). – (BG) Monsieur le Président, chers collègues, ceux qui me connaissent savent très bien que le sport et tout ce qui est lié à l'éducation physique représentent un mode de vie pour moi. J'accepte la publication du Livre blanc sur le sport avec l'espoir qu'il jettera les bases d'une politique cohérente. Lorsque nous parlons d'une politique européenne dans ce domaine, je crois que nous devrions avant tout penser à nos enfants, à leur santé, à leur avenir, à leur intégration sociale.

Encourager le sport dans l'éducation est important pour le développement physique et psychologique de nos enfants, c'est un outil essentiel au service de la protection de leur santé. L'adoption du Livre blanc et la création d'une structure intégrée au niveau européen pour définir, promouvoir et mettre en œuvre des politiques communes dans chaque type de sport, du sport destiné aux plus jeunes jusqu'au sport professionnel, sans oublier, bien sûr, les personnes handicapées, offriront à tous les citoyens des possibilités de participer et de s'impliquer personnellement dans la vie de leur communauté, et contribueront à encourager le dialogue interculturel.

  Ivo Belet (PPE-DE). – (NL) Ce qui aurait dû être un moment mémorable ici ce matin, à savoir l'approbation du rapport sur le Livre blanc, est assombri par le décès tragique de l'un des plus grands footballeurs de la Belgique. En effet, François Sterckele a été victime ce matin d'un accident de la circulation. C'était l'un des plus grands talents du football belge. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de François Sterckele, ainsi qu'aux supporters du Club Brugge.

Mesdames et Messieurs, Sterckele était un jeune footballeur et un jeune talent qui, à ce titre, avait toutes ses chances dans différents clubs de Belgique, où il était d'ailleurs devenu le plus grand buteur de la ligue belge. Il est la preuve incontestable que cela paie vraiment d'investir dans les jeunes talents, dans nos propres talents. C'est exactement cela, Mesdames et Messieurs, que nous voulons soutenir au travers de ce rapport. Et c'est pourquoi nous sommes pour la règle des joueurs locaux appliquée par l'UEFA. Nous apprécions également que la Commission soit disposée à soutenir la formation des jeunes joueurs.

Sinon, j'aimerais vous conseiller de lire le rapport annuel de la Deutsche Bundesliga, qui vient juste de paraître. La ligue allemande est, à mes yeux et aux yeux de bien d'autres, un modèle pour l'Europe. En effet, pour citer quelques exemples, elle applique des règles très strictes en matière de licence, elle investit beaucoup dans ses propres talents, et elle applique aussi des règles claires pour empêcher que les clubs allemands ne soient vendus à des investisseurs n'ayant rien à avoir avec le club ou ses supporters.

L'initiative commune de deux représentants du Conseil, les ministres français et néerlandais des sports, est une réponse parfaite. Nous attendons donc de la présidence française qu'elle travaille à l'automne à l'instauration de mesures destinées à sécuriser l'avenir du sport tant professionnel qu'amateur en Europe.

  Emine Bozkurt (PSE). – (NL) Je tiens tout d'abord à remercier M. Mavrommatis pour son remarquable rapport et son excellente coopération. Je suis intervenue tout à l'heure en tant que rapporteur pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales, et j'interviens à présent en tant que rapporteur fictif pour la presse.

J'aimerais insister sur trois points, à savoir l'importance d'orientations claires, l'importance des loteries et la question des joueurs locaux. Tout d'abord, j'aimerais que nous nous penchions sur les spécificités du sport et des organisations sportives qui ont besoin d'orientations claires dans les domaines d'application de la législation européenne. Je pense que nous devons ensuite apporter une réponse claire au lieu de suivre l'approche au cas par cas que nous avons suivie jusqu'ici.

En deuxième lieu, nous devons étudier la question des joueurs formés localement. Nous devons veiller à ce que les jeunes joueurs professionnels soient protégés et à ce qu'ils soient formés dans la stabilité. C'est pourquoi nous sommes pour l'application de la règle dite des joueurs locaux, afin que les jeunes soient formés par un club et puissent obtenir leur premier contrat avec ce même club. Naturellement, un grand nombre de joueurs nationaux pourront ainsi jouer dans un club, sans discrimination fondée sur la nationalité, ceci n'étant pas notre intention. Nous devons respecter la liberté de circulation des joueurs, c'est un principe important pour nous. Nous ne sommes donc pas opposés à la règle dite du «six plus cinq» de la FIFA.

Enfin, il y a la question des loteries. Les loteries nationales remplissent une fonction importante. On pourrait dire qu'elles fournissent un service public puisqu'elles soutiennent un grand nombre d'organisations sociales, y compris des structures sportives. La libéralisation du marché a un impact positif, mais avant de prendre quelque mesure que ce soit, il faut en analyser méticuleusement les incidences et étudier les alternatives viables.

  Ramona Nicole Mãnescu (ALDE). – (RO) Monsieur le Président, je félicite M. Mavrommatis pour ce rapport.

L'initiative d'un Livre blanc sur le sport n'était pas seulement opportune, elle était aussi nécessaire. Vu le grand nombre de personnes employées dans le domaine du sport, et compte tenu des recettes que génère le sport, nous devrions prêter davantage attention à l'application du droit du travail dans ce domaine; en effet, les meilleures performances sont souvent réalisées à un jeune âge, et on n'est qu'à deux doigts de l'exploitation de mineurs.

Nous devrions veiller à ce que les recettes générées par les activités sportives soient légales et taxées conformément à la loi.

La violence dans le sport représente un autre problème. Des affrontements entre supporters coûtent chaque année la vie à des hommes. D'une part, les forces de police et les clubs devraient coopérer afin d'assurer un environnement sûr et confortable lors des manifestations sportives et, d'autre part, le système juridique devrait durcir les sanctions applicables aux actes violents commis lors d'événements sportifs.

En conclusion, Monsieur le Président, je crois que le rapport de M. Mavrommatis prouve que nous avons besoin, au niveau européen, d'une politique cohérente et de mesures concrètes pour améliorer la situation et rendre le sport plus efficace, et j'espère que d'autres initiatives seront lancées à cet égard.

  Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'ajout du nouvel article 149 dans le traité de Lisbonne est une reconnaissance du grand rôle économique et social que joue le sport. Le rapport détaillé de Manolis Mavrommatis met en avant les nombreux domaines touchés par le sport, mais je vais me limiter à n'en évoquer que quelques-uns.

Il y a d'abord le lien entre le sport et la santé: même si tout le monde sait pertinemment aujourd'hui que l'activité physique est essentielle pour rester en forme, certains États membres de l'UE ont la fâcheuse tendance de réduire le nombre consacrées au sport à l'école. Associée à une mauvaise alimentation, cette tendance créé une armée de jeunes obèses, avec les répercussions négatives que cela peut supposer pour leur état de santé.

Le sport est une façon originale et agréable d'apprendre une langue. Au début des années 1970, j'ai appris l'existence d'un système de séjours d'études bien organisé et répandu au Royaume-Uni, consacré à l'apprentissage de la langue de Shakespeare par la pratique de diverses disciplines sportives. Le sport devrait favoriser la fraternité entre les nations mais, malheureusement, ce n'est pas toujours le cas: nous sommes régulièrement témoins de scènes de violence indescriptibles à l'intérieur et en dehors des stades, notamment dans le football.

Le sport amateur et professionnel, le sport non contaminé et non pollué, le sport comme instrument de développement personnel, un instrument de cohésion et de solidarité entre les individus: nous sommes encore loin d'avoir des normes satisfaisantes en Europe et, Monsieur le Président, toute la responsabilité en incombe aux milieux politiques. Nous ne pouvons qu'espérer que le Livre blanc sur le sport provoquera une prise de conscience et qu'il inversera la tendance une bonne fois pour toutes, de sorte à compenser le manque excessif de sensibilité et un bien trop grand nombre d'omissions.

  Doris Pack (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à féliciter M. Mavrommatis pour son bon rapport et son excellente coopération avec tous nos collègues qui se sont intéressés à ce dossier, et ils étaient nombreux. Le sport joue un rôle plus important que ne l'avaient précédemment reconnu la Commission et le Conseil.

Selon moi, le Livre blanc et ce rapport sont une bonne base pour développer toutes les activités et politiques futures dans le domaine du sport, d'autant plus que le traité de Lisbonne confère enfin au sport la base juridique qu'il mérite. Le Livre blanc et ce rapport cherchent à établir un équilibre entre des intérêts contradictoires, entre différents types de sport, le sport professionnel et le sport amateur, entre les caractéristiques spécifiques du sport et les exigences de la législation européenne, entre les intérêts sociaux, culturels, économiques et financiers, entre la participation bénévole et lucrative à ces activités.

Je suis donc d'avis que cet effort mérite qu'on le reconnaisse. Il offre la possibilité de promouvoir et de cultiver le modèle européen du sport. Il préserve les caractéristiques spécifiques de nos organisations sportives qui, après tout, sont en grande partie autonomes et souhaitent le rester, d'autant qu'elles tendent à compter beaucoup sur le volontariat.

Deuxièmement, nous devons nous efforcer de soutenir et promouvoir la mise en place de mécanismes d'autorégulation aux niveaux national et européen. Puis-je rappeler le paragraphe 16, qui me semble extrêmement important.

Troisièmement, le rapport offre un niveau plus élevé de sécurité juridique en ce qui concerne l'application de la législation européenne au sport. Quatrièmement, le rôle du sport dans l'éducation est une question qui a souvent été mentionnée, et je me permets de vous rappeler le rapport que j'ai élaboré à ce sujet en 2004.

Cinquièmement, le rapport aborde les aspects économiques, y compris l'engagement financier, notamment assuré par les loteries, qui n'a pas été exclu pour les différents sports.

Il y a dix ans, dans mon rapport sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport, nous avions demandé un Livre blanc, et je suis ravie que nous puissions le voter aujourd'hui.

  Christa Prets (PSE). – (DE) Monsieur le Président, cela fait longtemps maintenant que toutes les organisations sportives demandent d'accorder une plus grande importance au sport et de lui conférer une plus grande visibilité que cela n'a été le cas jusqu'à présent, et c'est à cette demande que nous répondons aujourd'hui. Une attention encore plus claire lui sera accordée avec le traité de Lisbonne.

Les nombreux aspects du sport - sa contribution à la société, son rôle dans le développement et l'épanouissement personnels et dans la promotion de l'intégration sociale, etc. - ont déjà été soulignés. Le sport est aussi très important dans la promotion de la santé, et c'est pourquoi cela vaut la peine d'investir massivement dans le sport, et en particulier dans l'éducation physique à l'école. C'est un investissement qui rapporterait vraiment.

Nous exhortons donc les ministres de l'éducation de chacun des États membres à instaurer l'obligation de pratiquer au moins trois heures d'éducation physique par semaine à l'école. C'est le minimum car, sinon, cela ne sert pas à grand chose. 700 000 clubs et associations apportent une contribution inestimable à notre société, et c'est pourquoi je m'oppose à l'éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries car, à l'heure actuelle, environ 10 % des droits prélevés sur ce marché sont alloués aux sports, aux arts et aux équipements socioculturels qui, sans ce financement, ne pourraient pas perdurer. Je demande à tout le monde de ne pas perdre cela de vue.

L'importance de la dimension économique du sport est confirmée par les statistiques: le sport a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d'euros en 2004 et créé 15 millions d'emplois, sans parler des autres chiffres qui étayent mes propos. Cela signifie que des règles sont nécessaires. Il nous faut établir un équilibre prudent entre les aspects économiques du sport, la transparence, la vente de clubs et les licences, comme M. Belet vient de le souligner à l'instant. Nous avons besoin de règles qui soient justes et équitables, pour que le «fair-play»prenne tout son sens.

Nous devons veiller à une redistribution appropriée entre les petits et les grands clubs, de façon à pouvoir développer la prochaine génération d'hommes et femmes sportifs. Je suis d'avis que l'équilibre devrait être plus équitable dans les médias. Le sport ne se limite pas au football. Je tiens tout de même à inviter chaleureusement tout le monde à venir à Vienne pour assister à l'Euro 2008. C'est un événement sportif majeur qu'il me tarde de suivre.

  Sharon Bowles (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, en matière de sport, il ne faut pas que les bonnes intentions aient des conséquences indésirables. Les règles de concurrence économique ne peuvent pas toujours s'appliquer. La vente collective des droits télévisuels est la bouée de sauvetage de nombreux clubs qui, sinon, ne pourraient pas survivre face aux plus célèbres. Dans un monde utopique nous pourrions tout regarder sans jamais rien payer mais, dans le monde réel, la qualité des images s'en ressentirait profondément.

Le respect des droits d'auteur protège les revenus qui permettent de préserver la qualité des événements. Les cas de plus en plus fréquents d'«ambush marketing» et la diffusion de résumés non autorisés sont aussi préjudiciables que toute autre forme de piratage. Il est également impératif de ne pas entraver la flexibilité en ce qui concerne les moyens de collecte de revenus, la circulation des joueurs ou leur liberté de choisir le club avec lequel ils souhaitent signer leur premier contrat. Enfin, nous devrions nous en tenir strictement au principe de subsidiarité et laisser la prise de décision au secteur et proche des fans.

  Ryszard Czarnecki (UEN). – (PL) Monsieur le Président, le Livre blanc aborde des problèmes de longue date tels que le dopage, ainsi que des questions liées aux différends financiers opposant les entreprises de télévision au sujet des droits de retransmission, qui ont manifestement des conséquences négatives pour les fans et les spectateurs. Le Livre blanc traite aussi d'un problème bien plus sérieux qui constitue une menace croissante pour la loyauté du sport, et notamment pour le football. Je veux parler des opérateurs de paris. Ils pourraient bien représenter la plus importante remise en cause du sport contemporain. À titre d'exemple, je pourrais mentionner le dernier scandale qui a touché la ligue nationale de football du pays où nous nous trouvons en ce moment-même. La mafia chinoise aurait fixé les résultats des matchs de football des équipes belges. La libéralisation prochaine du marché des jeux de hasard, y compris ceux liés au monde du sport, incitera encore davantage à ne pas respecter les principes du fair-play.

Enfin, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec la proposition du Parlement européen s'opposant à la position de la FIFA sur le principe de six joueurs nationaux. La proposition de la FIFA est bonne. Elle sauvera le sport national.

  Tadeusz Zwiefka (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, l'un des problèmes fondamentaux que je tiens à souligner concerne le manque de sécurité juridique. La Commission n'a pas établi clairement les aspects de l'organisation du sport qui sont couverts par la législation communautaire et ceux qui sont à caractère exclusivement sportif et qui relèvent donc de la compétence des organisations sportives.

Je partage l'avis du rapporteur selon lequel s'en remettre exclusivement à la Cour de justice européenne n'aboutit pas à une plus grande sécurité juridique. La position de la Commission européenne consistant à dire que la réglementation de l'organisation du sport doit être conforme aux traités n'y aboutit pas non plus. Cela n'est pas suffisant.

Je soutiens donc l'appel lancé à la Commission européenne afin qu'elle adopte des orientations interprétatives qui seraient porteuses de clarté et de précisions dans ce domaine. Il convient bien sûr de souligner que toute mesure prise par la Commission doit respecter le principe de l'autorégulation dans le domaine du sport. Elle doit aussi respecter les structures du «modèle européen du sport» et les principes fondamentaux régissant l'organisation des compétitions sportives.

Je ne suis pas d'accord avec les organisations sportives qui considèrent qu'une sorte de consolidation ou de codification des principes relatifs aux activités sportives au-delà du contexte strictement sportif, mais dans le respect du principe de l'autorégulation, ferait augmenter les cas de recours aux tribunaux. Pour ma part, je pense que ce serait le contraire. Une plus grande sécurité juridique ne peut être que bénéfique.

Je tiens également à demander aux organisations sportives d'admettre le droit de recours auprès des tribunaux ordinaires. Tout individu a le droit de saisir les tribunaux. La compétence des tribunaux à caractère strictement sportif n'est pas en cause, mais la restriction de ces droits par certaines organisations sportives est inacceptable.

Pour conclure, j'aimerais soulever un autre point très important. Le sport joue un rôle très important dans la société. Les États membres devraient donc conserver le droit de prendre des mesures pour protéger le droit à l'information et pour assurer l'accès du public à la couverture télévisée de manifestations sportives d'une importance majeure. Je pense aux Jeux olympiques, ainsi qu'à la Coupe d'Europe ou à la Coupe du monde de football. Tout le monde devrait pouvoir accéder gratuitement à ces événements. Avant de conclure, je tiens à remercier M. Mavrommatis pour son excellent rapport.

  Richard Corbett (PSE). – (EN) Monsieur le Président, le sport doit, évidemment, être placé sous la responsabilité des autorités sportives mais, dans la mesure où il s'agit aussi d'une activité économique, le sport doit inévitablement se conformer au droit du travail, au droit de la concurrence, à la législation sur le droit d'auteur, aux droits médiatiques, etc.

Le problème, c'est que ces dispositions législatives ont souvent été élaborées sans tenir compte des besoins et des exigences spécifiques du sport. Les traités actuels laissent peu de marge de manœuvre pour pouvoir tenir compte de ces besoins spécifiques. Je me réjouis de ce que le traité de Lisbonne nous offrira une plus grande marge de manœuvre pour prévoir des dérogations, des exceptions, ou pour interpréter les textes en tenant compte des besoins spécifiques du sport.

Nous ne pouvons pas, par exemple, appliquer le droit de la concurrence au sens purement économique du terme si cela a pour effet de détruire la compétition sportive. Le meilleur exemple en est la vente collective des droits médiatiques, telle qu'elle est pratiquée par la Première Ligue anglaise qui, par exemple, en redistribue les recettes à tous les clubs. À l'inverse, en Espagne, deux clubs se gardent plus de la moitié de ces recettes.

Nous devrions également admettre que la règle des joueurs locaux appliquée par l'UEFA est une solution proportionnée et compatible avec le droit de l'Union européenne, contrairement à la règle fort maladroite du «six plus cinq» de la FIFA.

  Grażyna Staniszewska (ALDE). – (PL) Monsieur le Président, en tant que membre de la commission du développement régional, je tiens à insister sur le rôle des collectivités locales et régionales dans le développement des infrastructures sportives, dans l'organisation d'événements accessibles au plus grand nombre et dans la promotion du sport et d'un mode de vie sain auprès des habitants des localités, c'est-à-dire auprès des citoyens européens.

Je tiens également à attirer l'attention sur une question liée à l'accès des personnes handicapées au sport. Les États membres devraient au moins assurer l'accès des élèves handicapés à des cours d'éducation physique de base. Dans la mesure du possible, ces élèves devraient aussi pouvoir accéder à des cours de niveau supérieur.

Mesdames et Messieurs, il ne faut pas oublier que le sport constitue l'un des instruments les plus efficaces d'intégration sociale. Il devrait donc être promu et encouragé dans une bien plus large mesure par l'Union européenne, par exemple via des programmes spéciaux destinés aux organisateurs de manifestations sportives internationales pour les jeunes, y compris aux organisateurs d'événements sportifs à caractère d'intégration impliquant la participation de personnes handicapées. Le sport, ce n'est pas seulement une question de santé et d'activité physique. Il apporte une contribution inestimable au développement de l'esprit de tolérance, de l'honnêteté et du respect du principe du fair-play. Tout cela est particulièrement important pour les enfants et les jeunes qui sont aujourd'hui les jeunes citoyens de l'Union européenne.

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, avant toutes choses, je tiens à préciser que j'ai des intérêts financiers dans ce dossier, qui sont énumérés dans ma déclaration disponible sur Internet.

Par ailleurs, je tiens à remercier le rapporteur, M. Mavrommatis, pour sa connaissance du sujet et l'intérêt qu'il y a porté, notamment en ce qui concerne le dopage.

En fait, à l'état de projet, c'est-à-dire avant le dépôt des amendements, ce rapport était probablement aussi bon que tout document que vous pourrez trouver sur le sujet. Comme toujours, cependant, les commissions sont intervenues, et les amendements qui ont été adoptés par la commission de la culture ont tout bonnement ruiné tout le bon travail qui avait été fait. On peut citer, par exemple, l'étrange demande de création d'une unité de police européenne du sport qui est formulée au paragraphe 59, ou la référence au «dopage financier» au paragraphe 16, qui s'en prend aux investissements privés, voire même aux investissements étrangers à destination de l'Union européenne. Malheureusement, ce rapport voit le sport sous l'angle du football professionnel. En tant qu'arbitre de football depuis 28 ans, essentiellement au niveau amateur, je peux vous dire que ce rapport ne permet en rien de résoudre les problèmes du football amateur, et encore moins ceux du sport amateur en général.

Selon cette Assemblée, nous ne cherchons pas à influencer les décisions des organismes de tutelle du sport, mais il s'avère que le débat d'aujourd'hui s'en est déjà pris à la règle du «six plus cinq» proposée par la FIFA. Les organismes de tutelle devraient se méfier. Il n'est pas bon de permettre à l'Union européenne d'avoir le dernier mot dans le domaine du sport.

Pour ce qui est des paris sportifs, nous avons entendu de nombreux avis à ce sujet. Il est clair qu'utiliser ce rapport pour chercher à clore le débat sur la libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries n'est pas la chose à faire. Ce débat devrait suivre une direction différente et être mené par une commission différente. Ceux qui en parlent devraient regarder ce qui se passe en Italie, où la libéralisation graduelle du marché a multiplié les sommes d'argent à la disposition de tous.

Nous avons parlé de la vente collective des droits télévisuels que j'approuve car cela a fonctionné au Royaume-Uni, mais je suis résolument pour la subsidiarité car je suis convaincu que c'est aux États membres qu'il appartient d'en décider.

Il y a beaucoup de bonnes choses dans ce Livre blanc sur le sport, même s'il n'y est pas assez fait allusion aux Jeux olympiques spéciaux et aux mouvements paralympiques. Mais, globalement, ce rapport est une insulte aux électeurs irlandais en parlant du traité de Lisbonne comme s'il était déjà une réalité, comme si leur vote ne comptait pas. En définitive, la délégation des conservateurs britanniques devra donc voter contre.

  Donato Tommaso Veraldi (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à remercier le rapporteur pour son excellent rapport destiné à fournir des orientations stratégiques sur le rôle du sport dans l'Union européenne.

Le sport est un phénomène social qui a toujours promu des valeurs telles que la solidarité, l'esprit d'équipe et l'identité, comme l'affirme la déclaration relative à l'importance du sport qui est annexée au traité d'Amsterdam. L'activité sportive permet de développer ses aptitudes physiques, intellectuelles et sociales, et c'est pourquoi il faut en pratiquer aussi bien dans le cadre scolaire que dans le cadre plus général de la vie sociale.

Il importe de ne pas sous-estimer les bienfaits du sport pour les personnes handicapées: les États membres, les collectivités locales et régionales et les organisations sportives devraient tous garantir et faciliter l'accès des personnes handicapées aux installations sportives. Le sport doit faire face à de nouvelles menaces dans la société contemporaine, comme l'exploitation des jeunes sportifs, le dopage, le racisme, la violence et le blanchiment d'argent. Le problème de la violence se pose non seulement à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des stades.

Je félicite la Commission d'avoir pris l'engagement d'empêcher les troubles en facilitant le dialogue avec les États membres, les organisations internationales, les organismes de tutelle du sport et les forces de police. Il importe également de ne pas omettre le côté économique du sport. Le traitement fiscal discriminatoire en faveur des sportifs appliqué dans les États membres peut avoir des effets de distorsion de la concurrence. Il faut donc adopter des règles garantissant une concurrence loyale entre les organismes responsables du sport.

  Christofer Fjellner (PPE-DE). – (SV) Monsieur le Président, on ne peut qu'être d'accord avec l'éloge du sport qui est fait dans ce rapport. Le sport revêt une grande importance pour la société, et il est porteur de beaucoup de valeurs importantes auxquelles il m'est difficile de rendre justice en seulement deux minutes. Il contribue également à rassembler l'Europe. Mais ce n'est parce que quelque chose est important que cela est forcément politique, et ce n'est pas parce que quelque chose contribue à rassembler l'Europe que cela relève en premier lieu de la responsabilité de l'UE.

Il s'agit là d'un point qui me semble être omis dans ce débat, notamment si on affirme qu'il faudrait prendre plus d'initiatives en matière sportive au niveau de l'UE. Ce n'est pas ce que je pense. Je ne considère donc pas que nous avons besoin d'une unité de police européenne spéciale pour les jeux de hasard. Je ne crois pas que les agents sportifs gagnent trop d'argent, ni qu'il est justifié que nous mettions en place une formation spécifique aux métiers de managers sportifs et agents de joueurs. Nous n'avons pas non plus à répartir les revenus entre les bons clubs et les moins bons clubs. Chercher à limiter ce que le rapport qualifie de calendriers excessivement chargés des athlètes ne permettra probablement pas d'obtenir qu'ils résistent au dopage.

Nous devons toutefois examiner un certain nombre d'affirmations fausses concernant le marché des jeux de hasard en Europe. Il n'y a aucun lien entre ceux qui jouent aux jeux de hasard et les matchs truqués. Au contraire, certains des plus gros scandales dont nous avons été témoins en Europe ont concerné des pays où les jeux de hasard sont sous monopole. Il n'y a pas de lien entre les monopoles d'État sur les jeux de hasard et les politiques de jeux restrictives. Au contraire, un grand nombre des monopoles d'État des États membres sont parmi les plus importants publicitaires. Ce n'est pas dans les pays où se joue le jeu de la concurrence que le marché des jeux de hasard est libéralisé. Au contraire, c'est dans les nombreux pays où il y a un monopole d'État que les services opérant des jeux de hasard sont les moins bien réglementés et que les monopoles peuvent le plus souvent faire ce qu'ils veulent.

Nous ne devrions pas essayer, en nous basant sur des faits inexacts, de maintenir l'UE en dehors d'un domaine dans lequel elle a en fait un rôle important à jouer. Nous avons en Europe la libre circulation des services qui, bien sûr, devrait également s'appliquer aux services opérant des jeux de hasard. Les faux chiffres que communiquent les États membres concernant l'addiction aux jeux servent en fait souvent à dissimuler leur protectionnisme et à protéger les recettes que leur procure leur monopole sur les jeux de hasard. En fait, toute cette hypocrisie autour de la politique des jeux montre tout bonnement que ce sont les ministres des finances des États membres qui souffrent de la pire forme d'addiction aux jeux. C'est pourquoi nous, conservateurs suédois, pouvons très difficilement soutenir une grande partie de ce rapport.

  Le Président. − (IT) Je viens de recevoir onze demandes d'intervention, auxquelles je ne peux répondre favorablement. Je rappelle aux députés qui ne prennent pas la parole au cours du débat qu'ils peuvent remettre une déclaration écrite de 200 mots maximum, qui sera annexée au compte rendu in extenso du débat, ou donner une explication de vote à l'issue de la discussion.

  Mihaela Popa (PPE-DE). – (RO) Monsieur le Président, chers collègues, je tiens à féliciter mon collègue, M. Mavrommatis, ainsi qu'à le remercier de sa coopération puisque j'ai proposé plusieurs amendements à son rapport.

Je considère qu'il est essentiel de permettre l'accès gratuit des jeunes de moins de 14 ans aux événements sportifs, d'organiser des championnats d'écoles et d'universités européennes, ainsi que de créer une «Journée européenne sans additifs alimentaires». Il est essentiel d'adapter les infrastructures sportives et scolaires aux besoins des personnes handicapées, de mettre en place des assurances médicales obligatoires pour les athlètes de haut niveau, ainsi que d'élaborer des projets européens pour la prévention de la violence sur les terrains de sport. Il est essentiel de créer des projets européens pour les élèves ayant des qualités physiques spéciales.

En conclusion, je tiens à ajouter que je suis convaincue qu'en adoptant le Livre blanc sur le sport, nous contribuerons à promouvoir une société européenne plus saine et de plus grande valeur.

  Costas Botopoulos (PSE). – (EL) Monsieur le Président, toute ma vie j'ai adoré le sport, aussi bien en tant que participant que spectateur. Je devrais sans doute ajouter que mon ami et collègue Mavrommatis et moi-même avons écrit pendant des années des articles sportifs pour le même journal.

Quoi qu'il en soit, je ne suis guère optimiste après le débat d'aujourd'hui. Quoi que nous fassions pour tenter de remettre les choses en ordre, les événements eux-mêmes montrent que la situation est plutôt désespérée.

Le dopage est un problème quotidien qui a même causé des décès. La commercialisation du sport a été poussée à l'extrême. Le succès du sport fait que les spectacles à grande échelle suscitent un intérêt tel que la corruption s'y ajoute. La télévision règne en maître dans le sport.

Je pense donc qu'un geste symbolique est très important. Vu les problèmes que posent les Jeux olympiques, je crois que nous devrions nous demander si les JO ne devraient pas être rendus définitivement à la Grèce.

  Toomas Savi (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, en tant que président de l'association de ski estonienne, je partage la préoccupation exprimée dans le rapport quant à la diminution du nombre d'heures consacrées à l'éducation physique dans l'enseignement primaire et secondaire. L'éducation physique aide les élèves à prendre l'habitude d'un mode de vie sain. Pour bon nombre d'animateurs sportifs, cela représente un grand défi que de stimuler leur intérêt pour les activités sportives.

Par exemple, l'association de ski estonienne a mis en place un système visant à faire participer pendant un an des enfants et des non professionnels, mais cela s'est révélé être assez coûteux. À cet égard, je dois souligner que le financement des activités sportives bénéfice grandement des jeux de hasard. De nombreux sports sont subventionnés par les bénéfices des loteries d'État et des organismes sous licence opérant des jeux de hasard. Je crois qu'il nous faudra trouver d'autres sources de financement si nous ne voulons pas utiliser cet argent.

  Antonio De Blasio (PPE-DE). – (HU) Merci, Monsieur le Président. Je tiens à féliciter le rapporteur d'avoir élaboré ce rapport. Nous avons entendu beaucoup de choses ici aujourd'hui, mais j'aimerais attirer votre attention sur quelques aspects particuliers. L'obésité devient endémique, et c'est notre mode de vie essentiellement sédentaire qui en est en grande partie responsable. On pourrait donc remédier à cette situation, comme l'a dit le précédent orateur, en rendant obligatoires des cours d'éducation physique quotidiens dans les États membres, de l'école primaire jusqu'à l'enseignement supérieur. Pour cela, il nous faut toutefois les installations nécessaires, et il nous faut aussi modifier les programmes. Pour ce qui est des installations, la situation pourrait être améliorée si les gouvernements assumaient un plus grand rôle, puisqu'il faudrait réinvestir au moins la moitié des recettes issues du sport, qui représentent 4 % du produit intérieur brut de l'UE, pour pouvoir réellement changer cette situation. C'est ce que je recommande de faire. J'espère que le Livre blanc améliorera la situation. Merci de votre attention.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Le vote devant commencer dans quelques minutes, je dois être bref. J'aimerais tout de même dire certaines choses et répondre à certaines questions. Il ressort pour moi clairement de ce débat que le sport représente un phénomène compliqué dans la vie d'une société moderne. L'autre chose que je suis heureux de pouvoir dire c'est que, suite au vote du rapport de M. Mavrommatis, nous disposerons d'une base très solide pour une politique européenne cohérente dans le domaine du sport: une base reposant sur le Livre blanc et sur le rapport du Parlement.

Naturellement, le débat a fait ressortir toute une série de réflexions qu'il faudra reprendre et sur lesquelles il faudra commencer à travailler prochainement. J'aimerais juste souligner les points dont j'ai pris note au cours du débat et qui me semblent être particulièrement importants. Un des problèmes, qui est d'ailleurs abordé dans le Livre blanc, concerne l'éducation des sportifs, et en particulier des jeunes, afin d'empêcher la situation qui a été décrite, c'est-à-dire la situation où ils n'ont pas de réelles perspectives d'avenir à l'issue de leur carrière sportive. Il est également important de lutter contre les problèmes liés à la traite des êtres humains et au risque d'autres trafics dans le sport. De même, la Commission doit s'occuper de la question des droits de propriété intellectuelle, surtout en ce qui concerne Internet, car, une fois que tout a été dit et fait, cette question appartient à la Commission; mais comme je vois que l'atmosphère n'est pas vraiment propice à de longs discours, je vais répondre dès à présent aux questions qui ont été posées.

Premièrement, il y a eu la question des orientations. La Commission est d'avis qu'il est encore trop tôt pour élaborer ces orientations, mais elle considère toutefois qu'il faudra se pencher sur ce problème. Parmi les autres questions, j'aimerais mentionner celle des loteries, qui est très souvent citée. Je tiens à préciser que les loteries ne relèvent pas du champ d'application de la directive sur les services; elles entrent dans le champ d'application du droit communautaire et il est donc nécessaire de parvenir à une décision pour chaque cas individuel. Une autre question importante concerne la vente collective des droits de retransmission télévisée. La Commission envisage de trouver une solution comportant, comme il a été dit, un élément de solidarité important. Je pense avoir abordé très rapidement la plupart des questions qui ont été posées. Sinon, il est clair qu'il ne s'agit là que d'un pas, mais d'un pas très important, franchi ensemble par la Commission et le Parlement.

  Manolis Mavrommatis, rapporteur. − (EL) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier à nouveau tous les députés qui ont pris la parole aujourd'hui et tous ceux qui ont présenté des amendements au rapport sur le Livre blanc sur le sport.

Au total, 520 amendements ont été déposés par huit commissions. Je me suis efforcé de trouver des solutions en conciliation, et nous y sommes à présent parvenus. Le simple fait que ces amendements aient été déposés par huit commissions et votés montre à quel point ce rapport est important. Bien sûr, cela montre également l'importance du texte qui doit être intégré au traité modificatif.

C'est un premier pas important pour le sport et pour l'Union européenne. On peut obtenir d'importants résultats en coopérant et en s'entraidant.

  Martin Schulz (PSE). – (DE) Monsieur le Président, je ne sais pas très bien au titre de quelle règle je dois me lever à ce stade mais, quoi qu'il en soit, je me lève. Je vous demanderais de bien vouloir faire savoir au Bureau que, pour moi personnellement - mais je suis sûr de pouvoir parler au nom des présidents de tous les groupes -, l'atmosphère qui règne dans cette Assemblée est absolument inacceptable. On ne peut même pas entendre ce qu'on nous dit dans les casques, il y a tel bruit, c'est révoltant.

La plus grande partie de l'intervention du Commissaire Špidla et des commentaires de M. Mavrommatis était inaudible à cause de l'épouvantable bruit qui règne dans l'Assemble. Cela est inacceptable. Pourriez-vous faire en sorte que le Bureau nous octroie au moins cinq minutes entre la fin du débat et le vote, car nous ne devrions pas avoir à supporter cette situation dans l'Assemblée.

(Applaudissements)

  Le Président. − (IT) Le débat est clos.

L'heure des votes est prévue immédiatement et nous allons maintenant procéder au vote.

Déclarations écrites (article 142)

  Iles Braghetto (PPE-DE), par écrit. – (IT) Je me félicite du travail du rapporteur, M. Mavrommatis, et me réjouis du Livre blanc sur le sport adopté par la Commission que nous avions tant attendu. C'est une mesure à la fois utile et nécessaire, vu la dimension que revêt le sport pour la société européenne.

J'attire votre attention sur la position de la commission de l'emploi et des affaires sociales, qui souligne que le sport a une fonction sociale, notamment à l'égard des jeunes vis-à-vis desquels il est porteur de valeurs comme la tolérance, le respect et l'implication. Je crois que les États membres devraient, à l'aide de politiques et d'orientations communautaires claires et transparentes, prévoir de consacrer des espaces suffisants au sport et y faire participer toute la société, y compris les groupes défavorisés, afin que l'activité sportive puisse rassembler les gens et contribuer à lutter contre des phénomènes tels que le racisme et la xénophobie.

Puisque le manque d'activité physique favorise des maladies telles que l'obésité et une série de pathologies chroniques, je crois que la coopération entre le secteur du sport et le secteur de la santé est cruciale. L'Union européenne a un rôle de coordination essentiel à jouer pour informer les citoyens et les encourager à participer à toute une série d'activités sportives.

  Magor Imre Csibi (ALDE), par écrit. – (RO) Je tiens à souligner l'importance des cours d'éducation physique dans les écoles primaires et les établissements d'enseignement secondaire dans l'UE. À l'heure actuelle, l'éducation physique est la seule discipline du programme scolaire qui vise à préparer les enfants à un mode de vie sain. J'apprécie l'initiative de l'UE visant à accroître le nombre d'heures de cours d'éducation physique à l'école.

Outre l'augmentation du nombre de cours d'éducation physique, nous devrions également tenir compte de deux autres questions importantes. Je veux parler de l'attractivité et de la possibilité d'avoir des cours d'éducation physique différenciés. Je me base sur les discussions que j'ai eues avec des élèves et des professeurs de sport en Roumanie. Malheureusement, le fait que les cours d'éducation physique ne soient pas attractifs accentue l'absentéisme.

Ce manque d'attractivité est notamment dû au manque de matériel adapté pour diversifier les cours. Un autre problème est lié à l'absence de cours d'éducation physique spécialement destinés aux jeunes obèses ou en surpoids. Le degré d'intensité des cours d'éducation physique est le même pour les enfants en bonne santé que pour ceux qui ont des problèmes. Les jeunes sont ainsi parfois contraints de rester en dehors du terrain du sport.

Voilà certains des problèmes que l'on rencontre dans plusieurs États membres de l'Union européenne et pour lesquels nous devons trouver des solutions. J'invite la Commission européenne à présenter des solutions, et même des exemples de bonnes pratiques des États membres.

  Gyula Hegyi (PSE), par écrit. – (HU) Le rapport sur le sport de mon collègue grec est un document important sur un sujet qui me tient à cœur. Le sport fait partie de la culture européenne depuis plusieurs milliers d'années. C'est à la Grèce antique que l'humanité doit notamment la joie des Jeux olympiques. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui se soucient de savoir s'il sera possible de protéger les JO contre un boycott, et contre des passions politiques qui peuvent être justifiées à d'autres égards. Je suis ravi de pouvoir dire qu'en Hongrie, tant les grandes forces politiques que l'opinion publique sont contre l'idée de boycotter les Jeux de Pékin. Il me semble que c'est ce même sentiment qui prévaut dans toute l'Europe. Il faut donc espérer que cette fois, après d'autres malheureux boycotts, la politique ne gâchera pas le plaisir des sportifs et des centaines de millions de personnes qui aiment le sport. La participation des politiques à la cérémonie d'ouverture est une toute autre chose. C'est aux politiques que cette décision appartient en leur qualité de politiques, et ni le sport ni les sportifs ne devraient y être mêlés.

  Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE), par écrit. – (RO) Lorsque l'on parle de la stratégie de Lisbonne renouvelée, on ne peut ignorer un secteur qui emploie 15 millions de personnes et produit environ 4 % du PIB de l'Union européenne. En effet, le sport peut occuper une place importante dans la réalisation de nos deux grands objectifs: la croissance économique et l'emploi.

C'est pourquoi j'aimerais insister sur certains aspects budgétaires du soutien de l'Union européen au secteur du sport. Pour le moment, les traités en vigueur ne nous permettent pas expressément d'y apporter une contribution active par le biais de programmes et de fonds. Néanmoins, d'ici l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous pouvons tout de même lancer des actions préparatoires à la commission des budgets, qui, bien que limitées à des sommes peu significatives, pourraient mettre en place des projets très utiles pour le sport européen à partir de 2009.

Je regrette que, lors de la présentation du nouvel avant-projet de projet qui a eu lieu cette semaine, nous n'ayons pas discuté davantage de la ligne budgétaire qui peut être créée au chapitre 3 - «Citoyenneté» - du budget de l'UE. J'espère que nous aurons présenté des propositions constructives pour ce domaine d'ici la première lecture du budget prévue à l'automne.

  Lívia Járóka (PPE-DE), par écrit. – (HU) Permettez-moi tout d'abord de féliciter mon cher ami, M. Mavrommatis, pour son rapport qui encourage les États membres de l'Union européenne à s'échanger les meilleures pratiques en matière de prévention de la violence, du racisme et de la xénophobie sur et autour des terrains de sport. Lutter contre le racisme qui, malheureusement, se manifeste de plus en plus lors des événements sportifs, est une tâche que doivent entreprendre ensemble les autorités des États membres, les clubs sportifs et les organisateurs de compétitions. Il en va également de leur intérêt commun. Il existe des initiatives remarquables dans ce domaine, notamment la campagne FARE «Football Against Racism in Europe» - le football contre le racisme en Europe - de l'Union des associations européennes de football (UEFA), ainsi que la série d'événements organisés sous le titre «Racism spoils the game». L'instrument le plus efficace pour lutter contre le racisme et l'exclusion dans le domaine du sport, c'est le jeu lui-même car il favorise chez les individus l'esprit d'équipe, la coopération et la loyauté dans la concurrence, et renforce les valeurs sociales que sont la coopération et la solidarité.

Selon les statistiques toutefois, certaines catégories sociales, notamment les minorités ethniques les plus défavorisées, pratiquement beaucoup moins de sport et ont moins accès aux installations sportives publiques. C'est pourquoi l'Union européenne doit créer un cadre de référence approprié pour promouvoir l'égalité des chances dans le domaine du sport, aussi bien en termes de pratique d'une activité sportive que de financement. Quant aux responsables des associations sportives dans les États membres, ils doivent, en coopération avec les collectivités locales et régionales, donner la priorité à la participation des groupes défavorisés à leur discipline sportive.

  Roumyana Jeleva (PPE-DE), par écrit. – (BG) Je tiens à remercier notre collègue, M. Mavrommatis, pour son excellent rapport. Je me réjouis de l'inclusion du sport dans le traité de Lisbonne, de l'exigence d'inscrire dans le budget 2009 une ligne budgétaire séparée pour les activités sportives, ainsi que de la mise en place de mesures visant à promouvoir le sport dans les États membres. Je crois que le débat d'aujourd'hui marque le début de la promotion d'une politique européenne cohérente dans le domaine du sport.

En ma qualité de membre de la commission du développement régional originaire de Bulgarie, un pays où les infrastructures sportives sont sous-développées, surtout dans le domaine du sport amateur, j'aimerais inviter la Commission européenne et les États membres à utiliser plus activement le Fonds européen de développement régional et les autres instruments financiers pour investir dans l'environnement urbain et développer les infrastructures et les projets sportifs. Je suis convaincue que le sport devrait et peut jouer un rôle dans les stratégies de développement durable de nos régions, de nos villes et de nos villages avec l'aide de l'UE.

  Lasse Lehtinen (PSE), par écrit. – (FI) Le sport rime avec concurrence et compétition, mais il s'agit d'un type de concurrence auquel les règles européennes en matière de concurrence ne peuvent pas s'appliquer.

Pour préserver la spécificité du sport, il faudrait lui permettre de s'autoréglementer à l'avenir, conformément aux meilleures traditions de chaque sport. En tant que législateurs, nous devons adopter des lois garantissant que les politiques et les juges restent aussi éloignés que possible du sport. Cette exigence apparemment contradictoire est abordée de manière plus cohérente dans ce rapport que dans le Livre blanc de la Commission.

Il est important pour le sport de masse et le sport pour tous que les États membres puissent préserver leurs systèmes nationaux de jeux de hasard, ceux-ci ayant une place essentielle dans la spécificité du sport. Il est également plus facile de prévenir les effets secondaires des jeux de hasard dans les pays où l'État a le monopole. Dans toutes les disciplines sportives, le sport professionnel et les entreprises qui y sont liées bénéficient du bénévolat et de financements publics.

Quant au Parlement, il doit pouvoir veiller à ce que la base sociale du sport ne s'écroule pas sous la pression des forces du marché.

  Janusz Lewandowski (PPE-DE), par écrit. – (PL) Le sport occupe une place si importante dans la vie quotidienne et est si mondialisé qu'il mérite l'attention des institutions de l'Union européenne. L'action commune des États membres pour lutter contre certains phénomènes est plus efficace que leur action individuelle.

Le dopage est un fléau reconnu et généralisé dans la compétition sportive contemporaine. C'est pourquoi le rapport du Parlement européen donne la priorité à la lutte contre le dopage. Les députés de l'ancien bloc communiste n'ont pas oublié que le dopage peut devenir une méthode nationalisée pour produire des champions, une méthode sanctionnée par les autorités d'un pays qui bâtit son prestige sur la réussite dans le domaine du sport. Le rapporteur a formulé une remarque judicieuse, basée sur la réalité de la situation, en signalant qu'il serait inutile de se contenter de traiter les symptômes en renforçant les contrôles. Il faut aussi des mesures visant à éliminer les raisons à l'origine de ce phénomène. Je pense notamment à un calendrier de compétitions trop chargé pour que le corps puisse le supporter et à l'éducation.

Le racisme et la discrimination représentent un autre fléau qui frappe visiblement les événements sportifs de masse. Je fais une distinction entre ce phénomène et les restrictions imposées par la FIFA en ce qui concerne le nombre de joueurs nationaux et étrangers dans une équipe, par exemple. Ces restrictions sont imposées dans un souci de développement des jeunes talents (au lieu des transferts) et ne sont pas constitutives de discrimination à l'encontre des joueurs sur la base de leur nationalité.

Je me réjouis également de l'attention accordée aux phénomènes liés à la commercialisation du sport et aux différents aspects qui s'y rapportent comme les jeux de hasard, ainsi qu'à l'accès inéquitable aux retransmissions des événements sportifs. Je conviens que ces questions sont elles aussi importantes.

  Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE), par écrit. – (BG) Monsieur le Président, je trouve cela formidable que le Parlement européen débatte du Livre blanc sur le sport. Nous devrions prêter attention à la nécessité d'équilibrer les politiques visant à développer le sport tant professionnel qu'amateur. L'excellence dans le sport coûte cher, mais il est également nécessaire d'accroître les financements alloués au sport de masse, de l'enfance jusqu'à l'âge de la retraite. Il faut créer des infrastructures permettant l'intégration de toutes les catégories sociales.

Le sport exige une éducation dès le plus jeune âge, et le sport contribue à éliminer bien d'autres problèmes tels que la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme. Nous devrions exhorter tous les États membres à créer des espaces consacrés à la pratique gratuite d'activités sportives et des espaces sans drogue, sans alcool et sans tabac. J'ai récemment réalisé un sondage dont il ressort très clairement que les jeunes qui pratiquent un sport ne consomment pas de drogue ni d'alcool. Leur culture comportementale est très différente; la tolérance et la solidarité sont des notions très importantes que le sport éveille en eux. La dimension éducative du sport revêt donc une importance particulière. Il y a un autre point dont je souhaiterais vous faire part: il existe des écoles de sport spécialisées, et il est très important que leurs activités soient en adéquation avec le travail des clubs sportifs qui recrutent leurs athlètes. Il est nécessaire d'instaurer des mesures législatives et réglementaires à cet effet, aussi bien pour le sport que pour l'éducation.

  Siiri Oviir (ALDE), par écrit. – (ET) On en a déjà dit beaucoup sur le rôle du sport dans la culture, sur ses effets sur la santé, etc. Le sport a un très grand rôle à jouer sur les plans tant physique que psychologique. Ces dernières années, on a activement promu les bienfaits sociaux du sport en Europe afin d'offrir à chacun la possibilité de participer au mieux de ses capacités à la vie de sa communauté. Je regrette vivement que l'on ne puisse pas en dire de même en ce qui concerne le sport pour handicapés. En tant que présidente de l'Union estonienne de handisport, je sais combien il est difficile d'organiser des manifestations sportives pour les handicapés, d'obtenir qu'elles soient couvertes par les médias, ainsi que d'obtenir des fonds auprès des pouvoirs publics et des sponsors. Nos sportifs ont conscience que l'égalité des chances et des conditions n'est pas une réalité pour eux.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE), par écrit. – (RO) Les statistiques culturelles publiées par Eurostat en 2007 ont été obtenues sur la base des activités que les États membres reconnaissent comme relevant de cette catégorie. Malheureusement, le sport et le tourisme en étaient exclus, et je crois que cela devrait être corrigé. Je me réjouis du développement qu'a connu le tourisme sportif ces dernières années, ainsi que de la promotion des sports d'hiver et des sports nautiques.

La mise à disposition d'installations sportives dans les complexes hôteliers et la création de circuits touristiques pour les cyclistes pourraient avoir un effet bénéfique sur la santé de la population et sur l'environnement. Dans les grandes villes européennes, il y a déjà des installations de stationnement qui mettent gratuitement à la disposition des touristes des vélos pour toute la durée de stationnement de leur véhicule.

Le 1er mai à Galaþi, la ville dont je suis originaire, j'ai attendu à la ligne d'arrivée les personnes qui avaient décidé de consacrer leur journée à la participation à un cross. J'étais particulièrement heureuse pour les enfants et les personnes handicapées qui ont franchi la ligne d'arrivée. L'éducation est essentielle dans le domaine du sport. La Roumanie a lancé en 2001 la construction de plusieurs centaines de salles de sport pour écoles primaires et établissements d'enseignement secondaire, aussi bien en milieu urbain que rural. Je suis d'avis que ce type d'investissement doit se poursuivre.

PRÉSIDENCE DE MME ARTINE OURE
Vice-présidente