Débats

Lundi 19 mai 2008 - Strasbourg

18. Ordre des travaux

  Le Président. − La version définitive de projet d’ordre du jour, établie par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 15 mai 2008 conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribuée.

  Hartmut Nassauer (PPE-DE). – (DE) Monsieur le président, une fois par an, en mai pour une raison inconnue, la coutume veut que toutes les commissions se réunissent à Strasbourg. Il ne semble pas qu’il y ait une explication logique à cet état de fait. Le résultat est que certaines commissions se réunissent ce soir alors même que des sujets appartenant à leur sphère de responsabilité sont à l’agenda de la séance plénière.

Cette situation est intenable. La seule solution possible est de faire se réunir dorénavant les commissions à Strasbourg et de déplacer les séances plénières vers Bruxelles pour résoudre le conflit! Plus sérieusement, les réunions de commissions organisées à Strasbourg ne peuvent pas continuer à chevaucher les séances plénières et les réunions de groupes comme c’est le cas actuellement, notamment depuis deux ans et malgré toutes les déclarations exprimant le souhait d’éviter ces conflits de calendrier. Aujourd’hui, nous bénéficions même d’une «période de refroidissement». Il n’existe aucune raison pratique pour laquelle les réunions de commissions organisées à Strasbourg devraient être en conflit avec les activités en séance plénière. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire tout ce qui est en votre pouvoir pour régler ce problème.

(Applaudissements)

  Le Président. − Merci beaucoup, M. Nassauer. J’informerai la Conférence des présidents de la situation que vous venez de décrire, et je ne doute pas que nous parvenions à une solution satisfaisante.

Les amendements suivants de l’ordre du jour ont été proposés:

Lundi:

Pas d’amendements.

Mardi:

Le groupe socialiste a demandé l’ajout à l’ordre du jour de mardi d’une déclaration de la Commission sur la situation des roms en Italie sans propositions de résolutions.

  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de clarifier la nature de notre proposition. Nous demandons que la Commission fasse une déclaration non seulement sur la situation des roms en Italie, mais également sur leur situation en Europe en général. Lors de notre réunion de groupe aujourd’hui, nous avons abordé la situation très difficile en Italie actuellement. Nous ne souhaitons cependant en aucun cas laisser entendre que ce problème se limite à l’Italie, ou que la protection des minorités et l’intégration sociale des roms sont des problèmes spécifiquement italiens. La seule raison pour laquelle nous faisons référence à l’Italie est que ce problème s’y manifeste actuellement avec une intensité particulière.

Nous souhaitons que la Commission nous explique ce qui a été fait ces dernières années avec les fonds considérables que nous lui avons accordés pour soutenir efficacement les projets locaux en vue d’éviter les situations telles que celle que nous connaissons actuellement en Italie.

Nous appelons donc de nos vœux un débat général. Le point de départ de ce débat devrait être la situation en Italie, mais je tiens à insister sur le fait que je ne veux pas qu’il se limite à l’Italie uniquement. Il y a de nombreux autres facteurs à prendre en considération, et pas seulement la situation en Italie. Nous souhaitons avant tout savoir quelles mesures la Commission a prises par le passé et quelles mesures supplémentaires elle compte prendre à l’avenir. Nous serions donc très reconnaissants d’obtenir de la Commission une telle déclaration ce mardi.

  Monica Frassoni, au nom du groupe des Verts/ALE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/ALE soutient cette proposition, pour deux raisons. D’une part parce que nous pensons qu’il est important, au vu des événements récents en Italie, de discuter de la situation des roms dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part parce que nous savons tous que l’Union européenne a les moyens d’intervenir, mais que ces moyens sont mal connus et qu’ils sont rarement discutés.

Pour ces deux raisons, nous nous réjouissons d’organiser ce débat, mais nous craignons que ce ne soit pas le dernier, en tout cas en ce qui concerne l’Italie.

  Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE. – (FR) Monsieur le Président, nous n'avions pas prévu cela à la Conférence des présidents, mais bien sûr, l'ordre du jour le permet. Nous avions eu un débat en septembre 2007. Le problème des roms est un vrai problème pour l'ensemble de l'Europe, aussi pour la Roumanie, et nous l'avons constaté quand nous étions en Roumanie. Nous avons un débat qui se prépare, je crois, pour le mois de septembre à ce sujet-là. Est-ce qu'il ne serait pas mieux, et notre groupe le propose, qu'on voit d'abord en commission LIBE le problème qui se pose en Italie, et qu'on ne fasse pas un débat officiel sans qu'il soit préparé ici au Parlement? Voilà la position du groupe PPE-DE.

(Le Parlement adopte la proposition.)

Mercredi, jeudi:

Pas d’amendements.

(L’ordre du jour est ainsi établi.)

  Hannes Swoboda (PSE). – (DE) Monsieur le Président, dans l’intérêt de l’ordre, je tiens à annoncer que nous souhaitons demander un report du vote sur le rapport Grosch consacré aux périodes de repos et à la question des chauffeurs de bus. Il existe un accord de principe entre les employeurs et les employés, et nous souhaitons que le rapport Grosch reflète cet accord. Je souhaite simplement avertir les autres groupes de notre intention de demander un report de ce vote.