Compte rendu in extenso des débats

Lundi 19 mai 2008 - Strasbourg

23. Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (débat)

  La Présidente. − Le prochain point est le rapport (A6-0145/2008) présenté par Mme Locatelli au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l'énergie, concernant la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (COM(2007)0571 - C6-0446/2007 - 2007/0211(CNS)).

  Janez Potočnik, Membre de la Commission. − Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à exprimer ma gratitude envers le Parlement et en particulier envers le rapporteur, Pia Locatelli, et envers Teresa Riera Madurell, qui va la remplacer, pour le soutien apporté à notre proposition de création d’une entreprise conjointe Piles à combustible et hydrogène.

Permettez-moi de remercier également les rapporteurs fictifs pour leur soutien constructif et la commission des budgets pour son avis.

L’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène aura deux membres fondateurs: le groupement industriel et la Communauté. L’industrie privée a créé le «groupement industriel», dont les membres représentent une grande partie des entreprises européennes actives dans le secteur de l’hydrogène et des piles à combustible: constructeurs automobiles, fournisseurs d’énergie, développeurs de piles à combustibles et de leurs applications. Des entreprises de toutes tailles sont représentées, depuis les micro-entreprises jusqu’aux multinationales.

La collaboration entre la Commission et le secteur privé pendant la préparation du règlement a démontré clairement le grand intérêt des industries concernées. La garantie du côté public d’assurer un financement stable à long terme a permis d’instaurer une confiance supplémentaire. En conséquence, nous pouvons nous attendre à l’engagement de ressources supplémentaires considérables de la part du secteur privé.

Outre les deux membres fondateurs de l’entreprise commune, des universités, centres de recherche et autres organismes de recherche sont en train de créer un «groupement de recherche» qui devrait devenir le troisième membre de l'entreprise commune. La participation du groupement de recherche au comité directeur de l’entreprise commune a été jugée nécessaire en raison de l’importance de la recherche fondamentale pour cette initiative technologique conjointe (ITC).

Au total, il a été estimé que la création de cette ITC permettrait d'accélérer d'un maximum de cinq ans le développement d'un approvisionnement en hydrogène robuste et de piles à combustibles commercialisables dans la période 2010-2020.

Je tiens également à mentionner son importance pour nos efforts dans le domaine de l’accélération technologique, dans la mesure où cette ICT est un modèle très intéressant pour certaines des initiatives industrielles que nous proposons de lancer dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.

L'avis du Parlement comprend un certain nombre de suggestions et d'amendements fort pertinents. Il souligne par exemple l’importance de la recherche fondamentale. La recherche fondamentale fera partie du programme de recherche et développement, ce qui augmentera la probabilité de réaliser des progrès et de réussir.

Un autre exemple est la clarification de la participation du Centre commun de recherche (CCR) dans les activités de l’entreprise commune. Le CCR possède une vaste expertise dans plusieurs domaines importants, et son implication future permettra de renforcer les recherches de l’entreprise commune.

Le Conseil et la Commission attendent avec intérêt vos commentaires et avis, et tous sont impatients d’avancer et de commencer sans retard l'implémentation de cette initiative importante.

  La Présidente. − En tant que rapporteur, Mme Locatelli aurait dû maintenant prendre la parole, mais elle avait désigné Mme Madurell pour la remplacer. Malheureusement je ne vois pas encore Mme Madurell, et nous regrettons vivement son absence.

Je vais donc donner directement la parole aux députés s’exprimant au nom des groupes.

  Jan Březina, au nom du groupe PPE-DE. – Madame la Présidente, je souhaite avant tout remercier le rapporteur, Mme Locatelli, pour son travail minutieux et détaillé sur ce rapport consacré à l’une des technologies les plus stratégiques pour notre avenir énergétique.

Je salue l’initiative de la «Hydrogen and Fuel Cells Technology Platform», l’acteur principal de la réussite. Le concept des ITC a été introduit dans le cadre du septième programme-cadre en tant que nouveau mécanisme devant permettre l'implémentation de partenariats de recherche public-privé à long terme au niveau européen. Jusqu’à présent, quatre ITC ont été lancées dans les domaines de l’innovation médicale, des systèmes embarqués, etc. Avec cette proposition, une cinquième ITC sera lancée dans le domaine des piles à combustible et de l’hydrogène.

Face aux défis de la sécurité de l’approvisionnement électrique, de la dépendance énergétique et de l’atténuation souvent discutée du changement climatique, l’Union européenne doit encourager le développement et le déploiement de technologies énergétiques plus propres et plus efficaces. Les piles à combustible et les technologies liées à l'hydrogène ont le potentiel d'apporter une contribution considérable à la réalisation de ces objectifs. Jusqu’à présent, l’absence d’une stratégie européenne commune a empêché l’Europe de progresser au même rythme que les pays asiatiques et que les États-Unis.

En ce qui concerne les amendements, je soutiens ceux qui ont été déposés pour renforcer la proposition et pour assurer leur cohérence avec les autres ITC. D’après ma propre expérience et mes discussions avec des PME, je soutiens en particulier les amendements qui mettent davantage l’accent sur le potentiel d’innovation des PME et sur les obstacles particuliers qu’elles rencontrent, par exemple leur accès limité à des infrastructures de recherche. Il convient également de souligner l’importance de la recherche fondamentale. Comme l'indique le plan de mise en œuvre, et surtout dans les premières phases, la recherche doit constituer une partie importante des activités des ITC.

Selon moi, cette initiative commune du secteur public et du secteur privé est la voie à suivre pour devenir plus concurrentiels face aux USA et à d'autres pays possédant une tradition et une stratégie de développement en matière de recherche sur l’hydrogène.

  Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE. – (RO) Je souhaite également remercier le rapporteur et souligner l’importance de ce document. Cette initiative est extrêmement importante pour les activités de recherche. Malheureusement, les fonds sont souvent insuffisants ou parfois mal utilisés. La contribution maximale de la Communauté Européenne aux frais administratifs de cette entreprise commune s’élèvera à 470 millions d’euros. Il est également possible de fournir des fonds supplémentaires après 2013, mais uniquement pour les projets dont l'accord de financement est signé pour le 31 décembre 2013.

Je tiens à souligner le fait que cette entreprise commune est particulièrement utile dans la mesure où elle fait partie de la mise en œuvre du programme-cadre de recherche, notamment dans le domaine de l'énergie et des transports, y compris de l’aéronautique. Je pense que ce rapport est extrêmement important parce qu’il soutient de façon coordonnée la recherche et les activités de développement technologique. Cette initiative soutiendra également la mise en œuvre des priorités de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication en matière de piles à combustible et d’hydrogène, mais elle encouragera et augmentera également les investissements publics et privés dans la recherche sur les piles à combustible et sur l'hydrogène dans les États membres et les pays associés.

  Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE. – (BG) L’Europe doit lutter contre le changement climatique et assurer la sécurité de son approvisionnement en ressources naturelles. Face à l’augmentation continue du prix des matières premières et des produits finis, cette tâche s'avère extrêmement difficile.

Il existe une solution, apportée par de nouvelles technologies qui permettront de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser plus efficacement les matières premières. Ceci permettra à l’Europe d’ouvrir la voie dans la lutte contre le réchauffement climatique et de rester concurrentielle sur le marché mondial des matières premières. Ceci nécessite des investissements accrus dans la recherche et les technologies nouvelles, en tenant compte du potentiel de chacun des États membres.

Les nouvelles technologies, en particulier la technologie de l'hydrogène et le développement de piles à combustible, joueront un rôle clé dans la lutte contre la pénurie de matières premières, dans la protection de l’environnement et dans la réalisation des objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Nous devons toutefois garder à l'esprit le fait que ces technologies nécessitent l'utilisation de métaux tels que le platine, le paladium et l'or, qui font partie intégrante de ces nouveaux systèmes et équipements. Seule la mise en œuvre de nouvelles méthodes permettant d’extraire et d’isoler ces métaux efficacement et de façon écologique permettra le développement durable de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible.

La mise en place d’une entreprise commune doit intégrer les efforts de tous les pays possédant une expérience dans le développement direct de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible ainsi que dans le développement de technologies permettant l’extraction durable et écologique des matières premières nécessaires. Il est nécessaire d’encourager ces développements dans les nouveaux États membres possédant une expérience importante dans ces domaines, comme la Bulgarie, dont les équipes de recherche travaillent sur de tels projets depuis de nombreuses années avec un succès considérable.

  Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE). – (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il est difficile de ne pas se montrer d’accord avec une tentative visant à établir des règles adéquates pour une entreprise commune dans le domaine des piles à combustible et de l’hydrogène. Le rapport intéressant de Mme Locatelli décrit cette initiative comme un exemple prometteur de partenariat public-privé pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe. Mais dans l’avis que j’ai sous les yeux, le Conseil confirme l’énorme complexité du défi technologique que représente la mise en œuvre pratique de telles cellules. Les experts se trouvent devant la tâche immensément difficile de trouver des domaines de recherche qui pourraient garantir un résultat positif. Certains scientifiques, par exemple, prédisent l’apparition de restrictions significatives à l'utilisation pratique des piles à combustible. Si nous acceptons l'idée que l’hydrogène n’est qu’un vecteur d’énergie, nous devons garder à l'esprit que son utilisation pratique, par exemple dans des piles à combustible, nécessite à chaque fois l’utilisation d’autres sources d’énergie pour sa production. Si nous surmontons cette difficulté, d’autres difficultés nous attendent, ne serait-ce que la nécessité de trouver des technologies adéquates pour le stockage et l’entreposage d’hydrogène.

J’attire votre attention sur cette question en vue d’un travail législatif supplémentaire sur le texte sur lequel le Parlement européen rend son avis. Permettez-moi de le dire franchement, et pas simplement dans la marge: mon principal expert pense que cette approche ne réussira pas.

  Janez Potočnik, Membre de la Commission. − Madame la Présidente, je voudrais remercier mes collègues parlementaires pour leurs commentaires. Je tiens également à dire qu’en lançant les initiatives technologiques conjointes, nous mettons réellement en place un nouveau concept. J'espère sincèrement qu’il va réussir, car cette nouvelle approche doit jouer un rôle crucial dans la création de nouvelles réalités en Europe.

Cette nouvelle approche nous éloigne du financement de projets en faveur du financement de programmes et d’un soutien accru aux partenariats privé-public. Et je dis bien privé-public, car il est clair que les initiatives et les agendas stratégiques de recherche proviennent des plateformes technologiques qui constituent la base de ces initiatives technologiques conjointes. Il est indispensable de travailler ensemble, et dans ces initiatives technologiques conjointes, je vois des groupements qui collaborent à l’échelle de l’Union européenne. Certains des principaux concurrents européens se rassemblent à ce stade pré-commercial pour regrouper leurs connaissances et renforcer la position mondiale de l'Europe.

Dans cette perspective, je souhaite également souligner l’importance extrême de cette initiative technologique en particulier. Celle-ci concerne en effet le secteur de l’énergie, dont l’importance se rappelle à nous tous les jours.

L’un des principaux objectifs du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) est d’accélérer le développement et la mise en œuvre de technologies à faible émissions de carbone. Je sais que vous travaillez actuellement à votre avis concernant le plan SET, et je me réjouis d’entendre vos opinions. Comme je l'ai dit précédemment, l'ITC Piles à combustible et hydrogène est un modèle intéressant pour d’autres domaines, est fera certainement partie du plan SET dès son approbation.

J’espère que nous verrons la différence que cette initiative fera à l’avenir. Je voudrais mentionner une dernière chose, dont je ne suis pas sûr qu’elle ait été interprétée correctement. La Commission européenne contribuera jusqu’à 470 millions d’euros pour les six ans que durera cette initiative technologique conjointe, et attend bien sûr un financement équivalent de la part du secteur privé, qui contribuera évidemment à cette entreprise.

  La Présidente. − Mme Madurell n’est certainement pas ici, mais je suis sûre que le rapporteur, Mme Locatelli, prendra contact, car ce qu'a dit le Commissaire est extrêmement important.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi à midi.

Déclarations écrites (article 142)

  Péter Olajos (PPE-DE), par écrit. – (HU) Au cours des cinquante dernières années, la population mondiale a doublé alors que la consommation d'énergie a quadruplé. Pour cette raison, il n’est pas d’autre choix que de saluer l’initiative conjointe relative aux piles à combustible et hydrogène et d’apporter tout le soutien possible à sa création.

Je comprends les préoccupations de Mme Haug quand au financement de l'initiative conjointe, mais les questions financières ne peuvent faire obstacle à cette initiative. Les mots clés sont innovation et changement de style de vie. Ceci, toutefois, coûte de l'argent, mais cet effort portera également ses fruits. Dans les économies modernes, l’innovation représente 70 à 80 % de la croissance annuelle du PIB.

Pourquoi devrions-nous investir dans l’hydrogène? Parce qu'il s’agit d’une source d’énergie intermédiaire. Les «réserves» ne s’épuiseront pas; il s’agit de l'élément le plus abondant de l'univers. Cependant, il ne peut être considéré comme une alternative aux combustibles fossiles que si nous parvenons à le produire à un prix concurrentiel sur la base d'énergies renouvelables, sans émettre de dioxyde de carbone ou d’autres gaz à effets de serre dans l’atmosphère pour y parvenir.

Le Canada et les USA ont compris l’importance de l’hydrogène dès 2002. Des centaines de milliers de «véhicules écologiques» y circulent déjà, et le nombre de stations-service proposant de l’hydrogène augmente régulièrement. Dans l’Union européenne, environ mille huit cents véhicules écologiques sont en circulation, et le nombre de pompes à hydrogènes disponibles ne vaut pas la peine qu’on le mentionne.

Si nous voulons éviter l’effondrement ultime, nous ne pouvons pas retenir notre soutien de cette technologie et de ce carburant. Nous devons prendre des mesures immédiates. Je profite de cette opportunité pour inviter mes collègues parlementaires à ma conférence Greenovation, qui aura lieu au Parlement la semaine prochaine, dans l’après-midi du 28 mai. Après les débats, les participants auront la possibilité de faire un tour dans un bus ou une voiture propulsée à l’hydrogène.