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Procédure : 2007/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0037/2008

Textes déposés :

A6-0037/2008

Débats :

PV 20/05/2008 - 13
CRE 20/05/2008 - 13

Votes :

PV 21/05/2008 - 5.6
CRE 21/05/2008 - 5.6
PV 05/06/2008 - 6.9
CRE 05/06/2008 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0249

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 21 mai 2008 - Strasbourg Edition JO

5.6. Transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (refonte) (A6-0037/2008, Mathieu Grosch) (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote:

 
  
MPphoto
 
 

  Hannes Swoboda (PSE).(DE) Monsieur le Président, dans l’intérêt de l’équité, j’ai annoncé ce lundi que nous comptions demander le report du vote sur ce rapport, non pas parce que M. Grosch aurait fait un travail de mauvaise qualité, bien au contraire, mais parce que nous voulons prendre davantage de temps pour examiner la question des périodes de repos et pour l’intégrer en termes précis à ce rapport. Nous avons discuté avec les autres groupes et constaté un soutien considérable en faveur de cette proposition. Même M. Jarzembowski, qui fut le plus difficile à convaincre, m’a annoncé ce matin qu’il soutenait désormais cette proposition. J’espère donc que nous pourrons régler cette question de cette façon, et je demande donc le report à l’une des deux prochaines périodes de session.

 
  
MPphoto
 
 

  Mathieu Grosch, rapporteur. (DE) Monsieur le Président, en tant que rapporteur, je suis d’accord avec cette proposition, tout comme le groupe PPE-DE, et je tiens à dire clairement que nous avons pris note de l’accord conclu entre les partenaires sociaux. Cependant, nous utilisons ce temps dans l’optique de son intégration dans un amendement.

 
  
  

(Le Parlement approuve la proposition)

 
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