Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 21 mai 2008 - Strasbourg

18. Une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) (débat) »

  Le Président. – L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0147/2008) de M. Wojciechowski, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) [2007/2260(INI)].

  Janusz Wojciechowski, rapporteur. – (PL) L’idée principale sur laquelle se base la stratégie de santé animale est qu’il vaut mieux prévenir que guérir, ce qui est manifestement le cas. Je suis sûr que nous nous souvenons tous des problèmes liés à l’ESB et à la grippe aviaire, et qui ont nécessité l’abattage de millions d’animaux. Ce fut une expérience douloureuse, et je suis sûr qu’aucun d’entre nous ne souhaite la revivre. Ces crises nous ont par contre montré la nécessité d’améliorer la coopération au niveau européen de manière à améliorer la protection de la santé animale. Celle-ci est étroitement liée à la santé humaine compte tenu du risque de transmission directe ou indirecte de certaines maladies animales à l'homme.

Je souhaite attirer une attention particulière sur plusieurs points de mon rapport. Tout d’abord, la promotion de meilleures normes en matière de soins de santé aux animaux. Le rapport souligne en particulier le lien étroit entre les deux. Il faut espérer que ces deux aspects joueront un rôle important dans la politique future.

Le deuxième aspect que je souhaite souligner est celui de la concurrence loyale. Les producteurs européens sont tenus de respecter de nombreuses normes vétérinaires et des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux. Les importateurs, par contre, n’ont pas à respecter ces conditions. Le rapport le souligne avec force. Nos producteurs et ceux qui exportent des produits à base d’animaux vers le marché européen devraient tous être soumis aux mêmes exigences. Ce point représente un défi majeur pour nos négociateurs dans le cadre des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce.

Ma troisième remarque concerne le soutien énergique au programme de vaccination. Nous pensons qu’il s’agit d’un instrument important dans la réduction du nombre de cas de maladie. Une nouvelle approche est également nécessaire. Les produits provenant d’animaux vaccinés ne doivent pas subir de discrimination sur le marché. Plusieurs paragraphes du rapport sont consacrés à cette question.

Ma quatrième remarque concerne le système de dommages et de compensation. Premièrement, celui-ci doit encourager les efforts destinés à réduire le risque de maladie. Deuxièmement, il doit couvrir non seulement les pertes liées directement à l’élimination des sources de maladie, mais aussi les pertes indirectes causées par les crises du marché.

La cinquième remarque concerne l’amélioration du contrôle des frontières extérieures du marché. Ce point ne doit pas se limiter au contrôle des documents. Il faut effectuer des contrôles approfondis pour prévenir efficacement l’entrée d’animaux d’origine inconnue sur le territoire de l’Union.

La sixième remarque porte sur le calendrier de mise en œuvre de cette stratégie. Je pense que nous ne pouvons pas espérer mettre en place toutes ces dispositions législatives dès 2013. Il faudra plus de temps.

La septième remarque concerne le financement des objectifs de la stratégie. Le projet de rapport critique le fait que le financement de ces projets ambitieux est inadéquat. Ces plans doivent être financés de manière adéquate sur la base du budget de l’Union.

En conclusion, Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots en anglais afin de rester fidèle aux citations auxquelles je vais maintenant me référer.

(L’orateur poursuit en anglais)

  Androula Vassiliou , membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je me félicite de la réaction positive du Parlement vis-à-vis de la nouvelle stratégie de santé animale.

Nous savons tous que les épidémies de maladies animales peuvent avoir des conséquences dévastatrices: elles peuvent poser un risque important à la santé publique. Elles peuvent nuire à la confiance de la population envers l’agriculture en générale et envers les produits animaux en particulier. Elles peuvent avoir des coûts économiques importants - on se souviendra qu’en 2001, la crise de la fièvre aphteuse a coûté plus de 13 milliards d’euros rien qu’au Royaume-Uni. Enfin, les épidémies de maladies animales peuvent provoquer des problèmes dans les domaines de l’environnement et du bien-être animal.

Cette stratégie s’attaque à une série de défis en tenant compte du résultat de nos consultations élargies avec les parties intéressées.

L’Union européenne d’aujourd’hui, avec ses 27 États membres, est très différente de la Communauté embryonnaire d’autrefois, à l’époque où le cadre actuel en matière de santé animale a été conçu. De nouveaux défis sont apparus, comme la grippe aviaire et la propagation de maladies à vecteur telles que la fièvre catarrhale ovine et d’autres encore apparaîtront sans doute dans les années à venir. La situation commerciale a changé radicalement, avec une augmentation énorme des volumes échangés et des importations d’animaux et de produits animaux.

La nouvelle stratégie reconnaît et reflète l’impact socio-économique important des risques liés aux animaux. En d’autres termes, elle ne concerne pas simplement le contrôle de certaines maladies infectieuses d’origine animale. Elle accorde une attention considérable aux questions de santé publique liées à la santé animale, à la sécurité alimentaire, au bien-être animal, à l’agriculture, au commerce, au développement durable et à la recherche. Le principe fondamental de cette stratégie, c’est qu’il vaut mieux prévenir que guérir.

Des expériences récentes ont montré l’importance et l’efficacité d’une approche préventive. Nous devons investir davantage dans des mesures efficaces visant à prévenir les épidémies, afin de réduire la propagation de maladies et d’éliminer leurs conséquences, ou du moins les diminuer. Il faut améliorer et soutenir financièrement la biosécurité au sein des exploitations agricoles. Il faut renforcer la surveillance et l’éradication des maladies. Il faut renforcer la prise de conscience sanitaire et l’état de préparation d’urgence. Il faut davantage mettre en exergue l’importance de la vaccination et des contrôles ciblés.

Cette stratégie envisage la mise en place d’un nouveau cadre législatif sous forme d’une loi générale de santé animale complétée par des textes d’exécution de nature principalement technique. Dans une perspective holistique plus large, notre législation doit être mise à jour d’une façon plus stratégique et cohérente: il faut clarifier les rôles et les responsabilités, nous aligner au maximum sur les normes internationales et respecter les avis scientifiques et le principe de précaution le cas échéant.

La Commission réfléchit actuellement à la meilleure méthodologie de définition des maladies animales prioritaires en Europe en termes de leur impact sur la santé humaine, sur la société et sur l’économie. Une étude va être lancée cette année sur le développement d’une responsabilité harmonisée et d’un système de partage des coûts au niveau européen dans le contexte d’un examen des instruments financiers actuellement disponibles. Nous devons également stimuler l’innovation par la recherche et le développement par le biais de partenariats public-privé dotés de budgets suffisants.

Enfin, je me permets de mentionner le septième programme de recherche, qui se déroule parallèlement à cette stratégie. Il sera important pour la recherche sur la santé et le bien-être des animaux.

Au cours des prochaines semaines, la Commission va finaliser un plan d’action qui tiendra compte des recommandations et des avis du Parlement, du Conseil et du Comité économique et social. La Commission serait heureuse de recevoir d’autres commentaires du Parlement à cet égard, notamment dans le contexte de l’examen budgétaire à mi-parcours de 2009.

Je vous remercie une fois de plus pour l’intérêt et l’enthousiasme que vous avez manifestés envers cette initiative. Je me réjouis de rencontrer de nombreux députés dans le cadre de la Semaine vétérinaire, un événement organisé avec votre soutien, première étape de la transposition de cette stratégie.

  Esther De Lange, au nom du groupe PPE-DE. – (NL) Monsieur le Président, j’espère que nous pourrons nous montrer un peu plus généreux avec ces deux minutes, dans la mesure où mon prédécesseur ne prend plus la parole. Je souhaite remercier la Commission pour sa déclaration et le rapporteur pour son rapport. Le grand défi est maintenant de transformer les ambitions de cette déclaration et de ce rapport en mesures concrètes.

Je souhaite mentionner en particulier quelques points dont nous pensons qu’ils doivent êtres pris en considération. Évidemment, nous sommes d’accord avec la Commission pour dire qu’il vaut mieux prévenir que guérir dans le domaine des maladies animales. Cependant, si malgré tout une maladie animale apparaît, comme vous l’avez dit, la vaccination doit jouer un rôle central dans la lutte contre cette maladie. Nous voulons éviter les situations comme celle rencontrée dans mon État membre, où 285 000 animaux ont dû être abattus à la suite de 26 cas d’ESB (maladie de la vache folle) en 2001. Puisqu’il n’y a aucune différence entre les produits à base d’animaux vaccinés et ceux à base d’animaux non vaccinés, la vente de ces produits doit être garantie à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. J’invite la Commission à y veiller, car il y a parfois eu des problèmes dans ce domaine par le passé. Il va de soi que les supermarchés, les transformateurs des produits et les consommateurs doivent prendre leurs responsabilités en la matière.

Nous invitons également la Commission à dire clairement le rôle que l’Union européenne, les États membres et le secteur lui-même doivent jouer dans le financement de la prévention des maladies animales, surtout à l’heure actuelle, puisque ce sujet fait maintenant partie du débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Les États membres continuent à appliquer des dispositions très disparates en matière de financement et cela pourrait aussi avoir un impact sur les positions concurrentielles. Nous demandons par conséquent une clarification de ces points.

Les pays exportateurs doivent évidemment respecter les mêmes conditions que nos producteurs européens, par exemple en ce qui concerne l’identification et la prévention des maladies animales. Enfin, je souhaite demander à la Commission quand elle prévoit de présenter son analyse des règlements actuels en matière de transport, et ce qu’il est possible de faire dans ce domaine pour limiter le risque de propagation de maladies animales.

  Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE. – (ES) Monsieur le Président, la vérité, Madame la Commissaire, c’est que tous les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural ont salué avec enthousiasme la nouvelle stratégie animale que vous nous avez présentée, comme le montrent les nombreuses contributions à ce rapport.

Il faut dire qu’il s’agit du programme le plus complet et le plus ambitieux jamais présenté dans ce domaine, et je vous en félicite. À dire vrai cependant, je suis surprise que ces grandes ambitions ne s’accompagnent pas d’une planification budgétaire à leur mesure, car il est clair que les fonds vétérinaires actuels ne seront pas suffisants pour financer les nouvelles politiques de prévention si nécessaires.

Madame la Commissaire, nous venons de recevoir la proposition de Mme Fischer Boel concernant le bilan de santé de la PAC, et ni la santé ni le bien-être des animaux ne bénéficient des fonds alloués au développement rural pour faire face aux nouveaux défis, contrairement à ce qu’attendaient les services concernés, du moins c’est ce que l’on m’a dit.

En d’autres termes, la politique dont nous discutons à présent ne bénéficiera pas de fonds supplémentaires, en tout cas pas de fonds agricoles, comme je pense que vous l’avez dit, jusqu’aux nouvelles perspectives financières.

Madame la Commissaire, un budget sans politique ne sert à rien, mais une politique sans budget peut être complètement futile. Si nous voulons réaliser nos objectifs actuels, le débat budgétaire doit couvrir l’exécution future de cette stratégie. De plus, il sera visiblement très difficile de respecter le calendrier 2007-2013 avancé par la communication. Je vous demande donc si vous pouvez nous dire quand le plan d’action sera prêt quand vous pensez que les premières dispositions seront adoptées.

En ce qui concerne les amendements, mon groupe a amendé légèrement le paragraphe 29. Si les bonnes mesures ne sont pas prises, des problèmes se posent quel que soit le système de production du bétail utilisé dans chacun des États membres. Il est important de faire les choses correctement.

Nous sommes d’accord avec le développement de mesures législatives visant à contrôler les animaux domestiques, mais nous pensons qu’il faut réserver des budgets spécifiquement pour les animaux de ferme.

Nous ne comptons pas soutenir l’amendement 29 du groupe PPE-DE, dont l’objectif est de revenir sur un débat qui n’a pas sa place ici. C’est en fait le Conseil qui, il y a quatre ans, a reporté une décision sur le transport des animaux jusqu’en 2011, en faveur d’un accord sur certaines questions extrêmement importantes. Il s’agit également d’une question controversée qui nécessite des études d’incidence et une base scientifique solide, et je tiens donc à répéter que cet amendement est tout à fait contraire à ce problème et que mon groupe votera certainement contre.

  Jan Mulder, au nom du groupe ALDE. – (NL) Je souhaite moi aussi remercier le rapporteur pour l’enthousiasme qu’il a apporté à ce travail. Je pense que, face au progrès de la mondialisation, nous allons devoir accorder davantage d’importance aux épidémies animales. Les gens voyagent plus et transportent avec eux des produits qu’ils ne sont pas censés transporter et cela peut être à l’origine d’épidémies. Tout le monde a déjà dit qu’il nous fallait un meilleur contrôle aux frontières, car il vaut mieux prévenir que guérir. Je suis toujours frappé, en arrivant par exemple aux États-Unis ou en Australie, de constater que les contrôles aux frontières sont nettement plus stricts qu’en Europe. Je me demande pourquoi l’Union européenne ne possède pas un système semblable à celui des États-Unis, demandant à tous les voyageurs s’ils transportent des produits d’origine animale. C’est la seule façon d’effectuer des contrôles corrects.

Que faut-il faire en cas d’apparition de maladies infectieuses animales? Je pense qu’à l’heure actuelle, nous sommes tous d’accord pour dire que les abattages en masse qui ont eu lieu par le passé ne sont plus acceptables. Nous allons devoir vacciner et il faut que les produits à base d’animaux vaccinés puissent être vendus sur le marché européen et en dehors de celui-ci. C’est là qu’est le problème. Je ne suis pas convaincu par les tentatives de la Commission de persuader les supermarchés, les organisations de consommateurs, etc. que les produits à base d’animaux vaccinés sont tout aussi bons que ceux à base d’animaux non vaccinés. Les produits à base d’animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse doivent encore porter une mention spécifique pour en informer les consommateurs. Cela semble parfaitement inutile. Il faut donc que la Commission adopte une position plus dynamique.

Chaque année jusqu’à présent, et cette année encore, nous avons eu l’habitude d’avoir un excédent important dans le budget de l’agriculture. Jusqu’à présent, nous avons pu faire face aux épidémies de maladies infectieuses animales en utilisant le budget de l’agriculture. Cette situation pourrait bien changer à l’avenir. Les nouveaux États membres sont progressivement inclus et la marge budgétaire de l’agriculture diminue. Et pourtant, il faudra bien supporter le coût des futures épidémies éventuelles. Le droit européen nous y oblige. Je pense donc qu’il faut mettre en place dès que possible un système européen d’assurance en matière d’animaux, un fonds de santé animale pour chaque pays ou au niveau européen, etc. J’avais prévu un projet-pilote en la matière dans le budget 2004. Tous les projets sont prêts et la Commission doit se mettre au travail et agir dès que possible.

Ma dernière remarque concerne le transport des animaux. Je ne suis pas de ceux qui disent «Si le transport est limité à tel nombre d’heures, c’est par définition acceptable.» Deux heures de transport peuvent être pires qu’un voyage de neuf heures. Ce sont les conditions du transport qui comptent et la Commission doit tenir compte des conditions et pas seulement de la durée.

  Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, je souhaite moi aussi féliciter notre rapporteur. C’est avec joie que j’ai soutenu ce rapport en commission et je suis heureux de le soutenir à présent avec mon groupe. Je salue également les propos de la commissaire et je me réjouis qu’elle soit parmi nous ce soir, dans la mesure où la Commission et le Parlement partagent de nombreuses positions en matière de santé animale. Je me réjouis de collaborer avec elle et avec ses services dans les mois à venir, à mesure que ce dossier progressera.

Je suis heureux que la commissaire ait souligné les raisons expliquant la nécessité d’une politique européenne commune en matière de santé animale. Il est clair que dans un monde de commerce globalisé, la fièvre catarrhale ne respecte ni les frontières ni nos politiques ni les différences entre les pays de l’Union européenne ni bien sûr les frontières extérieures de l’Union européenne. Dans ce monde sans frontières, la grippe aviaire et de nombreuses autres maladies peuvent faire le tour du monde en très peu de temps. Nous devons agir ensemble pour y faire face et élaborer une stratégie pour y remédier.

Nous exportons nos animaux, et peut-être aussi leurs problèmes de santé, et il est clair que nous sommes tous dans le même bateau en la matière. Je me réjouis de la publication prochaine du plan d’action santé, que la commissaire nous a annoncé pour les semaines à venir. Je renvoie en particulier le Parlement au paragraphe 46 du rapport du Parlement, qui reconnaît que l’Union européenne est déjà un exemple de bonnes pratiques pour le monde entier en ce qui concerne le bien-être animal et qui fait spécifiquement référence aux négociations au sein de l’OMC. J’invite la commissaire à discuter avec le commissaire Mandelson pour veiller à ce que les négociations au sein de l’OMC ne diluent pas et ne compromettent pas les normes de l’Union européenne, notamment dans le contexte d’importations, disons-le franchement, de qualité médiocre, à destination de l’Union européenne. Nous avons eu de nombreux déboires en commission sur la question des importations de bœuf brésilien et je ne pense pas que le système ait fonctionné aussi bien qu’il aurait pu. J’espère que cette situation ne se reproduira pas à propos du problème de la volaille américaine.

Je souhaite également soulever un autre problème de bien-être animal, à savoir la question du marquage des moutons. Nous supportons l’idée générale de cette mesure, mais nous pensons réellement que la Commission s’est lancée dans la mauvaise direction et qu’elle n’agit pas de façon appropriés aux besoins du terrain pour répondre réellement aux besoins concrets. «C’est particulièrement vrai pour les îles britanniques: l’Écosse, l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles possèdent déjà un système qui fonctionne bien et qui protège efficacement les animaux d’Europe et leur bien-être. J’aimerais entendre les avis de la Commissaire à ce sujet, mais par ailleurs je soutiens ce rapport et ses efforts.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en prenant la parole au nom du groupe UEN dans le débat sur la stratégie de santé animale de l’Union européenne, j’aimerais souligner deux problèmes qui me semblent importants.

Tout d’abord, toutes les propositions relatives à la protection de la santé animale contenues dans le rapport de M. Wojciechowski méritent notre soutien. Nous devons cependant garder à l’esprit que ces propositions entraîneront une augmentation des coûts de production, ce qui rendra les producteurs européens moins compétitifs. Il est donc essentiel que l’Union européenne exige des producteurs non européens souhaitant commercialiser leurs produits sur le marché européen qu’ils respectent des critères équivalents. L’Union européenne doit insister sur ce point dans ses discussions au sein de l’OMC et lorsqu’elle négocie des accords bilatéraux avec des pays tiers.

Deuxièmement, en matière de santé animale, la politique agricole commune est l’un des domaines les plus intégrés de la politique européenne. C’est pourquoi je pense que l’allocation de fonds issus du budget communautaire devrait lui accorder la priorité. Malheureusement, bien que la Commission européenne soit d’accord avec la plupart des dispositions contenues dans ce rapport, elle ne souhaite pas les financer sur la base du budget communautaire. Selon nous, il est essentiel de garantir des moyens financiers supplémentaires pour garantir le financement par le budget de l’Union européenne des propositions contenues dans ce rapport.

  Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL. – (NL) Je dirais presque: comme c’est étrange, une stratégie de santé animale provenant de la Commission qui met l’accent sur la prévention. C’est magnifique. Mais quelle déception de voir que le bien-être animal n’est qu’un effet secondaire de la stratégie de la Commission. Une chanson bien connue aux Pays-Bas commence par ces paroles: «Un animal est bien plus qu’un morceau de viande et une personne est bien plus qu’un consommateur». Malheureusement, la Commission ne chante pas sur le même air. Elle a beaucoup trop tendance à considérer les animaux principalement comme des sources de viande, de peaux, de poils, d’œufs, de lait et de fumier. La vision économique reste prédominante, et selon moi, cette stratégie est déséquilibrée.

Heureusement, et j’en remercie le rapporteur, son rapport est déjà nettement meilleur, du simple fait que, contrairement à la proposition de la Commission, il aborde concrètement de véritables aspects du bien-être animal. J’en mentionnerai deux qui me semblent très importants. L’aveu selon lequel l’élevage intensif de bétail augmente considérablement le risque de maladies et d’épidémies. Étant donné l’ampleur gigantesque de la bioindustrie européenne, la question n’est pas de savoir si une autre maladie animale va apparaître, mais quand. Le rapport mentionne brièvement, et à juste titre, le risque que le transport représente en matière de propagation des maladies animales. Nous devons donc limiter au maximum le transport d’animaux, raccourcir et améliorer les transports, y compris en raison du stress considérable que ces transports font subir aux animaux. Ce rapport n’accorde pas autant d’attention que je l’aurais souhaité au bien-être animal, mais toute amélioration est bonne à prendre et je le soutiendrai donc sans réserve.

  Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Monsieur le Président, je suis heureuse de voir la prise de conscience croissante de la nécessité de traiter correctement les animaux. Les exploitations familiales irlandaises respectent généralement les principes d’un élevage de qualité et je les en félicite. Cependant, je tiens à souligner la nécessité d’imposer aux produits animaux importés vers l’Union européenne le respect des mêmes normes en matière de bien-être animal que celles imposées en Europe. Il ne serait pas juste de permettre que des produits animaux issus d’une production cruelle à bon marché arrivent sur le marché européen et fassent concurrence à nos produits, soumis à des normes strictes. Une telle concurrence est non seulement déloyale, mais elle expose aussi nos animaux et même nos concitoyens au risque de propagation de la maladie.

Les limites au transport d’animaux abordées au sein de ce Parlement ne sont pas réalistes pour les agriculteurs irlandais. Si une limite de neuf heures entre deux arrêts peut sembler raisonnable pour le transport par route, elle est virtuellement impossible à respecter pour le transport par mer depuis l’Irlande, qui est, je vous le rappelle, une île. Nous dépendons du transport par mer des animaux et une telle limite empêcherait au final les éleveurs de chevaux et les agriculteurs irlandais d’exporter leurs animaux. Je suggère donc de nous concentrer sur la qualité des conditions de transport de ces animaux, et non sur le temps de trajet, afin de ne pas faire obstacle au transport d’animaux vers et depuis l’Irlande.

Enfin, si j’apprécie le fait que la nouvelle stratégie de santé animale s’ouvre à tous les animaux au sein de l’Union européenne, j’aurais souhaité voir une mention spécifique du commerce et du traitement des animaux de compagnie. Je pense que beaucoup d’entre eux souffrent dans nos pays. Les propriétaires d’animaux de compagnie sont généralement des amateurs et ne savent parfois pas comment traiter et soigner correctement leurs animaux. Cette situation entraîne souvent une cruauté non voulue envers les animaux. Nous avons donc accordé une attention toute particulière à la réglementation des importations et du transport d’animaux, nous avons négligé le sort des animaux de compagnie et des animaux égarés, un problème souvent mentionné par les habitants de ma circonscription, qui signalent des abus fréquents.

  Dimitar Stoyanov (NI). - (BG) Monsieur le Président, je pense que le rapporteur a rédigé un rapport très objectif et très intéressant.

J’aimerais attirer votre attention sur plusieurs aspects importants. Le premier est celui-ci. Madame la Commissaire, vous avez remarqué vous-même que cette politique évolue au sein de l’Union européenne depuis un certain temps. Cela entraîne des problèmes spécifiques pour les nouveaux États membres. En Bulgarie par exemple, la production est fragmentée, avec de nombreux petits producteurs, des petites fermes fonctionnant dans des conditions difficiles. Les gens ne sont pas bien informés, ils ne comprennent pas clairement leurs droits, leurs obligations ni les opportunités existantes. Cela revient de nouveau à une espèce de discrimination à l’encontre des nouveaux États membres, qui ont l’obligation et l’opportunité de rattraper le temps perdu dans des domaines qui se développent depuis des années grâce à des efforts constructifs au sein de l’Union européenne.

Ces cas particuliers doivent être traités avec une tolérance particulière, pour que ce dont nous discutons, la législation en cours de préparation, puisse prendre effet de façon concrète et pour permettre que les dispositions des règlements soient respectées dans la réalité. Les gens ne doivent pas rester dans l’ignorance à propos de ces problèmes.

Dans ce contexte, le problème soulevé par le rapporteur en ce qui concerne la codification de la base juridique est très important, car les gens ordinaires ont du mal à se plonger dans des textes réglementaires compliqués. L’existence de versions codifiées et consolidées des directives et des règlements devrait leur permettre de bien comprendre ce qu’ils sont censés faire en ce qui concerne les animaux.

Un autre problème soulevé est celui du financement. Dans la situation économique difficile que connaît la Bulgarie, je crains que bon nombre de nos agriculteurs ne soient pas en mesure de mettre en œuvre correctement les directives sans un soutien massif de la part de la Commission.

Je ne souhaite pas répéter ce qui a déjà été dit à de nombreuses reprises au sein du Parlement et la Commission doit donc examiner ces problèmes de près, car nous donnons l’impression de nous livrer à une discrimination envers nos propres agriculteurs en imposant des normes aussi strictes. La Commission devrait envisager sérieusement l’imposition de normes à respecter en matière d’importations.

  Neil Parish (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier chaleureusement M. Wojciechowski pour son rapport et à souhaiter la bienvenue à la commissaire. Je souhaite également remercier Mme De Lange pour le dur travail qu’elle a accompli en qualité de rapporteur fictif. Nous avons tous conscience de la nécessité d’avoir une stratégie solide en matière de santé animale et de bien-être animal, et c’est d’ailleurs ce que les consommateurs européens nous réclament. Cependant, nous devons aussi veiller à ce que la viande et les produits de viande importés depuis l’extérieur de l’Union européenne respectent nos critères exigeants.

Par exemple, j’aimerais voir imposer des normes nettement plus strictes en matière de bien-être animal dans le secteur de la volaille. Nous voulons que nos volailles disposent de nettement plus de place, en particulier les poulets d’élevage, et nous voulons contribuer à un élevage de poulets nettement plus respectueux du bien-être des animaux. Toutefois, nous devons faire attention à ne pas importer de produits de qualité inférieure. Dans le secteur de la volaille, citons également l’interdiction des caisses et des cages, et évidemment, nous importons également de grandes quantités d’œufs en poudre - près de 70% des produits à base d’œufs sont importés sous cette forme. Ces produits, eux aussi, peuvent provenir d’animaux maltraités, et nous devons nous montrer vigilants sur ce point. Je suis également d’accord avec mon collègue écossais pour dire que si nous souhaitons instaurer la traçabilité et introduire un système électronique, il faut que ce système fonctionne réellement, qu’il soit économique et qu’il puisse être mis en œuvre par les fermiers sans entraîner de coûts faramineux.

En conclusion, je considère ce rapport comme généralement positif, mais nous devons veiller, à mesure que nous progressons dans l’instauration de normes européennes, à imposer les mêmes normes pour les importations.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). – (HU) Monsieur le Président, je félicite le rapporteur, M. Wojciechowski, pour cet excellent rapport. Le fait que le système de santé animale ne fonctionne pas correctement vis-à-vis des pays tiers est réellement un gros problème. Au sein de l’OMC, nous devons nous efforcer d’amener les pays tiers à respecter nos normes strictes en matière de santé animale et de bien-être animal. Il y va de l’intérêt des consommateurs et des producteurs européens.

Nous devons protéger la santé des consommateurs de l’Union européenne des marchandises importées, produites selon des normes moins strictes. Pendant ce temps, les producteurs européens doivent assumer des coûts plus importants, ce qui les met injustement dans une position concurrentielle moins favorable. Il est donc particulièrement important que l’Office alimentaire et vétérinaire (AOV) de la Commission européenne réalise une part plus importante de ces inspections sur site dans des pays tiers. En 2008, cette proportion n’était que de 30%.

La sécurité alimentaire est une question prioritaire. Le régime de sécurité alimentaire de l’Union européenne, lui aussi, est confronté actuellement à des problèmes graves, alors que les défis et les risques d’épidémies sont plus importants que par le passé. À de nombreux endroits, il n’y a pas assez de vétérinaires qualifiés pour contrôler, à une fréquence suffisante et efficacement, le respect des règlementations. Les outils dont ils disposent sont obsolètes, et souvent basés sur des systèmes datant du XIXe siècle. Dans de nombreux États membres, l’éducation et la formation professionnelles sont inadaptées, et des scandales récents, comme le scandale «M.E.G.A. Trade» dans mon pays, la Hongrie, montrent que les multinationales ne font pas l’objet de contrôles suffisants en matière de sécurité alimentaire.

Il faut remédier aux déficits mentionnés précédemment. Je suis d’accord avec les idées stratégiques de la Commission et je soutiens entièrement ce rapport. Merci pour votre attention.

  Marios Matsakis (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, je félicite le rapporteur pour cet excellent rapport. La santé animale est importante, non seulement parce qu’elle est étroitement liée à la santé humaine et à l’équilibre de la biodiversité, mais aussi parce qu’elle est extrêmement importante pour l’économie agricole, sans parler de l’importance sociale et sportive des animaux. Ce n’est guère exagérer que de dire que la santé animale est presque synonyme de santé et de bien-être humains. Dès lors, il n’est pas surprenant que nous ayons besoin d’urgence d’une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne pour la période 2007-2013.

Le rapport dont nous discutons ce soir me semble équilibré et bien pensé, et formera une bonne base, quoi qu’assez synoptique, pour le développement de nos futures directives législatives et non législatives dans ce domaine important. Permettez-moi simplement de profiter de cette opportunité pour mettre en évidence quelques domaines importants dans lesquels la Commission doit clarifier un peu les choses.

Le rapport préconise vivement la vaccination, en soulignant qu'il s'agit d'une des méthodes fondamentales de prévention des maladies. À ma connaissance, c’est contraire à la pratique actuelle en ce qui concerne au moins une maladie animale importante, à savoir la fièvre aphteuse. Dans le cas de la fièvre aphteuse, la vaccination préventive est interdite dans les États membres de l’Union européenne parce qu’elle permet difficilement de distinguer les animaux infectés des animaux vaccinés lors de contrôles basés sur la présence d’anticorps spécifiques. La Commission a-t-elle l’intention de modifier sa politique en matière de vaccination dans un avenir proche?

Par ailleurs, quelle est la position de la Commission en ce qui concerne le fait que dans la plupart des pays tiers, la vaccination contre la fièvre aphteuse est non seulement autorisée, mais recommandée? L’importation d’animaux en provenance de ces pays tiers sera-t-elle interdite si la politique européenne en matière de vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pas modifiée?

Le second domaine est l’absence d’une mise en œuvre, pourtant nécessaire, de contrôles sanitaires adéquats dans le cadre du commerce international en plein essor d’oiseaux vivants, en particulier de perroquets en provenance de pays tiers. Ce domaine nécessite une certaine mise en ordre.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Toute nouvelle stratégie de santé animale doit accorder une attention particulière à la prévention des maladies, aux aliments donnés aux animaux, aux contrôles aux frontières et au transport des animaux. Toutes les mesures de prévention, d’expérimentation, de vaccination et autres qui peuvent contribuer à éviter de nouvelles épidémies de maladies animales sont importantes dans la mesure où elles contribuent à éviter des préjudices graves comme ceux causés par l’ESB, la fièvre aphteuse, le virus de la langue bleue et d’autres maladies. N’oublions pas que ces enjeux concernent non seulement la sécurité alimentaire, mais aussi la santé publique.

Il est donc également important de tenir compte de ces principes dans le contexte des animaux importés, comme on l’a déjà mentionné aujourd’hui. Nous espérons que le nouveau plan d’action qui vient d’être annoncé par la commissaire sera mis en œuvre dès que possible afin d’améliorer les mécanismes existants en renforçant l’assistance technique et humaine, en garantissant le soutien financier et en augmentant les ressources budgétaires prévues. Cette question doit en fait être clarifiée aujourd’hui.

  Bastiaan Belder (IND/DEM). – (NL) «Il vaut mieux prévenir que guérir», telle est la devise de la Commission européenne. Je suis parfaitement d’accord. Sa stratégie mérite donc mon soutien. Je suis favorable aux principes de la «coopération» et de la «communication». Je pense également qu’il est positif d’œuvrer à une simplification et à une clarification de la législation.

Je souhaite mentionner en particulier la vaccination. J’y suis entièrement favorable. Il faut éviter au maximum l’abattage préventif à grande échelle d’animaux sains. Les fermiers néerlandais ont connu l’effet de telles mesures dans le passé. Dans ce contexte, j’insiste sur l’appel que lance le rapport Wojciechowski en faveur de l’adoption de mesures visant à éviter la mise en place de barrières commerciales. Il faut absolument éviter l’incertitude quand aux possibilités d’écoulement des produits à base d’animaux vaccinés. Il est donc très important que les gouvernements communiquent clairement le message que ces produits sont inoffensifs. Après tout, le succès d’une politique de vaccination dépend de la volonté des éleveurs de bétail à y participer.

La santé animale et le bien-être animal sont des problèmes importants pour les citoyens européens, et ce à juste titre. Je demande donc que nous mettions également ces questions à l’agenda de l’OMC. Nous ne pouvons pas permettre qu’une bonne stratégie soit pénalisée par des importations en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes normes que l’Union européenne en matière de santé et de bien-être des animaux. Cette situation nuit à la confiance des consommateurs et au soutien des éleveurs de bétail et d’autres parties directement concernées. Avec ces commentaires, je suis d’accord avec la stratégie proposée et je remercie sincèrement le rapporteur pour son rapport.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je remercie la commissaire et le rapporteur pour le travail accompli. À propos de la question des importations de denrées alimentaires en provenance de pays tiers, mentionnée précédemment par la plupart des interventions de ce soir, je dois dire que les producteurs européens ont vraiment l’impression que l’Europe ferme les yeux sur les normes auxquelles répondent ou ne répondent pas les denrées alimentaires produites en dehors de nos frontières. Je pense réellement que, si nos agriculteurs et nos producteurs ne sont pas convaincus que nous veillons sur leurs intérêts, nous ne parviendrons pas à les faire participer pleinement aux mesures prises au sein de l’Union européenne. C’est là un point fondamental. Nous en avons déjà parlé. Prenons par exemple la production d’œufs en batteries: si nous ne parvenons pas à instaurer de normes au sein de l’OMC, nous ne ferons que déplacer ce mode de production à l’extérieur de l’Europe. Hors, nous n’avons pas atteint nos objectifs dans ce domaine.

À propos des problèmes abordés dans ce rapport, nous savons que la santé humaine est influencée par la santé animale: 60% des infections humaines sont d’origine animale, tout comme un grand nombre de nouvelles maladies. C’est difficile à prédire, mais nous devons faire face à cette question et instaurer une stratégie de santé animale cohérente à travers l’Union européenne.

La question de la biosécurité est extrêmement importante, et les agriculteurs doivent être impliqués dans la prévention des maladies. Mais je vais vous donner un exemple: le blaireau est une espèce protégée au titre de la convention de Berne. Alors comment un agriculteur peut-il se prémunir et protéger son cheptel contre les effets d’un blaireau porteur de la tuberculose, et qui doit supporter les coûts en cas de problème? Si notre préoccupation est entièrement budgétaire, je crains que nous ne passions d’un système de partage des coûts à un système de transfert des coûts. Nous devons donc examiner ces questions spécifiques: pour le virus de la langue bleue, pour la grippe aviaire, pour la fièvre aphteuse, nous avons besoin de contrôles stricts aux frontières et de programmes de vaccination adaptés. Et nous devons réellement étudier ces mesures minutieusement, car ces problèmes sont en train de s’aggraver.

En ce qui concerne le transport d’animaux, basons toutes nos mesures sur la science - sur une science de qualité - afin de ne pas causer de nouveaux problèmes. Ne nous fions pas à l’aspect émotionnel de ce débat, mais utilisons la science comme baromètre. Je n’accepte pas l’idée selon laquelle une grande exploitation est pire qu’une petite ou qu’une petite vaut mieux qu’une grande. Je pense que tous les animaux, qu’ils soient en groupes de 10 ou de 100, doivent être bien traités.

  Pilar Ayuso (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, la nouvelle stratégie de santé animale de la Commission s’efforce de simplifier la législation en instaurant une loi globale couvrant toutes les maladies.

La simplification est toujours une bonne chose pour autant qu’elle ne nuise pas à l’efficacité. Toutefois, étant donné que la Commission suggère de faire partager les frais vétérinaires par tous les secteurs concernés et de réexaminer le système de cofinancement communautaire pour les mesures vétérinaires, avec une hiérarchie des maladies par ordre de gravité, il semble qu’elle se soucie davantage d’économiser de l’argent sur le budget communautaire que d’apporter de réelles améliorations en termes d’éradication des maladies animales.

La Commission ferait mieux de mettre en œuvre des contrôles adéquats aux frontières et de financer correctement le fonds vétérinaire, car la santé animale, comme l’ont démontré les événements récents, est un réel problème qui bouleverse économiquement les pays et les éleveurs.

En ce qui concerne le bien-être des animaux lors du transport, il me semble que la question importante est celle de l’aménagement des véhicules, plutôt que celle des temps de transport. Dans ce domaine, la législation communautaire impose d’ores et déjà différentes conditions en matière de ventilation, de température, de densité maximale et de temps de repos, entre autres, afin d’assurer des conditions de transport correctes et de limiter au maximum le stress subi par les animaux.

Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne les temps de trajet et les conditions de transport, nous devons tenir compte de tous les animaux, et pas uniquement de ceux destinés à l’abattage au terme du transport, et appliquer les mêmes règlements à tous les animaux.

Enfin, je tiens à dire que je m’oppose au clonage d’animaux pour produire de la viande. Le clonage est une pratique qui, à l’heure actuelle, devrait être réservé à la recherche et à l’expérimentation.

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la communication de la Commission affirme, je cite: «Le concept de santé animale recouvre non seulement l’absence de maladies chez les animaux, mais aussi la relation cruciale entre leur santé et leur bien-être.» En tant que rapporteur pour la législation sur les limites maximales applicables aux résidus de médicaments vétérinaires dans la nourriture, je tiens à souligner que la clé de cette relation essentielle est la disponibilité en quantités adéquates de médicaments vétérinaires autorisés, en particulier pour ce que nous appelons en Europe les espèces mineures et les utilisations mineures (EMUM). La Commission doit faire face d’urgence à cette question.

La disponibilité d’un éventail adéquat de médicaments vétérinaires pour traiter la grande variété d’espèces animales dans la Communauté européenne pose des problèmes croissants depuis deux décennies. Au cours de cette période, différentes parties concernées ont fait des efforts considérables pour lutter contre le problème de la disponibilité des médicaments. Malgré ces efforts, la situation continue à empirer. La pénurie de médicaments autorisés représente une réelle menace pour la santé animale et le bien-être animal, ainsi que la sécurité des consommateurs. Elle pose également des problèmes importants aux propriétaires d’animaux, aux agriculteurs, aux vétérinaires et aux gouvernements.

Ces effets incluent des problèmes en termes de santé et de bien-être des animaux lorsque ces animaux restent sans traitement ou sont traités avec un produit non agréé ou inadapté, mais aussi des risques de maladies zoonotiques causées par des animaux non traités ou traités de façon inadaptée pour les propriétaires d’animaux et les consommateurs. Il y a également des conséquences financières, juridiques et commerciales pour les différents acteurs concernés, alors que le manque de médicaments peut avoir des effets négatifs sur les communautés rurales et sur l’agriculture en général.

En outre, le problème actuel de disponibilité au sein de l’Union européenne n’a pas seulement des conséquences pour la santé et le bien-être de nos animaux, la sécurité alimentaire de la Communauté et la santé publique, elle diminue aussi la capacité de l’Union européenne à réaliser les objectifs de Lisbonne et à récolter les bénéfices considérables de l’agriculture et de l’aquaculture européennes.

J’invite donc la commissaire à s’engager à incorporer un réexamen urgent de la directive sur les médicaments vétérinaires et à aborder les problèmes de la disponibilité des médicaments dans le cadre de la stratégie sur la santé animale. Nous ne devons pas attendre que les maladies émergentes se développement jusqu’à provoquer des crises. Nous devons modifier rapidement notre législation en matière de médicaments vétérinaires, dans la mesure où les conséquences et les coûts d’une grande épidémie d’une maladie grave dépasseraient largement les coûts nécessaires aujourd’hui pour développer des [...] appropriés et disponibles [...]

(Le président retire la parole à l'oratrice.)

  Paul Rübig (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, outre la mise en œuvre du programme de Lisbonne, notre objectif est évidemment de vivre une vie longue et heureuse, ce qui nécessite une alimentation saine. Nous avons donc besoin d’animaux en bonne santé afin d’avoir tous la base nécessaire pour vivre longtemps et en bonne santé.

Pour cette raison, je pense qu’il est très important que nous réfléchissions à la façon de mettre en place de nouveaux principes pour l’industrie agroalimentaire qui garantissent tout simplement la sécurité alimentaire, qui donnent la priorité à la production durable et qui garantissent des prix abordables aux consommateurs. L’Europe, nous le savons, a beaucoup profité du commerce international. Le commerce international permet aux familles européennes d’économiser en moyenne 5 000 euros par an. Nous devons évidemment tenir compte de cet avantage.

  Andrzej Jan Szejna (PSE). - (PL) Monsieur le Président, la stratégie de santé animale de l’Union européenne qui vient d’être proposée contient des projets bien conçus. Il s’agit d’un document très sain, et la référence au principe selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir est on ne peut plus appropriée. Cette stratégie identifie un certain nombre de sujets importants, comme par exemple la garantie d’un niveau élevé de santé publique et de sécurité alimentaire, la promotion de la santé animale en prévenant l’apparition de maladies animales et la réduction de l’incidence de ces maladies. D’autres sujets abordés sont la promotion de bonnes pratiques d’élevage et de bien-être animal pour réduire les risques liés à la santé animale et diminuer les effets nuisibles sur l’environnement. Ce rapport fait également allusion à la nécessité d’améliorer la croissance économique, la cohésion et la compétitivité en assurant la libre circulation des marchandises et les nécessaires mouvements des animaux. Il aborde également le transport des animaux, ou encore le risque accru de maladies et le rôle de la vaccination en tant que méthode fondamentale de prévention des maladies, que le rapport souligne à juste titre.

  Jim Allister (NI). – (EN) Monsieur le Président, j’ai trois brèves remarques à formuler. Tout d’abord, je dois exprimer une certaine inquiétude à l’idée de la création d’un cadre juridique visant à mettre en œuvre un système de partage des coûts en ce qui concerne les maladies graves. Il serait nettement préférable et plus équitable d’utiliser, pour une bonne cause comme celle-là, une partie de notre traditionnel excédent budgétaire. Je le confesse, mon souci est dû en partie au fait qu’un cadre juridique risque de laisser énormément de latitude aux États membres en ce qui concerne le degré de participation aux coûts qu’ils imposant à leurs agriculteurs. Sur la base de l’expérience passée, je crains que cela n’ait un effet punitif pour les agriculteurs du Royaume-Uni.

Ma deuxième remarque est que je suis d’accord avec la demande d’aide aux agriculteurs pour l’achat de nouveau matériel d’identification électronique, et j’espère que le programme de développement rural le permettra. Enfin, je salue l’attention que ce rapport accorde au risque de voir les normes européennes pénalisées par les importations en provenance de pays tiers. Cette préoccupation, Madame la Commissaire, n’a jamais été aussi grande que face au comportement imprudent de M. Mandelson, qui s’efforce d’obtenir un accord au sein de l’OMC à n’importe quel prix en se souciant fort peu de l’avenir de notre propre industrie agroalimentaire.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, dans l’Union européenne, nous attachons une grande importance à la qualité de la nourriture. Nos normes de qualité sont très strictes, à juste titre étant donné que la santé des êtres humains est en jeu. L’Europe possède un système de contrôle qualité très développé qui concerne principalement l’état de la santé animale.

Les éleveurs basés en dehors de l’Union européenne respectent rarement les normes que nous imposons à nos agriculteurs en matière de bien-être animal. Une grande partie des denrées alimentaires importées est produite dans des conditions qui ne respectent pas ces normes. Cet état de fait a un impact négatif sur la compétitivité, et les agriculteurs européens sont souvent les perdants. Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire que la stratégie de protection de la santé animale doit envisager davantage le long terme et qu’il faut assurer un financement adéquat.

  Androula Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de vous remercier pour vos commentaires et pour vos recommandations très intéressantes. Avec le peu de temps dont je dispose, je ne serai pas en mesure de réagir à toutes vos interventions, mais permettez-moi de faire quelques commentaires sur certaines des questions abordées.

Tout d’abord, les contraintes de calendrier. L’un des députés a mentionné les contraintes de temps, mais permettez-moi de signaler que la première proposition - la législation générale sur la santé animale - qui entrera en vigueur est programmée pour 2010, et non 2013 comme cela a été mentionné.

Un autre aspect mentionné par plusieurs orateurs est celui du bien-être pendant le transport. Comme je m’y suis déjà engagée, nous réalisons actuellement une étude d’impact qui sera normalement terminée dans quelques mois. Sur base des résultats de cette analyse d’impact, nous déciderons alors de l’approche à suivre en matière de bien-être des animaux pendant le transport.

Passons maintenant aux budgets. À la suite de la recommandation du Parlement européen, la Commission doit préparer un budget détaillé sur les frais entraînés par différents programmes d’action. Cela ne peut être fait dans le cadre de ce plan d’action, puisqu’il faut suivre les procédures budgétaires concernées. Il est prévu de réfléchir aux propositions soumises lors de l’examen à mi-parcours du budget de 2009 et la Commission envisagera la possibilité d’élargir le fonds vétérinaire existant et d’utiliser d’autres fonds connexes pour financer les actions qui auront un impact positif sur la santé animale.

La vaccination est aujourd’hui largement pratiquée et financée par l’Union dans de nombreux États membres, pour le virus de la langue bleue et pour la rage. Par contre, Monsieur Matsakis, je dois dire clairement que nous ne sommes pas favorables à une vaccination préventive dans le cas de la fièvre aphteuse, sauf bien sûr dans les cas d’urgence.

Enfin, pour répondre à Mme Doyle, je tiens à dire que le problème de l’utilisation mineure pour les espèces mineures est pris en compte par le plan d’action pour la santé animale vie le projet de plate-forme technologique, qui relève du septième programme-cadre pour la recherche. J’ai réellement entendu de nombreux commentaires intéressants de votre part à tous, et nous aurons l’occasion d’aborder ces questions plus en détail dans un avenir proche. Je vous remercie pour votre soutien.

  Janusz Wojciechowski, rapporteur. – (PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais remercier tous ceux qui ont pris la parole pour leurs commentaires et pour l’accueil favorable qu’ils ont réservé à ce rapport. Je souhaite maintenant aborder deux sujets en particulier.

Le premier de ces sujets a été abordé par la plupart des orateurs. Il s’agit de l’obligation éventuelle, pour ceux qui exportent des produits animaux à destination du marché européen, de respecter les mêmes normes et d’instaurer les mêmes critères que ceux imposés aux producteurs européens. Cela tombe sous le sens. Neuf des 80 paragraphes du rapport sont consacrés à cette question. Elle représente clairement un défi majeur, et nous devons faire tous les efforts possibles dans ce domaine. Le débat d’aujourd’hui le montre clairement. L’Union doit donner la priorité à la résolution de ce problème dans le cadre de l’OMC. Je suis d’accord avec tout ce qui a été dit au sein de ce Parlement ce soir. Nous ne pouvons pas permettre les normes à géométrie variable. C’est tout simplement inacceptable.

La deuxième question que je souhaite aborder a également été soulevée par certaines des interventions. Il s’agit du transport, et cette question est particulièrement importante dans la mesure où nous voterons demain sur l’amendement déposé par Mme De Lange. Je tiens à dire qu’en tant que rapporteur, je soutiens pleinement l’amendement de Mme De Lange, qui propose de limiter à neuf heures la durée du transport des animaux vers l’abattoir. Cette question a longtemps fait l’objet de débats au sein de ce Parlement. Je soutiens cette limite pour des raisons humanitaires. Il existe de nombreuses informations dramatiques sur ce qui se passe pendant ces transports. Il faut également tenir compte des considérations financières. Après tout, il faut bien que quelqu’un paye pour ces longs voyages. Quand des animaux sont transportés sur de longues distances, par exemple de la Pologne à l’Italie ou de la Lituanie à l’Italie, c’est évidemment le consommateur qui paye. L’agriculteur paye également, parce que pour qu’un transport sur de telles distances soit profitable, il faut que les animaux soient achetés à l’agriculteur à un prix inférieur. Les agriculteurs ne doivent donc pas craindre cette limite, parce qu’elle obligera l’industrie de transformation à s’installer plus près de l’endroit où les animaux sont élevés. Je pense que cela sera dans leur intérêt. Nous débattons de l’augmentation du prix des denrées alimentaires. Ces trajets coûteux sont l’un des facteurs qui contribuent à l’augmentation du prix des aliments. Tout ceci mérite une réflexion attentive.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais remercier encore une fois tous ceux qui ont pris la parole à l’occasion du débat sur ce rapport.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi.

Déclarations écrites (article 142)

  Elisabeth Jeggle (PPE-DE), par écrit. – (DE) Je salue chaleureusement l’initiative du Parlement européen de fournir un avis détaillé sur la stratégie de la Commission en matière de santé animale pour la période 2007-2013. Il est important d’avoir des attentes claires dans le contexte de la santé animale et humaine.

La devise de cette stratégie de santé animale est «Mieux vaut prévenir que guérir», et la vaccination préventive est la meilleure contribution au bien-être animal. C’est pourquoi nous recommandons vivement l’instauration de dispositions suffisantes à l’avenir pour une vaccination préventive et pour des contrôles adéquats en cas d’épidémies.

Pour assurer la prévention des maladies animales, il faut veiller à ce que la recherche, les sciences et l’innovation reçoivent un soutien et que les nouveaux résultats soient diffusés.

La stratégie de santé animale doit s’étendre à tous les animaux de l’Union européenne. C’est pourquoi nous avons besoin d’un cadre légal commun moins complexe, plus clair et plus transparent que la législation actuelle.

Enfin, la biosécurité est un thème important pour la stratégie de santé animale. Le besoin de biosécurité commence aux frontières extérieures et concerne toutes les parties prenantes. Il faut réduire autant que possible le risque de propagation d’agents pathogènes en raison de l’importation d’animaux dans l’Union européenne depuis des pays tiers. Les importateurs, les vacanciers et les consommateurs doivent prendre conscience de leurs responsabilités à cet égard. L’Union européenne a la lourde tâche de réaliser les contrôles nécessaires afin de diminuer au maximum les risques pour la santé animale et donc aussi pour la santé humaine.

  Bogusław Rogalski (UEN), par écrit. – (PL) La santé animale est étroitement liée à la santé humaine, compte tenu du risque de transmission de certaines maladies animales à l'homme, Les animaux sont des êtres vivants et sensibles, et les protéger et les traiter correctement constitue un défi majeur pour les pays européens. La santé animale est une question importante parce qu’une épidémie de maladies animales peut entraîner des problèmes, en particulier dans les zones rurales. Une action coordonnée est nécessaire au niveau européen et mondial pour résoudre les différents problèmes qui touchent le secteur.

Le réchauffement planétaire, l’augmentation de la demande alimentaire, la mobilité des êtres humains, le commerce et l’ouverture des frontières contribuent à aggraver les menaces qui pèsent sur la santé animale. Les vétérinaires ont un rôle essentiel à jouer. Ils doivent devenir des experts de la fourniture de services spécialisés comme la planification en matière de santé animale. Garantir la sécurité biologique des exploitations agricoles, la vaccination et la recherche sont autant de mesures supplémentaires permettant un renforcement du bien-être animal. Une autre question importante qu’il convient de souligner est l’impact des entreprises qui s’occupent de l’abattage des animaux, de leur transport et de la production d’aliments, parce que ces entreprises ont un impact direct sur la santé et sur le traitement correct des animaux.

Il faut élaborer une nouvelle stratégie et une nouvelle politique basée sur le cadre juridique unique de l’Union européenne et intégrant les normes et les lignes directrices définies par l’Organisation mondiale de la santé animale. Cependant, les agriculteurs, les éleveurs et les propriétaires d’animaux ont un rôle clé à jouer dans le contrôle et dans la promotion de la santé animale.

  Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN) , par écrit. – (PL) Merci, Monsieur le Président.

Le débat d’aujourd’hui est particulièrement important parce qu’il concerne non seulement la santé animale, mais surtout, et c’est essentiel, la santé humaine. Ce problème s’est particulièrement aggravé ces dernières années en raison de l’augmentation continue des importations de viande en provenance de pays tiers. Chacun sait que les normes appliquées dans ces pays en matière de soins et d’alimentation des animaux sont très différentes des normes européennes.

Le consommateur d’aujourd’hui a le droit de savoir si les animaux qu’il consomme ont été nourris avec du fourrage génétiquement modifié. La viande doit être identifiée clairement en conséquence.

La meilleure façon de se protéger contre la propagation de maladies infectieuses parmi les animaux est de garantir l’autosuffisance en matière d’élevage au sein de l’Union européenne et de limiter la taille des exploitations. L’élevage doit être une activité essentiellement agricole, et non une activité industrielle.

Je félicite M. Wojciechowski pour son rapport.