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Procédure : 2007/0163(COD)
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Textes déposés :

A6-0131/2008

Débats :

PV 22/05/2008 - 6
CRE 22/05/2008 - 6

Votes :

PV 22/05/2008 - 9.3
CRE 22/05/2008 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0227

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 22 mai 2008 - Strasbourg Edition JO

11. Explications de vote
Procès-verbal
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Proposition de résolution B6-0217/2008

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). – (PL) Monsieur le Président, le prix de la nourriture augmente, il va continuer à augmenter et nous allons connaître de plus en plus de problèmes par rapport à l’approvisionnement en produits alimentaires. Plusieurs raisons font qu’il y aura des pénuries alimentaires, et que de plus en plus de personnes vont manquer de nourriture, voire mourir de faim. La première raison est l’augmentation de la population dans les pays tiers. La deuxième est la production insuffisante de nourriture et sa mauvaise distribution. La troisième est que différents groupes d’intérêts manipulent les marchés. La quatrième est la Politique agricole commune, qui a entraîné une diminution considérable de la production de nourriture dans les nouveaux États membres. Tant que cette politique ne change pas, tant que nous ne libérons pas la production d’aliments et nos réserves, cela contribuera également aux pénuries et aux prix élevés. La cinquième raison concerne les différentes catastrophes naturelles sur lesquelles nous n’avons aucun pouvoir mais qui, malheureusement, provoquent des pertes et des complications importantes.

Une seule conclusion s’impose: le problème de la nourriture est le problème le plus important, dans la mesure où il concerne la survie biologique. Il exige une solidarité absolue, non seulement dans l’Union européenne, mais dans le monde entier. Ce rapport bénéficie donc de mon soutien.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE). – Monsieur le Présidente, j’ai soutenu le nouveau paragraphe à insérer après le paragraphe 12, qui invite la Commission et les États membres à «reconnaître la dépendance de l’Union européenne aux importations de protéines végétales en provenance de pays tiers», avec pour résultat important d’établir, tout d’abord «des règles à l’importation réalistes basées sur des seuils en matière d’OGM» et, deuxièmement, de réduire «les retards inutiles dans le système d’approbation des OGM dans l’Union européenne».

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Nous avons récemment constaté une augmentation préoccupante du prix des aliments sur les marchés mondiaux. Lorsque le prix de la nourriture augmente, avec en plus une augmentation importante des prix de l’énergie, cela entraîne une inflation accrue. Les politiciens et les économistes essayent d’analyser cette situation et d’en identifier les causes. Il semble que les facteurs principaux soient les suivants: les changements survenus dans l’économie mondiale, y compris l’augmentation du prix de l’énergie, la baisse des récoltes et la production de biocarburants.

La demande accrue de nourriture et la prospérité croissante des habitants de pays émergents comme l’Inde ou la Chine ont également un impact sur l’augmentation du prix de la nourriture. L’augmentation du prix de la nourriture touche les producteurs comme les consommateurs.

L’évolution des marchés mondiaux de la nourriture nous oblige à réfléchir sérieusement à notre sécurité en matière de sécurité alimentaire, et peut-être à la repenser entièrement. Cependant, le plus important est de prendre des mesures visant à améliorer la situation sur les marchés alimentaires, non seulement via des activités ad hoc, mais aussi via des actions susceptibles de permettre une stabilité à long terme.

Nous avons accordé trop peu d’attention à la stabilité des niveaux de production et au maintien de quantités de réserves appropriées, qui limiteraient l’impact des fluctuations de la production provoquées par le changement climatique ou d’autres facteurs.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN).(PL) Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport sur la hausse des prix des produits alimentaires dans l’Union européenne, j’ai voté en faveur de l’amendement 21 et contre l’amendement 28. Malheureusement, la machine à voter n’a pas réagi.

J’aimerais cependant attirer l’attention sur le fait que, dans une Europe où des enfants ont faim, il est inacceptable d’avoir des limites de production et d’imposer des quotas de production alimentaire, et je demande à la Commission européenne de reconsidérer la question. Au cours du travail parlementaire, Mme Zimmer a préparé un rapport sur la pauvreté en Europe, en particulier en ce qui concerne la pauvreté des enfants, y compris la malnutrition parmi les enfants européens. Nous ne devons pas permettre que cela se produise.

 
  
  

Proposition de résolution B6-0233/2008

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) En 2001, le Conseil a exempté les citoyens américains du régime de visa. Malheureusement, une exemption similaire n’est pas offerte à tous les citoyens de l’Union européenne. Les USA continuent à exiger un visa pour les ressortissants de certains États membres (actuellement la Bulgarie, la Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie). Plus de 10% des demandes de visa sont rejetées. Selon les demandeurs, la procédure se base souvent sur des critères opaques.

D’un côté, la règle veut que depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999, le Conseil soit responsable de la politique européenne en matière de visas. D’un autre côté, les USA mènent uniquement des négociations bilatérales pour inclure des pays dans le système d’exemption de visa. Leur législation l’exige, et ce programme n’est accessible qu’à des pays individuels, et non à des communautés internationales.

Je salue la résolution du Parlement européen concernant les négociations entre l’Union européenne et les USA, qui a fait l’objet d’intenses débats au sein du Parlement européen. Je pense et j’espère que cette résolution lèvera tous les doutes quant aux efforts légitimes des nouveaux États membres pour éliminer les différences entre les anciens et les nouveaux États membres de l’Union européenne.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, les principes de solidarité, de coopération et de non-discrimination en matière de nationalité sont des valeurs fondamentales de l’Union européenne. La politique des USA en matière de visas et les conditions qui l’accompagnent ont pourtant ébranlé quelque peu ces principes. Les États membres sont obligés de mener des négociations séparées sur des questions qui, dans une large mesure, relèvent de la compétence de la Communauté.

Le problème des restrictions en matière de visa touche particulièrement les nouveaux États membres qui, bien qu’ils n’imposent pas eux-mêmes de restrictions ou d’autres conditions aux États-Unis, ne peuvent visiblement pas compter sur la réciprocité de ce pays.

Ce problème ne peut pas être résolu individuellement par des pays agissant seuls. Nous avons besoin de règlements plus détaillés applicables à tous les pays de l’Union européenne. Je dois souligner le fait que si la politique des États-Unis en matière de visas ne change pas, cela aura certainement un impact sur les relations transatlantiques.

 
  
  

- Rapport Janusz Wojciechowski (A6-0147/2008)

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). – (PL) Monsieur le Président, le problème des maladies animales s’aggrave, et il y a plusieurs raisons à cela. La première est l’augmentation de la taille des exploitations agricoles, et la concentration d’animaux qui en résulte. La deuxième est un manque de mesures visant à combattre efficacement les maladies animales.

Nous pourrions résoudre le premier problème en limitant l’élevage au sein d’exploitations agricoles de grande taille, ou de grands troupeaux, par le biais de mesures législatives et administratives et en instaurant un système de soutien pour les petites exploitations, notamment les exploitations familiales.

Le deuxième problème dépend sans le moindre doute de la libération des fonds nécessaires sur base du budget de l’Union européenne pour lutter contre les maladies animales. Il existe clairement d’autres causes très importantes qu’il ne faut pas sous-estimer, comme par exemple: le transport des animaux, l’absence de systèmes d’avertissement précoce efficaces ou encore l’absence de mesures de prévention suffisantes comme la vaccination.

Le rapport de M. Wojciechowski aborde ces problèmes, et c’est pourquoi j’ai voté en sa faveur.

 
  
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  Bogdan Golik (PSE)(PL) Monsieur le Président, je souhaite féliciter M. Wojciechowski pour son rapport et pour le résultat du vote d’aujourd’hui. L’initiative de la Commission relative à une modification de l’approche de la santé animale et de l’ancienne stratégie ont montré sans aucune équivoque qu’il est vital de travailler à l’amélioration des règlements dans ce domaine, d’améliorer la cohérence avec d’autres politiques et d’améliorer l’efficacité législative.

La nouvelle approche proposée par cette stratégie permettra de minimiser le risque d’apparition de maladies infectieuses chez les animaux. En tant que vétérinaire, je connais bien ce problème. Cette stratégie encouragera également la croissance économique, elle rendra les entreprises et les agriculteurs européens plus compétitifs et ouvrira l’accès à de nouveaux marchés d’exportation.

De plus, l’instauration de normes appropriées en matière de santé et de sécurité animale est la garantie d’une politique commerciale correcte au sein de la Communauté. Cette politique, qui a changé sous l’influence s’une série de crises et d’épidémies graves survenues ces dernières années, a montré la nécessité d’une analyse minutieuse des mesures prises à ce jour. Je pense que cette proposition permettra à l’Union européenne de promouvoir la science, l’innovation et la recherche afin de permettre la mise en place de mesures plus efficaces pour lutter contre les maladies animales.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN). – (PL) Monsieur le Président, je regrette que l’amendement proposé au rapport de M. Wojciechowski et concernant les conditions de transport d’animaux ait été rejeté par 10 voix à peine. Cela démontre un manque de sensibilité de notre part. J’espère qu’à l’avenir, ce genre de document sera corrigé.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

– Rapport Kyösti Virrankoski (A6-0188/2008)

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Suite aux retards dans la mise en œuvre des nouveaux programmes structurels, et donc des programmes opérationnels présentés par les États membres, des dotations d’un montant total de 3 525 millions d’euros prévues au budget européen de 2007 et destinées au Fonds européen de développement régional (FEDR), au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP), n’ont pas été utilisées.

Une partie de ce montant a déjà été transférées au budget de 2008, mais 2 034 millions d’euros n’ont pas encore été utilisés.

Le projet de budget rectificatif propose entre autres de transférer une partie de ce montant non exploité (772 millions d’euros) vers le budget actuellement en vigueur, et de transférer le reste aux années suivantes.

Ces retards ont des conséquences graves pour l’implémentation des programmes. Ce sont clairement les micro-entreprises et les PME, mais aussi les exploitations agricoles familiales et de taille modeste qui en souffrent le plus, surtout face à l’aggravation de la crise financière et socioéconomique provoquée par les politiques néolibérales.

De plus, face à la hausse des prix de la nourriture et des carburants et à la révision à la baisse de la croissance économique dans différents pays européen, ces montants devraient être utilisés pour promouvoir les investissements publics afin de stimuler l’économie et d’améliorer rapidement les revenus des travailleurs.

 
  
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  Janusz Lewandowski (PPE-DE), par écrit. (PL) Comme d’habitude, le deuxième amendement introduit dans le budget 2008 contient plusieurs éléments sans lien logique entre eux. C’est le résultat fréquent de l’amendement des budgets, et cela rend plus difficile l’évaluation de la proposition. Le problème fondamental concerne toutefois la qualité de la justification fournie, mais aussi la conformité de la proposition par rapport aux procédures imposées par les règlements financiers. Il est tout à fait justifiable d’inclure dans le budget de 2008 les fonds structurels non utilisés du FEDR, du FEADER et du FEP (d’un montant total de 771,6 millions d’euros), ce qui correspond à la lettre et à l’esprit de l’Accord interinstitutionnel conclu en 2006 quand nous avons anticipé les retards dans la mise en œuvre de la nouvelle perspective financière. Au moment de voter pour cet amendement budgétaire, nous pouvons noter avec une certaine satisfaction que plus de 500 des 580 programmes opérationnels pour 2007-2013 ont déjà été approuvés, ce qui signifie que nous sommes en train de passer à la phase de réalisation pour la période de sept ans actuelle. Le rapporteur du Parlement est également d’accord avec les modifications des plans-cadres de deux agences, à savoir l’Agence européenne des médicaments et l’Agence européenne pour la sécurité maritime, conformément aux propositions soumises par la Commission européenne, qui constituent une partie supplémentaire de la proposition initiale de budget rectificatif n 2/2008. Ce genre de supplément est plus facile à accepter que la tendance à multiplier les agences exécutives et réglementaires au sein de l’Union européenne.

 
  
  

– Rapport Romana Jordan Cizelj (A6-0167/2008)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. (IT) La tentative stratégique de relancer la compétitivité européenne, proposée dans la stratégie de Lisbonne et répétée récemment lors du Conseil de la compétitivité de novembre 2007, a mené l’Union européenne à intensifier ses efforts pour améliorer le potentiel européen d’innovation et de croissance face à la concurrence mondiale.

Les PME sont la clé d’un réel renouveau des activités de recherche et de développement parce que, de par leur nature même, elles sont obligées d’innover pour survivre sur le marché. Cependant, l’accès aux activités de R&D peut parfois présenter des contraintes particulières en termes économiques et bureaucratiques.

J’approuve donc ce rapport, qui souligne la nécessité pour l’Union européenne d’appliquer le principe des «petits pas d’abord» et de donner une impulsion au potentiel d’innovation et à l’originalité des PME, qui restent l’un des principaux moteurs de l’économie européenne.

Je pense que toute politique de promotion des petites entreprises doit intégrer des subsides et des aides essentielles à la recherche: c’est le cas par exemple du programme «Best», qui facilite l’échange de bonnes pratiques entre PME, mais aussi du PIC et du cadre politique de 7 initiatives. Cependant, je pense également qu’il est essentiel d’adopter une série de mesures visant à promouvoir l’entreprise, comme la réduction des obstacles au marché intérieur, l’élimination des obstacles bureaucratiques et la facilitation des prêts bancaires aux PME.

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. − La délégation Fine Gael du groupe PPE-DE salue le rapport de Mme Jordan-Cizelj sur l’évaluation à mi-parcours de la politique industrielle. En ce qui concerne le paragraphe 7 du rapport, nous reconnaissons le droit des États membres qui souhaitent consolider le marché européen des équipements de défense et améliorer la compétitivité globale de l’industrie européenne de la défense, à la condition stricte de respecter la neutralité militaire de l’Irlande (mentionnée explicitement dans une déclaration aux traités).

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Le rapport du Parlement européen, faisant suite à la communication de la Commission européenne, néglige en outre l’impact social considérable des industries existantes et s’obstine dans une approche néolibérale qui, si elle garantit sans doute de copieux bénéfices aux grandes entreprises, ne garantit pas l’emploi accompagné de droits et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.

S’il est vrai qu’en Europe, l’industrie est responsable de plus de 80 % des dépenses en R&D du secteur privé et que ses produits novateurs représentent 73 % des exportations européennes, ce rapport préconise en fait la création d’un marché intérieur ouvert et compétitif dans les services et l’industrie. Cela ne sert que les intérêts des grands groupes économiques, mais risque de mettre en danger les micro-entreprises et les PME ainsi que de nombreux emplois. Cette approche risque d’avoir un impact sur les revenus des travailleurs et de nombreux petits entrepreneurs, et donc sur leurs activités en tant que consommateurs.

Enfin, nous nous opposons au renforcement du rôle du secteur européen de la défense, même si cela peut avoir un impact sur l’expansion de l’industrie de l’armement. Notre proposition de progrès et de développement social est compatible avec la paix plutôt qu’avec la guerre.

 
  
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  José Albino Silva Peneda (PPE-DE) , par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport en raison de l’importance qu’il accorde aux problèmes qui me semblent fondamentaux, à savoir la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au sein de l’Union européenne.

Parce qu’elles représentent plus de 90 % des entreprises européennes, les PME ont non seulement un rôle économique à jouer au sein de l’Union, mais aussi un rôle social en raison de leur contribution importante à l’emploi et à la croissance.

Les initiatives comme l’effort de la Commission européenne pour réduire de 25 % les obstacles bureaucratiques inutiles auxquels sont confrontées ces entreprises et la promotion de l’investissement dans la qualité des ressources humaines et dans la recherche doivent donc être saluées.

Le secteur industriel de l’Union européenne présente encore un important potentiel d’amélioration, tant du point de vue de la transformation de la recherche et de l’innovation en opportunités commerciales que de la prévision de ces opportunités pour permettre un ajustement plus rapide à l’évolution du marché.

L’amélioration du cadre réglementaire, en particulier en ce qui concerne les brevets pour faciliter l’accès au marché intérieur et pour promouvoir l’esprit d’entreprise en Europe est un facteur clé pour améliorer la compétitivité de notre industrie. Dans ce contexte, la promotion des clusters régionaux me semble également fort positive.

Une industrie européenne prospère est clairement essentielle pour la réalisation des objectifs de Lisbonne.

 
  
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  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. − (PL) La politique industrielle est essentielle pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Elle doit créer le cadre nécessaire à la croissance des entreprises, au développement industriel, à l’innovation et à la création de nouveaux emplois.

Je suis heureuse qu’une attention particulière soit accordée dans ce contexte aux besoins des PME, qui, après tout, représentent 99,8 % des entreprises européennes. Ce sont justement ces entreprises qui souffrent le plus de l’excès de bureaucratie. Sur la base d’un calcul per capita, les petites entreprises subissent des coûts en moyenne dix fois plus élevés que ceux des grandes entreprises en ce qui concerne les responsabilités imposées par les règles législatives.

En outre, les PME peuvent rencontrer plus de difficultés que les grandes entreprises pour accéder aux marchés. N’oublions pas que ce sont les PME, grâce à leur flexibilité et à leur innovation, qui donnent une impulsion considérable à la croissance économique et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes. C’est pourquoi il est extrêmement important de développer des conclusions qui contribuent à réduire les charges administratives, à améliorer l’accès des PME au marché intérieur et aux marchés publics et à les aider à faire face aux nouveaux défis. La Charte des petites entreprises annoncée par la Commission comprendra des propositions de ce genre.

Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire que l’amélioration du cadre réglementaire au niveau européen doit aller de pair avec des engagements de la part des États membres. Sans mesures prises au niveau national pour réduire la charge administrative, il ne sera pas possible d’obtenir des avantages économiques mesurables.

 
  
  

– Rapport Bernard Lehideux (A6-0131/2008)

 
  
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  Sylwester Chruszcz (NI), par écrit. − (PL) J’ai décidé de voter contre le rapport A6-131/2008. Il s’agit d’encore un document de plus qui suit la tendance à créer des institutions sans aucune utilité qui puisent sur le budget de la Communauté. Malgré l’existence de quatre fonds structurels, de sept fonds de cohérence, d’un programme-cadre et de douzaines d’agences dont le seul travail consiste à gaspiller l’argent de l’Union européenne, voici encore une autre organisation qui coûterait très certainement de l’argent aux contribuables européens, et ce sans aucune mention de mesures réelles pour lutter contre le chômage ou pour faciliter la vie des employeurs (ou au moins ne pas la leur rendre plus difficile).

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Ce qui s’est produit aujourd’hui lors du vote en séance plénière est regrettable. Le PPE-DE a déposé un amendement remettant en question et visant à améliorer le fonctionnement de l’accord déjà conclu avec le Conseil et de promouvoir la connaissance et l’analyse des marchés du travail locaux et nationaux. En termes d’interaction du Conseil avec le Parlement européen, l’amendement avait pour but de veiller à ce que le Parlement soit plus étroitement impliqué dans la mise en pratique et le contrôle de l’accord.

L’adoption de la proposition du PPE-DE, même par une faible marge, fragilise la base du consensus atteint. Contrairement aux attentes, une deuxième lecture sera donc nécessaire, ce qui signifie que ce rapport fera l’objet de nouvelles discussions au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, puisqu’il s’agit d’un domaine législatif soumis à la procédure de codécision.

D’où notre décision de nous abstenir finalement.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − La Fondation européenne pour la formation joue un rôle précieux dans le développement de systèmes de formation professionnelle dans les pays tiers. Je pense que ce Parlement devrait jouer un rôle concret dans le fonctionnement de l’ETF, et c’est pourquoi j’ai pu soutenir la position du rapporteur.

 
  
  

– Proposition de résolution: Liban (B6-0271/2008)

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) Junilistan approuve de nombreuses parties de ce rapport. Nous saluons le développement d’un Liban pacifique et démocratique, et nous avons hâte de voir les États membres de l’Union européenne contribuer activement au processus de paix. Cependant, nous pensons que cette mesure devrait être prise dans le cadre des politiques étrangères indépendantes de chaque État membre, en particulier dans la mesure où la situation politique au Liban concerne des questions importantes sur lesquelles les gouvernements des États membres connaissent des désaccords considérables. L’Union européenne devrait laisser l’ONU se charger de dossiers comme celui-ci, au lieu d’essayer de lui faire concurrence et de développer sa propre politique étrangère. L’ONU est l’organisation internationale la plus à même de parvenir à une résolution durable du conflit au Moyen-Orient et de faire face à la situation politique.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Les développements récents de la situation au Liban ne peuvent pas être analysés isolément de la détérioration de la situation au Moyen-Orient, où l’ingérence, l’intervention et l’occupation militaire par les États-Unis et leurs alliés sont en pleine escalade visant à prendre le contrôle de cette région stratégique.

Outre le fait qu’elle excuse le rôle joué par le gouvernement dans la détérioration de la situation au Liban, cette résolution – dont la proposition originale a été dépassée par les événements – justifie également l’ingérence, la tentative de blocus et la pression exercée par Israël et les USA sur les affaires intérieures de ce pays. On peut citer par exemple les manœuvres militaires israéliennes, le stationnement de la Sixième flotte américaine dans la région et la proposition de boycott du sommet de Damas. On remarquera qu’alors même qu’elle passe sous silence le rôle des USA et de leurs alliés dans la région, la majorité du Parlement européen pointe une fois de plus un doigt accusateur en direction de la Syrie et de l’Iran.

Cette résolution se concentre également sur des positions politiques dont l’objectif est de se mêler des affaires intérieures européennes, sans tenir compte du fait que la détérioration de la situation au Moyen-Orient est principalement le résultat de l’occupation militaire par Israël du territoire palestinien, syrien et même libanais.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. La situation au Liban est préoccupante. L’accord de Doha entre le gouvernement et les leaders de l’opposition donne au pays, nous l’espérons, la possibilité de progresser vers une paix et une stabilité relatives.

Bien que le vote doive encore avoir lieu sur la nomination du Général Michel Sleiman au poste de président, le fait que toutes les parties semblent disposées à négocier est encourageant. Je pense que l’Union européenne doit continuer à soutenir les mesures nécessaires pour que nous n’ayons plus à constater la violence et les bouleversements politiques qui frappent le peuple libanais. J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution.

 
  
  

– Proposition de résolution: Hausse des prix des produits alimentaires dans l'Union européenne et dans les pays en développement (B6-0217/2008)

 
  
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  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. (SV) Nous avons décidé de voter en faveur de cette résolution, puisque la hausse des prix des produits alimentaires représente un problème pour l’approvisionnement en nourriture du monde entier.

Cependant, nous regrettons que le Parlement refuse de regarder en face le fait que la politique agricole protectionniste de l’Union européenne contribue à une situation dans laquelle une grande partie du monde ne dispose pas d’un système viable de production alimentaire.

 
  
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  Bernadette Bourzai (PSE), par écrit. – La crise alimentaire mondiale (83 % de hausse des prix) qui se traduit actuellement par des émeutes de la faim dans les pays en développement et une réduction du pouvoir d'achat des consommateurs européens les plus modestes est, selon moi, liée:

- à la spéculation boursière sans précédent sur les prix des produits alimentaires de base, qui profite d'une façon inacceptable des tensions et de la forte volatilité des marchés agricoles;

- au développement des cultures à des fins énergétiques, aux dépens des cultures alimentaires essentielles;

- aux lacunes de la politique européenne de développement;

- au fait que le soutien aux cultures d'exportation, dans les pays en développement, s'est fait au détriment des cultures vivrières et de l'autosuffisance alimentaire; et

- aux règles actuelles du commerce mondial qui génèrent des conditions particulièrement inéquitables pour les petits et moyens agriculteurs, en particulier dans les PVD.

Au-delà de l'action d'urgence, nous devons, lors du bilan de santé de la PAC, redéfinir nos moyens d'intervention sur les marchés mondiaux (infrastructures, stocks d'intervention, gestion des risques, prospectives et modélisation économique de l'évolution des prix, etc.), revenir sur le découplage des aides et repenser globalement nos modèles de production agricoles pour qu'ils soient productifs et durables.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Je dois souligner une contradiction entre cette résolution du Parlement européen et la révision proposée de la politique agricole commune présentée ici-même cette semaine par la commissaire chargée de l’agriculture.

Il a été particulièrement choquant de voir la commissaire ignorer totalement le drame social et l’impact considérable de la flambée des prix de l’alimentation constatée ces derniers mois, exacerbée par l’abandon de la terre et la disparition de milliers d’exploitations agricoles, et de l’entendre plaider pour une réduction du maigre soutien dont bénéficient environ 70 000 petits agriculteurs portugais en proposant un seuil minimal mais en oubliant d’indiquer un seuil maximal.

L’impact négatif de la dernière réforme de la PAC est bien connu, en particulier du découplage entre l’aide et la production. Il est donc particulièrement grave que dans les circonstances actuelles, on annonce la suppression complète des versements liés à la production encore existants (avec comme seules exceptions les vaches allaitantes, les chèvres et les moutons). Ces paiements ont été transférés vers le régime de paiement unique, en même temps que l’on progresse dans le démantèlement progressif d’organisations importantes du marché commun, dans le démantèlement du système de quotas pour le lait et dans le retrait des aides dans les domaines comme le blé dur, le riz et la viande de porc, ce qui encourage encore plus l’abandon de la terre et de l’agriculture.

 
  
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  Neena Gill (PSE), par écrit. − J’ai voté en faveur de cette résolution principalement pour soutenir les paragraphes 16 et 35, qui invitent le monde industrialisé à mettre un terme aux subsides agricoles.

L’appel du ministre français de l’agriculture Michel Barnier, qui demande à l’Europe de mettre en place un plan de sécurité alimentaire et de ne plus réduire son budget agricole, est mal pensé. Après huit ans passés à la commission des budgets du Parlement, je connais bien les anomalies de la PAC, et une telle mesure serait contre-productive. Elle ferait grimper le prix des aliments en cette période de crise, sans contribuer le moins du monde à la santé à long terme de l’agriculture européenne.

La France assurera prochainement la présidence de l’Union européenne, et le budget de l’Union européenne aurait dû être réexaminé depuis longtemps. M. le Président Sarkozy doit profiter de cette opportunité pour lancer une réelle réforme des subsides agricoles dans le cadre de la PAC et pour permettre à l’Union européenne d’assumer ses responsabilités envers le monde en développement.

Le gouvernement britannique, par contre, a eu raison de réclamer un accord commercial permettant aux pays pauvres d’accéder plus facilement aux marchés du monde industrialisé. Ceci pourrait aider les 100 millions de personnes des pays pauvres qui, autrement, risqueraient de s’enfoncer encore plus dans la pauvreté. Il faut pourtant en faire plus au niveau européen.

 
  
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  Vasco Graça Moura (PPE-DE), par écrit. (PT) La croissance économique mondiale et la politique en matière de biocarburants ont engendré un paradoxe. Étant donné le degré de richesse dans le monde, il est obscène de voir un si grand nombre de familles lutter pour avoir suffisamment à manger. Le marché est conditionné par une concentration sans précédent des populations urbaines, l’abandon de l’agriculture au profit du secteur tertiaire et l’utilisation de produits alimentaires de base dans d’autres éléments complexes de la chaîne alimentaire, comme le bétail.

Les biocarburant ont lâché un voleur dans la campagne et ont présenté une convive inattendue à table. La concurrence entre les sources d’énergie et la nourriture détermine leurs prix.

Nous sommes confrontés à des problèmes de pénurie, de durabilité, de sécurité et d’environnement. Les pays adoptent des politiques d’autarcie face à la disparition des réserves stratégique, et des guerres sont à craindre. Étant donné les restrictions annoncées sur la vente de céréales, le volume des récoltes de cette année sera d’une importance cruciale, la spéculation est telle que les banques centrales mettent en garde contre le risque d’inflation, alors que l’Inde a interdit la négociation de marchés à terme sur le prix des produits alimentaires.

Il est urgent de renverser la situation en faveur des agriculteurs, qui ne savent toujours pas ce qu’ils vont récolter, et en particulier des plus petits, qui sont victimes de politiques agricoles perverses et incohérentes. La technologie et la science, autrefois divergentes, ont donc une nouvelle opportunité dont nous allons tour profiter.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Sous la pression de la crise capitaliste qui s’intensifie dans le monde entier, la résolution adoptée, même avec des restrictions, représente une condamnation des conséquences des politiques agricoles de l’Union européenne et révèle les objectifs réels et inacceptables de la PAC et des accords de l’OMC.

Toutefois, cette résolution n’attribue pas de responsabilité pour la situation extrêmement grave actuelle, et elle ne tire pas les conclusions qui s’imposent suite à son diagnostic, dans la mesure où elle ne remet pas en cause les politiques sous-jacentes. Je ne citerai que quelques exemples.

Elle ne met pas la souveraineté alimentaire au centre du problème du droit à la nourriture.

Elle ne considère pas l’augmentation des revenus des petites exploitations et des exploitations familiales comme une condition essentielle pour la préservation de l’agriculture, du monde rural et de la sécurité alimentaire.

Elle n’essaye pas de soustraire l’agriculture au contrôle de l’OMC et d’empêcher que les produits alimentaires agricoles soient traités comme de simples produits de base, et elle n’essaye pas d’obtenir un réexamen de l’accord de Blair House.

Elle n’exige l’abandon de la PAC, la fin du découplage entre l’aide et la production, l’application d’un vrai plafond et d’une véritable différenciation en faveurs des petites exploitations et des exploitations familiales, ni une redistribution équitable entre les pays et les produits afin de promouvoir le développement complet de la culture et de l’élevage dans chaque pays.

 
  
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  James Nicholson (PPE-DE), par écrit. − Nous sommes entrés dans une période caractérisée par l’insécurité alimentaire. Les prix ont considérablement augmenté, et la demande alimentaire augmente plus rapidement que l’offre. Une combinaison de facteurs climatiques (par exemple les sècheresses prolongées) et de l’utilisation de céréales pour la production de biocarburants a contribué à aggraver la situation.

La situation actuelle est particulièrement préoccupante dans le contexte du monde en développement. Dans les pays pauvres comme Haïti, les pénuries alimentaires ont déjà provoqué des troubles au sein de la société et des émeutes. Comme l’indique cette résolution, la priorité de la communauté internationale devrait être de garantir l’autonomie et l’indépendance alimentaires des pays en développement.

Cependant, l’augmentation du prix des aliments ne concerne pas que les nations pauvres. L’Union européenne doit maintenant prendre des mesures pour stabiliser cette situation. Avant tout, nous devrions encourager nos agriculteurs à produire davantage. Par ailleurs, nous devons parvenir à un équilibre plus raisonnable en ce qui concerne l’utilisation de céréales pour l’alimentation et pour la production d’énergie. Le réexamen du Bilan de santé de la PAC serait sans doute le forum idéal pour aborder ces questions.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit. − – (PT) J'ai voté en faveur de la résolution sur la hausse des prix des produits alimentaires dans l’Union européenne et dans les pays en développement. Il s’agit d’un problème qui touche le monde entier. Cette situation a de nombreuses causes différentes. Ces raisons comprennent l’augmentation de la demande alimentaire, la hausse du prix des carburants, les catastrophes naturelles (notamment les sécheresses), la réduction de la superficie utilisée pour la culture de plantes destinées à l’alimentation humaine ou animale (le prix à payer pour l’augmentation de la superficie consacrée à ce qu’on appelle «l’agriculture énergétique»), et ainsi de suite. C’est pourquoi je soutiendrai la proposition de moratoire de l’ONU sur les biocarburants.

Nous constatons également une spéculation financière sur le marché de l’alimentation. Un autre facteur déterminant est la définition de quotas inutiles et mal conçus qui restreignent la production agricole, par exemple les quotas laitiers qui imposent des limites à la production de lait et de produits laitiers en Pologne. Les conséquences tragiques dans les pays les plus pauvres ont pour conséquence que nos propres excédents alimentaires sont distribués gratuitement ou vendus pour des sommes symboliques. Ce genre d’aide n’est utile qu’en cas de catastrophe ou de désastre. Autrement, elle anéantit l’agriculture de ces pays, dans la mesure où il n’est plus possible de gagner sa vie en pratiquant l’élevage ou la culture. La hausse rapide des prix associée au chômage risque également de déstabiliser socialement ces pays.

Nous avons récemment entendu parler d’un événement dramatique en Afghanistan, où quelqu’un a vendu sa fille pour pouvoir faire vivre le reste de sa famille. Nous devons nous souvenir de l’effet de la hausse des prix de la nourriture sur l’inflation. Espérons qu’ils ne déclencheront pas une spirale d’augmentation soudaine de tous les prix.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. Chaque jour dans le monde, 850 millions de personnes souffrent de la faim. Cette crise nécessite des mesures rapides et efficaces de la part de l’Union européenne et de ses États membres. Je me joins aux appels demandant une évaluation d’incidence du rôle des distributeurs dans la chaîne alimentaire et demandant à la Commission et aux États membres d’analyser les écarts entre les prix demandés par les agriculteurs pour leurs produits et ceux affichés par les principaux distributeurs.

Il s’agit d’une crise à l’échelle mondiale, et il faut faire beaucoup dans les pays en développement. Nous devons donc avant tout aider les pays en voie de développement dans les domaines tels que l’agriculture, le développement rural et l’industrie agroalimentaire. J'ai voté en faveur de cette résolution.

 
  
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  Véronique Mathieu (PPE-DE), par écrit. – À une heure où la flambée des prix des produits alimentaires est des plus préoccupantes, une résolution du Parlement européen apparaît plus que jamais nécessaire.

D'une part, la pénurie alimentaire qui sévit dans de nombreux pays du monde est proprement inacceptable. Des mesures d'urgence doivent être proposées pour mettre un terme à la famine qui affecte, en ce moment même, les populations les plus vulnérables des pays en développement. Outre ces mesures d'urgence, qui ne permettront pas d'apporter une solution à long terme au problème, l'Union européenne doit mettre en place une stratégie, en accord avec les organisations internationales (notamment la Banque mondiale, le FMI, la FAO et l'OMC). Une stratégie de fond qui devra intégrer l'ensemble des causes de la crise: évolution des habitudes alimentaires en Asie, essor rapide des cultures de biocarburants, etc.

D'autre part, au sein de l'Union européenne, la hausse inquiétante du prix du panier du consommateur offre l'occasion d'une réflexion approfondie sur la réforme de la politique agricole commune. À l'heure du bilan de santé, des propositions concrètes doivent être faites pour mettre un terme à cette inflation au sein même du marché intérieur, mais aussi pour assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne.

 
  
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  Toomas Savi (ALDE), par écrit. − Quand j’ai participé à la mission d’observation des élections au Nigéria en avril dernier, j’ai été confronté au fait choquant que le Nigéria, autrefois exportateur de produits agricoles, était devenu un importateur en matière d’alimentation. La situation démographique des pays en développement a provoqué une augmentation considérable de la demande alimentaire, mais les conflits militaires en cours, la lutte contre les maladies mortelles comme le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose ainsi qu’une mauvaise administration font que les gouvernements des pays en développement sont souvent incapables de répondre à ces besoins.

J’ai soutenu la résolution du Parlement européen sur la hausse des prix des produits alimentaires dans l’Union européenne et dans les pays en développement, et j’espère que l’Union européenne continuera à améliorer ses politiques en matière de développement et qu’elle continuera à s’engager en faveur d’un commerce international équitable.

 
  
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  Olle Schmidt (ALDE), par écrit. (SV) La résolution sur l’augmentation des prix des produits alimentaires dans le monde aurait pu apporter une contribution précieuse au débat actuel sur la politique agricole de l’Union européenne et sur ses conséquences.

Mais le résultat est décevant. Dans sa première partie, la résolution constate une tendance à plus de réglementation et à l’accumulation de réserves – malgré le fait que, pour la première fois depuis des années, la hausse du prix des aliments fait de l’agriculture un secteur profitable.

La deuxième partie mentionne le «droit à la nourriture» dans les pays du tiers-monde et l’importance de donner la priorité à l’alimentation par rapport à la production de carburants. Parallèlement, le résultat final du vote montre un désaccord généralisé en ce qui concerne les avantages et les inconvénients des biocarburants!

La politique est une question de conflits concernant des objectifs, et le rôle premier du politicien est de parvenir à un équilibre et de classer ces objectifs par ordre de priorité. Cette résolution ne parvient pas à ce résultat. C’est pourquoi j’ai décidé de m’abstenir.

 
  
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  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. (DE) Il faut absolument mettre un terme à l’augmentation du prix des aliments, faute de quoi nous allons au devant de graves difficultés. Nous avons besoin de stratégies à plusieurs niveaux, d’une part pour redynamiser la production de denrées alimentaires par le biais de mesures telles que la suspension temporaire de la prime de mise en jachère, et d’autre part pour permettre une meilleure coordination et une meilleure distribution des aliments. Nous devons aider les pays pauvres qui sont les plus durement touchés par la hausse des prix à surmonter cette crise aussi rapidement que possible, mais également de façon organisée et, avant tout, durable. Les principaux exportateurs de produits agricoles, comme l’Argentine et les États-Unis, doivent agir au niveau mondial à cet égard et ne doivent pas se concentrer uniquement sur leur propre bien-être.

Dans le débat sur les biocarburants, nous ne devons pas oublier que leur production en Europe, où les biocarburants représentent deux pour cent de la surface cultivable, n’a qu’un effet minime sur le prix des aliments. Les biocarburants ne doivent pas être produits au détriment de la nourriture, et c’est pourquoi nous devons faire de gros efforts pour promouvoir le développement d’une deuxième génération de biocarburants, basés sur la biomasse, c’est-à-dire sur des déchets organiques qui n’ont pour ainsi dire aucune autre utilité.

 
  
  

– Proposition de résolution: Négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa (B6-0233/2008)

 
  
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  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. (PT) Suite à la mise en œuvre de la réforme législative américaine renforçant les conditions de sécurité du programme d’exemption de visa, les États-Unis ont décidé de proposer séparément des accords à chacun des États membres dans l’espoir de diviser pour mieux régner.

Ces accords sont inacceptables, non seulement parce qu’ils ne respectent pas les compétences communautaires en la matière, mais aussi parce qu’ils sont contraires au principe de concurrence équitable et qu’ils donnent lieu à un traitement inégal entre les ressortissants des différents États membres en matière de visa.

Je salue l’octroi d’un mandat à la Commission (sous compétence communautaire) lui permettant de négocier un accord entre l’Union européenne et les USA pour garantir l’uniformité de traitement et l’application des mêmes conditions d’exemption de visa à tous les citoyens de l’Union européenne désireux de se rendre aux États-Unis (comme l’Union le fait actuellement pour tous les citoyens américains désireux de se rendre dans l’Union européenne).

Ces négociations doivent être menées rapidement et dans un esprit d’unité européenne, pour que tous les États membres puissent participer au programme américain réformé d’exemption de visa dès 2009.

Je pense toutefois qu’un tel accord ne sera possible que si les accords bilatéraux conclus entre-temps sont annulés. J’attends donc l’opinion du département juridique du Parlement européen, qui, je l’espère, confirmera cette position.

 
  
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  Urszula Gacek (PPE-DE), par écrit. − Le PPE-DE salue l’adoption de la «proposition de résolution - Négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa».

Celle-ci marque une étape importante pour la coordination des activités des États membres et de la Commission européenne dans leurs négociations avec les États-Unis. Elle reconnaît que la discrimination envers une grande partie de la population de l’Union européenne est inacceptable, et démontre la solidarité des États membres déjà inclus dans le programme vis-à-vis de ceux qui restent confrontés à des procédures de demande de visa peu pratiques et parfois vexatoires. Il souligne l’opacité des raisons pour lesquelles les visas sont parfois refusés. La diminution rapide du taux de refus dans certains pays et pas dans d’autres permet de penser que les pays ne bénéficiant pas d’exemption de visa ne sont pas traités de façon égale par les États-Unis.

En tant que représentant de la Pologne, un pays qui ne fait pas partie du régime d’exemption de visa, j’espère que cette résolution permettra la conclusion rapide et satisfaisante d’un accord permettant à tous les citoyens européens de se rendre aux États-Unis selon les mêmes conditions. L’Union européenne et les États membres ont réunis leurs efforts pour résoudre ce problème. Nous espérons que les États-Unis adopteront une attitude ouverte et positive face à cette initiative.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) De cette résolution, nous comprenons:

Que bien que l’Union européenne ait signé des accords de réciprocité avec plusieurs pays tiers mais pas avec les États-Unis – ce qui explique pourquoi, en 2006, la Commission ait proposé de réinstaurer provisoirement l’exigence de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de mission afin d’accélérer les progrès en direction de la réciprocité avec ce pays – le Conseil n’a pas suivi cette proposition, que la résolution qualifie de symbolique.

Que la situation est devenue juridiquement complexe lorsque les États-Unis ont réformé leur régime d’exemption de visa, sous prétexte la prétendue guerre contre terrorisme, en y ajoutant de nouvelles conditions de sécurité (y compris l’accès aux données et aux informations relatives aux citoyens de pays tiers) et en exigeant des autres pays désireux de bénéficier du régime d’exemption de visa de signer un accord bilatéral et ses règles contraignantes de mise en œuvre.

Et que, face aux exigences des USA, les États membres de l’Union européenne se sont montrés divisés, révélant ainsi leurs véritables priorités.

Cette résolution s’inscrit dans une tentative de limiter les dégâts, même si nous pensons qu’elle ne protège pas les principes qui nous semblent fondamentaux, comme la souveraineté nationale et les droits, libertés et protections des citoyens.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit. − (PL) Je soutiens la résolution du Parlement européen relative aux négociations en matière de visa avec les USA. Ces négociations doivent avoir lieu au nom des États membres. Le gouvernement américain et les gouvernements des pays qui ont déjà entamé des négociations bilatérales doivent tenir compte de la position de l’Union européenne et de sa compétence en matière de signature de traités.

Nous avons besoin de lignes directrices claires pour les discussions bilatérales relatives à l’accès aux États-Unis sans visa, mais certaines questions relèvent du pouvoir de l’Union européenne. Nous avons ici besoin de mutualité. Malheureusement, dans le cas de la Pologne, qui a supprimé l’exigence de visa pour les citoyens américains dès le 15 avril 1991, l’asymétrie est frappante. Je ne suis pas convaincu par l’argument selon lequel cette approche serait due au nombre important de refus d’accorder des visas.

Selon moi, ces refus sont souvent le résultat de décisions arbitraires prises par des agents consulaires américains qui supposent, souvent sans raison claire, que la personne concernée risque de rester illégalement aux États-Unis après l’expiration de son visa. Ces suppositions n’ont rien d’objectif et sont souvent tout simplement insultantes. Par ailleurs, la position du dollar par rapport au zloty, rend caduque l’argument du travail illégal. Aujourd’hui, les gens voyagent principalement pour le tourisme, pour affaires et pour rendre visite à leurs amis et à leur famille. Je pense que les États-Unis sont aussi les perdants de leur propre politique, qu’ils ferment leurs frontières à leurs propres alliés tout en permettant l’entrée de terroristes potentiels. Comment développer la coopération transatlantique sans faire confiance à ses alliés? Il ne s’agit pas d’une question rhétorique. De nombreux habitants de ma circonscription ont mentionné ce problème.

 
  
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  Peter Skinner (PSE), par écrit. − Les citoyens de l’Europe se sont unis pour profiter des avantages d’une Union européenne capable de s’exprimer non seulement en Europe, mais aussi à l’extérieur de celle-ci. Ceci est particulièrement visible dans le traitement de ses citoyens en voyage à l’étranger. Les USA ne demandent déjà plus de visa pour de nombreux pays de l’Union européenne. Bien que je reconnaisse le droit légitime des USA à prendre leur propre décision sur la question, je pense qu’il y a un argument rationnel à présenter en faveur de l’extension de ce droit à tous les citoyens européens. Je trouve qu’un accord négocié correctement avec les USA devrait refléter l’approche antidiscriminatoire requise par le Parlement.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (PSE) , par écrit. − (RO) J’ai voté pour la résolution du Parlement européen sur les négociations entre l’Union européenne et les USA en matière d’exemption de visa.

J’ai voté en faveur de l’amendement oral proposé par le député socialiste Lambridinis, parce qu’il demande l’exclusion de toute forme de discrimination directe ou indirecte entre les citoyens européens, y compris sur base de la nationalité. Ceci attire donc l’attention sur les conséquences du manque de coordination entre les institutions de la Communauté et les États membres dans les négociations internationales.

J’ai également proposé pour l’amendement oral n° 8 déposé par notre collègue Gacek. Le nouveau texte exprime l’insatisfaction du Parlement européen face à la situation actuelle, dans laquelle seuls 12 États membres, dont la Roumanie, bénéficient d’une exemption de visa pour leurs citoyens se rendant aux USA.

J’ai voté pour l’amendement 1 déposé par le groupe PSE et demandant à la Commission de garantir, selon le principe de la coopération loyale, l’égalité de traitement de tous les citoyens des États membres en matière d’exemption de visa. J’ai voté pour l’amendement 2 déposé par le groupe PSE parce qu’il déclare que lors de la réunion de la Troïka ministérielle de la Justice et des affaires intérieures du 13 mars 2008, les USA ont reconnu la compétence de la Communauté pour négocier un accord international sur la politique en matière de visas.

 
  
  

– Proposition de résolution: Situation tragique en Birmanie (B6-0244/2008)

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. (PT) J’ai voté pour la proposition commune de résolution sur la Birmanie parce que la situation dramatique de ce pays nécessite d’urgence et absolument le rétablissement de la démocratie et le respect des droits de l’homme.

Je regrette le comportement des autorités birmanes en réaction au cyclone qui a dévasté le pays, provoquant des milliers de morts et de réfugiés, et je condamne fermement la réaction à cette tragédie par le régime birman, qui a empêché les équipes de secours de rentrer dans le pays et qui a refusé l’assistance aux victimes.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) La catastrophe humanitaire qui s’est produite en Birmanie est une énorme tragédie, et Junilistan est d’accord pour dire que la façon dont le gouvernement birman a géré la situation est au-delà de toutes les critiques. L’aide doit parvenir aux centaines de milliers de personnes touchées. C’est la première priorité. Nous approuvons donc la résolution dans sa critique du gouvernement birman, qui donne la priorité à son propre pouvoir avant la survie de la population du pays. D’un autre côté, l’Union européenne n’a pas à condamner d’autres pays ni à leur demander de faire pression sur la Birmanie pour qu’elle ouvre ses frontières. L’Union européenne n’a pas non plus à demander à la Cour pénale internationale de lancer des poursuites contre le gouvernement de Birmanie. C’est à la communauté internationale qu’il incombe de résoudre ces questions essentielles de droit internationales, et ce via les Nations unies. Malheureusement, l’Union européenne a tendance à exploiter les catastrophes naturelles pour promouvoir sa propre position en matière de politique extérieure.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous tenons à exprimer nos sincères condoléances aux victimes du cyclone qui a touché de nombreuses régions de Myanmar (Birmanie) les 2 et 3 mai.

Nous sommes fermement convaincus que tous les efforts diplomatiques doivent être faits, notamment dans le cadre des agences de l’ONU, pour apporter une aide et un soutien urgents aux victimes, pour essayer de minimiser le nombre de morts, pour faire face aux problèmes que rencontre la population et pour commencer la reconstruction des nombreuses infrastructures détruites, en collaboration avec les autorités birmanes, comme le souligne en fait la résolution.

Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec les initiatives qui, sur la base d’une prétendue intervention humanitaire, vont continuer à gêner et à remettre en cause les efforts consentis actuellement par les agences de l’ONU, l’ANASE et différents pays de la région pour trouver des solutions afin d’aider à surmonter les obstacles actuels et de minimiser les souffrances des personnes touchées.

Ces initiatives, qui exploitent d’une façon inacceptable la situation dramatique de milliers de personnes, visent principalement à tirer profit de la catastrophe humanitaire à des fins politiques et géostratégiques, compromettant ainsi finalement l’aide humanitaire immédiate, soi-disant si nécessaire et urgente. Bref, ceci crée des situations qui risquent d’ajouter à la tragédie naturelle la tragédie de la guerre.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − Je soutiens pleinement la résolution relative à la situation tragique en Birmanie. La catastrophe naturelle originale que fut le cyclone cède maintenant le pas à la catastrophe créée par la réaction du gouvernement birman. Le gouvernement birman a une obligation morale et juridique envers ses citoyens, et doit permettre l’arrivée des secours internationaux pour éviter que la situation ne devienne encore plus grave.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. La situation tragique de la Birmanie exige une attention immédiate. En refusant jusqu’à présent l’aide internationale, le régime birman a démontré son indifférence face à la gravité de la situation. Pour les victimes du cyclone Nargis, il ne s’agit pas de politique mais de survie. Je me joins à mes collègues pour presser le régime militaire à accepter les propositions d’aide de la communauté internationale.

Nos partenaires asiatiques ont également un rôle à jouer en mettant la pression sur le régime de Rangoon. Je le répète, je pense qu’en encourageant d’autres pays de l’ANASE à reconsidérer la participation de la Birmanie, Rangoun se trouverait face à une pression importante qui l’obligeraient peut-être finalement à reconnaître les droits et les libertés que réclame en vain sa population. Je me joins à mes collègues pour voter en faveur de cette motion.

 
  
  

– Proposition de résolution: Catastrophe naturelle en Chine (B6-0242/2008)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. (IT) Monsieur le Président, je tiens à saluer la réponse rapide de la Commission face à l’urgence qui a suivi le tremblement de terre du 12 mai. D’après les journaux, des usines, des écoles et des maisons se sont effondrées. Dans certaines régions, le séisme a détruit 80 % des bâtiments, dans certaines villes les bâtiments scolaires se sont effondrés sur les élèves et, malheureusement des usines chimiques ont déversé des tonnes de polluants dans l’environnement.

Cette fois nous sommes en mesure de suivre ces ravages, dans toute leur cruelle réalité, via la presse et dans les déclarations des autorités chinoises – qui semblent ne rien vouloir cacher. Il est remarquable qu’à cette occasion, dans un contraste saisissant avec la folie du régime birman tout proche, la Chine se montre ouverte à l’aide internationale. Comme le commissaire l’a déclaré à plusieurs reprises, l’Europe doit poursuivre son action humanitaire dans la province dévastée de Sichuan.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) Pour faire face à cette situation tragique, nous devons envoyer des secours et de l’argent aux populations chinoises touchées par cette catastrophe naturelle. Mais les États membres eux-mêmes peuvent apporter beaucoup d’aide directement aux régions touchées. L’aide ne doit pas passer par l’Union européenne. D’autres organisations internationales sont mieux équipées pour coordonner l’aide internationale. L’ONU, avec sa longue expérience et son envergure mondiale, en est un exemple évident. Nous considérons cette résolution comme une tentative de plus de la part de l’Union européenne de mener une politique étrangère, et de profiter d’une catastrophe naturelle pour faire un pas de plus en direction d’un État fédéral possédant sa propre politique étrangère.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous exprimons nos sincères condoléances aux victimes du séisme qui a frappé plusieurs provinces et régions autonomes de la République Populaire de Chine le 12 mai, ainsi que notre solidarité envers la population chinoise, qui a fait preuve de tant de courage et de soutien mutuel dans ces moments douloureux.

Comme on l’a fait remarquer, les autorités chinoises ont commencé rapidement et efficacement la tâche urgente consistant à apporter des secours et de l’aide aux victimes et s’efforcent de minimiser le nombre de morts, de faire face aux problèmes que rencontre la population et de commencer la reconstruction des nombreuses infrastructures détruites.

D’où la nécessité, pour les différents États membres et l’Union européenne, de fournir rapidement les ressources et l’aide d’urgence qui contribueront aux efforts énormes des autorités chinoises pour aider les personnes touchées par le tremblement de terre.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − Je me joins à mes collègues pour saluer les efforts de la Chine pour aider sa population suite au tremblement de terre dans la province de Sichuan. Ce nous observons en Chine est un exemple pour les autres pays de la région confrontés à des destructions massives provoquées par une catastrophe naturelle.

Je pense également que l’Union européenne devrait aider activement la Chine dans ses efforts de reconstruction. J'ai voté en faveur de cette résolution.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. – (SK) J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur la catastrophe naturelle en Chine. Les tremblements de terre sont des événements catastrophiques qui coûtent de nombreuses vies humaines et qui causent des dégâts énormes aux biens et aux infrastructures.

Le tremblement de terre en Chine, d’une magnitude de 7,8, a choqué le monde entier. Ce séisme dévastateur a fait de nombreuses victimes, et créé des conditions extrêmement difficiles pour les personnes touchées, principalement dans la province de Sichuan. Je tiens à exprimer ma plus profonde sympathie et ma solidarité envers le peuple chinois et envers les nombreuses victimes de cette tragédie.

Nous saluons la réaction rapide des autorités chinoises face à cette catastrophe et la prise de mesures d’aide d’urgence. Il faut remarquer que la Chine a également accepté de recevoir de l’aide de l’extérieur. De plus, il est rassurant de constater que les médias chinois et étrangers ont pu transmettre des informations détaillées et précises sur le désastre.

Selon mes estimations, l’Union européenne a déjà fourni plus de 10 millions d’euros d’aide. Cependant, plus encore que d’aide financière, la Chine a besoin de l’expérience pratique des Européens dans ce domaine. Les mesures d’aide d’urgence prévues pour la population civile doivent donc inclure des méthodes éprouvées pour réduire l’impact de ce genre d’événements. L’Union européenne doit transmettre les connaissances qu’elle a acquises dans ses recherches en séismologie afin d’identifier les raisons de la stabilité structurelle inadaptée des bâtiments. La région de Sichuan ou s’est produit le tremblement de terre doit devenir un laboratoire à ciel ouvert où des solutions possibles doivent être évaluées, et où les résultats doivent servir à la reconstruction de cette province.

 
  
  

– Proposition de résolution: Traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium (B6-0219/2008)

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) L’interdiction des armes de ce type doit être mise en œuvre au niveau mondial, via les Nations unies et à l’instigation des pays, et non par le Parlement européen. Nous nous opposons à une politique européenne de sécurité commune, qui mènera à la création des États-Unis d’Europe. C’est pourquoi nous avons voté contre cette résolution.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Étant pleinement conscients de la nature rétroactive de cette résolution, nous avons voté en sa faveur, principalement en raison du contenu des paragraphes 7 et 8, qui:

demandent de nouveau à tous les États membres de l'Union européenne et aux pays de l'OTAN d’imposer l'interdiction d'emploi d’'uranium appauvri, de redoubler leurs efforts pour parvenir à une interdiction totale et d'arrêter systématiquement la fabrication et la vente de ce type d'armes;

demandent aux États membres et au Conseil de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, du transport, des essais et de l'usage d'armes contenant de l'uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants (bien que le Parlement européen ait, de façon inacceptable, imposé des conditions relatives à cette exigence).

Cependant, nous devons souligner que la majorité du Parlement européen a évité d’attribuer la responsabilité de l’utilisation de l’uranium appauvri à des fins militaires. En d’autres termes, il s’efforce de passer sous silence les crimes commis par l’OTAN et les USA et leurs alliés au Kosovo, en Afghanistan et en Irak (où, en plus des armes à l’uranium appauvri, des bombes à fragmentation et des bombes au phosphore blanc ont également été utilisées).

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − Je soutiens entièrement la demande de traité international visant à interdire les armes à l’uranium appauvri. L’utilisation de ces armes provoque des maladies mortelles parmi les militaires et la population civile. L’Union européenne a l’obligation morale de jouer un rôle moteur sur cette question et de travailler à l’élimination de ces armes.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − Les États membres de l’Union européenne et le Conseil doivent jouer un rôle moteur dans la négociation d’un traité international visant à interdire la mise au point, la production, le stockage, le transport, le test et l’utilisation d’armes à l’uranium.

En fait, je pense que ce traité doit aller plus loin. Les pays ne doivent pas avoir l’opportunité de continuer à utiliser leurs anciens stocks d’armes à l’uranium dont l’impact sur la santé et l’environnement reste, selon moi, incertain. Les stocks existants doivent être détruits ou recyclés. J’ai voté en faveur de cette résolution.

 
  
  

- Proposition de résolution - REACH (B6-0237/2008)

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Cette résolution poursuit le processus REACH, dont nous sommes abstenus parce que nous pensons qu’il ne répond pas aux droits et aux attentes légitimes des consommateurs et des petites et moyennes entreprises, et qu’il ne protège ni les travailleurs, ni l’environnement. Nous pensons que l’équilibre nécessaire entre la protection de la santé des travailleurs, la protection de l’environnement et le développement de l’industrie n’a pas été atteint. En effet, les droits des consommateurs ne sont pas garantis correctement et le droit des travailleurs à l’information et à la santé est restreint. Le processus REACH ne tient pas non plus suffisamment compte des micro-entreprises et des PME, puisqu’il augmente inévitablement le coût lié à l’enregistrement des substances sans offrir un soutien adéquat, ni même des grandes entreprises qui ont maintenant exprimé leur souhait de remplacer les produits chimiques dangereux.

Il est maintenant fait référence à des mesures visant à rationnaliser et à accélérer les procédures internes de la Commission pour la validation et l’adoption réglementaire de nouvelles méthodes d’essai alternatives. La Commission proposera un processus plus transparent impliquant la consultation de toutes les parties concernées dans la préparation de toute proposition d’adaptation au progrès technique du règlement sur les méthodes d’essai. Nous avons maintenu notre position dans l’attente de plus de transparence en pratique.

 
  
  

- Rapport Janusz Wojciechowski (A6-0147/2008)

 
  
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  Bernadette Bourzai (PSE), par écrit. – J'ai soutenu le rapport Wojciechowski sur une nouvelle stratégie de santé animale. Élue de la circonscription Massif central-Centre, je suis particulièrement préoccupée par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine qui sévit actuellement en Europe et qui est très sérieuse du fait de sa durée, de sa propagation, de la diffusion des différents sérotypes de la maladie dans des zones jusque-là indemnes et des conséquences socio-économiques graves découlant des limitations à la circulation des bêtes et au commerce. Je pense que la Commission, dans le cadre d'un plan d'action de santé animale, doit améliorer sa capacité de réaction face à des épizooties animales aussi graves par le biais du financement de la recherche, de l'indemnisation des pertes, d'avances sur les paiements, etc.

J'ai voté contre l'amendement n° 12 qui évoque le fait que le transport d'animaux vivants sur de longues distances est susceptible d'accroître les risques et qu'il faudrait plafonner à neuf heures le temps de transport des animaux destinés à l'abattage. Par contre, j'ai voté pour l'amendement n° 3 qui estime que pour le bien-être des animaux, la qualité du transport est plus importante que sa durée. Il existe sur ce dossier un règlement spécifique strict dont nous devons plutôt contrôler la mise en application.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous pensons que ce rapport présente une série de mesures positives qui doivent être élaborées et que la Commission doit faire progresser, comme par exemple:

- la nécessité d’une forte participation communautaire dans la prise en charge des maladies graves afin d'assurer une égalité de traitement et de perspectives en allant au-delà des possibilités financières des pays et des producteurs concernés;

- la reconnaissance du fait que les producteurs de l'Union doivent faire face à des frais plus élevés en raison de la qualité des normes européennes en vigueur et qu'ils doivent être protégés face à l'importation de produits animaux soumis à des normes moins élevées;

- la nécessité pour la Commission d’aider les agriculteurs à faire face aux prix élevés que suppose l’acquisition du matériel nécessaire à l’enregistrement des animaux.

Il nous reste quelques critiques, notamment dans le domaine du financement public, qui doit être renforcé pour éviter la mise en place d’un système d’assurances privées pour compenser les pertes dues à l’éradication des maladies. Nous ne pouvons pas marquer notre accord avec la possibilité d’imposer aux agriculteurs l’entière responsabilité de la lutte contre les maladies par le biais d’une assurance privée.

 
  
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  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. − (PT) Je soutiens la stratégie de santé animale pour la période 2007-2013 proposée par la Commission européenne, parce que je crois que le débat au sein des institutions européennes doit être initié rapidement en vue de rédiger les futures propositions législatives.

Il faut donner la priorité aux actions prises au niveau européen, créer un cadre moderne en matière de santé animale et améliorer la prévention, le monitoring et la recherche scientifique.

C’est pourquoi j’approuve le rapport Wojciechowski, même si j’insiste sur le fait qu’en matière de transport d’animaux, je suis contre l’imposition de toute condition supplémentaire dans la mesure où la législation existante contient déjà des dispositions suffisantes pour minimiser la souffrance des animaux.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) Ce rapport aborde une question extrêmement importante. Mais comme d’habitude, la commission de l’agriculture et du développement rural propose d’augmenter les dotations agricoles européennes dans différents contextes. Nous sommes donc contraints de voter contre le rapport dans son ensemble, bien que nous soyons en principe favorables aux mesures visant à promouvoir la santé animale au sein de l’Union.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − J’ai voté contre le paragraphe 52 du rapport Wojciechowski, qui soutient le principe du marquage électronique. Les propositions avancées dans ce domaine ne sont pas raisonnables, et la Commission doit repenser sa stratégie. L’élevage ovin joue un rôle essentiel dans de nombreuses régions rurales d’Écosse et l’Union européenne doit agir de façon à protéger ces économies rurales et sans imposer de charges supplémentaires aux éleveurs de moutons.

 
  
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  Astrid Lulling (PPE-DE), par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne car je suis clairement en faveur de l'agriculture durable et je ne peux que soutenir les initiatives politiques et les pratiques visant à promouvoir celle-ci.

La santé et le bien-être du bétail de rapport sont essentiels afin de pouvoir assurer la santé publique par le biais de la production d'aliments sains. La santé animale est étroitement liée à la santé humaine compte tenu du risque de transmission directe ou indirecte de certaines maladies animales à l'homme.

Les fortes concentrations d'animaux dans les systèmes d'élevage intensif peuvent accroître le risque de propagation des maladies et entraver la lutte contre celles-ci. Je reconnais la nécessité de promouvoir des mesures visant à assurer la sécurité biologique dans les exploitations, mais il faut toutefois veiller à ne pas surcharger les critères de l'éco-conditionnalité.

Pourtant, je regrette que la communication de la Commission n'accorde pas plus de valeur aux experts vétérinaires, qui, à mon avis, sont les plus à même de mettre en œuvre une stratégie efficace dans la lutte pour la protection de la santé animale.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − Je salue le rapport de Janus Wojciechowski. Ce rapport intègre des mesures visant à améliorer la sécurité alimentaire en plus de la santé animale. Certains de nos collègues du SNP et du parti conservateur ont appelé à voter contre l’introduction obligatoire d’une identification génétique électronique basée sur l’ADN et d’un système d’enregistrement des animaux au niveau européen.

À un moment où la menace d’épidémies de maladies animales existantes ou nouvelles, déjà importante, risque d’augmenter suite au changement climatique, il semble raisonnable de se doter d’un système robuste et sûr de gestion des mouvements des animaux utilisant ce genre de méthodes d’identification et d’enregistrement. Mon vote reflète ces opinions.

 
  
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  Véronique Mathieu (PPE-DE) , par écrit. – Après des débats tendus et de nombreux amendements déposés en COMAGRI, le rapport Wojciechowski, tel qu'il a été adopté, propose des modifications substantielles aux propositions de la Commission européenne. Ces amendements apportent un équilibre certain au rapport et permettront de modifier et d'améliorer efficacement le cadre législatif régissant la santé animale dans l'Union européenne.

Sur la question des fortes concentrations d'animaux dans les systèmes d'élevage intensif, le vote de la COMAGRI a permis de modérer la position initiale du rapporteur, en reconnaissant qu'elles peuvent s'avérer problématiques lorsque des mesures inappropriées de lutte contre les maladies sont mise en œuvre.

En outre, l'amendement déposé en plénière au nom du PPE-DE, au sujet du transport des animaux sur de longues distances, devrait permettre à l'Union européenne de limiter la souffrance trop souvent inutile du bétail destiné à l'abattage, tout en conservant d'excellentes conditions sanitaires.

Les autres mesures proposées par le rapport, notamment pour favoriser le recours à la vaccination d'urgence, accentuer le sentiment de responsabilité des éleveurs ou encore clarifier le rôle de chacun dans le financement de la future stratégie, vont dans le bon sens et sont aptes à renforcer la législation de l'Union européenne pour la santé animale.

 
  
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  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. Je salue ce rapport, qui souligne la nécessité d’accorder une grande importance à la santé animale au sein de l’Union européenne, ce qui n’est possible que via un plan d’action au niveau européen. En ce qui concerne le transport d’animaux, toute législation en la matière devrait se baser sur les résultats de la recherche scientifique. L’approche visant à limiter les temps de trajet est mal pensée et trop étroite. Il faut veiller à faire respecter les règlements en vigueur en matière de transport. Ce n’est pas la durée du transport qui est essentielle, mais sa qualité. C’est pourquoi je me félicite que ce rapport ne mentionne pas de durées de transport spécifiques. Enfin, l’Union européenne doit insister pour faire accepter nos normes en matière de santé animal et de bien-être animal au niveau international, et pour que ces préoccupations soient prises en compte au sein de l’OMC.

 
  
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  Peter Skinner (PSE), par écrit. − Cette question est essentielle pour des millions de citoyens européens, notamment dans le Sud-est de l’Angleterre. La question la plus controversée est celle du transport d’animaux, qui est l’une des fonctions de ce rapport.

Je salue toute mesure visant à améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport. Bien sûr, il faut pour cela que les vétérinaires disposent des ressources nécessaires pour effectuer des contrôles, et qu’ils puissent compter sur un Fonds vétérinaire amélioré pour cette activité.

De même, les agriculteurs qui se chargent du transport de bétail devraient bénéficier d’outils d’assurance appropriés pour les protéger des pertes indirectes.

 
  
  

- Proposition de résolution - Stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'informatique, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (B6-0238/2008)

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) La mise en œuvre de la convention d’Aarhus fait l’objet de discussions depuis son entrée en vigueur le 30 octobre 2001. Étant donné que la plupart des 35 parties à la Convention sont des États membres de l’Union européenne, ils ont des responsabilités particulières en matière d’établissement des mécanismes nécessaires pour la mettre en œuvre.

Il est tout aussi important de garantir des dispositions spécifiques – comme les droits déjà prévus par la Convention – visant à améliorer la participation publique régionale et globale à d’autres conventions consacrées à des questions environnementales.

Le Parlement et le Conseil ont adopté trois instruments législatifs de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus, mais il reste des difficultés. Nous soutenons donc d’une façon générale la résolution du Parlement européen, bien que certains de ses aspects ne soient pas fort clairs, parce que nous pensons qu’il est important de contribuer à la création de conditions universelles d’accès à la justice et aux processus impliquant des questions environnementales.

Nous espérons donc que des mesures positives seront prises au cours de cette troisième réunion des parties organisée à Riga, en Lettonie, du 11 au 13 juin 2008.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) Junilistan soutient la Convention d’Aarhus, mais nous pensons que c’est aux parlements nationaux qu’il incombe de déterminer leurs différentes positions, de leur propre chef, au cours de la conférence sur la Convention d’Aarhus à Riga.

Les États membres qui n’ont pas ratifié la Convention d’Aarhus doivent bien sûr décider librement de la ratifier ou non. Nous pensons qu’il n’appartient pas au Parlement européen de faire des recommandations en la matière.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) J’ai été impliquée activement dans la Convention d’Aarhus depuis l’an 2000, quand nous avons discuté de son premier pilier (le droit des citoyens à l’information en matière environnementale), et peu après de son second pilier, les opportunités de participation du public au processus décisionnel. Lorsque j’ai rencontré des activistes écologistes locaux au Kazakhstan, tout ce qui nous semble évident en Occident a pris une toute autre dimension à mes yeux.

La Convention d’Aarhus est un accomplissement majeur dans l’amélioration de la participation publique et du droit à l’information et doit faire partie de tout système démocratique réussi, et c’est pourquoi je comprends parfaitement la position du Parlement, selon laquelle il faut restaurer l’élément manquant, le droit de recours du public. Je comprends cependant les inquiétudes du Conseil qui craint le risque d’abus des droits des citoyens en cas de recours lancé pour ralentir des projets ou en matière d’égalité de concurrence pour les campagnes de collecte de fonds menées par des organisations. Le Conseil a raison de s’inquiéter de cette exploitation possible de la démocratie. Il est cependant important de soulever à nouveau cette question: le monde et notre société évoluent constamment, et les décisions politiques doivent se plier à l’examen actuel.

C’est pourquoi j’apprécie le paragraphe de notre résolution de préparation à la réunion qui exprime le désir d’élargir la Convention d’Aarhus pour la faire s’appliquer à tous les principes du développement durable. Ceci permettra de respecter tous les critères de développement durable grâce aux principes d’ouverture de la Commission, à la possibilité de participer et à la responsabilité. Telle est en fait l’idée même de la Convention d’Aarhus: elle va susciter une réflexion large et proactive sur l’environnement, notamment au sein du public, et créer ainsi de nouvelles opportunités d’amélioration des pratiques existantes. La réunion de Riga sera une excellente opportunité d’évaluation intermédiaire de la Convention, et je suis convaincue que telle est la marche à suivre.

 
  
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  Cristiana Muscardini (UEN), par écrit. (IT) Monsieur le Président, la Convention d’Aarhus reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement adapté à sa santé et à son bien-être et le devoir de chacun à protéger l’environnement. Elle reconnaît également que pour faire valoir ce droit et respecter leurs obligations, les citoyens doivent avoir accès à l’information, pouvoir participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d’environnement.

L’article 1 de la Convention affirme que chaque Partie à la Convention garantira les droits d’accès à l’information et de participation du public dans le processus décisionnel. L’implication plus importante de la part des organisations nationales et européennes représentant les citoyens est d’une importance capitale, tant pour préserver l’accès à l’information en matière environnementale que pour garantir, par-dessus tout, que l’information fournie est correcte. Les théories contradictoires, plus ou moins fondées scientifiquement, sont légion. Il est nécessaire de fixer des règles permettant d’éviter les déclarations alarmistes et parfois exagérées, et de faire de la protection de l’environnement le devoir de chacun, des citoyens comme des institutions.

Au nom du groupe UEN, qui votera en faveur de la résolution, j’aimerais souligner la nécessité que la délégation de l’Union européenne participant à la réunion des parties à la convention du 11 au 13 juin 2008 inclue une représentation aussi large que possible de ce Parlement.

 
  
  

– Rapport Johan Van Hecke (A6-0171/2008)

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Certains aspects de cette résolution sont plus importants que d’autres.

De par leur importance structurelle, certaines politiques conditionnent toutes les autres. En voici un exemple.

En ne remettant pas en cause les Accord de partenariat économique et en faisant simplement référence à la nécessité de ne pas réserver l’aide au développement aux pays qui acceptent de libéraliser leurs marchés, tout effet positif que cette aide pourrait entraîner est abandonné.

Les APE imposent des conditions contraires à la souveraineté des pays, imposent un modèle favorable aux multinationales européennes, et font dépendre la production de ces pays non pas des besoins de leurs populations, mais au contraire, des exigences d’un marché de plus en plus libéralisé.

Donc, même si nous sommes d’accord pour dire qu’il faut exclure les dépenses militaires de la portée de l’aide au développement, qu’il faut consacrer des ressources efficaces au développement et à l’amélioration des services publics, qu’il faut mettre fin une fois pour toutes au détournement de l’aide vers des objectifs qui n’ont rien à voir avec le développement, ces mesures ne porteront leurs fruits que si nous rejetons en même temps la libéralisation du commerce et les instruments de domination et d’ingérence définis par les APE.

Ce n’est qu’en éliminant cette contradiction que nous pourrons créer une aide réellement solidaire et respectueuse de la souveraineté nationale.

 
  
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  Jens Holm et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. Je pense que nous pouvons faire beaucoup pour améliorer l’efficacité de l’aide fournie par l’Union européenne et par ses États membres, et le rapport de Johan Van Hecke présente des résultats importants. Toutefois, j’aimerais souligner le fait que je n’approuve pas la formulation du paragraphe 1, qui affirme que l’Union européenne devrait parler d’une seule voix et qu’une plus grande harmonisation est nécessaire.

 
  
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  Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), par écrit. (ES) J’ai voté en faveur du rapport sur l’efficacité de l’aide, bien que je ne sois pas d’accord avec l’ensemble de son contenu. Tout d’abord parce que les États membres ne tiennent pas leurs promesses, ce qui fait que le travail des institutions européennes reste souvent lettre morte. En outre, le rapport ne montre pas clairement comment les États membres s’engagent à jouer un rôle (collaborer avec les pays partenaires à la mise en œuvre de l’aide) mais poursuivent en fait un autre objectif (financer uniquement les initiatives qui sont prioritaires pour leurs propres économies), sans se soucier du développement social et économique des pays partenaires (orphelins).

Deuxièmement, parce que la discussion du financement des projets nécessiterait davantage d’efficacité et de transparence. Bien sûr nous voulons plus d’efficacité. Mais la transparence implique aussi plus d’audits, plus de consultations, plus de contrôles – bref, une plus grande perte de temps et d’argent en bureaucratie, et ceci ralentit le travail de NOMBREUSES personnes au lieu de le faciliter. La transparence diminue donc l’efficacité. J’aimerais que la transparence soit utilisée comme un outil d’efficacité, et que cette dernière l’emporte systématiquement.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − Je salue le suivi assuré par M. Van Hecke de la déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide. Le système d’aide doit rester fidèle à son objectif premier de réduction de la pauvreté. En effet, pour que l’aide soit efficace, elle doit utiliser les systèmes locaux et impliquer au maximum ses bénéficiaires.

Je salue également l’appel lancé à la Commission et aux États membres et leur demandant de faire des efforts sérieux pour consacrer 0,7 % du PNB européen à l’aide publique au développement d’ici 2015, conformément aux objectifs du millénaire pour le développement. Je pense que ce rapport reflète ces points de vue, et c’est pourquoi j’ai voté en sa faveur.

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM), par écrit. (PL) La déclaration de Paris de 2005 a instauré un programme international d’efficacité de l’aide basé principalement sur l’élimination de la pauvreté. Ce document contient des obligations spécifiques visant à améliorer l’efficacité de l’aide sur la base d’une coopération internationale. Il semble qu’il doive s’agir d’une aide efficace au plein sens du terme, et que ceux qui en ont besoin en bénéficieront sans devoir payer.

Il arrive malheureusement que des personnes qui reçoivent de l’«aide» doivent payer pour en profiter. Dans de nombreux cas l’aide sert à garantir la dépendance des plus faibles envers les plus forts, et les plus pauvres dépendants des plus riches. Au début des années soixante, un Indien découvrant l’«aide» apportée à son pays par les pays industrialisés s’est écrié, lors d’une réunion du Programme mondial de l’alimentation: «Pour l’amour de Dieu, arrêtez de nous aider». Je pense que cette fois les choses seront différentes.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). – Monsieur le Président, je ferais presque n’importe quoi pour servir ce Parlement, mais j’ai moi-même mes limites. J’ai failli atteindre ces limites hier quand j’ai donné la priorité au débat sur la Convention d’Aarhus par rapport à la dégustation d’asperges à l’occasion de cette fameuse soirée aux asperges. J’ai «déserté avant le dessert» pour apprendre que le débat avait été annulé. Ma question est la suivante: est-il possible de joindre au procès-verbal de la séance le texte des interventions que nous n’avons pas pu faire, puisque la réponse du commissaire est de toute façon disponible?

 
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