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RC-B6-0277/2008

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PV 04/06/2008 - 20
CRE 04/06/2008 - 20

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Débats
Mercredi 4 juin 2008 - Bruxelles Edition JO

20. Sommet UE/États-Unis
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  Le Président. − (EN) L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le prochain sommet UE/États-Unis.

 
  
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  Dimitrij Rupel, président en exercice du Conseil. (EN) M. le Président, permettez-moi de dire deux mots sur le prochain sommet UE/EU. Je m’exprimerai dans ma langue maternelle, si vous m’y autorisez.

(SL) Bien que les relations entre l’Union européenne et les États-Unis revêtent essentiellement un caractère bilatéral, leurs résultats ont un impact à l’échelle mondiale. Il y a bien longtemps que le partenariat transatlantique n’est plus de nature purement économique. L’Union européenne et les États-Unis coopèrent étroitement, tant sur un mode bilatéral que dans le contexte d’organisations internationales, afin de résoudre des problèmes en attente de règlement, dont les problèmes régionaux les plus pressants, tels que l’Afghanistan, le Moyen-Orient et les Balkans occidentaux.

Comme dans toutes relations, l’Union européenne et les États-Unis ont bien sûr parfois des divergences de vues sur certaines questions, mais nous les résolvons avec succès, en faisant preuve d’une attitude constructive et de compréhension mutuelle. Le partenariat entre l’Union européenne et les États-Unis est un système important, le plus important, qui a un impact considérable sur les relations internationales. Nous avons nos différences, mais pour l’essentiel, nous collaborons en tant qu’alliés et amis. Nous avons de nombreuses valeurs en commun et sommes liés par notre histoire, par toute l’histoire du 20e siècle en fait, et, au final, nous avons fait front ensemble, côte à côte, à la fin de la Guerre froide et lors de l’expansion des relations euro-atlantiques.

Bien sûr, l’Union européenne ayant plus de mal à trouver un consensus que les États-Unis, les relations ne sont pas toujours simples. Néanmoins, les États-Unis ne peuvent pas toujours, eux non plus, se mettre d’accord. Si l’on examine les échos qui nous parviennent de la campagne électorale américaine, on peut voir que s’accorder peut s’avérer difficile même au sein d’un même parti. L’Union européenne est unie dans la diversité et, si je puis m’exprimer ainsi, elle en tire une grande fierté. Ce constat est également le point de départ du traité de Lisbonne qui, je l’espère, entrera en vigueur au début de l’année prochaine.

Tout au long de sa présidence, la Slovénie a consacré beaucoup d’attention au renforcement des relations transatlantiques, et plus particulièrement de leur dimension stratégique. Je tiens à souligner que nous avons organisé un grand nombre de rencontres importantes, comme celles de la troïka des ministres européens et américain des affaires étrangères ou de la troïka ministérielle UE/EU dédiées à la justice et aux affaires intérieures. Par ailleurs, en mai dernier s’est tenue une réunion entre législateurs américains et européens à Ljubljana. Toutefois, le principal événement en lien avec les relations transatlantiques sera sans conteste le sommet UE/EU qu’accueillera la ville slovène de Brdo pri Kranju le 10 juin prochain.

Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que nous pensons avoir bien préparé cette manifestation, et que nous avons déjà abattu un travail considérable. Lors du sommet, nous aurons également l’opportunité d’expliquer l’importance du partenariat entre l’Union européenne et les États-Unis au grand public et de faire la preuve de notre communauté de valeurs, de notre dialogue productif et de la compatibilité de nos intérêts dans le règlement de problèmes régionaux et mondiaux urgents.

Le sommet s’articulera autour de quatre volets, à savoir la réunion des chefs d’État, la session plénière et un déjeuner qui sera suivi d’une conférence de presse. Les chefs d’État se pencheront sur les dossiers régionaux les plus pressants, tels que le Moyen-Orient, les Balkans, l’Asie centrale, le Caucase et l’Iran, tandis que d’autres problèmes seront abordés en séance plénière et lors du déjeuner. Ces entretiens porteront également sur d’autres thématiques mondiales, dont les changements climatiques, l’énergie, les négociations au sein de l’OMC, le développement, la santé, la sécurité, le libre-échange et la libre circulation des personnes.

Lors de la séance plénière, les participants au sommet assisteront à la présentation du premier rapport d’avancement du Conseil économique transatlantique, créé lors du sommet UE/EU qui s’est tenu en 2007 à Washington et au sein duquel le Parlement joue un rôle de premier plan en tant que comité consultatif dans le cadre du dialogue transatlantique des législateurs.

Le rapport d’avancement de la réunion du Conseil économique transatlantique organisé le 13 mai à Bruxelles sera présenté par les coprésidents du Conseil, l’assistant du président américain sur les affaires économiques internationales, Daniel Price, et le commissaire en charge des entreprises et de l’industrie et vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen, qui est parmi nous aujourd’hui. La conférence de presse organisée à l’issue des débats constituera un important aspect du sommet, puisqu’elle permettra d’envoyer un message positif à l’adresse de l’opinion publique européenne et mondiale quant aux progrès enregistrés dans les relations transatlantiques et aux projets communs prévus.

Le document qui doit être adopté lors du sommet a fait l’objet de discussions entre l’Union européenne et les États-Unis pendant plusieurs mois. Nous rédigeons une déclaration destinée à englober l’ensemble des domaines couverts par la coopération transatlantique. Elle évoquera, entre autres choses, des questions régionales, la sécurité mondiale, le partenariat économique transatlantique et plusieurs défis mondiaux, dont les problématiques des changements climatiques et de l’énergie. Notre intention, et c’est aussi l’objectif de la présidence, consiste à élaborer un document bref et concis contenant un message politique clair, et j’espère que nous y parviendrons.

Même dans le domaine des changements climatiques, question sur laquelle nos opinions divergent, nous avons, je l’espère, trouvé une solution de compromis. Le texte proposé à cet égard, bref et factuel, contient les principaux objectifs de l’Union européenne, tout en tenant compte du point de vue des États-Unis – mais je ne répéterai pas ici des informations déjà connues de cette Assemblée. La déclaration est actuellement adaptée au sein du groupe de travail du Conseil sur les relations transatlantiques, le COTRA, et l’état d’avancement des négociations a également été présenté au comité politique et de sécurité le 20 mai, aux représentants permanents des États-membres auprès de l’Union européenne lors du COREPER du 21 mai, ainsi qu’au Conseil «Affaires générales et relations extérieures» (CAGRE) du 26 mai dernier.

Nous nous efforçons de trouver une date pour la signature de l’accord sur la sécurité aérienne – auquel nous mettons actuellement la dernière main – et nous aimerions pouvoir le signer avant la fin de notre présidence, à savoir d’ici fin juin. Par ailleurs, nous espérons voir le plus rapidement possible l’ouverture des espaces aériens, qui constituera une nouvelle étape dans la libéralisation des transports aériens transatlantiques et un nouveau pas dans les relations entre l’Union européenne et les États-Unis. Cette mesure devrait par ailleurs profiter aux citoyens des deux côtés de l’océan.

La présidence slovène est consciente du fait que certains États membres ne sont toujours pas inclus dans le programme d’exemption de visa, permettant de se rendre sans visa aux États-Unis. Nous avons accordé une grande attention à ce dossier dans tous nos contacts avec les États-Unis, ainsi que dans nos travaux préparatoires en vue du sommet. La présidence slovène est parvenue à un compromis selon lequel les États membres de l’Union européenne concluront des accords bilatéraux sur les sujets n’impliquant pas la Commission.

Mesdames et Messieurs, je vous assure que la Présidence slovène investit beaucoup d’énergie dans les préparatifs du sommet qui se tiendra dans son pays et je suis donc convaincu que celui-ci sera un succès.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. − (DE) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est aujourd’hui un partenaire important et apprécié de nombreux pays. Dans un monde de plus en plus multipolaire, nous avons conclu des alliances stratégiques avec nos principaux partenaires. Toutefois, nous avons plus en commun avec les États-Unis qu’avec tout autre. Nous partageons une grande part de la responsabilité pour un monde meilleur, dans lequel nous participerions tous à la prospérité et dans lequel notre sécurité serait solidement ancrée politiquement, économiquement, socialement, écologiquement et, aussi, militairement.

Ce partenariat est aussi ambitieux qu’il suppose de travailler dur. Il exige de nous, Européens, que nous fassions preuve de plus de solidarité sur la scène internationale, mais il implique également que nos amis américains repensent leur façon de voir les choses et qu’ils acceptent de partager leur rôle de leader dans le monde. La situation actuelle réclame une ouverture qui va bien au-delà de réactions pro-européennes, pro-américaines, anti-européennes ou anti-américaines simplistes.

Il nous faut prendre conscience du fait qu’au fond, peu de choses nous séparent, mais qu’en revanche beaucoup nous rapprochent. Diverses questions importantes seront abordées lors du sommet UE/EU. Dans le domaine de la politique étrangère, les débats se concentreront sur la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans les Balkans occidentaux, et plus particulièrement au Kosovo, et au Moyen-Orient. Figure également à l’ordre du jour un débat sur un plan d’action commun contre les changements climatiques. Il s’agit là d’un sujet délicat sur lequel les points de vue européen et américain sont encore très divergents.

Néanmoins, le débat politique aux États-Unis a considérablement changé, et évolue dans notre direction. L’objectif de l’Europe consiste à parvenir à un accord ambitieux et substantiel, pour la période après 2012, dans le cadre du processus de négociations mondial qui se tient sous l’égide des Nations unies. Cet accord doit être soutenu par la principale nation industrialisée au monde, à savoir les États-Unis d’Amérique.

La politique énergétique sera également abordée. Nous voulons faire progresser la coopération dans le domaine des sciences et de la technologie et, dans le même temps, nous avons besoin d’un dialogue constructif et ouvert avec nos fournisseurs énergétiques traditionnels et potentiels. Il serait judicieux pour nous d’échanger nos expériences dans un contexte transatlantique.

Notre coopération dans la lutte contre le terrorisme international est devenue l’une de nos préoccupations communes majeures depuis le 11 septembre 2001, si ce n’est déjà avant. Nous souhaitons améliorer les opportunités d’échanger des informations personnelles dans le but de pister les personnes recherchées. Toutefois, cela suppose que nous développions et observions des principes communs en matière de protection des données.

Il était inévitable que l’exemption de visa s’invite à ce sommet. L’année dernière, la réforme du programme d’exemption de visa américain a ouvert la voie à une solution. Les États membres et la Commission travaillent main dans la main sur cette problématique – je suis ravi de pouvoir le dire –, la Commission se concentrant sur les compétences communautaires.

Je me dois de souligner que, sur le plan politique, il est incompréhensible, que nous autres Européens, qui sommes unis au sein du système Schengen, soyons traités différemment lorsque nous pénétrons sur le territoire de notre principal pays partenaire. Par conséquent, je rappellerai au Président des États-Unis la promesse qu’il nous avait faite d’abroger cette exigence de visa.

Permettez-moi à présent de dire quelques mots sur les relations économiques, à propos desquelles le président en exercice du Conseil a formulé quelques commentaires. La création, l’année dernière, du Conseil économique transatlantique, ou CET, a donné le jour à un instrument politique permettant de promouvoir l’intégration des économies transatlantiques. Cette croissance économique est le cœur de l’économie mondiale. Elle est le centre de gravité du commerce et de l’investissement à l’échelle mondiale et le restera pour de nombreuses années encore. Par conséquent, nous sommes déterminés à utiliser le CET pour trouver des réponses à certaines questions en suspens depuis des années, parfois depuis 10, 15 ou même 20 ans, qui constituent des obstacles majeurs aux échanges transatlantiques.

Le bilan au terme de la première année est positif. Nous avons abordé avec succès les premières questions épineuses. Et, surtout, nous sommes arrivés à créer un esprit de coopération et de confiance mutuelle comme nous n’en avions encore jamais connus auparavant. Je suis heureux que nous puissions compter sur le soutien plein et entier du Parlement européen, qui est impliqué dans chaque phase de cette coopération. Nous entretenons d’excellentes relations de travail avec tous les partenaires actuels du dialogue transatlantique, et je suis également très reconnaissant au Conseil pour son appui, qui restera très important à l’avenir.

Nous avons déjà enregistré plusieurs résultats tangibles: nous avons progressé sur la question de la sécurité des marchandises importées, nous sommes arrivés à faire accepter les normes européennes de reporting financier par les États-Unis, nous sommes parvenus à un point de vue commun sur la promotion d’un environnement ouvert pour les investissements mondiaux, à propos duquel le sommet émettra également une déclaration. Nous coopérons déjà plus étroitement sur la législation proposée, et nous souhaitons poursuivre la mise en place de normes communes, européennes et américaines, de manière à ne pas nous faire livrer une concurrence normative sur les marchés mondiaux.

Nous avons progressé à pas de géant vers une reconnaissance mutuelle de nos règlementations de sécurité pour les appareils électriques, chose que les Européens réclament aux Américains depuis de nombreuses années. Ce sont les Américains qui ont rouvert ce dossier spécifique, ce que nous n’attendions pas si tôt. Nous avons commencé à coordonner nos intérêts de politique économique vis-à-vis des pays tiers et dans le contexte international.

À ce jour, il n’y a pas encore eu d’avancée significative concernant le scanning total des conteneurs de fret. C’est très inquiétant. Je voudrais donc vous demander, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon usage de vos contacts au Congrès américain, parce qu’il s’agissait là d’une décision du Congrès, et non du gouvernement américain, et c’est pourquoi mes efforts en vue de trouver une solution lors des négociations avec le gouvernement américain ne sont pas très prometteurs. C’est le Congrès qui doit agir; le gouvernement, lui, ne le peut pas. J’espère que vos contacts au Congrès pourront nous aider.

La Commission a présenté deux propositions en relation avec le travail du Conseil économique transatlantique, portant sur l’interdiction d’importer des volailles américaines. Nous proposons de lever cette interdiction. Elle n’a aucun fondement ni juridique, ni scientifique. Je sais que les débats sur cette question ont parfois été très idéologiques, et manifestement menés sans réelle connaissance des tenants et aboutissants de ce dossier. Je voudrais demander à chaque personne souhaitant intervenir sur cette question de d’abord bien s’informer.

Par ailleurs, cette question est arbitrairement soustraite au débat parlementaire depuis de nombreuses années, comme j’ai eu l’occasion de le découvrir. Nous ne devons pas nous laisser guider par le protectionnisme, ni adopter une attitude arrogante selon laquelle seules nos solutions seraient bonnes pour les consommateurs et la manière dont procèdent les autres est nécessairement mauvaise. Il se peut très bien qu’une autre approche ne soit pas pire que la nôtre. Cela doit être déterminé au cas par cas. Le simple fait qu’une chose soit différente ne signifie pas qu’elle est moins bonne.

Si nous ne résolvons pas ce problème, qui est en fait un problème très mineur mais qui revêt une grande importance pour les Américains, nous n’aurons pas la moindre chance – et je le dis très sérieusement – de pouvoir mettre sur la table des négociations les sujets de politique agricole majeurs que nous voulons aborder avec les Américains. Par exemple, les demandes que nous souhaitons adresser aux Américains dans le domaine de l’agriculture ne nous mèneront nulle part. J’adresse cette remarque aux ministres européens de l’agriculture qui ont jugé utile de rejeter cette initiative avant même d’y avoir jeté un œil. En procédant de la sorte, ils se sont tiré une balle dans le pied.

Je ne me fais pas d’illusions. Toutes les questions dont traite le Conseil économique transatlantique sont épineuses, et rien ne pourra se faire du jour au lendemain. Toutefois, si l’on fait preuve de la sagesse et de la vista nécessaires, tous ces problèmes pourront être résolus dans l’intérêt des deux parties. Cet instrument est trop important, et trop précieux, pour le dilapider. Par ailleurs, à la lumière des négociations de Doha, qui sont au point mort, sa valeur ne doit pas être sous-estimée, même si nous avons tout intérêt à ce que le cycle de l’OMC parvienne à une conclusion fructueuse, avec un résultat bénéfique pour tous les participants.

Lors du sommet, nous devrions rapidement pouvoir conclure les négociations concernant le deuxième volet de l’accord sur les transports aériens, qui donnera un coup de pouce supplémentaire à l’économie transatlantique.

Mesdames et Messieurs, dans l’ensemble, la manière dont évoluent les relations entre l’Union européenne et les États-Unis est très satisfaisante. Indépendamment des oppositions qui surviennent inévitablement, nos relations sont constructives et tournées vers l’avenir. Nous espérons que ce sommet sera un nouveau signal fort de ce que nous sommes des partenaires soucieux d’assumer leurs responsabilités dans la région transatlantique et de résoudre les problèmes mondiaux, indépendamment des législatures et mandats différents qui s’appliquent pour l’Administration américaine, le Conseil, le Parlement et la Commission.

Je serais sincèrement reconnaissant au Parlement si celui-ci continuait à soutenir et à promouvoir ce processus énergiquement.

 
  
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  James Elles, au nom du Groupe PPE-DE. – (EN) M. le Président, il y a quelques jours, nous étions à Ljubljana dans le cadre du dialogue transatlantique des législateurs, et nous avons grandement apprécié l’accueil chaleureux que nous y a réservé la présidence slovène.

Les débats que nous y avons tenus avec nos collègues du Congrès américain nous ont permis de nous rendre compte de l’étendue de l’agenda qui s’est développé entre nous dans ce cadre transatlantique: les problèmes économiques, que le Commissaire vient d’aborder, les problèmes politiques, qui sont aussi parfois de nature économique, comme les changements climatiques, mais aussi des sujets délicats, comme l’Afghanistan et le concept plus général de sécurité. C’est pourquoi nous nous réjouissons que ce débat ait lieu avant le sommet UE/EU de la semaine prochaine.

Je voudrais vous faire part de trois réflexions à ce sujet. Tout d’abord, lorsque l’on est confronté à un agenda aussi vaste, comportant tellement de points variés, tellement différent de celui d’il y a dix ans, on doit assurément commencer par jeter les bases d’une approche commune de la dimension «sécurité», d’une stratégie de sécurité. Nous venons d’avoir un débat sur la stratégie européenne de sécurité. À terme, nous devrons commencer à l’harmoniser avec la stratégie américaine, afin de pouvoir aborder ces problèmes ensemble, sur une base plus solide.

Deuxièmement, le grand absent de ce débat est le dialogue des législateurs. Nous avons pour ainsi dire été mis sur la touche à Ljubljana, alors que le sommet s’y réunissait deux semaines plus tard. Cela n’est pas sans rappeler une organisation à la mode du 19e siècle, parce qu’il n’existe pas de contact réel entre les dialogues des administrations d’une part et des législateurs d’autre part. Comme cette motion le souligne, nous avons assurément besoin de mettre en place les bases d’une assemblée transatlantique où pourront se rencontrer les principaux législateurs des deux côtés de l’océan et proposer des initiatives conjointes.

Enfin, je voudrais émettre une réflexion personnelle: l’Union européenne, les États-Unis et l’OTAN étant sur le point de se réunir pour gérer ces questions ensemble, il me semble que l’on pourrait envisager que le sommet de l’OTAN de Kehl se tienne au printemps 2009, afin que le sommet UE/EU puisse se réunir en marge de celui-ci, ce qui montrerait que l’OTAN, l’UE et les États-Unis traitent de ces problèmes conjointement.

 
  
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  Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE. – (NL) M. le Président, je voudrais, au nom de mon groupe, remercier le ministre et le commissaire pour leurs discours d’introduction. Je partage les conclusions du Commissaire Verheugen quant à l’atmosphère positive qui règne actuellement, et qui est tellement meilleure qu’il y a quelques années. Bien sûr, nous nous attendons à ce que le climat s’améliore encore lorsque la nouvelle Administration entrera en fonction au début de l’année prochaine. Je pense pour ma part que les deux candidats veulent un changement et sont désireux de voir les États-Unis investir davantage dans la coopération internationale et les institutions multilatérales. Ceci offre aussi des perspectives quant à une amélioration encore plus grande des relations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous ne me tiendrez pas rigueur, je l’espère, d’avoir une préférence pour l’un des deux candidats, aujourd’hui que nous savons qui ils seront.

Toutefois, il reste un certain nombre de problèmes à l’ordre du jour. Je ne parlerai pas de la coopération économique, puisque le Commissaire Verheugen y a déjà fait allusion et que nous avons déjà eu un long débat sur cette question voici quelques semaines. Il y a néanmoins un point que je voudrais soulever une nouvelle fois, comme je l’ai fait au cours du débat précédent, à savoir la question de la non-prolifération des armes nucléaires. Il est temps de prendre une nouvelle initiative en la matière. Il me semble que les États-Unis devraient faire un geste, par exemple en signant le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Toutefois, il existe aujourd’hui de nouvelles opportunités concernant la conclusion d’accords sur la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire. Je me réjouis des déclarations qu’a déjà faites le candidat John McCain quant au retrait des armes nucléaires stratégiques positionnées en Europe. Je pense qu’il s’agit là d’un signe de ce qu’il prend ce point au sérieux.

Ma deuxième remarque concerne la question du système de défense anti-missiles. Mon collègue M. Rouček en dira plus à ce sujet, qui reste capital pour nous, car nous estimons que cette question ne peut pas être réglée de manière unilatérale, dans le cadre des négociations bilatérales en cours entre plusieurs États membres de l’OTAN. Il s’agit d’un problème européen, qui affecte la sécurité de l’Europe. Ce point aurait pour le moins dû être débattu sur une base multilatérale au sein des instances européennes compétentes. Je partage les critiques exprimées concernant l’absence d’accord, à ce stade, en relation avec les visas et le programme d’exemption de visa. Nous sommes bien sûr convaincus que tous les États membres de l’UE, et plus particulièrement ceux qui constituent l’espace Schengen, devraient être parties prenantes à ce programme. Maintenant que la Commission est elle-même en mesure d’ouvrir des négociations, j’espère qu’elle travaillera dans ce sens.

En guise de conclusion, je voudrais faire une dernière observation: les réponses américaines à nos récriminations concernant les pratiques de la CIA en relation avec les mesures d’extradition extraordinaires et la persistance de Guantánamo continuent à nous décevoir. En effet, mettre un terme à tout cela reste un point important à l’agenda de la consultation conjointe.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE. (FI) M. le Président, il est important pour l’Union européenne de disposer d’un forum de discussion ouvert et de coopérer avec les États-Unis d’Amérique. Le Commissaire Verheugen a également souligné l’importance d’une coopération avec le Congrès. J’ai moi-même eu l’occasion, il y a environ une semaine, d’assister à une réunion de la délégation de la Commission aux États-Unis. Ce type de contact est important. Là-bas, comme c’est manifestement aussi le cas ailleurs, il y a des discussions ouvertes sur des questions délicates, et chaque partie s’efforce de promouvoir les points qui concernent sa propre région du monde. Ce qui ressort de ces entretiens, c’est que lorsque les États-Unis tentent d’aborder des questions de sécurité, celles-ci ne sont très souvent pas sans lien avec une forme de protectionnisme économique et commercial.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Wiersma et je regrette moi aussi que les États membres de l’UE ne soient pas traités de manière juste et équitable en matière de visa. J’espère que, face à la nouvelle Administration américaine, l’Union européenne pourra parler d’une voix sur cette question, et que tous les États membres pourront alors être considérés sur un pied d’égalité.

Enfin, personnellement, je voudrais souligner qu’en Europe, comme dans le reste du monde, nous avons suivi le premier round de la course à la Maison blanche. En fait, celui-ci a livré une excellente image de la machine démocratique américaine. À cet égard, l’UE ferait bien de balayer devant sa porte. Je fais ici allusion à la sélection des personnes qui occuperont les postes clés de l’UE. Il n’existe chez nous aucun forum ouvert, et a fortiori aucun processus démocratique, puisque ces postes sont distribués avant les élections. Pourriez-vous imaginer que les principaux postes administratifs et politiques des États-Unis soient attribués avant les élections, comme c’est le cas au sein de l’Union européenne? En d’autres termes, je pense que les États-Unis ont beaucoup à nous apprendre à de nombreux égards, et assurément en termes de démocratie.

 
  
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  Cem Özdemir, au nom du groupe des Verts/ALE. (DE) M. le Président, M. le Président du Conseil, M. le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous voulons tous de bonnes relations entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Toutefois, la condition sine qua non à une telle entente serait que l’Union européenne elle-même parle d’une seule voix. Les défis et les crises auxquels nous sommes confrontés dans les Balkans occidentaux, dans la région du Caucase du Sud, au Moyen-Orient et en Afghanistan, la lutte contre le terrorisme, qui se joue désormais dans les médias, et la crise alimentaire qui se fait jour, les problèmes de l’approvisionnement énergétique, les changements climatiques, la récession économique ainsi que les questions de la transparence et de la réglementation sur les marchés financiers – sont autant de questions sur lesquelles nous avons besoin les uns des autres et devons coopérer. Toutefois, nous souhaitons aussi renforcer la dimension parlementaire de nos travaux en faisant participer le Congrès américain et le Parlement européen.

Un point qui est d’une importance capitale pour nos citoyens réside – et je le dis en pleine conscience de cause, en tant que partisan des relations transatlantiques – dans la fermeture de la prison de la Baie de Guantanamo ainsi que de toutes les autres prisons secrètes dans le monde. Il est important que nous expliquions à nos amis américains que les prisonniers restants doivent soit faire l’objet d’une mise en examen légitime, soit être relâchés et, si nécessaire, recevoir une compensation appropriée. Toutefois, nous pouvons nous aussi apporter une contribution, en acceptant les prisonniers ouïgours dans l’Union européenne. Nous aiderions ainsi à mettre un terme le plus rapide possible à ce scandale.

Autre point important pour l’image collective de nos valeurs démocratiques communes: si nous nous accordons pour dire qu’il existe bel et bien une menace terroriste, nous devons également insister pour que ce défi soit rencontré avec des moyens démocratiques. Or, ce n’est pas vraiment le cas dans la pratique actuelle aux États-Unis et dans l’Union européenne, qui consiste à dresser des listes d’organisations terroristes. Il est donc urgent d’aborder cette question. Je voudrais une fois encore insister sur le fait que le terrorisme et le crime organisé doivent être combattus dans le respect des droits fondamentaux et de nos principes constitutionnels communs. Il en va de même pour l’échange de données personnelles entre les États-Unis et l’Union européenne.

Enfin, un dernier point important concerne la question des changements climatiques, car ils touchent à de nombreux aspects, de la sécurité alimentaire à l’approvisionnement en eau en passant par l’énergie. Ce sujet doit donc être considéré comme prioritaire lors du sommet. Les deux partenaires devraient se mettre d’accord sur une approche commune quant à la manière d’endiguer les changements climatiques. Nous devons nous fixer pour objectif de limiter la hausse des températures à un maximum de deux degrés par rapport aux valeurs préindustrielles. Nous en appelons aux pays industrialisés afin qu’ils assument leurs responsabilités.

 
  
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  Brian Crowley, au nom du groupe UEN. (EN) M. le Président, j’aimerais remercier le président en exercice Dimitrij Rupel et le Commissaire Verheugen pour leur introduction à ce débat. À de nombreux égards, nous assistons aujourd’hui à une convergence des idéaux et objectifs des États-Unis et de l’Union européenne. Trop souvent, nous nous focalisons sur ce qui nous sépare. Géographiquement, nous sommes séparés par l’Océan atlantique, mais ce qui nous unit, c’est ce qui occupe nos cœurs et nos esprits, ce sont nos systèmes de valeurs et nos convictions en matière de contrôle démocratique et de promotion des institutions démocratiques à travers le monde.

Nous devons réellement nous concentrer sur les éléments centraux de la vision que peuvent apporter les États-Unis et l’Union européenne au monde du 21e siècle. Mes collègues ont déjà mentionné de nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, que ce soit en matière de changements climatiques, d’objectifs pour le développement ou dans d’autres domaines. Mais d’abord et avant tout, nous devons nous efforcer de ramener la paix et la stabilité dans certaines régions du monde.

Il est donc particulièrement approprié que le prochain sommet entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ait lieu à Ljubljana, parce que de là-bas, nous pouvons nous tourner vers l’Ouest et voir que la stabilité et la paix règnent dans l’Union européenne. Nous pouvons nous tourner vers le Sud-est et voir les fractures et les dangers potentiels dans les Balkans occidentaux. Nous pouvons nous tourner vers l’Est et voir les fractures et les dangers potentiels au Moyen-Orient. C’est pourquoi je pense qu’il est important, lorsque nous nous réunissons et abordons ces différents points, et ce même si nos agendas sont bien remplis, que nous nous concentrions sur les éléments clés, sur les éléments centraux.

À mon sens, ceux-ci devraient reposer sur les bases suivantes: mettre tout en œuvre pour que le Quartette poursuive son travail dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient; veiller à encourager et à soutenir l’accord intervenu à Doha entre les parties au conflit libanais; s’assurer que le Kosovo et les autres régions des Balkans occidentaux reçoivent les garanties dont ils ont besoin en matière de sécurité pour pouvoir offrir à leurs démocraties un avenir stable et serein. Mais, le plus important pour nous, c’est que nous nous entendions pour montrer l’exemple au reste du monde, surtout dans le domaine des changements climatiques, de l’énergie et de l’alimentation. En effet, la question la plus prégnante à laquelle sont confrontés de nombreux pays dans le monde, et pas seulement les pays en développement mais aussi des pays développés, réside dans le prix des denrées alimentaires et dans les difficultés qu’il génère.

Collectivement, les États-Unis et l’Union européenne peuvent conserver une position ferme, mais aussi donner d’excellentes orientations pour l’avenir.

 
  
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  Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL. – (EL) M. le Président, M. le Président du Conseil, M. le Commissaire, pourriez-vous nous faire part des points spécifiques sur lesquels vous êtes en désaccord?

Le Parlement européen appelle de ses vœux la fermeture de Guantanamo et, récemment, la presse s’est fait l’écho de révélations à propos de bateaux-prisons, dont il est tout à fait possible qu’ils aient fait escale dans des ports européens. Comptez-vous en parler aux Américains ou soutenir les demandes des citoyens américains sur ces questions? Leur demanderez-vous de cesser de saper l’accord global sur les changements climatiques, les presserez-vous de ne plus faire cavalier seul sur la question des biocarburants et de faire un léger compromis afin de pouvoir faire face à la crise alimentaire actuelle qui entraîne une flambée des prix des denrées alimentaires? M. Verheugen, puisque vous êtes l’un des artisans de la levée de l’embargo sur les poulets à la javel, en vigueur dans l’Union européenne depuis 1997, permettez-moi de vous dire que tous ceux d’entre nous qui ne sommes pas d’accord avec vous – et nous sommes nombreux – ne le sont pas par ignorance, mais parce que nous plaçons la protection de la santé publique avant les intérêts commerciaux. Vingt-et-un des vingt-sept États membres de l’Union désapprouvent cette initiative, de même qu’un Parlement européen unanime et la commission parlementaire compétente en la manière. Même au sein de la Commission, de nombreuses voix se sont élevées contre cette mesure. Ce n’est pas une chose à prendre à la légère, M. Verheugen, vous devez avancer des arguments.

 
  
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  Philip Claeys (NI).(NL) M. le Président, le partenariat entre l’Union européenne et les Etats-Unis est une pierre angulaire des politiques étrangères de l’UE, comme le stipule à juste titre la résolution conjointe. Un tel partenariat suppose plusieurs accords évidents, tels que le principe qui veut que nous ne nous ingérions pas dans les affaires intérieures de notre partenaire respectif. Je suis au regret de dire que, ces dernières années, et encore tout récemment, nos partenaires américains n’ont pas toujours respecté cet engagement. Ainsi, le président et le Département d’État se sont déclarés à plusieurs reprises en faveur de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et ont exercé sur nous des pressions allant dans ce sens. Un tel comportement est inacceptable. C’est exactement comme si le Conseil européen ou la Commission s’efforçait d’obtenir l’adhésion ou l’intégration du Mexique aux États-Unis. Le simple fait que la Turquie soit membre de l’OTAN ne signifie pas que ce pays doive rejoindre l’Union européenne. L’OTAN est importante pour l’Union européenne, mais elle n’est pas l’Union européenne. Il s’agit là de deux choses bien distinctes, et le sommet de la semaine prochaine est une bonne occasion pour le rappeler à nos partenaires, aimablement, mais fermement.

 
  
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  Elmar Brok (PPE-DE).(DE) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, M. le Commissaire, je pense qu’il est parfaitement clair, et qu’il ressort clairement des interventions des orateurs précédents, qu’ensemble, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique peuvent contribuer, mieux que quiconque, à la paix et à la liberté dans le monde, en s’appuyant sur leurs valeurs.

Nous devons toutefois savoir que nous ne sommes pas toujours sur la même longueur d’ondes. S’il nous arrive de trouver l’unilatéralisme des Américains bien désagréable, cette attitude trouve aussi ses origines en partie dans notre propre faiblesse. C’est pourquoi élaborer une meilleure politique européenne vis-à-vis des États-Unis, trouver une force intérieure et parler d’une seule voix en matière de politique étrangère et de sécurité sont des conditions sine qua non à la mise en place d’un authentique partenariat. Avec le Conseil économique transatlantique, nous disposons désormais d’un instrument nous permettant de consolider nos intérêts communs dans un domaine spécifique.

Raison pour laquelle je trouve très triste que cet édifice menace déjà de s’effondrer sur la question du poulet, que le président américain doive passer des appels téléphoniques à propos dudit poulet et que nous ne fassions pas non plus preuve d’une certaine disposition au compromis sur ce dossier. Nous devons nous demander si certaines choses ont ou non fait l’objet d’exagérations, de manière à être en mesure de jeter les bases d’un marché transatlantique, qui nous permettrait de défendre nos intérêts communs dans le monde, de mettre des normes en œuvre et, comme l’a dit M. Elles, d’associer le Parlement à cette démarche. Le Commissaire Verheugen a déjà mentionné le fait que la législation de nombreux secteurs est affectée, raison pour laquelle les parlements des deux partenaires doivent être impliqués préventivement dans le processus, afin de garder la situation sous contrôle et de faire valoir ensemble ces normes dans le monde.

Si nous y parvenons, et si nous sommes capables de maintenir l’élan au-delà des élections américaines de cette année et des élections européennes de l’année prochaine, nous aurons peut-être jeté les bases requises pour mieux tenir compte du fait que les changements climatiques, le crime organisé, les flux migratoires et bien d’autres problèmes sont des dossiers que nous ne pouvons gérer qu’ensemble dans l’intérêt d’un monde meilleur. C’est pourquoi nous devrions travailler en plus étroite collaboration avec nos amis américains.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MAURO
Vice-président

 
  
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  Libor Rouček (PSE). - (CS) Mesdames et Messieurs, lors de mon intervention, je voudrais n’aborder qu’un aspect des relations entre l’Union européenne et les États-Unis, celui du bouclier anti-missiles américain. Dans mon pays, la République tchèque, où une base radar doit être installée dans le cadre de ce dispositif, les deux tiers des citoyens sont farouchement opposés à ce projet. Les Tchèques considèrent que le bouclier anti-missiles ne concernent pas seulement les relations bilatérales entre les États-Unis et la République tchèque ou la Pologne, mais que les questions relatives au bouclier anti-missiles et à la non-prolifération des armes ont un impact sur la sécurité européenne dans son ensemble. Je voudrais donc en appeler une fois de plus au Conseil afin qu’il crée – enfin – une plateforme permettant à tous les États membres de l’UE de participer à ce débat. Je voudrais également profiter de l’occasion qui m’est donnée pour demander aux États-Unis de ne pas signer, dans l’état actuel des choses, les traités relatifs à l’installation de leur bouclier anti-missiles en Europe. Les États-Unis et l’Europe sont confrontés à des problèmes bien plus pressants: la lutte contre le terrorisme, la sécurité de l’approvisionnement énergétique, le réchauffement climatique, l’Afghanistan et bien d’autres encore. Travaillons donc ensemble (et je veux bien dire ensemble, en tant que partenaires) pour trouver une solution à ces problèmes. Nous pouvons remettre à plus tard les questions non urgentes qui nous divisent actuellement au lieu de nous unir.

 
  
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  Sophia in 't Veld (ALDE). - (EN) M. le Président, le Commissaire Verheugen vient de lancer un appel aux députés européens afin qu’ils utilisent leurs contacts au Congrès américain sur la question du scanning total des conteneurs. Très bien, je pense que nous nous ferons un plaisir de répondre à sa demande; mais, en retour, je pense que ce Parlement devrait être associé plus étroitement à des dossiers tels que par exemple, le cadre applicable à la protection transatlantique des données, parce que ces 18 derniers mois, ce sujet a été traité par des fonctionnaires, à huis clos, comme s’il s’agissait d’un point purement technique et non d’une question en relation avec nos libertés civiles et avec nos droits fondamentaux. Ce n’est pas là un sujet pour les diplomates. Il est temps que la Commission et le Conseil porte ce dossier à la connaissance du Parlement européen.

Ma question suivante concerne une initiative annoncée l’autre jour par les autorités américaines, à savoir la mise en place d’un système électronique d’autorisation de voyage pour les personnes qui se rendent aux États-Unis. Je voudrais savoir si le Conseil et la Commission ont l’intention de soulever cette question lors du sommet avec les États-Unis. J’ai l’impression qu’à l’heure actuelle, nous sommes confrontés à un patchwork de mesures de sécurité qui affectent les voyageurs – ce dispositif électronique d’autorisation, les données des dossiers passagers, ou PNR, les données concernant les passagers, ou API, les passeports biométriques, les empreintes digitales, les systèmes d’entrée/de sortie, le système de ciblage automatique, les visas, les exemptions de visa – et que l’Union européenne se contente de copier tout cela aveuglément. Il est temps que nous commencions plutôt à parler d’un cadre cohérent, efficace et proportionné de mesures de sécurité.

Dans ce contexte, j’aimerais demander s’il est dans l’intention du Conseil et de la Commission de soulever les questions suivantes lors du sommet avec les autorités américaines. Elles nous ont annoncé que – à partir du mois d’août, si je ne m’abuse – elles exigeraient des compagnies aériennes et maritimes qu’elles collectent 10 empreintes digitales, de même que des images faciales numérisées, de tous les voyageurs et qu’elles soumettent ces informations au département de la sécurité intérieure sous 24 heures. Je soumettrai une question parlementaire à ce sujet, et je voudrais savoir si le Conseil et la Commission pensent, comme moi, qu’il n’appartient pas à ces compagnies d’effectuer des missions de police et de sécurité, et s’ils comptent intervenir.

Enfin, concernant l’exemption de visa, je voudrais insister sur un problème spécifique. Nous avons posé cette question à de multiples reprises sans jamais obtenir de réponse: avez-vous l’intention de soulever la question de l’interdiction inacceptable, pour les patients atteints du VIH, de se rendre aux États-Unis?

 
  
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  Mirosław Mariusz Piotrowski (UEN).(PL) M. le Président, il n’y a pas si longtemps, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il en appelait aux États-Unis afin qu’ils abolissent l’obligation de visa pour les citoyens de tous les États membres de l’Union et respectent les principes de la réciprocité.

Les citoyens des États-Unis peuvent voyager librement dans tous les pays de l’UE, mais les seuls Européens à pouvoir faire de même aux États-Unis sont les ressortissants de quelques pays parmi les plus riches de l’Union. Ceci montre une inégalité de traitement entre certains États membres à part entière de l’Union européenne. Malheureusement, à ce jour, cette question n’a pas reçu une attention adéquate de la part des institutions européennes, qui font pourtant souvent montre d’un excès de zèle sur d’autres dossiers. Nous sommes donc les témoins d’une situation pour le moins étrange dans laquelle – à titre d’exemple – les citoyens polonais sont toujours considérés comme des migrants économiques potentiels, alors qu’il y a bien longtemps qu’ils ont cessé de rêver s’établir aux États-Unis. Après tout, ils peuvent travailler dans les pays de l’UE, qui leur ont ouvert leurs marchés du travail. Rien ne justifie, ni sur le plan économique ni, a fortiori, sur le plan politique, qu’ils ne puissent se rendre aux États-Unis sans visa.

Nous devons espérer que, lors du prochain sommet UE/EU, les pays de l’Union soulèveront ce problème avec détermination et pourront enfin y trouver une solution.

 
  
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  Jana Bobošíková (NI). - (CS) M. le Président, puisque le Commissaire Verheugen nous parle avec emphase de prospérité, je m’attends à ce que le sommet recherche, d’abord et avant tout, une solution pour enrayer la progression des prix des denrées alimentaires. J’attends une réponse correcte des autorités politiques au fait que des dizaines de millions de personnes mourront de faim cette année, et que cent autres millions sombreront plus encore dans la pauvreté. Dans le même temps, à l’heure où nous parlons, en Europe, du lait est déversé dans les égouts, et le colza et la canne à sucre qui fleurissent à l’heure actuelle dans nos champs serviront à alimenter le réservoir de nos véhicules. Les fortes subventions et les taxes à l’importation élevées font qu’il est plus rentable pour un agriculteur de cultiver des plantes énergétiques que des céréales, même si l’on sait que le prix du blé chuterait immédiatement de 10 % et celui du maïs de 20 %, si les pays déclaraient un moratoire sur les biocarburants. M. le Président, je pense que lors de la réunion de la semaine prochaine à Ljubljana, on verra clairement si l’Union européenne et les États-Unis sont prêts à assumer leurs responsabilités mondiales ou s’ils vont se contenter de poursuivre leur propagande populiste. Face aux résultats (littéralement) meurtriers de leurs politiques agricoles existantes, ils devraient abolir, le plus rapidement possible, ces subventions, quotas et tarifs douaniers agricoles aberrants, et cesser de promouvoir les biocarburants.

 
  
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  Jerzy Buzek (PPE-DE).(PL) M. le Président, nous parlons ici du plus important partenaire de l’Union européenne; nous avons certes des divergences de vues sur de nombreux points, mais le fait est que nous sommes plus proches des États-Unis que d’aucun autre pays d’outre-mer. Il n’empêche que notre approche générale face à certains problèmes clés qui affectent la planète entière est parfois bien différente.

L’Union européenne a fait de la lutte contre le réchauffement mondial son cheval de bataille – il s’agit là de la préférence de toutes les présidences, passées et à venir. Si les États-Unis sont d’accord pour dire que ce sont surtout les activités humaines qui induisent les changements climatiques, ils n’entendent pas assumer la charge que représente la lutte contre ceux-ci. En revanche, l’Union européenne a elle adopté un programme très ambitieux visant à réduire ses émissions. Ce programme frappera de plein fouet notre économie. Nous avons néanmoins décidé de le mettre en œuvre, parce que nous voulons que d’autres nous rejoignent. C’est là notre objectif, parce que, seuls, nous ne pouvons pas sauver la planète.

Les États-Unis sont de loin le plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde. Si nous pouvions persuader ce grand pollueur d’adopter des obligations communes, nous pourrions peut-être parvenir à un accord mondial, à Poznań et à Copenhague, or ce n’est que lorsque nous aurons atteint pareil consensus que notre programme visant à limiter les émissions montrera qu’il n’était pas vain. Je pense donc que les négociations avec les États-Unis à ce sujet, de même que la présentation de nos projets, en vue de les convaincre d’agir ensemble sur la scène internationale lors des prochaines réunions de la convention sur le climat sont l’une des principales priorités, si pas l’unique priorité, que devrait se fixer l’Union européenne aujourd’hui.

 
  
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  Ana Maria Gomes (PSE).(PT) Le dernier sommet UE/États-Unis de l’ère Bush aura lieu le 10 juin. Cette période restera à jamais marquée par l’invasion illégale de l’Iraq et par l’ignominie d’Abu Ghraib, de Guantanamo et des prisons secrètes. Nous pourrons enfin pousser un soupir de soulagement après huit ans de marche arrière. Huit années gaspillées en termes de ce qui aurait pu être une lutte efficace contre le terrorisme, compatible avec les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme. Huit années gâchées en termes de recherche d’un règlement pacifique du conflit au Moyen-Orient, de lutte contre le crime organisé, de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires.

Toutefois, nous savons aujourd’hui que Barack Obama sera le candidat du parti démocrate, et l’espoir renaît. Barack Obama a promis son soutien au renforcement du traité de non-prolifération des armes nucléaires et a même défendu l’objectif d’un désarmement nucléaire total. Cette position a déjà eu un effet domino sur son rival républicain, le Sénateur McCain, qui s’est aligné sur lui, et a ajouté qu’il était en faveur du retrait des armes nucléaires stratégiques déployées en Europe. Cela prouve qu’aux États-Unis, une masse critique est prête à opérer un changement de stratégie.

L’Europe doit dès que possible approcher la nouvelle Administration concernant l’élaboration de stratégies communes pour la conférence de révision du traité de non-prolifération en 2010, ainsi que dans tous les domaines ayant pour enjeu la sécurité mondiale et, surtout, la non-prolifération des armes de destruction massive, y compris les négociations avec l’Iran. À cet égard, les contacts entre les membres du Parlement européen et du Congrès américain sont d’une importance capitale et devraient être renforcés immédiatement.

M. le Président, la puissance des États-Unis ne suffit plus à combattre les menaces d’aujourd’hui et à prévenir celles de demain. Elle reste néanmoins indispensable. Nous sommes convaincus que le Président Obama – parce que j’espère que le choix des électeurs américains se portera sur lui – sera à la hauteur du défi et que l’Europe pourra exploiter toutes les occasions qui lui sont données de contribuer à un renforcement durable du système multilatéral.

 
  
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  Dariusz Maciej Grabowski (UEN).(PL) M. le Président, les problèmes ne cessent de s’accroître à l’échelle mondiale. Je pourrais citer, à titre d’exemple, la dégradation de la situation économique, mais aussi l’exploitation à des fins politiques de l’accès aux matières premières et l’augmentation de leurs prix, y compris ceux des matières premières. Le terrorisme constitue un troisième exemple. Et les conflits armés à l’échelle locale un quatrième. Pas un seul État n’a le pouvoir de résoudre seul ces problèmes. Le dialogue et la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis sont donc nécessaires.

Il y a toutefois un revers à cette médaille, et c’est la rivalité économique et politique qui existe entre l’Union européenne et les États-Unis. Par conséquent, sur les questions les plus importantes, nous avons besoin d’accords appropriés afin d’éviter que cette rivalité nous divise. De tels accords sont particulièrement nécessaires pour ce qui est des questions économiques. Le monde ne devrait pas être l’otage de spéculateurs financiers et de monopoles des matières premières. L’Europe ne doit pas se ranger du côté d’Al Gore et défendre l’idée du réchauffement climatique au détriment de ses propres entreprises.

L’Europe devrait, en vue du prochain changement de président aux États-Unis, définir ses propres priorités politiques et formuler clairement les pistes de solutions qu’elle propose.

 
  
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  Dushana Zdravkova (PPE-DE). - (BG) En tant que députée d’un nouvel État membre de l’UE et membre de la délégation pour les relations avec les États-Unis d’Amérique, je voudrais parler du rôle majeur que joue le dialogue transatlantique des législateurs, dont une réunion s’est tenue à Ljubljana il y a quelques jours à peine.

Je tiens à exprimer ma gratitude pour les points qui ont été inscrits à l’ordre du jour, parce qu’ils ont clairement montré que les défis auxquels sont confrontés plusieurs nouveaux États membres de l’Union sont à l’agenda de l’Union européenne et de ses institutions, ce qui nous donne un sentiment de sécurité et l’impression que nos intérêts clés sont sauvegardés.

Toutefois, c’est plutôt des mesures de sécurité dont la presse s’est largement fait l’écho que je voudrais vous entretenir ici. Parmi celles-ci, je citerai les accords relatifs aux visas, ainsi que les exigences relatives à un scanning total à des cargos.

D’une part, ces mesures affectent la libre circulation des citoyens de mon pays et, surtout, les opportunités pour nos jeunes de bénéficier des mêmes droits et des mêmes chances que les citoyens de leur âge issus d’autres pays; d’autre part, elles génèrent des problèmes économiques pour des pays comme la Bulgarie qui possèdent des ports relativement petits et qui devront assumer une charge financière substantielle pour se doter des nouveaux équipements requis.

Ces mesures pousseront ces ports à abandonner la manutention de fret, qui se concentrera sur des infrastructures portuaires plus importantes. Ceci nuira sans aucun doute aux intérêts économiques de régions comme celle dont je suis originaire, à savoir la ville de Varna, et d’autres régions de la mer Noire.

Au cours des réunions qui se sont tenues autour de la question des visas, j’ai informé nos collègues du Congrès américain du fait que la situation en Bulgarie est fondamentale différente de ce qu’elle était il y a encore 10 ou 15 ans, lorsque de nombreux jeunes gens partaient pour les États-Unis, et j’ai attiré leur attention sur le fait que le nombre de refus de visas avait diminué. Autant de raisons qui justifient l’amorce d’un nouveau dialogue entre les deux pays.

Néanmoins, je suis convaincue que la Bulgarie doit rester loyale envers la politique commune de l’Union européenne et insister sur la mise en œuvre de mesures destinées à protéger tous les citoyens de l’Union européenne sur la base du principe de réciprocité. Dans le même temps, nos collègues américains doivent comprendre que nous sommes tous confrontés aux mêmes problèmes de sécurité, et que nous devons les résoudre ensemble, plutôt que nous mettre des bâtons dans les roues. Je suis donc en faveur de la résolution et de la réunion à venir.

 
  
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  Helmut Kuhne (PSE).(DE) M. le Président, une relation fondamentalement positive avec les États-Unis n’exclut pas que nous ayons des divergences de vues et d’intérêts. Je pense qu’un partenariat réel, où les parties sont sur un pied d’égalité, n’est possible que sur une telle base. Ce n’est aussi que de cette manière que nous pourrons contrer l’anti-américanisme de manière convaincante.

C’est pourquoi le groupe socialiste du Parlement européen est en faveur d’un dialogue direct sur la politique de sécurité avec les États-Unis pour les questions relevant de la compétence de l’Union européenne. Je voudrais mentionner deux exemples à cet égard: la crédibilité des valeurs occidentales dans la lutte contre le terrorisme et le sujet de la stabilisation et de la reconstruction.

C’est précisément pour ces raisons que nous nous opposons à tout lien, apparent ou dissimulé, entre l’Union européenne et la stratégie américaine de sécurité, tel que nous en voyons dans l’un des amendements proposés par le Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens en relation avec le rapport sur la stratégie de sécurité sur lequel nous voterons demain, parce qu’il est parfaitement clair qu’aucun président des États-Unis n’acceptera jamais qu’un tiers, qu’il s’agisse ou non de l’UE, devienne cosignataire de cette stratégie américaine de sécurité. Pourquoi devrions-nous dès lors lui signer nous-mêmes un chèque en blanc? Ce n’est pas là être des partenaires égaux, et nous sommes donc opposés à toute position de ce type.

 
  
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  Atanas Paparizov (PSE). - (BG) M. le Président, je voudrais exprimer mon soutien en faveur de la résolution conjointe qui nous est soumise et aborder deux questions comme dans le cadre du dialogue des législateurs de Ljubljana: les changements climatiques et l’énergie, dossiers sur lesquels les deux parties, à savoir les États-Unis et l’Europe, devraient coopérer dans une plus large mesure.

J’espère que de nouvelles occasions se présenteront à ce propos dans la foulée des élections présidentielles américaines. Je fais particulièrement confiance aux activités législatives du Congrès américain pour permettre que des solutions mondiales soient trouvées lors du sommet de Copenhague, sans quoi des pays comme la Bulgarie, s’ils sont les seuls à mettre en œuvre les propositions de la Commission européenne en matière de changements climatiques, verront leurs produits et leurs exportations affectés par une grave perte de compétitivité.

Concernant le secteur de l’énergie, notre coopération ne devrait pas se confiner aux technologiques propres et aux fonds associés, mais elle devrait également couvrir l’énergie nucléaire, dont l’importance ne cesse manifestement de croître dans le monde, notamment dans des pays comme la Chine et l’Inde. Nous ne pourrons être des partenaires dans ce domaine que si l’Union européenne peut incorporer les questions liées à l’énergie nucléaire plus étroitement dans ses politiques.

 
  
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  Peter Skinner (PSE). - (EN) M. le Président, je voudrais me concentrer sur trois points. Tout d’abord, je suis d’accord avec ce qu’a souligné le Commissaire: assurons le suivi du Conseil économique transatlantique et concentrons-nous sur le travail que nous pouvons y accomplir. Nous devons montrer que nous prenons certaines questions très au sérieux et pouvons adopter les mesures nécessaires pour obtenir la levée de tout obstacle fâcheux, bastion fondamental de la protection nationale. Ce qui nous ramène à la question du poulet. Il est triste d’entendre des voix s’élever dans cette Assemblée pour dire que cette interdiction ne devrait pas être levée.

Deuxièmement, nous devons promouvoir un agenda positif et nous stimuler les uns aux autres concernant les problèmes délicats tels que les changements climatiques. Nous avons déjà enregistré de beaux succès sur le plan financier, et j’espère que les assurances pourront être ajoutées à la liste des avancées déjà réalisées dans ce domaine.

Enfin, le récent dialogue transatlantique mené à Ljubljana a prouvé que les choses s’améliorent. Nous avons pu débattre de davantage de points, et plus d’accords ont été dégagés. Comme mes collègues, je suis d’accord pour dire que nous devrions à présent porter ce dialogue au niveau convenu dans la déclaration conjointe de Houston en 1997.

 
  
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  Corina Creţu (PSE). - (EN) M. le Président, je souhaite mentionner quelques points qui, je l’espère, figureront à l’agenda du sommet du 10 juin.

Tout d’abord, concernant le Kosovo, il est évident qu’il n’est dans l’intérêt de personne qu’un nouvel État avorté voit le jour dans les Balkans, raison pour laquelle la Roumanie participe depuis des années aux efforts entrepris pour stabiliser la région. Les points qui nous préoccupent le plus ont essentiellement trait au crime organisé, à la prostitution, à la traite des êtres humains ainsi qu’au trafic de drogues et d’armes, et je pense que les nouvelles autorités kosovares doivent intensifier leurs efforts pour endiguer ces pratiques.

Je pense aussi qu’il est très important que nous suivions de près la manière dont la culture locale est préservée, et je pense tout particulièrement aux monastères orthodoxes présents dans la région.

Un autre point que je souhaiterais évoquer concerne les visas applicables aux citoyens se rendant aux États-Unis. Je tiens à remercier le Commissaire Verheugen et le Ministre Rupel pour avoir soulevé cette question. Comme vous avez pu le constater, il règne ici une très grande solidarité, indépendamment de nos couleurs politiques respectives. Je dois avouer que je suis très surprise que nos collègues du Congrès aient, au cours de la réunion de Ljubljana, rejeté l’entière responsabilité de ce dossier sur le Département d’État, alors que le Président Bush affirme lui qu’il relève de la compétence exclusive du Congrès. J’espère que vous pourrez enfin trouver une réponse à cette question au cours de ce sommet de Ljubljana.

Enfin, je voudrais encore mentionner la question du prix des denrées alimentaires et de la pauvreté.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE).(SK) Mesdames et Messieurs, c’est lors de la visite de la commission du marché intérieure et de la protection des consommateurs à Washington en juillet 2007 que j’ai pris conscience de l’importance de la coopération entre les États-Unis et l’Union européenne.

Je pense que des politiques européennes et américains communes dans les domaines des tarifs douaniers, de la propriété intellectuelle, de la reconnaissance mutuelle, de la compréhension mutuelle et de l’harmonisation des normes peuvent déboucher sur la création d’une nouvelle zone d’échanges transatlantique, qui bénéficieraient tant aux chefs d’entreprise qu’aux consommateurs, et ce des deux côtés de l’océan. À ce propos, la directive «jouets» étant actuellement à l’examen au parlement, il serait très utile de s’accorder sur une politique commune en matière de sécurité des jouets également. Je suis sûre que le Commissaire Verheugen, qui représente l’Union européenne dans le dialogue transatlantique, peut faire beaucoup à cet égard.

Mesdames et Messieurs, j’espère qu’au terme du prochain sommet UE/EU, le programme d’exemption de visa américain aura pu être étendu à tous les citoyens de l’Union européenne, et notamment aux ressortissants de mon propre pays, la Slovaquie.

 
  
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  Stolojan Theodor Dumitru (PPE-DE). (RO) M. le Président, je voudrais remercier le Commissaire Verheugen pour avoir inscrit la question des visas à l’ordre du jour du sommet UE/EU, car cette question préoccupe beaucoup les citoyens de mon pays, et ce sont eux que je représente ici, au Parlement européen. Par ailleurs, j’insiste pour que les États-Unis s’associent aux efforts de l’Union européenne visant à relever les défis générés par les changements climatiques; dans le cas contraire, toutes les compagnies européennes se trouveront désavantagées par rapport à leurs concurrentes américaines.

 
  
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  Dimitrij Rupel, président en exercice. (SL) Permettez-moi de répondre à trois questions qui me semblent capitales.

Tout d’abord, concernant la question de M. Rouček en relation avec le bouclier anti-missiles. La question que pose M. Rouček va, d’une certaine manière, au-delà des compétences de l’Union européenne, puisqu’elle porte sur des accords conclus entre deux pays européens et les États-Unis d’Amériques, et sur deux pays en particulier, la République tchèque et la Pologne, qui concluent des accords bilatéraux avec les États-Unis.

Personnellement, je préférerais que ces questions soient débattues au sein de l’OTAN ou de l’Union européenne, mais ce n’est actuellement pas possible. Comme je l’ai dit, il s’agit là d’un problème bilatéral qui, bien sûr, relève de la compétence exclusive des pays qui concluent ces accords.

Concernant le programme d’exemption de visa, qui a été vivement critiqué et débattu à de nombreuses reprises au sein de cette Assemblée, je voudrais dire la chose suivante: pour ce qui est de son extension, nous espérons que, conformément à l’accord visant une double approche, adopté lors de la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’Union européenne et des États-Unis, des progrès seront rapidement enregistrés.

À ce jour, il a été convenu que les États-Unis négocieraient avec les différents États membres sur les questions qui relèvent de leur prérogative nationale et avec la Commission sur les questions pour lesquelles l’Union européenne est compétente. Je l’ai déjà dit dans mon discours d’ouverture. Par conséquent, nous nous attendons à ce que le programme d’exemption de visa soit étendu à d’autres États membres de l’Union d’ici la fin de l’année 2008. Actuellement, onze pays ne sont pas encore couverts par ce programme.

Je voudrais dire quelques mots sur les changements climatiques, M. le Président, si vous me le permettez. La question était de savoir si nous avions fait assez sur cette question ou ce problème. Je suis heureux que deux importantes réunions sur les changements climatiques et l’énergie se soient tenues sous notre présidence, à savoir le «dialogue de haut niveau sur le changement climatique, l’énergie propre et le développement durable» et l’«analyse stratégique de la politique énergétique».

Néanmoins, nous aimerions que les États-Unis fassent preuve d’un plus grand engagement en la matière, et nous, dans l’Union européenne, nous efforcerons de convaincre nos amis américains de l’importance d’agir globalement, de manière concertée entre Européens et Américains. Pour l’heure, il subsiste encore des écarts considérables entre nous.

Je voudrais également dire que l’Union européenne est d’avis que la question de la lutte contre les changements climatiques doit être réglée dans le cadre des Nations unies. Voilà ce que je puis dire pour ma part dans le cadre de notre débat d’aujourd’hui.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. − (DE) M. le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais brièvement aborder deux questions. Tout d’abord, la coopération sur les questions de sécurité, que Mme in ’t Veld a ébauchée très succinctement et qui a trait à la manière de trouver le juste équilibre entre les exigences de nos amis américains en matière de sécurité, et nos propres impératifs de liberté et de droits individuels pour nos citoyens.

Je voudrais vous dire, Mme in ’t Veld, que la Commission partage pleinement vos inquiétudes, et que j’informerai bien sûr le collègue concerné des critiques que vous avez formulées concernant le manque de transparence du processus. Je lui demanderai de veiller à y remédier.

Nous parlerons aux Américains avant d’accepter quoi que ce soit concernant les principes qui doivent guider notre coopération sur ces questions. En l’absence d’un accord sur ces principes, il ne pourra y avoir aucun accord sur les points individuels. Il s’agit bien sûr de l’un des sujets qui seront abordés lors de la réunion de la semaine prochaine à Ljubljana.

Je ne comptais pas revenir ici sur la question des poulets, mais plusieurs orateurs l’ont évoquée. Il est toujours préférable de savoir de quoi l’on parle. Il est donc aussi important de savoir que nous ne parlons pas ici d’un problème de sécurité alimentaire. Cela fait de nombreuses années que l’Autorité européenne de sécurité des aliments explique que la volaille américaine importée ne pose pas le moindre risque pour la santé des consommateurs. Nous ne parlons pas non plus d’un problème vétérinaire; ce dont nous parlons ici, c’est d’un point purement technique de politique commerciale qui doit être abordé sous l’angle: quels sont nos intérêts et comment les défendre au mieux? Je pense avoir dit ce que j’avais à dire à ce sujet.

Il n’y a pas non plus de divergences de vues au sein de la Commission. Depuis le début, la Commission explique – je dois le dire – qu’il ne faut pas permettre à ce curieux litige de devenir un obstacle et propose des solutions pour nous débarrasser du problème.

 
  
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  Le Président. (IT) J’ai reçu six propositions de résolution(1)déposées conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Magor Imre Csibi (ALDE), par écrit(RO) En tant que vice-président de la commission ENVI, j’invite les députés européens à participer à la réunion avec les représentants des États-Unis afin d’analyser les solutions possibles sur la question des changements climatiques.

Les changements climatiques constituent un défi mondial auquel nous devrions préparer une réponse mondiale. L’Europe prend des mesures à cet égard. Nous attendons de nos voisins de l’autre côté de l’océan qu’eux aussi montrent l’exemple. Je me réjouis que les États-Unis s’associent aux efforts de la communauté internationale, après 2012, lorsque le protocole de Kyoto aura expiré.

J’apprécie aussi le fait que le président américain ait enfin admis que nous avions besoin d’une législation en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. J’encourage les représentants de l’UE à discuter d’un pourcentage significatif de réduction afin de mettre un terme au réchauffement de la planète. Nous ne pouvons admettre avoir besoin d’une législation à cet égard, puis tourner le dos lorsqu’on en vient aux chiffres.

Dans le même temps, les débats futurs concernant le cadre de coopération sur les changements climatiques doivent se fonder sur des études réelles consacrées aux sources d’énergie renouvelables. Je fais ici allusion aux biocarburants de première génération. Il est nécessaire de limiter leur consommation et de maintenir à un faible niveau les subventions y afférentes. De cette manière, nous protégerons la biodiversité et freineront la hausse du prix des denrées alimentaires imputable à la réduction des terres affectées à l’activité agricole.

 
  
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  András Gyürk (PPE-DE), par écrit. (HU) Le sommet UE/EU qui aura lieu dans quelques jours constitue une bonne opportunité pour nous pencher sur l’évolution des relations transatlantiques dans les domaines clés. Nous estimons que la coopération en matière de politique énergétique devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour.

La sécurité de l’approvisionnement énergétique reste le principal objectif des deux côtés de l’Océan atlantique. Tout le monde sait que la plupart des stocks se trouvent dans des pays qui ne satisfont pas toujours aux exigences de démocratie. C’est précisément pour cette raison qu’une action commune et des efforts soutenus sont nécessaires afin de promouvoir les droits de l’homme et l’État de droit. Il est important pour nous de souligner que la diffusion des principes démocratiques s’accompagnera d’une plus grande sécurité de l’approvisionnement énergétique.

En outre, toute coopération future devra se concentrer encore davantage sur la lutte contre les changements climatiques. Nous nous félicitons que les États-Unis se soient engagés à jeter les bases de l’après-Kyoto. Les États membres de l’Union européenne et les États-Unis doivent jouer un rôle de premier plan pour amener les pays les plus développés à s’entendre sur la pierre angulaire du traité international avant la fin de l’année. Le paquet de mesures relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre récemment introduit dans la législation américaine est la dernière preuve en date de ce que Washington souhaite prendre une part active dans la lutte contre les changements climatiques.

Les prix pétroliers, qui atteignent des sommets jusque là inimaginables, attirent notre attention sur l’importance d’une action internationale coordonnée dans le domaine de la politique énergétique. Nous sommes convaincus que les États-Unis et l’Europe ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en la matière.

 
  
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  Gábor Harangozó (PSE), par écrit. – (EN) À bien des égards, les relations entre l’Union européenne et les États-Unis ont considérablement changé ces dernières années et entrent aujourd’hui dans une phase de consolidation sur de nombreux aspects de la coopération. L’exemple récent des négociations sur la levée des restrictions en matière de visa pour les voyageurs européens en est un bon exemple – en dépit des résultats positifs – et montre pourquoi, afin de garantir le succès des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne, nous devrions éviter de conclure de simples accords bilatéraux qui, en fait, sape la position de négociation de l’Union en tant que telle.

Avoir un accord global qui couvre les 27 États membres, reposant sur la distribution des compétences entre l’Union et ses États membres, s’est en effet révélé crucial pour appuyer la politique commune de l’Union européenne en matière de visa. Il est essentiel de veiller, lorsque ce sont les compétences de la Communauté qui prévalent, à conclure des accords applicables à toute l’Union avec nos partenaires stratégiques, tels les États-Unis. À mon sens, il en va de l’intérêt des deux parties. C’est en effet la seule façon de garantir que le programme d’exemption de visa offre une libre circulation pleine et entière sans visa, fondée sur la réciprocité, et garantissent l’égalité de traitement de tous nos citoyens concernant le statut de leurs passeports, comme nous le faisons pour les citoyens américains.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE), par écrit. (EN) Le moment est venu de souligner clairement, en pleine connaissance de cause, que le partenariat entre l’Union européenne et les États-Unis n’est pas seulement la clé de voûte d’actions crédibles et efficaces de l’Union européenne en politique étrangère, mais que seules une coopération et une coordination étroites entre les deux partenaires leur permettront de jouer un rôle clé dans un monde en pleine globalisation et d’être les garants de la stabilité et de la démocratie.

L’Union européenne n’a aucun autre partenaire au monde avec lequel partager les valeurs fondamentales de la liberté, de l’État de droit et de la défense des droits de l’homme.

Il est grand temps que nous restaurions une coopération normale et rétablissions la confiance mutuelle après les dégâts qu’a fait l’invasion de l’Iraq. Laquelle a par ailleurs profondément divisé l’Union européenne elle-même.

Par conséquent, j’en appelle instamment aux deux partenaires pour qu’ils parachèvent sans retard les travaux du Conseil économique transatlantique. Par ailleurs, une approche commune des problèmes liés aux changements climatiques renforcerait considérablement les chances de trouver une solution à ceux-ci. Il en va de même pour l’Iran. Tant les États-Unis que l’Union européenne doivent s’accorder sur une stratégie commune concernant le dossier iranien, afin de mettre efficacement un terme aux préparatifs qui y ont lieu dans ce pays en vue de développer des armes nucléaire.

Enfin, nous avons besoin d’un partenariat UE/OTAN revu, plus robuste, qui améliorera également notre coopération en Afghanistan.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) M. le Président, M. le Commissaire, je voudrais à mon tour soulever deux questions sur lesquelles l’UE doit attirer l’attention lors du sommet. Les défis mondiaux signifient que l’Occident, surtout, doit faire preuve de cohérence et d’un grand sens des responsabilités.

Premièrement, l’Union européenne devrait avoir un débat constructif sur le rôle de l’Amérique en matière de politique climatique. Il reste au monde un an et demi pour changer de cap avant Copenhague. D’une part, nous devons encourager les États-Unis à élaborer un projet substantiel de législation sur le climat. Nous devons souligner que la solution au problème des changements climatiques mondiaux réside dans une économie mondiale sobre en carbone. Cela signifie que les mécanismes des marchés du carbone des différents pays doivent être rendus compatibles et intégrés les uns aux autres au fil du temps. Les systèmes d’échange des émissions régionaux existant en Amérique donnent matière à espérer.

D’autre part, nous devons reconnaître que notre partenaire dans la lutte contre les changements climatiques est meilleur que sa réputation le laisse entendre. L’Union européenne devrait s’efforcer d’obtenir des orientations de la part des États-Unis et admettre ses efforts fructueux en matière de développement de technologies propres. L’Union a encore du chemin à faire à cet égard. Les États-Unis nous montrent le chemin à suivre en proposant d’établir un fonds international pour les technologies respectueuses de l’environnement. La coopération entre l’Union européenne et les États-Unis sera également capitale pour intégrer des mesures permettant de s’adapter aux changements climatiques.

Deuxièmement, le sommet devrait mettre en lumière les valeurs fondamentales que nous défendons ensemble: la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Nous devons avoir l’audace de nous demander comment ces valeurs trouvent leur expression dans les politiques du monde occidental. Les actions de la grande puissance mondiale sont-elles irréprochables, par exemple dans le contexte de la lutte contre le terrorisme? Le terrorisme étant une menace qui pèse à la fois sur l’Union européenne et sur les États-Unis, les moyens mis en œuvre pour le combattre doivent résister à un examen démocratique.

Parfois, les discours politiques internationaux et le commun des mortels semblent oublier que nos valeurs n’engagent pas d’abord les autres, mais bien nous-mêmes, que l’on parle du Moyen-Orient, des Balkans occidentaux ou de l’Afrique.

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM), par écrit. (EN) Le sommet UE/EU à venir donnera aux partenaires transatlantiques une occasion de trouver un terrain d’entente sur des questions pertinentes pour les deux parties. Nos continents ont en commun leur civilisation et leur histoire. Nous devons nous assurer que le nœud de cette relation soit aussi fort que possible, de manière à pouvoir atteindre des objectifs qui sont non seulement importants pour les deux partenaires, mais sont aussi des nécessités à l’échelle mondiale. Le besoin croissant et extrême d’énergie dans les économies émergentes, l’augmentation du prix des denrées alimentaires et les conflits de par le monde ne sont que quelques exemples de dossiers sur lesquels le partenariat UE-EU doit travailler main dans la main afin de garantir la paix, le développement durable et la dignité humaine dans le monde. L’une des plus belles réussites de cette relation est l’OTAN, une organisation que nous devrions tous soutenir et renforcer, car elle veille à la paix en Europe et développe des liens plus profonds entre l’Union européenne et les États-Unis.

 
  

(1)Voir procès-verbal

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