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Procédure : 2007/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0037/2008

Textes déposés :

A6-0037/2008

Débats :

PV 20/05/2008 - 13
CRE 20/05/2008 - 13

Votes :

PV 21/05/2008 - 5.6
CRE 21/05/2008 - 5.6
PV 05/06/2008 - 6.9
CRE 05/06/2008 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0249

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 5 juin 2008 - Bruxelles Edition JO

6.9. Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (A6-0037/2008, Mathieu Grosch) (vote)
Procès-verbal
  

– Avant le vote:

 
  
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  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, j’aimerais juste remercier Monsieur Grosch ainsi que les membres de la commission des transports et du tourisme pour nous avoir permis de reporter ce point à aujourd’hui. Comme on peut le voir, nous sommes parvenus à un large consensus en faveur.

 
  
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  Le Président. − (DE) Nous n’avons pas encore voté mais j’espère que vous avez raison.

 
  
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  Mathieu Grosch, rapporteur. − (DE) Monsieur le Président, nous avons déjà discuté de ce point à Strasbourg; je n’ai donc pas besoin d’en reparler aujourd’hui. En ce qui concerne ce qu’on appelle les «périodes de douze jours», nous sommes parvenus à un excellent compromis interpartis, notamment avec la présentation des issues des négociations des partenaires sociaux. On peut en effet dire que nous avons amélioré le compromis des partenaires sociaux ici, au Parlement. J’espère que nous allons ainsi pouvoir clôturer cette question et la faire aboutir.

J’aimerais aussi indiquer que le texte anglais de l’amendement 31 doit être mis au vote, car j’ai remarqué qu’un mot très important manquait par rapport aux versions française et allemande.

 
  
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  Le Président. − (DE) Les différentes versions linguistiques vont être vérifiées.

 
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