Compte rendu in extenso des débats

Lundi 16 juin 2008 - Strasbourg

22. 1er juillet 2008, Quarante ans d'Union douanière

  Le Président. − L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la commémoration du quarantième anniversaire de l'union douanière, le 1er juillet 2008.

  László Kovács, membre de la Commission. − Monsieur le Président, dès l'instant où nous parlons de commerce international ou d'intégration européenne, nous devons penser aux douanes, qui sont responsables, aux frontières extérieures de l'UE, de la bonne application de toutes les mesures destinées à relever le double défi auxquelles les douanes se trouvent confrontées aujourd'hui: faciliter le commerce tout en protégeant les citoyens européens et l'environnement.

Ces quarante dernières années, les douanes européennes ont fait de leur mieux pour travailler efficacement telle une administration unique. Elles ont souvent été à l'avant–garde de l'intégration européenne. Il est vraiment remarquable qu'une politique qui ne fait pas très souvent les gros titres soit néanmoins parvenue à jouer un rôle de pionnier en ouvrant de nouvelles voies tant pour le développement économique que pour l'intégration de la Communauté.

Aujourd'hui, le rôle des douanes reste important, difficile et, malheureusement, pas aussi bien apprécié par le public qu'il le devrait. Le bon travail des douanes n'en constitue pas moins la base du succès de notre marché unique et de la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services. L'activité des douanes touche au cœur même de l'action communautaire et influe sur la vie quotidienne de nos concitoyens qui, souvent, ne s'en rendent pas compte.

Afin de sensibiliser nos concitoyens au rôle crucial des douanes, j'ai lancé dans toute l'UE une campagne de communication à l'occasion du 40e anniversaire de l'union douanière. Les autorités douanières des États membres ont appuyé cette idée.

La semaine dernière, j'ai visité trois grands points d'entrée de marchandises aux frontières extérieures de l'UE – le port de Rotterdam, l'aéroport de Frankfort et le poste frontière de Röszke à la frontière serbo–hongroise – afin de mettre en avant le travail quotidien et la forte motivation de nos agents des douanes. C'est le sujet d'une brochure d'information qui est d'ores et déjà à la disposition des médias et qui a pour but d'informer le public dans les mois à venir.

Pour en revenir au coeur du sujet qui nous intéresse, les douanes ont aujourd'hui cinq objectifs stratégiques à remplir:

Le premier, c'est protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses membres. En 2007, les droits de douane inscrits au budget de l'UE ont représenté un montant total de 16,6 milliards d'euros, soit 16 % du budget communautaire.

Le deuxième, c'est faciliter le commerce légitime et favoriser la compétitivité des entreprises européennes: la modernisation du code des douanes communautaire et la mise en place du projet de douane électronique «eCustoms» sont deux instruments destinés à faciliter la réalisation de cet objectif. La réalisation concrète la plus récente, c'est l'introduction du concept d'opérateur économique agréé le 1er janvier 2008.

Le troisième, c'est protéger nos concitoyens contre les terroristes, les drogues et les marchandises contrefaites et pirates qui peuvent même mettre en danger leur santé et leur vie, en contrôlant les chaînes logistiques utilisées pour la circulation internationale des marchandises.

Le quatrième, c'est maintenir, renforcer et favoriser la coopération entre les autorités douanières des États membres, entre les douanes et les autres services de répression, ainsi qu'entre les douanes et les entreprises.

Le cinquième, c'est la coopération entre l'Union européenne et les pays tiers, la coopération avec les autres pays ciblés par les contrefacteurs et les terroristes, comme les États-Unis.

Notre approche repose sur l'échange d'informations, sur la coopération en matière d'analyse et de gestion des risques, sur la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité, sur les résultats des contrôles de sécurité et sur le Customs-Trade Partnership, mais aussi sur la coopération avec les pays d'origine des marchandises contrefaites et pirates, comme la Chine d'où proviennent 60 % des contrefaçons. En 2005, nous avons signé un accord de coopération douanière et mis sur pied un comité mixte de coopération douanière qui se réunit annuellement. L'année dernière, nous avons lancé un projet pilote visant à créer des voies commerciales intelligentes et sûres entre les ports européens et chinois, et, récemment, nous avons commencé à mettre au point un programme d'action qui doit être signé en décembre lors du sommet UE–Chine. Nous devons établir une coopération similaire avec d'autres pays, notamment l'Inde, la Turquie et les Émirats arabes unis.

Depuis 1993, dès lors qu'un lot de marchandises a été dédouané par une autorité douanière nationale, il peut circuler librement dans tous les autres États membres. Cela signifie qu'une seule occasion est offerte aux douanes pour contrôler les marchandises et saisir d'éventuels produits illégaux. Résultat: l'union douanière est aussi forte que le plus faible de ses maillons. Je veux dire par là qu'il serait très facile pour les expéditeurs de repérer les postes où les contrôles sont moins minutieux ou moins poussés et de faire passer leurs marchandises illégales par ces postes. D'où l'énorme responsabilité qui pèse sur les autorités douanières des États membres vis-à-vis des frontières extérieures.

Le développement incessant du commerce international et cette nécessité de lutter contre la contrefaçon font que l'activité douanière reste importante. Voici quelques chiffres qui illustrent la charge de travail pour l'année 2007: 183 millions de déclarations en douane ont été traitées, soit environ 5,5 déclarations par seconde; 1 545 millions de tonnes de marchandises transportées par voie maritime et 3 millions de tonnes de marchandises transportées par voie aérienne ont été traitées; il a été procédé à 43 saisies de contrefaçons, représentant 79 millions d’articles contrefaits ou pirates, et la tendance est à la hausse.

Nous ne pourrons relever le double défi auquel les douanes se trouvent confrontées que si nous repensons nos méthodes de travail. Cela implique, par exemple, de renoncer à l'approche actuelle des formalités et des contrôles douaniers qui est basée sur les transactions au profit d'une approche axée sur les systèmes de contrôle interne et la chaîne logistique des opérateurs économiques.

Bien évidemment, cela ne veut pas dire qu'il faut cesser de contrôler les cargaisons mais qu'il faut baser ces contrôles sur une analyse des risques. Cette nouvelle approche implique de nouvelles méthodes de travail et de contrôle, ainsi qu'une stratégie de gestion des risques commune pour tous les services douaniers de l'UE. Elle permettra aussi de travailler avec les États membres sur la structure opérationnelle la plus appropriée qu'il faudra mettre en place pour assurer le bon fonctionnement de l'union douanière.

De nouvelles méthodes de travail impliquent aussi que toutes les autorités douanières nationales sont dotées des savoir-faire, des compétences et des ressources nécessaires pour maintenir et renforcer leur efficacité et leur efficience.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission a proposé, dans sa communication sur une stratégie pour l'avenir de l'union douanière, d'élaborer un plan stratégique. Cette planification à long terme devrait permettre aux autorités nationales de prévoir leurs besoins en termes de ressources, de formation et d'équipements, et ainsi garantir que tout se fasse de manière synchronisée et harmonisée dans les 27 États membres. Cette communication permanente nous aidera également à assurer une mise en œuvre simultanée des nouvelles mesures.

À la veille du 40e anniversaire de l'union douanière, je sollicite votre soutien politique pour l'initiative de la Commission concernant une stratégie pour l'avenir de l'union douanière. Je suis ravi de constater que le texte de la résolution qui sera votée jeudi tient compte de la plupart des idées de la Commission concernant les grands axes d'évolution de l'union douanière que sont le renforcement de la coopération, les questions de sécurité et le renforcement de l'efficacité, de la performance et des prestations des douanes au profit du marché intérieur.

Je n'aimerais pas conclure mon intervention sans remercier le Parlement européen pour tout le soutien qu'il a apporté aux douanes au fil des années.

  Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je tiens tout d'abord à féliciter le Commissaire pour la façon dont il dirige tout ce qui touche aux douanes au sein de la Commission. Je tiens également à dire que la discussion de ce soir sur ce 40e anniversaire nous offre non seulement l'occasion de reconnaître les réalisations considérables de la Commission et même des autorités douanières de tous les États membres, mais aussi de nous tourner vers l'avenir. Je tiens juste à lui assurer que, pour ce qui nous concerne, il est certain que nous soutiendrons la stratégie dont il parle. Comme le montre le texte de la résolution, nous invitons également les États membres à la soutenir et à allouer les ressources nécessaires à ce projet extrêmement important.

Comme l'a dit le Commissaire, les douanes sont les autorités dont on peut dire que les services sont les héros méconnus du marché intérieur, mais ils ne sont certainement pas oubliés par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Comme il le sait sans doute, nous nous sommes intéressés de près aux dossiers, mais pas seulement: tout comme il l'a fait la semaine dernière, nous aussi, dans le cadre de nos missions dans toute l'Union européenne et même un peu plus loin aujourd'hui, notamment en Chine récemment, nous avons régulièrement visité des autorités douanières pour comprendre leurs priorités et les problèmes auxquelles elles se trouvent confrontées sur le terrain; notre engagement est donc bien réel.

Je tiens juste à faire quelques remarques aujourd'hui sur les choses que nous avons à faire. Il me semble que l'une des tâches que nous devons entreprendre ensemble, c'est de faire en sorte que les entreprises coopèrent bien plus avec les douanes dans la lutte contre les contrefaçons et autres produits illégaux. Les douanes ont besoin d'informations pour pouvoir stopper les expéditions. Elles ont besoin de renseignements. Je crois que les entreprises n'ont pas vraiment conscience de l'importance que revêt la transmission de ces informations.

Deuxièmement, vu l'ampleur grandissante du commerce, notamment en provenance de pays tels que la Chine, il faut vraiment que nous demandions aux États membres d'examiner sérieusement s'ils ont les ressources nécessaires pour faire face à de très importants afflux de marchandises et pour contrôler les contrefaçons et les produits qui essayent d'échapper au système douanier. Merci, Monsieur le Commissaire, pour tout ce que vous faites dans ce domaine.

  Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, comme nous avons conscience du fait que l'euroscepticisme gagne du terrain dans l'opinion publique, il est particulièrement important de célébrer des dates aussi symboliques que ce 40e anniversaire de l'union douanière qui, bien entendu, est une date mémorable. Comme vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Commissaire, c'est une date mémorable car des avancées majeures ont été réalisées dans le sens de l'intégration il y a quarante ans, lorsqu'on a jeté les bases du marché unique et de la libre circulation des personnes, des biens et des services. Je crois qu'il est important de continuer à dire aux gens et à leur montrer clairement en quoi l'Union européenne leur offre des avantages et ce que nous avons réussi à faire à l'époque pour que cela puisse être possible.

Je vais donc continuer de parler de cet événement en termes élogieux car c'était vraiment une bonne chose. Le travail que vous indiquez faire avec la Chine et d'autres pays tiers est aussi important pour notre économie et les consommateurs européens, car nous voulons naturellement des produits sûrs et des services sûrs qui puissent être développés. Cela est très important. Dans les dernières directives que nous avons élaborées pour l'union douanière, nous avons également légiféré pour les technologies modernes en créant le système douanier électronique. Je crois que c'est cette voie qu'il faut suivre. Si nous parvenons à mettre en avant ces aspects positifs des politiques de l'Union européenne et à faire prendre conscience aux gens des avantages que leur apporte l'Union européenne, nous commencerons alors à rétablir la confiance des citoyens dans l'Union. C'est cela que nous devrions faire ensemble. Puis-je vous exprimer mes sincères remerciements, Monsieur le Commissaire, pour le travail que vous accomplissez au sein de la Commission européenne.

  Janelly Fourtou, au nom du groupe ALDE. – (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au moment où l'Europe traverse des difficultés, où s'insinue le doute et où faiblit l'enthousiasme, nous allons célébrer une réussite indéniable, les 40 ans de l'union douanière.

De 1968 à 2008, les douanes ont été un exemple de réactivité et d'adaptation. Souvenez–vous de la fermeture des postes aux frontières entre les États membres en 1993. Les douanes ont su redéployer leurs forces et ceci dans la modernité. Leur rôle est complexe puisqu'elles doivent répondre à des défis mondiaux. Tout en veillant à la sécurité de l'Union européenne et de ses citoyens, tout en sécurisant la chaîne logistique, les douanes doivent maintenir un juste équilibre entre les contrôles et la facilitation du commerce légitime dans le but évident d'améliorer la compétitivité européenne.

Pour réussir leur mission, les douanes ont su se renouveler en profondeur grâce à un nouveau code des douanes tout à la fois allégé et enrichi grâce aux nouvelles technologies qui assureront un environnement administratif sans support papier, grâce enfin à la coopération. Cette coopération, maître mot de l'union douanière, se fait autant avec les autorités internationales comme l'OMC ou l'OMD, qu'avec les nouvelles administrations et les industriels.

Les résultats de cette coopération se sont fait sentir d'une manière remarquable notamment dans les saisies de contrefaçons. La coopération internationale a malheureusement des limites et, actuellement, on ne peut que déplorer la décision unilatérale du Congrès américain sur le 100 % scanning des conteneurs dans les ports de l'Union.

Les douanes ont besoin de notre appui pour des discussions réalistes. Les initiatives annoncées dans la stratégie pour l'avenir de l'union douanière doivent nous trouver tous à l'écoute et prêts à soutenir toute initiative pour rendre les douanes encore plus performantes, notamment dans la lutte contre la contrefaçon et le crime organisé.

(Le Président retire la parole à l'orateur.)

  Andreas Schwab (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, comme l'a dit Mme Gebhardt, le fait de célébrer les quarante ans de l'union douanière fait prendre conscience aux gens que l'Union européenne a honoré une partie de l'engagement qu'elle a pris il y a quarante ans. Tout au long de ces quarante années – et mon groupe politique, Monsieur le Commissaire, a soutenu toutes les propositions législatives que vous avez présentées au Parlement européen ces derniers mois –, l'union douanière a protégé les intérêts financiers de la Communauté européenne et de ses États membres bien plus efficacement que ceux–ci auraient pu le faire individuellement. Elle a facilité les investissements transfrontaliers au sein de l'Union européenne dans des proportions que les États membres n'auraient pas pu atteindre avec leurs propres moyens. En modernisant le code des douanes et en instaurant le système douanier électronique que vous avez évoqué, nous avons largement contribué à permettre une nouvelle simplification de ces investissements. Je dois ajouter, toutefois, que c'est aux entreprises que l'on a fait payer le coût de cette conversion, ce qui n'est pas satisfaisant. Je crois que le système douanier aura des défis redoutables à relever dans les années à venir. C'est pourquoi j'estime qu'il est important, Monsieur le Commissaire, que votre stratégie aborde ces défis et qu'elle y apporte des réponses efficaces.

Comme vous le savez, dans ma circonscription, le dédouanement à la frontière suisse pose problème. J'espère que nous pourrons continuer à l'avenir à régler la multitude de petits points de détail auxquels nos entreprises se heurtent au quotidien de manière aussi constructive que nous avons réussi à le faire par le passé.

Au cours des années à venir – et il s'agit là du défi auquel votre stratégie doit répondre – le système douanier devra se centrer bien plus sur les intérêts de l'Union européenne en matière de sécurité qu'il n'a eu à le faire dans le passé. Cela englobe bien entendu la protection contre la contrefaçon et le piratage, mais il devient aussi de plus en plus nécessaire de renforcer les liens entre la mission des services douaniers et certains aspects de la lutte contre le terrorisme mondial. Dans le domaine du commerce international, comme Mme Fourtou l'a signalé, il deviendra de plus en plus nécessaire de discuter, dans le cadre de l'OMC et à d'autres niveaux, des moyens de faire en sorte que les administrations douanières puissent jouer un rôle efficace dans la protection des frontières extérieures.

Enfin, je tiens à souligner que le 100 % scanning ne semble pas être réaliste de notre point de vue eu égard à notre conception du marché transatlantique unique. Tous mes vœux de réussite pour la suite.

  Arlene McCarthy (PSE). - Monsieur le Président, en tant que présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en charge de la politique douanière, je ne peux que me réjouir de pouvoir intervenir dans ce débat organisé à l'occasion des quarante ans de l'union douanière. Comme il a déjà été dit, la commission IMCO attache une grande importance à ses travaux portant sur les douanes car ils représentent le côté pragmatique de l'activité de l'Union européenne. Il ne fait pas de doute que l'union douanière a contribué à accroître la compétitivité des entreprises européennes en simplifiant les règles applicables aux entreprises et opérateurs légitimes et en supprimant celles qui étaient superflues. 175 millions de déclarations en douane sont traitées chaque année, sachant qu'un dédouanement ne prend que deux minutes en moyenne.

Mais il reste encore des choses à faire. Les PME ont encore besoin qu'on les aide en réduisant les difficultés auxquelles elles se trouvent confrontées en Europe. Un environnement douanier sans support papier, le dédouanement centralisé et un guichet unique simplifieront la vie à nos PME, mais cela doit évidemment être rigoureusement suivi par les États membres pour que nous puissions en récolter les bénéfices.

C'est aussi l'occasion de renforcer notre engagement à lutter contre l'afflux de marchandises contrefaites et pirates qui inonde nos marchés. Les médicaments et autres produits contrefaits ne font pas que nuire aux entreprises européennes, ils représentent aussi une grave menace permanente pour la santé et la sécurité des consommateurs, qui préoccupe profondément la commission de la protection des consommateurs.

Nous voulons donc, en travaillant avec les pays tiers et en particulier avec la Chine, améliorer la saisie des marchandises dangereuses et illégales, mais, en définitive, nous devons améliorer le fonctionnement de notre union douanière. Les États membres sont invités ce soir à prendre plus au sérieux leurs responsabilités en matière d'application des réglementations et de répression et à y consacrer des ressources suffisantes.

Monsieur le Commissaire, vous pouvez continuer à compter sur la commission IMCO pour travailler avec vous à l'amélioration de l'union douanière, qui est la pierre angulaire du marché intérieur ainsi que, bien sûr, un élément indispensable au fonctionnement et au succès de l'économie européenne. Nous devons faire en sorte que nos 27 États membres collaborent plus étroitement: qu'ils travaillent en liaison, s'échangent des informations et fassent que l'Europe serve mieux les intérêts des entreprises légitimes; et veiller à prendre des mesures énergiques contre le grave problème grandissant des marchandises contrefaites et pirates qui entrent sur notre marché.

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, l'union douanière est un élément essentiel du marché intérieur de l'Union européenne, qui ne peut fonctionner correctement à moins d'appliquer des principes communs à ses frontières extérieures. Hormis sa fonction évidente de perception des droits de douane, l'union douanière joue un rôle énorme dans la protection de la santé et de la sécurité des citoyens européens.

Nous avons consacré beaucoup de temps ces derniers mois au Parlement à des sujets tels que la sécurité des produits, et plus particulièrement la sécurité des jouets, et à tout ce qui touche à la contrefaçon. Il est important pour nous tous d'obtenir des produits qui répondent aux critères établis, c'est-à-dire des produits qui, notamment, ne soient pas dangereux pour notre santé ou notre vie. J'aimerais vous rappeler que, contrairement à l'opinion généralement acceptée, la contrefaçon ne concerne pas seulement des produits chers et exclusifs, mais aussi des pièces automobiles et des produits courants comme les denrées alimentaires et les médicaments.

Beaucoup de produits contrefaits, importés de pays tiers, circulent ainsi sur le marché intérieur européen. Les statistiques nous permettent de nous faire une idée de l'ampleur du problème. En 2007, les autorités douanières ont saisi quelque 128 millions de produits contrefaits, ce qui représente une hausse globale de 70 % par rapport à 2005 et de 380 % pour les médicaments. Bien sûr, cette hausse peut être due à différents facteurs. Elle peut s'expliquer par une augmentation de la quantité de produits contrefaits entrant dans l'UE, mais peut aussi résulter d'une amélioration des contrôles des autorités douanières.

Nous ne devons cependant pas perdre de vue que les normes ne suffisent pas à elles seules s'il n'y a pas de contrôle efficace à nos frontières et, surtout, si ces contrôles ne sont pas réalisés de la même manière à chaque point de passage de nos frontières extérieures. Pour que la lutte contre l'afflux de contrefaçons qui inonde l'UE soit efficace, il faut améliorer la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance des États membres, ainsi que la coopération avec les autorités douanières des pays tiers. Et cette coopération doit suivre les évolutions technologiques. C'est pourquoi il est très important que toutes les autorités douanières de l'Union européenne disposent des équipements qui puissent leur permettre d'exécuter efficacement leur mission.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Il y a quarante ans, l'union douanière a été la clé de la prospérité européenne en offrant la possibilité de créer le marché unique. Aujourd'hui, la mondialisation du commerce nous met face à de nouveaux problèmes. Nous savons qu'il n'est pas possible de contrôler plus de 0,5 % des énormes quantités de marchandises importées de pays tiers dans les ports européens, et qu'un conteneur sur trois contient des produits contrefaits. Les marchandises qui ne répondent pas à nos normes techniques et de sécurité représentent une autre menace.

Je tiens à souligner que nous devons offrir aux consommateurs européens une meilleure protection contre ces marchandises. Une coordination plus efficace dépend de l'application rigoureuse de la nouvelle législation moderne que nous offrons pour l'anniversaire de l'union douanière. Nous avons également inscrit dans notre législation le droit de détruire les produits dangereux de même que les produits contrefaits. Cela donnera beaucoup de travail aux agents des douanes, mais c'est un cadeau parfait pour eux. Il y a toutefois beaucoup d'autres possibilités à explorer: celle d'une coopération renforcée avec les entreprises, celle d'une coordination plus efficace entre les États membres grâce à la douane électronique et, enfin, la possibilité envisagée plus récemment de coopérer avec les pays tiers. Nous avons également, et heureusement, réussi à améliorer légèrement les conditions pour les petites et moyennes entreprises.

  Andrzej Jan Szejna (PSE). - (PL) Monsieur le Président, l'union douanière qui a été créée le 1er juillet 1968 a été le premier pas vers le renforcement de l'intégration économique des États membres, qui étaient au nombre de six à l'époque. Il nous bien admettre que cela a été un succès dans l'histoire de l'intégration européenne. À l'occasion de la commémoration du quarantième anniversaire de l'union douanière, il convient de souligner que c'est un excellent exemple, qu'il est possible de travailler efficacement au sein d'une communauté de 27 États membres car, après tout, il n'y a pas une seule autorité douanière pour l'Union européenne mais 20 autorités douanières nationales qui, avec des domaines de compétences différents et une organisation différente, travaillent ensemble sur la base d'une politique européenne commune et dans le respect du cadre juridique qui définit les règles et les procédures applicables. Les administrations douanières des 27 États membres doivent travailler telle une administration unique.

Il y a quarante ans, l'objectif de l'union douanière était de supprimer les droits de douane aux frontières intérieures entre les États membres et de faire de l'idée d'un marché commun une réalité. Aujourd'hui, les autorités douanières travaillent ensemble pour protéger les frontières extérieures de l'Union européenne, prennent des mesures pour lutter contre la contrebande et saisir les contrefaçons dangereuses et exercent d'autres responsabilités qui – et je tiens à féliciter le Commissaire sur ce point – ont également été prises en compte dans la stratégie pour l'avenir de l'union douanière que la Commission européenne a présentée en avril 2008.

  Marios Matsakis (ALDE). - Monsieur le Président, l'union douanière est une chose merveilleuse, mais elle serait encore plus merveilleuse si tous les pays concernés y adhéraient. Je veux bien entendu parler de la Turquie qui, en dépit des fortes pressions exercées par l'UE, continue de ne pas appliquer ou ratifier le protocole d'Ankara à l'égard de Chypre, et impose ainsi un véritable embargo sur toutes les opérations de transport aérien et maritime avec Chypre.

Pourquoi l'UE laisse-t-elle la Turquie bafouer nos règles? Pourquoi tolère–t–on un comportement aussi inacceptable de la Turquie? Pourquoi la Commission ne force-t-elle pas la Turquie à appliquer les règles de l'union douanière sous peine d'en être exclue? Combien de temps devrons-nous supporter un tel manque de respect, un tel mépris, de la part d'un pays candidat qui se croit européen?

  Jean-Pierre Audy (PPE-DE). – (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes premiers mots seront pour saluer votre travail et celui de votre administration dans ce dossier qui honore l'Union européenne. Je remercie également mes collègues et mon groupe politique de soutenir un amendement que j'ai déposé au sujet de l'attention qu'il faut accorder aux petites et moyennes entreprises, qui placent les difficultés d'application des procédures d'importation et d'exportation parmi les principales barrières non tarifaires au commerce.

Mais je crois qu'il faut aller plus loin que la coopération qui est proposée dans la résolution. Au moment où le traité de Lisbonne propose que la protection des citoyens figure parmi les objectifs de l'Union et où l'OMC est en difficulté majeure, il faut aller plus loin car, je vous cite, Monsieur le Commissaire, vous dites: "Les statistiques douanières sont alarmantes. La contrefaçon continue de menacer notre santé et notre sécurité, notre économie". Le moment est venu d'aller plus loin et d'étudier l'unification des administrations douanières bien au–delà de la coopération actuelle dont on voit aujourd'hui les limites.

  László Kovács, membre de la Commission. − Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par exprimer mes remerciements pour le débat très intéressant qui vient d'avoir lieu. J'ai pris bonne note des commentaires qui ont été faits, car ils nous seront extrêmement utiles à moi-même et à la Commission, ainsi qu'aux services douaniers, pour tenir compte des priorités politiques du Parlement européen.

J'ai été très impressionné par l'estime et le soutien exprimés à l'égard du travail de l'union douanière; je peux vous assurer que celle-ci poursuivra sur la même voie. Quelles sont les garanties? Les garanties sont que nous avons les instruments, nous avons la stratégie, et nous avons la base juridique, le code des douanes communautaire modernisé avec des règles et des procédures qui garantissent la facilitation du commerce légitime ainsi que la protection du marché intérieur, de la sécurité, de la santé et de la vie de nos concitoyens.

Nous avons la technologie d'identification dans le cadre d'eCustoms, et nous avons un très vaste réseau de coopération: coopération entre les autorités douanières des États membres, coopération avec d'autres services répressifs, coopération avec les entreprises, et, en référence à la contribution de M. Harbour, j'aimerais dire que j'ai eu la chance d'obtenir, la semaine dernière à Frankfort, des informations sur le projet MediFake relatif aux médicaments contrefaits et que, s'il fallait opérer une distinction entre les différents types de contrefaçons, je dirais que ce sont certainement les médicaments qui sont les plus dangereux.

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'il y a quelques jours dans le pays que je connais le mieux, la Hongrie, les autorités douanières et l'association hongroise de l'industrie pharmaceutique ont passé un accord en vue d'identifier des moyens d'empêcher que des médicaments contrefaits n'entrent sur le marché.

Nous avons également établi une coopération avec les organisations internationales, avec des pays tiers comme la Chine, et, dirigeant depuis plus de trois ans maintenant ce portefeuille et ayant tenu des réunions régulières avec les autorités chinoises, je dois bien admettre que j'ai constaté une certaine amélioration dans l'attitude des Chinois. Ils sont plus concrets; ils ont plus tendance à aller droit au fait; ils sont plus coopératifs, plus constructifs.

Cela est probablement dû au fait que c'est devenu pour eux une question de prestige politique. La Chine, qui joue un rôle de plus en plus important, non seulement dans le commerce mondial mais aussi sur la scène politique internationale, ne peut se permettre d'être considérée comme la principale source, comme le premier pays d'origine de ces produits contrefaits qui mettent en danger la sécurité, la santé et même la vie des citoyens d'autres pays.

Une autre raison est liée au fait que, comme en attestent bon nombre d'éléments, la Chine n'est plus seulement un pays d'origine, mais devient aussi de plus en plus un pays cible.

Au moins deux orateurs ont mentionné l'initiative du Congrès américain relative au 100 % scanning. Je tiens à vous dire que nous nous efforçons vraiment de faire pression sur l'administration américaine, et même, indirectement, sur la législation américaine, car nous sommes absolument convaincus – et nous ne cessons de le dire – que cette initiative perturberait l'activité de la marine marchande mondiale, qu'elle créerait un faux sentiment de sécurité et qu'elle ne ferait que détourner l'attention et les ressources des vrais problèmes. Nous espérons réussir à obtenir gain de cause.

Avec votre soutien, avec le soutien du Parlement, avec le soutien de commissions parlementaires telles que les commissions IMCO et INTA qui ont soutenu très activement l'union douanière, je suis sûr que le succès des activités de l'union douanière sera garanti pour les quatre prochaines années.

Merci de vos contributions et de votre soutien.

  Le Président. − (PL) J'ai reçu une proposition de résolution⁽¹⁾ déposée conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 19 juin 2008.

Déclarations écrites (article 142)

  Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) , par écrit. – Une multitude de raisons justifie la commémoration du 40e anniversaire de l'union douanière. La suppression des droits de douane entre les États membres de l'Union européenne est sans aucun doute l'une des plus importantes réussites de l'Union. Tant les entreprises que les consommateurs européens en ont tiré un grand profit.

Beaucoup de responsabilités sont confiées aux agents des douanes postés aux frontières extérieures de l'UE. La contrefaçon, le trafic illite de stupéfiants et d'autres substances nocives et le trafic d'espèces menacées sont autant de défis que doit relever le marché unique avec toujours moins de contrôles aux frontières intérieures. L'Europe a l'un des plus grands marchés mondiaux de produits contrefaits. L'existence et le volume commercial de ces produits constituent une grave violation des droits de propriété intellectuelle. Il importe de trouver et d'appliquer des mesures plus fermes pour remédier à cette situation.

Relever ces défis est avant tout une question de coopération plus harmonisée et déterminée entre les autorités douanières des différents États membres. Mais, globalement, le marché unique européen a été un succès indéniable qui mérite d'être célébré en tant que l'un des principaux facteurs contribuant à la richesse de toute l'UE.

(1) Voir procès-verbal.