Compte rendu in extenso des débats

Lundi 16 juin 2008 - Strasbourg

23. Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (débat)

  Le Président. − (PL) L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A6–0173/2008) élaboré par Mme Marie Panayotopoulos–Cassiotou au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD)).

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais remercier le rapporteur, Mme Panayotopoulos–Cassiotou, la commission de l'emploi et des affaires sociales, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, Mme Geringer, pour l'excellent travail qu'elles ont réalisé.

L'année européenne 2010 jouera un rôle significatif dans le développement de l'Europe sociale. L'approche retenue, c'est-à-dire une année durant laquelle les méthodes centralisée et décentralisée seront combinées, est l'approche qui devrait être la mieux à même de favoriser la cohésion politique entre les sujets et les différents niveaux de gouvernance, et d'offrir une certaine souplesse dans la prise en compte de la situation propre à chaque État membre.

L'année européenne 2010 offrira à l'Union européenne et aux États membres l'occasion de renouveler leur engagement politique, et mettra l'accent sur l'impact de la pauvreté et de l'exclusion sociale sur le développement économique et social de l'Union et la dignité de nos concitoyens. L'Année européenne 2010 aura pour objectif de montrer qu'il est possible de lutter contre la pauvreté et que ce combat peut porter ses fruits.

L'année européenne 2010 servira aussi de tremplin au débat sur les valeurs européennes et sur le respect de ces valeurs en tant que facteur clé influant sur l'élaboration des politiques publiques au niveau de l'Union et des États membres. Elle contribuera à faire évoluer le regard porté sur les personnes confrontées à la pauvreté et l'exclusion sociale.

La Commission a toujours insisté pour que ce concept, cette approche soit préservé(e) dans le texte. Je crois que la majorité des amendements déposés par le Parlement vont dans ce sens.

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou, rapporteur. − (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, selon le rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale, 16 % de la population de l'UE vivent encore en dessous du seuil de pauvreté, et 19 % des enfants sont exposés au risque de pauvreté et d'exclusion sociale, en dépit de tous les engagements pris par les États membres en 2000 en vue de réduire sensiblement la pauvreté d'ici 2010.

La pauvreté ne touche pas seulement les femmes, les enfants et certains groupes sociaux qui sont toujours particulièrement vulnérables. Loin d'être éradiquée, la pauvreté est en fait accentuée par les bouleversements que connaissent aujourd'hui les secteurs de l'énergie et de la production alimentaire à l'échelle internationale, ainsi que par les disparités observées dans les régions les moins prospères à l'intérieur même de l'Union. Ces régions, notamment les régions ultrapériphériques, insulaires et désindustrialisées, souffrent de handicaps structurels permanents.

La pauvreté et l'exclusion sociale représentent une menace pour le développement, la compétitivité et le modèle social. Elles constituent aussi une violation des droits de l'homme dans une Europe qui se veut être un modèle de respect de la dignité humaine et de promotion de l'égalité des chances pour tous.

La proposition de la Commission visant à faire de 2010 l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en y allouant le budget le plus important jamais octroyé à une année européenne, est un pas important en faveur de la promotion de la solidarité, de la justice sociale et de la cohésion économique et sociale.

Nous avons pour ambition de faire en sorte que l'année 2010 marque la reconnaissance de la nature multidimensionnelle de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Cette reconnaissance englobe non seulement la pauvreté matérielle, mais aussi l'accès aux services de santé, au logement, à la protection sociale, à l'éducation, à la formation, à l'emploi et à une bonne qualité de vie. Nous devons reconnaître le droit des personnes en situation de pauvreté à vivre dans la dignité et à participer à la vie économique et sociale. Nous devons affirmer que le renforcement de la cohésion sociale est la responsabilité commune des agences européennes des États membres, des partenaires sociaux et de tous les citoyens. L'année 2010 jettera les bases de la responsabilité collective et d'une redistribution équitable des richesses.

Le Groupe du Parti populaire européen (Démocrates–chrétiens) et des Démocrates européens a pris l'initiative de présenter les propositions et accepté des amendements visant à permettre la coopération de tous les groupes politiques au Parlement européen. Nous avons ainsi renforcé la proposition de la Commission en élargissant la définition des catégories vulnérables et en y ajoutant des thèmes tels que la réponse aux besoins des familles connaissant des problèmes spécifiques, des familles monoparentales et des familles nombreuses, la réponse aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des sans–abris, la promotion de l'intégration active et la facilitation de l'accès à la culture et aux possibilités de loisir.

Bien entendu, cela ne modifie en rien l'objectif premier qui consiste à améliorer la situation financière des individus et des familles en leur permettant l'accès à un emploi permanent et décent. Un bon emploi est une source de satisfaction en ce sens où il procure un sentiment d'utilité et l'autosuffisance nécessaire pour subvenir aux besoins des plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgés.

En notre qualité de parlementaires, nous avons suivi de près la bonne application de la législation communautaire sur l'égalité des chances. Nous nous sommes occupés de la définition et de l'application, aux niveaux national, régional et local, de politiques intégrées et coordonnées. Ces politiques ont été élaborées par des organismes publics et privés avec la participation des personnes concernées, afin de veiller au respect des principes de bonne gouvernance, de subsidiarité et de proportionnalité.

Le succès de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté sera facilité par le renforcement de la méthode ouverte de coordination, la coordination des mesures entre les programmes communautaires existants et les résultats des années européennes précédentes, la participation active de la société civile, et une évaluation correcte des propositions et des résultats par la Commission européenne.

La question de la participation des ONG et du niveau de financement de leurs actions a fait l'objet d'une conciliation entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Nous sommes ravis que le Conseil ait accepté la proposition visant à joindre à la décision une déclaration additionnelle de la Commission encourageant la participation des petites et moyennes ONG ainsi que le financement intégral de leurs actions par les organismes nationaux.

J'aimerais remercier les fonctionnaires responsables ainsi que mes collègues pour leur contribution à la préparation de la décision.

PRÉSIDENCE: M. VIDAL-QUADRAS
Vice-président

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. − (PL) Monsieur le Président, l'amélioration de la qualité de vie des citoyens des États membres de l'UE est au cœur de l'intégration européenne. Or, les statistiques indiquent que 78 millions de citoyens de l'UE, majoritairement des enfants, des femmes et des personnes âgées, vivent en dessous du seuil de pauvreté. En conséquence, parallèlement aux mesures économiques, l'Union européenne doit aussi entreprendre des initiatives sociales, ce que le Parlement européen a d'ailleurs souligné en de nombreuses occasions. Dans sa résolution du 15 novembre 2007, le Parlement a souligné que le renforcement de la cohésion sociale, l'éradication de la pauvreté et l'exclusion sociale doivent devenir une priorité politique pour l'Union européenne. L'initiative de la Commission visant à faire de 2010 l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale convient parfaitement dans ce contexte et pourrait contribuer de manière significative à orienter l'attention politique sur le renforcement de la protection sociale et de l'intégration sociale et à encourager de vastes actions dans ce domaine.

Les 17 millions d'euros qui ont été alloués à cette initiative représentent un budget record, mais c'est surtout de la mise en œuvre des projets au niveau national qu'en dépendra le succès. Aussi devons-nous inviter les États membres à participer à cette initiative et à y allouer des ressources humaines et financières suffisantes.