Compte rendu in extenso des débats

Mardi 17 juin 2008 - Strasbourg

2. Décision sur l’urgence

  Le Président. − Avant toute chose, nous allons voter la demande de discussion urgente de la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (COM(2008)0243 – C6-0199/2008 – 2008/0093(CNS)).

Monsieur Morillon a la parole pour exprimer l’avis de la commission de la pêche.

  Philippe Morillon (ALDE). - (FR) Monsieur le Président, cette demande – certains s'en souviendront sûrement dans cet hémicycle, Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil – tient au fait que nous avons été amenés à renégocier avec la République de Mauritanie, en fin d'année dernière, les conditions pratiques de la mise en œuvre de cet accord paritaire.

Renégocier, ce qui a exigé une collaboration étroite, et dont je me félicite, entre le commissaire Louis Michel, chargé du développement, et le commissaire Borg et qui a abouti à la mise en œuvre d'une commission paritaire qui a permis d'établir, en accord avec la République islamique de Mauritanie, un accord qui satisfait maintenant les deux parties, l'Union européenne et la République de Mauritanie.

Cela dit, il s'agit effectivement maintenant d'être en mesure de payer les émoluments qui sont dus à la République de Mauritanie à partir du 1er août. Nous demandons à la Commission et en accord avec tous les groupes politiques que ce rapport soit voté, non pas cette fois-ci, à cette session, mais à la session de juillet, tout simplement pour permettre à notre rapporteur désigné, Mme Fraga, d'établir auprès de nous, le mercredi 25 après-midi, les conditions précises de ce rapport qui pourra être voté dès le jeudi 26 au matin et, par conséquent, qu'il sera, dans ces conditions, possible d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine plénière en juillet. Je pense que ceci doit satisfaire à la fois les trois partenaires et, bien sûr, la République de Mauritanie.

(Le Parlement rejette l’urgence⁽¹⁾ )

(1) Pour plus de détails, voir procès-verbal.