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Procédure : 2007/0270(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0233/2008

Textes déposés :

A6-0233/2008

Débats :

Votes :

PV 17/06/2008 - 7.2
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0264

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 17 juin 2008 - Strasbourg Edition JO

7.2. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (A6-0233/2008, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) (vote)
Procès-verbal
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