Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 18 juin 2008 - Strasbourg

12. Crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole (débat)

  La Présidente . – L'ordre du jour appelle le débat sur:

- la question orale au Conseil sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole de Philippe Morillon, au nom de la commission de la pêche (O-0063/2008 – B6-0162/2008), et

- la question orale à la Commission sur la crise du secteur de la pêche due à l'augmentation du prix du gazole de Philippe Morillon, au nom de la commission de la pêche (O-0064/2008 – B6-0163/2008).

  Philippe Morillon, auteur. – (FR) Madame la Présidente, je laisse le temps au commissaire Borg de s'installer. Cette question orale a été initiée à la demande unanime des groupes qui siègent à la commission que j'ai l'honneur de présider, et je suis heureux qu'elle vienne après ce débat très riche qui a traité des questions générales.

Mon père est né, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, il y plus d'un siècle dans un village proche de Saint-Malo, que j'ai connu dans ma jeunesse grouillant d'une vie alimentée essentiellement par l'agriculture et par la pêche. Aujourd'hui, ce village meurt d'un cancer qui est dû à la prolifération des cellules mortes que sont les résidences secondaires et à la disparition progressive de toutes les activités qui lui permettaient de vivre autrement que pendant les six semaines de l'été.

Ce phénomène n'est pas isolé, c'est un phénomène rencontré pratiquement sur l'ensemble du littoral européen, qui a amené le commissaire Borg, auquel je rends hommage, à proposer la mise en œuvre de cette gestion intégrée du littoral, qui doit permettre une restauration, une préservation, une résurrection de la vie sur l'ensemble de nos côtes européennes. Si cette décision a amené à transformer la Direction générale de la pêche en une Direction générale «MARE», elle ne signifie pas pour autant que l'Union européenne est résolue à voir disparaître les ressources que nos pêcheurs doivent continuer à tirer de l'exploitation des océans.

Pourquoi l'Union européenne met elle en œuvre seulement deux politiques communes, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche? Quand on s'interroge sur ce thème, la réponse est simple: pour permettre à notre continent de continuer à tirer sa suffisance alimentaire de l'exploitation à la fois du continent et du littoral. Donc, c'est ici que l'impact de l'accroissement considérable du prix du pétrole a des conséquences qui risquent d'être catastrophiques, en particulier, bien sûr, dans le secteur de la pêche. La profession, déjà fortement ébranlée par la diminution de la ressource, est en effet menacée aujourd'hui de disparaître et ceci explique, sans les excuser, les manifestations violentes de désespoir auxquelles certains de ses représentants se sont laissés aller et continuent ici et là de le faire.

C'est pourquoi je me réjouis, Monsieur le Commissaire, que votre commission exécutive vienne de proposer un certain nombre de mesures destinées à pourvoir dans l'immédiat au sauvetage des industries les plus menacées, en autorisant en particulier les États membres à s'affranchir de façon exceptionnelle et temporaire des règles imposées pour la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche selon les modalités qui seront discutées, Monsieur le Président en exercice du Conseil, à Luxembourg le 24 juin, lors du prochain Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche.

Ne perdons pas de vue la nécessité pour l'Union européenne – et pour la planète – de pouvoir continuer à tirer des océans les ressources nécessaires à sa suffisance alimentaire. Il ne servirait à rien de préserver la survie des poissons s'il n'y a plus de pêcheurs pour aller les chercher. C'est une évidence qui, à mes yeux, justifie les propositions de détail qui ne portent pas seulement sur le court terme, mais sur le moyen et sur le long terme, sur lesquelles nous travaillons ensemble, Monsieur le Commissaire, au sein de la commission de la pêche et qui vont vous être développées plus avant par l'ensemble de mes collègues et par le projet de résolution qui sera soumis au vote demain.

À LA PRÉSIDENCE: M. SIWIEC
Vice-président

  Janez Lenarčič, président en exercice du Conseil. − (SL) Dans un premier temps, je souhaiterais remercier l’honorable membre du Parlement européen, M. Morillon, pour sa question au nom de la commission de la pêche. Permettez-moi de souligner d’entrée de jeu que la présidence slovène est consciente de l’ampleur du problème concernant la hausse du prix des carburants et l’incidence négative sur le secteur de la pêche dans l’UE.

Je peux vous informer qu’hier le président du Conseil Agriculture et pêche, le ministre Iztok Jarc, s’est réuni avec ses homologues pour discuter de cette question. Ensemble, nous avons débattu et élaboré quelques propositions visant à améliorer les difficultés actuelles dans le secteur de la pêche de l’UE, qui seront discutées dans les prochains jours. Toutefois, je voudrais rappeler que cette situation ne se limite pas au secteur de la pêche. Les prix élevés du carburant ont des effets néfastes sur absolument tous les secteurs, notamment l’agriculture, les transports et l’industrie de transformation.

La crise a plongé tous les secteurs dans une situation grave. Il s’agit donc d’une question à caractère horizontal, qui comprend des éléments touchant à la politique de la concurrence, aux aides d’État et aux mesures fiscales. C’est la gravité de cette question et son incidence négative sur le secteur de la pêche de l’UE qui ont conduit la présidence slovène à l’ajouter à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et pêche qui se tiendra en début de semaine prochaine, comme l’a indiqué M. Morillon tout à l’heure.

L’occasion sera ainsi donnée aux ministres de livrer leur perception de la situation actuelle et de procéder à un échange de vues sur les solutions les plus appropriées avec le commissaire Borg. De plus, la présidence a décidé de changer le thème de la réunion informelle des directeurs généraux chargés de la pêche qui doit se tenir en Slovénie à la fin de ce mois, permettant ainsi à ces directeurs généraux de discuter de cette question brûlante. Tout cela intervient, après que le Conseil, au cours de ces nombreuses réunions en diverses formations, a récemment abordé la question de l’augmentation des prix de l’énergie, et dont nous avons discuté dans le cadre du point précédent à l’ordre du jour.

Permettez-moi de revenir plus avant sur les conclusions du Conseil Ecofin. En ce qui concerne le prix du pétrole, le Conseil s’est inquiété de la flambée continue du prix du pétrole et a discuté des moyens de remédier aux conséquences économiques et sociales. Cette évolution fait ressortir la nécessité de favoriser l'efficacité énergétique et les énergies de substitution, d'améliorer la transparence des marchés du pétrole, d'encourager la concurrence sur les marchés de l'énergie et de renforcer le dialogue avec les pays producteurs de pétrole.

Lors de cette même réunion, le Conseil a également encourager la Commission à continuer d'examiner l'évolution des marchés liés aux produits de base, et à étudier les mesures qu'il convient d'adopter pour y faire face, afin de limiter la volatilité des prix. Comme l’a déjà souligné la présidence dans le débat de ce matin, cette question sera aussi abordée lors de la réunion du Conseil européen qui commence.

  Joe Borg, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je voudrais remercier le président de la commission de la pêche, M. Morillon, pour sa question, qui m’offre l’occasion d’aborder la crise du pétrole.

D’entrée de jeu, je souhaiterais dire que je me réjouis des très bonnes relations qu’entretiennent la Commission et la commission de la pêche du Parlement européen et qui n’ont cessé de se consolider.

Passant maintenant à la question spécifique, je suis conscient des difficultés que traverse le secteur de la pêche, conséquence de la montée en flèche du prix du gazole. Cette hausse est à l’origine d’une crise structurelle et durable, et d’une dimension très particulière – je serais même tenté de dire d’une dimension exceptionnelle – pour le secteur de la pêche. Permettez-moi de vous en exposer les raisons.

Pendant de nombreuses années, la flotte européenne a été victime d’un cercle vicieux: surcapacité, surpêche et perte de rentabilité. Dans le même temps, les pêcheurs n’ont pas bénéficié ni de l’offre réduite ni de l’augmentation des prix au détail du poisson. La conséquence en est que les marges dans nombre de segments sont tour à fait négligeables, ce qui rend ce secteur plus vulnérable que d’autres à d’où la vulnérabilité extrême de ce secteur à une très forte augmentation des coûts, comme nous en avons été témoins avec le prix du pétrole.

La Commission comprend qu’il est indispensable de mener une action coordonnée au niveau de l’UE pour éviter une crise grave de ce secteur, et s’assurer d’attaquer le problème de front, et pas simplement de le déplacer. Cela signifie que l’on ne peut s’en tenir à la possibilité d’une aide d’urgence, mais qu’il faut enfin remédier au problème de fond de la surcapacité qui entrave tous les efforts pour remettre ce secteur sur les rails de la durabilité et de la rentabilité.

C’est pourquoi, comme l’a relevé M. Morillon, le collège a donné son accord de principe sur le contenu d’un paquet de mesures urgentes en vue de remédier aux graves difficultés économiques et sociales générées par l’augmentation drastique du prix du pétrole, tout en appréhendant aussi les problèmes structurels sous-jacents auxquels la flotte européenne est confrontée. Je pense qu’il est crucial de se concentrer sur les flottes qui sont très dépendantes du gazole et donc particulièrement touchées par la surcapacité actuelle.

Par conséquent, nous proposons que les États membres puissent mettre sur pied des programmes d’ajustement des flottes (Fleet Adjustment Schemes - FAS) dans le cadre desquels les restrictions aux primes – au déclassement – en cas d’arrêt définitif des activités seront levées. Il serait possible pour les navires participant à ce programme d’ajustement de des flottes de bénéficier d’aides supplémentaires an cas d’arrêt temporaire des activités, tandis qu’il est prévu d’octroyer une aide au retrait partiel aux opérateurs en cas de remplacement d’un vieux navire par un navire neuf plus petit et plus économe en énergie. Il y aurait également des dispositions autorisant une baisse temporaire des cotisations de sécurité sociale des employés.

Plus spécifiquement, une aide de financement de l’arrêt temporaire des activités serait octroyée aux navires de pêche pendant une période maximale de trois mois pour le reste de l’année 2008, on condition que les navires en question soient engagés dans une action de restructuration. Cette aide sera conçue de manière à soutenir la reconstitution des stocks et/ou les conditions de commercialisation, lorsque la situation le permet.

Sur la base d’une analyse économique plus poussée, d’éventuelles modifications au régime de minimis seront également considérées, l’idée étant que le plafond de 30 000 EUR ne s‘applique, non plus à l’entreprise, mais au navire, avec toutefois un plafond de 100 000 EUR par entreprise.

Un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir la valeur du poisson à la première vente, et la Commission projette de mettre en réserve 20 à 25 millions supplémentaires issus du budget de la PCP afin de financer des projets pertinents en la matière, outre les fonds disponibles au titre du FEP. Il est prévu d’autres mesures pour favoriser l’utilisation de technologies d’économie énergétique, amortir les conséquences socioéconomiques de la crise, et faciliter la reprogrammation et le paiement des fonds au titre du FEP.

Les mesures susmentionnées consisteront en dérogations temporaires des règles régissant le Fonds européen pour la pêche, de manière à soutenir une adaptation plus rapide de la flotte de l’UE à la situation actuelle et à apporter une aide temporaire dans la période de transition.

Je présenterai ce train de mesure au Conseil des ministres de la pêche à Luxembourg, le 24 juin, l’objectif étant d’adopter une proposition formelle dès le mois de juillet. Vu le caractère exceptionnel de la situation à laquelle est confronté le secteur de la pêche, je pense que je peux compter sur le soutien du Conseil et du Parlement, en vue d’une adoption rapide des desdites mesures.

  Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE – (ES) Monsieur le Président, le groupe PPE a propulsé ce débat, convaincu que notre institution ne pouvait continuer à montrer de l’indifférence devant la gravité de la crise.

Je pense que nous avons eu raison, étant donné que, hier seulement, et ce, pour la première fois, la Commission a annoncé un ensemble de mesures que le Parlement réclame depuis des années, dont certaines sont identiques à celles qui figuraient dans la proposition de résolution conjointe.

Comme précisé dans cette résolution, le prix du gazole pour les pêcheurs a augmenté de plus de 300 % au cours de ces cinq dernières années et de plus de 38 % depuis le mois de janvier, alors que les prix n’ont pas bougé depuis vingt ans, ou ont connu des diminutions qui, dans certains cas peuvent atteindre jusqu’à 25 %, conséquence des importations massives qui sont souvent des produits provenant de la pêche illégale.

Mon groupe a souligné qu’aucun secteur ne saurait survivre dans ces conditions et c’est pourquoi il a voulu réunir tout le monde aujourd’hui, notamment le Conseil et la Commission, en savoir plus sur la question et débattre du train de mesures.

Nous nous réjouissons particulièrement du fait que les mesures prévoient, finalement, une augmentation de l’aide de minimis à 100 000 EUR, bien que nous aurions préféré qu’elle soit allouée par navire plutôt que par entreprise, comme le Parlement l’avait demandé et comme stipulé dans la résolution.

Nous soutenons pleinement les diminutions dans les charges sociales et l’annonce d’une plus grande flexibilité du Fonds européen pour la pêche (FEP), de sorte que tous ceux qui le souhaitent puissent opter pour une restructuration de leur entreprise, remplacent leurs moteurs avec des moteurs plus efficaces ou recevoir une aide supplémentaire, comme vous l’avez indiqué, en cas d’arrêt temporaire des activités.

Nous pensons néanmoins, Commissaire, qu’il y a un autre train de mesures qui insistaient sur les mêmes aspects et garantissaient la même et qui auraient dû être élaborées au même niveau de détail que celles concernant la restructuration du secteur: je fais allusion à des réformes axées sur le marché, comme la réforme de la COM qui permet aux pêcheurs de jouer un plus grand rôle dans la fixation des prix, des mesures plus spécifiques concernant l’étiquetage et, surtout, des mesures qui témoignent de la réelle volonté du Conseil et de la Commission de combattre la pêche illégale.

Ainsi, nous saluons quelques-unes des mesures qui sont un pas dans la bonne direction, mais il importe que nous nous demandions si nous n’aurions pas pu éviter que le secteur n’atteigne cette situation critique en réagissant bien plus tôt.

  Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE. – (ES) Monsieur le Président, je suis, pour ma part, aussi satisfaite des mesures annoncées par la Commission. Il semblerait que, dans certains cas, elles aillent même au-delà de celles demandées par le Parlement dans sa proposition de résolution. Le fait que nous ayons réussi à caser le débat sur cette question pendant cette session plénière très chargée donne une idée de l’importance que ce Parlement attache à ces problèmes.

Je pense qu’en ces temps quelque peu incertains, les Européens devraient appréhender cette crise ensemble en recourant à un mécanisme efficace et impartial, pouvant prendre la forme d’un renforcement tant réclamé dans la souplesse du Fonds européen pour la pêche (FEP), ce qui pourrait nous permettre d’adopter des mesures urgentes au niveau communautaire.

Des solutions nationales telles que celles proposées par certains États membres ne conduiraient qu’à des déséquilibres.

Nous espérons, Commissaire, que lors de la réunion de Conseil des ministres de lundi prochain, la Commission sera en mesure de clarifier encore les questions et de dégager un accord avec le Conseil des ministres sur une utilisation optimale du FEP pour venir en aide aux segments de la flotte les plus gravement.

Apparemment, un examen du mécanisme de fixation des prix une bonne fois pour toutes, s’impose aussi d’urgence.

  Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, nous devons souligner le fait que, pour une très grande part, nos pêcheurs gèrent de petites entreprises. Ils n’ont qu’un droit de pêche. Pour exercer ce droit, ils doivent investir dans des navires, des engins de pêche et des équipements de sauvetage. Cela implique parfois le remboursement d’emprunts substantiels. Ils doivent également payer des licences et, dans certains cas, il en va de même pour les quotas. Ils doivent ensuite supporter des frais de fonctionnement considérables comme pour le personnel, les réparations et, bien entendu, le gazole.

Les règles régissant les quotas et les jours de sortie en mer peuvent être synonymes de distances importantes parcourues pour obtenir des captures vendables. Il arrive notamment qu’en cas d’intempéries, ils ne pêchent rien. Même lorsqu’ils sont plus chanceux, ils n’ont pas de contrôle sur le prix du poisson pêché. Dans la plupart des cas, ils sont tributaires des enchères. Ainsi, ils n’ont tout simplement pas les moyens de compenser l’augmentation des coûts.

La résolution présente diverses possibilités d’aide concrète. Il peut s’agir d’une aide par le biais du régime de minimis et de sa révision à la hausse. Je ne saurais que trop recommander à tous les États membre de tirer parti des possibilités offertes par ce régime, de manière à maintenir des conditions d’égalité.

Tout aussi urgentes seraient des mesures pour restreindre la pêche INN, pas seulement pour contribuer à maintenir le prix du poisson pêché légalement, mais aussi pour la conservation de stocks. Il en va de même de l’amélioration des exigences en matière d’étiquetage. D’autres mesures proposées, notamment la restructuration, mais allant au-delà de cela, comme l’efficacité énergétique et les sources d’énergie de substitution, servent aussi des objectifs environnementaux. Si nous les adoptons, notre action aura des répercussions positives autant pour nos pêcheurs aux abois que pour notre planète en danger.

  Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez rappelé, cette crise structurelle est profonde et durable. Il s'agit donc de trouver des solutions durables et pas seulement pour le secteur de la pêche, mais pour l'ensemble des secteurs concernés.

Il faut dire aussi que cette crise est le résultat d'années d'aveuglement sur la dépendance, justement, des pêcheries au pétrole - et un pétrole bon marché -, et sur la fuite en avant vers ce qu'on a appelé la course aux armements, avec des bateaux de plus en plus puissants, qui vont de plus en plus loin et qui peuvent ramener de plus en plus de poisson. C'est bien ces questions-là qu'il nous faut également traiter.

Le problème du gazole cher est indissociable de toutes les autres questions qui touchent le secteur de la pêche - la gestion de la ressource halieutique, la formation des prix, le commerce mondial, la lutte contre la pêche illégale -, et il est difficile de traiter cette question isolément du reste.

Les subventions, les aides que la Commission propose et qui me paraissent aller dans le bon sens ne sont acceptables, notamment pour nos concitoyens, que si elles sont conditionnées à une réorientation en profondeur des politiques de la pêche et des pratiques de pêche. Pour notre part, nous regrettons que la résolution commune de compromis ne conditionne pas justement les aides et les subventions possibles à cette réorientation et à la nécessité de mettre un terme à la surcapacité des flottes et d'aller dans le sens d'une meilleure gestion de la ressource halieutique et de la protection des écosystèmes marins. C'est d'ailleurs la condition même de la viabilité économique, sociale, des entreprises de pêche. Enfin, nous souhaitons que les États membres assument pleinement leurs responsabilités, qu'ils cessent de faire de la démagogie en promettant de l'argent qu'ils n'ont pas sans proposer de perspectives durables aux pêcheries.

  Pedro Guerreiro, nom du groupe GUE/NGL. – (PT) Nous menons ce débat , car des pêcheurs, notamment des pêcheurs portugais, se sont mobilisés pour exiger des mesures, proposées il y a un certain temps de cela, en réponse à la hausse du prix des carburants, que ce soit l’essence ou le gazole, et à la crise socioéconomique que traverse ce secteur, étant donné l’attitude d’indifférence, en particulier de l’Union européenne.

Notre groupe a déposé sa propre proposition de résolution, dans laquelle nous exposons nos propositions, certaines adoptées auparavant pas le Parlement européen, et avons avancé de nouvelles mesures visant à répondre aux besoins de ce secteur.

Ces mesures permettraient de soutenir les navires qui fonctionnement à l’essence, un peu comme ce qui se passe pour le gazole, à savoir déterminer un niveau de prix maximum ou une remise supplémentaire pour le pétrole, plus particulièrement de 40 cents par litre, améliorer les prix au point de vente initial sans aucune répercussion sur les prix appliqués au consommateur final, s’assurer que les coûts de production sont l’une des variables prises en compte, lors de la fixation des prix d’orientation et veiller à la rémunération convenable des équipages.

Des décisions s’imposent en réponse à l’augmentation des prix du gazole et au processus de formation des prix du poisson au point de vente initial. Il s’agit là des deux principaux facteur s au cœur de la crise du secteur en train de s’aggraver.

  Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, il se pourrait que les hausses de prix du gazole colossales que nous évoquons aujourd’hui sonnent le glas pour de nombreux pêcheurs britanniques. Ils sont déjà minés par les interminables règlements et les baisses de quotas régurgitées par cette institution et mettant ce secteur à genoux.

Désormais, ils se trouvent dans une position ingrate, car ils ne sont plus en mesure de partir en mer afin de ramener les maigres captures auxquelles ils ont encore droit, le coût du gazole ne permettant pas de rentabiliser l’activité, avant même qu’ils ne prennent la mer. Le gouvernement britannique les a abandonnés il y a bien des années de cela et en fait autant maintenant en ce qui concerne les subventions aux carburants afin de les aider à traverser la crise actuelle.

Certains des pêcheurs de ma circonscription ont été contraints de procéder à un bilan juridique de leur situation, car en vertu de la PEP, ils sont supposés avoir la garantie de vivre décemment de la pêche.

Le parti pour l’indépendance britannique pense que la PEP est un désastre total, que la Grande-Bretagne devrait se désengager de cette politique, afin de reprendre le contrôle de ses propres eaux tant qu’il lui reste encore quelques pêcheurs.

  Struan Stevenson (PPE-DE). - Monsieur le Président, je suis très heureux qu’aujourd’hui le commissaire ait abordé la crise bien plus profonde que connaît ce secteur et qui s’est aggravé par la forte hausse du gazole. Comme M. Titford vient juste de le dire – et je suis rarement de son avis, mais je le suis en l’occurrence – dans certaines nations qui pratiquent la pêche, le coût abyssal du gazole intervient dans le sillage de la baisse des quotas et de la chute des prix du poisson. La situation est d’une gravité telle que, désormais, certains équipages du Royaume-Uni gagnent moins de 100 GBP par semaine, ce qui conduit des centaines d’entre eux à quitter le secteur, au moment même où nous aurions besoin que de jeunes recrues s’engagent dans ce secteur. De nombreux navires, comme tout le monde le sait dans ce Parlement, ne peuvent plus être appareillés. Ils perdent de l’argent à chaque fois qu’ils s’en servent. Des pêcheurs en colère bloquent les ports; des conducteurs de poids lourds refusent de transporter des marchandises: et cela signifie que les marchés du poisson sont complètement perturbés en cette période, qui est la plus productive de l’année.

Cependant, je suis confiant au vu des dispositions et des propositions que le commissaire Borg nous a dévoilées cette après-midi. Les États membres qui présentent des propositions pour des programmes d’ajustement des flotte ou pour la restructuration complète de leur secteur de la pêche peuvent recevoir des aides au titre du Fonds européen pour la pêche, et il faudra encore beaucoup de temps avant de pouvoir soulager la crise profonde qui touche le secteur actuellement.

J’ai vraiment honte que le gouvernement britannique refuse d’accepter cette aide, refuse d’appliquer cette aide cofinancée. Il est épouvantable que nos pêcheurs se retrouvent à pêcher dans les mêmes eaux en quête des mêmes espèces que d’autres pêcheurs de pays voisins qui, eux, recevront cette aide. C’est une distorsion de concurrence supplémentaire.

Par conséquent, nous devons soutenir la création d’une flotte plus modeste et économe en carburant mieux adaptée aux possibilités de pêche. Je pense que ce que la Commission propose permettra d’atteindre cet objectif.

  Paulo Casaca (PSE). – (PT) Je pense qu’avec cette crise, nous devons comprendre que la hausse du prix du gazole a un effet catalyseur sur une situation qui était déjà loin d’être saine et qui suscitait déjà quelques problèmes majeurs.

Il s’agit aussi, et j’ai le sentiment qu’il faut le souligner, d’une crise d’ampleur européenne, il n’est pas logique d’essayer d’y répondre au niveau national.

Troisièmement, je souhaite féliciter le commissaire et la Commission pour le projet qui vient d’être présenté. À mon avis, ce sont là des mesures appropriées, même si elles ne vont pas assez loin, mais elles contribueront à résoudre le problème à sa racine et dans les facteurs structurels à l’origine du problème.

J’espère que nous pouvons continuer dans cette voie dont j’ai le sentiment qu’elle est adéquate.

  Jacky Hénin (GUE/NGL). – (FR) Monsieur le Président, de tous les ports de pêche de l'Union, deux revendications s'expriment avec force: le gazole à un prix unifié au niveau de l'Union de 40 centimes le litre et une gestion concertée des quotas.

Ces justes revendications sont vitales pour la pêche artisanale et ses emplois. La flambée du prix du pétrole et la préservation des ressources halieutiques sont de vrais problèmes. Le libre marché s'avère incapable de gérer les conséquences de la hausse du prix du pétrole. Gavées de profits, les compagnies pétrolières répondent par la spéculation à la demande croissante en pétrole des pays émergents, espérant ainsi faire sauter la banque. En réduisant les taxes qui ne font que progresser et en taxant les profits faramineux des compagnies pétrolières, on arrive sans aucune difficulté à répondre à la demande des pêcheurs sans verser de subventions, particulièrement aléatoires.

Par ailleurs, les pêcheurs n'acceptent plus d'être traités comme des délinquants de la mer par une Commission qui couvre les véritables forbans de la mer que sont les pavillons de complaisance et les trusts de la pêche industrielle. Nul n'est plus attaché qu'eux à la préservation des ressources halieutiques. Le système doit être complètement réformé, la Commission devant travailler démocratiquement avec les professionnels de la pêche plutôt qu'imposer sa dictature par la gouvernance de ses pseudo-experts.

  Ioannis Gklavakis (PPE-DE). – (EL) Monsieur le Président, bienvenue au commissaire et au président en exercice.

Au cours de ces cinq dernières années, le secteur de la pêche a subi les conséquences de la hausse des prix des carburants. Depuis 2004, le prix du carburant a grimpé de 240 %. La Commission et le Parlement européen prennent des mesures visant à surmonter le problème, mais, jusqu’à présent, aucune amélioration de la situation ne s’est dessinée. Au contraire, elle s’est aggravée.

Depuis le début de l’année 2008, on a enregistré une augmentation de 40 % dans la région. De nombreux pêcheurs – français, italiens, portugais, grecs et espagnols – ont commencé à immobilier leurs navires. Pourquoi cette démarche? C’est que les coûts générés par la pêche sont plus élevés que le prix qu’ils en retirent du fruit de leur pêche.

Je suis extrêmement inquiet, car je crains qu’un groupe social tout à fait exceptionnel soit en passe d’aller à la ruine. Il est gardien de traditions, et je fais allusion à nos pêcheurs. Nous devons les protéger d’un désastre. J’approuve l’offre de renforcer toutes les mesures proposées par mes collègues députés, pour lutter contre le problème de la pêche illicite et d’autres problèmes connexes. Toutefois, je souhaiterais également ajouter un point très important. Il faut faire appel au Fonds européen pour la pêche pour débloquer les fonds nécessaires et, grâce à cet argent, nous aiderons nos pêcheurs à survivre. Si rien n’est fait, c’est à une crise que nous serons.

  Stavros Arnaoutakis (PSE). – (EL) Monsieur le Président, Commissaire, Mesdames et Messieurs, les augmentations de prix des carburants effrénées ont donné lieu à des protestations véhémentes et des démonstrations de désespoir de la part des pêcheurs dans de nombreux États membres. Nous ne pouvons plus nous contenter d’être des observateurs passifs de ces protestations vigoureuses. Il est essentiel que l’UE prenne des mesures immédiates afin de soulager ceux qui exercent ce métier. Ils traversent de dures épreuves sans avoir d’autres options ou moyens de surmonter la crise.

Si l’UE ne trouve pas de solutions immédiates, nous risquons d’être confrontés à un problème politique quant à la capacité de l’Union à réagir aux situations d’urgence comme celle que nous traversons à l’heure actuelle. Il importe que cette responsabilité à géométrie variable, passant de la Commission aux États membres et vice-versa, cesse une bonne fois pour. En tout état de cause, quelqu’un doit assumer la responsabilité et prendre l’initiative et, selon notre vision européenne, c’est le rôle de l’UE. Politiques européennes! Je pense que vos propositions vont dans la bonne direction.

  Cornelis Visser (PPE-DE). – (NL) Monsieur le Président, les temps sont durs pour le secteur de la pêche à cause du coût élevé du carburant. En 2008 seulement, le prix du gazole a augmenté de plus de 38 %. Pour l’heure, la fin de cette tendance n’est pas en vue. Dans mon pays, les Pays-Bas, près de 15 navires issus de la flotte des chalutiers ont été désarmés, car toute sortie en mer se fait à perte. Toutefois, ce n’est pas seulement la forte hausse des prix qui est responsable de cette situation dramatique. L’importation de volumes importants de poisson provenant de l’extérieur de l’Union européenne à bas prix est en partie responsable de cette situation. De grandes quantités de limandes à queue jaune et de soles du Pacifique sont importées aux Pays-Bas et vendus parfois comme soles et plies. Les soles et les plies pêchés par les pêcheurs hollandais font ainsi les frais d’une concurrence déloyale. Un renforcement des contrôles s’impose donc sur l’utilisation des noms de ces espèces de poissons.

Il est également indispensable que la flotte néerlandaise ne peut pas faire l’économie d’une transition. Les navires existants sont trop grands et trop dépendants des carburants fossiles. En réalité, tous les navires devraient être remplacés par des bateaux multi-usage utilisant des méthodes de pêche durables.

Malheureusement, la Commission n’a délivré que des permis temporaires à cinq bateaux utilisant une méthode utilisant des stimuli électriques pour la pêche des soles. Nous souhaiterions en voir délivrer davantage.

Le secteur a besoin de ressources financières indispensables à sa survie et il faut trouver rapidement des solutions à cet effet. Je suis satisfait des propositions du Commissaire. D’autres solutions sont également envisageables par le biais d’économies de CO2 dans le secteur de la pêche. Il serait souhaitable de reconsidérer cette possibilité. La flotte de pêche néerlandaise génère environ 1 % des émissions totales de CO2. Nous voulons les réduire de 20 %. Si l’on considère le prix de CO2 à 25 EUR la tonne, il existe des possibilités réelles ici. En effet, lorsque l’on considère une restructuration qui entraîne la disparition de la flotte, il en résulte une réduction complète des émissions de CO2. Nous pourrions nous baser sur une réduction étalée sur sept ans. J’espère que la Commission donnera suite à ces propositions. Il y a fort à parier que le Parlement les soutiendra, mais peut-être pourriez-vous les exploiter d’une manière ou d’une autre.

  Avril Doyle (PPE-DE). - Monsieur le Président, la politique commune de la pêche a lamentablement échoué et a contribué à la forte baisse des stocks de poisson en Europe. Elle n’est pas adaptée aux circonstances.

L’augmentation récente des prix du combustible – une augmentation de 240 % par rapport aux niveaux de 2004, selon la Commission, plus de 30 % ces derniers – n’a fait qu’exacerber la situation désastreuse déjà attestée du secteur de la pêche en Europe.

Alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il importe que l’UE et les États membres doivent prendre certaines mesures urgentes à court terme pour alléger la situation des pêcheurs, des capitaines des navires et de leurs équipages – comme des aides étatiques d’un niveau approprié, peut-être une réduction sur les taxes appliquées aux carburants au-delà d’un certain prix, un soutien financier en cas d’immobilisation et un contrôle accru des importations provenant de la pêche illicite, pour ne citer que quelques-unes des options envisageables –, nous, en tant que décideurs politiques, nous devons nous préoccuper aussi de l’avenir. Il est temps pour nous de considérer de nouvelles options dans tout plan de restructuration à moyen ou long terme, de même que les primes d’arrêt afin d'adapter la capacité de flotte au poisson disponible.

Pourquoi ne pas envisager une approche axée sur le marché avec un système de quotas négociables au lieu de poursuivre la pratique d’une réglementation oppressante qui a simultanément détruit le secteur de la pêche et précipité la grave diminution des stocks de poisson? L’actuelle PEP aura pour effet pervers d’inciter à la pratique immorale et insoutenable qui consiste à se débarrasser des prises accessoires et des juvéniles, leur pêche étant illégale. Il en a été récemment question dans le rapport Schlyter. Ce problème est aggravé par les importations illégales, la pêche non déclarée et non réglementée, comme débattu lors de la dernière session plénière.

Selon certains experts comme Thorvaldur Gylfason, professeur d’économie à l’université d’Islande, une politique commerciale basée sur des cotisations déterminées par un organe indépendant pourrait permettre de valoriser chaque kilo de poisson répondant aux critères de durabilité, de sorte que cela n’incite pas à se débarrasser du poisson ni à le prendre. La Commission et le Conseil ne pourraient-ils pas reconnaître qu’un système de quotas négociables fondé sur des considérations économiques et environnementales, doté d’une gestion écosystémique, est capable de protéger de précieuses ressources marines pour les générations actuelle et futures, tout en offrant quelque soulagement aux pêcheurs productifs et efficaces qui réclament une réforme à grands cris?

Oui, à court terme, ce sont des mesures d’urgence qui s’imposent pour répondre à l’actuelle crise du gazole marin, mais elles doivent s’accompagner d’une restructuration à moyen et long termes, fondée sur des considérations environnementales et économiques, au lieu de criminaliser nos pêcheurs les plus productifs et efficaces qui se tracassent, se demandant, comme un porte-parole des pêcheurs irlandais a expliqué: «Qu’est-ce qui va partir en premier le bateau ou la maison? »

  Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, à l’initiative de mon groupe, et avec le soutien de tous, nous débattons de la grave crise qui sévit dans le secteur de la pêche et nous le considérons séparément de la crise générale des carburants, car même si le prix du gazole a aggravé la crise, ce n’est que la goutte qui a fait déborder le vase.

Il s’agit là d’une crise est bien plus profonde et il est urgent d’agir. Pour sauver ce secteur, la Commission, le Conseil et les États membres, de commun accord, doivent adopter un plan d’action qui réponde aux dix exigences suivantes que je retire de ce débat.

Exigence 1: renforcement des contrôles des importations illicites. Exigence 2: renforcement des contrôles des importations légales. Exigence 3: réforme de la COM en insistant davantage sur les prix aux pêcheurs à la première vente. Exigence quatre: réorientation de l’aide au titre du Fonds européen pour la pêche. Exigence 5: reprogrammation des programmes opérationnels nationaux. Exigence 6: paiement et augmentation du montant de l’aide de minimis par navire; heureusement, on dirait que la Commission l’a compris, mais il faut améliorer la proposition, car elle ne correspond pas exactement à ce que nous voulons. Exigence 7: adoption d’une aide fiscale. Exigence 8: adoption d’une aide social. Exigence 9: amélioration de la transparence et des garanties aux consommateurs, de l’étiquetage et de la traçabilité. Exigence 10: campagnes publicitaires destinées aux consommateurs et soutien sectoriel.

Il est possible de résumer ces dix exigences en deux exigences seulement: déployer davantage de ressources et d’aide à l’intention de nos pêcheurs, et appliquer des sanctions à ceux qui transgressent les règles.

Commissaire, Monsieur le président en exercice, nous devons mettre ceci à exécution dès maintenant, sinon il nous faudra carrément porter le secteur de la pêche de l’Union européenne. Je sais que le commissaire Borg is conscient de ces problèmes et fait ce qu’il peut, mais je pense que nous devons contribuer à améliorer cette proposition. J’espère que le Conseil fera également de même la semaine prochaine et que nous pourrons profiter de la présidence française, qui pousse à cette réforme, pour la mettre pleinement en œuvre.

Nous devons utiliser les occasions qui s’offrent à nous, car il n’y a plus de temps à perdre.

  Duarte Freitas (PPE-DE). – (PT) Monsieur le Président, Commissaire, Mesdames et Messieurs, deux problèmes menacent l’avenir de la pêche: premièrement, la durabilité des ressources et, deuxièmement, la survie des pêcheurs. Il est donc indispensable que nous garantissions son avenir de deux manières: premièrement, en limitant la pêche et, deuxièmement en aidant les pêcheurs à survivre et à pêcher mieux.

Apparemment, la Commission a enfin prix conscience du problème et certains gouvernements, comme le gouvernement portugais qui a complètement ignoré ce problème, commencent à prendre conscience de la catastrophe.

Il convient également de noter que dans certains pays comme le Portugal, il s’agit d’une flotte à petite échelle à 85 % et, parmi ces navires, près de la moitié fonctionne à l’essence. Par conséquent, cet aspect doit également être pris en compte, et des mesures définies qui s’appliquent de la même manière à tous, de sorte que les gouvernements n’auront pas d’excuse.

Nous devrions aussi considérer la possibilité d’étendre à ce secteur certaines aides qui existent pour la marine marchande, comme par exemple concernant les cotisations de sécurité sociale intégrées. Cela tient au faite que les mesures structurelles resteront inutiles et n’auront aucune chance d’aboutir, si nous ne nous veillons pas à ce qu’il y ait encore des pêcheurs demain. L’enjeu est là.

  Chris Davies (ALDE). - Monsieur le Président, l’augmentation des prix du pétrole touche tout le monde. Alors pourquoi est-il établi une distinction pour le secteur de la pêche et pourquoi bénéficie-t-il d’un traitement spécial? Pourquoi n’accordons-nous pas tout simplement des subventions à tout le monde?

Ce sont les pêcheurs côtiers qui souffriront le moins de cette augmentation des prix, alors que le secteur de la pêche en eaux profondes sera, quant à lui, le plus touchés. Il s’agit de personnes qui exploitent d’immenses navires qui parcourent de grandes distances, ont un personnel relativement réduit, mais qui attrapent d’énormes quantités de poisson, occasionnant l’extinction massive des poissons dans les mers.

Notre réponse à l’augmentation des prix du carburant est de libérer le marché et laisser la loi de l’offre et de la demande opérer. La toute dernière des choses que nous devrions faire, c’est d’accorder des subventions qui vont contribuer à faire disparaître le poisson – c’est la politique de la déraison. Lorsqu’il n’y aura plus de poissons, rappelons-nous que nous avons tout fait pour cela arrive.

  Seán Ó Neachtain (UEN). – (GA) Monsieur le Président, je voudrais saluer le train de mesures proposé par la Commission. Toutefois, permettez-moi de vous dire – venant d’Irlande – que l’Irlande n’a jamais véritablement reçu son dû de la politique de pêche commune, comme on a pu s’en apercevoir dans le vote de la semaine dernière.

Il est grand temps que l’Union européenne démontre qu’elle est capable d’apporter son aide au secteur de la pêche en ces temps difficiles, étant donné que ce secteur connaît effectivement des difficultés. À cet égard, ce sont les petits pêcheurs qui sont les plus mal lotis.

L’Irlande possède 11 % de la surface maritime européenne, mais ne reçoit que 4 % des quotas. Cette politique ne fonctionne pas. Cependant, il est important que l’Union européenne soit unie et montre qu’elle peut venir en aide aux pêcheurs lorsqu’ils sont dans le besoin. Je demande à ce que tout soit mis en œuvre pour promouvoir ce train de mesures et pour qu’il puisse faire ses preuves.

  Jim Allister (NI). - Monsieur le Président, il y a de nombreuses raisons pour se féliciter du paquet du commissaire, mais pour moi la question clé ce sont les résultats. Comment obtenir des normes communes en matière de résultats à travers toute l’Europe entre les États-membres, dont certains, comme le mien, le Royaume-Uni, plus réticent que jamais à l’idée de prendre des mesures d’aide financière, quelles qu’elles soient, même lorsqu’elles sont autorisées?

Puis-je demander, aujourd’hui, au commissaire, de ne pas faire preuve de neutralité en l’occurrence, d’appeler expressément les États membres à faire ce qu’ils sont habilités à faire maintenant au titre de ce paquet et de ne plus rester là à rien faire, à cet égard?

Dans le cas contraire, nous continuerons de disposer d’une politique de pêche encore moins commune, creusant ainsi les inégalités et aggravant encore les conditions catastrophiques de ce secteur.

À ce propos – car certains adorent jouer à se renvoyer la balle entre les gouvernements nationaux et la Commission – le commissaire pourrait-il identifier dans ce nouveau paquet les mesures qui relèvent totalement des États membres et celles, si tant qu’il y en ait, qui ne relèvent pas d’eux?

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, la pêche est un secteur très particulier de notre économie. Les entités économiques qui le composent sont fragmentées et extrêmement dispersées. Il s’agit souvent d’entreprises familiales locales. Leur capacité de pêche est restreinte, et ils ne sont donc en mesure d’augmenter leur production, afin de dégager des revenus décents malgré les coûts élevés. On pourrait se dire que si les coûts ont augmenté, alors le prix du poisson devrait augmenter, mais il y a des limites à cette logique. Combien le consommateur est-il disposé à payer? Qui a raison dans tout cela?

Je propose de verser des aides pour compenser la hausse du gazole aux pêcheurs, afin de les aider à surmonter la situation difficile qu’ils traversent actuellement. Ces aides seraient fonction du prix des carburants. Les pêcheurs et leurs familles n’ont pas de possibilités d’accéder à des revenus supplémentaires en exerçant d’autres activités.

  Colm Burke (PPE-DE). - Monsieur le Président, en juillet 2007, je me suis rendu à Castletownbere dans le comté de Cork ouest, dans le sud-est de l’Irlande, et j’ai rencontré la communauté des pêcheurs sur place. À l’époque, ils étaient dans une situation très grave. Depuis lors, les prix du pétrole ont augmenté de façon spectaculaire. En réalité, au cours de ces cinq dernières années, en Irlande, le pétrole a augmenté de 300 %. Dans le même temps, le coût du poisson ou le prix qu’ils obtiennent n’a, lui, pas été revu à la hausse.

Il ne s’agit pas seulement de personnes travaillant sur des chalutiers et des détenteurs de chalutiers, il s’agit des communautés côtières. Ce sont là les personnes qui sont touchées, et c’est un point très extrêmement.

Je me félicite des propositions de la Commission, mais, je pense qu’il devrait y avoir d’autres propositions qui traitent de toute la question des prises accessoires rejetées, car je pense que cela n’est pas le cas, et il faut la traiter dès maintenant.

Nous devons renforcer l’efficacité et la rentabilité, mais nous devons aussi nous assurer que les personnes puissent en vivre: pas seulement les personnes du secteur, mais aussi les personnes qui vivent dans les communautés côtières.

  José Ribeiro e Castro (PPE-DE). – (PT) Je voudrais demander aussi que le 24 juin apporte de bonnes nouvelles pour la pêche à petite échelle et la pêche côtière au Portugal.

Comme déjà indiqué par mon collègue Duarte Freitas, nous avons beaucoup entendu parler du gazole, du soutien au gazole, mais 85 % des navires au Portugal font partie du secteur de la pêche à petite échelle et la moitié d’entre eux fonctionnent à l’essence. Il s’agit de petits bateaux avec des moteurs hors-bord. Eux ne reçoivent pas la moindre aide. Ils ne reçoivent aucune aide en ce qui concerne l’essence et on les a totalement oubliés. Il est essentiel qu’un système analogue à celui du gazole soit mis en place pour l’essence utilisée dans les activités de pêche.

Vendredi dernier, j’ai accompagné des pêcheurs d’Esposende à la pêche et je peux témoigner des sacrifices qu’ils font. La Commission n’atteindra pas ces pêcheurs-là, à moins qu’elle n’adopte des mesures pour la pêche à petite échelle, le 24 juin.

  Janez Lenarčič, président en exercice. − (SL) Dans mon intervention finale, je voudrais également souligner que le Conseil est conscient de la situation difficile du secteur de la pêche dans l’Union européenne, bien qu’il convienne de distinguer deux aspects, à savoir les spécificités du secteur de la pêche et l’élévation du prix du pétrole qui, comme nous l’avons vu, touche de nombreux, quasiment tous les secteurs, y compris bien évidemment la pêche.

Le Conseil s’est efforcé au maximum de trouver des solutions: des consultations intensives sont en cours et seront clôturées la semaine prochaine, lors de la réunion du Conseil Agriculture et pêche, tandis que l’on réfléchit à des mesures à court, moyen et long termes propres à protéger le secteur de la pêche européen, afin de remédier à l’actuelle phase critique et à protéger la pêche côtière et pélagique.

Je puis vous assurer que j’ai suivi de près ce débat et que le président du Conseil Agriculture et pêche sera informé en détail des points de vue exprimés au cours de ce débat, notamment vos premières réactions aux propositions et projets présentés par le commissaire.

  Joe Borg, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord remercier tout le monde pour ces commentaires, les divers points soulevés et, également, le vaste soutien manifesté au paquet de mesures que la Commission projette de proposer.

Je voudrais dire que cela n’est pas la fin de tout le processus, mais seulement le début. Il nous faut encore gagner l’adhésion du Conseil et du Parlement sur ces propositions et je voudrais réitérer que votre plein soutien est nécessaire, en vue de leur adoption dès que possible, notamment pour les parties nécessitant des amendements législatifs.

Ce que j’ai présente représente, à mes yeux, les limites de la flexibilité dans la manière d’appréhender une crise à court terme, l’objectif étant d’instaurer une perspective de restructuration à moyen et long termes, afin de retrouver la durabilité des ressources et la rentabilité du secteur. Je reconnais qu’il est important ne pas dissocier ces mesures du contexte des discussions en cours à propos de la pêche INN, la pratique des rejets, l’étiquetage écologique et diverses autres mesures que nous sommes en passe d’adopter.

S’agissant de la pêche INN, par exemple, j’espère que la semaine prochaine, mardi, une décision sera prise au Conseil sur la proposition de règlement destinée à lutter efficacement contre la pêche INN qui a reçu le soutien massif du Parlement européen.

Je voudrais dire à M. Davies que nous ne proposons pas d’injecter de l’argent pour résoudre le problème, mais de fournir une aide en vue de la restructuration, comme je l’ai dit, pour recréer des conditions de durabilité et de rentabilité de la pêche. J’inviterais donc M. Davies à considérer ce que nous souhaitons proposer et, s’il a des commentaires particuliers à formuler, assurément, ils seraient les bienvenus. Oui, nous nous attacherons à garantir des mécanismes de marché appropriés, plutôt que de permettre à quelques très grands exploitants de dominer le marché, lors de la fixation des prix.

Pour répondre aux propos de M. Allister, le paquet de mesures est tel qu’il incite davantage les États membres à épuiser les possibilités offertes par le Fonds européen pour la pêche, et nous espérons donc un plein engagement de la part des États membres. Nous en discuterons au Conseil, la semaine prochaine, afin d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures que nous proposons.

Je me limiterais à passer brièvement en revue les mesures proposées.

Tout d’abord, nous considérons les mesures d’urgence censées apporter une aide en cas d’arrêt temporaire des navires de pêche (et cela va aussi dans le sens de la durabilité) d’une durée maximale de trois mois, outre ce qui entre déjà dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, qui n’est pas exclusivement rattachée à des motifs écologiques. Cette mesure peut éventuellement permettre de financer les coûts de sortie et les coûts fixes des navires en mer. Elle ne s’appliquera qu’à condition que les entreprises qui en bénéficient s’engagent explicitement à être intégrées dans un plan de restructuration dans une période de six mois.

Une deuxième disposition concerne une augmentation de l’intensité de l’aide au titre du FEP pour les équipements économes en carburants. Nous proposons de rabaisser le niveau de la participation financière privée obligatoire qui sera, dès lors, de 40 % de son niveau actuel.

Nous proposons également d’étendre encore de nombreuses mesures socioéconomiques auxquelles l’on peut prétendre au titre du FEP. S’agissant de l’aide de minimis, nous envisageons des dispositions telles que, sur la base d’une analyse économique cela s’avère possible, notre proposition consisterait alors à étendre l’aide de minimis de 30 000 EUR par entreprise à 30 000 EUR par navire, le plafond étant fixé à 100 000 EUR par entreprise.

Pour ce qui est des mesures à plus long terme, elles concerneraient les primes du FEP accordées en cas d’arrêt définitif des flottes en restructuration, ce qui nous permettrait ainsi de lever toute restriction d’accès aux primes d’arrêt définitif, tout comme une aide supplémentaire en cas d’arrêt temporaire, de sorte qu’au-delà des trois premiers mois auxquels j’ai fait allusion, nous proposerons une période supplémentaire de trois mois à prendre pendant la période de restructuration, durant laquelle les navires seront nécessairement désarmés en raison du processus de restructuration. Cette règle s’appliquerait jusqu’en janvier 2010, et pour une période supplémentaire de trois mois, s’il est nécessaire de mener la restructuration au-delà du 1er janvier 2010. Ainsi, cette disposition se limiterait à six mois supplémentaires, au-delà des trois mois octroyés au titre d’aide d’urgence.

Nous prévoyons aussi d’augmenter l’intensité de l’aide destinée à des plans de modernisation. Aujourd’hui, la participation financière privée pour le remplacement des engins et le remplacement des moteurs s’élève à 60% et 80% respectivement. Nous proposons de réduire la participation financière privée à 40%. La raison en est que nous sommes conscients que le secteur privé – les entrepreneurs privés, les pêcheurs – ne sont pas en mesure de cofinancer de manière significative une restructuration de leurs. Nous nous efforçons de faciliter au maximum la restructuration des pêcheurs en leur offrant la couverture d’une grande partie des dépenses qu’elle implique.

Nous octroyons aussi une aide au retrait partiel. En d’autres termes, si l’on a un ensemble de vaisseaux et que cet ensemble de vaisseaux représentent, disons, 100 000 tonnes, et qu’il est prévu de retirer 50 000 ou 60 000 tonnes, le reste, soit 40 000 tonnes, représentant la capacité des nouveaux navires qu’ils souhaitent, alors l’aide de retrait accordée serait fonction de ce retrait partiel – les 50 000 ou 60 000 tonnes. D’évidence, cela signifierait que la taille de la flotte diminuerait. L’on disposerait d’une flotte plus moderne, mais cela signifierait que la compensation aurait porté sur le montant de la réduction opérée.

Nous proposons également une aide sociale sous forme de baisse des cotisations sociale sociales. En d’autres termes, ce que nous proposons c’est la possibilité d’exempter les pêcheurs des cotisations payables, pas les entreprises qui les emploient, à condition que la rémunération des pêcheurs ne baisse pas et que les pêcheurs bénéficient des mêmes prestations sociales que celles offertes dans tout autre régime existant.

Pour ce qui est des mesures de marché – une question évoquée par Mme Fraga – je souhaiterais préciser que nous proposons diverses mesures: renforcer la position commerciale des pêcheurs vis-à-vis du secteur de la transformation et des distributeurs en unissant leurs forces dans le cadre de d’associations locales de commercialisation ou d’organisations de producteurs plus larges; établir un système de surveillance des prix afin de mieux comprendre les facteurs qui déterminent les prix du marché; améliorer la prévisibilité de la localisation des produits émanant de l’UE pour le secteur; promouvoir les initiatives en faveur de la qualité comme l’étiquetage et l’amélioration de la manipulation et de la transformation; améliorer l’information aux consommateurs: santé et nutrition, pêche responsable; audits/évaluations de marché; mettre au point des outils permettant d’analyser la chaîne de valeur et les prix; et veiller au respect des dispositions en matière d’étiquetage et de lutte contre la pêche INN.

Nous débloquerons aussi d’autres ressources de nos propres fonds – provenant d’autres fonds pour la pêche – pour la première années, de l’ordre de 20 à 25 millions EUR, qui serviront spécifiquement à lancer d’autres projet en coopération avec le secteur dans le domaine de la surveillance du marché, de l’étiquetage, etc. Nous sommes disposés à rouvrir le débat avec les États membres, bien que nous venions juste de le conclure – sur les programmes opérationnels existants, afin de s’assurer que les ressources au titre du Fonds européen pour la pêche se concentrent davantage sur ces plans de restructuration. Nous facilitons le recours au Fonds européen pour la pêche. À titre d’exemple – simplement pour évoquer un aspect supplémentaire – il est proposé de doubler le montant de préfinancement du FEP versée par la Commission, après l’adoption des programmes opérationnels, qui passerait dès lors de 7 % à 14 % de la contribution totale au titre du FEP.

Pour finir, il me reste deux points. Mme Fraga a dit que nous aurions pu en faire davantage avant. Je voudrais juste ajouter une nuance à ces propos. Nous aurions pu agir différemment avant. Nous aurions pu éviter de stimuler et de favoriser la surcapacité et de jeter le précieux argent public avec des augmentations considérables de capacité injustifiées bien au-delà de ce qui est raisonnablement supportable nos stocks de poisson.

À propos des remarques formulées par Mme Doyle, à savoir que la PCP a lamentablement échoué, là je ne suis pas du tout d’accord. C’est grâce à la PCP que nous pouvons avancer des propositions de solution communes, comme nous sommes en train de le faire maintenant, au lieu d’assister au spectacle des États membres se livrer à une épreuve de descente qui conduirait à une destruction totale du secteur de la pêche.

  Le Président. − J’ai reçu six propositions de résolution1 soumises conformément à l’article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi.

Déclarations écrites (article 142)

  Sylwester Chruszcz (NI), par écrit. – (PL) Ce débat est très important tant pour les États côtiers que pour les consommateurs. Comme l’ont relevé des intervenants précédents, nous avons tous vécu dans l’illusion que le prix du pétrole n’augmenterait jamais. D’évidence, cette situation est le résultat d’années de négligence et d’un manque d’imagination de la part des institutions compétentes. À l’heure actuelle, rien que prendre la mer dans des navires de pêche n’est plus rentable. Le prix du poisson ne compense pas les investissements. Il se pourrait qu’un grand nombre de pêcheurs renoncent à exercer leur métier, mettant l’ensemble de ce secteur économique dans une situation de déséquilibre. Il me semble que l’on n’a guère prêté attention aux appels des pêcheurs par le passé. Ce n’est que cette dernière crise qui a réveillé les consciences de beaucoup, bien que les premières difficultés rencontrées par le secteur remontent à bien des années. Aucun large débat concret et franc sur le secteur n’a jamais eu lieu. Nous devons résoudre cette crise profonde sans tarder et agir pour assurer l’avenir du secteur de la pêche.

  Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN), par écrit. – (IT) En Italie, les prix des carburants ont augmenté de 240 % en l’espace de quatre ans, à cause des pratiques spéculatives importantes auxquelles s’adonnent les compagnies pétrolières. Ainsi la flotte de pêche, notamment les exploitants à petite échelle, n’est plus en mesure d’exercer son métier, ni de compenser ses coûts de gestion élevés. Les industries maritimes en Europe sont au bord de la faillite, et le coût élevé des carburants amoindrit encore les marges économiques minimes des pêcheurs.

La France et l’Italie ont annoncé une initiative conjointe visant à solliciter des ressources supplémentaires de l’Union européenne. Le principal objectif est de doubler le seuil national au titre de l’aide de minimis au secteur. Quoi qu’il en soit, cette mesure serait insuffisante pour parer aux graves difficultés qui assaillent le secteur de la pêche et a, qui plus est, déjà dû faire face à une crise.

Le commissaire européen à la pêche, Joe Borg, considère qu’une aide d’urgence est une option envisageable tout en affirmant qu’à long terme, résoudre la crise dans ce secteur passe par une restructuration de la flotte, l’objectif étant de réduire sa taille et de la rendre énergétiquement plus performante.

Bien que je puisse adhérer à l’idée d’utiliser des navires moins gourmands en essence, il ne faut pas en oublier pour autant qu’il est urgent de trouver des solutions décentes pour aider les pêcheurs à surmonter cette grave crise et éviter que de nombreuses familles ne sombrent dans la pauvreté.