Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 19 juin 2008 - Strasbourg

2. Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l’initiative «Véhicule intelligent» (débat)

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (A6-0169/2008) de Zita Gurmai, au nom de la commission des transports et du tourisme, intitulé «Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l’initiative «Véhicule intelligent» (2007/2259(INI)).

  Zita Gurmai, rapporteur. − (HU) Je vous remercie. Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous dépendons de plus en plus des transports dans notre vie de tous les jours. L’économie européenne a elle aussi besoin d'un transport par route efficace. Toutefois, l’augmentation du trafic a donné naissance à de graves problèmes sociaux, à savoir formation de files sur les routes et dans les zones urbaines, graves problèmes pour l'environnement et la santé, gaspillages d'énergie, mais surtout accidents de la route. Je voudrais vous citer, très brièvement, quelques statistiques interpellantes: le trafic routier rejette chaque année 835 millions de tonnes de dioxyde de carbone au total, 40 000 personnes perdent la vie sur nos routes chaque année, les coûts engendrés par l’encombrement de la circulation au sein de l’Union européenne s’élèvent à 50 milliards d’euros par an, soit 0,5 % du PIB de la Communauté, chiffre qui pourrait se monter à pas moins de 1 % du PIB de l’Union européenne d'ici 2010.

Petite lueur dans ce sombre tableau: il est possible d'atténuer ces problèmes. Le contrôle électronique de la stabilité pourrait sauver quelque 4 000 vies chaque année, et si le système d'appel d'urgence embarqué e-Call était totalement déployé en Europe, le nombre de blessés et de morts sur la route pourrait être réduit de pas moins de 5-15 %. Cela représente plus de 2 500 vies par an et une économie de 22 milliards d’euros. L’installation de logiciels adéquats et la communication d’informations en temps réel dans des centres de gestion du trafic permettraient de diminuer l’encombrement du réseau routier de 40 %.

Il ressort même des quelques chiffres que j'ai cités que les systèmes de véhicule intelligent possèdent des atouts indéniables. Toutefois, leur utilisation reste limitée à ce jour. Aux États-Unis, en revanche, le contrôle électronique de la stabilité sera rendu obligatoire pour toutes les nouvelles voitures d’ici 2012. Leur faible diffusion s’explique par leur prix, ainsi que le manque d’informations adéquates et d’infrastructures intelligentes. Cependant, nous devons nous demander s'il est admissible que les citoyens européens ne puissent pas jouir de leurs droits. J’estime que chacun d’entre eux, et chacun d’entre nous également, est en droit de bénéficier d’une mobilité sûre, durable et efficace.

Étant donné que la mobilité a augmenté et devrait poursuivre sur sa lancée, les problèmes que j'ai mentionnés concernent l’Europe tout entière, et si la mobilité n'est ni optimale ni sûre, nous devons apporter une réponse au niveau européen. Il convient d’éliminer les obstacles du marché, de promouvoir la demande en technologies de communication intelligentes et de mettre en place une architecture intelligente interopérable à l'échelon européen. Les résultats déjà obtenus par le secteur R&D européen dans le domaine des technologies de l’information et de la communication doivent être maintenus et améliorés, en particulier en ce qui concerne l'interaction homme-machine adéquate. Tous ces éléments, indispensables pour l’économie et la société européennes, bénéficieront également à l'industrie européenne, étant donné que les secteurs industriels japonais et américain (pour n’en citer qu’un ou deux) sont de sérieux concurrents. Les décideurs européens en ont pris acte, raison pour laquelle l’initiative «Véhicule intelligent» est un projet phare de l’initiative i2010.

Aussi, dans l’ensemble, je salue la communication de la Commission européenne et adhère aux efforts consentis par les acteurs concernés pour élargir comme il se doit le déploiement de technologies intelligentes d'information et de sécurité dans les véhicules. Nous devons reconnaître que le processus n’en est qu’à ses balbutiements. Cependant, nous avons désormais des informations sur les changements observés depuis le lancement de l'initiative «Véhicule intelligent». Le travail que nous avons déjà accompli n’est pas négligeable, et nous progressons raisonnablement. Toutefois, dans le même temps, j’attends avec impatience le prochain rapport d’avancement, persuadée, malgré mes maigres moyens, d’avoir contribué à la promotion du déploiement maximum de systèmes qui permettront de sauver des vies, seront plus respectueux de l’environnement et optimiseront le trafic, soit les objectifs poursuivis.

Dernière chose mais non des moindres, je voudrais en profiter pour remercier tous ceux qui m'ont aidée dans mon travail: la direction générale de la société de l’information et des médias de la Commission européenne, le secrétariat de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen. Et je tiens également à remercier mes collègues parlementaires et tous ceux empêchés aujourd’hui pour leurs commentaires et propositions d’amendement. Je souhaiterais dire aux organisations professionnelles combien je leur suis reconnaissante pour leurs conseils avisés, leurs invitations et explications. Je vous remercie tous de votre coopération.

  Antonio Tajani, membre de la Commission. − (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Madame Gurmai, même si je ne suis ici qu’en remplacement de Mme Reding, la commissaire compétente pour le débat d’aujourd’hui, j’estime que cette question revêt une importance cruciale étant donné qu’elle fait partie intégrante de la stratégie que la Commission et mes services comptent mettre en œuvre au cours des prochaines années, à savoir réduire le nombre de morts sur les routes en Europe.

Il est de notre devoir de considérer cette initiative comme une priorité politique. Les citoyens ont les yeux rivés sur nous, et les jeunes en particulier exigent de nous des réponses, conseils, propositions et idées de façon à ce qu’ils puissent rouler sur nos routes sans risquer leur vie.

C’est la raison pour laquelle le débat d’aujourd’hui, à l’instar de celui d'hier, est d'une importance capitale, tout comme les événements organisés par la Commission européenne. Une initiative destinée aux jeunes sera lancée à Bruxelles le 10 juillet, afin de leur permettre de discuter de la sécurité routière, tandis qu'une série de manifestations sur ce même thème se tiendront au cours de la présidence française, dont la plus importante aura lieu à Paris le 13 octobre. Cependant, des événements assortis d’actions sont également prévus dans d’autres villes européennes, et ce dans le but de sensibiliser les citoyens et les jeunes en particulier.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, pour ce qui est du débat d’aujourd’hui, je voudrais remercier le Parlement dans son ensemble et féliciter le rapporteur pour son rapport excellent et complet. En particulier, je me félicite de voir qu’il reconnaît l’énorme potentiel des technologies et systèmes encouragés par l’initiative «Véhicule intelligent». Le soutien du Parlement est indispensable si l’on veut que ces systèmes puissent profiter un jour aux usagers de la route.

Dès le départ, cette initiative a pris les citoyens comme cible, comme point de convergence. En tant qu’usagers de la route, les citoyens sont de plus en plus confrontés à des choix difficiles dans le domaine de la mobilité, et les messages que les secteurs public et privé envoient, en plus de semer la confusion, sont parfois contradictoires. Aussi, je me félicite de l’appel du Parlement européen en faveur de l’introduction d’autres mesures, telles que des incitants, des formations destinées aux conducteurs, ainsi que des campagnes d’information à l’attention des usagers, afin d’aider les véhicules plus sûrs et plus écologiques à grignoter des parts de marché.

En tant que député européen depuis de nombreuses années, il est très encourageant de voir que cette Assemblée a reconnu eCall comme l’une des priorités majeures de l’initiative «Véhicule intelligent». Nous avons accompli d’énormes progrès pour e-Call, et, à la fin de cette année, la Commission présentera une nouvelle communication au Parlement et au Conseil exposant les dernières étapes de sa mise en œuvre.

Je suis également reconnaissant au Parlement de soutenir nos efforts pour découvrir le meilleur moyen de promouvoir l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2 par le biais de technologies intelligentes, ainsi que de nous guider dans le dédale de mesures possibles. Cependant, ce secteur n’en est qu’à ses débuts, et le règlement sur les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 doit par exemple être mis en œuvre. Je repense à d'autres mesures dans le secteur du transport sur la base, en particulier, d'une stratégie intégrée. Le soutien du Parlement sur ce point sera fondamental.

  Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les citoyens devraient pouvoir profiter de deux façons de la marge d’amélioration disponible en matière de sécurité routière. Aussi, alors que nous discutons de ce rapport aujourd’hui, j’en appelle à l’intensification de la recherche au niveau des avantages des systèmes d'aide au conducteur en termes de sécurité, ainsi que la transmission d'informations à leur sujet. La majorité des citoyens n’ont aucune expérience pratique de ces systèmes et ne peuvent donc se rendre compte de plusieurs éléments. Premièrement, les systèmes d’aide au conducteur présentent des avantages indéniables sur le plan de la sécurité – après tout, 80% des accidents de la route sont dus à une erreur du conducteur –, deuxièmement, ils rendent la conduite moins stressante, troisièmement, ils aident les conducteurs et les soulagent, sans leur ôter la décision finale et, quatrièmement, ils encouragent la conduite économique et respectueuse de l'environnement. D’après de récentes études, les systèmes d’aide au conducteur pourraient permettre d’éviter jusqu'à 33 % de tous les accidents graves si tous les conducteurs les adoptaient.

Les systèmes tels que le régulateur de vitesse adaptatif (RVA), l’aide au changement de voie et le contrôle électronique de la stabilité (ESC), bien conçus du point de vue technique, sont extrêmement fiables. Par ailleurs, il faut ajouter qu’eux aussi doivent subir des contrôles techniques à intervalles réguliers et être testés après une réparation majeure consécutive à un accident. Les systèmes de véhicule intelligent permettent d’éviter totalement les situations dangereuses et, en soulageant les conducteurs, favorisent un style de conduite plus détendu et préventif.

Malheureusement, ces systèmes ne sont pas encore inclus systématiquement dans les véhicules. Malgré Vision Zéro, des accidents de la route se produiront encore à l'avenir. Fin 2010, tous les nouveaux véhicules devront être équipés des dispositifs nécessaires au système électronique et satellite d’appel d’urgence e-Call, de manière à ce qu’une assistance professionnelle puisse être apportée pendant ce que les docteurs appellent l’«heure d’or», immédiatement après un accident.

Grâce au numéro européen d’appel d’urgence, le 112, le centre d’appel d’urgence et les services d’urgence sont avertis automatiquement et rapidement d’un accident, ainsi que de sa situation précise. Toutefois, en attendant l’arrivée des services d’urgence, chacun d’entre nous devrait pouvoir donner les premiers soins. Dans les habitacles de véhicules modernes, on observe également le risque de surcharge sensorielle. Le fonctionnement de plus en plus complexe de dispositifs utilisés tous les jours, tels que l’air conditionné, les autoradios et les systèmes de navigation, associé aux signaux audio et vidéo émis par les systèmes d'assistance, tels que les systèmes de parking automatique, les dispositifs de contrôle pour pare-chocs, les éthylotests antidémarrage et dispositifs de verrouillage en cas de surcharge, entre autres, est susceptible de distraire les conducteurs, voire de les solliciter exagérément.

Malgré tout ce potentiel, le remplacement de la flotte de véhicules reste problématique. Le cœur du problème réside dans le prix à payer. Malheureusement, la moyenne d’âge de nos véhicules, loin de décliner, est en augmentation constante. Les véhicules doivent rester abordables. Telle est notre responsabilité.

Enfin, permettez-moi de remercier chaleureusement Mme Gurmai pour son excellent travail.

  Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE. – (RO) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à féliciter Mme Gurmai pour son rapport et suis convaincue que, grâce à elle également, la feuille de route que la Commission doit établir en automne de cette année, dans le but d’accélérer l’introduction d'incitants pour les véhicules intelligents, fixera des objectifs plus ambitieux.

Lancée en 2006, l’initiative «Véhicule intelligent» est l’un des projets clés de l'initiative e2010, qui représente le cadre stratégique de la Commission pour la société de l'information jusqu'en 2010. Le programme eSafety organise notamment la mise en œuvre, d’ici 2010, du système eCall, qui appellera automatiquement les services d’urgence et communiquera les données permettant de localiser précisément le véhicule. Néanmoins, il importe que les États membres signent le protocole d’accord. Je suis favorable à l'introduction systématique de ce système dans tous les nouveaux véhicules à partir de 2010.

L’introduction du système de contrôle électronique de la stabilité, qui réduit le risque de dérapage, permettrait de sauver 4 000 vies par an en Europe. Malheureusement, à cause de la stratégie des constructeurs automobiles, ces appareils sont disponibles dans des proportions plutôt restreintes et sont souvent inclus dans des ensembles d’options très chères. L’objectif visant à installer le système de contrôle de la stabilité dans tous les modèles à partir de 2012 ne me satisfait pas pleinement. Il convient également d’inciter l’acheteur à choisir cette option. On a calculé que 60 % des collisions par l'arrière pourraient être évitées si les conducteurs disposaient de systèmes d’assistance au freinage et de prévention des collisions. De même, les systèmes d’amélioration de la visibilité équipant les voitures de phares adaptables pourraient réduire les accidents mortels impliquant des piétons de 30 %, contre 15 % pour les accidents impliquant des cyclistes.

Il est pour moi essentiel de garantir la confidentialité des données. Par ailleurs, je tiens à attirer l’attention sur l’urgence de clarifier juridiquement la responsabilité en cas d'accident impliquant des voitures munies de dispositifs d'assistance au freinage ou antidérapage. Le secteur automobile doit adopter le code européen de bonne pratique pour le développement et les essais de systèmes avancés d’aide à la conduite pour les fabricants … pour les conducteurs produit par RESPONSE.

Dernière chose mais non des moindres, je vois dans les régimes de soutien financier communautaires et nationaux à l’achat de véhicules intelligents un outil indispensable pour garantir l’utilisation à grande échelle de ces systèmes. Je voudrais féliciter Mme Gurmai pour son rapport et ajouter que nous attendons que la Commission soumette un projet ambitieux en vue de l'introduction de véhicules intelligents.

  Paweł Bartłomiej Piskorski, au nom du groupe ALDE. – (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, comme dit hier, vous êtes arrivé avec votre nouvelle casquette à un moment idéal de notre débat sur le transport.

Depuis quelques jours, nous abordons divers points qui sont censés améliorer la sécurité routière et la qualité des transports. Il y a deux jours, nous avons parlé de la sécurité des piétons et des cyclistes, avant de passer au transport de marchandises dangereuses et aux systèmes de sécurité routière hier. Aujourd’hui, nous nous penchons sur les véhicules proprement dits, c’est-à-dire sur la manière de rendre les véhicules utilisés par les citoyens européens les plus sûrs possible.

Notre objectif est clair: permettre aux citoyens européens de se déplacer plus efficacement et améliorer leur vie, tout en veillant à ce qu'ils se sentent en sécurité afin que nous puissions dire à nos électeurs, grâce à nos instruments de réglementation, que notre action a eu un impact positif. Les mesures spécifiques prises par le Parlement européen non seulement montrent l’importance de notre Assemblée, mais prouvent également que la législation européenne et les institutions européennes apportent une contribution positive et tangible dans la vie de tous les citoyens.

N’oublions pas les deux éléments qu'il faut garder à l'esprit lorsqu'on débat d'initiatives visant à renforcer la sécurité des véhicules. Premièrement, sont concernés la voiture elle-même et tous les systèmes: systèmes de contrôle de la vitesse, de contrôle de la stabilité, de maintien d’une certaine distance entre véhicules. Tous ces systèmes d’assistance, ainsi que les systèmes de navigation, sont des éléments essentiels qui améliorent le fonctionnement de la voiture, le moyen de locomotion sur route.

Toutefois, il convient de rappeler, et ces interventions s’y prêtent particulièrement bien, que, pour nos concitoyens, pour ceux qui empruntent le réseau routier, la question des communications revêt elle aussi une importance cruciale en cas de tragédie, d’accident ou de revers, quel qu'il soit. Que nos concitoyens soient assurés que, grâce aux équipements techniques et aux appareils que nous introduisons, de l’aide leur sera apportée le plus rapidement possible.

Ces deux questions sont cruciales: les systèmes d’information efficaces qui garantissent une assistance en cas d’accident d’une part, et les systèmes qui améliorent les véhicules eux-mêmes, d’autre part.

Mais rappelons également le cadre limité de ce rapport, que mon groupe politique soutient. Premièrement, lorsque nous parlons de véhicule intelligent, n'oublions pas que l'acteur clé d'une voiture intelligente est son conducteur, qui doit lui aussi être doué d’intelligence. Il s’agit là d’un point non négligeable et la question de l’éducation est extrêmement importante. Nous avons constaté à plusieurs reprises que les avancées technologiques ne s’accompagnaient pas d’améliorations sur le plan de la sécurité. Pourquoi? Parce que, en dépit de technologies plus performantes et de voitures plus rapides, les conducteurs se sentaient tout-puissants derrière leur volant. L'amélioration de la qualité du réseau routier signifiait qu’ils pouvaient rouler plus vite. Aussi, la question de l’éducation, montrant ce qui est utile dans les technologies modernes, mais également leurs limites, ainsi que la manière dont les conducteurs ne doivent pas utiliser à mauvais escient les technologies que nous – je l’espère – mettrons en œuvre, est également primordiale.

La question des forces du marché a également été soulevée en l’absence de garanties suivant lesquelles les réglementations que nous introduisons, aussi efficaces, utiles, adéquates et bénéfiques soient-elles pour les conducteurs, donneront lieu au remplacement immédiat des véhicules par d'autres voitures jugées plus sûres, plus performantes et plus faciles d'utilisation. Il n’existe aucune garantie étant donné la présence, bien entendu, de l’obstacle que constitue le prix. Cet obstacle pourrait considérablement restreindre l’accès à ces véhicules. Je ne suis pas partisan de systèmes qui nécessitent des subventions. Par ailleurs, tant pour la Commission que pour nous tous, c’est un véritable casse-tête de savoir ce qu’il convient de faire, non seulement pour améliorer la sécurité des véhicules et du réseau routier, mais également pour inciter nos concitoyens, les citoyens de l’Union européenne, à les utiliser et dégager la marge financière à cette fin.

Je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur et à réitérer mon soutien sans réserve à ce rapport.

  Sepp Kusstatscher, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nouveau venu dans notre Assemblée à qui je tiens à souhaiter la bienvenue, Mesdames et Messieurs, le présent rapport regorge de propositions. Je tiens absolument à féliciter Mme Gurmai pour la foule d’idées qui ont été incorporées dans ce rapport dans le but de renforcer la sophistication technique des véhicules sur nos routes.

En guise d’introduction, je ne peux toutefois pas me retenir de commenter les termes «véhicule intelligent», «infrastructures intelligentes» et «dispositifs de sécurité intelligents». Comme je l’ai déjà dit en commission des transports et du tourisme, il est pour moi tout à fait inacceptable d'appliquer ces termes aux voitures et voies de circulation. Intellegentia, intellegere, intellegens – ces termes latins concernent le discernement, la perception et la compréhension. Ils renvoient aux aptitudes cognitives des êtres humains, à leur capacité à comprendre, à résumer et à résoudre des problèmes et à mettre leurs connaissances en pratique. D’un point de vue purement linguistique, il est totalement absurde de parler de véhicules intelligents et de routes intelligentes!

Dans l’introduction de son rapport, Mme Gurmai écrit: «L’augmentation du trafic routier génère de graves problèmes de société: encombrement du réseau routier et des zones urbaines, pollution et problèmes de santé publique, gaspillage d’énergie et, par-dessus tout, de nombreux accidents». Je suis tout à fait d'accord avec ce qui précède. Je ne cherche pas non plus à nier la contribution que peuvent apporter les types de technologies conçues avec intelligence dont ce document regorge pour rendre la circulation routière moins dangereuse et plus respectueuse de l'environnement. Toutefois, cela ne résoudra qu’en partie les vrais problèmes sociaux et environnementaux.

Je me suis rendu dernièrement dans plusieurs écoles. Au cours de ces visites, j’en ai profité pour demander à plusieurs collégiens et lycéens les facteurs qui, d'après eux, expliquent les nombreux accidents de la route. Les premières réponses étaient toujours «la vitesse et l’alcool au volant». Les solutions que nous proposons aujourd’hui s’apparentent cependant presque exclusivement à celles avancées par l’industrie automobile, qui tente de vendre de plus en plus de véhicules neufs et sophistiqués du point de vue technique.

Si la hausse du prix des carburants pose problème, s’il devient urgent de réduire la consommation énergétique en général, si les émissions de CO2 qui atteignent des niveaux insolents doivent être réduites, et si nous voulons nous impliquer dans la lutte contre le changement climatique, nous ne pourrons pas refaire le monde en nous fondant sur la philosophie du toujours plus, toujours plus haut, toujours plus vite, toujours plus sophistiqué et toujours plus mobile, mais bien en adoptant un mode de vie différent, qui remettra au goût du jour la lenteur, la modestie et le souci de l’économie.

Je ne suis pas d'accord sur un point. On peut lire dans le rapport: «Par ailleurs, pour les consommateurs, le coût est un élément important. Pour bon nombre d’entre eux, les systèmes en question sont tout simplement trop onéreux. C'est pourquoi il importe que les systèmes de transport intelligents deviennent accessibles et disponibles pour le plus grand nombre dans les meilleurs délais». L’institut UPI (Umwelt- und Progonose-Institut), basé à Heidelberg, a calculé il y a quelques années que, une fois que l’on tient compte de tous les frais de transport directs et indirects, la voiture moyenne en Allemagne est subventionnée par le gouvernement, en d’autres termes par le contribuable, à hauteur de 3 000 euros par an. Il est inacceptable que la destruction de l’environnement et les risques pour la santé publique soient subventionnés. Au contraire, ce sont les personnes à l'origine des dommages qui devraient délier les cordons de la bourse suivant le principe de la transparence des coûts.

La construction et l’entretien des routes ne sont pas les seuls facteurs de coût. Il faut également tenir compte de l’affectation des sols et des nombreuses formes de préjudices pour la nature et la santé humaine. Attention, je ne suis pas opposé aux technologies performantes, mais bien à cette foi aveugle dans la technologie. Si nous voulons subventionner la mobilité, il convient en premier lieu de soutenir le trafic ferroviaire, les transports en commun au niveau local, le vélo et la marche. Cette approche serait plus intelligente, plus saine, plus sûre et plus verte.

  Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, le rapport de Zita Gurmai et les recommandations qu’il formule représentent un pas de plus sur la voie de l'amélioration de la sécurité routière au sein de l'Union européenne. Nous nous déplaçons, pour la majorité d'entre nous, en voiture sur ces routes. Nos voitures sont équipées de technologies qui ne cessent de s'améliorer: convertisseurs catalytiques, ABS, régulation automatique de la vitesse, lumières, ceintures de sécurité, etc. Toutefois, comme toujours, il y a un «mais». Généralement, ces équipements électroniques sont installés dans des voitures coûteuses qui font l'objet de tests de sécurité, présentent des structures déformables et sont munies d'une foule d'air bags ou ceintures spéciales. Ces véhicules peuvent résister à pratiquement n’importe quel accident. Malheureusement, la majorité des véhicules qui roulent sur nos routes sont milieu de gamme ou bas de gamme. Qui plus est, les ventes de ces véhicules sont en augmentation constante et, si l’on s’en réfère aux magazines automobiles, nous serons bientôt submergés par une vague de voitures bon marché en provenance d'Inde et de Chine, entre autres. Manifestement, le prix est lié à la qualité et aux équipements proposés. Les voitures dont le prix se situe entre 2 000 et 3 000 euros se résument schématiquement à un moteur, un volant, des roues, des sièges et, éventuellement dans certains pays, une unique ceinture de sécurité.

Il est très encourageant de voir que, dans une telle situation, des gens tentent d’améliorer notre sécurité. Alors que les prix affichent une baisse constante, les équipements obligatoires peuvent être étendus sans cesse. Nous avons certes les ceintures de sécurité et les moteurs écologiques. Mais qui nous dit que l’ABS ou le système automatique de contrôle de la stabilité, ou encore celui de régulation automatique de la vitesse, ne deviendront pas obligatoires à l’avenir?

Je tiens à féliciter Zita Gurmai pour son rapport innovant. Je ne doute pas une seule seconde que, malgré les noms alambiqués et le fonctionnement complexe de ces équipements, ce document débouchera sur un accord et un large soutien. Nous tentons de faire quelque chose au nombre vertigineux d’accidents mortels, et notre groupe politique souscrira à ce rapport, comme pour ceux qui ont été examinés hier par les députés européens.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Madame la Présidente, je suis très reconnaissant à Mme Gurmai d’avoir rédigé ce rapport. Elle a opté pour la bonne approche. M. Kusstatscher a naturellement raison de porter des critiques d'ordre philosophique sur les termes «véhicule intelligent». De toute évidence, il est ici question d’intelligence artificielle, raison pour laquelle nous devons retenir ce mot.

Il convient de clarifier trois points dans la résolution sur le véhicule intelligent. Premièrement, le véhicule intelligent doit être conçu dans l’optique d’un environnement propre. Deuxièmement, son développement doit influer positivement sur la sécurité routière. Je suis ravi de constater que ces éléments ont également été exposés clairement dans le rapport de Mme Gurmai. Je souhaiterais également apporter les commentaires suivants.

Ainsi, j’estime qu’il est crucial de veiller à construire le véhicule intelligent dans le cadre des objectifs environnementaux de l’Union européenne. On peut lire dans le rapport que l’objectif de la Commission européenne est de faire en sorte que les nouvelles voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ne rejettent pas plus de 120 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne. J'ajouterai que l'objectif fixé à l'horizon 2020 est de 80 grammes par kilomètre. D’après moi, le développement de véhicules intelligents peut également contribuer à la réalisation de cet objectif. Il doit certainement être possible d’identifier dans le développement durable de sources d’énergie pour les voitures d’autres moyens intelligents pour atteindre les objectifs d’émissions de CO2.

Deuxièmement, je dirais que la conception de voitures intelligentes est également bénéfique pour la sécurité routière. Comme le rapport a abordé ce point en long et en large, je n’en dirai pas plus.

En ce qui concerne le considérant J, il convient d’affirmer clairement que, peu importe si les conducteurs se sentent davantage en sécurité grâce aux progrès technologiques et, dès lors, sont moins responsables au volant, il revient à chaque individu de rouler prudemment. Ce principe doit être maintenu. Et ce serait une excellente chose de le rappeler aux conducteurs.

J’en viens à ma conclusion générale sur le rapport. Il est essentiel de ne pas considérer le développement de véhicules intelligents séparément de celui d'un environnement automobile intelligent. Cette combinaison, en particulier, offre de nombreuses possibilités en matière de réduction de la pollution et d’amélioration de la sécurité routière. Un système de transport adéquat revêt une importance cruciale pour notre société. Nous devons admettre que le transport a un coût pour l’environnement et continuera de provoquer des accidents.

Toutefois, le développement de systèmes de transport intelligents contribuera sans aucun doute à réduire considérablement l’impact négatif du transport. Aussi, je souhaiterais une fois de plus attirer l’attention sur le considérant 13. J’attends un large soutien de la part des États membres et de la Commission européenne à l'introduction de mesures incitatives en faveur des systèmes écologiques et de sécurité des véhicules.

Je soulignerai également qu’il est important de partager correctement les connaissances en matière de systèmes de transport intelligents. Après tout, il y a fort à parier que ce sont les États membres qui, comparativement, souffrent moins des conséquences néfastes du transport que j'ai mentionnées plus tôt, qui disposeront de ce savoir. Si tel est le cas, il serait judicieux de concevoir un système qui, d'une part, assure le partage de ces connaissances clés avec les États membres pour lesquels ces données constituent une aide précieuse et, d’autre part, tient dûment compte des droits de propriété intellectuelle des concepteurs des systèmes de transport intelligents. Selon moi, les États membres devraient se mettre d’accord sur ce point, en faisant attention à chaque détail.

  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens à féliciter Mme Gurmai pour les nombreuses idées qu'elle a soumises. Ce rapport est selon moi empli d'intelligence humaine et artificielle, et j'espère que la première l'emportera toujours sur la seconde, sinon c'est une autre boîte de Pandore que nous ouvrirons. Alors que nous devons dès lors poursuivre, entre autres, la conception de véhicules plus sûrs, plus propres et plus intelligents, nous devons également, comme proposé, tendre à diviser le nombre de morts sur la route par deux d'ici 2010.

Un spot télévisé terrifiant a récemment été diffusé en Italie. Il mettait en scène la disparition du paysage italien d’un village tout entier, d’une commune tout entière équivalant aux – et de la même taille démographique que ces – plus de 40 000 citoyens européens qui meurent chaque année sur le réseau routier européen. Aussi toutes les mesures doivent-elles être prises pour réduire de manière significative le nombre de morts, mais également de ceux qui en réchappent et qui représentent un coût social énorme après être devenus handicapés à vie ou handicapés à des degrés divers. Ils pèsent lourdement sur nos systèmes sociaux et notre conscience. Par conséquent, tout doit être fait de ce point de vue.

Je conviens que les technologies au niveau des véhicules et infrastructures sont capitales pour notre sécurité – il faut remuer ciel et terre lorsqu’il est question de sécurité et d’assistance, comme MM. Piskorski et Kuc l’ont déclaré -, mais il importe également que les conducteurs soient intelligents et bien informés. Aussi, je pense que des mesures radicales doivent également être prises afin de limiter la vitesse et d’alourdir les sanctions à l'encontre de conducteurs en faute. Et je dois dire à cet égard que le nouveau gouvernement italien propose quelques pistes très intéressantes.

Ainsi, je me demande sur la base de quel critère des voitures capables de vitesses inimaginables sont encore commercialisées et, pour rejoindre M. Kusstatscher, si les automobilistes qui achètent des voitures de ce type et les conduisent dans nos villes laissent leur intelligence au vestiaire, alors la responsabilité réside dans le chef de nos administrateurs, chargés de prendre des décisions concernant la liberté individuelle de ceux à qui on ne pourra jamais permettre de restreindre la liberté d'autres qui, malheureusement, sont souvent éliminés physiquement dans de tels cas.

  Luís Queiró (PPE-DE). - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport dont il est ici question et dont je souhaiterais féliciter le rapporteur, nous offre une chance unique de combiner l'aspect le plus positif des progrès technologiques à la facette la plus importante de la sécurité routière, à savoir la sécurité elle-même.

Le développement de nouvelles technologies de l’information et de la communication a permis de réaliser l’objectif sociopolitique visant à réduire le nombre de victimes d’accidents de la route, ce fléau des routes européennes que l’on pourrait éviter.

Toutefois, si le potentiel ainsi libéré doit être exploité dans son intégralité, les campagnes de sensibilisation doivent inclure des informations concises, claires et compréhensibles sur les nouveaux systèmes de transport intelligents et toucher le plus large public possible.

Il importe de faire en sorte que le développement et le déploiement de «systèmes de transport intelligents» fondés sur les technologies de l’information et de la communication soient de plus en plus acceptés au niveau international. En outre, il demeure essentiel que les États membres et le secteur encouragent et soutiennent l'investissement dans de tels systèmes.

L’adoption d’une approche intégrée vis-à-vis de ces problèmes permettra également de tenir compte d’une série d’objectifs en matière de sécurité et d’environnement, en particulier en rapport avec les infrastructures et le comportement des automobilistes, comme déjà souligné par nombre de collègues.

Cependant, force est de constater que certains aspects de ce processus laissent encore à désirer. Le marketing de ces systèmes manque encore de vigueur. Leurs coûts élevés, les voitures les plus sûres étant en fait devenues des voitures de luxe pour la majorité de nos concitoyens, et le manque de campagnes de diffusion et de sensibilisation sur leurs avantages font obstacle à une plus grande pénétration du marché.

Il est dès lors vital de faire en sorte que les négociations sur la proposition visant à intégrer d'office le système eCall dans tous les nouveaux véhicules d'ici 2010 aboutissent, comme déjà affirmé par le commissaire. D’après les estimations, cette initiative pourrait à elle seule sauver jusqu’à 2 500 vies par an à compter de son déploiement total en Europe.

Un autre aspect fondamental de ce rapport, Monsieur le Président et Monsieur le Commissaire, porte sur l’objectif suivant: 100 % des véhicules neufs doivent être équipés d'un système électronique de contrôle de la stabilité à partir de 2012, ce qui permettrait également de sauver des milliers de vies et d’éviter les nombreux préjudices corporels subis sur les routes européennes chaque année.

Aussi, nous voudrions demander au commissaire s’il peut nous assurer que cet objectif tient toujours pour la date prévue, à savoir 2012.

Nous devons une fois de plus nous attacher à éviter tous ces morts inutiles sur les routes européennes en cherchant des solutions efficaces et durables concernant l'application des nouvelles technologies au secteur du transport par route. En conséquence, il importe que les acteurs concernés coordonnent leurs activités et que la Commission et les États membres soutiennent la recherche dans les nouvelles technologies de l’information, mais également que les conducteurs soient informés de leurs avantages sur le plan de la sécurité.

En bref, nous devons tous travailler de concert pour que ces systèmes deviennent monnaie courante et un produit abordable sur le marché de manière à susciter de plus en plus l'intérêt des consommateurs.

  Robert Evans (PSE). - Madame la Présidente, je me joins aux remerciements déjà adressés au rapporteur. C’est en effet grâce à son travail que le Parlement peut examiner cette initiative.

J’ai déclaré hier soir à l’un des débats que cette semaine était marquée par un grand exercice d'introspection au sein de l'Union européenne au sujet de la nature de l'Europe, la manière de renouer contact avec nos concitoyens et vraiment leur montrer que ce que nous faisons est utile et que nous les protégeons, ainsi que leurs familles et leurs intérêts.

Je pense qu’il s'agit là d’un autre exemple, lorsque nous examinons des mesures de sécurité et l’utilisation des technologies de pointe afin de les aider lorsqu’ils rencontrent des difficultés; nous prônons un meilleur équipement des voitures. Certes, il possède une dimension européenne, étant donné que presque tous les pays européens fabriquent des voitures (nettement moins, je dois avouer, au Royaume-Uni qu’auparavant). Les citoyens conduisent des voitures françaises, italiennes ou allemandes, qui sont fabriquées en Espagne ou en Grande-Bretagne et assemblées ailleurs et, bien sûr, nous avons besoin d’une législation transnationale pour imposer les normes les plus sévères possible. Si nous avons la possibilité, au moyen de cette initiative, de sauver des vies en garantissant la rapidité des secours et d’aider des gens qui auraient peut-être perdu la vie dans un accident, les citoyens britanniques et les citoyens des autres pays européens et d’Irlande ne peuvent faire sans y adhérer.

Nous pouvons examiner cette initiative et la trouver extrêmement futuriste et, par conséquent, pas près d'être mise en œuvre. Or, il n’y a pas si longtemps – je pense à il y a trente ans, lorsque j'ai eu ma première voiture, et peut-être d'autres collègues au sein de cet hémicycle ont-ils eu leur première voiture il y a plus longtemps encore – que les voitures sont automatiquement équipées de radios. Je me demande s’il est encore possible d’acheter une voiture sans radio, lecteur CD ou appareil du même type. Aujourd’hui, comme expliqué par l'orateur précédent, les voitures sont conçues pour aller de plus en plus vite, sans compter qu'elles n'ont jamais été aussi sophistiquées: les systèmes de navigation par satellite, les systèmes électroniques, dont il est ici question, seront très prochainement intégrés aux voitures et les équiperont toutes d’ici une vingtaine d’années probablement. Il s’agit d’une avancée dont nous devrions nous réjouir et que nous ne devrions pas garder pour nous. Par conséquent, je tiens à féliciter toutes les personnes impliquées.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Madame la Présidente, le défi d’aujourd’hui est le suivant: équiper les voitures de systèmes automatiques de contrôle de la stabilité et d’un système automatique d’appel en cas d’accident. De nombreux arguments plaident en faveur de l'installation systématique de ces appareils. Le premier d'entre eux concerne la nécessité d'améliorer la sécurité des automobilistes et d'autres usagers de la route. On dénombre 41 600 accidents mortels chaque année en Europe. L’invalidité consécutive ainsi que l'état de santé touchant de milliers d'autres usagers de la route constituent un argument massue pour chacun d'entre nous. La route ferait nettement moins de victimes si les secours d'urgence arrivaient plus vite sur place. Aussi l'introduction d'un système automatique d'alerte en cas d'accident revêt-elle une importance capitale.

Un troisième facteur clé qui a un impact considérable sur le nombre d’accidents est l’état des routes. Il est indispensable d’investir dans la réfection des routes, en particulier au sein des nouveaux États membres et des régions en retard dotées d’infrastructures médiocres. Il convient de ne pas laisser de côté les alentours lorsqu'on modernise et agrandit les réseaux routiers. Les arbres qui poussent en bordure de route interviennent également pour une grande part dans le nombre de morts.

L’innovation dans le secteur automobile ne signifie pas seulement la sécurité des véhicules ou des gens. Elle implique également la réduction des dégâts environnementaux causés par les rejets de CO2 par les voitures. Le fait que le rapporteur ait traité ce problème, et une foule d’autres, doit être salué. Par conséquent, je voudrais la remercier chaleureusement pour la qualité de son travail.

Le seul élément que je rejette, c’est l’appellation «véhicule intelligent». Comme l'a dit l'orateur précédent, je pense que ce concept est réservé aux êtres doués de raison. Si nous suivons ce raisonnement, nous nous retrouverons dans une situation où des «véhicules intelligents» seront conduits par des conducteurs aptes techniquement. Dans une telle situation, qui impliquerions-nous dans les activités d’éducation, tellement importantes pour améliorer la sécurité routière et pour tirer parti des prouesses techniques de la civilisation?

  Reinhard Rack (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, je suis le rapporteur du document sur la mobilité urbaine, et ma principale tâche à l’heure actuelle consiste indubitablement à inciter cette Assemblée à dire oui au rapport, lequel a déjà été examiné par la commission des transports et du tourisme, pendant la période de session de juillet. Nous pourrons ainsi envoyer, à point nommé, les bons signaux dans l’attente du plan d’action de la Commission sur la mobilité urbaine, dont la sortie est prévue en automne. L’un de ces signaux porte directement sur le thème de notre débat d’aujourd’hui.

En général, mais en particulier dans les villes européennes, nous peinons de plus en plus à lever les fonds nécessaires à l'amélioration de notre matériel, ce par quoi j'entends nos routes. De nombreuses raisons valables commandent également de ne pas le faire. En conséquence, nous devons recourir aux logiciels adéquats, en d’autres termes aux véhicules intelligents et à un système d’organisation tout aussi intelligent du trafic, afin de garantir une meilleure utilisation des maigres ressources que représente notre réseau routier. La congestion, ensuite, est un problème appelant sans aucun doute de nouvelles technologies plus performantes.

C’est dans ce contexte que nous avons organisé une audition dans le cadre de nos délibérations en commission des transports et du tourisme, où les représentants du secteur nous ont affirmé – ce qui ne nous a pas vraiment surpris – que tout était possible. Les possibilités sont quasiment infinies. Cependant, l'industrie automobile a besoin de signaux opportuns, d'une part, tandis qu'il convient de s'assurer, d'autre part, que ces systèmes d'aide au conducteur soient, une fois développés, intégrés à la grande majorité des véhicules et ne restent pas l'apanage des quelques privilégiés qui ont les moyens de se payer des voitures bien équipées.

Cet argument a été avancé à juste titre au cours de notre débat d’aujourd’hui. Il est inacceptable que les nouveautés technologiques ultraperformantes soient réservées à quelques véhicules, laissant la grande majorité des conducteurs confrontée, en réalité, aux mêmes problèmes, situation aggravée par le fait que les systèmes ne sont pas tout à fait compatibles entre eux. En conséquence, si nous voulons réellement explorer le thème du trafic et les problèmes y afférents, ainsi que les possibilités que nous offre la mobilité individuelle, nous avons besoin de nombreuses actions coordonnées de très près.

Au vu de ces éléments, permettez-moi d’avancer un dernier argument, auquel M. Koch a renvoyé avec raison. Les nouvelles technologies, performantes et plus efficaces peuvent rendre les voitures plus sûres et la circulation routière moins dangereuse, mais peuvent également être utilisées à mauvais escient et répandre parmi les automobilistes la fausse idée suivant laquelle une conduite prudente n'a plus vraiment d'importance étant donné que leur voiture peut tout faire. La conduite détendue est une bonne chose. Toutefois, la conduite prudente est à mes yeux beaucoup plus importante, mais également, et surtout, la prise de conscience des conséquences de sa propre conduite. En conclusion, nous ne devons pas perdre de vue les effets psychologiques des innovations.

  Bogusław Liberadzki (PSE). - (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je tiens à féliciter chaleureusement Zita Gurmai. En plus de s’être investie intellectuellement, elle a également entrepris plusieurs activités promotionnelles et a mis tout son cœur dans la rédaction de ce rapport. Je tenais donc à la féliciter et à la remercier du fond du cœur.

Aujourd’hui, nous parlons de véhicule intelligent. Ne nous préoccupons pas de savoir si le qualificatif «intelligent» convient ou pas. Il était question hier de routes intelligentes, sans pour autant les appeler routes intelligentes dans les faits. Nous avions nettement plus de réserves hier qu’aujourd’hui. Nos vues convergent davantage aujourd’hui. Il existe bien entendu un troisième facteur, à savoir le conducteur intelligent. Comment pourrait-on décrire un tel conducteur? Premièrement, il devrait vouloir bénéficier d'un véhicule intelligent. Nous devons convaincre les automobilistes de la nécessité de procéder à un calcul économique. À quel point sommes-nous prêts à souffrir, combien de jours d’hôpital sommes-nous prêts à endurer pour gagner 1 000 euros à l’achat d’un véhicule moins sophistiqué? Comprendre que des voitures et un réseau routier possédant les toutes dernières technologies peuvent permettre de réduire le nombre et la gravité des accidents, ainsi que d’améliorer notre qualité de vie, ce qui est tout à fait à notre portée, à condition que, je le répète, nous assimilions que cela vaut la peine de débourser 1 000 euros en plus pour bénéficier des ces nouvelles technologies.

  Malcolm Harbour (PPE-DE). - Madame la Présidente, je souhaiterais tout d’abord souhaiter de tout cœur la bienvenue à Antonio Tajani et le féliciter pour sa nomination. Sa présence à ce débat crucial est fondamentale.

Je voudrais également rendre hommage à Zita Gurmai, qui a accompli de l’excellent travail, non seulement en rédigeant ce rapport, mais également en portant à bout de bras l'intégralité du programme eSafety pour la conception de véhicules intelligents.

Cependant, je voudrais juste dire à la Commission que cela illustre parfaitement comment une initiative de la Commission peut réunir des personnes issues de services différents, car, comme vous n’êtes pas sans le savoir, Mme Reding et son prédécesseur M. Liikanen ont participé étroitement à cette initiative. Je suis ravi de la présence de mes amis André Vits et Juhani Jaaskelainen, assis derrière le commissaire. En effet, ils ont grandement contribué à rassembler tous les acteurs et à engranger de véritables résultats. Me faisant l'écho de Robert Evans, je répéterai qu'il s’agit de l’illustration parfaite de la manière dont les institutions européennes peuvent collaborer sans législation indigeste et avec une vision claire de la démarche à adopter.

Mon seul regret, Monsieur le Président – et j’espère que vous en prendrez bonne note au nom du Parlement - est de constater que les autres acteurs clés du programme «Véhicule intelligent» brillent par leur absence. En effet, n'oublions pas que le Conseil a une énorme responsabilité dans ce domaine. Les États membres sont en grande partie responsables de la législation détaillée qui contribuera à l'introduction de ces programmes et aidera nos concitoyens. Or, aucun n’est là pour écouter le débat d’aujourd’hui.

Je voudrais juste embrayer sur les commentaires de certains collègues au sujet des points essentiels des voitures et routes. Permettez-moi de dire aux députés européens qui ont parlé des équipements de sécurité dans les véhicules que l’industrie a toujours évolué dans le sens du progrès technologique. Il est vrai que les innovations en matière de sécurité ont tout d’abord concerné les voitures coûteuses moins volumineuses, pour ensuite s'étendre aux voitures meilleur marché. Désormais, toutes les voitures vendues au sein de l’Union européenne seront équipées de systèmes de freinage antiblocage. Il s'agit d'un système intelligent, étant donné que l'intelligence, selon moi, collecte des informations afin de s'en servir ensuite. Or, c’est précisément ce que ces systèmes font. Une fois que ce système de collecte d'informations fonctionne, vous pouvez ensuite l'utiliser pour les systèmes antidérapage. Le coût marginal est nettement plus bas.

Mais si nous avons le système eCall, toutes les voitures sont équipées de ce système de collecte d’informations externe, soit précisément ce que nous voulons pour interagir avec les systèmes d’autoroutes intelligentes également, où nous recueillons aussi des informations.

Pour en revenir à ma région – d’ailleurs, Monsieur Evans, le taux de production de voitures au Royaume-Uni est actuellement proche de son record historique, pays qui compte d’ailleurs plus de constructeurs automobiles que n’importe quel autre pays européen, raison pour laquelle je vous demanderai de ne pas critiquer notre industrie automobile -, l'autoroute qui la traverse est équipée du premier système d'autoroute intelligente de Grande-Bretagne. Celui-ci ouvre les voies et contrôle la vitesse suivant la densité de circulation. Et je peux vous dire que non seulement la fluidité du trafic est meilleure, mais que la consommation de carburant a elle aussi évolué positivement: on peut donc dire que tout le monde est content.

Voilà de quoi il retourne. Sortir gagnants en exploitant l'intelligence. J'espère que vous y adhérerez tous.

  Genowefa Grabowska (PSE). - (PL) Madame la Présidente, je voudrais féliciter ma collègue Zita Gurmai pour le tour de force qu’elle a réalisé, à savoir maîtriser et préparer un excellent rapport dans un domaine a priori très technique et «masculin».

La société dans laquelle nous vivons est dominée par les technologies de l’information. Nous nous en servons du lever au coucher du soleil. Nous nous sommes vite rendu compte qu’elles simplifient la vie et avons rapidement appris à en tirer parti. Dès lors, nous ne pouvons que nous réjouir de voir que, dans le cadre de la stratégie globale de la société de l’information et des médias, la Commission européenne a identifié une question qui nous touche de très près, à savoir la sécurité des personnes et la sécurité routière, et a préparé cette initiative «Véhicule intelligent». J’aime la notion de «véhicule intelligent». Elle ne me pose aucun problème dans la mesure où je l'entends au sens figuré. Ce terme est plutôt intéressant, même accrocheur pour les citoyens et les médias. Il ne faut pas le prendre au pied de la lettre. Pour moi, ce nom symbolise les transports européens modernes qui, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, deviendront encore plus sûrs, plus écologiques et plus performants.

L’objectif premier du véhicule intelligent est d’aider les gens. On pense en deuxième lieu aux avantages pour l’environnement, et ensuite à sa capacité à rendre les transports européens plus efficaces. J’ignore si le véhicule intelligent aura besoin de vastes campagnes de promotion et de publicité. Curieux par nature, les gens aiment les nouveautés, en particulier lorsqu’elles sont abordables.

Je suis convaincue que, même si ce type de voiture est un peu plus onéreux, les personnes qui ont décidé d’en faire l’acquisition auront le sentiment d’avoir investi dans leur propre sécurité. Je pense également qu’ils ne considéreront pas cet investissement dans leur propre sécurité comme une mauvaise dépense. Tout ce que je dirai, c’est que les utilisateurs doivent non seulement savoir en quoi consiste le véhicule intelligent, mais également comment il fonctionne, sans compter qu’ils doivent également apprendre le fonctionnement des nouvelles technologies, auxquelles nous ne possédons bien souvent qu’un accès théorique, sans jamais les utiliser réellement.

Je voudrais que, dans sa note d'information sur la sécurité, le «véhicule intelligent» interdise l’utilisation des téléphones portables et que ces derniers soient installés dans les voitures de manière à ne pas distraire le conducteur.

Pour terminer, je dirais que même la voiture la plus intelligente, équipée des gadgets et des technologies les plus récents, ne satisfera pas nos attentes si l'automobiliste commet une erreur et si le réseau routier européen n’égale pas le niveau qu’il a déjà dans certains pays de l'Union européenne.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE). - (RO) Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, c’est pour moi un immense plaisir de pouvoir m'adresser à vous, qui avez endossé votre nouveau costume. Je tiens à féliciter Mme Gurmai pour son rapport tout à fait indispensable.

Chers collègues, le prix du pétrole a atteint des proportions alarmantes et les tentatives visant à remplacer les carburants traditionnels n'ont pas encore donné les résultats escomptés. Par ailleurs, à l’heure actuelle, les solutions sont soit trop onéreuses, soit controversées, ou encore n'ont pas bénéficié de suffisamment de tests du point de vue technologique. Nonobstant cela, la voiture demeure le moyen de transport le plus populaire des Européens et, malheureusement, cette préférence est à l’origine de nombreux problèmes, tant au niveau social que sur le plan de la protection environnementale, les accidents entraînant des dommages matériels et, en particulier, des pertes humaines.

L’utilisation à grande échelle de systèmes de transport intelligents et, avant toute chose, du contrôle électronique de la stabilité est une nécessité. Nous pourrons ainsi sauver des milliers de vie, réduire la pollution, désengorger le trafic, de même qu’améliorer tant le confort et la sécurité de l’automobiliste que les relations entre les acteurs de la circulation routière. Les États membres et entrepreneurs privés devraient s'atteler avec une fermeté sans cesse croissante à l'élaboration et à la mise en œuvre des initiatives eSafety, de même qu'à la conception de nouveaux systèmes visant à éviter les accidents, de nouveaux matériaux et types de capteurs reliant les voitures entre elles et les véhicules aux infrastructures. Il va de soi que l'initiative «Véhicule intelligent» ne peut être séparée de l'initiative visant le développement de la route intelligente. Je soutiens sans réserve la proposition de la Commission qui consiste à lancer un programme de mise en œuvre de systèmes de conduite coopératifs et de garantie du spectre radioélectrique concerné, dont les avantages ressortent clairement lors des phases expérimentales menées dans les différents pays et qui, au terme de l'investissement financier nécessaire, produira des résultats dans le long terme.

Il est vrai que ces systèmes portent principalement sur les autoroutes et le RTE-T. J’insiste sur le fait que, à terme, il convient absolument de combler l’écart entre les grandes infrastructures et les autres catégories de chaussées, en particulier dans les nouveaux États membres. Il importe que les États membres exploitent adéquatement les fonds européens mis à leur disposition et trouvent d’autres solutions financières et techniques pour élaborer et mettre en pratique des stratégies à long terme en vue de la mise en œuvre d’une conduite assistée et coopérative dans des zones qui posent véritablement problème: sur les routes nationales, régionales et locales, les routes de contournement pour le transport de marchandises, les routes de jonction avec les agglomérations de ... dans des zones périurbaines et dans les zones transfrontalières.

De même, la Commission européenne et les États membres doivent poursuivre leurs efforts visant à harmoniser le cadre législatif d’eCall, ainsi que pour le numéro d’urgence 112, les piliers de la sécurité fondamentale, et à consolider la mobilité durable, sans oublier le bien-être des citoyens européens.

PRÉSIDENCE: M. MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président<BRK>

  Pierre Pribetich (PSE) - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais en premier lieu féliciter notre collègue, Zita Gurmai, pour avoir mené à bien ce rapport sur l'initiative "véhicule intelligent". Dans le concept de développement de la société, nous savons pertinemment que la mobilité porte la richesse, la croissance et, par voie de conséquence, une capacité à assumer la solidarité des territoires et des hommes. Le développement durable exige de combiner les divers modes de transport afin de parvenir à une meilleure fluidité de nos villes et de nos campagnes. Loin de bâtir nos sociétés autour de la voiture comme dans le passé, le véhicule à moteur n'en demeure pas moins un vecteur essentiel de cette mobilité intelligente et durable que nous appelons de nos vœux. Cette concrétisation passe par le concept de véhicules intelligents et durables, il repose sur un triptyque: un véhicule plus sûr, un véhicule plus propre, un véhicule plus intelligent. Au-delà de cette déclaration de principe, l'Europe doit accompagner concrètement cette action par des directives et des politiques qui, à terme, intègrent tous les organes électroniques, nomades ou non, permettant le contrôle des processus et les pilotages des véhicules dans le respect d'une plus grande sécurité, d'une plus grande propreté au regard de la diminution des rejets de CO2 et des particules.

Dans cet esprit, il faut inciter les constructeurs automobiles, Monsieur le Commissaire, à penser d'ores et déjà à l'intégration de l'ensemble de ces dispositifs électroniques dans la conception des nouveaux véhicules, non seulement pour une plus grande efficience, pour un plus grand confort de conduite, mais aussi, par cette volumétrie, d'en diminuer les coûts, la fabrication et l'installation.

Si l'on désire s'insérer dans une mobilité durable, encore faut-il élargir le champ d'application de ces politiques. Les axes de recherche, les innovations doivent permettre notamment d'inscrire ces recherches pour générer à terme la route intelligente, renforçant la sécurité, gérant les dépenses énergétiques, utilisant le dialogue entre véhicules, fluidifiant le trafic. L'Union européenne souhaite promouvoir la société et la connaissance du savoir et du développement durable. Ces initiatives doivent prendre toute leur place dans ce cadre.

Je voudrais, en conclusion, revenir sur l'impérieuse nécessité d'une réelle ambition en fixant des perspectives ambitieuses et en créant en Europe les conditions de la croissance et du progrès. En écho au rapport de notre collègue Zita Gurmai, le Parlement européen est convaincu que la Commission, Monsieur le Commissaire, répondra à cette attente et à ces exigences en fixant une nouvelle frontière pour le véhicule intelligent européen en donnant enfin les moyens financiers à cette ambition.

  Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE). - (HU) Monsieur le Président, je souscris au rapport rédigé par Mme Gurmai. Monsieur le Vice-Président, l’heure est venue de mettre en œuvre des systèmes de transport intelligents et, ce faisant, d'inaugurer une nouvelle ère de l'histoire du transport européen. Nous savons que la mise en œuvre de systèmes de transport intelligents figure parmi les instruments clés – que nous pourrions même qualifier d'armes - à notre disposition pour réagir adéquatement au changement climatique. Il y a seulement deux ans, ici en session plénière au Parlement européen, j'ai déclaré que, selon moi, l'un des grands défis auxquels le transport est confronté à l'heure actuelle est incontestablement la diffusion la plus large possible des systèmes de transport intelligents en Europe. Ensuite, un an plus tard, j’ai présenté à cette Assemblée la révision par le Parlement européen du Livre blanc sur la politique européenne des transports. À cette époque, les députés européens ont soutenu à l’unanimité le transport intelligent, comme aujourd’hui, le considérant comme l’une des priorités fondamentales de la politique européenne des transports. Pourquoi donc progressons-nous si lentement, alors que les technologies sont facilement disponibles?

Elles comprennent le véhicule intelligent, par exemple, ainsi que les systèmes de contrôle du trafic urbain utilisant les TIC. Le service européen géostationnaire complémentaire de la navigation (EGNOS) sera lancé dès 2009, avant le système Galileo en 2013. Le secteur automobile est l’un des fleurons de l’industrie européenne, lequel défend très honorablement sa position sur le marché mondial, notamment grâce aux petites et moyennes entreprises très innovantes qu’il compte. De plus, les nouveautés dans ce secteur englobent à l’heure actuelle l’Europe occidentale et orientale. Ainsi, Budapest abrite deux grands centres de connaissance clés au niveau européen, de même qu’une université de technologie et d'économie. On peut dès lors qualifier ce secteur d’engagé. L’heure est à l’action, de la part de la Communauté, mais surtout de la part des États membres. Le programme Equal, par exemple, doit veiller à ce que les investissements nécessaires aient été consentis dans les infrastructures. Quant à l'initiative portant sur le véhicule intelligent et les infrastructures intelligentes, il convient d'instaurer un cadre économique adéquat pour promouvoir leur développement. Certes, il n’est pas facile d’introduire des nouvelles technologies, mais nous pouvons participer à ce processus au travers de marchés publics judicieux. Nous avons une pléthore d’instruments à notre disposition. Nous invitons la Commission à élaborer une stratégie intersectorielle adaptée destinée à faciliter la mise en œuvre de systèmes de transport intelligents.

Nos concitoyens perdent de précieuses minutes, même des heures, dans les embarras de circulation. À cela s’ajoutent la pollution atmosphérique inutile due aux véhicules, ainsi que la mise en danger de la mobilité individuelle, partiellement à cause du prix aujourd’hui prohibitif du carburant pour les véhicules utilisés de cette façon. Les transports intelligents représentent une composante clé de la solution à ces problèmes. En ce qui concerne les citoyens européens, ils sont désormais prêts à examiner l'une ou l'autre solution exposée dans le présent document. Dès lors, agissons.

  Jörg Leichtfried (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je profite de l’occasion pour remercier sincèrement Zita, notre rapporteur, d’avoir rédigé ce rapport. À mes yeux, Zita, tu es quelqu’un prêt à relever n'importe quel défi, et ce avec beaucoup d'esprit, détermination, intelligence et dynamisme. C’est, d’après moi, exactement de cet esprit dont ce rapport est empreint.

Je voudrais également revenir sur une remarque faite par Mme Grabowska. Je ne pense pas que les voitures doivent être réservées aux hommes. J’aurais plutôt tendance à affirmer le contraire. À en croire les statistiques disponibles sur ce sujet, les femmes conduisent d'une manière plus prudente, sage et sûre. En d’autres termes, elles conduisent plus intelligemment. Dès lors, quoi de plus normal que l’auteur de ce rapport soit une femme?

Pour en venir à l’essentiel, nous savons tous que la circulation routière est un véritable gouffre énergétique, sans compter qu'elle rejette d'énormes quantités de gaz d'échappement dans l'Europe tout entière. Elle constitue l’un des principaux risques de décès en Europe. En effet, de nombreuses personnes perdent la vie ou sont blessées chaque année dans des accidents de la route. Dès lors, il est crucial que les institutions européennes tentent de faire retomber ces chiffres. En conséquence, il est indispensable que les véhicules deviennent plus intelligents, au sens littéral du terme, afin de contenir le nombre d'accidents à l'avenir.

Je pense que ce rapport va dans la bonne direction. Cependant, la clé de la réussite – et je suis totalement d’accord avec M. Rack sur ce point – passera par la diffusion de ces systèmes au plus grand nombre possible d'automobilistes, par leur impact général, en veillant à ce qu'ils ne restent pas le privilège, en quelque sorte, d'une minorité. Selon moi, le rapport fait clairement passer ce message. C’est la raison pour laquelle j’estime que nous devons l’adopter aujourd’hui.

  Emanuel Jardim Fernandes (PSE). - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je commencerai par remercier Mme Gurmai pour son excellent rapport et pour la grande visibilité qu'elle a conférée à cette initiative, encourageant ainsi les acteurs et parties intéressées à y prendre part.

Nous sommes confrontés à un grave problème. Nous ne pouvons taire les 42 000 tués de la route en 2005. Il est impossible pour moi d’oublier que le Portugal a enregistré 150 morts par 1 000 000 d'habitants en 1993, bien que ces chiffres aient diminué depuis.

La contribution de ce rapport et le travail de notre collègue revêtent une importance fondamentale. Par ailleurs, je voudrais insister sur deux aspects.

De nos jours, la mobilité est devenue un élément indispensable pour faire tourner la société européenne. Nous sommes tous tributaires des transports au quotidien, et l'intensité des transports et de la mobilité engendre de plus en plus de problèmes sociaux et environnementaux. Il convient dès lors d’apporter la réponse adéquate par étapes, mais sans perdre de temps. Les contraintes auxquelles doivent faire face les consommateurs et l’industrie automobile doivent être prises en considération, sans nous empêcher de réaliser notre objectif, à savoir la sécurité.

Le deuxième aspect a trait à l'information. Les consommateurs doivent être informés au sujet des infrastructures et voitures intelligentes. Clairs et compréhensibles, ces renseignements doivent être communiqués en temps utile. Les concessionnaires automobiles et vendeurs, tous les agents impliqués, les États membres, les régions et les collectivités locales ont une lourde responsabilité dans ce domaine, tout comme les médias. C’est à l’Union européenne qu’il revient de garantir cette coopération, car il est impossible d'atteindre seuls l'objectif final, sans aucun doute le but de la Commission et de notre rapporteur.

  Inés Ayala Sender (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter sincèrement ma collègue Mme Gurmai pour l’enthousiasme avec lequel elle a transformé la «voiture-fantaisie» de notre jeunesse en voiture fonctionnelle pour l’avenir de l’Europe.

Bien entendu, c’est la technologie qui lui vole la vedette, et toutes les propositions qu’elle soumet dans son rapport audacieux nous aideront à poursuivre sur notre lancée, faisant la part belle au développement logistique vis-à-vis duquel l’Union européenne s’est engagée.

Je pense également que, dès la conclusion de l’accord sur le déploiement de Galileo, le véhicule «intelligent» sera l’une des initiatives qui compléteront ce déploiement.

Hier, sans aller plus loin, nous avons approuvé la directive sur la sécurité des infrastructures routières, qui avait déjà mis en évidence la nécessité de concevoir des systèmes et véhicules intelligents et interactifs. Si nous possédons déjà les infrastructures nécessaires, tout ce qu’il nous faut, c’est sans aucun doute le véhicule intelligent.

Le véhicule intelligent contribuera également à la prévention et la répression des infractions routières, en particulier en ce qui concerne l'interaction avec les feux de circulation, les limitations de vitesse et les éthylotests antidémarrage. Dans le domaine de la sécurité routière, bien sûr, tout ce qui touche aux capteurs de densité pour les piétons et autres usagers vulnérables de la route occupera une place centrale.

Concernant le système eSafety, qui a pris un retard considérable, Monsieur le Commissaire, nous avons déjà demandé instamment qu’il soit inclus dans tous les véhicules, et pas seulement dans les véhicules haut de gamme, mesure que Mme Gurmai veut voir mise en œuvre le plus rapidement possible.

Toutefois, nous avions également pensé que les véhicules à usage professionnel entreraient également en ligne de compte, en particulier dans le secteur agricole, dans lequel l'isolement du conducteur diminue ses chances de sortir vivant d'un accident à mesure que le temps passe.

D’où ma question, Monsieur le Commissaire: quand pourrons-nous inclure le système eSafety dans les véhicules professionnels, en particulier les véhicules agricoles?

Quoi qu’il en soit, le véhicule «intelligent» devrait être accessible à tout le monde, et ces technologies devraient bénéficier d’un coup de pouce financier, afin qu'elles deviennent meilleur marché et plus accessibles, non seulement pour les pays qui en ont le plus besoin, mais également pour tous les citoyens européens.

  Milan Gaľa (PPE-DE). - (SK) On peut lire dans le rapport que l’initiative «Véhicule intelligent» ne peut pleinement aboutir si elle n’est pas accompagnée par des initiatives «routes intelligentes». Néanmoins, comme d’autres députés européens l’ont signalé avant moi, elle est vouée également à l’échec s'il n’y a pas de conducteur intelligent à même de comprendre les règles du code de la route et possédant les connaissances techniques requises.

En tant que médecin, je suis bien placé pour ajouter qu'un conducteur européen intelligent devrait également être beaucoup mieux préparé pour administrer les premiers soins en cas d'accident. Tout conducteur a besoin d'une formation continue, non seulement théorique, mais également pratique, par le biais de mises en situation adéquates, afin qu'il soit préparé, puisse réagir correctement et administrer les premiers soins qui s'imposent, sauvant ainsi davantage de vies en cas d’accident, une situation stressante par nature. Étant donné que l’initiative en question cherche, entre autres, à sauver des vies, je souhaitais mentionner brièvement ce point.

  Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE). - (BG) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, nous avons besoin d’une approche commune et d’une politique intégrée pour garantir la sécurité routière en Europe. Cela saute aux yeux. Plusieurs aspects importants entrent en jeu. Premièrement, la prévention, l’amélioration des infrastructures, l’amélioration des aptitudes des automobilistes, l’introduction d’innovations technologiques sûres dans les voitures. Ensuite, le contrôle et la répression de a à z afin de garantir la sécurité routière. C'est au rapporteur uniquement que nous devons cette initiative et ce rapport d'excellente qualité. La sécurité routière revêt une très grande importance pour nous tous, étant donné que les mesures qui doivent être adoptées sont destinées à sauver des vies. L’initiative «Véhicule intelligent» ne saurait se résumer à une série de solutions techniques. Elle vise également à réduire les risques et à améliorer la sécurité. Mais aussi à sauver des vies, partant du principe que tous les citoyens ont droit à la vie. La préparation de ce rapport a été accompagnée d’une campagne de sensibilisation efficace, que nous devons également au rapporteur. Félicitations pour cela également.

  Tomáš Zatloukal (PPE-DE). - (CS) La sécurité routière devrait pouvoir s'appuyer sur des systèmes d'assistance. Ces systèmes comportent des avantages aussi bien pour les automobilistes que la fluidité de la circulation. Ils cherchent à faciliter la conduite et à réduire les risques de distraction. Les technologies pour véhicules intelligents permettent de répondre partiellement, voire totalement, à ces problèmes. À l’instar du rapporteur, j’estime que les taux de pénétration actuels des systèmes et applications de transport intelligents demeurent à un niveau très bas par rapport à leur potentiel. Je suis également convaincu de la nécessité d’exploiter pleinement ces systèmes et applications en temps utile. Les véhicules intelligents doivent également être soutenus par une architecture intelligente. Toutefois, force est de constater que la «route intelligente» n'est pas encore prête. Il ne fait aucun doute que les éléments de sécurité actifs dans les voitures contribuent à la réduction du nombre d'accidents mortels de la route. Le système eCall renforce l'efficacité du système global de protection des usagers de la route. Je félicite le rapporteur pour le document qu’elle a rédigé.

  Antonio Tajani, membre de la Commission. − (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que, grâce au travail du Parlement, à la communication rédigée par la commissaire Reding que je remplace, ainsi qu’à l'excellent travail de Mme Gurmai, nous avons envoyé aujourd’hui un signal clé à nos concitoyens qui nous écoutent, assis dans la tribune, et qui, en théorie, représentent les cinq cents millions de citoyens européens. Par ce signal, nous montrons que les institutions européennes les écoutent et tentent de répondre à leurs besoins, ce qui représente la première des priorités du Parlement, du Conseil et de la Commission.

Ce n’est que de cette façon que nous comblerons le fossé qui sépare les citoyens européens de leurs institutions. La meilleure réponse que nous puissions donner aux sceptiques, à ceux qui ont voté «non» aux référendums, c'est montrer que l'Europe est proche de ses citoyens. Nous devons envoyer un message positif et oser avancer et faire comprendre aux citoyens que leurs besoins constituent notre priorité absolue. Je suis dès lors ravi d'accepter votre invitation, Monsieur le Président.

En ce qui me concerne moi et la direction générale qui rend compte au commissaire au transport, la sécurité routière sera considérée comme prioritaire – c’est ce que j’ai dit dans le discours qui m'a permis de gagner la confiance de ce Parlement, que je tiens à remercier une fois de plus, après une présence de plusieurs longues années, pour la confiance qu’il m’a témoignée. Je disais donc, la sécurité des citoyens: l’individu doit se trouver au cœur de notre initiative.

C'est avec un vif intérêt que j'ai écouté ce débat, du début à la fin. Et j'ai constaté que les institutions étaient aujourd'hui déterminées à fournir des réponses, à sauver des vies. Chaque vie humaine que nous sommes en mesure de sauver au travers de nos travaux législatifs et de notre engagement nous honorera. C’est pour cette raison que nous devons persévérer et que je partage l'avis de nombreux députés qui ont insisté aujourd'hui sur l'importance d'avoir des instruments et des véhicules intelligents. Mais attention, nous devons nous assurer au préalable de l'intelligence de l'homme. En effet, la responsabilité réside en premier lieu chez les automobilistes, qui doivent être conscients du danger de mort que leurs actions peuvent représenter pour autrui.

Il va sans dire que la technologie doit être mise au service de l’homme, l’élément humain et fondamental, raison pour laquelle je rejoins ceux - comme je l'ai déjà affirmé dans mon discours de présentation - qui avancent que les conducteurs doivent bénéficier d'une formation, que les citoyens doivent recevoir des informations sur les nouveaux instruments que la technologie et la recherche nous permettent de mettre à leur service. Sinon, il est inutile de dépenser de l’argent public - ou privé - pour la recherche si les découvertes réalisées et les initiatives qui sont menées à bien ne sont pas mises au service du citoyen dans le but de sauver des vies. C’est la raison pour laquelle – j'insiste - la sécurité routière sera une priorité - promesse que je fais solennellement au Parlement européen - et l'une des grandes missions que la Commission et le secteur des transports tâcheront d’accomplir dans les mois à venir.

Je voudrais répondre brièvement à la question soulevée par M. Pribetich concernant le timing. Sur la base des résultats d’une consultation lancée le 23 mai 2008, la Commission a proposé un règlement concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur suivant lequel, à compter de 2012, les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité devront être installés dans les nouveaux véhicules afin d'améliorer significativement leur sécurité. Le règlement renvoie aux prescriptions techniques harmonisées dans le cadre du Forum mondial de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

Pour répondre à Mme Ayala Sender, concernant les poids lourds, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU a adopté en novembre 2007 un texte relatif à l’installation obligatoire du contrôle électronique de la stabilité et des normes techniques connexes. La Commission européenne a marqué son accord, ce qui signifie que l'ESC devra obligatoirement être installé dans les nouveaux modèles des principales catégories de poids lourds à partir de 2010.

En ce qui concerne les véhicules professionnels qu’elle a évoqués, en particulier les véhicules agricoles - l'Europe déplore encore malheureusement des morts dans des accidents causés par des véhicules agricoles, parfois à cause de l'irresponsabilité de conducteurs imprudents. Rien n'a encore été prévu, la priorité ayant été donnée aux automobiles et aux poids lourds. Pour autant, je suis favorable à sa proposition en ce qui concerne mon propre domaine de compétence et la relaierai auprès de la commissaire Reding, tant je suis convaincu de l’importance de cette proposition et de sa capacité à répondre à un besoin dans les régions rurales en particulier. Le secteur agricole - je me permets d'insister - est encore malheureusement frappé par de nombreuses morts, non pas sur les routes, mais sur les terres agricoles. Il est impossible de nier l'existence de ce problème.

Aussi, je tiens à vous remercier, Madame Ayala Sender, de votre proposition. Je remercie également tous les députés qui ont pris la parole. La Commission, je le répète - j'en viens à ma conclusion, Monsieur le Président, pardonnez-moi si j'ai dépassé quelque peu mon temps de parole, mais j’estime que l'importance de cette question nous autorise à prolonger les échanges au-delà des délais impartis dans le règlement. Comme je le disais, nous nous réjouissons du rapport de Mme Gurmai, à qui je sais également gré pour son enthousiasme, vu que nous devons montrer que nous sommes totalement disposés à défendre les droits de nos concitoyens, comme nous nous y sommes engagés.

Je me félicite des signaux encourageants envoyés par le Parlement, de son soutien au système eCall et des mesures visant à promouvoir sa mise en œuvre. Pour cette raison, j’estime que l'issue du débat d’aujourd’hui est positive, étant donné que la Commission, le Parlement et – je l’espère – le Conseil, Monsieur le Président, ont accepté de se ranger du côté des citoyens en portant cette initiative visant à sauver le plus de vies humaines possible.

  Zita Gurmai, rapporteur. − (HU) Je vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, chers concitoyens, je vous remercie vivement pour vos commentaires et points de vue. Effectivement, nous entrons selon moi dans une nouvelle ère de l’histoire des transports européens, comme l’a déclaré ma collègue Etelka Barsi-Pataky. Il est capital que chaque député ici présent ait fait part de son soutien au rapport. Il est évident que l'on a tâché de lui conférer autant que possible une touche verte afin de contenter le groupe des Verts/Alliance libre européenne, et nous sommes ravis qu'ils aient fini par le soutenir. Je voudrais insister sur son importance fondamentale. Je suis d’accord avec vous, Monsieur le Commissaire. Si nous parvenons à sauver ne fût-ce qu’une seule vie sur les routes, nous aurons fait quelque chose de bien. À mes yeux, la meilleure chose que nous puissions faire en tant que décideurs européens est de protéger des vies humaines. Plusieurs d’entre vous ont cité ce chiffre effrayant: nos routes font pas moins de 41 600 victimes par an.

Je vous remercie également de votre soutien, car, pour pouvoir mener ce projet à bien, tout le monde doit accepter de monter à bord. Je suis très fière de Viviane Reding et de son équipe, André et Juhani, ici présents aujourd’hui. Ils ont pris part à ce processus, du début à la fin. Pas seulement le mois dernier, mais depuis quelques années, vu qu’il fallait tester les technologies pour s’assurer de leur bon fonctionnement. N'oubliez pas qu'il fût un temps où l'on roulait sans ceinture de sécurité. Or, on n'imaginerait pas rouler sans de nos jours. Autre exemple avancé par Robert Evans: toutes les voitures sont aujourd’hui équipées d’une radio. Les nouvelles technologies finiront par devenir aussi naturelles que les ceintures de sécurité et les radios. Nous avons besoin des citoyens européens, qui achèteront ces systèmes intelligents une fois qu’ils seront convaincus de leurs avantages. Il est tout aussi important de rallier les constructeurs automobiles à notre cause. En effet, 17 millions de voitures sont fabriquées chaque année en Europe, secteur qui emploie 2 millions de personnes. Le soutien des États membres est également primordial, même si je suis d’accord avec Malcolm Harbour quand il déclare que le Conseil brille par son absence.

À quoi cela sert-il que la Commission et le Parlement européen fassent tout ce qui est en leur pouvoir si le Conseil ne prend pas la question suffisamment au sérieux? Toutefois, ce dernier doit être conscient de l’obligation qui lui incombe, à lui aussi, de représenter les citoyens européens. Dès lors, unissons nos forces. Je vous le demande, car les actes sont plus éloquents que les paroles. Il est dans notre intérêt à tous de reconnaître que l'obtention de résultats dans ce domaine peut profiter à tout le monde, étant donné que nous pourrons nous déplacer en toute sécurité, que la circulation sera optimale, que la pollution environnementale sera réduite, et que l’industrie européenne dominera le marché des technologies de l’information et des communications. La chance nous est offerte de faire la différence. Ne la laissons pas passer.

Merci de votre attention. Je suis fermement convaincue que M. Tajini fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire de ce rêve une réalité.

  Robert Evans (PSE). - Monsieur le Président, concernant une motion de procédure, je n’ai pas sous les yeux le règlement du Parlement, mais je suis sûr que vos services l’ont. Par conséquent, pardonnez-moi si je me lève. Cela n’a rien à voir avec le rapport Gurmai, que nous avons déjà examiné.

Pendant que vous étiez en train de parler, quand Mme Gurmai faisait la synthèse de son rapport, j'ai remarqué que des membres du public prenaient place dans la tribune réservée aux visiteurs. Je leur souhaite chaleureusement la bienvenue, jugeant que la présence de visiteurs est une excellente chose, mais je n'ignore pas non plus que, dès que je me rassoirai après ce discours de la plus haute importance, vous suspendrez la séance jusqu’à 12 heures pour l’heure des votes.

Or, ces pauvres visiteurs, qui ont parcouru plusieurs centaines de kilomètres, n'auront pas la chance d'entendre un débat et un discours ce matin. Je leur mets bien un petit quelque chose sous la dent en ce moment, mais je me demandais si vous ne pourriez pas, ainsi que vos assistants, vous adresser aux autorités compétentes et trouver une solution pour que, lorsqu’un débat se termine à 11 h 30, comme c’est le cas ce matin, alors que rien n'est prévu avant 14 heures, quelque chose soit mis à l’ordre du jour afin de combler cette demi-heure de battement jusqu'à 12 heures. Il pourrait s'agir des urgences de cet après-midi ou d'un quelconque autre sujet d'une importance inouïe.

Je m’adresse au nom de ces quelque cent visiteurs assis dans la tribune, qui sont venus pour écouter des gens parler, alors que tout ce qu’ils entendent en ce moment c'est ma litanie de deux minutes sur rien du tout certes, mais qui n'en demeure pas moins une remarque opportune.

(Applaudissements)

  Le Président. − Monsieur Evans, vous aviez une minute de parole, pas deux.

Nous prenons bonne note de l’idée avancée par M. Evans, toujours plein d’esprit.

De toute façon, avant de suspendre la séance, je souhaiterais partager avec vous et avec M. le commissaire cette excellente nouvelle: il y a quelques heures, la Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, rien que ça, a ratifié le traité de Lisbonne. J’imagine que la reine Elizabeth s’apprête à signer le document en question, signifiant ainsi la ratification par le Royaume-Uni du traité de Lisbonne. Je pense que cette nouvelle nous enchante tous, y compris les absents, même s’ils laissent leur drapeau sur leur chaise et brillent généralement par leur absence dès qu’il y a du pain sur la planche.

Sur cette excellente nouvelle, le débat est clos.

Le vote aura lieu à 12 heures.

(La séance, suspendue à 11 h 30, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: MME WALLIS
Vice-présidente